Budget des communes et intercommunalité en Tarn-et-Garonne

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Ce numéro vous propose pour le département du Tarn-et-Garonne : - une synthèse conjoncturelle sur l'emploi salarié et le chômage - des données de cadrage sur la répartition des établissements par taille et par secteur d'activité au 1er janvier 2002 - des brèves - une analyse sur le budget des communes et l'intercommunalité
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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numéro 11-82 : février 2003
SYNTHESE CONJONCTURELLE BREVES
Fin 2002, démarrage à MontaubanStabilisation de l'emploi salarié depuis un an
de la construction du bâtiment de main-
L’emploi salarié (hors agricul- tenance automatisée des parachutesEvolution du taux de chômage
ture, éducation, administration, de l’armée. Investissement de 18 M €et de l'emploi salarié
Emploi (base100 au 4 T 94) Taux de chômage (%)santé et action sociale) est stable et début de l’activité de nettoyage et de
12,0e Emploi pliage des parachutes en 2004.en Tarn-et-Garonne au 2 trimestre
116
11,52002, tout comme au cours des deux
112 En décembre 2002, fermeture de11,0Chômagetrimestres précédents.
Newell Window Fashions France à
10,5108Entre juin 2001 et juin 2002,
Négrepelisse, fabriquant d’accessoires
10,0la croissance de l’emploi salarié est 104 et d’encadrements de fenêtres. Les 32
plus faible dans le département 9,5
salariés sont au chômage.100
(+ 0,2 %) que dans la région 9,0
4T94 4T95 4T96 4T97 4T98 4T99 4T00 4T01 3T02(+ 2,6 %) et qu'en France (+ 0,5 %). En décembre 2002, l'entreprise
Emploi salarié Taux de chômageL’emploi salarié dans le sec- "Les fils de A. Doumenge" àe e2 trimestre 2002 3 trimestre 2002
(en milliers) (%) Montauban, spécialisée dans lateur tertiaire, notamment dans les
Tarn-et-Garonne 39,1 9,5 distribution de produits de restaura-services aux entreprises, devrait pro- Midi-Pyrénées 609,0 9,2
France 15 430,1 9,0 tion pour les collectivités, annoncegresser légèrement en Tarn-et-
Source : Insee, estimations trimestrielles cvs une extension de ses locaux pourGaronne au cours de l’été 2002. La
juin 2003 et la création de 20 emplois.construction maintiendrait le niveau fin septembre 2002, (+ 5,8 % en
de ses effectifs salariés, tandis que le un an). La dégradation du chômage
Elastiroute (recyclage de pneumati-
affecte plus les hommes (+ 13,2 %)secteur industriel perdrait des emplois. ques) à Montauban, filiale d’Elastisol,
En Tarn-et-Garonne, le taux que les femmes (+ 0,1 %) et surtout démarre sa production en décembre
de chômage s’élève à 9,5 % de la les jeunes : le nombre de deman- 2002. A terme, elle pourrait créer 15
population active fin septembre deurs d’emploi de moins de 25 ans emplois.
2002, il demeure stable par rapport a augmenté de 11,6 % en un an. En
revanche, le nombre de chômeurs deau trimestre précédent. De septem- 2002, plus d’un tiers sont deman-
bre 2001 à septembre 2002, il longue durée inscrits depuis plus d’un deurs d’emploi suite à une fin de
augmente de 0,1 point et reste supé- an diminue en Tarn-et-Garonne de CDD et un cinquième suite à un
rieur aux taux régional (9,2 %) et 7,1 %, baisse qui bénéficie plutôt licenciement. En un an, le nombre
national (9,0 %). aux femmes. d’inscriptions pour cause de licen-
Parmi les chômeurs encorePlus de 7 200 chômeurs de ciement économique a augmenté de
catégorie 1 sont inscrits à l’ANPE inscrits à l’ANPE fin septembre 34 %.
