Budget des communes et intercommunalité en Haute-Garonne : Regards n° 11

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Ce numéro vous propose pour le département de la Haute-Garonne : - une synthèse conjoncturelle sur l'emploi salarié et le chômage - des données de cadrage sur la répartition des établissements par taille et par secteur d'activité au 1er janvier 2002 - des brèves - une analyse sur le budget des communes et l'intercommunalité,
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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numéro 11-31 : février 2003
SYNTHESE CONJONCTURELLE BREVES
La croissance de l'emploi salarié se ralentit mi-2002 En 2002, Airbus industrie a reçu 233
commandes fermes contre 274 pour
Evolution du taux de chômage l’année 2001. En 2002, 303 appareilseAu 2 trimestre 2002, l’em- et de l'emploi salarié ont été livrés, après 325 en 2001.
Emploi (base100 au 4 T 94) Taux de chômage (%)ploi salarié (hors agriculture, éduca-
13,3132tion, administration, santé et action Difficultés chez Astrium (satellites) qui
128 Emploi
12,8Chômagesociale) augmente toujours en Haute- prévoit 500 suppressions de postes124
12,3Garonne (+ 0,3 %), mais à un rythme 120 courant 2003.
116 11,8ralenti. La croissance était de 0,8 %
112er e En janvier 2003, la moitié du site chi-au 1 trimestre et de 1,6 % au 4 tri- 11,3
108 mique AZF a été nettoyée, mais lamestre 2001. 104 10,8
dépollution se poursuivra jusqu’en 2005.
100En un an, entre juin 2001 et 10,3
Grande Paroisse SA devrait être décla-3T024T94 4T95 4T96 4T97 4T98 4T99 4T00 4T01juin 2002, la croissance de l’emploi
rée en cessation d’activité.Emploi salarié Taux de chômagesalarié est de 3,7 % dans le départe- e e2 trimestre 2002 3 trimestre 2002
(en milliers) (%)ment, soit une progression plus forte En janvier 2003, l’Etat affecte à la
Haute-Garonne 309,2 10,3que celles de la région (+ 2,6 %) et SNPE une enveloppe de 130 M € afinMidi-Pyrénées 609,0 9,2
France 15 430,1 9,0de la France (+ 0,5 %). de couvrir les coûts du plan social et de
Source : Insee, estimations trimestrielles cvsDans le courant de l’été 2002, démantèlement du site après l’arrêt de
la croissance de l’emploi salarié Fin septembre 2002, le nom- la production de phosgène.
ralentirait encore en Haute-Garonne. bre de chômeurs inscrits à l’ANPE
Leroy Merlin (grande surface de bri-Malgré un fléchissement, le secteur s’élève à 50 900, soit une diminution
colage) obtient, en janvier 2003, l’auto-
tertiaire resterait bien orienté. Le de 2,5 % en un an. Cette baisse ne
risation d’ouvrir à Balma, 150 salariés
profite qu’aux femmes (- 6,1 %secteur industriel continuerait de
seraient recrutés.
perdre des effectifs salariés. contre + 1,9 % chez les hommes). Le
Fin septembre 2002, le taux de nombre de chômeurs de moins de Parmi les demandeurs d’em-
chômage départemental atteint 10,3 % 25 ans progresse chez les hommes ploi encore inscrits à l’ANPE fin
des actifs, en baisse de 0,1 point par de 10,2 % en un an. En revanche, le septembre 2002, un quart est au
chômage de longue durée (deman-rapport au trimestre précédent. En un chômage suite à une fin de CDD et
an, de septembre 2001 à septembre deurs inscrits depuis plus d’un an) un quart suite à un licenciement.
2002, il diminue de 0,4 point. Il reste régresse de 15,9 % en Haute- Cependant, en un an, le nombre d’ins-
supérieur aux taux de chômage régio- Garonne, plus fortement que dans criptions pour cause de fin de mis-
nal (9,2 %) et national (9,0 %). l’ensemble de la région (- 11,5 %). sion d’intérim a progressé de 21 %.
