Chapitre "Collectivités locales" du Bilan économique et social 2001

Wey3zy

Description

Les communes maintiennent leur niveau d'investissement. Depuis le milieu des années 90, les communes sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière. Ces efforts se sont notamment traduits par une forte croissance de l'autofinancement. En 2001, la tendance s'est inversée, même si cet indicateur demeure à un niveau élevé. Pour autant, cette inversion ne compromet pas les principaux choix financiers des collectivités territoriales, qui continueraient de se désendetter et de maintenir leurs dépenses d'investissement. Elle conduirait cependant à prélever pour la première fois depuis 1995 sur le fonds de roulement.

Sujets

• INSEE
• Collectivité locale
• Commune
• Finances publiques
• Dépense
• Investissement
• Dette

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Extrait

Collectivités locales
Les communes maintiennent
leur niveau d'investissement
epuis le milieu des années 90, les communes de 2 %, essentiellement sous l'influence des chargesD sont engagées dans une politique d'assainisse- de personnel (+3,8 %). Les agents territoriaux ont bé-
ment de leur situation financière. Ces efforts se sont néficié de la revalorisation du point d'indice en
notamment traduits par une forte croissance de décembre 2000 et en mai 2001. La hausse du coût
l'autofinancement. En 2001, la tendance s'est inver- salarial a été renforcée par le relèvement des cotisa-
sée, même si cet indicateur demeure à un niveau tions à la caisse de retraite des agents des
élevé. Pour autant, cette inversion ne compromet pas collectivités locales.
les principaux choix financiers des collectivités ter- Les premières tendances nationales connues pour
ritoriales, qui continueraient de se désendetter et de 2001 sont semblables à celles de la région Rhône-
maintenir leurs dépenses d'investissement. Elle con- Alpes, même si l'autofinancement se stabilise
duirait cependant à prélever pour la première fois (+1,7 %). Cette différence se justifie par une consoli-
depuis 1995 sur le fonds de roulement. dation qui englobe les départements et les régions,
collectivités non touchées par l'accentuation du
L'autofinancement régresse. Après une période de mouvement de l'intercommunalité.
forte croissance amorcée en 1996 (+9 % en moyenne
entre 1996 et 1999), l'autofinancement des commu- L'investissement se maintient à un niveau
nes de la région Rhône-Alpes diminue (-6 %). Cette important. Les dépenses nettes d'investissement des
évolution fait suite au ralentissement de l'année 2000 communes de la région Rhône Alpes marquent un
(+4,37 %). Cela s'explique par une relative stagna- ralentissement en 2001 (-2,9 %) après la hausse im-
tion des produits de fonctionnement (-0,19 %), liée portante de l'année 2000 (+7,3 %). Comme celle de
à la fois à une modération de la pression fiscale et à l'autofinancement, et pour les mêmes raisons, l'évo-
une adhésion croissante aux établissements public lution de l'investissement est moins marquée au ni-
de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une veau national ; elle traduit un ralentissement par rap-
fiscalité propre. En 2000, les bases de taxe profes- port à l'année 2000 (+5 % contre +11 % en 2000).
sionnelle sont en effet réduites par les transferts de Les efforts d'équipement des communes sont néan-
fiscalité au profit des nouveaux groupements à taxe moins portés par un contexte rendu favorable par la
professionnelle unique (TPU). En 2001, 66 % des levée des tensions sur le BTP tandis que les équipe-
communes de la région font partie d'un groupement ments environnementaux se sont développés afin de
de communes (France : 60 %). respecter les échéances prévues par les directives
Les charges de fonctionnement progressent de près européennes, en particulier celles relatives aux
L'investissement reste à un niveau élevéL'autofinancement a régressé de 6 % en 2001
Autofinancement des communes en Rhône-Alpes Dépenses d'investissement des communes
de Rhône-Alpes
130 120Base 100 en 1998 Base 100 en 1998
125
115
120
110
115
110 105
105
100
100
95
95
90 90
1998 1999 2000 2001 1998 1999 2000 2001
Source : Trésorerie générale du Rhône Source : Trésorerie générale du Rhône
20Economie
décharges municipales et au traitement des eaux
Pour comprendre ces résultatsusées. Ce contexte a été tempéré par la traditionnelle
pause des investissements consécutive à l'année sui-
La présente étude a été réalisée à partir de l'exploitation desvant les élections.
comptes arrêtés au 31/12/01 des principales communes de la
région Rhône Alpes soit 18 communes de plus de
Les collectivités poursuivent leur désendettement
10 000 habitants et 21 communes de moins de
et mobilisent leur fonds de roulement. Initié en 10 000 habitants. L'échantillon retenu représente ainsi
1997, le désendettement des collectivités territoriales 1,35 % du nombre de communes de la région et près de 12 %
se poursuit en 2001, les communes de Rhône-Alpes de la population. La taille moyenne de la population des com-
n'échappant pas à cette tendance. Pour financer ce munes de l'échantillon s'établit à 17 000 habitants. La
surreprésentation des communes importantes accentue indu-désendettement, ainsi que leurs dépenses nettes d'in-
bitablement les tendances à la baisse de l'autofinancementvestissement, les communes disposent de leur auto-
car les communes de taille plus modeste ont traditionnelle-financement et des recettes d'investissements. En
ment un comportement plus prudent.2001, les ressources de l'exercice s'avèrent insuffi-
santes, ce qui conduit les communes à prélever sur
L'autofinancement correspond à l'excédent des produits sur
le fonds de roulement. Ce prélèvement se traduira les charges de fonctionnement.
par un encours de trésorerie moins important. Le fonds de roulement est constitué des excédents budgétai-
res cumulés
Les dépenses nettes d'investissement correspondent aux
dépenses d'investissement hors remboursement de dette.Renaud Rousselle
Trésorerie générale du Rhône EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
Les deux tiers des communes de Rhône-Alpes
Le désendettement se poursuit
appartiennent à un groupement de communes
Dettes bancaires des communes de Rhône-Alpes Proportion de communes de Rhône-Alpes
appartenant à un groupe de communes en 2001
120
Base 100 en 1998
Communauté
115
d'agglo.
5 %
110
105
Hors EPCI
34 %
100
Communauté
de communes
95
49 %
90
District
10 %
85
Communauté80
urbaine 2 %1998 1999 2000 2001
Source : Trésorerie générale du Rhône Source : Trésorerie générale du Rhône
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