Projet de fusion des communautés de communes de Val de Bienne, du Plateau du Lizon et des Hautes-Combes du Jura : un territoire en cohérence avec le bassin de vie de Saint-Claude

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www.insee.fr/fc nº 123insee-contact@insee.fr 09 72 72 4000 (tarif appel local) septembre 2010 PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE VAL DE BIENNE, DU PLATEAU Une approche statistique de la future communauté DU LIZON ET DES HAUTES-COMBES DU JURA de communes Trois communautés de communes (Hautes- Combes, Plateau du Lizon et Val de Bienne) ont entamé une démarche pour fusionner. Plusieurs raisons motivent cet engagement. Tout d’abord, le nouveau périmètre sera plus pertinent pour développer des actions collectives. Ensuite, se regrouper permet de rationaliser les coûts, de créer des synergies, d’être plus efficace. Enfin, ce projet anticipe une décision qui pourrait être imposée plus tard. En effet, le projet de réforme des collectivités territoriales implique une généralisation des fusions de communautés de communes d’ici fin 2013. Au-delà d’une volonté de travailler ensemble, les trois présidents des communautés de communes ont voulu savoir si le territoire formé par celles-ci formait une communauté cohérente. Aussi, il a paru normal de prendre l’attache de l’Institut National de la Statitique et des Études Le projet de fusion des communautés de communes de Val de Bienne, Économiques, organisme indépendant et dont la compétence en matière de statistiques est du Plateau du Lizon et des Hautes-Combes du Jura anticipe la réforme reconnue.
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09 72 72 4000 (tarif appel local) septembre 2010
PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTÉS
DE COMMUNES DE VAL DE BIENNE, DU PLATEAU
Une approche statistique
de la future communauté DU LIZON ET DES HAUTES-COMBES DU JURA
de communes
Trois communautés de communes (Hautes-
Combes, Plateau du Lizon et Val de Bienne)
ont entamé une démarche pour fusionner.
Plusieurs raisons motivent cet engagement.
Tout d’abord, le nouveau périmètre sera
plus pertinent pour développer des actions
collectives. Ensuite, se regrouper permet de
rationaliser les coûts, de créer des synergies,
d’être plus efficace. Enfin, ce projet anticipe une
décision qui pourrait être imposée plus tard.
En effet, le projet de réforme des collectivités
territoriales implique une généralisation des
fusions de communautés de communes d’ici
fin 2013.
Au-delà d’une volonté de travailler ensemble,
les trois présidents des communautés de
communes ont voulu savoir si le territoire
formé par celles-ci formait une communauté
cohérente.
Aussi, il a paru normal de prendre l’attache de
l’Institut National de la Statitique et des Études
Le projet de fusion des communautés de communes de Val de Bienne, Économiques, organisme indépendant et dont
la compétence en matière de statistiques est du Plateau du Lizon et des Hautes-Combes du Jura anticipe la réforme reconnue. En effet, si l’argument statistique
n’est pas décisif dans une telle démarche, il des collectivités territoriales. Cette dernière implique une généralisation
est toujours utile de s’appuyer sur des éléments
de ce type de regroupement d’ici à la fin de l’année 2013.objectifs.
2 L’étude montre que le territoire de 367 km Ce nouveau territoire épouse quasiment le périmètre du bassin de vie de la future communauté de communes
regroupant 27 communes pour une population de Saint-Claude. Il correspond à l’espace dans lequel se déroule la vie
de 23 289 habitants est pertinent.
quotidienne des habitants de ces trois communautés.Cette future communauté de communes se
superpose pratiquement au bassin de vie Les trois entités concernées se situent au cœur du Parc Régional de Saint-Claude, maille territoriale fine sur
laquelle s’organise la vie quotidienne des du Haut-Jura, zone très enclavée du département.
habitants.
Elles constituent des territoires bien diversifiés, tant par leur caractère L’essentiel des services à la population est
assuré (services publics, enseignement, santé, urbain ou rural, que par leur évolution démographique, ou que par leur
commerces, artisanat). Des complémentarités
existent entre les différentes parties de orientation économique. Mais elles sont complémentaires et forment
ce territoire permettant à l’ensemble de
un ensemble cohérent.sa population d’avoir un véritable projet
d’avenir.
Ce document reprend une partie des données
recueillies par l’INSEE en s’attachant à la
démographie et à l’économie.
