Année économique et sociale 2007 en Guyane

Didier Ravon

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Extrait

Finances Publiques
Une année
de fnances publiques
en Guyane
L’enseignement ‘exercice budgétaire 2007 re-Les dépenses publiques en Lcouvre les fnances de l’État, premier poste Guyane ont un caractère les fonds européens et les établis- budgétaire de l’Étatdéterminant avec un mon- sements publics à l’exclusion des
Les dépenses du ministère de l’édu-dépenses de dotations aux collec-tant approchant 1 MD€,
cation nationale constituent le 1er tivités, des dépenses sociales, des soit un rapport recettes / poste budgétaire de la dépense dépenses des personnels militai-
dépenses de 1 à 10. L’en- publique locale avec 370,4M€ res et des dépenses hospitalières.
en 2007 soit 38% des crédits glo-La dépense publique recensée seignement est le premier
baux. (hors EPN) recouvre pour l’essen-poste au regard des dépen-
L’enveloppe affectée au fonction-tiel le champ d’intervention du
ses globales. La commande nement concerne pour l’essentiel Trésorier-payeur général en tant
la prise en charge des rémuné-publique structure l’écono- que comptable assignataire des
rations, le poste « personnel » dépenses de l’Etat. La dépense mie locale et les efforts en
s’élève à 324,5M€. Le Rectorat de publique en Guyane a globale-
matière de transferts pu- Guyane emploie 5 261 salariés. ment progressé de 33,5% en 4
blics tant en volume qu’en Les investissements directs et inter-ans soit une progression moyenne
ventions représentent une dépense annuelle supérieure à 8%. euros par habitant sont
de 40,3M€. En 2007, la masse de dépenses constants .
nationales et communautaires
Le Rectorat assure la maîtrise s’élève à 982,6 M€. En 2003, elle
d’ouvrage des opérations de était de 736,7 M€. Par habitant,
construction du nouveau campus la dépense s’élève à 4 701 € avec
universitaire de Troubiran. Les une population estimée de 209
travaux de construction des bâ-000 habitants ; en 2003, elle était
timents de l’Institut Universitaire 4 122 € pour une population es-
de Formation des Maîtres (IUFM) timée de 178 547
Croissance très soutenue et du Pôle d’enseignement supé-habitants.
rieur sont bien avancés. Il en est En terme de cré-de la dépense publique
de même pour le nouveau bâti-dits publics, les
ment destiné aux services acadé-dépenses de l’État ont représenté
miques de Cayenne implanté aussi en 2007 un montant de 952,3 M€
à Troubiran. La première tranche (soit 97% des crédits annuels) et
de travaux permettant d’accueillir les fonds européens un montant
plus de 200 personnes, a été livrée de 30,3 M€. Cette répartition a
en fn d’année 2007. La deuxième varié sensiblement ces dernières
tranche correspondant à la réhabi-années, toutefois en moyenne an-
litation d’anciens bureaux, sera li-nuelle, et sur la programmation
vrée en 2008. Le montant total de 2000-2006, les crédits sur fonds
l’opération s’élève à 16 M€.européens s’élèvent à 55,6M€.
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N° 70 - Guyane - Septembre 2008Finances Publiques
Le Rectorat intervient en soutien d’investissement (99,8M€ en 2006 Les recettes non fscales diminuent
des collectivités locales sur la et 30M€ en 2007). encore plus fortement (-45,6%),
construction et la réhabilitation des Le programme «Soyouz en Guya- passant de 32,49M€ en 2006 à
établissements scolaires du premier ne» a pour objet de lancer une 17,7M€ en 2007. Sont particulière-
et du second degré. Les subven- version améliorée du lanceur russe ment concernés par cette tendance
tions accordées par l’État peuvent SOYOUZ-FREGAT depuis le Cen- les produits du domaine (-15,36%),
atteindre 100% des dépenses dans tre Spatial Guyanais. Il s’agit donc, et surtout les recettes sur prescrip-
le cas de constructions de groupes pour l’essentiel, de construire et tions et excédents (-80,41%), dont
scolaires de qualifer un ensemble de lance - l’évolution est cependant très fuc -Des avances en sites ment Soyouz (ELS), dérivé de ceux tuante d’une année sur l’autre. Par
aux collectivités isolés ; 61 existant à Baïkonour et à Plessetsk contre, les amendes et condamna-
nouvelles et adapté aux normes françaises et tions pécuniaires progressent de territoriales
classes de aux spécifcités du CSG. Les tra - 22% (2,13 M€).
primaire, un collège à Camopi et vaux de terrassement, commencés
un lycée à Kourou ont été fnancés en 2005, sont terminés, et les tra-
en 2007. vaux d’infrastructures seront ache- Entre 2006
vés dans quelques semaines. La et 2007, les L’octroi de mer
Les avances aux collectivités lo- maquette du P80, premier étage recettes liées
en progressioncales constituent le 2ème poste du lanceur Vega a été achemi- à l’octroi de
budgétaire par ordre d’impor- née jusqu’à l’entrée du chantier, mer et af-
tance. Les avances consenties au la voie de roulement du portique fectées aux collectivités locales
titre de la fscalité directe locale se et les locaux techniques sont en ont connu une forte croissance
sont élevées en 2007 à 187,72M€. cours de réhabilitation pour ac- en s’inscrivant à un montant de
L’État avance, sous forme de dou- cueillir les premiers équipements 113,54M€, soit une évolution de
zièmes, 100% du produit de fs - sol. Les travaux d’assemblage sur 12,71%. Au sein de cette catégo-
calité directe voté à l’occasion du site du portique mobile ont débuté rie, l’octroi de mer externe (im-
budget primitif par les différentes courant 2007. portations) gagne 13% (86,53M€).
collectivités de Guyane. En retour, L’octroi de mer régional (part sur
il perçoit directement les taxes lo- importations) progresse aussi très Stagnation des recettes
cales. signifcativement (+18%). Au titre
fscales de l’État des collectivités bénéfciaires, le
Investissements publics et Conseil Régional perçoit 26M€, le Général 27M€, et les com-aménagement du territoire :
Entre 2006 et 2007, les recettes fs - munes 60 M€.
des actions structurantes cales de l’État n’ont pas progressé,
l’évolution générale se situant à -
1,7%, pour un montant de 110,2 €
Les dépenses des établissements en 2007. Didier RAVON
publics nationaux concernent, La fscalité d’Etat est marquée par Trésorier-payeur Général
essentiellement, le Centre Spa- la prédominance de deux impôts,
tial Guyanais avec un budget de l’IR (impôt sur le revenu avec une
286,75M€ en 2007, la Chambre collecte de 65,12 M€), et l’IS (im-
de Commerce et d’Industrie avec pôt sur les sociétés avec une col-
un global de 32,50M€, l’Établis- lecte de 24M€).
sement Public d’Aménagement Il est à souligner depuis plusieurs
de la Guyane avec un budget de années la dynamique de l’ISF (im-
14,07M€, l’Offce National des pôt de solidarité sur la fortune avec
Forêts (5,40M€) et enfn la Cham - une collecte de 1,68 M€ soit une
bre d’Agriculture (2,22M€). progression de 26,3% en 2007)
qui connaît de façon assez soute-
Au CNES, la montée en puissance nue une augmentation du nombre
de grands projets explique la pro- de ses assujettis (+ 24,8% en 2007
gression signifcative des dépenses avec 141 déclarants).

N° 70 - Guyane - Septembre 2008