Les dispositifs de la politique de l emploi en Haute-Normandie en 2005 : La mise en application du Plan de Cohésion Sociale
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Les cibles de la politique de l'emploi sont les bénéficiaires des minima sociaux et les jeunes. L'Etat a mis en place récemment de nouveaux contrats dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale. La Haute-Normandie, région plus touchée qu'en moyenne nationale par les difficultés sociales, est plutôt une bonne utilisatrice des emplois aidés.

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Langue Français

Extrait

LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE D’EMPLOI EN 2005
La mise en application du Plan de Cohésion Sociale
Damien BARTHÉLÉMY
Catherine STIPON - Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
aux bénéficiaires de minima sociaux meurs de longue durée, mais est éga-Les cibles de la politique de
depuis plus de six mois, ainsi que le lement mobilisé comme mesurel’emploi sont les bénéficiaires
contrat d’accompagnement dans l’em- préventive pour des publics plus diffici-
des minima sociaux et les
les à insérer (handicapés, bénéficiai-ploi (CAE), destiné aux autres deman-
jeunes. L’Etat a mis en place deurs d’emploi en difficulté, se res de minima sociaux, résidents des
récemment de nouveaux substituent au contrat emploi solidarité zones urbaines sensibles, deman-
deurs d’emploi de 45 ans et plus).contrats dans le cadre du Plan (CES) et au contrat emploi consolidé
(CEC). A l’inverse, le CI-RMA ne fonc-de Cohésion Sociale. La
Dans le secteur marchand, le con- tionne pas encore, quelle que soit laHaute-Normandie, région plus
trat d’insertion revenu minimum d’acti- région. Ce contrat à temps partiel
touchée qu’en moyenne
(20h/semaine) et d’une durée mini-vité (CI-RMA) est ouvert aux
nationale par les difficultés bénéficiaires de minima sociaux male de 6 mois ne semble pas corres-
sociales, est plutôt une bonne depuis plus de six mois. Les autres de- pondre aux besoins des entreprises.
Dans le secteur non-marchand, lautilisatrice des emplois aidés. mandeurs d’emploi en difficulté sont
orientés vers le nouveau contrat initia- disparition programmée du CES et du
tive emploi (CIE). CEC, qui ont été crées respectivement’année 2005 a vu les dispositifs
Le premier bilan de ces nouveaux en 1989 et 1992, est un tournant im-Ld’aide à l’emploi connaître de
portant. Ils sont remplacés par le CAEcontrats montre un fort intérêt des em-grands changements. La loi de pro-
ployeurs du privé pour le CIE nouvelle et le contrat d’avenir. Le premier est ungrammation pour la cohésion sociale
formule. En Haute-Normandie, il repré- CDD d’une durée de6à24mois. Ildu 18 janvier 2005 a fortement remo-
sente près de 4 % des entrées alors semble avoir été bien accepté par lesdelé les contrats bénéficiant d’une aide
employeurs visés (association, Educa-de l’Etat en vue d’améliorer l’insertion que son poids dans l’emploi métropoli-
tain est de 3 %. Cette mesure favorise tion nationale, hôpitaux,...). Parmi lesprofessionnelle et sociale des person-
l’insertion puisqu’en 2005, près de bénéficiaires, on dénombre 70 % denes éloignées de l’emploi : création du
chômeurs de longue durée, un tiers de68 % des bénéficiaires de la formule«contrat d’avenir» et du «contrat d’in-
du Plan de cohésion sociale sont em- jeunes et près de 15 % d’allocatairessertion dans la vie sociale» (CIVIS), et
bauchés en CDI. Le public bénéficiaire du RMI.simplification des autres types de con-
est pour presque les 2/3 peu qualifié, A l’image du RMA, le contrat d’ave-trats aidés.
nir connaît un démarrage difficile, tantDans le secteur non marchand, le avec au plus le niveau CAP-BEP. Ce
contrat s’adresse en priorité aux chô- en Haute-Normandie que dans l’en-contrat d’avenir, ouvert prioritairement
LES PRINCIPAUX CONTRATS AIDÉS EN 2005
Haute-Normandie France métropolitaine
Entrées 2005 Évolution 2004/2005 % Région/France Entrées 2005 Évolution 2004/2005
Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise 2 026 -6,0 3,3 61 420 2,9
Contrats d'apprentissage 9 407 9,2 3,7 255 121 5,6
Contrats de professionnalisation 2 775 n.s 3,0 92 483 n.s
Contrats initiative emploi * 4 840 51,3 3,9 122 777 32,0
Contrats emploi solidarité (CES) ** 2 372 -65,7 2,4 97 334 -58,5
Contrats emploi consolidé (CEC) ** 1 771 -38,8 3,5 51 041 -45,3
Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)) 4 431 n.s 3,5 127 883 n.s
Contrats d'avenir 486 n.s 3,1 15 765 n.s
Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 4 406 n.s 3,8 117 441 n.s
Sources : DARES - tableau de bord des politiques d'emploi Unités : nombre, %
* ancienne et nouvelle formule
** nouvelles entrées et avenants de reconduction
n.s : non significatif
CAHIER D’AVAL n° 73 - Juin 2006 13
EMPLOI
CHÔMAGEsemble des régions. Mais les premiers (61 %), 27 % préparent un diplôme de bon succès lors de son démarrage,
résultats de 2006 montrent un net niveau bac et 11 % de niveau plus de 3 000 contrats conclus en
regain de la mesure dans la région. Ce supérieur. 2003, cette mesure connaît un certain
ralentissement. Ainsi entre 2003 etcontrat, qui s’adresse uniquement aux Le contrat de professionnalisation,
bénéficiaires de minima sociaux (RMI, géré par les partenaires sociaux, s’est 2005, la baisse est de 35 %, du même
ASS, API et AAH, voir définitions page substitué depuis novembre 2004 aux ordre qu’au niveau national.
34), est conclu dans 78 % des cas contrats en alternance (contrat de qua- Enfin, le contrat d’insertion dans la
avec des rmistes. lification, contrat d’adaptation et con- vie sociale (CIVIS) s’adresse à des
trat d’orientation). Après un démarrage jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des
lent en raison d’une certaine complexi- difficultés particulières d’insertion pro-
fessionnelle. Il a pour objectif d’organi-LES MESURES DESTINÉES té de mise en œuvre et du renouvelle-
ment d’une bonne partie des règles de ser les actions nécessaires à laSPÉCIFIQUEMENT AUX JEUNES
la formation professionnelle continue, réalisation du projet d’insertion dans
Le plus connu et le plus ancien des cette mesure atteint un rythme compa- un emploi durable du bénéficiaire. Sa
rable aux dispositifs précédents. Elle durée est d’un an renouvelable. Cecontrats s’adressant aux plus jeunes
(16 à 25 ans) est le contrat d’apprentis- peut également s’adresser à des de- contrat est conclu avec les missions lo-
sage. C’est un contrat en alternance, mandeurs d’emploi de plus de 25 ans. cales ou les permanences d’accueil,
d’information et d’orientation (PAIO). Ilc’est à dire que le jeune alterne les pé- Le soutien à l’emploi des jeunes,
riodes en entreprise et en formation. appelé aussi usuellement contrat s’agit d’un parcours alternant, forma-
La Haute-Normandie est une des ré- jeune en entreprise, a été mis en place tions, stages et emplois. Durant son
gions où, proportionnellement, l’ap- en juillet 2002. Il s’adresse aux jeunes contrat, le jeune est suivi par un réfé-
de 16 à 22 ans d’un niveau d’études in- rent. Si le CIVIS est destiné à tous lesprentissage est le plus développé. Elle
compte deux apprentis pour 100 em- férieur au bac, mais aussi jusqu’à 26 jeunes rencontrant des difficultés d’in-
plois et 47 Centres de formation pour ans pour les bénéficiaires d’un CIVIS sertion en général, c’est un des dispo-
apprentis (CFA). Les entrées sont en sans qualification. Il s’agit d’un contrat sitifs qui est mobilisé en particulier en
nette hausse : la région compte actuel- à durée indéterminée, l’employeur faveur des jeunes résidant dans les
lement, un total de 14 000 apprentis. Si reçoit une aide forfaitaire de l’Etat en zones urbaines sensibles pour lesquel-
le nombre d’apprentis préparant un fonction du niveau de formation du les des actions spécifiques sont entre-
prisesCAP ou un BEP reste majoritaire jeune embauché. Après avoir connu un
14 CAHIER D’AVAL n° 73 - Juin 2006

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