Année économique et sociale 2003 en Martinique

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Fiscalité Le seuil des 200 000 contribuables franchi a population fiscale de la Mar- (la part des foyers imposables y En 2002, le nombre total de Ltinique représente un quart de est proche de 42%) et celle du celle des DOM. La répartition Prêcheur (6,6 %). D'une manièredéclarants à l'impôt sur le revenu a entre foyers imposables et générale, les communes du Nord pour la première fois dépassé le non-imposables y demeure de la Martinique comptabilisent stable, de l'ordre de 24%/76%, les plus faibles pourcentages deseuil des 200 000 pour atteindre sensiblement identique à celle foyers imposables. 203 956, augmentant ainsi de 2 % des DOM (23%/77%)ettou- jours éloignée des ratios natio-sur l'année 2001. Cette marge de Les revenus déclarés naux (52%/48%). Alors que le en progressionprogression concerne davantage les montant de l'impôt net diminue de 4,7 % au plan national en rai-contribuables non imposables son de la réduction des taux du La part de déclarants dans les pre- (+2,3 %) que les imposables barème de 5 %, il progresse en mières tranches du barème (0 à Martinique de1%du fait d'une 7 500 euros), bien que toujours(+1,6 %). Au cours des cinq augmentation de la base impo- très importante, continue de dé- dernières années, le nombre de sable de 5,7 %, portée de croître, de 65 % des déclarants en 108,7 millions d'euros en 2002 à 1996 à 61 % en 2001 et 58 % encontribuables imposables a 109,8 en 2003.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Fiscalité
Le seuil
des 200 000
contribuables
franchi
a population fiscale de la Mar- (la part des foyers imposables y
En 2002, le nombre total de Ltinique représente un quart de est proche de 42%) et celle du
celle des DOM. La répartition Prêcheur (6,6 %). D'une manièredéclarants à l'impôt sur le revenu a
entre foyers imposables et générale, les communes du Nord
pour la première fois dépassé le non-imposables y demeure de la Martinique comptabilisent
stable, de l'ordre de 24%/76%, les plus faibles pourcentages deseuil des 200 000 pour atteindre
sensiblement identique à celle foyers imposables.
203 956, augmentant ainsi de 2 % des DOM (23%/77%)ettou-
jours éloignée des ratios natio-sur l'année 2001. Cette marge de Les revenus déclarés
naux (52%/48%). Alors que le
en progressionprogression concerne davantage les montant de l'impôt net diminue
de 4,7 % au plan national en rai-contribuables non imposables
son de la réduction des taux du La part de déclarants dans les pre-
(+2,3 %) que les imposables barème de 5 %, il progresse en mières tranches du barème (0 à
Martinique de1%du fait d'une 7 500 euros), bien que toujours(+1,6 %). Au cours des cinq
augmentation de la base impo- très importante, continue de dé-
dernières années, le nombre de sable de 5,7 %, portée de croître, de 65 % des déclarants en
108,7 millions d'euros en 2002 à 1996 à 61 % en 2001 et 58 % encontribuables imposables a
109,8 en 2003. 2002 , au profit notamment des
toutefois augmenté de 26,2 % Toutefois, l'impôt moyen par deux tranches immédiatement
foyer imposable diminue légère- supérieures, en progression decontre seulement 11,8 % pour les
ment de 2 228 euros en 2001 à 15,3 % pour les premières et
2 214 euros en 2002. 70 % des 11,5 % pour les secondes. Enre-non imposables.
contribuables imposables paient gistrée sur les cinq dernières an-
95 % de l'impôt contre 67 % et nées, l'évolution est encore plus
94 % respectivement en 2001. significative et fait apparaître une
La répartition des foyers imposa- hausse sensible des revenus dé-Remarque
bles par commune révèle de pro- clarés.
fondes disparités, s'échelonnant L'analyse des revenus catégorielsLes données correspondent aux revenus
perçus en 2001 et déclarés en 2002. entre la commune de Schoelcher montre une progression de 5 %
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N° 61 - Martinique - Septembre 2004Fiscalité
parts d'épargne des primes d'as-Des revenus fonciers marginaux
surance-vie (3 %) et les dons
Répartition des revenus catégoriels en 2001 (2 %).
1,7 % Doublement1,7 %0,1 %
2,6 % de la prime
Traitements et salaires3,5 % pour l'emploi
Pensions et rentes La réduction des taux du barème
de l'impôt de 5 % permet de ré-
Bénéfices industriels duire l'impôt dû d'environ 8 mil-
et commerciaux lions d'euros et bénéficie à
16,2 % Bénéfices des professions 56 327 foyers dont 8 055 non im-
non commerciales posables à l'impôt sur le revenu.
Bénéfices agricoles
Enfin, la prime pour l'emploi est
versée à 47 424 foyers, dontRevenus fonciers74,2 %
40 000 non imposables, exerçant
en majorité une activité salariéeRevenus des capitaux
(93,5 %). La revalorisation du ba-mobiliers
rème a pour effet de porter le
montant des sommes distribuées
de8à14 millions d'euros, soit un
Source : direction des services fiscaux
montant moyen de 308 euros
contre 174 euros en 2001. Elle
des revenus déclarés, profitant de 44 248 à 42 628. Il représente constitue un des éléments déter-
surtout aux revenus fonciers et désormais 21 % des déclarants. minants dans la progression du
aux revenus de capitaux mobiliers Certaines dépenses limitative- nombre de déclarants à l'impôt
en hausse constante depuis plu- ment énumérées par la loi per- sur le revenu.
sieurs années (+10 millions d'eu- mettent de diminuer la base d'im-
ros déclarés en trois ans pour position, d'autres ouvrent droit à
chaque catégorie). Les traitements des réductions d'impôt. S'agissant
et salaires confortent leur pre- Annick Nélidedes charges déclarées déduites du
mière place suivis des pensions et Direction des services fiscauxrevenu brut global, le poste des
rentes et représentent à eux seuls pensions alimentaires demeure le
90 % des revenus déclarés. Si la plus important (69 % du total
part des bénéfices industriels et contre 64 % en 2001), tandis que
commerciaux et des bénéfices des le montant des investissements
professions non commerciales est productifs dans les DOM-TOM
sensiblement identique à celle de est réduit de moitié (dispositif arri-
2001, les montants déclarés sont vant à expiration). Les réductions
en progression de 12 % pour les d'impôt permettent à 6 042 dé-
premiers et de 5,5 % pour les se- clarants (contre 5 500 en 2001) de
conds. devenir non imposables. Le mon-
tant total et par poste de ces ré-
ductions est semblable à celui de
6 000 foyers fiscaux Enfin, le l'année précédente. Les investis-
nombre de sements dans les DOM-TOM re-non imposables
foyers décla- présentent 57 % du montant total,grâce aux réductions
rant un reve- suivis par les sommes verséesd'impôts
nu d'en- pour l'emploi d'un salarié à domi-
semble imposable nul diminue de cile (23 %), les enfants à charge
3,7 % entre 2001 et 2002, passant poursuivant leurs études (6 %), les
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N° 61 - Martinique - Septembre 2004

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