VAE : une nouvelle voie d'accès aux diplômes en cours de vie professionnelle

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Instauré par la loi du 17 janvier 2002, le droit à la validation des acquis d'expérience (VAE) en vue de l'acquisition d'un diplôme s'est traduit par la mise en place de dispositifs concrets d'accueil, d'information et d'accompagnement des candidats au sein de tous les ministères concernés. Les demandes d'information, pourtant nombreuses, débouchent encore rarement sur un dépôt de candidature. Les diplômes de l'Éducation nationale restent les plus recherchés, surtout au niveau BTS. Viennent ensuite les bacs et brevets professionnels, et enfin, les CAP. D'autres diplômes, comme ceux de la Jeunesse et Sports, des Affaires sociales ou du ministère de l'Emploi, suscitent cependant un flux grandissant de demandes. Parmi les bénéficiaires de la VAE, les femmes et les chômeurs sont sur-représentés. Ce dispositif est en train de s'affirmer comme une alternative à la formation continue dans certaines spécialités, comme le CAP petite enfance, le diplôme d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou le titre d'assistante de vie.
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Éducation, formation 2
VAE : une nouvelle voie d’accès aux
diplômes en cours de vie professionnelle
Chantal Labruyère*
Instauré par la loi du 17 janvier 2002, le droit à la validation des acquis
d’expérience (VAE) en vue de l’acquisition d’un diplôme s’est traduit par
la mise en place de dispositifs concrets d’accueil, d’information et
d’accompagnement des candidats au sein de tous les ministères concernés.
Les demandes d’information, pourtant nombreuses, débouchent encore
rarement sur un dépôt de candidature. Les diplômes de l’Éducation
nationale restent les plus recherchés, surtout au niveau BTS. Viennent
ensuite les bacs et brevets professionnels, et enfin, les CAP. D’autres
diplômes, comme ceux de la Jeunesse et Sports, des Affaires sociales ou
du ministère de l’Emploi, suscitent cependant un flux grandissant
de demandes. Parmi les bénéficiaires de la VAE, les femmes et les
chômeurs sont sur-représentés. Ce dispositif est en train de s’affirmer
comme une alternative à la formation continue dans certaines spécialités,
comme le CAP petite enfance, le diplôme d’auxiliaire de vie sociale
(DEAVS) ou le titre d’assistante de vie.
ès les années trente, un et métiers (Cnam) pour l’accès ra d’abord l’enseignement supé-
premier dispositif de va- au titre d’ingénieur. Mais il fau- rieur dans son ensemble, avec leD lidation des acquis de dra attendre 50 ans pour que le décret du 23 août 1985 qui ins-
l’expérience avait été imaginé par principe de reconnaissance des taure un système de dérogations
le Conservatoire national des arts acquis se généralise. Il concerne- pour l’accès aux différents cursus
∗ Chantal Labruyère est chargée de mission au Centre d’études et de recherches sur l’emploi et les qualifications.
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universitaires. Il s’étendra ensuite que ceux acquis sur les bancs de tés de diplôme (figure 1). Ils pou-
àl’ensembledel’Éducation na- l’école. Il a fallu du temps pour vaient aussi obtenir certaines
tionale avec la loi de 1992 sur la que cette « révolution culturelle » unités par validation d’acquis de
validation des acquis profession- se diffuse à l’intérieur du monde formation, dès lors qu’ils possé-
nels (VAP) (encadré 1). éducatif. daient déjà un diplôme général
ou professionnel de niveau équi-
valent ou supérieur au diplôme
La progression des candidatures visé. Ainsi, un bachelier souhai-
De la validation prises en charge dans les recto- tant acquérir un bac profession-
rats et certaines universités ades acquis professionnels nel se voyait automatiquement
donc été lente et, jusqu’en 2000,(VAP) à la validation attribuer les unités de culture gé-
la VAP est restée assez confiden- nérale déjà validées dans le cadredes acquis d’expérience
tielle. Cette année-là, moins de de son baccalauréat.(VAE) 30 000 personnes se sont infor-
mées au sein des rectorats et C’est avec la loi du 20 janvier
4 600 seulement y ont déposé un 2002 qu’est véritablement instau-
Dans les années quatre-vingt-dix, dossier. À l’université, les candi- ré un nouveau droit d’accès à la
la recherche d’une plus grande datures formalisées ont été en- certification professionnelle par
fluidité du marché du travail core moins nombreuses. la validation des acquis de l’expé-
avait rendu plus pressante la re-
rience (encadré 3). En même
connaissance des compétences Les ministères de l’Agriculture et temps, une commission natio-
acquises par les salariés au fil de de la Jeunesse et des Sports nale est créée, chargée de cons-
leurs expériences professionnel- avaient également commencé à tituer un répertoire des certifica-
les. Au moment où la formation appliquer la loi de 1992 : de 1996 tions professionnelles.
