AntianÉco 70 - Année économique et sociale 2007 en Guadeloupe

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Édito ’ai le plaisir de vous présenter une nouvelle édition de l’Année Économique et Sociale en Guadeloupe. Ce bilan de l’année écoulée, l’année 2007, se veut un regard synthétique et cohérent, mais non exhaustif, J sur la réalité économique et sociale de la région. Il s’appuie sur les données disponibles au moment de son élaboration et constitue le résultat de la collaboration fructueuse entre l’Institut et ses partenaires régionaux. Je tiens ici à remercier tous les auteurs de cette « Année économique et sociale 2007 en Guadeloupe » : - M. Jolibert, Directeur des Services Fiscaux de Guadeloupe ; - Mme Chardon de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; - Mme Dubuc de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt ; - Mle Minatchy de l’Institut d’Émission des Départements d’Outre Mer ; - M. Julian du Rectorat de la Guadeloupe ; - M. Mouillet de la Trésorerie Générale de la Guadeloupe ; - M. Poncet de la Direction régionale de l’Environnement de Guadeloupe ; - Mme Saint-Charles du Port Autonome de la Guadeloupe ; - Mme Zaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Pointe-à-Pitre ; - Mmes Frénet, Kali, Nacitas et Planson et MM. Benhaddouche, Chaffort, Forgeot, Hecquet, Moriame, Silvestre et Valadou de l’INSEE. Je vous souhaite à tous une bonne lecture et vous invite à consulter les éditions 2007 de l’Année économique et sociale de la Guyane et de la Martinique respectivement sur : www.insee.fr/guyane et www.insee.fr/martinique !
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Édito
’ai le plaisir de vous présenter une nouvelle édition de l’Année Économique et Sociale en Guadeloupe.
Ce bilan de l’année écoulée, l’année 2007, se veut un regard synthétique et cohérent, mais non exhaustif, J
sur la réalité économique et sociale de la région. Il s’appuie sur les données disponibles au moment de son
élaboration et constitue le résultat de la collaboration fructueuse entre l’Institut et ses partenaires régionaux.
Je tiens ici à remercier tous les auteurs de cette « Année économique et sociale 2007 en Guadeloupe » :
- M. Jolibert, Directeur des Services Fiscaux de Guadeloupe ;
- Mme Chardon de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
- Mme Dubuc de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt ;
- Mle Minatchy de l’Institut d’Émission des Départements d’Outre Mer ;
- M. Julian du Rectorat de la Guadeloupe ;
- M. Mouillet de la Trésorerie Générale de la Guadeloupe ;
- M. Poncet de la Direction régionale de l’Environnement de Guadeloupe ;
- Mme Saint-Charles du Port Autonome de la Guadeloupe ;
- Mme Zaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Pointe-à-Pitre ;
- Mmes Frénet, Kali, Nacitas et Planson et MM. Benhaddouche, Chaffort, Forgeot, Hecquet, Moriame,
Silvestre et Valadou de l’INSEE.
Je vous souhaite à tous une bonne lecture et vous invite à consulter les éditions 2007 de l’Année économique et
sociale de la Guyane et de la Martinique respectivement sur : www.insee.fr/guyane et www.insee.fr/martinique !
Patrick HERNANDEZ
1N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Synthèse
2007 : la Guadeloupe résiste
mises en place. Au total, 1 500 2007 restera une année record 2007 est marquée par l’ap-
entreprises des zones franches de pour le port autonome de la Gua-
parition des premiers si-
Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre deloupe. Plus de 3,4 millions de
gnes d’essoufflement sur la bénéficient d’exonérations. Pour tonnes de marchandise et 820 000
autant, la lutte contre l’incivisme passagers y ont en effet transité.scène mondiale. L’agricul-
fiscal n’est pas oubliée. L’activité touristique est bien orien-ture subit les conséquences
En Guadeloupe, l’État a consacré tée : davantage de passagers (près
de Dean. La consommation 234 millions d’euros aux investis- de deux millions à l’aéroport de
sements, un chiffre en hausse de Pointe-à-Pitre, en hausse de 5,4 % des ménages, quoiqu’en-
7,8 % par rapport à 2006. Autre par rapport à l’année précédente) ;core bien orientée, faiblit.