Communauté de communes des Hautes-Combes
Communauté de communes du Plateau du Lizon Un territoire enclavé en suivant un axe longeant nes du territoire sont très Communauté de communes du Val de Bienne
la Bienne. Cet affluent de contraints par le relief.
Le territoire des trois commu- l’Ain, prenant sa source aux Les trois communautés de
nautés de communes est en- environs des Rousses, traverse communes se situent au cœur
touré de basses et moyennes notamment les communes du Parc Naturel Régional du
montagnes, et recouvert aux de Lavans-lès-Saint-Claude, Haut-Jura. Celui-ci s’étend
trois quarts de forêts. L’accès Chassal et Molinges, au sud du sud du département du
à la commune de Saint- de Saint-Claude. Les accès Jura, débordant sur quelques
Claude se fait principalement routiers entre les commu- communes de l’Ain autour INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 123 - septembre 2010
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Un territoire proche du bassin de vie de Saint-Claude communes comptent res- vers le reste du département
Composition communale du territoire de projet pectivement 1 960 et 5 810 du Jura.
habitants. À l’inverse, depuis 1990, la
DOUBS Le nombre d’équipements communauté de communes
existants dans l’ensemble des de Val de Bienne perd des
trois communautés de com- habitants, l’excédent naturel ne JURA
Morbier munes est dans la moyenne compensant pas le déficit mi-
nationale. Les équipements gratoire. Entre 1999 et 2006, sa
Les Rousses de base (alimentation, débit de population décroît de 0,2 % par
tabac, garages...) sont présents an. Cette baisse s’explique par
sur les trois communautés de la présence de Saint-Claude,
communes. La commune de qui, comme la plupart des villes
Moirans-en-Montagne
SUISSE Saint-Claude est le pôle urbain françaises de plus de 10 000 Saint-Claude
Lamoura des trois communautés de habitants, a tendance à perdre Saint-Lupicin
communes. Ce qui explique des habitants au profit des Lavans-lès-Saint-Claude
Septmoncel
qu’elle concentre la plupart communes environnantes.
Molinges
AIN des équipements des gammes Comme partout en France, la
intermédiaire et supérieure (su- population des trois commu-
permarchés, établissements de nautés de communes vieillit, Viry
santé, médecins spécialistes) et mais plus modérément que
des établissements éducatifs. dans l’ensemble du départe-
Ainsi, compte-tenu du relief ment. Entre 1990 et 2006, la
Typologie
très marqué de la zone, la part des 65 ans et plus aug-Zone d'emploi de Saint-Claude
Communauté de communes des Hautes-Combes du Jura distance à parcourir et le temps mente de deux points dans les
Communauté de communes du Plateau du Lizon
Communauté de communes du Val de Bienne nécessaire pour accéder à ces trois territoires et de trois points
Bassin de vie de Saint-Claude différents équipements sont vite dans le Jura. Dans le Plateau du Limites départementales
© IGN - INSEE 2010
Sources : IGN - INSEE 2010 conséquents. Lizon, la population, constituée
à 14 % de personnes âgées de
Le dynamisme plus de 65 ans, est en moyenne
d’Oyonnax, jusqu’au sud Un pôle urbain démographique du plus jeune que dans le Val de
du département du Doubs, entouré de Plateau du Lizon Bienne et dans les Hautes-
autour de Mouthe. À l’ouest, communes rurales Combes (respectivement 17 et
il est bordé par le lac de Portée à la fois par un excé- 18 %). Dans le département,
Vouglans. À l’est, se trouvent En 2006, la communauté dent naturel et migratoire, la 19 % des habitants ont plus de
l’extrémité du massif du Jura de communes de Val de population des communautés 65 ans.