en alternance se développait avec à 2000, 600 personnes ont fait
le soutien des partenaires so- appel à la VAP pour obtenir un Portée par le ministère de
ciaux, réaffirmer la valeur forma- diplôme dans l’enseignement pro- l’Emploi et de la Formation pro-
tive du travail, comme le faisait fessionnel agricole ; 2 000 candi- fessionnelle, cette loi est conçue
la VAP, ne pouvait que faire rapi- datures ont été examinées par les pour répondre aux besoins gran-
dement consensus au sein du jurys de Jeunesse et Sports qui dissant de qualification de « la
monde du travail. Alors que le ont délivré des unités de diplô- sociétédelaconnaissance»,et
décret du 23 août 1985 avait mis mes à 1 300 candidats de 2000 à pour donner corps au principe
en place, dans l’enseignement su- 2002 (encadré 2). de « formation tout au long de la
périeur, un processus de « posi-
vie » adopté dans le cadre euro-
tionnement » des candidats
À l’issue d’une démarche pour- péen. En élargissant le champ
tenant compte de leur expérience
tant extrêmement lourde en ter- d’application et les critères d’éli-
en amont de la formation, la loi
mes de mobilisation personnelle gibilité à la validation des acquis,
de 1992 permettait, elle, de véri-
et de durée, les candidats à la la nouvelle législation vise donc à
tablement valider des acquis pro-
VAP, peu nombreux, obtenaient augmenter le nombre des candi-
fessionnels en délivrant des
souvent un nombre réduit d’uni- dats obtenant un diplôme entier
unitésdediplômes(encadré 1).
Figure 1 - Unités acquises par les candidats à la VAP (rectorats)
en 2000La loi sur la VAP s’inscrivait dans
une stratégie d’individualisation
Nombre moyen Nombre moyen
Nombre d’unités % octroyé/desparcoursdeformation pour
Diplôme visé d'unités d'unités
du diplôme demandéles adultes. Elle devait permettre demandées octroyées
à un nombre croissant d’entre
CAP 7 3,5 2,8 80eux d’obtenir un diplôme en
Brevet d'études profes-cours de vie active. En introdui-
sionnelles 7 4,1 2,9 71sant une distinction claire entre
Brevet professionnel 15 5,4 3,0 55processus de formation et pro-
Bac 14 6,4 4,7 73cessus de certification des
BTS 11 4,8 3,0 62connaissances, le dispositif re-
Source : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction deconnaissait aux savoirs acquis
l'Évaluation et de la Prospective (DEP).par l’expérience la même valeur
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Encadré 1
Valider les acquis de l’expérience :
un principe qui a fait son chemin dans l’enseignement supérieur
Dans les années trente, nais- nelle, pour s’inscrire dans un cursus Avec la loi du 20 juillet 1992, la
sance d’un dispositif spécifique de formation universitaire pour le- validation des acquis profession-
aux ingénieurs quel ils ne possèdent pas les prére- nels (VAP) permet d’acquérir
quis académiques normalement des unités de diplôme
exigés. La demande de dérogation
est examinée par une commission
C’est en 1934, dans une situation pédagogique, sur la base d’un dos-
de chômage massif et de concur- sier contenant des éléments Un mouvement large de réaffirma-
rence vive entre les ingénieurs di- probants sur le « niveau de qualifica- tion de la valeur formative du tra-
plômés et les ingénieurs maison tion » des emplois exercés. Cette vail a fini par s’imposer. Il s’est
que furent imaginés, simultané- commission délivre un avis favo- concrétisé notamment dans le dé-
ment, le dispositif de protection du rable lorsqu’elle juge que le candidat veloppement des formations « en
titre « d’ingénieur diplômé » et le possède les qualités et capacités lui alternance » à tous les niveaux de
premier dispositif de validation donnant de bonnes chances de formation. Par ailleurs, l’idée a fait
d’acquis de l’expérience. Ce dernier suivre avec succès la formation et son chemin de créer, à côté du dis-
permettait aux « techniciens auto- d’acquérir le diplôme visé. En cas positif de dérogation de 1985, un
didactes, auditeurs libres (…), élè- d’abandon ou d’échec aux épreuves, autre dispositif qui reconnaît di-
ves par correspondance, justifiant le candidat ne peut se prévaloir rectement la valeur des acquis pro-
de cinq années de pratique (…) » d’aucun diplôme intermédiaire entre fessionnels pour l’obtention d’un
d’accéder au titre « d’ingénieur di- celui qu’il détenait déjà (par diplôme. C’est dans cet esprit que
plômé par l’État » (DPE), à l’issue exemple, un BTS) et celui qu’il visait le législateur fait adopter, en 1992,
d’un « examen » organisé par le (un DESS). la loi sur la validation des acquis
Cnam. Rénovée en 2001, cette voie professionnels (VAP). Elle stipule
spécifique d’accès au titre d’ingé- que « toute personne, qui a exercéMis en œuvre par un nombre crois-nieur « DPE » permet à tout sala- pendant cinq ans une activité pro-sant d’universités au fil des années,rié exerçant les fonctions fessionnelle, peut demander la va-ce dispositif enregistrait plus ded’ingénieur, de soumettre à un jury lidation des acquis professionnels15 000 candidatures en 2000, auspécialisé un dossier faisant la qui pourront être pris en comptemoment où s’engageait un débat na-preuve qu’il possède à la fois les pour justifier d’une partie destional autour de la généralisation deconnaissances scientifiques et les connaissances et des aptitudesla validation des acquis. La grandecompétences professionnelles at- exigées pour l’obtention d’un di-majorité de ces candidatures étaittendues d’un ingénieur. Resté mar- plôme » de l’enseignement supé-retenue, permettant à plus deginal, ce dispositif examine rieur (art. 1) et de l’enseignement11 000 adultes de bénéficier de cur-actuellement chaque année entre technologique (art. 2).sus raccourcis, afin d’obtenir, le100 et 150 dossiers de candidature.
