Bilan 2009 - Politique de l'emploi

Du Travail, De L'Emploi

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• INSEE
• Travail
• Emploi
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

des associations et des entreprises de services aux person-
nes compensent à peine la diminution de l’activité en modeReprise de la politique
mandataire des intervenants. Près de 21 millions d’heures de
travail ont été assurées dans le cadre de ce dispositif. Ellesde l'emploi
ont représenté l’équivalent de 12 510 emplois à temps plein,
soit seulement 80 emplois supplémentaires en un an.
Aprèsuneannéedebaisse,lesmesuresspéci- Les formations en alternance, qui permettent aux jeunes
fiquesdelapolitiquedel’emploisontenforte d’acquérir une expérience professionnelle tout en préparant
augmentationparrapportà2008.Toutesses un diplôme, diminuent sur la campagne 2009-2010. Près de
composantes sont en progression pour re- 7 860 jeunes ont choisi ces contrats en alternance, dont 5 160
trouver un niveau proche de celui de 2007. par le biais de l’apprentissage, qui lui est en retrait (- 9,5 %) en
ère2009, avec 540 jeunes en moins inscrits en 1 année de CFA.
Par contre, le contrat de professionnalisation se maintient à
2 700 contrats, comme sur la campagne précédente.
u fait de la mauvaise conjoncture de l’emploi, la politique
Les exonérations de charges liées aux embauches de sala-Dde l’emploi a été fortement mobilisée en 2009 pour résis-
riés dans les zones prioritaires ne profitent qu’à 290 bas-nor-
ter à la progression du chômage. Le nombre de bénéficiaires
mands en 2009, contre 470 en 2008. Les structures d’insertion
des mesures spécifiques de la politique de l’emploi a augmenté
par l’économique visent l’intégration sociale et profession-de 5 800 personnes en un an. Ainsi 61 300 bas-normands sont
nelle de personnes en situation d’exclusion, à travers un véri-
entrés dans les différents dispositifs (+ 10,5 %) en 2009, niveau
table contrat de travail en milieu productif et une pédagogie
très proche de ce qu’il était en 2007. Plus de 37 000 personnes
adaptée. En 2009, les 12 entreprises d’insertion, les 28 asso-ont été embauchées dans le cadre d’un contrat aidé, dont
ciations intermédiaires et surtout les 6 entreprises de travail
28 400 dans le secteur marchand (+ 1 370 en un an) et 9 200
temporaire d’insertion bas-normandes voient leur activité di-
dans le secteur non (+ 2 160 en un an). Près de 5 500
minuer de 7,7 %. Globalement, les heures de travail réaliséespersonnes ont accédé aux mesures accompagnant les res-
par ces structures représentent 765 emplois à temps plein.
tructurations et les retraits d’activité (+ 900 entrées par rap-
port à 2008). Les dispositifs de formation, qui ont accueilli plus
Forte reprise des aides au secteur non marchandde 18 000 demandeurs d’emploi en 2009, voient leur nombre
progresser de 1 410 stagiaires.
Après une année 2008 de baisse, les embauches aidées dans
le secteur non marchand sont en forte reprise en 2009 (+ 30,5 %),
Les aides au secteur marchand en progression suite à l’augmentation des enveloppes budgétaires allouées en
2009 pour limiter les effets de la mauvaise conjoncture.
Dans le secteur marchand, la variation du nombre d’emplois
aidés (+ 5,1 %) résulte surtout de la mise en œuvre du Plan Sur les deux contrats mis en place par le Plan de Cohésion
Jeunes en fin d’année avec le financement de nombreux con- Sociale, le contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE),
trats Initiative Emploi supplémentaires. destiné aux publics en grande difficulté d’insertion (chômeurs
de plus de 2 ans d’inscription à l’ANPE, jeunes sans qualifica-
Sur les deux contrats du Plan de Cohésion Sociale destinés tion, femmes au chômage depuis plus d’un an et travailleurs
aux entreprises du secteur privé, les embauches en contrat handicapés), est en progression de 2 570 embauches sur
Initiative Emploi (CIE) sont multipliées par 4 en un an, la part
des jeunes passant de 33 % en 2008 à 57 % en 2009 ; celles du
contrat d’Insertion - Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA),
destiné aux bénéficiaires du RMI et d’autres minima sociaux,
