Budget des communes et intercommunalité dans Gers : Regards n° 11

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Ce numéro vous propose pour le département du Gers : - une synthèse conjoncturelle sur l'emploi salarié et le chômage - des données de cadrage sur la répartition des établissements par taille et par secteur d'activité au 1er janvier 2002 - des brèves - une analyse sur le budget des communes et l'intercommunalité,
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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numéro 11-32 : février 2003
SYNTHESE CONJONCTURELLE BREVES
L'emploi salarié marque le pas à la mi-2002 PMTL (outillage aéronautique) à
Cologne signe un accord, en octobreeAu 2 trimestre 2002, l’em-
Evolution du taux de chômage 2002, avec Airbus Développement, 17
ploi salarié (hors agriculture, éduca- et de l'emploi salarié emplois seraient créés.
Emploi (base100 au 4 T 94) Taux de chômage (%)tion, administration, santé et action
8,5128sociale) est en repli dans le Gers de Le classement, en octobre 2002, du
Emploi124 8,00,4 %, après une augmentation de centre de remise en forme de
120 Chômageer 7,50,4 % au 1 trimestre. Castéra-Verduzan en station hydro-
116
7,0 minérale et l’ouverture de cures de-Cependant, entre juin 2001 112
vraient doubler le nombre d’emplois.et juin 2002, l’emploi salarié du 108 6,5
104département progresse de 3,3 %, 6,0
Décathlon autorisé par la Commis-
100plus vite que l'ensemble de la région 5,5
sion départementale d’équipement4T94 4T95 4T96 4T97 4T98 4T99 4T00 4T01 3T02(2,6 %) et que la France (0,5 %).
commercial du Gers à ouvrir un nou-Emploi salarié Taux de chômageCet essoufflement de la crois- e e2 trimestre 2002 3 trimestre 2002 veau magasin de sport à Auch.
(en milliers) (%)sance devrait perdurer dans le Gers
Gers 32,8 6,1
au cours de l’été 2002 et affecter tous Equip’Aéro à l’Isle-Jourdain a signéMidi-Pyrénées 609,0 9,2
France 15 430,1 9,0les secteurs. Excepté dans les indus- en novembre 2002 un contrat avec
Source : Insee, estimations trimestrielles cvs Dassault Aviation pour la fabricationtries agroalimentaires, l'ensemble des
d’équipements de systèmes d’atter-Fin septembre 2002, près desecteurs de l'industrie enregistrerait
rissage d’aéronefs.une baisse des effectifs. L’évolution 4 100 demandeurs d’emploi de
de l’emploi dans le tertiaire resterait catégorie 1 sont inscrits à l’ANPE
Lomagne Confection (à Lectoure)
positive en dépit d’une forte décélé- dans le Gers (+ 3,1 % en un an). Cette
exporte vers le Japon sa nouvelle
ration. hausse du chômage affecte surtout les
ligne “Rural wear”, faite à partir de
hommes (+ 7,5 % contre - 0,3 %Fin septembre 2002, le taux fibres naturelles.
de chômage s’établit à 6,1 % dans le pour les femmes) et plus particulière-
Gers, en hausse de 0,1 point par rap- ment ceux âgés de moins de 25 ans
port au trimestre précédent. Entre (+ 25,2 %). En revanche, le chômage En septembre 2002, près d’un
tiers des demandeurs d’emploiseptembre 2001 et septembre 2002, de longue durée recule : le nombre de
demandeurs d’emploi inscrits depuis de catégorie 1 gersois, inscrits àil a diminué de 0,2 point. Parmi les
plus bas de Midi-Pyrénées, il reste plus d’un an diminue de 10,4 % l’ANPE, sont au chômage après une
fin de CDD et un quart en raisoninférieur aux taux régional (9,2 %) entre septembre 2001 et septembre
et national (9,0 %). 2002 (- 11,5 % en Midi-Pyrénées). d’un licenciement.
DONNEES DE CADRAGE
erRépartition des établissements par taille et secteur d'activité au 1 janvier 2002
Industrie Construction Commerce Transports Services Total Part (en %) du
Gerstous secteurs
en Midi-Pyrénées
0 salarié 469 722 1 145 110 2 057 4 503 6,9
1 à 9 salariés 470 712 1 217 134 1 259 3 792 6,7
10 à 49 salariés 114 60 153 35 119 481 6,0
50 à 199 salariés 25 S S S 17 60 5,2
200 salariés et plus 5 S S S 0 9 3,8
1 083 1 499 2 530 281 3 452 8 845 6,7Ensemble
S : secret statistique
Source : Insee Midi-Pyrénées, SIRENE (hors agriculture, activités financières et administration)
112345678901234567890123456781234567890123456789012345678923456789012345678901234567891234567890123456789012345678923456789012345678901234567823456789012345678901234567823456789012345678901234567891234567890123456789012345678999123456789012345678901234567891119923456789012345678901234567812345678901234567890123456789199234567890123456789012345678234567890123456789012345678119123456789012345678901234567891234567890123456789012345678923456789012345678901234567823456789012345678901234567811992345678901234567890123456782345678901234567890123456782345678901234567890123456781199234567890123456789012345678234567890123456789012345678123456789012345678901234567891234567890123456789012345678912345678901234567890123456789123456789012345678901234567891923456789012345678901234567823456789012345678901234567811123456789012345678901234567899923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567899234567890123456789012345678112345678901234567890123456789923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781991234567890123456789012345678234567890123456789012345678199123456789012345678901234567811923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567899234567890123456789012345678119123456789012345678901234567823456789012345678901234567819912345678901234567890123456782345678901234567890123456781991234567890123456789012345678234567890123456789012345678199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678Budget des communes et intercommunalité dans le Gers