temps d’un congé individuel de for-
mation (CIF), le diplôme dont ils Totalement distinct du processus
avaient besoin pour donner un nou- habituel d’examen en fin de forma-
veau cours à leur carrière. La mise tion, le dispositif a conduit àAvec le décret d’août 1985, mise
en place de procédures formelles de mettre en place des jurys de valida-en place d’un système de déro-
traitement des candidatures est ce- tion d’acquis professionnels (VAP)gation à l’entrée en formation
pendant restée très marquée par le dans toutes les académies. Leurdans l’ensemble de l’enseigne-
volontariat des équipes pédagogi- tâche consistait à examiner lesment supérieur
ques locales. dossiers élaborés par les candidats
pour justifier de compétences,
C’est souvent au sein des services de connaissances et aptitudes réperto-
Ce n’est que cinquante ans plus formation continue que s’est déve- riées dans le référentiel du di-
tard que l’ensemble de l’enseigne- loppée, dans les années quatre-vingt- plôme visé. Suite à cette expertise,
ment supérieur sera concerné par dix, une véritable culture de la vali- les jurys pouvaient dispenser les
le principe de la reconnaissance dation desacquisdansuncertain candidats de certaines épreuves de
des acquis, avec la publication du nombre d’universités. À l’inverse, l’examen et leur attribuer les uni-
décret du 23 août 1985 pris en ap- d’autres universités sont restées tota- tésdediplômescorrespondant
plication de la loi de programma- lement à l’écart, les enseignants ne (unités de valeurs ou unités capita-
tion de l’enseignement supérieur pouvant imaginer de comparer les lisables), sans pouvoir cependant
de 1984. Afin de favoriser le retour compétences acquises par les salariés leur délivrer le diplôme entier :
en formation des adultes, ce décret à travers leur expérience profession- chaque candidat devait se présen-
les autorise à faire valoir leur expé- nelle, à celles acquises par les étu- ter à au moins une des épreuves du
rience, professionnelle et person- diants sur les bancs de l’université. diplôme.
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par cette voie. À cet effet, elle seulement est orientée (ou s’o- tuent 40 % du public des PRC
dote les salariés d’un droit au riente) vers la VAE (figure 2). Les alorsqu’ilsnesontque 10 %
congé pour validation d’acquis, autres se tournent vers d’autres dans la population active. Cette
de trois jours maximum, et rend solutions, comme la formation, sur-représentation des chômeurs
les dépenses de VAE éligibles au ou renoncent, au moins provisoi- répond à un des objectifs du dis-
titre de la formation continue rement, à leur projet de valida- positif, qui est d’améliorer la lisi-
des entreprises. tion. Un facteur important bilité des qualifications sur le
d’abandon réside dans la difficul- marché du travail, en dotant les
L’adoption de la loi a été accom- té à obtenir le financement des individus d’une certification re-
pagnée d’une campagne de com- prestations VAE dans un délai connue.
munication qui s’est traduite par compatible avec le projet du de-
un afflux important de deman- mandeur, comme le montrent Dans les services d’accueil des
des. Pour y faire face, les services notamment les études qualitati- différents ministères valideurs,
valideurs ont dû se mobiliser. Un ves du Céreq. lesdemandesd’informationsur
réseau de points relais conseils la VAE sont montées en charge,
(PRC) financé par le ministère de Les PRC sont fréquentés à 60 % mais elles débouchent rarement
l’Emploi a été mis en place sur par des femmes. Sur dix person- surunactedecandidature.Ain-
tout le territoire. Parallèlement, nes accueillies, six ont entre 30 si, dans les rectorats qui reçoi-
tous les établissements de l’ensei- et 45 ans et la moitié détient au vent le plus grand nombre de
gnement supérieur ont dû orga- mieux un CAP ou un BEP. Les candidats, 140 000 personnes se
niserleurpropredispositif, ainsi demandeurs d’emplois consti- sont informées en 2002 et 2003,
que les ministères de l’Emploi,
desAffairessocialesetdelaSan-
Encadré 2té, désormais concernés par la
mise en œuvre de la loi sur la va- Les sources
lidation des acquis.
