Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 2002

Skalitz Anne

Description

En 2002, le salaire brut horaire moyen d'un salarié employé à temps complet est de 14,81 euros, ce qui représente une augmentation de 4,8 % par rapport à 2001. De façon structurelle, les salaires horaires les plus élevés sont perçus par les professions scientifiques, les ingénieurs et cadres techniques, ainsi que par les cadres administratifs et commerciaux tandis que les ouvriers non qualifiés touchent les salaires bruts horaires les plus faibles. A cette disparité liée à la qualification, s'ajoute une disparité sectorielle puisque les niveaux moyens de rémunération présentent d'importants écarts d'un secteur d'activité à un autre. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2002 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales. Les résultats relatifs aux années précédentes sont publiés dans la même collection, mais la publication des données 2002 a fait l'objet d'une profonde refonte. Ce sont désormais des salaires bruts qui sont diffusés et, pour la première fois, la publication papier s'accompagne d'un cédérom.

Sujets

• INSEE
• Salaire
• Industrie
• Commerce
• Service
• Activité (homonymie)
• Région
• Emploi
• AGE
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Insee Résultats Les salaires dans l’industrie,
Société
N°38 le commerce et les services en 2002
Décembre 2004
Anne SKALITZ
Sources et méthodes

La déclaration annuelle de données sociales ............. 3

Champ de la publication ............................................. 4

Concepts et définitions ..............................................5

Nomenclature économique de synthèse (NES) .......... 7

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles .. 8

Les données essentielles

Directeur Synthèse des résultats 2002....................................... 9
de la publication
Jean-Michel Charpin
Postes à temps complet ........................................... 11
Institut national
de la statistique
et des études Distribution de salaires des temps complet............... 23
économiques
Postes à non temps complet .................................... 25
Direction générale
18 boulevard
Adolphe Pinard Distribution de salaires des non temps complet........ 37
75675 Paris cedex 14
Téléphone : 01 41 17 50 50
Fax : [phone]
www.insee.fr

Le cédérom


Impression Présentation du cédérom.......................................... 39
Jouve
© Insee 2004 Liste des tableaux du cédérom ................................. 40

2 Les salaires dans l’industrie, le commerce et les services Sources et méthodes


La déclaration annuelle de données sociales (DADS)


