Budget des communes et intercommunalité en Ariège

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Ce numéro vous propose pour le département de l'Ariège : - une synthèse conjoncturelle sur l'emploi salarié et le chômage - des données de cadrage sur la répartition des établissements par taille et par secteur d'activité au 1er janvier 2002 - des brèves - une analyse sur le budget des communes et l'intercommunalité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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numéro 11-09 : février 2003
SYNTHESE CONJONCTURELLE BREVES
Coup de frein sur l'emploi salarié à la mi-2002 Bonne saison 2002 pour la station
thermale d’Aulus-les-Bains, notam-e Au 2 trimestre 2002, l’emploi Evolution du taux de chômage ment avec le succès croissant dessalarié (hors agriculture, éducation, et de l'emploi salarié
séjours à la carte (cure et remise en
Emploi (base100 au 4 T 94) Taux de chômage (%)administration, santé et action
forme).12,5120sociale) est en repli en Ariège de
Emploi 12,0
116 Chômage0,6 %, stoppant ainsi la progression Péchiney (production d'aluminium)
11,5
régulière et continue, de 1,2 % en 112 annonce la fermeture du site d'Auzat
11,0
moyenne trimestrielle, amorcée à la en juillet 2003 et la restructuration108 10,5
de l'usine de Sabart. Près de 300fin de l’année 2000.
10,0104
emplois seraient supprimés.Cependant, l’emploi salarié
9,5
100
du département a progressé de 3 % 9,0
4T94 4T95 4T96 4T97 4T98 4T99 4T00 4T01 3T02 Ouverture le 20 décembre 2002 de laentre juin 2001 et juin 2002, alors
nouvelle résidence de tourisme PierreEmploi salarié Taux de chômageque, dans le même temps, la hausse e e2 trimestre 2002 3 trimestre 2002 et Vacances Ax-Trois-Domaines (clas-
(en milliers) (%)est de 2,6 % dans la région et
sée 4 soleils) à Ax-les-Thermes.Ariège 26,9 9,6
de 0,5 % en France. Midi-Pyrénées 609,0 9,2
France 15 430,1 9,0La croissance de l’emploi La société Simbiosis s’investit dans
Source : Insee, estimations trimestrielles cvsdevrait se stabiliser en Ariège au la station de ski de Guzet Neige. Après
avoir racheté en 2002 les deux hôtelscours de l’été 2002. La construction supérieur aux taux de chômage
et le snack, elle envisage de cons-régional (9,2 %) et national (9,0 %).devrait rester bien orientée. Dans le
truire 700 lits et 15 châlets. D’autretertiaire, les effectifs des services aux Fin septembre 2002, près de
part, Odalys prendra en charge la ges-4 600 demandeurs d’emploi departiculiers augmenteraient, alors
tion du hameau du Pas-de-Loupque ceux des services aux entreprises catégorie 1 sont inscrits à l’ANPE,
(propriété de la commune de Saint-continueraient de décroître. L’emploi soit une augmentation de 2,4 % en
Girons).un an. Cette hausse du chômagedans le secteur industriel serait en
repli malgré la bonne tenue des affecte surtout les hommes (+ 8,3 %
contre - 2,4 % pour les femmes) etindustries agroalimentaires. (contre - 11,5 % en Midi-Pyrénées).
En Ariège, le taux de chômage plus particulièrement les moins de Fin septembre 2002, près du
s’établit à 9,6 % fin septembre 2002, 25 ans (+ 16,4 %). En revanche, le tiers des demandeurs d’emploi de
nombre de chômeurs de longue catégorie 1 sont au chômage suite àen baisse de 0,1 point par rapport
au trimestre précédent. Sur un an, durée inscrits depuis plus d’un an une fin de contrat CDD et un cin-
diminue en Ariège de 10,2 % entreentre septembre 2001 et septembre quième en raison d’un licenciement.
2002, il est resté stable et demeure septembre 2001 et septembre 2002
DONNEES DE CADRAGE
erRépartition des établissements par taille et secteur d'activité au 1 janvier 2002
Industrie Construction Commerce Transports Services Total Part (en %) de
l'Ariègetous secteurs
en Midi-Pyrénées
0 salarié 358 557 894 63 1 602 3 474 5,3
1 à 9 salariés 419 467 874 110 1 094 2 964 5,2
10 à 49 salariés 118 56 84 32 66 356 4,5
50 à 199 salariés 28 S S 5 11 53 4,6
200 salariés et plus 6 S S 0 3 10 4,2
6 857 5,2929 1 084 1 858 210 2 776Ensemble
S : secret statistique
Source : Insee Midi-Pyrénées, SIRENE (hors agriculture, activités financières et administration)
92345678901234567890123456789911923456789012345678901234567899123456789012345678901234567891123456789012345678901234567819111912345678901234567890123456782345678901234567890123456781923456789012345678901234567819234567890123456789012345678234567890123456789012345678991234567890123456789012345678234567890123456789012345678192345678901234567890123456781123456789012345678901234567823456789012345678901234567899112345678901234567890123456789923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567819912345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781234567890123456789012345678234567890123456789012345678199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819912345678901234567890123456782345678901234567890123456781923456789012345678901234567819234567890123456789012345678192345678901234567890123456781234567890123456789012345678999123456789012345678901234567823456789012345678901234567819912345678901234567890123456782345678901234567890123456781923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678112345678901234567890123456789923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456782345678901234567890123456781991234567890123456789012345678234567890123456789012345678199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819923456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678Budget des communes et intercommunalité en Ariège