sont par contre en net recul. Globalement, ces deux mesures
ont permis d’embaucher 3 200 demandeurs d’emploi en
grande difficulté d’insertion, soit 1 400 de plus qu’en 2008.
En 2009, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise par
des chômeurs reste en progression rapide (+ 17,7 %, soit 520
de plus qu’en 2008) ; 3 460 chômeurs qui ont créé leur emploi,
ont été exonérés de cotisations sociales pendant un an. Par-
mi ceux-ci, plus de 530 ont bénéficié du nouveau dispositif
NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Re-
prise d’Entreprise), qui propose au porteur de projet un appui
technique, voire financier, pour faciliter le démarrage et le déve-
loppement de son activité pendant les 3 premières années.
Depuis sa création en 1992, le dispositif des services à la per-
sonne marque le pas pour la première fois (+ 0,7 % en 2009).
L’utilisation croissante des chèques emploi service univer-
sels (CESU) et la légère progression de l’activité prestataire
10 Insee Basse-Normandie - Bilan 2009l’année. Près de 7 000 CAE ont été signés en 2009. Par contre,
le contrat d’Avenir (CAv), destiné aux bénéficiaires de minima L’accompagnement des demandeurs
(1)sociaux (RMI, ASS, API ), diminue sur l’année avec 2 060 d’emploi en difficulté
contrats signés en 2009.
Les aides au reclassement des salariés Pour faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi
les plus en difficulté, différents programmes de suivi personnalisélicenciés s’accélèrent
sont mis en œuvre par le Service Public de l’Emploi.
Près de 5 500 personnes ont accédé aux mesures de reclasse-
En 2009, la mobilisation du réseau des missions locales, des per-ment et aux retraits d’activité (+ 890 entrées par rapport à 2008),
manences d’accueil, d’information et d’orientation a permisdu seul fait des mesures accompagnant les restructurations.
d’accompagner 4 170 jeunes en difficulté, par la mise en œuvre
Les conventions de reclassement personnalisé (CRP) ont été du programme CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale).
L’AFPA a fait bénéficier à 8 000 personnes de son service d’appuicréées en juin 2005 pour assurer aux salariés licenciés pour
à la définition d’un projet de formation. Enfin, Pôle Emploi a offertmotif économique d’entreprises de moins de 1 000 salariés un
des prestations d’accompagnement individualisé à près deaccompagnement renforcé. En 2009, 2 850 salariés licenciés
22 000 demandeurs d’emploi dans le cadre de leur projet person-ont adhéré à une CRP, soit 1 240 de plus qu’en 2008. De plus, le
nalisé d’accès à l’emploi. Globalement, les prestations d’accom-
territoire du Pays d’Auge élargi à la communauté de commu-
pagnement se sont maintenues à un haut niveau, touchant ainsi
nes d’Argentan est entré, en juin 2009, dans le territoire 33 700 demandeurs d’emploi pour un flux de 128 200 inscriptions
éligible aux Contrats de Transition Professionnelle (CTP). Cette en 2009.
autre mesure d’accompagnement renforcé de salariés licenciés
a été mobilisée pour 360 personnes en 2009 dans la région.
PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN A L’EMPLOI
Forte progression des Contrats Initiative Emploi
Entrées 2008 Entrées 2009 Évolution annuelle
(rectifié) (provisoire) 2009/2008 (%)
Toutes mesures de la politique de l’emploi 55 457 61 286 + 10,5
Emploi aidé dans le secteur marchand 27 050 28 417 + 5,1
dont Contrats Initiative Emploi (CIE) 646 2618 + 305,3
Contrats Insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) 1 147 595 - 48,1
Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise 2 943 3 463 + 17,7
Services à la personne (en équivalent temps plein) 12 427 12 508 + 0,7
èreApprentissage (entrées en 1 année dans les CFA) 5 703 5 160 - 9,5
Contrats de professionnalisation 2 701 2 700 (e) 0,0
Exonérations à l'embauche en zones prioritaires 471 293 - 37,8
Insertion par l'activité économique (en équivalent temps plein) 829 765 - 7,7
Emploi aidé dans le secteur non marchand 7 071 9 231 + 30,5
dont Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 4 398 6 965 + 58,4
Contrats d'avenir (CAv) 2 552 2 066 - 19,0
Reclassements et retraits d'activité 4 601 5 49