Projet de fusion des communautés de communes de Val de Bienne, du Plateau du Lizon et des Hautes-Combes du Jura : un territoire en cohérence avec le bassin de vie de Saint-Claude

Jean-Claude Arbaut, Nathalie Piquerey

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• INSEE
• Activité (homonymie)
• Agriculture
• Chômage
• Emploi
• Industrie
• Population
• Intercommunalité

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Extrait

www.insee.fr/fc nº [e-mail]
09 72 72 4000 (tarif appel local) septembre 2010
PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTÉS
DE COMMUNES DE VAL DE BIENNE, DU PLATEAU
Une approche statistique
de la future communauté DU LIZON ET DES HAUTES-COMBES DU JURA
de communes
Trois communautés de communes (Hautes-
Combes, Plateau du Lizon et Val de Bienne)
ont entamé une démarche pour fusionner.
Plusieurs raisons motivent cet engagement.
Tout d’abord, le nouveau périmètre sera
plus pertinent pour développer des actions
collectives. Ensuite, se regrouper permet de
rationaliser les coûts, de créer des synergies,
d’être plus efficace. Enfin, ce projet anticipe une
décision qui pourrait être imposée plus tard.
En effet, le projet de réforme des collectivités
territoriales implique une généralisation des
fusions de communautés de communes d’ici
fin 2013.
Au-delà d’une volonté de travailler ensemble,
les trois présidents des communautés de
communes ont voulu savoir si le territoire
formé par celles-ci formait une communauté
cohérente.
Aussi, il a paru normal de prendre l’attache de
l’Institut National de la Statitique et des Études
Le projet de fusion des communautés de communes de Val de Bienne, Économiques, organisme indépendant et dont
la compétence en matière de statistiques est du Plateau du Lizon et des Hautes-Combes du Jura anticipe la réforme reconnue. En effet, si l’argument statistique
n’est pas décisif dans une telle démarche, il des collectivités territoriales. Cette dernière implique une généralisation
est toujours utile de s’appuyer sur des éléments
de ce type de regroupement d’ici à la fin de l’année 2013.objectifs.
2 L’étude montre que le territoire de 367 km Ce nouveau territoire épouse quasiment le périmètre du bassin de vie de la future communauté de communes
regroupant 27 communes pour une population de Saint-Claude. Il correspond à l’espace dans lequel se déroule la vie
de 23 289 habitants est pertinent.
quotidienne des habitants de ces trois communautés.Cette future communauté de communes se
superpose pratiquement au bassin de vie Les trois entités concernées se situent au cœur du Parc Régional de Saint-Claude, maille territoriale fine sur
laquelle s’organise la vie quotidienne des du Haut-Jura, zone très enclavée du département.
habitants.
Elles constituent des territoires bien diversifiés, tant par leur caractère L’essentiel des services à la population est
assuré (services publics, enseignement, santé, urbain ou rural, que par leur évolution démographique, ou que par leur
commerces, artisanat). Des complémentarités
existent entre les différentes parties de orientation économique. Mais elles sont complémentaires et forment
ce territoire permettant à l’ensemble de
un ensemble cohérent.sa population d’avoir un véritable projet
d’avenir.
Ce document reprend une partie des données
recueillies par l’INSEE en s’attachant à la
démographie et à l’économie.
Communauté de communes des Hautes-Combes
Communauté de communes du Plateau du Lizon Un territoire enclavé en suivant un axe longeant nes du territoire sont très Communauté de communes du Val de Bienne
la Bienne. Cet affluent de contraints par le relief.
Le territoire des trois commu- l’Ain, prenant sa source aux Les trois communautés de
nautés de communes est en- environs des Rousses, traverse communes se situent au cœur
touré de basses et moyennes notamment les communes du Parc Naturel Régional du
montagnes, et recouvert aux de Lavans-lès-Saint-Claude, Haut-Jura. Celui-ci s’étend
trois quarts de forêts. L’accès Chassal et Molinges, au sud du sud du département du
à la commune de Saint- de Saint-Claude. Les accès Jura, débordant sur quelques
Claude se fait principalement routiers entre les commu- communes de l’Ain autour INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 123 - septembre 2010