Ce travail s’appuie sur l’ensemble des données hétérogènes sur la va-
des statistiques mises à disposition lidation des acquis de l’expérience
à ce jour par les différents ministè- (VAE) en 2003 et 2004.
res valideurs.Une montée en charge
D’un ministère à l’autre, uneimportante de la
Pour l’Éducation nationale, la di- grande hétérogénéité caractérise
demande d’information rection de l’Évaluation et de la les indicateurs collectés et la ma-
Prospective (DEP) publie des notes nière de traiter les données : lesmais peu de passages à
d’informations (NI) très détaillées, traitements en structure sont réali-
l’acte aussi bien pour l’enseignement sés sur les candidats examinés par
professionnel (notes d’information les jurys dans les rectorats ou à la
n° 03-04 ; 04-13 ; 04-36 ; 05-29) direction générale de l’Emploi etSur le terrain, le service d’infor-
que pour l’enseignement supérieur de la Formation professionnelle
mation offert par les PRC est ve- (notes d’information n° 03-01 ; (DGEFP, ministère de l’Emploi), et
nu s’ajouter aux dispositifs déjà 03-56 ; 05-03). Les chiffres 2004 sur les candidats ayant bénéficié
n’étaient pas disponibles au mo- d’une validation dans l’enseigne-en place. Une partie des candi-
ment de la rédaction de cet article. ment supérieur. Par ailleurs, lesdats potentiels continue donc de
flux de passage dans les services
s’adresser directement aux servi-
Pour le ministère de l’Emploi, un d’information sont inégalement
ces spécialisés des certificateurs état des lieux a été publié par la di- renseignés, ainsi que la part des
(dans les rectorats, à l’université, rection de l’Animation, de la Re- candidats ayant choisi d’être ac-
cherche, des Études et des compagnés.dans les DR de Jeunesse et
Statistiques (Dares) pour l’annéeSport, etc.). Ceux-ci n’établissant
2003 (Premières Synthèses, Dares, La mise en place du réseau des
aucune distinction entre le public n° 41.1, octobre 2004). Pour 2004, points relais conseils (PRC) et la
envoyé par les PRC et le quelques données en cours de trai- structuration d’un système d’infor-
tement ont été communiquées. Le mation ont été menées de pair. Ce-venu spontanément les voir, il
ministèredel’Agriculturepublie lui-ci permet de mieux évaluer lan’est pas possible de cumuler les
ses données en ligne sur son site. demande initiale et la part de ceux
informations issues des différents
Quant aux autres ministères, ils effectivement orientés vers une dé-
réseaux. ont mis à disposition des notes in- marche de VAE. Les données ré-
ternes, comportant quelques don- gionales ont été cumulées par la
nées globalisées sur la validation DGEFP pour les années 2003 etSi environ sept personnes sur dix
des acquis professionnels (VAP) et 2004.accueillies en PRC font l’objet
d’un entretien conseil, la moitié
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mais seulement 16 % d’entre elles les autres certificateurs ne four- depuis que le diplôme d’éducateur
ont déposé un dossier (figure 3). À nissent pas systématiquement de spécialisé, après celui d’auxiliaire
la Jeunesse et aux Sports, ce ratio données sur ce point. C’est no- de vie sociale, est accessible par
s’établit autour de 10 % sur la tamment le cas des universités, la VAE.
même période, pour 52 000 per- alors que leur activité est impor-
sonnes accueillies. tante en matière d’information.
C’est également le cas du minis-
Place des chômeurs,Ces indications chiffrées ne ren- tère desAffairessocialesdontles
des femmes et des jeunesdent compte que d’une partie de services ont beaucoup de mal à
la demande d’information, car fairefaceàl’affluxde demandes dans les différents
dispositifs
Encadré 3
La loi de janvier 2002 relative à la validation des acquis
En 2003, alors qu’ils représententde l’expérience (VAE)
43 % des personnes reçues en
Intégrés au chapitre II de la loi de plômes obligatoires pour exercer PRC, lesdemandeursd’emploi
janvier 2002 dite de « modernisa- une profession réglementée, dans ne sont plus que 23 % parmi
tion sociale » (LMS), trois articles ledomainedelasanténotam-
ceux qui déposent un dossierprincipaux (n° 133, 134 et 137) dé- ment ;
dans les rectorats, et 17 % àfinissent le champ d’application du
nouveau « droit de faire valider les - la durée minimum d’expérience l’université. Compte tenu des dif-
acquis de son expérience ». Ils professionnelle exigible est ré- ficultés de financement de la
fixent aussi les conditions dans les- duitede5à3ans;
VAE rencontrées par les chô-
quelles ce droit peut s’exercer,
meurs, cette différence s’expliquedans l’enseignement professionnel - les candidats peuvent faire va-
d’une part et dans l’enseignement loir l’ensemble de leur expé- sans doute par un taux d’aban-
supérieur d’autre part. rience personnelle, et pas don plus élevé en amont, ou une
seulement leur expérience pro- orientation plus fréquente vers
Les principaux changements intro- fessionnelle, ce qui justifie qu’on
des titres du ministère deduits par la loi de 2002, par rap- parle désormais de validation
l’Emploi accessibles gratuitementport à la loi de 1992 sur la desacquisdel’expérience(VAE)
validation des acquis profession- au lieu de validation des acquis via l’AFPA. De fait, en 2004, 70 %
nels (VAP), peuvent être résumés professionnels (VAP) ; des demandes de validation pour
en six points :
les titres de ce ministère ont été
- les modalités d’évaluation
déposées par des demandeurs- la totalité du diplôme peut être des acquis des candidats sont
demandée et octroyée par un jury diversifiées : à côté de l’exa- d’emploi.