enjeu majeur, le traitement et la davantage de touristes de séjour,
Pour autant des signes po- valorisation des déchets : le dépar- des hôtels plus fréquentés et mieux
tement abrite 13 des 45 décharges occupés. En négatif, les séjours sont sitifs existent : les prix res-
non autorisées sur le territoire fran- plus courts et les créations d’entre-tent modérés, les investisse-
çais. Les crédits sont là, ils atten- prise moins nombreuses dans ce
ments public et privé sont à dent que les projets voient le jour secteur.
au plus vite.un bon niveau, le tourisme
Sur le marché du travail, la situation enregistre de bons résultats
L’esprit d’entreprendre est bien pré- s’améliore. En un an le nombre des
et le chômage diminue. sent en Guadeloupe : 4 632 nou- demandeurs d’emploi de catégo-
velles entreprises ont vu le jour en rie 1 a baissé de 6,7 %. Un bémol
2007, soit 3,6% de plus qu’en 2006. cependant, le nombre de seniors i, en 2007, la croissance mondia-
Si la moitié d’entre elles émargent demandeurs d’emploi augmente Sle, tirée par les pays émergents,
au secteur du commerce, c’est encore légèrement. Au sens du BIT, s’établit encore autour de 5%, des
celui de la construction qui, avec le taux de chômage guadeloupéen signes d’essoufflement apparaissent.
21% de créations supplémentaires, s’établit à 22,7 % contre 25,2 % un La montée des prix du pétrole, des
a connu la plus forte expansion. an plus tôt. Les hommes profitent matières premières et des produits
davantage de cette baisse (-3,1 % agricoles relance l’inflation.
Les effets néfastes du cyclone Dean contre -1,9 % pour les femmes).
se sont faits sentir sur les expédi- Mais quel que soit le sexe, les ti-La Guadeloupe n’échappe pas à
tions de banane. En Guadeloupe, tulaires d’un baccalauréat sont les cette tendance même si en 2007,
elles baissent de 16 % par rapport principaux bénéficiaires de cette elle se trouve épargnée par le retour
à 2006. En revanche, avec 80 000 embellie : un espoir pour les 4 500 de l’inflation. Le PIB départemental
tonnes produites, la filière sucre at- nouveaux bacheliers de 2007.croît de 2,6 %, soit 0,5 point de plus
teint un chiffre record et les expédi-qu’en 2006. Comme en 2006, ce-
tions de rhum progressent de 6 %. En 2007, 6860 bébés sont nés en lui de la France augmente de 2,2%.
Guadeloupe, soit 330 de moins En 2007, le dynamisme de l’inves-
Durant la dernière décennie, le sec- que l’année précédente. Avec 15 tissement, public comme privé, se
teur du commerce guadeloupéen naissances pour mille habitants, le confirme. La consommation des
a connu de profondes mutations. taux de natalité se rapproche petit ménages est bien orientée, quoique
Après l’arrivée des hypermarchés à petit du taux national (13 pour moins marquée.
sur l’agglomération pointoise, c’est mille).
désormais le commerce spécialisé, L’État de son côté n’est pas resté im-
alimentaire ou non, qui suscite des mobile. Afin de favoriser l’écoute
vocations. Sur le marché de l’auto-des chefs d’entreprise, les services
mobile, 2007 marque la reprise : fiscaux se sont réorganisés, la fis-
18 855 immatriculations soit 14 % Pierre VALADOUcalité des entreprises a été simpli-
de plus qu’en 2006.fiée et des mesures d’aide ont été
2
N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Contexte national et international
Menaces sur la croissance
mondiale
ux États-Unis, la crise immo- de biocarburants). La montée des En 2007, le dynamisme Abilière amorcée en 2005 s’est prix du pétrole et des matières des pays émergents
aggravée jusqu’à faire craindre un premières a poussé l’inflation à
stimule encore la crois- ralentissement brutal, et entraî- la hausse dans les pays dévelop-
ner une crise financière à partir pés et plus encore dans les pays sance mondiale, qui reste
de la mi-août. Pour contrer ces émergents.autour de sa tendance
menaces, la Réserve fédérale a
à 5 % par an. Toutefois, injecté des liquidités et baissé à En 2007, le PIB de la zone euro a
trois reprises son principal taux crû à un rythme encore soutenu l’expansion s’affaiblit
directeur. La consommation des (+ 2,6 % après + 2,8 % en 2006), continuement dans les
ménages et l’investissement des mais qui s’est ralenti à partir du
pays développés suite aux entreprises ont résisté, permettant dernier trimestre.