En 2001, les recettes de fonc- Définitions
tionnement des communes du Gers montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier
s’élèvent en moyenne à 832 € par bâti, foncier non bâti, professionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les
recettes fiscales indirectes, les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produitshabitant, soit 13 % de moins que la
de l’exploitation des services communaux.moyenne régionale. La forte propor-
: dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),tion de petites communes explique
la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.
cette différence, les recettes augmen-
excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonction-
tant avec la taille des communes. nement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le
Ainsi, les impôts et taxes sont plus remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
Communaut? de communes (C instaurée en 1992, c’est un EPCI (établissement public de coopérationde trois fois plus élevés dans la ville
intercommunale) doté de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économi-la plus importante que dans les com-
que) et de compétences optionnelles.munes de moins de 500 habitants.
: instaurée en juillet 1999, c’est un EPCI regroupant plusieurs communes
Dans le Gers, les dépenses de formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour
fonctionnement des communes d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires
atteignent 681 € par habitant contre (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et de
compétences optionnelles.794 € en Midi-Pyrénées. Elles sont près
de trois fois plus importantes pour la
erLes groupements de communes au 1 janvier 2002ville la plus importante que pour les
CC de Tenarèzecommunes les plus petites. L’écart est
CC du Grand Armagnac CC du cœur de
particulièrement marqué pour les frais Lomagne
de personnel. Il en est de même CC du Bas Armagnac
CC des Bastidespour les dépenses d’investissement.
CC de la CC de Val d'ArratsEn revanche, les communes de moins Lomagne GersoiseCC du Bas Adour Gersois CC des coteauxde 10 000 habitants ont les dépenses de TerrideCC du cœur de
Gascogne CC de l'Arcadèched’équipement par habitant les plus CC du
CC Vallée du Leez et CC de la Grand CC d'Arrats de l'Adourimportantes Save LisloiseAuch Gimone
erAu 1 janvier 2002, 272 com- CC duCC des monts et vallées de l'Adour
Val demunes gersoises, soit six communes CC de Marciac et Vallons Gers CC des coteaux
de GascogneCC du cœur d'Astarac en Gascognesur dix, sont regroupées en inter-
communalité à fiscalité propre au sein
CC des Hautes Valléesde 23 communautés de communes
CC des Hautes ValléesNature du groupement GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003
de Gascogneet représentent 75 % de la popula-
Communauté de communes CC des Vals et Villages en Astaraction du département. La commu-
Source : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)nauté du Grand Auch regroupe le
plus grand nombre d’habitants
(27 453).
Le budget des communes selon leur taille en 2001
Taille des communes Ensemble des communesunité : euros/habitant
Moins de 500 De 500 à De 2 000 à Ensemble des Ensemble des Gers Midi-Pyrénées
habitants moins de 2 000 h. moins de 10 000 h. moins de 10 000 h. plus de 10 000 h.
Produits de fonctionnement 615,8 842,0 916,7 758,8 1 332,2 831,5 953,6
DGF 209,8 197,6 175,9 197,5 221,6 200,5 180,5
Impôts et taxes 224,6 369,8 396,7 311,0 728,2 363,8 394,2
Autres recettes de fonctionnement 181,4 274,6 344,1 250,4 382,4 267,1 378,9
Charges de fonctionnement 434,5 667,5 825,1 602,8 1 221,0 681,1 793,5
Frais de personnel 114,6 272,9 365,2 225,1 556,3 267,1 357,8
Intérêt de la dette 21,5 56,7 66,0 43,1 78,0 47,6 47,5
Autres dépenses de fonctionnement 298,4 337,9 393,9 334,5 586,7 366,5 388,2
Résultat comptable de fonctionnement 181,3 174,5 91,5 156,0 111,1 150,4 160,0
Capacité d'autofinancement 179,3 172,9 106,7 158,6 190,7 162,7 180,8
Recettes d'investissement 431,2 646,1 617,6 541,3 542,4 541,5 558,1
Dotations et subventions 116,4 137,9 88,1 115,2 72,4 109,8 121,7
Emprunts 42,1 184,8 183,1 119,7 166,2 125,6 103,6
Autres recettes d'investissement 272,7 323,4 346,4 306,4 303,8 306,1 332,8
Dépenses d'investissement 424,8 632,9 588,8 527,2 567,7 532,3 558,5
Remboursement de la dette 61,0 129,5 138,6 100,8 164,1 108,8 119,1
Equipement brut 344,4 422,7 283,8 351,2 318,7 347,1 321,5
Autres dé 19,3 80,8 166,4 75,1 84,9 76,4 117,8
Population
sans doubles comptes en 1999 68 202 43 259 39 036 150 497 21 838 172 335 2 551 687
Source : Trésor public
Insee Midi-Pyr?n?es - REGARDS sur Directeur de la publication : Impression : Prix au numéro : 1,5 €
36, rue des 36 Ponts - 31054 Toulouse Cedex 4 Benjamin Camus Insee Midi-Pyrénées Abonnement à l'ensemble
Téléphone : 05 61 36 61 13 Rédacteur en chef : Bruno Mura ISSN : 1298-9517 des publications pour l'année 2003
Télécopie : 05 61 36 62 00 © Insee 2003 France : 70 €SAGE : R32110376
Dépôt légal : février 2003 Etranger : 87 €

ZOOM

avec le :
Etude r?alis?e
(CA) Communaut? d ?agglom?r ations
C) :
Capacit? d?autofinancement?:
Recettes d ?inv estissement
Produits de fonctionnement?:

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