de validation d’acquis, cette pro- mend’undossier de preuves
cédure devenant ainsi une voie constitué par le candidat, de Dans les rectorats, la forte pro-
d’accès autonome à la certifica- l’entretien du candidat avec le
gression de la demande d’infor-tion ; jury, est admise l’évaluation
mation s’est traduite par unedu candidat en situation de
- la procédure est généralisée à travail, réelle ou reconstituée. nette augmentation du nombre
l’ensemble des certifications pro- C’est cette dernière modalité des dossiers déposés au titre de
fessionnelles, et notamment aux qu’a retenue le ministère de
la VAE dès 2003 (figure 4).
diplômes des autres ministères l’Emploi ;
que l’Éducation nationale (Affai-
res sociales, Emploi, etc.). La - le candidat a le droit d’exiger Dans les universités en revanche,
possibilité de traitement particu- un entretien avec le jury pour le dispositif de dérogation mis en
lier est prévue pour certains di- défendre son dossier. place par le décret d’août 1985
pour accéder aux différents cur-
sus (encadré 1) reste largement
Figure 2 - Population accueillie dans les points relais conseils en dominant, avec 20 000 candidats
2003 et 2004 en 2003. Cette année-là, le
nombre des candidatures a fléchi2003 2004
pour la première fois. Mais le
Population accueillie 44 714 79 907 nombre des dossiers de VAE a ayant bénéficié d’un entretien 29 096 53 706 progressé, tout en restant faible
Population orientée vers une VAE 21 874 42 260 (moins de 4 000 en 2003). Ce
Source : ministère de l'Emploi et de la Solidarité, direction générale de l'Emploi et de la Formation mouvement au bénéfice de la
professionnelle (DGEFP). VAE s’explique sans doute par la
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généralisation des dispositifs spé- l’information du public, désor- Reste que les caractéristiques des
cifiques d’accueil au sein des uni- mais plus averti des spécificités candidats ne sont pas totalement
versités, et par l’amélioration de des deux procédures. identiques dans les deux disposi-
tifs (figure 5) : lesfemmessont
légèrement majoritaires dans leFigure 3 - Nombre de personnes informées sur la validation des
dispositif VAE, alors qu’elles sontacquis dans les rectorats
minoritaires parmi les candidats
Variation à une dérogation pour entrer à
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2001 / l’université. Par ailleurs, ces der-
2003
niers sont plus jeunes, avec un
tiers de moins de 30 ans, et unPersonnes informées 18 858 29 662 28 781 38 536 58 463 83 561 117 %
peu plus souvent chômeurs queDossiers présentés 2 988 3 363 4 609 5 377 7 549 14 374 167 %
les candidats à la VAE.Source : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction de
l'Évaluation et de la Prospective (DEP).
Figure4 - Effectifs de candidats à la validation des acquis* de 1998 Beaucoup de candidats
à 2004
pour les niveaux bac + 2,
25 000
essentiellement les BTS
Université 85
20 000
Dans les rectorats, près de la
15 000 moitié des candidats à la VAE en
2003 ambitionne d’obtenir un
BTS, diplôme de niveau III (en-10 000
cadré4etfigure6), 30 % un di-VA Rectorats
plôme de niveau IV (2/3 pour les5 000
baccalauréats professionnels et
VA Université 1/3 pour les brevets profession-
0
nels), et 20 % un diplôme de ni-
1998 1999 2000 200120022003 2004 veau V (un CAP huit fois sur
* En dehors du dispositif de dérogation de 1985, les données concernent la validation des acquis dix), avec une grande concentra-
professionnels de 1998 à 2001 (VAP), la VAP et la validation des acquis de l'expérience (VAE) en 2002, et tion sur le CAP petite enfance.
la seule VAE en 2003 et 2004.
Obligatoire pour accéder à la ti-
Source : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction de
tularisation dans les écoles ma-l'Évaluation et de la Prospective (DEP).
ternelles, ce diplôme représente
près de la moitié des CAP visésFigure5 - Caractéristiques des candidats à la validation des acquis
par la VAE.selon les principaux ministères concernés en 2003
Proportion (en %) La prédominance du niveau III
Effectifs (bac+2)est confirméepar le cu-
Moins de Plus de Demandeurs
Femmes mul des demandes traitées au
30 ans 45 ans d'emploi
sein du ministère de l’Éducation
VAE Rectorats 14 374 60 14 19 23 nationale, dans les rectorats pour
VAE Enseignement supérieur 3 919 53 13 21 17 l’enseignement professionnel, et
Dispositif de dérogation dans les universités pour l’ensei-
(1985) supé- 19 960 42 32 12 23 gnement supérieur. La seconde
rieur
place revient toujours au ni-
VAE Emploi 5 486 87 23 > 13 …
veau IV. Viennent ensuite les ni-
1. Pour le ministère de l'Agriculture, les calculs ont été réalisés pour les candidats ayant déposé un dossier veaux IetII(bac+3/4/5)qui
administratif de recevabilité (volet 1) et non, comme dans les autres ministères, pour ceux ayant déposé perdent la place centrale occupée
ensuite un dossier complet décrivant leurs acquis d'expérience (volet 2).
