Budget des communes et intercommunalité en Aveyron

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Ce numéro vous propose pour le département de l'Aveyron : - une synthèse conjoncturelle sur l'emploi salarié et le chômage - des données de cadrage sur la répartition des établissements par taille et par secteur d'activité au 1er janvier 2002 - des brèves - une analyse sur le budget des communes et l'intercommunalité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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numéro 11-12 : février 2003
SYNTHESE CONJONCTURELLE BREVES
Hausse du nombre de demandeurs d'emploi en un an Fermeture annoncée pour 2003 de
la Compagnie des Fromages à
e Villefranche-de-Rouergue. Les 54Au 2 trimestre 2002, l’em-
Evolution du taux de chômage salariés concernés vont bénéficierploi salarié (hors agriculture, éduca- et de l'emploi salarié
d’un plan d’accompagnement à la
Emploi (base100 au 4 T 94) Taux de chômage (%)tion, administration, santé et action
7,5 mobilité.
sociale) augmente de 0,5 % dans
116 Emploi
7,0l’Aveyron, après avoir diminué de Fin décembre 2002, Forest LinéChômage
112er0,5 % au 1 trimestre. (machines outils) à Capdenac sup-6,5
108En un an, entre juin 2001 et prime 21 emplois sur 240, essentiel-
6,0
juin 2002, l’emploi salarié est en lement des départs en pré-retraite.104
5,5 Travaillant pour l’aéronautique, sonléger repli dans l’Aveyron (- 0,2 %),
100
carnet de commandes a baissé enalors que la croissance de l’emploi 5,0
4T94 4T95 4T96 4T97 4T98 4T99 4T00 4T01 3T02 2002.est de 2,6 % en Midi-Pyrénées et de
Emploi salarié Taux de chômage0,5 % en France. e e2 trimestre 2002 3 trimestre 2002 Le coup d’envoi de la saison 2002-
(en milliers) (%)Au cours de l’été 2002, l’em-
2003 dans les stations de ski deAveyron 54,2 5,6
ploi salarié devrait se redresser sensi- Midi-Pyrénées 609,0 9,2 l’Aubrac a été donné le 11 janvier 2003,
France 15 430,1 9,0blement, aussi bien dans l’industrie
en raison d’une neige tombée en quan-
Source : Insee, estimations trimestrielles cvsque dans le tertiaire. tité suffisante les jours précédents.
Dans l’Aveyron, le taux de plus les hommes (14,3 %) que les
A Rodez, dans le cadre du nouveauchômage atteint 5,6 % des actifs fin femmes (3,0 %). Le nombre des
programme pénitentiaire, un site expé-septembre 2002, en hausse de 0,3 demandeurs d’emploi augmente
rimental de 400 places sera construitpoint par rapport au trimestre pré- même de 31,5 % chez les hommes
(à l’horizon 2006) pour des détenuscédent. Il reste malgré tout largement de moins de 25 ans. Le nombre de
condamnés à de courtes peines.inférieur aux taux de chômage chômeurs de longue durée inscrits
régional (9,2 %) et national (9,0 %). depuis plus d’un an diminue mais
Près de 6 000 demandeurs moins fortement dans l’Aveyron un cinquième en raison d’un licen-
d’emploi de catégorie 1 sont inscrits (- 5 %) que dans l’ensemble de la ciement. En un an, les inscriptions
à l’ANPE fin septembre 2002, soit région (- 11,5 %). à l’ANPE suite à un licenciement
une augmentation de 8 % par rap- Fin septembre 2002, un tiers économique ou à une fin de mission
port à septembre 2001 (contre 0,1 % des demandeurs d’emploi sont au d’intérim ont progressé de 41 %
dans la région). Cette hausse concerne chômage suite à la fin d'un CDD et pour chacun de ces motifs.
DONNEES DE CADRAGE
erRépartition des établissements par taille et secteur d'activité au 1 janvier 2002
Industrie Construction Commerce Transports Services Total Part (en %) de
l'Aveyrontous secteurs
en Midi-Pyrénées
0 salarié 710 1 155 1 620 186 3 156 6 827 10,4
1 à 9 salariés 839 1 043 1 969 239 2 091 6 181 10,9
10 à 49 salariés 242 141 225 62 183 853 10,7
50 à 199 salariés 52 8 20 11 25 116 10,0
200 salariés et plus 11 0 0 0 3 14 5,9
1 854 2 347 3 834 498 5 458 13 991 10,6Ensemble
Source : Insee Midi-Pyrénées, SIRENE (hors agriculture, activités financières et administration)
192345678901234567890123456782345678901234567890123456782345678901234567890123456781991923456789012345678901234567819234567890123456789012345678234567890123456789012345678192345678901234567890123456781234567890123456789012345678999234567890123456789012345678234567890123456789012345678911992345678901234567890123456781123456789012345678901234567899234567890123456789012345678912345678901234567890123456789123456789012345678901234567891234567890123456789012345678912345678901234567890123456781992345678901234567890123456782345678901234567890123456781199234567890123456789012345678234567890123456789012345678111992345678901234567890123456782345678901234567890123456781199234567890123456789012345678234567890123456789012345678119123456789012345678901234567891234567890123456789012345678912345678901234567890123456781234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567899234567890123456789012345678112345678901234567890123456789923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819912345678901234567890123456782345678901234567890123456781991234567890123456789012345678234567890123456789012345678199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567812345678901234567890123456789923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567899234567890123456789012345678119Budget des communes et intercommunalité en Aveyron
En Aveyron, en 2001, les Définitions