conséquences de la crise à la croissance d’atteindre en- Le ralentissement Une croissance
core 2,7 % en 2007. Toutefois, ils américain, la immobilière américaine. encore vive dans poursuivent leur recul et le point hausse des matiè-
Dans toutes les régions
bas de l’activité immobilière res premières, le la zone euro
du monde, l’inflation est n’est pas encore vraisemblable- durcissement des
ment atteint. À l’inverse, les pays conditions de financement ont eu relancée avec la mon-
émergents ont continué leur forte des effets pénalisants. À l’inverse, tée des prix du pétrole,
croissance, avec des taux qui ont la zone euro profite d’une amélio-
matières premières et atteint 11,4 % en Chine et 9,2 % ration de son marché du travail.
en Inde. De ce fait, la croissance L’euro a continué de s’apprécier, produits agricoles.
mondiale est restée élevée : elle passant de 1,30 dollar en janvier
atteint 4,9 % et dépasse sa ten- à 1,46 dollar en décembre.
dance de long terme pour la qua-
trième année consécutive. En France, le PIB augmente de
2,2 % en 2007 comme en 2006.
Les prix du pétrole et des matières Les composantes de la crois-
premières ont connu des hausses sance restent sensiblement les
spectaculaires. Alors qu’il était mêmes que l’année précédente.
aux alentours de 50 dollars en La consom-
En France, maintienjanvier, le baril de brent a dépassé mation des
les 90 dollars en décembre. En ménages de- de l’expansion et
moyenne annuelle, il est passé à meure dyna-
reflux du chômage
74,5 dollars contre 65,1 en 2006. mique, pro-
Les cours des matières premières gressant de 2,5 %. Le marché
alimentaires se sont encore davan- de l’emploi s’améliore, avec une
tage appréciés pour des raisons à baisse du chômage en métropole
la fois conjoncturelles (mauvai- comme dans chacun des quatre
ses conditions météorologiques) DOM : au second trimestre 2007,
et structurelles (progression de la le taux de chômage était pour
demande et pressions sur les ter- cet ensemble de 8,4 % (8,1 %
res agricoles pour la production en métropole), en baisse sensible
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N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Contexte national et international
par rapport aux trois années pré- nué le produit de l’impôt sur le re- pays en mars et en avril, entrete-
cédentes. L’investissement global venu des personnes physiques, qui nant le dynamisme du tourisme. La
augmente de 4,9 % en volume. Il recule de 7,4 %. Le déficit public croissance est moins vive que les
est stimulé par celui des entrepri- se creuse et atteint 2,7 % du PIB. deux années précédentes, où les
ses non financières, dont le taux Le poids de la dette publique au préparatifs de cet événement spor-
d’investissement atteint 20,9 %, sens de Maastricht s’accentue de tif avaient nourri un boom de la
soit son plus haut niveau depuis 0,3 point pour atteindre 63,9 % construction. Elle reste néanmoins
1992. L’investissement des admi- du PIB, supérieur au seuil du Traité élevée sauf à la Jamaïque, dépas-
nistrations publiques se redresse (60 %). En moyenne, sur l’année sant très largement les niveaux des
(+ 1,8 %) après une année 2006 2007, l’inflation s’est très légère- années 80 et 90. Ainsi, l’expansion
très basse (- 2,3 %). En revanche, ment repliée (1,5 % après 1,6 % est de 8,5 % en République domi-
l’investissement des ménages en 2006). Néanmoins, elle s’ac- nicaine, 4,2 % à la Barbade, 3,9 %
(principalement dans l’achat de centue au fil des mois sous l’ef- dans les pays membres de l’Union
logements) décélère. Comme les fet notamment de monétaire de la Ca-
En Caraïbe,années précédentes, la croissance l’appréciation des raïbe de l’Est. Deux
française est amputée par le déficit matières premières facteurs contrarient des performances
du commerce extérieur. Ce déficit et produits alimen- ces performances. plus dispersées
se creuse encore et réduit la crois- taires. L’inflation progresse
sance française de 0,8 point. Les dans la plupart des pays sous l’effet
dépenses publiques progressent Le PIB de la région caraïbe a de la hausse des prix de l’énergie
plus rapidement que les recettes. progressé de 5,4 % en 2007. Les et des matières premières. La dette
De nombreuses mesures d’allège- matchs de la Coupe du monde de reste élevée pour plusieurs pays, at-
ment fiscal ont notamment dimi- cricket se sont déroulés dans huit teignant 88 % du PIB à la Barbade
et dépassant 100 % pour l’Union
monétaire de la Caraïbe de l’Est.