DONNEES DE CADRAGE
erRépartition des établissements par taille et secteur d'activité au 1 janvier 2002
Industrie Construction Commerce Transports Services Total Part (en %) du
Tarn-et-Garonnetous secteurs
en Midi-Pyrénées
0 salarié 434 840 1 276 116 2 100 4 766 7,3
1 à 9 salariés 527 700 1 411 151 1 424 4 213 7,4
10 à 49 salariés 143 89 155 57 116 560 7,0
50 à 199 salariés 29 S 14 S 19 73 6,3
200 salariés et plus 6 S 3 S 4 15 6,3
1 139 1 632 2 859 334 3 663 9 627 7,3Ensemble
S : secret statistique
Source : Insee Midi-Pyrénées, SIRENE (hors agriculture, activités financières et administration)
91234567890123456789012345678234567890123456789012345678999192345678901234567890123456782345678901234567890123456789234567890123456789012345678112345678901234567890123456781999119234567890123456789012345678991123456789012345678901234567823456789012345678901234567891234567890123456789012345678234567890123456789012345678992345678901234567890123456781123456789012345678901234567823456789012345678901234567891234567890123456789012345678999234567890123456789012345678119912345678901234567890123456789123456789012345678901234567891234567890123456789012345678912345678901234567890123456781912345678901234567890123456789234567890123456789012345678123456789012345678901234567811234567890123456789012345678991234567890123456789012345678234567890123456789012345678123456789012345678901234567819112345678901234567890123456782345678901234567890123456782345678901234567890123456789119923456789012345678901234567819234567890123456789012345678192345678901234567890123456781234567890123456789012345678234567890123456789012345678911234567890123456789012345678923456789012345678901234567899119234567890123456789012345678234567890123456789012345678923456789012345678901234567819234567890123456789012345678192345678901234567890123456781123456789012345678901234567899911234567890123456789012345678234567890123456789012345678192345678901234567890123456782345678901234567890123456789111234567890123456789012345678112345678901234567890123456789234567890123456789012345678991923456789012345678901234567823456789012345678901234567891199112345678901234567890123456782345678901234567890123456789234567890123456789012345678192345678901234567890123456781234567890123456789012345678234567890123456789012345678992345678901234567890123456781199123456789012345678901234567823456789012345678901234567819912345678901234567890123456782345678901234567890123456781991234567890123456789012345678Budget des communes et intercommunalité en Tarn-et-Garonne
En 2001, les recettes de fonc- Définitions
tionnement des communes du dépar- montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier
tement de Tarn-et-Garonne s’élèvent bâti, foncier non bâti, professionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les
recettes fiscales indirectes, les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les produitsen moyenne à 915 € par habitant
de l’exploitation des services communaux.contre 954 € dans l’ensemble de la
: dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),région. Ces recettes augmentent avec
la dotation globale d’équipement (DGE), les autres subventions d’investissement et les emprunts.
la taille des communes. Ainsi les
excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonction-
impôts et taxes par habitant sont deux nement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le
fois plus élevés dans les trois com- remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
Communaut? de communes (C instaurée en 1992, c’est un EPCI (établissement public de coopérationmunes de plus de 10 000 habitants
intercommunale) doté de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement économi-que dans les communes de moins de
que) et de compétences optionnelles.500 habitants
: instaurée en juillet 1999, c’est un EPCI regroupant plusieurs communes
En moyenne, les dépenses de formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour
fonctionnement par habitant attei- d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires
gnent 806 € contre 794 € en Midi- (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et de
compétences optionnelles.Pyrénées. Elles sont deux fois plus
élevées pour les plus grandes com-
erLes groupements de communes au 1 janvier 2002munes que pour celles de moins de
CC du Quercy500 habitants. De même, les dépenses
Pays de Serres
d’investissement sont plus élevées
CC de Montaigu
CC du Sud-Quercydans les communes de plus de 10 000 Pays de Serres
Lafrançaise
habitants (525 € par habitant) que CC Quercy Rouergue
Gorges Aveyronaisesdans l’ensemble des autres communes
CC du Quercy(473 €). Caussadais
erAu 1 janvier 2002, en Tarn-
CC de CC des
Castelsarrasinet-Garonne, 133 communes sur 195 Deux Rives CA Moissac
Montaubansont regroupées en intercommunalité
3 Rivières
à fiscalité propre au sein d’une com-
CC Lomagnemunauté d’agglomération et de dix Nature du groupement Tarn et Garonnaise CC du Quercy Vert
communautés de communes. Elles Communauté de communes
regroupent 163 818 habitants soit Communauté d'agglomérations
CC Terroirs de Grisolles-Villebrumier
80 % de la population du départe-
GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003
ment. C’est la communauté d’agglo-
Source : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)mération du Pays de Montauban
(60 886 habitants) qui rassemble le
plus grand nombre d’habitants.
