Territoires de santé en Lorraine : pour une nouvelle organisation sanitaire

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Afin d'offrir à toute personne les moyens d'accéder aux soins dont elle a besoin, un découpage du territoire en secteurs sanitaires avait été élaboré en 1998. La Lorraine comptait quatre secteurs sanitaires eux-même subdivisés en quatorze bassins de santé. La simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé inscrite dans l'ordonnance de 2003, propose une nouvelle démarche de rationalisation de l'offre de soins et d'aménagement du territoire avec la mise en place du nouveau Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Ce dernier doit en outre, mieux évaluer les besoins de santé et mieux prendre en compte la dimension territoriale, c'est-à-dire respecter les six recommandations faites par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) que sont : l'accessibilité, l'adaptabilité, la globalité, l'acceptabilité, la qualité et la sécurité des soins, auxquelles s'ajoute la prévention. L'observation des flux des séjours hospitaliers a montré que les secteurs sanitaires existants respectaient déjà ces différents points. Ils ne sont donc pas remis fondamentalement en cause mais peuvent être conservés moyennant un aménagement marginal de leurs limites géographiques, au sein de la nouvelle notion de territoire de santé.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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°N 22 Territoires de santé en Lorraine :

Afin d’offrir à toute personne les moyens d’accéder aux soins dont elle
a besoin, un découpage du territoire en secteurs sanitaires avait été élaboré
en 1998. La Lorraine comptait quatre secteurs sanitaires eux-même subdivisés
en quatorze bassins de santé.
La simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé
inscrite dans l’ordonnance de 2003, propose une nouvelle démarche
de rationalisation de l’offre de soins et d’aménagement du territoire avec
la mise en place du nouveau Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS).
Ce dernier doit, en outre, mieux évaluer les besoins de santé et mieux prendre
en compte la dimension territoriale, c’est-à-dire respecter les six
recommandations faites par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
que sont : l’accessibilité, l’adaptabilité, la globalité, l’acceptabilité, la qualité
et la sécurité des soins, auxquelles s’ajoute la prévention.
L’observation des flux des séjours hospitaliers a montré que les secteurs
sanitaires existants respectaient déjà ces différents points. Ils ne sont donc
pas remis fondamentalement en cause mais peuvent être conservés
moyennant un aménagement marginal de leurs limites géographiques,
au sein de la nouvelle notion de territoire de santé.
E n 2002 les établissements de soins Seille. Le secteur sanitaire Centre s’étend sur
lorrains ont enregistré 589 600 séjours dont les quatre départements lorrains, la plus
41% concernaient des soins de proximité et grande partie se situant en Meurthe-et-Mo-
59% des soins spécialisés. selle. Ce secteur comprend notamment les ag-
glomérations de Nancy, de Bar-le-Duc, de
Lessecteurssanitairess’ilsrespectentleslimi- Neufchâteau et de Saint-Dié. Enfin, le secteur
tes régionales, peuvent s’étendre sur plusieurs sanitaire Sud recouvre le reste du département
départements.Ainsi,lesecteursanitaireNord des Vosges. Les secteurs sanitaires Centre
couvre le nord de la Meuse et le nord de la (dont le pôle de Nancy)etNord(dont le pôle de
Meurthe-et-Moselle. Il s’étend également sur Metz) rassemblent 77% des séjours. Toutefois,
l’ouest de la Moselle. Les agglomérations de le pôle de Nancy est quantitativement deux fois
Metz et de Verdun appartiennent à ce secteur. plus important que celui de Metz. Quant aux
Le secteur sanitaire Nord-Est recouvre le reste secteurs sanitaires du Nord-Est et du Sud, ils
du département de la Moselle, à l’exception des comptent respectivement pour 13% et 10%
cantons de Château-Salins, Dieuze et Vic-sur- des séjours.