à l’université, car ils ne concer-Sources : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction de
nent qu’une faible proportion desl'Évaluation et de la Prospective (DEP) - ministère de l'Emploi et de la Solidarité, direction de l'Animation, de
la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) - ministère de l'Agriculture et de la Pêche, mission candidats dans l’ensemble de
nationale VAE de la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER). l’Éducation nationale.
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Éducation, formation 2
Au ministère de l’Emploi, ce sont Encadré 4
quasi exclusivement des titres de
Nomenclature des niveaux de formation
niveau V (CAP-BEP) qui ont été
Depuis 1969, une nomenclature veau de la formation suivie et levisés (92 % des cas). Outre le fait
de niveaux de formation décrois- type d’emploi occupé. Depuisque l’offre de certification de ce
sants (de I à VI) permet de posi- 1971, de nombreuses autres certi-
ministère est plus concentrée sur
tionner les diplômes de fications sont également position-
ce niveau qu’à l’Éducation natio- l’Éducation nationale et des au- nées dans cette grille, ce qui
nale, ce résultat est sans doute tres ministères certificateurs permet à leurs titulaires de béné-
(Emploi, Affaires sociales, Santé, ficier, dans un certain nombre delié à la modalité d’évaluation re-
Jeunesse et Sports …). Cette situations, d’une « équivalence »tenue : la délivrance des titres se
grille établit un lien entre le ni- avec un diplôme.
fait à l’issue d’une observation en
situation de travail, épreuve plus
facile à envisager pour les pre- Niveaux de
Définitions Exemples de diplômes positionnésmiers niveaux de qualification formation
que la constitution d’un dossier.
I et II Personnel occupant des emplois Licences, licences pro, maîtrises,
exigeant normalement une forma- MST, DESS, DEA masters, titres
tion de niveau égal ou supérieur à d'ingénieur, doctorat
celui de la licence ou des écoles
Pour certains diplômes d'ingénieurs
III Personnel occupant des emplois BTS, DUT, Deug, DEUST, DE infir-professionnels,
exigeant normalement une forma- mière, DE éducateur spécialisé ou
la VAE s’affirme tion du niveau du BTS, du DUT ou assistante sociale
er
definde1 cycle de l'enseigne-comme une alternative
ment supérieurà la formation continue
IV Personnel occupant des emplois Baccalauréats (général, technolo-
de maîtrise ou possédant une qua- gique, professionnel), Brevet pro-
lification d'un niveau équivalent à fessionnel (BP), BE éducateur
celui d'un baccalauréat technique sportif, BPJEPSDans l’enseignement profession-
ou d'un brevet de technicien
nel, les candidats à la VAE com-
V Personnel occupant des emplois CAP, BEP, DEAVS, DE aide soi-
mencent à représenter une
exigeant normalement un niveau gnante ou auxiliaire de puériculture
proportion significative de la po- de formation équivalent à celui du
pulation cherchant à obtenir un BEP ou du CAP
diplôme en cours de vie active V bis Personnel occupant des emplois ///
supposant une formation d'une(15 %). Cependant, ce taux varie
durée maximum d'un an (…)fortement selon le diplôme, al-
VI Personnel occupant des emplois ///lant de 6 % dans le cas du BEP à
n'exigeant pas de formation allant
23 % dans le cas du baccalauréat au-delà de la fin de la scolarité
professionnel. Les CAP, BP et obligatoire
BTS se situent entre les deux,
autour de 15 % .
