Organisation administrative de Mayotte

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Depuis 1976, Mayotte est dotée d’un statut particulier en constante évolution. Au départ collectivité territoriale de la République française créée sur la base de l’article 72 de la Constitution, son organisation était fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976. Au fil du temps, le processus de rapprochement avec la Métropole n’a jamais cessé et, en 2001, Mayotte est devenue une collectivité départementale. Son ancrage dans la République a été inscrit dans la Constitution dès 2003.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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1 TERRITOIRE ... 1.3 Organisation administrative de Mayotte
epuis 1976, Mayotte est dotée d’un Les compétences du Préfet de Les élus nationauxstatut particulier en constante évo- Mayotte sont définies par la loi n° 2001-Dlution. Au départ collectivité territo- 616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte. Sénateurs (élection de 2005) Député (élection de 2007)
riale de la République française créée sur Le Préfet est le représentant de l’état à
IBRAHIM Soibahadine ALY Abdoulatifoula base de l’article 72 de la Constitution, Mayotte. Il représente chacun des minis-
GIRAUD Adrien
son organisation était fixée par la loi n° 76- tres et dirige les services de l’état à
1212 du 24 décembre 1976. Au fil du Mayotte, sous réserve des exceptions li-
temps, le processus de rapprochement mitatives énumérées par décret en Les conseillers générauxavec la Métropole n’a jamais cessé et, Conseil d’état. Il est seul habilité à s’expri-
en 2001, Mayotte est devenue une col- mer au nom de l’état devant le Conseil Président : ATTOUMANI DOUCHINA Ahamed
lectivité départementale. Son ancrage Général. Il peut être amené à prendre,
dans la République a été inscrit dans la pour l’ensemble du territoire, ou celui Cantons Noms
Constitution dès 2003. d’une commune dans tous les cas non
MADI Soiderdine (Réélu en 2008)Acoua
prévus par les autorités municipales,Le 29 mars 2009, les Mahorais ont été M’HAMADI Abdou (élu en 2004)Bandraboua
toutes mesures relatives au maintien deconsultés sur le processus de départe- MARI Mustoihi (élu en 2004)Bandrele
la salubrité, de la sûreté et de la tranquil-mentalisation, qu’ils ont approuvé à une Bouéni MIRHANE Ousséni (élu en 2008)
lité publique.très large majorité. Une loi organique, IBRAHIM Ishaka (élu en 2004)Chiconi
ALI Halifa (élu en 2004)présentée au Parlement dès l'été 2009, Chirongui
MOUHOUSSOUNE Sarah (élue en 2008)Dembeniencadre la transformation du statut de
SAID Omar Oili (Réélu en 2008)Dzaoudzil’île. En 2011, Mayotte deviendra donc le
ème ème Kani-Kéli ATTOUMANI DOUCHINA Ahamed (élu en 2004)5 DOM et le 101 département fran-
HARITI Bacar (élu en 2004)Koungouçais. Il relèvera alors de l’article 73 de la
ALI Assani (élu en 2008)Mamoudzou IConstitution et aura en outre les compé-
TAVANDAY Zaïdou (élu en 2008)Mamoudzou IItences d’une région.
HENRY Jacques Martial (élu en 2008)Mamoudzou III
La Collectivité est représentée au Par- Mtsamboro BACAR Ali (élu en 2008)
lement et au Conseil économique et So- CHANFI Ahamada Madi (élu en 2004)M'Tsangamouji
cial. Elle est dotée d’un Conseil Général ANDJILANI Hadadi (élu en 2004)Ouangani
composé de 19 membres élus au suf- FADUL Ahmed (élu en 2004)Pamandzi
ABOUBACAR Ibrahim (élu en 2008)frage universel direct. Les cantons corres- Sada
Tsingoni HAMADA Issoufi (élu en 2008)pondent aux limites communales, sauf Pour en savoir plus :
pour Mamoudzou qui comprend trois
www.legifrance.frcantons.
Les maires Constitution du 4 octobre 1958 Les 17 communes de Mayotte sont
administrées par un conseil municipal  Accord sur l’avenir de Mayotte du 27 Communes Noms Communes Noms
dont les membres sont élus au suffrage janvier 2000 (Journal Officiel du 8 février
Acoua ABAL-HASSANI Kououbou Koungou SOUFFOU Ahmed universel. Ce conseil est présidé par un 2000)
Bandraboua FAHARDINE Ahamada Mamoudzou SOILIHI Abdourahamane maire, lui-même élu par les conseillers  Loi statutaire du 11 juillet 2001 relative
Bandrele MADI NGABOU Moussa Mtsamboro SOUMAILA Mohamadimunicipaux. à Mayotte
Bouéni YOUSSOUF Mohamed M'Tsangamouji MOULA Issouf Madi
Le dernier renouvellement des élus lo-  Décret du 24 décembre 2002 portant Chiconi MADI MCHINDRA Issoufi Ouangani AHMED COMBO Ali
caux (Président du Conseil Général, la partie réglementaire du Code Général Chirongui IBRAHIMA Hanima Pamandzi ALI Ramlati
moitié des conseillers généraux, Maires, Territorial Dembeni HAMADA Soihibou Sada BINALI Hamada
conseillers municipaux et présidents de  Loi programme pour l’Outre-mer du Dzaoudzi BACAR M'COLO Mohamadi Tsingoni BOINAHERY Amédi
syndicats inter-communaux) s’est opéré 21 juillet 2003 Kani-Kéli MADI Aynoudine
en 2008.
Source : Préfecture de Mayotte
TEM 2010 12 INSEE MAYOTTE INSEE MAYOTTE 13 TEM 2010

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