Aides aux PME : des effets positifs sur l'emploi et la valeur ajoutée

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Entreprises Aides aux PME : des effets positifs sur l'emploiN°47 - Novembre 2005 et la valeur ajoutée Sur la période 1995-2003, e dispositif CROC (Contrats Régionaux été constitué et comparé aux entreprises300 Contrats Régionaux LObjectif Croissance), piloté par le Conseil aidées. Cette étude n'a en revanche pas pourObjectif Croissance (CROC) régional depuis 1995, vise à appuyer les PME objectif d'analyser la rentabilité ou l'efficience ont été accordés par le de Rhône-Alpes qui franchissent un cap de ce dispositif, ce qui reviendrait à comparer Conseil régional aux décisif dans leur développement et dont le ses effets avec son coût ou avec les effets projet a un impact positif sur l'économieentreprises de Rhône-Alpes. d'autres dispositifs. régionale. Sur la période 1995-2003, 300 Pour chaque entreprise aidée, l'étude évalueAfin d'évaluer l'efficacité de aides CROC ont été accordées par la Région l'impact de l'aide CROC sur les trois annéesce dispositif, les Rhône-Alpes, pour un montant total de qui suivent le début du programme. Un performances des 36 millions d'euros. La subvention moyenne programme CROC se décline en effet sur trois entreprises aidées ont été accordée aux entreprises est de 113 000 ans, délai au terme duquel les entreprises euros.comparées à celles d'un établissent un compte rendu de sa réalisation.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Aides aux PME :
des effets positifs sur l'emploiN°47 - Novembre 2005
et la valeur ajoutée
Sur la période 1995-2003,
e dispositif CROC (Contrats Régionaux été constitué et comparé aux entreprises300 Contrats Régionaux LObjectif Croissance), piloté par le Conseil aidées. Cette étude n'a en revanche pas pourObjectif Croissance (CROC)
régional depuis 1995, vise à appuyer les PME objectif d'analyser la rentabilité ou l'efficience
ont été accordés par le de Rhône-Alpes qui franchissent un cap de ce dispositif, ce qui reviendrait à comparer
Conseil régional aux décisif dans leur développement et dont le ses effets avec son coût ou avec les effets
projet a un impact positif sur l'économieentreprises de Rhône-Alpes. d'autres dispositifs.
régionale. Sur la période 1995-2003, 300 Pour chaque entreprise aidée, l'étude évalueAfin d'évaluer l'efficacité de
aides CROC ont été accordées par la Région l'impact de l'aide CROC sur les trois annéesce dispositif, les
Rhône-Alpes, pour un montant total de qui suivent le début du programme. Un
performances des 36 millions d'euros. La subvention moyenne programme CROC se décline en effet sur trois
entreprises aidées ont été accordée aux entreprises est de 113 000 ans, délai au terme duquel les entreprises
euros.comparées à celles d'un établissent un compte rendu de sa réalisation.
Cette étude vise à évaluer l'efficacité de l'aidegroupe témoin d'entreprises
En première approche, l'emploi et la valeurCROC, par la comparaison des performancesnon aidées. En tenant ajoutée des entreprises qui reçoivent l'aidedes entreprises aidées avec celles
compte des effets dus au croissent nettement plus que dans lesd'entreprises qui ne l'ont pas été. Ces
entreprises qui ne la reçoivent pas (3 fois plusprofil des entreprises aidées performances sont mesurées par l'évolution
pour l'emploi et 2 fois plus pour la valeurde différents indicateurs économiques. Unet à leur sélection, on
ajoutée au bout de trois ans). Les écarts se"groupe témoin" d'entreprises non aidées aconstate que leurs effectifs
et leur valeur ajoutée ont
Différences entre entreprises aidées et non aidéesdavantage augmenté que
(en points de pourcentage - moyennes)dans les entreprises non
aidées. En revanche, on ne
Données Données corrigées Données corrigées
peut pas conclure à des brutes des effets de du biais de sélection
structure (sans correctionécarts de comportement
(sans correction du d'effets
biais de sélection) de structure)significatifs sur l'évolution
des investissements, des Evolution de l'emploi
A 3 ans 14 19 16exportations et des
A 2 ans 12 12 12
bénéfices. A 1 an 7 7 9
Evolution de la valeur ajoutée
A 3 ans 11 15 13Sabine Guillaume A 2 ans 9 9 10
A 1 an 7 6 8Pierre Maurin
Evolution de taux à 3 ans (moyenne des taux de croissance)
Taux d’investissement NS 4 NS
Taux d’exportation NS NS NS
Taux de marge NS NS NS
Taux de profit NS NS NS
NS = l'écart entre les entreprises aidées et non aidées est non significatif (au seuil de 5 %) Sources : Insee - Conseil régional
Guide de lecture : à 3 ans, le pourcentage d'évolution de l'emploi dans les entreprises aidées est de 14 points supérieur en données brutes à
celui des entreprises non aidées. Si l'on corrige des effets de structure, il est de 19 points. Si l'on corrige du biais de sélection (sans correction
Ce numéro de La Lettre-Analyses est d'effets de structure), il est de 16 points.