La Déclaration Annuelle des Données Sociales • à la Direction Générale des Impôts pour
est une formalité déclarative que doit accomplir l'établissement de la taxe sur les salaires
toute entreprise employant des salariés. due par les employeurs non assujettis à la
Dans ce document commun aux administrations TVA et pour la vérification des
sociales et fiscales, les employeurs, y compris rémunérations salariales déclarées par les
les entreprises nationales et les collectivités salariés pour l’impôt sur le revenu des
publiques sont tenus, annuellement et pour personnes physiques ;
chaque établissement, de communiquer aux • à l'IRCANTEC, régime de retraite
organismes de Sécurité Sociale d’une part, à complémentaire des agents non titulaires
l’administration fiscale d’autre part, la masse des de l'Etat et collectivités locales ;
traitements qu’ils ont versés et les effectifs • à l'INSEE, pour l'élaboration de statistiques
employés. sur les salaires.
Pour les salariés qui ne dépendent pas du
régime général de la Sécurité Sociale, ce sont les Contenu de la DADS
déclarations fiscales 2460 qui sont exploitées.
Quant aux personnes employant du personnel Ces déclarations comportent :
domestique et dispensées de taxes sur les • des éléments sur l'employeur (nom ou
salaires versés à ce personnel, elles sont raison sociale, adresse, secteur d’activité,
dispensées de souscrire une DADS. C'est là le numéro d'identité attribué par l'INSEE -
cas de la grande majorité des employeurs de numéro SIREN de l’entreprise ou numéro
gens de maison. SIRET de l’établissement -, effectif inscrit
au 31 décembre de l'année) ;
Pour qui ? • des éléments propres à chaque salarié
(nature de l'emploi, dates de début et de
Deux millions d'établissements produisent fin de période de paie, nombre d'heures
chaque année une DADS, ce qui représente plus salariées, condition d'emploi - temps
de 40 millions de lignes salaires. La DADS complet, temps partiel -, montants des
contient des informations destinées : rémunérations avant et après déduction
• à la CNRACL, Caisse Nationale de des cotisations sociales).
Retraites des Agents des Collectivités
Locales ; Traitement des DADS à l’INSEE
• aux CPAM pour l'ouverture des droits des
salariés à l'assurance maladie ; Les DADS parviennent à l’INSEE par deux
• aux CRAM pour la tarification et la
circuits, selon que les salariés dépendent ou non
prévention des accidents du travail ;
du régime général de la Sécurité Sociale :
• aux URSSAF pour le calcul des cotisations
• salariés du régime général : transfert de de Sécurité Sociale ;
données sociales (via la CNAV de Tours) ; • à la CNAV pour le positionnement du
• salariés des régimes particuliers : transfert compte individuel des salariés pour la
de données fiscales (ou imprimés 2460) retraite ;
• au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, via la DGI.
dans le cadre d'un accord INSEE-DARES,
pour un accès aux informations relatives à Depuis 1993, les DADS font l'objet d'une
la déclaration sur l’emploi des handicapés ; exploitation exhaustive des salariés.
Les salaires dans l’industrie, le commerce et les services en 2002 3 A compter de 2002, la chaîne de production des • la cohérence de la DADS : le but de cette
résultats est revue afin de progresser dans le phase est d’assurer la cohérence interne
domaine de l’exhaustivité de la collecte (grâce à de la DADS (cohérence des heures, de la
la mise en place d’un ensemble de déclarations durée, des rémunérations, de la condition
attendues), de la localisation des emplois et des d’emploi).
employeurs, et dans la qualité (avec une Pour plus de détails, se référer au CD.
meilleure codification de la catégorie sociale, de
nouveaux contrôles de cohérence interne des L’une des dernières étapes est le
variables d’emploi et de salaire). dégroupement : dans certains cas, les
Chaque DADS reçue subit, avant d’être diffusée, employeurs déclarent sur une même DADS
un certain nombre de traitements parmi lesquels l’ensemble de leurs salariés, indépendamment
on notera : de l’établissement dans lequel ces derniers
• la validation du SIRET : on cherche ici à exercent leur emploi. Afin de mieux mesurer
savoir si les salariés de la DADS sont l’emploi dans une région, il est donc nécessaire
attribués au bon secteur d’activité, à la de réaffecter les salariés à leur établissement
bonne région ; employeur. Cette opération n’a pas été menée en
• la codification de la catégorie 2002, ce qui peut donc impacter les données par
socioprofessionnelle et de la commune de région ou par secteur d’activité.
résidence ;

Le champ de la publication


Le champ de l'exploitation des DADS 2002 Dans cette publication, sont également exclus les
couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés suivants :
salariés, à l’exception :
• des salariés de l'agriculture et de la • les apprentis, stagiaires et titulaires
sylviculture (divisions NAF 01, 02) ; d’emplois aidés ;
• des agents des organismes de l'Etat • les agents des collectivités territoriales ;
titulaires ou non (N°SIRET commençant • les salariés exerçant des fonctions de
par 10 à 19 sauf 18) ; dirigeants au sein de l’établissement
• des services domestiques et des activités (catégorie socioprofessionnelle 21 à 23).
extra-territoriales (division NAF 95 et 99).


Les résultats

Les résultats de cette publication proviennent salaires dans les entreprises en 2002 - une année
d’une exploitation exhaustive des DADS 2002 en demi-teinte » (résultats provenant de
ème
et excluent les salariés exerçant des fonctions l’exploitation d’un échantillon au 12 , salariés
de dirigeants au sein de l’établissement exerçant des fonctions de dirigeants au sein de
(catégorie socioprofessionnelle 21, 22, 23). Ils l’établissement inclus).
diffèrent donc des résultats publiés en juillet Les évolutions sont données en euros courants.
2004 dans l’Insee Première n°980 « Les

4 Les salaires dans l’industrie, le commerce et les services Concepts et définitions


Les unités statistiques
Dans cette publication, la nomenclature utilisée
Une entreprise est représentée par une unité est, en général, la Nomenclatu