Dans ce palmarès, certains diplô- resàla VAEviseletitred’assis-
Ce mode d’accès peut même de- mes sont indispensables pour ob- tantedevie.AuxAffaires socia-
venir majoritaire chez les actifs tenir la titularisation dans un les, quelques diplômes, récemment
pour quelques diplômes (figure 7). emploi de la Fonction publique ouverts à la VAE, font l’objet d’un
C’est le cas du baccalauréat pro- (CAP petite enfance) ou pouvoir afflux de demande : sur 10 000 di-
fessionnel sécurité (option police) se présenter à un concours, d’au- plômes d’auxiliaire de vie sociale
avec 70 % de VAE parmi les can- tres pour accéder au statut d’in- (DEAVS) délivrés en 2003-2004,
didats autres que ceux de forma- dépendant (BP coiffure ou 4 700 l’ont été par la VAE, soit
tion initiale, ou du BTS BTS opticien). presque un sur deux. C’est aussi
hygiène-propreté-environnement le cas du diplôme d’éducateur
(61 %). Sans atteindre un tel L’Éducation nationale n’a pas spécialisé pour lequel 4 000 de-
score, la VAE s’affirme comme l’exclusivité du transfert de la de- mandes ont été déclarées « rece-
une voie alternative à la forma- mande de certification de la for- vables » au premier semestre
tion continue dans d’autres spé- mation continue vers la VAE. 2005. Cette vague était annoncée
cialités où elle constitue une part Ainsi, au ministère de l’Emploi, par les professionnels, car, dans
importante des candidatures. un grand nombre des candidatu- les seuls établissement médi-
Données sociales - La société française 191 édition 2006
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2 Éducation, formation
co-sociaux, sur 20 000 postes d’é- Figure 6 - Répartition des candidats à la VAE selon le niveau
de diplôme visé en 2003ducateurs, 20 % sont occupés
par du personnel « faisant fonc-
en %tion ». Au ministèredelaJeu-
nesse et des Sports, certains Niveau de diplôme visé
diplômes sont également concer-
e
Bac (général, 3 cyclenés, comme celui d’animateur e
Bac + 2 2 cycle
CAP ou technologique (DEA, DESS,(BEATEP). (DUT, BTS, (licence, Effectifs
BEP professionnel) master) ou
DEUG, etc.) maîtrise)
ou BP grande écoleAlors que six candidats sur dix
obtiennent le diplôme à l’issue Rectorats 19 30 48 /// /// 100
des examens de fin de formation (14 374)
1continue, c’est le cas d’un peu Université /// /// 18 57 24 100
(3 919)moins d’un sur deux à l’issue du
Ensemble 15 23 42 12 6 100jury de VAE (figure 8). L’écart est
(18 293)plus important pour le baccalau-
2Titres Emploi 92 7 1 /// /// 100réat professionnel ou le BP :
(5 486)
alors que deux tiers des candi-
dats au BP coiffure réussissent 1. On a fait l’hypothèse que la structure des « candidats » à la VAE, catégorie de base utilisée par les
en formation continue, moins rectorats, n'était pas différente de la structure des « bénéficiaires », catégorie utilisée par l'enseignement
supérieur.d’un tiers obtient le diplôme en-
2. Tous les candidats ayant présenté une candidature sont comptabilisés ici, même pour une seule unitétier par la VAE. À l’inverse, l’écart
de certification de compétence professionnelle (CCP) constitutive du titre.estfaiblepourleBTS :lamoitié
Sources : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction de
des candidats à la formation
l'Évaluation et de la Prospective (DEP) - ministère de l'Emploi et de la Solidarité, direction de l'Animation, de
continue l’obtient contre 45 % la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares).
par la VAE.
pédagogiques trouvant moinsComme pour la VAP, le devenir gré la progression sensible de la
contraignant et moins risqué ledes candidats ayant eu une « vali- VAE en 2003.
premier dispositif. Enfin, certai-dation partielle » (40 % des cas )
nesn’ont pasoutrèspeudéve-est encore largement inconnu : la Cependant, les pratiques sont
loppé la validation 1985 maisdurée de vie des unités délivrées très variables d’une université à
traitent désormais un nombrepar la VAE étant de cinq ans, il l’autre, qu’il s’agisse du nombre
important de dossiers en VAEest trop tôt pour faire un bilan des candidatures traitées, de l’é-
(Le Roux, 2005).des parcours des candidats et quilibre trouvé entre les deux
connaître la part de ceux qui vont dispositifs ou de la sélectivité des
En matière de « sélectivité », lesacquérir leur diplôme complet. jurys. Elles sont le reflet de poli-
pratiques des jurys, aussi bientiques plus ou moins actives im-
pour le dispositif 1985 que pourpulsées par les présidents
la VAE, semblent très variablesd’université, en lien étroit avec
Dans l’enseignement d’une université à l’autre. Il seraitles directeurs des services de for-
cependant hasardeux de faire unmation continue. Finalement,supérieur l’accès au
palmarès des universités selontrois types d’université ont étédiplôme reste largement
les taux de réussite (totale et/ouidentifiés, selon l’usage qu’ellesconditionné par l’accès
partielle).font des deux types de dispositif.