téléchargeable à partir du site Internet
Une analyse corrigeant simultanément les effets de structure et le biais de sélection a également été tentée pour l'évolution de l'emploi à trois ans.
www.insee.fr/rhone-alpes, L'interprétation globale des résultats (non diffusés) est rendue délicate par le faible nombre d'entreprises aidées. En effet, les résultats indiquent
à la rubrique « Publications ». des effets de l'aide très variables selon les hypothèses retenues. Ces effets semblent toujours positifs.

creusent entre la première et la troisième
Qu'est-ce que l'aide CROC ?année. Ainsi, en données brutes, l'écart sur
Objectifs de l'aide CROCL'impact de l'aide l'évolution de l'emploi double entre la première
Les contrats CROC visent à "appuyer les entrepriseset la troisième année. En revanche, on ne peutCROC sur porteuses d'un projet de développement significatif,pas conclure à des écarts de comportement
ayant un impact positif sur l'économie régionale etl'investissement est sur l'évolution des exportations et des locale".plus complexe bénéfices (taux de marge et taux de profit). L'éligibilité du projet à l'aide dépend donc de deux
critères : le projet de l'entreprise et son impact sur
Concernant l'évolution du taux
l'économie.
d'investissement sur trois ans, il n'y a pas non
• Les projets aidés doivent avoir un caractère
plus de différence significative entre les stratégique et global pour l'entreprise : acquisition d'une
entreprises aidées et les autres. En revanche, nouvelle technologie, conquête de nouveaux marchés
on observe quelques écarts selon les années : ou de nouveaux clients, diversification (nouveaux
la première année de l'aide, l'investissement produits, services associés), développement d'un savoir
augmente dans les entreprises aidées faire spécifique, développement d'une activité
complémentaire au coeur de métier (intégration de lacontrairement aux entreprises non aidées,
sous-traitance).pour ensuite diminuer les deux années
Les projets aidés doivent avoir un impact positif sursuivantes.
l'économie régionale : objectif volontariste en matière
de création d'emploi ; élévation du niveau technologique,Plusieurs explications sont possibles. Les
augmentation de la valeur ajoutée ; amélioration deentreprises aidées peuvent investir dans des
l'impact sur l'environnement.programmes courts. D'autre part,
Le coût total du projet doit être au moins égal àl'augmentation de l'emploi dans les entreprises
300 000 euros (HT) et doit se dérouler sur une périodeaidées dès la première année pourrait laisser
de 3 ans. Il couvrira les investissements matériels etmoins de facilités de financement pour
immatériels (hors immobilier).l'investissement pendant quelque temps. Par
Quelles entreprises ?ailleurs, l'aide CROC peut aussi concerner de
Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sontl'investissement immatériel que les ratios ne
les entreprises industrielles ou de services à l'industriemesurent pas. Enfin, en cas d'investissement (sauf agroalimentaire et transport) de Rhône-Alpes
de capacité, la hausse induite de la valeur correspondant à la définition européenne de la PME
ajoutée peut jouer mécaniquement à la baisse (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires inférieur ou
sur le taux d'investissement. égal à 39,64 millions d'euros, total du bilan inférieur ou
égal à 27,44 millions d'euros, et non filiale à plus de
La comparaison directe des performances 25 % d'une entreprise ne correspondant pas à ces
moyennes des entreprises aidées avec celles critères).
des entreprises non aidées donne ainsi des Quelle aide ?
premiers éléments mais cette méthode ne Cette aide globale associe subventions et avances
suffit pas pour conclure. Les différences de remboursables selon les projets. Le taux d'intervention
de la Région dépend de la nature du projet. L'aide estrésultats peuvent aussi être dues à d'autres
plafonnée à 160 000 euros (à titre exceptionnel, cefacteurs que l'aide proprement dite, liés à la
plafond peut être porté à 300 000 euros pour lesstructure des entreprises aidées ou à des
entreprises appartenant aux secteurs émergents ducomportements de sélection.
numérique et des biotechnologies).
