Chapitre "Défaillances d'entreprises" extrait duBilan économique et social 2003

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Faible augementation des défaillances en 2003 En Picardie, les défaillances d'entreprises ont augmenté faiblement en 2003 mettant fin à la tendance à la baisse amorcée en 2000. Seul, le département de l'Oise enregistre une légère diminution des défaillances. La Somme est particulièrement touchée cette année, l'Aisne qui avait durement souffert de la conjoncture en 2002 continue d'être en difficulté. Le bâtiment connaît de sérieuses difficultés. La forme sociétaire est la plus fragile.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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DÉFAILLANCES d'ENTREPRISES
Faible augmentation des défaillances en 2003 En Picardie, les défaillances d’entreprises ont augmenté faiblement en 2003 mettant fin àla tendance à la baisse amorcée en 2000. Seul, le département de l’Oise enregistre une légèredimi nution desdéfaillances. La Somme est particulièrement touchée cette année, l’Aisne qui avait durement souffert de la conjoncture en 2002 continue d’être en difficulté. Le bâtiment connaît de sérieuses difficultés. La forme sociétaire est la plus fragile. n 2003, le nombre deces n’évoluaient plus vraiment2000 à 2003, leur nombre adant le département de l’Aisne défaillances d’entreprien France sur la période.baissé de 18%. A l’opposé,avait enregistré une forte dEbunaux en 2002 (+22%). Cee 5,2% en Picardie. Enété plus fréquentes dans lesl’Oise enregistre une baisse ses jugées augmenteSeul, le département deles procédures judiciaires ontpoussée des recours aux tri France, il augmente plus faibledu nombre de défaillances endeux autres départements. Ladépartement est celui dant le ment de 3,6%. Leur nombre2003 (3,7%). Ce départementSomme enregistre la plus fortetaux de défaillances est le avait baissé sensiblement danse n r e g i s t r ed e p u i sl ’ a n n é eprogression (+15%), alors queplus élevé en 2003 (1,8% con notre région de 2000 à 20022000 une moindre fréquencedans l’Aisne, l’augmentationtre 1,6% pour l'Oise ou la (12%) alors que les défaillandes procédures judiciaires. Deest plus faible (+10%). CepenSomme). Sur les 829 défaillan ces jugées, 41% l’ont été dans          le département de l’Oise. La          Somme représente 29% et            l’Aisne 30%. La part régionale  de l’Oise a diminué de quatre points en 2003. En consé  quence, celle de l’Aisne aug  mente de un point et celle de la Somme de 3 points.   Dans la région,  le bâtiment  et le commerce représentent la moitié  des défaillances           Au plan régional, le bâti ment et le commerce concen trent environ un quart des dé         faillances chacun. Hormis les !"     # $% /     secteur des services, du trans & port et de l’industrie, tous les  secteurs comptabilisent plus  & de défaillances qu’en 2002.  C’est dans l’immobilier et les  & IAA que l’augmentation a été  la plus forte (respectivement & +75% et +61%). Cependant, c’est également dans ces sec & teurs en 2002 que les baisses avaient été les plus importan & tes. L’augmentation est beau coup plus limitée pour les & autres secteurs. Le bâtiment comptabilise 13% de défaillan & +, (ces en plus par rapport à 2002, ' '()*'( .-  - le commerce 6,6% et les hô 66INSEE PICARDIE Dossiers  numéro 35  2004
Défaillances d'entreprises
La moitié des défaillances dans le bâtiment et le commerce Défaillances d'entreprise en Picardie selon le département et le secteur d'activité sur la période 1993 à 2003 Unité : nombreSource : Insee  Sirene Picardie 19931994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Industrie 241172 135 154 140 100 11298 81 99 99 IAA 3433 32 42 34 37 23 23 25 18 29 Bâtiment Génie civil388 288 254 265 259 217 218 201 199 186 210 Commerce 400339 332 344 297 266 267 219 207 197 210 Hôtelscafésrestaurants 169163 181 162 146 122 113 106 10191 98 Immobilier 6748 53 67 49 32 33 43 32 16 28 Services aux entreprises132 11191 104 10972 96102 82102 89 Services aux particuliers72 52 42 49 51 44 53 45 33 33 28 Transports 9168 63 56 59 47 40 64 53 46 38 Ensemble 1594 1274 1183 1243 1144 937 955 901 813 788 829
Aisne Industrie IAA Bâtiment Génie civil Commerce Hôtelscafésrestaurants Immobilier Services aux entreprises Services aux particuliers Transports Ensemble