VLes secteurs sanitaires Centre et secteur. Le secteur sanitaire les flux entrants sont cinq fois
Nord sont donc les secteurs les Centre attire aussi des résidents plus importants que les flux sor-
plus importants. Cette situation du secteur Nord et du secteur tants.
découle directement de la réparti- Sud (respectivement 10 et 7% des
tion de la population dans l’espace flux entrants) et dans une plus Les établissements de soins du
régional. Leurs territoires regrou- faible proportion, des habitants du secteur Nord ont produit
pent en effet les deux tiers de la secteur Nord-Est. C’est le secteur 204 300 séjours dont près de
population lorraine, dont celle des sanitaire le plus attractif. En effet, 90% ont été consommés par des
agglomérations nancéienne et
Nancy,messine. Mais en drainant plus Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS)
des trois quarts des séjours, ils premier pôle
Il fixe les objectifs et les grandes orien- fessionnels de santé en Lorraine ; une
exercent une attraction plus im- de soins tations stratégiques de l’évolution de description des besoins en soins de ville ;
portante que ce que suggère la régional l’offre de soins hospitalière. Il est arrê- une étude cartographique comparant les
té par le directeur de l’Agence Régio- quatre secteurs sanitaires lorrains avecpopulation de leur territoire.
nale de l’Hospitalisation (ARH). Il des découpages territoriaux existant en
Les secteurs sanitaires ne se dis- évalue l’adéquation de l’offre de soins Lorraine;uneanalyse d’activité hospita-
tinguent pas par une spécificité existante aux besoins de santé de la lière (médecine, chirurgie, obstétrique)
population. C’est une démarche portant sur les soins de proximité et lesdémographique marquée, qui
d’aménagement du territoire qui doit soins spécialisés. Ce dernier point, sujetpourrait influer sur les soins. Un
garantir l’égalité des patients devant de la présente étude, a fait l’objet d’un
quart de la population de chacun
les soins ainsi que la qualité et la sécu- partenariat entre l’Insee Lorraine et
d’entre eux a moins de 25 ans. rité de l’offre. l’ARH de Lorraine.
Toutefois, celle des secteurs sani- L’ordonnance n°2003-850 du 4 sep- Il a permis de montrer que les quatre
taires Sud et Centre est plutôt tembre 2003 demande aux ARH de secteurs sanitaires étaient globalement
mettreenplacelenouveauSROSditde pertinents et qu’ils pouvaient être conser-plus âgée.
ème
3 génération ou SROS 3. Pour la pre- vés moyennant éventuellement un amé-
mière fois, le SROS doit tenir compte de nagement marginal de leurs limites
Le secteur Centre l’articulation des moyens des établisse- géographiques. Une réflexion sur les mo-
ments de santé avec la médecine de ville dificationsdeceslimitesestencoursno-est le plus attractif
et les secteurs médico-social et social. tamment au sein des conférences
L’accessibilité aux soins doit être obtenue sanitaires. Les futurs territoires de santé246 400 séjours, soit 42% des
parl’organisationdel’offredesoinsenfi- seront le siège de l’organisationséjours lorrains, ont été enregis-
lières graduées et des établissements en concertée des soins spécialisés mais
trés dans le secteur Centre au
réseaux. Des travaux réalisés par l’ARH aussidel’offredeproximité. Des projets
cours de l’année 2002. Mais les ont produit des diagnostics préparatoi- médicaux s’y développeront afin de ré-
trois quarts seulement ont été ef- res à la définition spatiale de territoires pondre aux besoins de la population. Ces
de santé, soit : un état des lieux du projets traduiront alors, à travers des ac-fectués par des habitants de ce
contexte démographique et épidémiolo- tions de coopération, les orientations
gique lorrain ; la démographie des pro- stratégiques du SROS.