DONNEES DE CADRAGE
erRépartition des établissements par taille et secteur d'activité au 1 janvier 2002
Industrie Construction Commerce Transports Services Total Part (en %) de la
Haute-Garonnetous secteurs
en Midi-Pyrénées
0 salarié 1 751 3 263 5 666 815 15 767 27 262 41,5
1 à 9 salariés 2 428 3 180 6 983 814 9 867 23 272 40,9
10 à 49 salariés 666 437 969 237 1 304 3 613 45,2
50 à 199 salariés 119 58 110 58 244 589 50,9
200 salariés et plus 45 6 19 11 70 151 63,4
5 009 6 944 13 747 1 935 27 252 54 887 41,6Ensemble
Source : Insee Midi-Pyrénées, SIRENE (hors agriculture, activités financières et administration)
19234567890123456789012345678919919234567890123456789012345678992345678901234567890123456789234567890123456789012345678192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119991234567890123456789012345678234567890123456789012345678911234567890123456789012345678992345678901234567890123456782345678901234567890123456781234567890123456789012345678919923456789012345678901234567823456789012345678901234567891234567890123456789012345678123456789012345678901234567823456789012345678901234567819119234567890123456789012345678234567890123456789012345678991991234567890123456789012345678991123456789012345678901234567823456789012345678901234567899112345678901234567890123456782345678901234567890123456781234567890123456789012345678234567890123456789012345678192345678901234567890123456781123456789012345678901234567819234567890123456789012345678112345678901234567890123456782345678901234567890123456789911234567890123456789012345678192345678901234567890123456781912345678901234567890123456781192345678901234567890123456781234567890123456789012345678234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567891234567890123456789012345678923456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678234567890123456789012345678911923456789012345678901234567823456789012345678901234567891192345678901234567890123456782345678901234567890123456789119234567890123456789012345678923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567891234567890123456789012345678234567890123456789012345678112345678901234567890123456789923456789012345678901234567811234567890123456789012345678992345678901234567890123456789119234567890123456789012345678Budget des communes et intercommunalité en Haute-Garonne
En 2001, les recettes de fonc- Définitions
tionnement des communes de la montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier
Haute-Garonne atteignent 1073 € bâti, foncier non bâti, professionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les
recettes fiscales indirectes, les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produitspar habitant, soit près de 13 % de
de l’exploitation des services communaux.plus que la moyenne régionale. Cet
: dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),
écart provient du poids important
la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.
des grandes communes. En effet les excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonction-
impôts et taxes sont beaucoup plus nement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le
remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).élevés dans les communes de plus de
Communaut? de communes (C instaurée en 1992, c’est un EPCI (établissement public de coopération10 000 habitants (526 € par habi-
intercommunale) doté de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économi-tant) que dans les communes les plus
que) et de compétences optionnelles.petites (209 € par habitant).
: instaurée en juillet 1999, c’est un EPCI regroupant plusieurs communes
Les dépenses de fonctionne- formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour
ment des communes de la Haute- d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires
Garonne (895 € par habitant) sont (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et de
compétences optionnelles.également au-dessus de la moyenne
de Midi-Pyrénées (794 €). Elles sont
erLes groupements de communes au 1 janvier 2002deux fois et demi plus élevées dans
CC des Coteaux
CC Canton de Villemurles communes de plus de 10 000 habi- de Bellevue
tants que dans les petites communes. CC Tarn Agout (rattaché au Tarn)
A l’inverse, les communes de moins
de 500 habitants ont les dépenses CC de la Save au Touch CC des Coteaux du GirouCA du Grand
Toulouse CC du Codèned’investissement les plus élevées CC d'Axe-Sud
CA du CC du Lauragais-
SICOVAL Revel-Sorèzois(777 € par habitant). CC du Muretain
er CC de la Garonne LougeAu 1 janvier 2002, en Haute-
CC de Lèze-Ariège-Garonne
CC du canton Garonne, une commune sur deux
d'Aurignac CC des collines du Lauragais Sudfait partie d’un groupement à fisca-
CC District de la Vallée de l'Ariège
lité propre. 290 communes sont ainsi CC du VolvestreCC de Nebouzan
Rivière Verdun CC CC du canton de Saint-Martoryregroupées au sein de 20 commu-
des trois CC du Saint-Gaudinoisvalléesnautés de communes et de 2 com- CC du Haut Comminges
Nature du groupement
CC du canton de Saint-Béatmunautés d’agglomération. Elles repré-
Communauté de communes
sentent 85 % de la population du
Communauté d'agglomérations
GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003département. Avec ses 585 400 habi-
Source : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)tants, c’est la communauté d’agglomé-
ration du Grand Toulouse qui regroupe
le plus grand nombre d’habitants.
