Territoires en Nord-Pas-de-Calais : Un tableau de bord pour connaître, comparer et décider

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is en place en 2004, le Tableau de bord des territoiresMdu Nord-Pas-de-Calais, en ligne sur le site Insee.fr, a tenu l'engagement de proposer un outil de connaissance et de comparaison des pays, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines. Devant l'intérêt que suscitent ses mises à jour annuelles, il a été décidé de l'enrichir. PREFECTURE DE LA REGION NORD - PAS - DE - CALAIS Qualitativement d'abord, en adaptant les données déjà en ligne et en les complétant de nouvelles pour chacun des territoires. Géographiquement ensuite, en ajoutant aux territoires observés ceux des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des parcs naturels régionaux. Au total, ce Collaboration à la rédaction de ce document : ne sont plus 29 mais 50 territoires qui sont désormais suivisGérard FLAMENT, Caroline DESCAMPS (Préfecture - Sgar) Alain PRUVOST, Stéphane HUMBERT, par ce Tableau de bord et plus finement décrits à travers uneGrégory MARLIER (Région Nord-Pas-de-Calais) Dominique ALIQUOT, Nathalie DELATTRE, batterie enrichie d'indicateurs.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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is en place en 2004, le Tableau de bord des territoiresMdu Nord-Pas-de-Calais, en ligne sur le site Insee.fr, a
tenu l'engagement de proposer un outil de connaissance et de
comparaison des pays, des communautés d'agglomération
et des communautés urbaines. Devant l'intérêt que suscitent
ses mises à jour annuelles, il a été décidé de l'enrichir.
PREFECTURE DE LA REGION
NORD - PAS - DE - CALAIS
Qualitativement d'abord, en adaptant les données déjà en
ligne et en les complétant de nouvelles pour chacun des
territoires. Géographiquement ensuite, en ajoutant aux
territoires observés ceux des schémas de cohérence
territoriale (SCoT) et des parcs naturels régionaux. Au total, ce
Collaboration à la rédaction de ce document :
ne sont plus 29 mais 50 territoires qui sont désormais suivisGérard FLAMENT, Caroline DESCAMPS (Préfecture - Sgar)
Alain PRUVOST, Stéphane HUMBERT,
par ce Tableau de bord et plus finement décrits à travers uneGrégory MARLIER (Région Nord-Pas-de-Calais)
Dominique ALIQUOT, Nathalie DELATTRE,
batterie enrichie d'indicateurs.Évelyne LORENSKI, Nicolas TURBAN (Insee)
Territoires en Nord-Pas-de-Calais
Un tableau de bord pour connaître,
comparer et déciderUNE LARGE COUVERTUREL’émiettement communal français, la
DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAISmultiplication d’enjeux nécessitant un
cadre territorial plus large et une coordination
erAu 1 janvier 2009, le Nord-Pas-de-Calais compterenforcée ont mis en lumière le besoin
13 Pays, 11 communautés d'agglomérations etd’un niveau de gouvernance intercommunal.
3 communautés urbaines, 18 SCoTs, et 3 parcsCesstructuresintercommunalesréclament
naturels régionaux.de la visibilité. Elles utilisent des outils qui
Toutes les communes de la région sontleurs permettent de faire le point et préparer
parties prenantes d'une ou de plusieursleurs projets.
de ces structures dynamiques. Cette
démarche concerne donc l'ensemble deUNE CONSTRUCTION RÉCENTE
la population de la région, quelque
4 018 648 habitants vivent ainsi dans uneBien que la réflexion soit ancienne
commune appartenant à l'un de ces territoirespuisque les premières formes de coopération
e solidaires : parmi eux 37,5% vivent dansintercommunale datent de la fin du XIX
une commune associée à un pays, 72,5%siècle, l'émergence de l'intercommunalité
à une communauté d'agglomération,s'accélère dans les années 1990, notam-
98,4% sont concernés par les SCoTs etment sous l'impulsion des lois Voynet,
12% vivent au cœur des parcs naturelsChevènement et Solidarité et renouvellement
régionaux.urbains . Ces textes introduisent
deux nouvelles formes d'organisation et
de coopération territoriales : les communautés
d'agglomération et les pays.