Des prévisions légèrement à la baisse
Les performances sont également
Croissance en 2006 et 2007 et projections pour 2008 et 2009 plus dispersées. Trinidad-et-Toba-
go poursuit son expansion gazière
et bénéficie de la hausse des prix
de l’énergie : sa croissance atteint
5,7 %, l’inflation recule et la dette
publique ne représente plus que
27% du PIB contre 59 % en 2002.
À l’inverse, la Jamaïque a été rude-
ment touchée par l’ouragan Dean
et par de fortes inondations : sur
l’année fiscale 2007/2008 le PIB
ne progresse que de 1 %, l’infla-
tion bondit à 20 % et la dette est
encore de 127 % du PIB.
Vincent HECQUET
Sources : FMI, World Economic Outlook, avril 2008; Insee pour la France de 2006 à 2007
(1) Costa-Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama
(2) Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Dominique, République Dominicaine, Grenade, Guyana,
Haïti, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Surinam, Trinité-et-Tobago
Pour en savoir plus
Fonds Monétaire International : World Economic Outlook, avril 2008
Insee : « Les comptes de la nation en 2007 », Insee Première n° 1189, mai 2008
Insee : Note de conjoncture, mars 2008.
N° 70 - Guadeloupe - Septembre 20084Comptes économiques
Croissance : léger rebond
Le déficit commercial, qui dépasse de ceux des produits manufacturés.La croissance du Pib de la
2,3 milliards d’euros, soustrait 1,6 Au total, sous l’effet cumulé de la Guadeloupe est estimée à
point à la croissance guadeloupéen-croissance d’activité et de la hausse
2,6 % en 2007. La vigueur ne. Les importations augmentent des prix, la valeur du Pib guadelou-
sensiblement, portées par la pro-péen a progressé de 3,8 % : il atteint persistante de l’investis-
gression de la demande énergétique, 7,9 milliards d’euros.sement et la modération
alors que les exportations chutent
des prix contribuent à ce de 2,7 % en volume.La progression de l’investissement,
rebond de 0,5 point par Les résultats du secteur primaire de 4,3 % en volume contre 4 % en
sont plus nuancés : l’excellente 2006, devient le principal moteur rapport à 2006.
campagne cannière (+12 %) vient de la croissance régionale. Les 1,8
n 2007, le Produit intérieur brut compenser la chute de la banane milliard d’euros investis dans l’éco-E de la Guadeloupe a progressé de (-17%). L’industrie, en croissance nomie ont généré 1 point de crois-
2,6 % en monnaie constante. Ce ré- de 1,9 %, tire parti de la bonne sance. Le secteur du BTP en profite :
sultat, supérieur de 0,5 point à celui tenue du secteur du BTP. Les servi-il est resté l’un des plus dynamiques
de 2006, confirme le retour à une ces privés (+1,8 %) résistent bien : en 2007, avec une valeur ajoutée en
croissance modérée, inférieure au la demande des ménages est peu hausse de 4 %.
rythme moyen de ces 15 dernières
années (3,3 %). La croissance de Le PIB 2007 et ses principales composantes
l’activité, légèrement supérieure
En milliards d’euros courants
à la croissance française (+2,2 %),
permet au Pib par habitant guade-
loupéen de progresser de 1,9 % en
2007 : il dépasse 17 400 euros.