à la formation Les premières ont développé de-
puis longtemps la validation type En effet, celui-ci dépend large-
1985, et ont développé à nouveau ment de la manière dont sont
Dans le supérieur, à l’exception de manière significative la VAE, traitées les demandes en amont
du CNAM et des écoles d’ingé- les deux dispositifs pouvant être du dépôt de dossier : certaines
nieurs, la modalité privilégiée de utilisés de manière articulée au universités qui paraissent peu sé-
reconnaissance des acquis de bénéfice d’un même candidat. lectives, peuvent mener une poli-
l’expérience reste le système des D’autres ont développé aussi la tiqueactivededissuasiondes
dérogations pour entrer en for- validation 1985, mais sont plus « mauvais candidats », alors que
mation (dispositif de 1985), mal- réfractaires à la VAE, les équipes d’autres, apparemment plus sé-
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Éducation, formation 2
Figure 7 - Les diplômes de l’enseignement professionnel les plus demandés – comparaison entre
validation des acquis de l'expérience (VAE) et formation continue (FC)
Candidats VAE Candidats FC Ensemble candidats
Diplômes les plus demandés
% réussite % échec % réussite % échec Effectif % effectif
Effectif Effectif
totale total [examen] examen VAE+FC VAE
BTS
Assistant de direction 1 629 45 19 3 957 51 49 5 586 29
Action commerciale 516 55 14 8 993 46 54 9 509 5
Assistant de gestion 505 42 16 6 332 47 53 6 837 7
Forces de vente 380 57 15 2 418 67 33 2 798 14
Comptabilité gestion 279 38 20 2 158 38 62 2 437 11
Opticien 192 35 9 492 51 49 684 28
Informatique (adm. réseaux) 180 53 11 1 385 51 49 1 565 12
Hôtel/restaurant (arts culinaires) 144 45 14 237 68 32 381 38
Hygiène/propreté/envi-ronnement 121 27 9 76 42 58 197 61
Hôtel/restaurant (gestion hôtelière) 112 38 14 163 50 50 275 41
Esthétique 110 31 13 123 30 70 233 47
Maintenance industrielle 107 34 10 300 48 52 407 26
Bac professionnel
Secrétariat 607 44 5 1 640 75 25 2 247 27
Sécurité/police 540 61 9 236 97 3 776 70
Comptabilité 283 45 12 987 81 19 1 270 22
Commerce 235 56 11 2 450 68 32 2 685 9
Restauration 147 49 6 375 53 47 522 28
Service/accueil/assistance 139 41 13 459 75 25 598 23
Logistique 133 53 5 237 68 32 370 36
Brevet professionnel
Coiffure (styliste visagiste) 458 30 8 1 195 63 37 1 653 28
Coiffure (coloriste permanentiste) 386 31 13 1 411 64 36 1 797 21
Brevet d'études professionnelles
Carrières sanitaires et sociales 157 43 18 1 122 70 30 1 279 12
CAP
CAP petite enfance 1 098 60 8 1 781 89 11 2 879 38
Sources : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction de l'Évaluation et de la Prospective (DEP) pour la VAE - Céreq
(base Reflet) pour la formation continue.
Figure 8 - Taux de réussite en VAE et en formation continue selon le type de diplôme en 2003
en %
1
CAP BEP Bac pro BP BTS MC Ensemble
VAE
Réussite totale 63 54 50 34 45 37 48 partielle 28 31 41 56 40 57 40
Formation continue
Réussite 76 66 72 66 50 80 61
1. Mentions complémentaires : il s'agit de diplômes spécialisés, préparés en un an après un diplôme de niveau V ou IV.
Sources : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction de l'Évaluation et de la Prospective (DEP) pour la VAE - Céreq
(base Reflet) pour la formation continue.
Données sociales - La société française 193 édition 2006
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2 Éducation, formation
lectives au moment du jury, fil- dégagés pour mieux répondre à plémentaires utiles en cas de
trent très peu les candidats en la demande croissante de forma- validation partielle) ; enfin, re-
amont, se contentant d’exercer tion « tout au long de la vie » : connaître la valeur des nouvelles
un simple contrôle administratif professionnaliser davantage les activités liées à la VAE et valori-
des critères de recevabilité. accueillants, notamment dans les ser, pour les mobiliser, les ac-
points relais conseils ; mieux teurs indispensables au bon
De façon générale, qu’il s’agisse prendre en charge financière- fonctionnement des jurys : en-
d’enseignement professionnel ou ment l’ensemble des prestations seignants et représentants des supérieur, des liées à la VAE (accompagnement professionnels, employeurs et
axes d’améliorations peuvent être du candidat et formations com- salariés.
Pour en savoir plus
Audige T., Debeaupuis J., Segal P. et concepts », Actualité de la forma- mestre 2006) et Bref, n° 224,
et Vilchien D., « VAE : du droit in- tion permanente, n° 182, 2003. novembre 2005.
dividuel à l’atout collectif », Rapport
de l’Igas, n° 2005 067, juin 2005. Labruyère C., Paddeu J., Sa-
Haut Comité éducation-éco-
voyant A., Rivoire B. et B. Teis-
nomie-emploi, « VAE : construire
Benhamou A. C. , « La validation sier J.,«La VAP:bilandesune professionnalisation durable »,
des acquis de l’expérience en ac- pratiques actuelles et enjeux pourRapport d’étape, La documentation
tes » ; Rapport de mission, les dispositifs futurs », Bref, Céreq,française, 2004.
30 juin 2005 (consultable en ligne n° 185, avril 2002.
sur http://www.education.gouv.fr/rap-
port/rapport_benhamou_0605.htm). Kogut F., Morin C., Personnaz, E., Le Roux A., « La validation des
Quintero N. et Séchaud F., « Logi- acquis dans l’enseignement supé-
Charraud A.-M., « Reconnaissance, ques d’accès à la VAE et parcours de rieur en 2004 », Note d’informa-
er
validation, certification : principes validation », Relief, Céreq (1 se- tion, n° 05-28, DEP, 2005.
Données sociales - La société française 194 édition 2006
049.ps
N:\H256\STE\z6w58u\donnØes sociales\49\049.vp
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