Pour une politique ambitieuse des données publiques

De
Publié par

Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence.
Rapport remis le 13 juillet 2011 au Ministre de l’Industrie,
de l’Énergie et de l’Économie numérique
Publié le : mardi 1 mai 2012
Lecture(s) : 272
Nombre de pages : 116
Voir plus Voir moins

Les données publiques
au service de l’innovation
et de la transparence
Romain Lacombe Ecole des Ponts ParisTech
Pierre-Henri Bertin
François Vauglin Rapport remis le 13 juillet 2011 au Ministre de l’Industrie,
Alice Vieillefosse de l’Énergie et de l’Économie numérique
Pour  une  politique  
ambitieuse  des
données  publiques
Juillet
2011

























École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données
publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence.
Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie,
de l’Energie et de l’Economie numérique le 13 juillet 2011.



!
!
!
!
"#$%&!&(!)$*+(!),-.(/&#0!
!
1,22$-+!3!%,!45%56,+.$*!,78!9(,6&(!'&!%:;*+&-*&+!!
',*(!%&!#,'-&!'7!2$-+,.%!)-$8.<,!=$>.%&!!
'&!(&-?.#&(!,78!#.+$@&*(!(7-!+&-<.*,78!<$>.%&( !
!
1&<.(!,7!=.*.(+-&!'&!%:;*'7(+-.&A!'&!%:"*&-6.&!!
&+!&!%:"#$*$<.&!*7<5-.B7&!!
%&!CD!E7.%%&+!FGCC!
!
!
)$7-!7*&!2$%.+.B7&!,<>.+.&7(&!'&(!
'$**5&(!27>%.B7&(!
!
"#$!%&(#$!)*+,-.*#$!/*!$#01-2#!
%#!,3-&'' 1/4-&!'#4!%#!,/!40/$' )/0#2' #!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
H7.%%&+!FGCC!

''
'
'


































École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données
publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence.
Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie,
de l’Energie et de l’Economie numérique le 13 juillet 2011.

Vous pouvez contacter les auteurs de ce rapport sur
http://rapport-opendata-2011.fr


5!)0&)&$!%#!2#!0/))&04!

L’ouverture et la réutilisation des données Deux personnalités académiques expertes
publiques sont des enjeux majeurs de l’action de l’économie numérique et de ses nouveaux
publique à l’ère numérique. À la croisée des modes de gouvernance, MM. Pierre-Jean
usages innovants d’Internet et des modes de Benghozi et Laurent Gille, ont accepté
gouvernance collaborative les plus récents, ils d’encadrer le travail de ce groupe.
ouvrent le champ à des domaines nouveaux de
M. Benghozi est Directeur de recherche
l’action de l’État.
CNRS, Directeur du Pôle de Recherche en
Ce rapport présente une étude sur la Économie et Gestion et professeur d’économie
réutilisation des données publiques, menée à l’École Polytechnique (titulaire de la Chaire
pour la Délégation aux usages de l’Internet du Orange Innovation et Régulation des Services
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Numériques), et responsable du pôle
Recherche dans le cadre du Master d’Action Innovation du Master Innovation et Régulation
Publique de l’École des Ponts ParisTech. de l’Économie Numérique de Télécom
ParisTech. M. Laurent Gille, enseignant-
Il met en perspective la problématique et
chercheur au Département de Sciences
les enjeux de l’Open Data, propose un état des
économiques et sociales de Télécom
lieux de la réutilisation des données publiques
ParisTech, est responsable du parcours
en France, et dessine trois scénarios prospectifs
Industries de Réseaux du Master Innovation et
pour l’évolution future de ce mouvement. Elle
Régulation de l’Économie Numérique.
présente seize propositions pour une politique
nationale ambitieuse d’ouverture et de Les conclusions de l’étude ont été rédigées
réutilisation des données publiques. de novembre à janvier 2011, et présentées au
public le 20 janvier 2011 au Ministère de la
Quatre élèves de l’École des Ponts
Recherche et de l’Enseignement supérieur.
ParisTech, Pierre-Henri Bertin, Romain
Lacombe, François Vauglin et Alice Ce rapport a été finalisé par Romain
Vieillefosse ont mené cette analyse de Lacombe entre mars et début mai 2011. Il ne
septembre 2010 à janvier 2011, en rencontrant fait qu’évoquer les développements les plus
les acteurs clés de la réutilisation des données récents, et présente une synthèse des
publiques, en prenant part à des colloques évolutions qui ont eu lieu au printemps 2011
internationaux, et en s’appuyant sur la en France, notamment au niveau national.
bibliographie existante.