La hausse des prix des composantes
du Pib a été modérée. Le prix des in-
vestissements a augmenté de 1,3 %,
celui des consommations intermé-
diaires de 1,4 %, tandis que les prix
Source : Insee - CEROM - Comptes rapidesà la consommation décélèrent à
1,3 % en moyenne annuelle (après
La consommation des administra- soutenue, mais les services aux en-
2,1 % en 2006). Ils ont été ralentis
tions, principal moteur de la crois- treprises conservent leur dynamisme
par la moindre hausse des prix de
sance en 2006, est en retrait : elle (+2,2 %). Les dépenses touristiques
l’énergie et des services et la stabilité
augmente de 2 % après 3,5 % en progressent de 2,5 % : elles génè-
fin de Docup, et procure 0,8 rent 0,1 point de croissance.La croissance résiste
point de croissance.Taux de croissance du Pib en volume
La consommation des mé-
Unité: % nages, déjà mitigée en 2005 Éric MORIAME
et 2006, a aussi faibli : elle Florence FRENET
n’a progressé que de 1,1 %,
et contribue pour 0,7 point à
Comptes Rapides pour l’Outre-mer (CEROM)
la croissance. Cette faiblesse
Produit par l’INSEE en partenariat avec l’AFD et
est liée à celle des revenus :
l’IEDOM, le compte rapide de 2007 de la Gua-
les prestations sociales ver-
deloupe repose sur une modélisation macroéco-
sées stagnent (+ 0,5 %), et
nomique alimentée par les premières données
les hausses salariales sont disponibles de l’année écoulée. Il ne s’agit pas
restées limitées. La masse d’un compte définitif : les estimations pourront
salariale a augmenté de 2 %, faire l’objet d’une révision lorsque la totalité
contre 2,5 % en 2006. des données de l’année seront connues.Source : Insee - CEROM - Comptes rapides
5 N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Épargne-crédit
Une activité d’octroi
de crédit soutenue en 2007
leur cycle d’exploitation (+ 8,6 % ’évolution observée en 2007 En 2007, l’encours sain des
contre + 6,9 % en 2006), attribua-Lconfirme le dynamisme de crédits octroyés à l’éco-
ble à l’accroissement de l’activité l’investissement, aussi bien public
nomie guadeloupéenne économique, les crédits d’exploi-que privé, et la bonne orienta-
tation n’ont pas eu d’incidence s’est établi à 6,2 milliards tion, quoique moins marquée, de
significative sur l’évolution d’en-la consommation des ménages. d’euros, en hausse de
semble.
614,4 millions d’euros
Les crédits d’investissement ont
(+ 11,1 %) par rapport à Le dynamisme le plus marqué est constitué le segment le plus actif
observé sur la clientèle des entre-avec une progression de 19,3%2006. La place bancaire lo-
prises dont l’encours de crédit a sur un an. Le financement de l’ha-cale est demeurée le princi-
progressé de 12,8 % en 2007. Elle bitat est demeuré soutenu, enre-
pal contributeur à l’évolu- a ainsi contribué pour 6,3 points gistrant une hausse annuelle de
à la croissance de l’encours sain. 10,6%, provenant pour plus de tion d’ensemble, avec une
Les ménages et les collectivités lo-la moitié (5,8 points) des ména-croissance de 363,4 mil-
cales ont enregistré pour leur part ges (+ 11,9 %). En marge de ces
lions d’euros de l’encours des rythmes de progression relati-taux de croissance à deux chiffres,
vement proches (respectivement + total (+ 10,8 %). l’encours des crédits à la consom-
9,8 % et + 9,3 %).mation a crû de 6,6 %, dans la
Au 31 décembre 2007, l’endet-continuité de la tendance déjà ob-
tement bancaire des entreprises servée en 2006, contribuant pour
s’élevait à 3,1 milliards d’euros, en moins d’un point à l’évolution de
hausse de 351,6 millions d’euros l’encours total. De même, en dépit
sur un an (+ 12,8 %, contre + 7 % d’un recours croissant des entre-
en 2006).prises au financement bancaire de
Cette forte croissance tient aux cré-
Concours sains octroyés par les établissements de crédit dits d’investissement, en augmen-
tation de 191,9 millions d’euros
En millions d’euros sur l’exercice (+ 18,5 %). Plusieurs
secteurs d’activité ont été à l’origi-
ne de cette progression, particuliè-
rement le commerce, l’hôtellerie
et la construction. Pour ce dernier,
la reprise de la commande publi-
que liée au bouclage du DOCUP
2000-2006 et la poursuite de la
politique de logement social ont
en effet conduit les entreprises du
BTP à investir ou à s’équiper afin
de répondre aux appels d’offre.