recettes de fonctionnement des com- montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier
munes s’élèvent à 882 € par habitant, bâti, foncier non bâti, professionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les
recettes fiscales indirectes, les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produitscontre 954 € pour l’ensemble de la
de l’exploitation des services communaux.région. Les recettes par habitant dues
: dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),aux impôts et taxes sont près de deux
la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.fois plus élevés dans les trois com-
excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonction-
munes de plus de 10 000 habitants nement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le
que dans les communes les plus remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
petites. A l’inverse, c’est dans les com- Communaut? de communes (C instaurée en 1992, c’est un EPCI (établissement public de coopération
intercommunale) doté de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économi-munes de moins de 500 habitants que
que) et de compétences optionnelles.la dotation globale de fonctionnement
: instaurée en juillet 1999, c’est un EPCI regroupant plusieurs communes
par habitant est la plus élevée.
formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour
Les dépenses de fonctionne- d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires
ment des communes aveyronnaises (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et de
s’élèvent en moyenne à 705 € par compétences optionnelles.
habitant, contre 794 € au niveau
erLes groupements de communes au 1 janvier 2002régional. Les frais de personnel sont
CC du CarladezCC d'Entrayguesprès de trois fois plus élevés dans les
CC du communes de plus de 10 000 habi- CC d'Estaingbassin de Decazeville- CC de
Aubin la vallée du Lottants que dans les communes les plus CC de Bozouls Comtal
CC du Pays Rignacoispetites. A l’inverse c’est dans les com-
CC du plateau
CC du Pays d'Oltmunes les plus petites que les dépenses Montbaze
et AubracCC Causse d’investissement par habitant sont les CC du Cantonet Vallon
de Laissacplus élévées. CA
CC de SévéracCC du Villefranchois Rodezer CC du PaysAu 1 janvier 2002, l’inter- CC du BaraquevilloisCC du Bas Segala Pays de Salarscommunalité à fiscalité propre CC du canton de Najac CC de
Lévézouconcerne 182 communes de l’Aveyron CC d'Aveyron, Segala, Viaur Pareloup CC de Millau-
CC du Naucellois Grands Caussesregroupées en 25 communautés de
CC de Cassagnes
communes et une communauté d’ag- CC du RequistanaisNature du groupement
glomération. Ainsi, 60 % des com- CC du pays
Communauté de communes Saint Serninoismunes sont regroupées, soit 84 %
Communauté d'agglomérations CC du Pays Saint Affricain
GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003de la population. C’est la commu-
Source : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)nauté d’agglomération du Grand
Rodez (52 852 habitants) qui regroupe
le plus grand nombre d’habitants.
Le budget des communes selon leur taille en 2001
Taille des communes Ensemble des communesunité : euros/habitant
Moins de 500 De 500 à De 2 000 à Ensemble des Ensemble des Aveyron Midi-Pyrénées
habitants moins de 2 000 h. moins de 10 000 h. moins de 10 000 h. plus de 10 000 h.
Produits de fonctionnement 798,9 731,4 851,0 784,5 1 236,9 882,2 953,6
DGF 295,1 210,6 165,8 216,8 202,8 213,8 180,5
Impôts et taxes 285,6 295,2 381,7 319,7 526,8 364,5 394,2
Autres recettes de fonctionnement 218,3 225,6 303,5 248,0 507,3 304,0 378,9
Charges de fonctionnement 549,8 538,2 707,2 593,4 1 108,3 704,6 793,5
Frais de personnel 168,3 173,9 273,0 203,3 463,0 259,4 357,8
Intérêt de la dette 36,7 45,4 61,9 48,4 64,0 51,8 47,5
Autres dépenses de fonctionnement 344,8 319,0 372,3 341,7 581,3 393,4 388,2
Résultat comptable de fonctionnement 249,1 193,2 143,7 191,2 128,7 177,7 160,0
Capacité d'autofinancement 242,9 192,8 164,6 196,0 203,5 197,6 180,8
Recettes d'investissement 806,6 641,1 469,8 627,4 746,7 653,1 558,1
Dotations et subventions 266,1 158,2 81,3 160,0 73,0 141,2 121,7
Emprunts 58,6 88,8 128,4 93,9 255,0 128,7 103,6
Autres recettes d'investissement 482,0 394,2 260,1 373,5 418,7 383,3 332,8
Dépenses d'investissement 825,5 634,5 435,9 618,3 692,6 634,4 558,5
Remboursement de la dette 83,9 97,1 129,5 104,0 169,8 118,2 119,1
Equipement brut 531,6 373,9 263,2 377,1 338,2 368,7 321,5
Autres dé 210,0 163,4 43,2 137,2 184,6 147,5 117,8
Population
sans doubles comptes en 1999 49 200 93 502 64 141 206 843 56 965 263 808 2 551 687
Source : Trésor public
Impression :Insee Midi-Pyr?n?es - REGARDS sur Directeur de la publication : Prix au numéro : 1,5 €
36, rue des 36 Ponts - 31054 Toulouse Cedex 4 Benjamin Camus Insee Midi-Pyrénées Abonnement à l'ensemble
ISSN : 1298-9495Téléphone : 05 61 36 61 13 Rédacteur en chef : Bruno Mura des publications pour l'année 2003
Télécopie : 05 61 36 62 00 © Insee 2003 SAGE : R12110376 France : 70 €
Dépôt légal : février 2003 Etranger : 87 €

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avec le :
Etude r?alis?e
(CA) Communaut? d ?agglom?r ations
C) :
Capacit? d?autofinancement?:
Recettes d ?inv estissement
Produits de fonctionnement?:

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