Les communautés urbaines, instituées dès
1966 et les communautés d'agglomération
créées en 1999, permettent de mieux
structurer les territoires urbains. Les pays
offrent aux ruraux l'opportunité
d'une organisation plus efficace. Ils peuvent
toutefois inclure dans leur périmètre des
communautés d'agglomération ou des urbaines ; c'est par exemple
le cas pour les Pays du Calaisis ou d'Artois.
Ces nouvelles formes de coopération se
sont généralisées rapidement dans la
région et ont contribué à une réorganisation
significative des territoires.Cartes : APPARTENANCE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR UN TERRITOIRE DU TABLEAU DE BORD
ERAU 1 JANVIER 2009Cartes : APPARTENANCE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR UN TERRITOIRE DU TABLEAU DE BORD
ERAU 1 JANVIER 2009UN OUTIL SYNTHÉTIQUE DE SUIVI UN ACCÈS PERMETTANT DE MESURER RÉALISÉ EN COLLABORATION AVEC
DES TERRITOIRES LES ÉVOLUTIONS SUR UNE PÉRIODE DIFFÉRENTS PARTENAIRES
RÉCENTE
Le Tableau de bord des territoires mis en ligne La mise en ligne du Tableau de bord des
L'outil permet d'avoir une vision synthétiquesur le site de l'Insee Nord-Pas-de-Calais territoires fait l'objet d'un partenariat
de l'évolution d'un territoire par rapport àpermet un suivi de l'évolution des territoires. entre la Région Nord-Pas-de-Calais, la
la référence régionale et nationale sur unChaque territoire est décrit à travers Préfecture de région et l'Insee. Ce produit
ensemble de domaines . Par29 tableaux contre 17 dans sa version a été réalisé, pour la fourniture de certaines
ailleurs, il autorise une prise de connais-précédente, regroupant 185 indicateurs données, avec la collaboration du Rectorat
sance rapide de l'évolution par domainepar territoire. Ces indicateurs sont répartis de l'académie de Lille, de la Direction
pour les différents zonages appartenant àen douze thèmes : aux domaines déjà régionale des affaires sanitaires et sociales,
la même catégorie .présents - population, logement, éducation, de l'Observatoire régional de la santé, de
Pour chaque indicateur, le Tableau desanté, emploi-chômage, revenus, fiscalité la Direction régionale du travail, de l'emploi
bord des territoires indique les dernièreslocale, entreprises et tourisme - ont été et de la formation professionnelle et de
informations disponibles et les évolutionsajoutés l'équipement, l'agriculture et Pôle emploi, de la Caisse nationale d'allo-
sur période récente sous forme del'occupation des sols. Les domaines déjà cations familiales, de la Direction générale des
tableaux ou graphiques . Cesprésents ont fait l'objet d'une adaptation impôts, du Ministère de l'agriculture et de
informations seront mises à jour annuel-conforme à l'évolution de certaines sources la pêche, de la Direction régionale de
lement en septembre afin d'assurer aux(recensement, connaissance de l'appareil l'environnement, de l'aménagement et
internautes un suivi régulier. Enfin, partoutproductif…) et d'un meilleur ciblage du logement.
où cela est possible, ce Tableau de borddescriptif assorti des définitions corres-
est lié à des sites proposant des donnéespondantes. Une mise à jour annuelle est
complémentaires comme c'est le cas duprévue en septembre de chaque année
Rectorat de l'académie de Lille ou dede façon à prendre en compte les résultats
l'Observatoire régional de la santé, pardes Enquêtes annuelles de recensement.
exemple. Des parties du site de l'Insee
détaillant davantage certaines informations
comme les revenus fiscaux par exemple sont
également mentionnées sous l'appellation
" D'autres résultats ou études ".