Le budget des communes selon leur taille en 2001
Taille des communes Ensemble des communesunité : euros/habitant
Moins de 500 De 500 à De 2 000 à Ensemble des Ensemble des Tarn-et- Midi-Pyrénées
habitants moins de 2 000 h. moins de 10 000 h. moins de 10 000 h. plus de 10 000 h. Garonne
Produits de fonctionnement 649,5 718,3 912,4 772,6 1 161,9 915,3 953,6
DGF 198,1 158,7 144,6 160,9 188,9 171,1 180,5
Impôts et taxes 204,6 263,4 361,6 286,6 427,3 338,1 394,2
Autres recettes de fonctionnement 246,8 296,3 406,3 325,2 545,8 406,0 378,9
Charges de fonctionnement 497,2 573,3 799,8 637,4 1 096,4 805,7 793,5
Frais de personnel 161,0 222,0 305,3 239,7 551,0 353,8 357,8
Intérêt de la dette 28,4 47,2 69,8 51,6 87,9 64,9 47,5
Autres dépenses de fonctionnement 307,9 304,0 424,6 346,2 457,5 387,0 388,2
Résultat comptable de fonctionnement 152,3 145,0 112,6 135,2 65,5 109,7 160,0
Capacité d'autofinancement 155,9 146,7 124,3 140,7 118,6 132,6 180,8
Recettes d'investissement 486,8 440,2 485,9 464,2 588,0 509,6 558,1
Dotations et subventions 257,6 151,5 148,1 169,3 77,5 135,7 121,7
Emprunts 57,3 119,4 101,6 102,2 346,1 191,6 103,6
Autres recettes d'investissement 171,9 169,2 236,3 192,7 164,5 182,4 332,8
Dépenses d'investissement 460,7 456,0 503,7 473,2 525,2 492,3 558,5
Remboursement de la dette 69,5 112,2 127,8 109,9 274,4 170,2 119,1
Equipement brut 383,5 308,2 275,3 310,4 207,6 272,7 321,5
Autres dé 7,7 35,6 100,7 53,0 43,1 49,3 117,8
Population
sans doubles comptes en 1999 23 368 62 320 44 818 130 506 75 528 206 034 2 551 687
Source : Trésor public
Impression :Insee Midi-Pyr?n?es - REGARDS sur Directeur de la publication : Prix au numéro : 1,5 €
36, rue des 36 Ponts - 31054 Toulouse Cedex 4 Benjamin Camus Insee Midi-Pyrénées Abonnement à l'ensemble
ISSN : 1298-955XTéléphone : 05 61 36 61 13 Rédacteur en chef : Bruno Mura des publications pour l'année 2003
Télécopie : 05 61 36 62 00 © Insee 2003 SAGE : R82110376 France : 70 €
Dépôt légal : février 2003 Etranger : 87 €

ZOOM

avec le :
Etude r?alis?e
(CA) Communaut? d ?agglom?r ations
C) :
Capacit? d?autofinancement?:
Recettes d ?inv estissement
Produits de fonctionnement?:

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