AntianÉco 70 - Année économique et sociale 2007 en Guyane

De
Publié par

Fiscalité Le civisme fscal des entreprises en Guyane En moyenne sur les trois derniè-’agissant des entreprises, au Depuis désormais plus res campagnes déclaratives, seu-Ssens le plus large du terme, de 6 ans, et la conclusion lement la moitié des déclarations le dispositif s’articule autour de des premiers contrats de professionnelles (Impôt sur les l’amélioration de la qualité de ser- sociétés et revenus catégoriels vice associée à la mise en place performance, la Direc- professionnels de l’impôt sur le re-d’un interlocuteur fscal unique re -tion Générale des impôts venu) est déposée dans les délais. groupant l’ensemble des missions (DGI), s’est résolument Le travail de relance amiable et de du périmètre technique : gestion taxation des entreprises ne répon-inscrite dans une démar- des dossiers et recouvrement des dant pas à la relance est rendu de impôts professionnels de la com-che visant à consolider le ce fait plus conséquent et suppose pétence de la DGI. civisme fscal des entre - une mobilisation d’envergure du prises et des particuliers. service gestionnaire.En effet, il a été constaté dans tous les pays de l’OCDE ayant entamé Les raisons du décrochage en ques-ce type de démarche, qu’il s’agit tion sont multiples. Elles peuvent là du meilleur facteur d’améliora- être recherchées d’une part, dans tion du civisme ; c’est la fameuse les problèmes d’adressage. L’iden-« voluntary complience » anglo- tifcation sécurisée suppose en ef -saxonne.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 5
Nombre de pages : 2
Voir plus Voir moins

Fiscalité
Le civisme fscal
des entreprises en Guyane
En moyenne sur les trois derniè-’agissant des entreprises, au Depuis désormais plus
res campagnes déclaratives, seu-Ssens le plus large du terme, de 6 ans, et la conclusion lement la moitié des déclarations le dispositif s’articule autour de
des premiers contrats de professionnelles (Impôt sur les l’amélioration de la qualité de ser-
sociétés et revenus catégoriels vice associée à la mise en place performance, la Direc-
professionnels de l’impôt sur le re-d’un interlocuteur fscal unique re -tion Générale des impôts
venu) est déposée dans les délais. groupant l’ensemble des missions
(DGI), s’est résolument Le travail de relance amiable et de du périmètre technique : gestion
taxation des entreprises ne répon-inscrite dans une démar- des dossiers et recouvrement des
dant pas à la relance est rendu de impôts professionnels de la com-che visant à consolider le
ce fait plus conséquent et suppose pétence de la DGI.
civisme fscal des entre - une mobilisation d’envergure du
prises et des particuliers. service gestionnaire.En effet, il a été constaté dans tous
les pays de l’OCDE ayant entamé
Les raisons du décrochage en ques-ce type de démarche, qu’il s’agit
tion sont multiples. Elles peuvent là du meilleur facteur d’améliora-
être recherchées d’une part, dans tion du civisme ; c’est la fameuse
les problèmes d’adressage. L’iden-« voluntary complience » anglo-
tifcation sécurisée suppose en ef -saxonne.
fet la qualité des constantes en la
matière à défaut le système, princi-Au plan national, les efforts mis en
palement déclaratif perd de son ef-œuvre et les réformes de structures
fcacité. Des constats comparables portent d’ores et déjà leurs fruits.
sont susceptibles d’être effectués A la date légale d’échéance, 80 %
dans l’ensemble des autres dépar-des déclarations sont déposés dans
tements français d’Amérique (DFA) les délais prévus. La différence peut
même si la Martinique commence résulter d’anomalies dans le dispo-
à entrevoir les éléments d’une sitif de gestion, mais également de
amélioration signifcative.contribuables susceptibles de faire
l’objet de relances, voire de taxa-
La structure des entreprises, d’autre tions d’offce de leurs résultats. En
part, est également à prendre en fn d’année 97% des dossiers sont
considération. Le niveau des en-déposés ou taxés.
treprises relevant de l’impôt sur les
sociétés par rapport au portefeuille Localement, la notion de civisme
global du département (31 %) est et de respect des échéances décla-
inférieur de 10 points au standard ratives par les contribuables pro-
métropolitain et de 6 points par fessionnels est sensiblement moins
rapport aux autres DFA. La forte consolidée.

N° 70 - Guyane - Septembre 2008Fiscalité
concentration des TPE sur le dépar- Dans ce contexte, depuis 2 ans le respect des obligations déclara-
tement, en règle générale, moins désormais, les services de la DSF tives dans le délai légal. Gageons
disponibles en termes de culture de Guyane saisissent toutes les qu’au delà de la dynamisation du
administrative et moins bien armées occasions pour expliquer et gérer, tissu industriel, la zone franche
pour assurer un traitement cohérent avec la plus grande réactivité, cet globale aura, pour les secteurs éli-
des obligations fscales et sociales engagement national. L’accent a gibles, des effets vertueux.
est sans doute déterminante en la été mis sur la pédagogie de l’ac-
matière. tion. Le comité local des usagers
professionnels (le CLUP) : un des
Cette structure des chiffres d’affai- engagements du programme pour Jean-Claude HERNANDEZ
res se conjugue par ailleurs avec vous faciliter l’impôt est réuni tous Direction des Services Fiscaux
une relative faiblesse de l’offre, au les semestres. Les actions bilatéra-
moins quantitative, de conseil et de les avec le MEDEF, la CGPME, la
portage des obligations administra- CCIG et la chambre des métiers et
tives : experts-comptables, comp- de l’artisanat sont nombreuses et
tables agréés, centre de gestion. La sont mises en œuvre dans un état
démographie professionnelle des d’esprit remarquable.
conseils laissant les entrepreneurs
davantage livrés à eux-mêmes que Les résultats tardent pourtant à ve-
l’effcacité ne le voudrait. nir. Le poids des habitudes serait-il
le plus fort ? Le mauvais tropisme
Enfn, le caractère embryonnaire de l’emporterait-il sur la raison ?
la communication à cet égard des
services de la Direction des Services La mise en place de la zone fran-
Fiscaux de la Guyane (DSF) auprès che globale d’activité (ZFGA),
des représentants consulaires et des dans le cadre de la prochaine
1socioprofessionnels n’a pas favo- LOPOM , et les avantages fs -
risé ce qu’il faut de compréhension caux conséquents portés par le
mutuelle pour installer une vérita- dispositif, supposent la réalisa-
ble pédagogie du civisme. tion d’une condition dirimante :
Taux de retardataires des déclarations de résultat annuel
des entreprises de Guyane
Unité : %
Source : Direction Générale des Impôts
LOPOM : « LOi Programme Pour le développement économique et la promotion de l’excellence de l’Outre Mer

N° 70 - Guyane - Septembre 2008

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.