Les entreprises aidées sont un peu plus souvent dans le secteur de
l'industrie des biens intermédiaires
Répartition en % des entreprises par secteur d'activité
dans l'ensemble des entreprises aidées et dans le groupe témoin
Industrie des biens intermédiaires
Industrie des biens d'équipement
Industrie automobile
Industrie des biens
de consommation
40 60% 0 10 20 30 50 70 80
Aidées Non aidées
Sources : Insee - Conseil régional
© Insee Rhône-Alpes - La Lettre Analyses n° 47 - Novembre 20052Les entreprises aidées sont de taille plus importante que la moyenne
des entreprises éligibles
Répartition en % des entreprises par taille en effectifs salariés
% dans l'ensemble des entreprises aidées et dans le groupe témoin
70
60
50
40
30
20
10
0
De 5 à 9 De 10 à 49 De 50 à 99 De 100 à 249
Aidées Non aidées
Sources : Insee - Conseil régional
En effet, le groupe témoin est à l'image des supérieure. Pour approfondir l'analyse, il faut
entreprises pouvant percevoir l'aide CROC. donc corriger les résultats bruts de ces effets
Mais dans les faits, celles qui l'ont de structure.
Les effets de effectivement reçue sont de taille plus
En plus de ces effets, les différences peuventstructure ou les biais importante que la moyenne des entreprises.
aussi être dues à la sélection initiale pourDe même, elles se concentrent davantagede sélection ne l'attribution de l'aide aux "meilleuresdans l'industrie des biens intermédiaires, et à
modifient pas les entreprises" ou aux "pires". Dans le premierl'inverse moins dans celle des biens de
cas, la différence surestime l'effet de l'aide.principaux résultatststststs consommation et d'équipement. Ces écarts de
Dans le deuxième cas, c'est l'inverse qui seprofil peuvent induire des "effets de structure".
passe. De façon plus générale, l'attribution
de l'aide se fait en pratique sur des critèresPar ailleurs, l'année de lancement du
observables ou mesurables, tels que leprogramme, les entreprises aidées
secteur d'activité, la taille, etc… Mais d'autresinvestissent en moyenne davantage que les
facteurs non observables peuvent aussinon aidées, elles exportent une part plus
jouer, comme la connaissance de l'existenceimportante de leur chiffre d'affaires et sont un
de l'aide, la volonté d'entamer despeu plus rentables et productives : la part de
démarches de demande d'aide, lela valeur ajoutée qu'elles conservent après
dynamisme de l'encadrement… C'est ceversement des coûts salariaux et des impôts
qu'on appelle le "biais de sélection". Un autreliés à la production étant légèrement
Le champ de l'étude
disponibles à l'Insee sur les comptes et les bilansConstitution du groupe des entreprises
aidées et du groupe témoin des entreprises. Parmi ces entreprises aidées, 98
ne peuvent être intégrées dans l'évaluation carPour comparer les entreprises aidées et non
l'aide est trop récente (exclusion des entreprisesaidées, un échantillon d'étude a été constitué.
aidées en 2002 et 2003) ou n'a pas été
L'impact de l'aide est évalué sur trois ans (sauf consommée. D'autre part, 17 entreprises ont été
pour les entreprises aidées en 2001 ou cessées
supprimées pour diverses raisons techniques
au bout de deux ans). Les entreprises n'ayant (reprise, mauvaise identification…).
pas survécu plus d'un an ont été éliminées des
Le groupe témoinéchantillons d'étude (entreprises aidées et
A partir de l'ensemble des entreprises rhônalpines,groupe témoin).
un groupe témoin de 2 376 entreprisesLes entreprises aidées
susceptibles de recevoir l'aide CROC a été
L'étude porte sur 203 entreprises aidées. La liste constitué par tirage au sort pour chaque année,
initiale de 318 entreprises aidées entre 1995 et dans des secteurs économiques a priori éligibles
2003 par le dispositif CROC a été fournie par le
et dont la taille est comprise entre 5 et 250 salariés.