DéfinitionsEn 2001, les recettes de fonc-
montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier
tionnement des communes sont, en
bâti, foncier non bâti, professionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les
Ariège, de 905 € par habitant contre recettes fiscales indirectes, les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produits
954 € dans l’ensemble de la région. de l’exploitation des services communaux.
La forte proportion de petites com- : dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),
la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.munes de ce département explique
excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonction-cette différence, les impôts et taxes
nement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, lepar habitant augmentant avec la taille
remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
des communes. Ainsi, ils sont deux Communaut? de communes (C instaurée en 1992, c’est un EPCI (établissement public de coopération
fois plus élevés dans la ville la plus intercommunale) doté de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économi-
importante que dans les communes que) et de compétences optionnelles.
: instaurée en juillet 1999, c’est un EPCI regroupant plusieurs communesde moins de 500 habitants.
formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autourEn moyenne, en 2001, les
d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires
dépenses de fonctionnement des
(développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et de
communes ariégeoises s’élèvent à compétences optionnelles.
733 € par habitant, contre 794 €
erau niveau régional. Les frais de Les groupements de communes au 1 janvier 2002
personnel de la ville la plus impor-
CC de la Lèzetante (562 € par habitant) sont plus
de trois fois supérieurs à ceux des
CC du Canton CC du Volvestrecommunes les plus petites. En revan- CC du Pays de Pamiersde SaverdunAriègeois
CC Moyenneche, parmi les communes de moins
Vallée HersCC du Bas Couseransde 10 000 habitants, ce sont les CC de
CC du Val- l'Arize CC du Cantoncommunes les plus petites qui sup- Couserans de Varilhes CC de MirepoixCC du
CC de Saint-Gironsportent les dépenses d’investissement Seronais CC
du Paysles plus élevées de Foix CC du Pays CC du CC du Cantoner d'OlmesAu 1 janvier 2002, l’inter- Castillonnais de Massat CC du Pays
de TarasconCC du communalité à fiscalité propre
Canton d'Oust
CC concerne 305 communes ariègeoises Communauté Rurale
d'Auzat regroupées en 20 communautés de Nature du groupement CC des Vallées d'Axet
Vicdessoscommunes. Ainsi, 92 % des com- Communauté de communes
munes de l’Ariège sont regroupées,
GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003
soit 99 % de la population du Source : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
département. C’est la communauté qui regroupe le plus grand nombre
de communes du Pays de Pamiers d’habitants (21 970).
Le budget des communes selon leur taille en 2001
Taille des communes Ensemble des communesunité : euros/habitant
Moins de 500 De 500 à De 2 000 à Ensemble des Ensemble des Ariège Midi-Pyrénées
habitants moins de 2 000 h. moins de 10 000 h. moins de 10 000 h. plus de 10 000 h.
Produits de fonctionnement 807,1 826,7 972,2 875,5 1 180,5 905,3 953,6
DGF 199,6 162,3 151,1 169,8 204,5 173,2 180,5
Impôts et taxes 296,5 361,9 449,2 374,3 595,2 395,9 394,2
Autres recettes de fonctionnement 311,1 302,5 371,9 331,4 380,8 336,2 378,9
Charges de fonctionnement 556,9 656,6 851,5 698,9 1 051,0 733,3 793,5
Frais de personnel 172,2 238,2 411,2 282,8 561,7 310,0 357,8
Intérêt de la dette 40,7 66,7 63,6 57,4 67,9 58,4 47,5
Autres dépenses de fonctionnement 344,0 351,7 376,8 358,8 421,4 364,9 388,2
Résultat comptable de fonctionnement 250,2 170,1 120,7 176,6 129,5 172,0 160,0
Capacité d'autofinancement 250,9 184,4 142,2 189,3 148,8 185,4 180,8
Recettes d'investissement 452,7 422,9 355,9 407,0 591,4 425,0 558,1
Dotations et subventions 198,2 143,2 107,5 147,0 134,9 145,8 121,7
Emprunts 56,6 65,8 62,8 61,8 226,6 77,9 103,6
Autres recettes d'investissement 197,9 213,9 185,5 198,2 229,9 201,3 332,8
Dépenses d'investissement 507,4 455,7 362,6 436,8 642,9 456,9 558,5
Remboursement de la dette 79,8 101,2 133,4 106,6 126,9 108,6 119,1
Equipement brut 415,2 320,7 214,1 310,1 459,5 324,7 321,5
Autres dé 12,5 33,7 15,1 20,0 56,5 23,6 117,8
Population
sans doubles comptes en 1999 38 844 38 226 46 718 123 788 13 417 137 205 2 551 687
Source : Trésor public
Impression :Insee Midi-Pyr?n?es - REGARDS sur Directeur de la publication : Prix au numéro : 1,5 €
36, rue des 36 Ponts - 31054 Toulouse Cedex 4 Benjamin Camus Insee Midi-Pyrénées Abonnement à l'ensemble
ISSN : 1298-9487Téléphone : 05 61 36 61 13 Rédacteur en chef : Bruno Mura des publications pour l'année 2003
Télécopie : 05 61 36 62 00 © Insee 2003 SAGE : R09110376 France : 70 €
Dépôt légal : février 2003 Etranger : 87 €
R
ZOOM

avec le :
Etude r?alis?e
(CA) Communaut? d ?agglom?r ations
C) :
Capacit? d?autofinancement?:
ecettes d ?inv estissement
Produits de fonctionnement?:

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