Source : IEDOM
6 N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Épargne-crédit
La bonne orientation de l’activité les difficultés de trésorerie ont été d’euros(+ 11,9 %) des crédits à
immobilière a généré une croissan- particulièrement ressenties par les l’habitat.
ce de 9,4 % des crédits à l’habitat entreprises du secteur primaire, ou Les crédits à la consommation ont
des entreprises, pour un encours de par celles des secteurs du commer- également affiché une croissance
1,4 milliard d’euros en fin d’année ce et des services. soutenue, néanmoins plus modé-
2007. Devant les incertitudes rela- L’encours des crédits octroyés aux rée que celle des crédits à l’habitat.
tives à la nouvelle loi-programme ménages, composé pour l’essen- Ils ont ainsi augmenté de 54,8 mil-
pour l’outre-mer, les entreprises du tiel de crédits à l’habitat (60,4 %), lions d’euros sur un an (+ 6,6 %).
secteur immobilier ont en effet ac- s’établissait à 2,3 milliards d’euros
Cette progression, à mettre en re-
céléré la construction de logements à fin 2007, en hausse de 203,9 mil-
lation avec une bonne tenue de la
proposés à la défiscalisation 2007- lions d’euros sur un an (+ 9,8 %).
consommation des ménages, est
2008. En dépit du relèvement du taux di-
portée par les crédits de trésorerie
L’encours de crédits d’exploita- recteur de la Banque Centrale Euro-
et le crédit-bail dont les encours
tion a augmenté de 36 millions péenne à deux reprises au cours
ont crû respectivement de 7,7 % et
d’euros (+8,6%) sur la période, de l’exercice 2007, les ménages
7,6 % sur un an.
principalement du fait de l’utilisa- guadeloupéens ont continué de
En outre, le recours aux lignes de
tion accrue des lignes de décou- bénéficier de conditions débitrices
découvert a été moins important
vert (+ 47,2 millions d’euros, soit relativement attractives du fait de
qu’en 2006, l’encours des comptes
+ 34 %), tandis que l’encours des la concurrence entre les établisse-
ordinaires débiteurs des ménages
crédits de trésorerie s’est inscrit ments de crédit de la place, en par-
ayant affiché une baisse de 12,8 %
en repli de 22,4 millions d’euros ticulier sur les prêts immobiliers.
pour s’établir à 42 millions d’euros.
(- 10,6%), situation à mettre en Les investissements immobiliers
Cette dernière évolution s’est
regard de la progression de 19,3 % ont ainsi contribué pour 7,1 points
d’ailleurs inscrite dans un contexte
de l’encours des dépôts à vue. À la à l’évolution d’ensemble grâce à
d’amélioration des indicateurs de
suite du passage du cyclone Dean, une croissance de 146,6 millions 1vulnérabilité des ménages .
Michelle MINATCHY
IEDOM
Évolution de l’encours sain par agents économiques
En million d’euros
Source : IEDOM
Évolution de l’encours sain par nature de crédit
En million d’euros
Source : IEDOM
(1) Le nombre de retraits de carte bancaire et de personnes en interdit bancaire a diminué de respectivement 6,6 % et 3,9 % sur un an.
7 N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Fiscalité
Évolution du civisme fiscal
des entreprises de Guadeloupe
es services des impôts des en- oeuvre des procédures en matière L’administration fis- Ltreprises (SIE) de Guadeloupe d’action en recouvrement forcé. cale s’est réorganisée
ont adopté une nouvelle organisa- Le GIR (groupe d’intervention ré-
récemment pour être tion du travail pour être davantage gional) vient s’ajouter au dispositif
à la disposition et à l’écoute des de contrôle et de recherche. Ce plus à l’écoute des chefs
chefs d’entreprises qui souhaitent service interministériel (police, d’entreprise. Les zones
respecter les règles fiscales et aussi gendarmerie, douane, services fis-
franches de Basse-Terre de ceux qui souhaitent régulariser caux...) a pour vocation de déceler
et Pointe-à-Pitre abritent leur situation. et de constater les fraudes les plus
Quatre sites sont ouverts au public graves.1 500 entreprises bé-
aux heures de bureau ou sur ren-
néficiant d’exonérations. dez vous à Basse-Terre, Lamentin, Les obligations fiscales sont adap-
Cependant, l’incivisme Abymes et Grand-Bourg de Marie- tées à la taille et au niveau d’acti-
Galante. vité des entreprises.fiscal n’est pas éradiqué.