Le budget des communes selon leur taille en 2001
Taille des communes Ensemble des communesunité : euros/habitant
Moins de 500 De 500 à De 2 000 à Ensemble des Ensemble des Haute- Midi-Pyrénées
habitants moins de 2 000 h. moins de 10 000 h. moins de 10 000 h. plus de 10 000 h. Garonne
Produits de fonctionnement 552,0 648,9 794,5 716,3 1 362,2 1 073,1 953,6
DGF 143,1 121,9 134,8 132,3 201,0 170,2 180,5
Impôts et taxes 209,4 319,4 371,5 332,4 525,6 439,1 394,2
Autres recettes de fonctionnement 199,4 207,6 288,2 251,6 635,7 463,8 378,9
Charges de fonctionnement 434,8 549,0 709,5 622,2 1 116,3 895,1 793,5
Frais de personnel 113,8 215,3 303,3 249,7 588,7 437,0 357,8
Intérêt de la dette 23,4 35,4 46,3 39,8 34,3 36,7 47,5
Autres dépenses de fonctionnement 297,6 298,2 359,9 332,7 493,3 421,4 388,2
Résultat comptable de fonctionnement 117,2 99,9 85,0 94,1 246,0 178,0 160,0
Capacité d'autofinancement 118,0 99,2 99,8 102,3 282,7 201,9 180,8
Recettes d'investissement 778,0 483,5 466,8 517,6 715,7 627,0 558,1
Dotations et subventions 178,1 139,0 112,5 129,9 97,3 111,9 121,7
Emprunts 50,6 117,6 104,2 100,2 77,7 87,8 103,6
Autres recettes d'investissement 549,3 226,9 250,1 287,5 540,8 427,4 332,8
Dépenses d'investissement 777,0 466,3 460,3 508,8 749,8 641,9 558,5
Remboursement de la dette 64,8 76,3 117,9 98,0 138,5 120,4 119,1
Equipement brut 300,7 277,7 239,0 259,3 415,1 345,4 321,5
Autres dé 411,4 112,3 103,4 151,5 196,2 176,2 117,8
Population
sans doubles comptes en 1999 69 093 136 379 262 871 468 343 577 995 1 046 338 2 551 687
Source : Trésor public
Insee Midi-Pyr?n?es - REGARDS sur Directeur de la publication : Impression : Prix au numéro : 1,5 €
36, rue des 36 Ponts - 31054 Toulouse Cedex 4 Benjamin Camus Insee Midi-Pyrénées Abonnement à l'ensemble
Téléphone : 05 61 36 61 13 Rédacteur en chef : Bruno Mura ISSN : 1298-9509 des publications pour l'année 2003
Télécopie : 05 61 36 62 00 © Insee 2003 France : 70 €SAGE : R31110376
Dépôt légal : février 2003 Etranger : 87 €

ZOOM

avec le :
Etude r?alis?e
(CA) Communaut? d ?agglom?r ations
C) :
Capacit? d?autofinancement?:
Recettes d ?inv estissement
Produits de fonctionnement?:

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