Les séjours de l’année 2002
classés par niveaux de soins,
43 lieux de soins en Lorrainelieux de résidence et de
fréquentation
Limite des secteurs sanitairesLa base de données définie par le
Mont-Saint-Martin
COmité Technique Régional de l’Infor-
Limite départementale
mation Médicale (COTRIM) de Lorraine
Algrange Thionville
porte sur les disciplines médicales, chi-
Moyeuvre-Grande Creutzwaldrurgicales et obstétriques des établis- Nord Briey ForbachBoulay-Moselle
sementsdesanté publicset privés. Joeuf Marange-Silvange Freyming-MerlebachVerdun
Elle est issue du Programme de Médi- SarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSarregueminesSaint-ASaint-ASaint-AvoldvoldvoldSaint-ASaint-ASaint-ASaint-ASaint-ASaint-Avoldvoldvoldvoldvoldvold
MetzMetzMetzMetzMetzMetzMetzMetzMetz BitcheBitcheBitcheBitcheBitcheBitchecalisation du Système d’Information BitcheBitcheBitche
Nord-Est
(PMSI) et inventorie les séjours de Sarralbe
Pont-à-Mousson
l’année 2002 classés selon trois ni- Saint-Mihiel
Château-Salinsveaux de soins : le niveau 1 corres- Dieuze
Pompeypondauxsoinsdeproximité;leniveau Bar-le-Duc Commercy
2 aux soins spécialisés ; et le niveau 3 Sarrebourg
Toulaux soins très spécialisés. Ce dernier Nancy
niveau n’a pas été pris en compte car LunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunévilleLunéville BadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonvillerBadonviller
Centreles soins très spécialisés relèvent du
Raon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtapeapeapeapeapeapeRaon-l'ÉtRaon-l'ÉtRaon-l'Étapeapeapeniveau régional. Cette base contient SenonesSenonesSenonesSenonesSenonesSenones
Neufchâteauégalement les communes des lieux de
Saint-DiéRambervillersrésidence et des lieux de soins. Afin deMattaincourt
localiser l’activité hospitalière, les éta-
Bruyères Fraizeblissements de santé sont affectés à Viittel Sud
Épinaldes communes. Si plusieurs établisse-
Gérardmerments siègent dans une commune ou Darney
LamarcheLamarcheLamarcheLamarcheLamarcheLamarcheLamarcheLamarcheLamarche
Remiremontdes communes avoisinantes, ils sont
reliés àunmêmelieudesoins,d’où
l’existenceenLorrainede43lieux de
Source : PMSI 2002soins.
2
© IGN Insee 2004habitants du secteur. Le secteur secteur Centre et de Franche- Les établissements de soins lorrains
Nord est donc moins attractif. En Comté. Lesfluxsortantsyont attirent également des personnes
2002, on y a ainsi relevé plus de été trois fois plus importants habitant à l’étranger (0,4%). Elles
sorties que d’entrées. Les sorties que les flux entrants. viennent principalement du Luxem-
ont eu principalement pour desti- bourg, d’Allemagne et de Belgique
nation le secteur Centre. Les en- et vont dans le secteur Centre etPeu de malades venant
trées proviennent essentiellement dans une moindre mesure dans ce-d’autres régions
des résidents du secteur lui du Nord.
Parmi les 589 600 séjours enre-Nord-Est.
gistrés en Lorraine en 2002, 4%
Des Lorrains soignésLes établissements du secteur seulement concernent des per-
Nord-Est ont réalisé 77 800 sé- en Alsacesonnes résidant hors de la région.
jours alors que dans le même La part des séjours de ces non DesLorrainsvontégalement se
temps les habitants de ce secteur Lorrains varie selon le secteur sa- faire soigner hors de la Lorraine.
en ont consommé 112 000. L’é- nitaire. Le secteur Centre (6%) Sur les 632 500 séjours consom-
quilibre s’est réalisé par 38 700 est le plus attractif et celui du més par les Lorrains en 2002,
sorties, soit 35% des séjours ef- Nord (2%) le moins attractif. 6% se sont effectués hors des li-
fectués hors du secteur (à destina-
Près de 2% des patients soignés mitesrégionales(la base utilisée
tion de l’Alsace et des secteurs Nord et
en Lorraine résident en Cham- pour cette étude ne permet pas de ré-
Centre) ; et par 4 500 entrées (en
pagne-Ardenne, plus précisément pertorier les séjours faits à l’étranger).
provenance principalement du secteur
dans le département de la La région la plus attractive estCentre et de l’Alsace). Le
Haute-Marne. Ils viennent se soi- Secteur Centre : l’Alsace qui recense plus de la moitiéNord-Est est ainsi le moins attractif
gner dans le secteur Centre (essen- rayonnement des séjours effectués par des Lor-des secteurs sanitaires lorrains.
tiellement dans le pôle de Nancy). Les hors Lorraine rains hors de la région. Ce sont prin-En effet, les flux sortants y sont
Alsaciens représentent à peine cipalement des Mosellans habitant leneuf fois plus nombreux que les
1%. Ils habitent plutôt dans le secteur Nord-Est qui vont se soignerflux entrants.