Oise Industrie IAA Bâtiment Génie civil Commerce Hôtelscafésrestaurants Immobilier Services aux entreprises Services aux particuliers Transports Ensemble
Somme Industrie IAA Bâtiment Génie civil Commerce Hôtelscafésrestaurants Immobilier Services aux entreprises Services aux particuliers Transports Ensemble
1993 83 16 117 122 59 18 31 21 20 487
1993 99 4 183 146 61 36 65 25 36 655
1993 59 14 88 132 49 13 36 26 35 452
1994 57 11 73 97 59 8 25 15 22 367
1994 65 11 144 141 53 23 62 18 22 539
1994 50 11 71 101 51 17 24 19 24 368
1995 44 7 66 93 57 8 22 8 17 322
1995 56 15 117 131 76 33 43 18 28 517
1995 35 10 71 108 48 12 26 16 18 344
1996 51 11 76 78 31 8 35 11 16 317
1996 68 19 126 152 72 37 48 24 26 572
1996 35 12 63 114 59 22 21 14 14 354
1997 38 9 61 75 39 9 18 14 18 281
1997 62 13 131 145 58 31 60 19 27 546
1997 40 12 67 77 49 9 31 18 14 317
1998 35 13 45 78 32 4 17 11 13 248
1998 38 13 121 107 48 13 36 25 24 425
1998 27 11 51 81 42 15 19 8 10 264
1999 40 13 63 74 33 19 24 16 14 296
1999 45 8 104 113 42 8 44 24 16 404
1999 27 2 51 80 38 6 28 13 10 255
2000 28 7 44 67 30 8 21 9 11 225
2000 40 9 111 84 50 21 51 21 31 418
2000 30 7 46 68 26 14 30 15 22 258
2001 14 6 41 60 22 6 19 3 13 184
2001 40 10 107 87 46 19 40 10 26 385
2001 27 9 51 60 33 7 23 20 14 244
2002 38 4 49 55 30 5 23 10 11 225
2002 34 7 93 95 30 4 55 13 25 356
2002 27 7 44 47 31 7 24 10 10 207
2003 39 7 65 61 26 10 19 8 13 248
2003 35 9 96 85 40 9 44 10 15 343
2003 25 13 49 64 32 9 26 10 10 238
INSEE PICARDIE Dossiers  numéro 35  200467
tels, cafés, restaurants 7,7%. L’industrie n’enregistre pas de changement par rapport à l’an née dernière. A l’opposé, le nombre de défaillances est plus faible en 2003 comparati vement à 2002 dans les servi ces(13%) et les transports (17,4%).
Dans l’Aisne, le bâtiment est dans la tourmente
Dans l’Aisne, la progres sion du nombre de défaillances provient essentiellement du bâtiment. Ce secteur qui repré sente approximativement un quart des défaillances du dé partement enregistre une forte augmentation des procédures judiciaires en 2003 (+32,7%). A un moindre niveau, d’autres secteurs comme le commerce, l’immobilier et les IAA ont con tribué à cette augmentation. Seuls les services comptabili sent moins de défaillances qu’en 2002.
Le département de l’Oise bénéficie d’une situation plus équilibrée.
L’Oise connaît une situa tion moins difficile que les deux autres départements. Quatre secteurs ont moins de défail lances qu’en 2002. Il s’agit du commerce (10%), des servi ces aux entreprises (20%), des services aux particuliers (23%) et des transports (40%). Les secteurs de l’industrie hors IAA et du bâtiment enregistrent une faible progression du nombre de défaillances en 2003. Seuls trois secteurs, les IAA, les hô tels, cafés, restaurants et l’im mobilier obtiennent de mauvais résultats en 2003. Cependant, ces secteurs étaient ceux dont le repli des défaillances avait été le plus prononcé en 2002.
Défaillances d'entreprises
La moitié des défaillances dans le bâtiment et le commerce Défaillances d'entreprise en Picardie selon le département et le secteur d'activité sur la période 1993 à 2003 Source : Insee  Sirene Variation en %Indice base 100 Picardie en 1990 20002001 20012002 20022003 Industrie 18,422,2 0,064,3 IAA 8,728,0 61,1 51,8 Bâtiment Génie civil1,5 6,5 12,9 75,3 Commerce 5,04,8 6,653,7 Hôtelscafésrestaurants 6,69,9 7,757,6 Immobilier 30,250,0 75,0 87,5 Services aux entreprises19,6 24,412,7 86,4 Services aux particuliers26,7 0,015,2 54,9 Transports 18,813,2 17,455,1 Ensemble5,2 63,510,4 3,1
Aisne Industrie IAA Bâtiment Génie civil Commerce Hôtelscafésrestaurants Immobilier Services aux entreprises Services aux particuliers Transports Ensemble
Oise Industrie IAA Bâtiment Génie civil Commerce Hôtelscafésrestaurants Immobilier Services aux entreprises Services aux particuliers Transports Ensemble
Somme Industrie IAA Bâtiment Génie civil Commerce Hôtelscafésrestaurants Immobilier Services aux entreprises Services aux particuliers Transports Ensemble
68INSEE PICARDIE Dossiers  numéro 35  2004
20002001 50,0 14,3 6,8 10,4 26,7 25,0 9,5 66,7 18,2 18,2
20002001 0,0 11,1 3,6 3,6 8,0 19,0 21,6 52,4 16,1 8,4
20002001 13,3 28,6 8,7 14,7 19,2 50,0 23,3 33,3 40,9 8,1
Variation en % 20012002 171,4 33,3 19,5 8,3 36,4 16,7 21,1 233,3 15,4 22,3