Des relations spécifiques sont en Pour les plus petites, le formalisme erAu 1 juin 2008, 400
place avec les centres de gestion, est des plus simples, elles ne fac-
entreprises sont péna- les associations agréées, les ex- turent pas la TVA : c’est le régime
perts-comptables. Un comité des franchise en base TVA.lisées pour non-respect
usagers professionnels se réunit Pour celles qui facturent la TVA, du dépôt de déclaration
régulièrement, il est une instance l’obligation est de déclarer et de
mensuelle de TVA. de dialogue et une force de propo- reverser l’impôt collecté dans les
sition. délais. Le chef d’entreprise est
Dans le même temps, un dispositif le collecteur de la TVA pour le
plus resserré de préparation et de compte de l’État.
réalisation du contrôle fiscal a été Au delà d’un chiffre d’affaires de
mis en place. Des nouvelles struc- 760 000 euros, l’entreprise a l’obli-
tures complètent le paysage : une gation d’adhérer à TéléTVA, ce qui
équipe départementale spécialisée lui permet de télédéclarer et de té-
(pôle contrôle expertise) assure le lépayer la TVA à l’échéance.
dialogue avec les gestionnaires du Pour tout chef d’entreprise, l’admi-
SIE et pilote la programmation du nistration met à disposition un site
contrôle fiscal. À l’autre bout du internet d’information interractif :
dispositif, le pôle de recouvrement www.impots.gouv.fr, il permet la
départemental est chargé du re- consultation de son compte en li-
couvrement des créances à enjeux gne et il est le point d’entrée des
notamment en assurant la mise en téléprocédures.
8 N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Fiscalité
Diverses dispositions sont venues un avantage fiscal. Les contribua- laissent espérer une évolution favo-
simplifier les relations et ont ajou- bles qui n’adhèrent pas et qui sont rable. Le civisme fiscal apporte la
té des avantages fiscaux. imposés selon un régime réel, «garantie d’équité» de notre de vie
Les exploitants individuels relevant voient leur impôt calculé avec un collective. C’est aussi une donnée
1du régime des micro-entreprises bénéfice majoré de 25%. de base de la libre concurrence des
sont nombreux en Guadeloupe. La Loi de Modernisation Écono- acteurs économiques. L’administra-
Les formalités sont des plus sim- mique simplifie le régime des mi- tion doit à chacun une information
plifiées : ils n’ont pas à souscrire cro-entreprises et relève ses limites complète et des garanties renfor-
de déclaration professionnelle et d’application. cées pendant le contrôle. La charte
doivent seulement remplir chaque Toutes ces situations particulières du contribuable énonce ces règles
année un cadre spécifique de la justifient l’intérêt de respecter les et ces devoirs, le conciliateur fiscal
déclaration des revenus (celle de formalités de base et donnent tout départemental veille à leur respect.
tous les foyers fiscaux). leur rôle aux agents des impôts Les objectifs sont clairs : se mettre
Depuis 2007, la totalité de la Gua- et aux professionnels chargés de plus à la disposition des acteurs
deloupe est classée zone d’aide à conseiller les chefs d’entreprises économiques, mais aussi sanction-
finalité régionale : les entreprises et les porteurs de projets. ner ceux qui n’acceptent pas les rè-
nouvelles bénéficient d’une exo- gles de base.
nération temporaire d’impôt sur L’incivisme reste cependant un
les bénéfices et de taxe profes- point faible de certaines entreprises
sionnelle. de Guadeloupe : trop d’entreprises Germain JOLIBERT
L’extension des zones franches ur- ne déposent pas leur liasse fiscale Direction des Services Fiscaux
baines de Basse-Terre et de Pointe- dans les délais, trop de chefs d’en- de Guadeloupe
à-Pitre porte à plus de 1 500 le treprises ayant cessé leur activité
nombre d’entreprises qui bénéfi- n’ont pas accompli les démarches
cient dans ces communes de di- de base pour dégager leur respon-
verses exonérations sous réserve sabilité. Certaines, des plus impor-
de déposer leurs déclarations fis- tantes, sont également critiquables :
cales (et sociales). au 1er juin 2008 plus de 400 en-
La loi pour le développement éco- treprises astreintes à l’obligation de
nomique et la promotion de l’ex- déposer leurs déclarations men-
cellence Outre-mer qui doit être suelles de TVA par téléprocédures
soumise au Parlement à l’automne sont pénalisées pour ne pas avoir
ouvrira des exonérations supplé- rempli cette simple formalité.