Bas-Rhin et se soignent dans les dans le Bas-Rhin (Strasbourg)etdes
Quant au secteur Sud, les sé- secteurs Nord-Est (Sarreguemines) Vosgiens qui vont dans le Haut-Rhin
joursenregistrésyont étéau et Centre (pôle de Nancy). Dans une (Colmar). La région Champagne-
nombre de 61 100 en 2002, proportion moindre, des habitants Ardenne attire peu de Lorrains.
dont 90% ont été consommés de Franche-Comté, notamment de Moins de 1% d’entre eux vont se
par des résidents du secteur. Haute-Saône viennent se soigner faire soigner dans cette région, prin-
Les 10% restants proviennent dans les secteurs Sud (pôle d’Épinal) cipalement des Meusiens qui se ren-
essentiellement d’habitants du et Centre (pôle de Nancy). dent dans des établissements de
soinsdupôledeReims.Enfin,quel-
Des zones de discordance * ques Lorrains vont se soigner en
entre secteurs sanitaires et bassins de fréquentation Ile-de-France. Quant aux flux vers la
Franche-Comté, ils sont négligeables.
MONT-SAINT-
MARTIN
THIONVILLE
Secteurs sanitaires et
bassins de fréquentation :
VERDUN
peu de zones discordantes
METZ SARREGUEMINES
FORBACH
Afin d’évaluer la pertinence du dé-
coupage et d’identifier les bassins de
fréquentation des lieux de santé,
une observation des flux des séjours
SARREBOURG
hospitaliers a été réalisée (voir enca-
NANCY dré «Les séjours de l’année 2002 clas-
sés par niveaux de soins, lieux de
résidence et de fréquentation»).
Cette simulation a permis d’élaborer
SAINT-DIÉ
des bassins de fréquentation en re-
tenant le seuil de 20% d’attraction
Limite des bassins
ÉPINALde fréquentation desséjours(voir encadré «Bassins de
fréquentation au seuil de 20%»). Ces
zone discordante bassins ainsi obtenus pourraient de-
venir les futurs territoires de santé.
* La discordance est à entendre au titre de l'étude. Ces zones, dans le cadre du SROS, Première constatation, certains
seront plus particulièrement livrées à la réflexion et au débat.
pôles d’attraction secondaires dis-Source : PMSI 2002
3
IGN Insee 2004
©Bassins de fréquentation au seuil de 20%
MIRABEL est une méthode utilisée par de la région, il faut restreindre l’analyse celui des quatre secteurs sanitaires. Les
l’Insee pour agréger des zones géographi- aux séjours concernant les Lorrains se fai- bassins ainsi obtenus pourraient devenir
ques en fonction de l’intensité des liens sant soigner en Lorraine. La méthode uti- les futurs territoires de santé.