Les recommandations et propositions exprimées ne reflètent que les conclusions de l’analyse menée
par les membres du groupe d’étude, et n’engagent en aucune manière leurs institutions, employeurs ou
corps respectifs. Toutes les erreurs ou omissions qui subsisteraient dans ce document ne sont le fait que
de ses auteurs.








16#7#02-#7#'4$!

Nous tenons, très modestement, à chercheur en sciences économiques et sociales
témoigner toute notre gratitude envers à Télécom ParisTech. Leurs conseils pertinents
Monsieur le Ministre de l’Industrie, de et le temps qu’ils nous ont consacré, tout au
l’Energie et de l’Economie numérique, pour long de notre étude, nous ont été très précieux.
avoir bien voulu nous faire l’honneur de
Nous souhaitons également remercier
recevoir ce rapport sur l’ouverture et la
l’équipe du Mastère d’Action Publique de
réutilisation des données publiques, ainsi qu’à
l’École des Ponts ParisTech pour l’opportunité
remercier Séverin Naudet, Directeur de la
qu’elle nous a accordée : le directeur
mission Etalab auprès du Premier ministre,
Dominique Schwartz, le directeur adjoint
pour avoir accepté d’en présenter la synthèse,
Vincent Spenlehauer et la secrétaire Sylvie
le 13 juillet 2011, à l’occasion du lancement du
Berte.
concours européen « Open Data Proxima
Mobile ». Nos remerciements s’adressent enfin à
l’ensemble des interlocuteurs qui nous ont
Nous remercions M. Bernard Benhamou,
reçus ou nous ont fait part de leurs réflexions
Délégué aux Usages de l’Internet, pour sa
sur le sujet des données publiques, ainsi qu’à
disponibilité, la confiance qu’il nous a
toutes celles qui ont répondu à nos nombreuses
témoignée, et ses conseils avisés et constructifs
questions.
lors de la rédaction de ce rapport. Nous tenons
aussi à remercier pour leur aide l’ensemble des Merci de nous avoir donné la chance de
équipes de la Délégation. contribuer, modestement, à la réflexion sur un
sujet fondamental pour le futur de l’économie
Nous remercions également M. Pierre-Jean
numérique et l’avenir de notre démocratie.
Benghozi, Directeur de recherche au CNRS et
professeur d’économie à l’École
Polytechnique, et M. Laurent Gille, enseignant



36($*7(!!
Les évolutions technologiques récentes ont placé le sujet de la réutilisation des données au cœur de
l’action publique. L’administration collecte et produit un champ très vaste de données, depuis les
budgets des institutions publiques jusqu’aux mesures de la qualité de l’air que nous respirons, en
passant par des statistiques précises sur notre économie, notre société et nos territoires. Ouvrir l’accès
le plus large aux informations publiques, c’est tout d’abord améliorer la transparence de l’État et de ses
institutions, éclairer le débat démocratique, et rapprocher la puissance publique des citoyens. Favoriser
l’ouverture et la réutilisation de ces données (« l’Open Data »), c’est permettre à la communauté des
développeurs et des entrepreneurs d’inventer de nouveaux usages et de nouvelles applications utiles
aux citoyens. C’est donc encourager l’innovation, donner naissance à la société de l’information, et
contribuer au développement des secteurs stratégiques d’avenir pour notre pays, de l’économie
numérique au développement durable. L’État doit s’approprier pleinement cette opportunité majeure. Il
lui faut prendre le virage de cette nouvelle dimension des politiques publiques, pour la mettre au
service de l’ensemble des acteurs du pays.
Mots-clés : Open Data, données publiques, information publique, accès aux documents administratifs, politique publ ique,
gouvernance ouverte, transparence, démocratie, politique industrielle, politique des technologies, innovation, recherche,
entreprenariat, compétitivité, croissance, emploi, économie numérique, Web sémantique, Internet.

8+$40/24!
Recent evolutions of technology have placed public data at the central focus of public policy.
Government collects and produces a vast array of data, from the budgets of our institutions to the
quality of the air we breathe, through precise statistics on our economy, our society or our territories.
Opening public sector information means improving the transparency of our Government and its
institutions, enlightening the democratic debate, and strengthening the bond between the nation and its
representatives. Encouraging reuse of this data (« Open Data ») allows the community of Web
developers and Internet entrepreneurs to invent new, useful applications for citizens. It is an important
public policy lever in favour of innovation, which can ignite the information society and contribute to
the development of strategic sectors of the economy, from sustainable development to the growth of the
digital economy. Government must fully embrace this major opportunity and this new dimension of
public policy, and put its power to work at the service of the nation’s every constituent.
Keywords : Open Data, public data, public sector information, freedom of information, public policy, Open Government,
transparency, democracy, industrial policy, technology policy, innovation, R&D, entrepreneurship, competitiveness, growth, jobs
creation, digital economy, semantic Web, Internet.


5

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.