(avec les stations de ski de Bienne est quasiment entiè- de communes des Hautes- En 2006, les nouveaux ar-
Prémanon et des Rousses), rement urbaine (93 %). La Combes et du Plateau du rivants (voir encadré mé-
et la frontière suisse. Au sein commune de Saint-Claude Lizon s’accroît depuis 1999. thodologique) représentent
des trois communautés de rassemble 75 % des 15 790 Depuis 1962, la population 12,5 % de la population âgée
communes, l’altitude reste habitants du Val de Bienne. augmente même plus rapide- de 5 ans ou plus des trois
élevée, avec les communes À l’opposé, 84 % de la popu- ment dans le Plateau du Lizon communautés de communes.
de Moussières, Molunes, et lation des Hautes-Combes et que dans le département. Dans la communauté du
Bellecombe à 1 200 m dans les 99 % de celle du Plateau du Cette zone est en effet moins Plateau du Lizon, la part des
Hautes-Combes, partie la plus Lizon vivent en zone rurale. enclavée que les deux autres, nouveaux arrivants est de 18 %
montagneuse de ce territoire. Ces deux communautés de avec une ouverture à l’ouest contre 10 % pour le Jura. Dans INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 123 - septembre 2010
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Baisse de la population dans la communauté Ainsi, près du tiers des nou- communes, les emplois sont
de communes du Val de Bienne : veaux ménages arrivants sont largement occupés par les
l'influence de la présence de Saint-Claude composés de quatre personnes résidents puisque 81 % des
Nombre d'habitants et évolution de la population communale
de 1999 à 2007 ou plus. Les deux autres com- actifs résident et travaillent
munautés de communes ont dans ce périmètre. Les actifs
une structure proche de celle résidant dans la communauté
du département. de communes des Hautes-
Combes sont plus nombreux Morez
Des déplacements à quitter le périmètre pour se
domicile-travail rendre sur leur lieu de travail.
polarisés par Ils se dirigent principalement
Saint-Claude vers le reste du Jura, l’Ain ou
CC du Plateau Saint-Claude la Suisse. En effet, 70 % des
du Lizon
Dans le territoire constitué actifs des Hautes-Combes
Gex des trois communautés de travaillent dans l’une des trois
CC du Val de Bienne
CC des Hautes-Combes
du Jura
Genève La plupart des actifs travaillent et résident
dans le périmètre des trois communautés de communes
Oyonnax
Part des actifs travaillant dans une des trois communautés de communes,
par commune, en 2006
Nombre d'habitantsÉvolution annuelle moyenne
en 2006 (CH) et 2007 (F)de la population de 1999 à 2007
(en %) 11 000
De +3,2 à +18,4
De +1,7 à moins de +3,2 1 800
De +0,7 à moins de + 1,7
De 0 à moins de +0,7
De – 1,2 à moins de 0 Limites des trois communautés de communes
De – 6,5 à moins de – 1,2 Limites départementales Saint-Claude
CC du Plateau
© IGN - INSEE 2010 du Lizon
Sources : INSEE (Recensement de la population 1999 et 2007) -
Suisse (Comptage de la population au 31 décembre 1998 et 2006)
CC du Val de Bienne
celle des Hautes-Combes, de Val de Bienne (66 %), en
moins peuplée, mais dont la particulier à Saint-Claude.
CC des Hautes-Combespopulation augmente le plus La communauté de communes
du Jura
depuis 1999, les nouveaux du Lizon compte beaucoup
arrivants représentent 23 % moins de personnes vivant
des habitants. Les migrations seules que le Val de Bienne, ter-
de population se font surtout ritoire urbain (respectivement
Part des actifs travaillant dans uneavec le reste du Jura et l’Ain. 24 % contre 35 % des ména-
des trois communautés de communes
Compte-tenu de son poids ges). Contrairement au Val de en 2006 (en %)
Limites des trois communautés de communes80 ou plusdémographique important, Bienne attirant principalement
De 70 à moins de 80 Limites départementales
les nouveaux arrivants s’ins- des ménages d’une personne De 50 à moins de 70
De 20 à moins de 50tallent en majorité dans la (42 %), le Lizon accueille des De 0 à moins de 20
© IGN - INSEE 2010
communauté de communes ménages de plus grande taille. Source : INSEE (Recensement de la population 2006)INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 123 - septembre 2010
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caoutchouc et en plastique, vers l’agriculture (16 % des Emplois : en majorité dans la commune de résidence
Emplois des résidents suivant leur lieu de travail 570 emplois dans la fonde- emplois).