existant entre ces zones, afin de définir lisée étant itérative, cela nécessite
des bassins de fréquentation. plusieurs étapes. La première étape cons- Le seuil de 20% permet d’obtenir des bas-
titue à calculer l’intensité des liens entre sins stables qui correspondent bien au
Pour définir les territoires de santé, les chaque commune avec les 43 lieux de conceptdebassindefréquentationclas-
liens à identifier sont les liens existant soins. Ensuite, les communes ayant une sique d’un pôle, c’est-à-dire présence d’un
entre l’ensemble des communes de Lor- intensité de 100% vers un lieu de soins pôle principal et de sous-pôles ayant été
raine et les 43 communes correspondant sont fusionnées avec la commune de ce absorbés au cours des différentes itéra-
aux lieux de soins. L’intensité du lien entre lieu. Cette étape est renouvelée plusieurs tions. Il s’interprète de la façon suivante :
une commune et un lieu d’hospitalisation fois en diminuant progressivement le seuil au moins 20% des séjours des habitants
est la proportion des séjours des habi- (90%, 80%...). En descendant le seuil, on de chaque commune du bassin se dérou-
tants de cette commune qui ont été effec- se rend compte que les limites des bas- lent dans un établissement de soins de ce
tués dans ce lieu de soins. Avec la sins obtenus respectent de plus en plus bassin. Pour les communes hors de ce
méthode MIRABEL, nous obtenons des leslimites dessecteurssanitaires. bassin,ilyamoinsde20%desséjoursqui
bassins relativement stables, au sens où Comme l’objectif de cette analyse est de se déroulent dans le bassin considéré.
peu d’habitants entrent ou sortent de ces modifier à la marge les secteurs sanitai-
bassins. res (ces derniers ayant prouvé leur perti- On observe toutefois quelques zones de
nence), l’itération est stoppée dès que le discordance avec les frontières des sec-
Pour construire des bassins à l’intérieur découpage de la région est comparable à teurs sanitaires antérieurs.
Savoir plus :
paraissent par incorporation à se situent en réalité dans la zone
des pôles d’attraction plus vastes d’attraction de Metz, c’est-à-dire
et plus puissants. Ainsi, Briey bien dans le secteur Nord. De même,- “Diagnostics préparatoires à la
définition des territoires de santé - qu’attirant une majorité des sé- l’attraction de Sarrebourg (secteur
Travaux SROS 3“ - Agence Régionale jours du nord meurthe-et-mosellan Nord-Est) déborde sur le secteur
de l’Hospitalisation de Lorraine-2004
est absorbé par le pôle de Metz Centre. Quant à la zone touchant
qui en attire lui-même plus de Contrexéville (secteur Sud), elle est- Site Internet : www.insee.fr
20%. Cette situation se retrouve plutôt attirée par Neufchâteau
ailleurs avec l’absorption de (secteur Centre) alors que le canton
Ministère de l’Économie,
Bar-le-Duc et de Neufchâteau par de Corcieux oscille entre les sec-des Finances et de l’Industrie
Nancy. Toutefois, ces deux ab- teursCentreetSud.Enfin,ilInsee
Institut National de la Statistique sorptions respectent bien les limi- existe un chapelet de petites zo-
et des Études Économiques tes des secteurs sanitaires. nes situées à la frontière entre le
Direction Régionale de Lorraine Centre et le Nord et qui hésitentDeuxième effet, il existe des zones15, rue du Général Hulot
entre ces deux secteurs.CS 54229 où il y a discordance entre les
54042 NANCY CEDEX bassins de fréquentation et les Ludovic JOBARDTél :03 83 91 85 85
secteurs sanitaires. Les bassinsFax :03 83 40 45 61 Christiane MILLET
www.insee.fr/lorraine de Boulay-Moselle et Bouzonville,
situés dans le secteur Nord-Est,
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jean-Paul FRANÇOIS
Directeur régional de l’Insee L'Alsace, première destination pour les soins hors Lorraine
COORDINATION RÉDACTIONNELLE
Nord-Pas-de-Calais
Joël CREUSAT
Valérie GUILLEMET
RESPONSABLE ÉDITORIAL ET
Champagne-
RELATIONS MÉDIAS
Ardenne
Jacqueline FINEL Alsace
RÉDACTRICE EN CHEF
LorraineAgnès VERDIN
Ile-de-
SECRÉTARIAT DE FABRICATION France
MISE EN PAGE - COMPOSITION
Marie-Thérèse CAMPISTROUS
Marie-Odile LAFONTAINE Franche-Comté
ABONNEMENTS flux sortants
PACAMyriam PUJOL BourgogneRhône-Alpes
Code SAGE : EL052240
flux entrantsN° à la CPPAP AD 176
ISSN : 0293-9657
© INSEE 2005
Source : PMSI 2002
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