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Un territoire proche du bassin de vie de Saint-Claude communes comptent res- vers le reste du département
Composition communale du territoire de projet pectivement 1 960 et 5 810 du Jura.
habitants. À l’inverse, depuis 1990, la
DOUBS Le nombre d’équipements communauté de communes
existants dans l’ensemble des de Val de Bienne perd des
trois communautés de com- habitants, l’excédent naturel ne JURA
Morbier munes est dans la moyenne compensant pas le déficit mi-
nationale. Les équipements gratoire. Entre 1999 et 2006, sa
Les Rousses de base (alimentation, débit de population décroît de 0,2 % par
tabac, garages...) sont présents an. Cette baisse s’explique par
sur les trois communautés de la présence de Saint-Claude,
communes. La commune de qui, comme la plupart des villes
Moirans-en-Montagne
SUISSE Saint-Claude est le pôle urbain françaises de plus de 10 000 Saint-Claude
Lamoura des trois communautés de habitants, a tendance à perdre Saint-Lupicin
communes. Ce qui explique des habitants au profit des Lavans-lès-Saint-Claude
Septmoncel
qu’elle concentre la plupart communes environnantes.
Molinges
AIN des équipements des gammes Comme partout en France, la
intermédiaire et supérieure (su- population des trois commu-
permarchés, établissements de nautés de communes vieillit, Viry
santé, médecins spécialistes) et mais plus modérément que
des établissements éducatifs. dans l’ensemble du départe-
Ainsi, compte-tenu du relief ment. Entre 1990 et 2006, la
Typologie
très marqué de la zone, la part des 65 ans et plus aug-Zone d'emploi de Saint-Claude
Communauté de communes des Hautes-Combes du Jura distance à parcourir et le temps mente de deux points dans les
Communauté de communes du Plateau du Lizon
Communauté de communes du Val de Bienne nécessaire pour accéder à ces trois territoires et de trois points
Bassin de vie de Saint-Claude différents équipements sont vite dans le Jura. Dans le Plateau du Limites départementales
© IGN - INSEE 2010
Sources : IGN - INSEE 2010 conséquents. Lizon, la population, constituée
à 14 % de personnes âgées de
Le dynamisme plus de 65 ans, est en moyenne
d’Oyonnax, jusqu’au sud Un pôle urbain démographique du plus jeune que dans le Val de
du département du Doubs, entouré de Plateau du Lizon Bienne et dans les Hautes-
autour de Mouthe. À l’ouest, communes rurales Combes (respectivement 17 et
il est bordé par le lac de Portée à la fois par un excé- 18 %). Dans le département,
Vouglans. À l’est, se trouvent En 2006, la communauté dent naturel et migratoire, la 19 % des habitants ont plus de
l’extrémité du massif du Jura de communes de Val de population des communautés 65 ans.
(avec les stations de ski de Bienne est quasiment entiè- de communes des Hautes- En 2006, les nouveaux ar-
Prémanon et des Rousses), rement urbaine (93 %). La Combes et du Plateau du rivants (voir encadré mé-
et la frontière suisse. Au sein commune de Saint-Claude Lizon s’accroît depuis 1999. thodologique) représentent
des trois communautés de rassemble 75 % des 15 790 Depuis 1962, la population 12,5 % de la population âgée
communes, l’altitude reste habitants du Val de Bienne. augmente même plus rapide- de 5 ans ou plus des trois
élevée, avec les communes À l’opposé, 84 % de la popu- ment dans le Plateau du Lizon communautés de communes.
de Moussières, Molunes, et lation des Hautes-Combes et que dans le département. Dans la communauté du
Bellecombe à 1 200 m dans les 99 % de celle du Plateau du Cette zone est en effet moins Plateau du Lizon, la part des
Hautes-Combes, partie la plus Lizon vivent en zone rurale. enclavée que les deux autres, nouveaux arrivants est de 18 %
montagneuse de ce territoire. Ces deux communautés de avec une ouverture à l’ouest contre 10 % pour le Jura. Dans INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 123 - septembre 2010
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Baisse de la population dans la communauté Ainsi, près du tiers des nou- communes, les emplois sont
de communes du Val de Bienne : veaux ménages arrivants sont largement occupés par les
l'influence de la présence de Saint-Claude composés de quatre personnes résidents puisque 81 % des
Nombre d'habitants et évolution de la population communale
de 1999 à 2007 ou plus. Les deux autres com- actifs résident et travaillent
munautés de communes ont dans ce p&#