Lieu de travail des résidents rie de métaux légers et 380 La communauté de commu-Nombre Part (en %)des trois communautés de communes
emplois dans la fabrication nes du Plateau du Lizon est
Une des trois communautés de communes 8 330 81,0 [1]de produits métalliques ). la seule des trois où la part
dont même commune 5 230 50,9 Dans les Hautes-Combes du d’emplois dans l’industrie
Autre commune du département du Jura 810 7,9
Jura, l’activité dominante est dépasse celle du tertiaire :
dont Moirans-en-Montagne 240 2,3
liée à la bijouterie et la joaille- 59 % d’industrie contre 39 %
Département de l’Ain 860 8,4
rie. La communauté de com- de tertiaire. En comparaison,
dont Arbent 120 1,2
munes du Plateau du Lizon le tissu productif du dépar-
dont Bellignat 90 0,9
est orientée vers la fabrication tement du Jura est composé
dont Oyonnax 450 4,4
de produits en plastique (760 de 26 % d’emplois industriels
Suisse 130 1,3
emplois) et la fabrication de et 63 % d’emplois tertiaires.
Autre 150 1,5
jeux et jouets, avec, en parti- Cette communauté de com-
Total 10 280 100,0
culier, la présence de Smoby, munes est aussi celle qui Source : INSEE (Recensement de la population 2006)
à Lavans-lès-Saint-Claude. compte le plus d’ouvriers
Dans le Val de Bienne, l’in- (44 % de l’emploi contre 31 %
communautés de communes, L’industrie : dustrie représente 33 % de au niveau départemental).
contre 84 % pour les actifs un poids important l’emploi total contre 61 % Dans les Hautes-Combes
résidant sur le Plateau du pour le tertiaire. Les emplois du Jura, seulement 12 %
Lizon et 81 % pour ceux du En 2008, sur l’ensemble du tertiaire sont concentrés des habitants sont sans
Val de Bienne. des trois communautés de sur la commune de Saint- diplôme contre 19 % dans
Les communes avoisinantes communes, l’industrie ma- Claude. Ceci s’explique par le Plateau du Lizon et 23 %
sont également attractives, nufacturière représente 44 % le rôle administratif joué par dans le Val de Bienne. Dans
notamment Moirans-en- de l’emploi salarié, nettement la commune, sous-préfecture ces deux communautés de
Montagne, et Oyonnax, très plus que dans l’ensemble du du Jura. Dans les Hautes- communes, la part des sans
industrielle. Cette dernière département (26 %). Au sein Combes du Jura, l’industrie diplôme est nettement supé-
concentre, à elle seule, la de ce territoire, les activités regroupe également 33 % rieure à celle de l’ensemble
moitié des déplacements vers industrielles sont diversifiées. des emplois. En revanche, à du département du Jura
l’Ain. Elle attire surtout les Celles-ci sont axées sur les peine la moitié des emplois (14 %). Ceci s’explique par
habitants des communes du biens intermédiaires dans est située dans le tertiaire le poids de l’industrie et de
sud du Val de Bienne, Choux, la communauté du Val de (49 %). La communauté de l’emploi ouvrier moins qua-
Viry et Rogna et des Hautes- Bienne (550 emplois dans communes des Hautes-Com- lifié. Au sein de ces deux ter-
Combes. Peu d’actifs vont la fabrication de produits en bes est davantage tournée ritoires, les ouvriers sont plus
travailler en Suisse. Ceux-ci
résident principalement à Une industrie très présente
Répartition de l’emploi au lieu de travail, en 2006, dans chaque communauté de communesSaint-Claude et dans les
Val de Bienne Plateau du Lizon Hautes-Combes du Jura EnsembleHautes-Combes du Jura.
74 % des nouveaux arrivants Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %
travaillent dans les trois com- Agriculture 22 0,3 24 1,0 107 16,1 153 1,4
munautés de communes, Industrie 2 480 33,2 1 433 58,5 221 33,0 4 134 39,0
dont près de la moitié à Construction 450 6,0 40 1,6 16 2,4 506 4,8
Saint-Claude et 12 % dans Tertiaire 4 528 60,5 951 38,9 324 48,5 5 803 54,8
l’Ain (dont plus de la moitié Ensemble 7 480 100,0 2 448 100,0 668 100,0 10 596 100,0
à Oyonnax). Source : INSEE (Recensement de la population 2006 - exploitation complémentaire au lieu de travail)
(1) À l’exception des machines et équipements.INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 123 - septembre 2010
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Un territoire tourné vers l'industrie
Localisation des établissements industriels au 31 décembre 2007, contre moins de 1 % pour les demandeurs d’emploi en fin
par effectifs salariés et secteurs d'activité
deux autres communautés de de mois en deux ans.