mentaires du type zones franches Le renforcement de l’action admi-
globales d’activité. nistrative, l’aide des professionnels
L’adhésion à un centre de gestion du chiffre et surtout la prise de
ou une association agréés apporte conscience des chefs d’entreprises
Des indicateurs du civisme fiscal
En nombre et %
Source : Direction des Services Fiscaux de Guadeloupe
(1) entreprises dont le chiffre d’affaire n’excède pas 76 300 euros pour les activités de ventes et 27 000 euros pour les activités de prestations
de services.
9 N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008Finances publiques
Deuxième année
d’application de la LOLF
n 2007, comme en 2006, l’exé- Les autres postes de recettes évo-2006 était le premier exer- Ecution du budget de l’État en luent sensiblement à la hausse par cice d’application de la ré-
Guadeloupe traduit un niveau de rapport à 2006.
forme comptable instituée dépenses publiques (2 268 mil- Les dépenses de l’État en Guade-
par la loi organique relative lions d’euros) plus important que loupe sont, en 2007, de 2 268 mil-
celui des recettes (916 millions). Le lions d’euros, soit une augmenta-aux lois de finances (LOLF)
déficit a été un peu plus important tion de 7,4% par rapport à 2006.erdu 1 août 2001.
qu’en 2006 (+156 millions, soit 38% des dépenses de l’État sont
+ 11,5 %). consacrées aux traitements du per-Dans ce contexte, en 2007,
En 2007, les recettes de l’État en sonnel, soit 859 millions d’euros. les recettes de l’État restent
Guadeloupe s’élèvent à 916mil- C’est 0,7% (+7millions d’euros)
stables, soit 916 millions lions d’euros, en augmentation de de plus qu’en 2006. Cette évo-
6 % par rapport à 2006 (905,1 mil- lution résulte de l’application de d’euros (+1,2% par rapport
lions). la LOLF qui impose dorénavant à 2006). Les dépenses aug-
L’essentiel des recettes de l’État la retranscription budgétaire des
mentent de 7,4% par rap- provient de ses ressources fiscales. contributions sociales à la charge
port à 2006 (2 268 millions Elles représentent 65,4 % de l’en- de l’État.
semble des recettes contre 58 % en Hors traitements, les dépenses de d’euros en 2007).
2006. fonctionnement s’élèvent à 53 mil-
En 2007, elles s’élèvent à 599 mil- lions d’euros.
lions d’euros contre Avec 13 millions
522 millions en d’euros (24 % des
Le budget de l’État2006. Il ne s’agit pas dépenses de fonc-
d’une augmentation tionnement), le mi-
de l’impôt 2007 mais nistère de la justice
d’un meilleur recouvrement.De- est le premier consommateur de
puis 2003, leur taux de progression crédits de fonctionnement, suivi du
s’infléchit : +8,6 % entre 2002 et ministère de l’intérieur et des col-
2003 ; +7,4 % entre 2003 et 2004 ; lectivités locales avec un montant
+3,6 % entre 2004 et 2005. de 10 millions d’euros (19 % des
dépenses de fonctionnement).
Les dépenses de l’État consacrées Évolution des comptes de l’État en Guadeloupe à compter de 2006
aux investissements en Guadelou-
En million d’euros pe s’élèvent à 234 millions d’euros
contre 217 en 2006 (+7,8 %) et re-
présentent 10 % de l’ensemble des
dépenses.
Depuis la mise en place de la LOLF,
ces dépenses sont réparties entre
les dépenses d’équipements et de
travaux pour 28,6 millions d’euros
et les dépenses de subventions,
pour 205,4 millions d’euros.
Source : Trésorerie Générale de la Guadeloupe
10 N° 70 - Guadeloupe - Septembre 2008

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