Figure 1 : INDICATEURS POUR UN TERRITOIRE DONNÉ ET SON ACCÈS THÉMATIQUEFigure 2 : COMPARAISON DES INDICATEURS DE TERRITOIRE DE MÊME NATURE PAR THÈME
Figure 3 : UN SUIVI DE L'ÉVOLUTION DES INDICATEURSDÉFINITIONS :
Établissement public de coopération intercommunale
Les établissements publics de (EPCI) à fiscalité propre sont la forme la plus élaborée de coopéra-
tion intercommunale.
Ils permettent aux communes qui s'y regroupent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des
projets de développement économique, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire à l'échelle plus vaste que celle d'une
commune. Les communes transfèrent aux groupements des compétences, leur conférant le pouvoir décisionnel et le pouvoir
exécutif au titre des compétences déléguées. Certaines de ces compétences doivent être transférées obligatoirement, d'autres
de façon optionnelle. Pour l'exercice de ces compétences, les communes transfèrent à l'EPCI une partie de leur fiscalité. La loi du
12 juillet 1999 donne une nouvelle cohérence à l'articulation des EPCI à fiscalité propre. Selon l'importance de la population regroupée,
peuvent être créées des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes.
Pays
Un pays est un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action
collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises,
des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation
qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Union européenne en faveur du développement local.
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements
concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour
approuver le projet et le périmètre du Pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Son périmètre est
donc le résultat du projet et non un préalable.
Conseil de développement
Institué par la loi Voynet, le conseil de développement constitue le cœur du dispositif de concertation dans les démarches de pays
et d'agglomération. Il s'agit d'une assemblée composée de représentants de la société civile (chambres consulaires, associations,
syndicats…), associant ou non les élus, qui participe aux travaux d'élaboration du projet de territoire et éventuellement à sa
mise en œuvre (actions d'animation, d'évaluation, mobilisation de partenaires, portage de l'ingénierie territoriale, etc.).
Schéma de cohérence territoriale
Les schémas de territoriale (SCoT) prévus par la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) du 13/12/2000 succèdent
aux s directeurs (SD) à partir du 1er janvier 2002. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et les priorités en
matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination
des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacements). Ils
sont, par ailleurs, soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et
leur révision sont simplifiées.
Parc naturel régional
Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire,
de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des
actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. La
charte du parc détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les
mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les
différentes zones du parc et leur vocation, accompagné d'un document déterminant les orientations et les principes
fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc.
7Loi Voynet (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire)
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999, modifiant la loi du 4 février 1995,
propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie
sur les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, les agglomérations
et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'État et les collectivités comme moyen de l'action publique.
Loi Chevènement (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale)
Cette loi du 12 juillet 1999 offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle repose sur une plus forte intégration des
compétences à des niveaux plus pertinents que les limites communales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à
l'aire urbaine.
Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU)
Cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière (décembre 1967) introduisant de nouveaux
outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992,
notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente également l'intérêt
de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôle souhaitable de l'État.
Sites internet :
@ Tableau de bord des territoires Nord-Pas-de-Calais - Direction régionale de l’INSEE :
http://www.insee.fr/fr/regions/nord-pas-de-calais/default.asp?page=themes/tableau_de_bord/TB.htm
@ Direction générale des Collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
@ Portail des Collectivités locales - Ministère de l’Économie et des Finances : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/
@ Système d’Information Géographique et d’Analyse de L’Environnement (Sigale®) - Région Nord-Pas-de-Calais :
http://www.sigale.nordpasdecalais.fr/
@ Fédération des Parcs Naturels Régionaux : http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/fr/accueil/
@ Base nationale sur l’intercommunalité BANATIC : http://www.banatic.interieur.gouv.fr/
@ Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires : http://www.diact.gouv.fr/
@ Observatoire des territoires : http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/index_fr.php
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