MorbierMorbier communes).
Des activités Morez
Orgelet Chômage touristiques
en hausse, concentrées dans
CC du Plateau
du Lizon surtout dans les les Hautes-Combes
Saint-Claude Hautes-Combes du Jura
CC du Val du Jura
de Bienne
CC des La communauté de com-
Hautes-Combes
Arbent du Jura Durant l’année 2008, la zone munes des Hautes-Combes
Oyonnax d’emploi de Saint-Claude est la plus montagneuse
Ville-la-Grand
Izernore voit son taux de chômage des trois. Le ski de fond et le
Champfromier Annemasse
Montréal-la-Cluse
MontangesMontanges presque doubler (de 6,1 % à tourisme vert en font l’attrac-
11,2 %). Celle-ci était toute- tivité touristique. Les pistes
fois relativement épargnée de ski les plus proches se
Effectifs salariésSecteurs d’activité jusqu’alors. situent dans les communes
627Industries agricoles et alimentaires Dans les trois communautés de Lamoura et Les Rousses, 277Industrie des biens de consommation
Industrie automobile de communes, l’emploi est au nord des Hautes-Combes.
Industrie des biens d’équipement Limites des trois communautés touché par la crise, mais Parmi les 668 emplois de la Industrie des biens intermédiaires de communes
Énergie Limites départementales proportionnellement moins communauté de communes
© IGN - INSEE 2010 que dans l’ensemble de la des Hautes-Combes du Jura,
Sources : INSEE (Clap 2007)
région. Alors que le nombre une petite centaine est liée au
de demandeurs d’emplois tourisme.
nombreux et 36 % d’entre présente sur le marché du (catégories A, B, C) progresse L’activité hôtelière est concen-
eux sont sans diplôme, alors travail. Le taux d’activité at- de 24 % en Franche-Comté trée dans le massif du Jura.
qu’au niveau départemental teint 84 % pour les hommes entre fin 2008 et fin 2009, il Ainsi, parmi les trois commu-
la part d’ouvriers sans di- et 77 % pour les femmes augmente de 14 % dans les nautés de communes, le Val
plôme est de 26 %. (contre respectivement 78 % communautés de communes de Bienne est celle qui a la
En 2006, les taux d’activité et 69 % dans le département de Val de Bienne et du Plateau plus grande capacité d’ac-
de la population âgée de 15 du Jura). Ceci s’explique en du Lizon. En revanche, la cueil (180 lits touristiques),
à 64 ans du Val de Bienne partie par des opportunités population active des Hautes- devant les Hautes-Combes
et du Plateau du Lizon sont de travail de l’autre coté de la Combes est plus concernée, (150 lits). Le Plateau du Li-
similaires, et légèrement plus frontière (4,6 % de frontaliers avec une hausse de 38 % des zon ne dispose pas d’hôtels
élevés que dans le reste du
département du Jura. Les Une zone moins touchée par la crise que l’ensemble de la région
eNombre de demandeurs d’emploi au 4 trimestre, pour les catégories A, B, Chommes ont un taux d’activité
Évolution (en %)plus important : 80 % dans
2007 2008 2009
ces deux communautés de 2008-2009 2007-2008
communes, contre 72 % pour Val de Bienne 952 1 050 1 197 14,0 10,3
les femmes. Plateau du Lizon 262 345 394 14,2 31,7
Sur la communauté de com- Hautes-Combes du Jura 74 77 102 32,5 4,1
munes des Hautes-Combes, Franche-Comté 53 880 58 374 72 074 23,5 8,3
la population est encore plus Source : DARES INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 123 - septembre 2010
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Les Hautes-Combes moins affectées
par la baisse de la SAU
Surface agricole utilisée (ha) par communauté de communes
Pour comprendre ces résultats1988 2000 2009
Hautes-Combes du Jura 4 360 3 630 3 810
Les nouveaux arrivants : personnes présentes dans la zone constituée
Plateau du Lizon 530 350 310 des trois communautés de communes en 2006, n’y résidant pas 5 ans
Val de Bienne 2 130 1 960 1 600 auparavant, qu’elles viennent de France métropolitaine, d’un DOM,
Ensemble 7 020 5 940 5 720 d’une COM ou de l’étranger. Les nouveaux arrivants recouvrent une