Conseil régional et enrichie avec des données
© Insee Rhône-Alpes - La Lettre Analyses n° 47 - Novembre 2005 3approfondissement de l'analyse consiste à Par ailleurs, même en prenant en compte les
corriger les résultats de ce biais afin de mieux effets de structure ou le biais de sélection, les
mesurer l'impact de l'aide. comportements des entreprises aidées et des
non aidées sur l'évolution de leurs
En tenant compte des effets de structure ou exportations, du taux de profit et du taux de
du biais de sélection, les conclusions brutes marge ne sont pas significativement différents.
restent valables pour ce qui concerne l'emploi Ainsi, autant on peut affirmer que l'aide a
et la valeur ajoutée : ils croissent davantage permis aux entreprises d'augmenter leurs
dans les entreprises aidées que dans les effectifs et leur valeur ajoutée, autant elle ne
autres. De même, le creusement des écarts semble pas jouer sur ces trois autres facteurs.
entre la première et la troisième année reste
un résultat significatif. De plus, que ce soit pour En revanche, l'analyse de l'évolution au bout
l'emploi ou la valeur ajoutée, ces corrections de trois ans de l'investissement (mesuré par
augmentent légèrement les différences de le taux d'investissement) est plus complexe.
performance entre les entreprises aidées et La correction du biais de sélection ne modifie
les entreprises non aidées. Ceci tient pas les conclusions brutes : on continue à ne
essentiellement à la correction d'un pas observer d'écart de comportement entre
"effet taille" : la taille moyenne des entreprises les entreprises aidées et les autres. Par
ayant obtenu l'aide CROC est supérieure à contre, la correction des effets de structure
celle des non aidées et comme les entreprises fait apparaître que l'évolution de
de grande taille ont une marge de progression l'investissement dans les entreprises aidées
de l'emploi plus limitée que celle des serait plus forte que dans les entreprises non
entreprises plus petites, la prise en compte aidées.
de cet effet augmente l'écart d'évolution de
l'emploi entre les entreprises aidées et non
aidées.
La correction du biais de sélection
La méthode utilisée (méthode d'appariement de entreprises non aidées. En faisant le calcul pour
Rubin) consiste à caractériser le processus de toutes les entreprises aidées, on obtient ainsi l'effet
sélection par certains critères mesurables. On spécifique de l'aide après correction du biais de
calcule ensuite pour chaque entreprise (aidée sélection.
ou non) une probabilité estimée d'être aidée. Pour l'aide CROC, le processus de sélection
Chaque entreprise aidée est comparée avec les semble privilégier les entreprises de grande taille,
entreprises non aidées proches de celle-ci en exportatrices, ayant un plus grand stock de capital
terme de probabilité d'être aidée, et on calcule disponible par salarié, les entreprises du Rhône,
l'écart entre la performance de l'entreprise aidée les monorégionales ainsi que celles qui ne font
et la performance moyenne pondérée des pas partie d'un groupe.INSEE Rhône-Alpes
165, rue Garibaldi - BP 3184
69401 Lyon cedex 03
Tél. 04 78 63 28 15
Fax 04 78 63 25 25 Définitions
Directeur de la publication :
Taux d'investissement : Investissement / Le taux de marge et le taux de profit sont desEtienne Traynard
Valeur ajoutée. mesures de l'efficacité et de la rentabilité deRédacteur en chef :
l'entreprise.Lionel Espinasse Le taux d'investissement donne des informations
sur le comportement d'investissement desTarifs des numéros simples : Taux d'exportation : Exportations / Chiffre
2,3 € le numéro entreprises. d'affaires.
Abonnement 15 numéros par an Taux de marge : Excédent brut d'exploitation / Le taux d'exportation est une mesure de l'ouverture
minimum (plus L'année économique Valeur ajoutée. de l'entreprise vers les marchés extérieurs.et sociale) :
Taux de profit : Profit net comptable / FondsFrance : 32 €
Etranger : 40 € propres.
Code SAGE LET4728
Pour vos demandes d'informations
statistiques :
- site www.insee.fr
Pour en savoir plus
- n° 0 825 889 452 (lundi à vendredi
de 9h à 17h, 0,15 € la minute)
"L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise"Les aides aux investissements améliorent les
- message à : insee-contact@insee.fr
(ACCRE) : un effet limité en Lorraine", Inseeperformances des entreprises", Insee
Dépôt légal n° 1004, novembre 2005 Lorraine, Economie Lorraine, n° 17, janvier 2005.Midi-Pyrenées, 6 pages n° 78, janvier 2005.
© INSEE 2005 - ISSN 1165-5534
© Insee Rhône-Alpes - La Lettre Analyses n° 47 - Novembre 20054

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