Variation en % 20012002 15,0 30,0 13,1 9,2 34,8 78,9 37,5 30,0 3,8 7,5
Variation en % 20012002 0,0 22,2 13,7 21,7 6,1 0,0 4,3 50,0 28,6 15,2
Indice base 100 20022003 en1990 2,6 78,0 75,0 53,8 32,7 87,8 10,9 54,0 13,3 55,3 100,0 100,0 17,4 55,9 20,0 100,0 18,2 56,5 10,2 66,7
Indice base 100 20022003 en1990 2,9 61,4 28,6 40,9 3,2 73,3 10,5 63,9 33,3 65,6 125,0 69,2 20,0 89,8 23,1 50,0 40,0 57,7 3,7 67,0
Indice base 100 20022003 en1990 7,4 53,2 85,7 61,9 11,4 66,2 36,2 44,1 3,2 51,6 28,6 100,0 8,3 130,0 0,0 43,5 0,0 50,0 15,0 56,5
Dans la Somme, peu de secteurs échappent à la conjoncture
La Somme connaît la si tuation la plus difficile en 2003. Peu de secteurs ont échappé à la dégradation de la conjonc ture. Seul, le secteur de l’indus trie comptabilise moins de dé faillances qu’en 2002 (7,4%). Dans les services aux particu liers et les transports, il n’y a pas de changement. Par con tre, le nombre de défaillances est en retrait dans les autres activités. Le commerce repré sente une part importante de ce repli. Ce secteur qui repré sente un quart des défaillances du département enregistre une forte progression cette année (+36,2%). Les IAA à un moin dre niveau ont participé à cette augmentation. Comme en 2002, le taux de défaillance est beaucoup plus élevé en 2003 pour les s o c i é t é sc o m m e r c i a l e s (2,3%) que pour les person nes physiques (1,1%). Parmi l e ss o c i é t é s ,c es o n tl e s SARL qui semblent les plus
Défaillances d'entreprises
Définitions Les statistiques de créations d’entrepriUne entreprise est en situation de dé sesaux unités immatriculéesfaillance à partir du moment où une procédure correspondent dans le répertoire SIRENE dans le champ dede redressement judiciaire est ouverte à son l’industrie, du commerce et des services etencontre. Une telle procédure doit être déclen exerçant une activité économique réelle. Sontchée dès que l’entreprise se trouve en état de ainsi exclues les associations sans salarié. Lecessation de paiement. Elle n’est plus en me concept de création d’entreprises recouvre troissure de faire face à son passif exigible avec réalités économiques :son actif disponible. L’entreprise est alors te  la création pure ou création nouvelle ou créanue de déposer son bilan au greffe du tribunal tion exnihilo se produit lors de la mise en acticompétent. Les deux termes « dépôt de bilan vité économique d’un premier établissement» et « défaillance » désignent de façon équi exploitant des moyens de production jusquevalente la situation de l’entreprise à la suite du là inexistants ;jugement prononçant l’ouverture de redresse  on parle de création par reprise si les moyensment judiciaire. de production mis en œuvre étaient déjà ex Il ne faut pas confondre la notion de juge ploités par une autre entreprise ; ment de procédure de défaillance, c’estàdire  la réactivation concerne une entreprise initia le dépôt de bilan d’une entreprise dans le ca lement inscrite au répertoire qui avait cessé dre d’une procédure judiciaire qui ne se résout temporairement son activité. pas forcément par une liquidation et la notion Taux de création moyen: rapport, en pour plus large de cessation qui est un arrêt total de centage, entre le nombre de créations de la l’activité économique d’une entreprise. période et le nombre moyen d’entreprises en Les séries de défaillances et de créations activité sur la période. ne peuvent donc pas être directement compa Les statistiques de défaillances d’entre rées, par exemple, pour calculer un solde net prisescouvrent l’ensemble des jugements pro de créations d’entreprises. nonçant, soit l’ouverture de redressement ju diciaire, soit directement la liquidation judiciaire.Taux de défaillance :rapport, en pourcen Elles ne tiennent pas compte de l’issue destage entre le nombre de défaillances de la pé procédures : redressement par continuation ouriode et le nombre d’entreprises en activité sur reprise, liquidation.la période.
fragiles (2,8% contre 1,4% pour les SA). Les artisans commerçants sont un peu moins touchés (1,2%) que les artisans ou les commerçants
( r e s p e c t i v e m e n t1 , 9 %e t 1,5%).
JeanMarie DUFOUR Insee
                     ,  /      0 0  0  0 0 
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INSEE PICARDIE Dossiers  numéro 35  200469
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