Source : Agreste (PAC 2009) population plus large que les entrants ou immigrants car ils compta-
bilisent en plus les arrivants des COM ou de l’étranger. La part des
nouveaux arrivants dans la population âgée de 5 ans ou plus
classés. La communauté communes, 59 % des ex- donne une indication sur l’attractivité de la zone et l’importance du
renouvellement de sa population. de communes des Hautes- ploitations s’inscrivent dans
Les équipements : à partir de la Base Permanente des Équi-Combes bénéficie d’une cette orientation. Dans les
pements, 87 équipements sont retenus et répartis en trois forte présence de résidences Hautes-Combes, cette part de
gammes :
secondaires et dispose, de spécialisation atteint 68 %. gamme de proximité (24 équipements dont La Poste, Banque, Ma-
ce fait, de la plus grande Entre 1988 et 2009, la SAU çon, Coiffure, Restaurant, Boulangerie, Boucherie, École élémentaire,
capacité d’accueil touristique (Surface Agricole Utilisée) a Médecin omnipraticien, Pharmacie) ;
gamme intermédiaire (27 équipements dont Gendarmerie-Police, (650 résidences secondaires diminué dans le périmètre
Vétérinaire, Supermarché, Librairie, Magasin de vêtements, Horlogerie, contre 490 dans le Val de des trois communautés de
Bijouterie, Collège, Laboratoire d’analyses médicales) ;
Bienne et 130 dans le Plateau communes. Cette évolution gamme supérieure (36 équipements dont ANPE, Hypermarché,
du Lizon). s’est faite en deux temps : une Lycée d’enseignement général et/ou technologique, Lycée d’ensei-
baisse de 16 % entre 1988 et gnement professionnel, Hôpital).
Une agriculture 2000, puis une stabilisation Lits touristiques : la capacité d’accueil se définit en nombre de
places d’hébergement (lits touristiques), selon une convention de surtout consacrée progressive, marquée par une
calcul sommaire : à l’élevage baisse de 3 % entre 2000 et
capacité en hôtellerie classée ou non : nombre de chambres x 2 ;2009. Les communautés de
capacité en résidences secondaires : nombre de résidences
Parmi les trois communautés communes du Val de Bienne secondaires x 5 ;
de communes, celle des Hau- et du Plateau du Lizon sont capacité en campings : nombre d’emplacements x 3.
tes-Combes concentre le plus les plus touchées. Entre 2000
d’emplois agricoles (16,1 % et 2009, elles enregistrent
de l’emploi total en 2006), respectivement une baisse de Pour en savoir plus
devant le Plateau du Lizon SAU de 18 % et 10 %, alors
P. QUILLERY, La Franche-Comté fortement impactée par la crise, (1,0 %) et le Val de Bienne que, dans le même temps,
INSEE Franche-Comté, Infoweb, mai 2010, n° 66, disponible sur :(0,3 %). Elle se situe égale- cette dernière augmente de
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=16&ref_id=16242ment nettement au-dessus de 5 % dans les Hautes-Combes.
Y. LEBEAU, N. PIQUEREY, P. QUILLERY, Jura : un département rural
la moyenne du département En comparaison, le dépar- disposant d’un réel potentiel d’attractivité, INSEE Franche-Comté,
(4,3 %). tement a beaucoup moins L’Essentiel, octobre 2009, n° 117, disponible sur :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=16&ref_id=15481L’agriculture est principale- perdu de Surface Agricole
Rapport n° 169 (2009-2010) de la commission des lois du Sénat sur ment tournée vers l’élevage Utilisée au cours de ces deux
le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, disponible sur : de bovins. Sur l’ensemble périodes (successivement
http://www.senat.fr/rap/l09-169/l09-1691.pdf
des trois communautés de – 3,3 % et – 1,0 %).
Jean-Claude ARBAUT
Nathalie PIQUEREY
INSEE Franche-Comté 8 rue Louis Garnier - BP 1997 - 25020 BESANÇON CEDEX Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication : François Houssin Rédactrice en chef : Christiane Poncet Mise en page : Sophie Gille-Meignier, Yves Naulin
Imprimerie : Estimprim - ISSN : 1248-2544 © INSEE 2010 - dépôt légal : septembre 2010
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