Chapitre "Finances publiques" extrait du TEP

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Comme les autres régions de métropole, hors Ile-de-France, les recettes du budget 2003 de la région proviennent essentiellement de la fiscalité directe, 32%, ainsi que des transferts reçus, 39%. La structure des dépenses régionales est légèrement différente : 60% pour le fonctionnement, dont 84% réservés aux transferts, et 40% pour l'investissement parmi lesquels 60% sont des subventions d'équipement, contre respectivement 53 et 47% en moyenne pour la métropole.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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FINANCES PUBLIQUES 13 Présentation omme les autres régions de métropole, hors ÎledeFrance, les recettes du budget 2003 de calCité directe, 32%, ainsi que des transferts reçus, la région proviennent essentiellement de la fis 39%. La structure des dépenses régionales est légè rement différente : 60% pour le fonctionnement, dont 84% réservés aux transferts, et 40% pour l’investis sement parmi lesquels 60% sont des subventions d’équipement, contre respectivement 53 et 47% en moyenne pour la métropole. L’ensemble des budgets votés par les départements picards pour 2003 est de 1,250 milliard d’euros, soit 6% de plus que pour 2002. Le budget du département de l’Oise augmente de 11%, la hausse des recettes d’investissement résulte principalement de la hausse de l’emprunt. Le budget du département de la Somme est en augmentation de 3%, la dotation de l’État pro gresse de 8% et les dépenses d’équipement brut sont inférieures de 15% à celles de l’année précédente. Dans le département de l’Aisne, la masse budgétaire est identique pour les deux années. Les dépenses d’équipement brut en retrait de 25%. Généralement, les dépenses par habitant prévues au budget des départements se répartissent en 2/3 pour le fonctionnement, et 1/3 pour l’investissement. En 2003, le département de l’Aisne consacre 16% de plus par habitant pour les dépenses de fonctionnement que celui de l’Oise. C’est dans ce dernier département que l’on réserve une part plus importante aux dépenses d’investissement par habitant : 25% de plus que dans la Somme et 53% de plus que dans l’Aisne.
Par ordre décroissant du taux d’imposition par région, e la Picardie se situe au 7 rang pour la taxe d’habita
Définitions
Annuité de la dette: elle comprend le remboursement en capital des emprunts et les intérêts versés.
Budget: acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles des collectivités locales. Le budget est divisé en deux sections : la sec tion de fonctionnement et la section d'investissement.
Budget primitif: budget voté par l'assemblée locale à chaque début d'exercice.
Collectivités territoriales: les collectivités locales : communes, départements et régions sont devenues collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982. En 1986, une nouvelle étape de décentralisation des
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e e tion, au 4 pour le foncier bâti, au 18 pour le foncier e non bâti et au 20 pour la taxe professionnelle. La coopération intercommunale comporte deux for mes qui se distinguent par leur finalité et leur mode de financement : la forme associative, financée par les communes membres, permet aux communes de gérer ensemble des activités ou des services publics, et la forme fédérative qui regroupe les communes autour d’un projet de développement local favorisant l’aménagement du territoire, financée par la fiscalité directe locale levée par les établissements publics de er coopération intercommunale (EPCI). Au 1 janvier 1999, la Picardie compte 876 syndicats à vocation uni que (SIVU), 85 syndicats à vocation multiple (SIVOM), et 30 syndicats mixtes, soit 991 EPCI sans fiscalité propre. La loi du 12 juillet 1999, dite « Chevènement », ayant modifié profondément l’architecture de l’inter communalité, notamment en transformant les districts et les communautés de ville en communautés de com er munes ou d’agglomérations, la Picardie détient, au 1 janvier 2004, 4 des 155 communautés d’agglomérations et 79 des 2 286 communautés de communes de la France. Parmi les 83 EPCI picards disposant de fisca lité propre, 20 ont opté pour la taxe professionnelle unique. Au total, 91% des communes picardes repré sentant 95 % de la population régionale font partie d’un groupement intercommunal. La région occupe, con e jointement avec le LanguedocRoussillon, la 11 place pour le pourcentage de population regroupée, la moyenne nationale s’établit à 82%.
compétences de l’État intervient en faveur des collec tivités locales. Deux nouvelles dotations d’équipement sont créées : la dotation régionale d’équipement sco laire et la dotation départementale d’équipement des collèges. À partir de l’année 2000, les différentes me sures prises par l’État en matière sociale et fiscale ont modifié la structure des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales en occasionnant des transferts de charges et de produits mais sans inci dence sur les masses financières.
Communauté d’agglomération: EPCI regroupant plu sieurs communes, formant à la date de sa création un ensemble de plus de 50 0000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Ce seuil démogra
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phique ne s’applique pas lorsque la communauté d’ag glomération comprend le cheflieu du département.
Communauté urbaine: EPCI regroupant plusieurs com munes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants. Ces conditions ne sont pas exigées pour les communautés urbaines existant à la date de la publi cation de la loi du 12 juillet 1999.
Communauté de communes: EPCI regroupant plu sieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, condition ne s’appliquant pas aux structures existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999.
Compte administratif: il constitue l’arrêté des comp tes annuels des collectivités locales. Sa structure est identique à celle du budget, dont il présente les résul tats d’exécution : il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.
Dépenses d’aide sociale: aides médicale, sociale à l’enfance, aux familles et personnes âgées, aux handi capés et revenu minimum d’insertion (RMI).
Dépenses pour les collèges:fonctionnement matériel, construction, extensions et grosses réparations.
Dépenses de fonctionnement: elles comprennent les dépenses de personnel, l’achat de fournitures indis pensables, les frais financiers (allocations et subven tions diverses).
Dépenses d’investissement: dépenses non répétitives, c’estàdire non renouvelables à l’identique chaque année, elles comprennent essentiellement les achats de matériels et de mobiliers, bâtiments, travaux d’in frastructure ainsi que le remboursement de la dette.
Dette en capital: il s'agit de l'encours de la dette en début ou en fin d'exercice.
Dotations d'État: on distingue les dotations de fonc tionnement et les dotations d'investissement, par exemple dotation globale d'équipement (DGE).
Dotation globale de fonctionnement (DGF): prélève ment sur le budget de l’État distribué aux collectivités locales. La loi du 3 janvier 1979 a substitué la DGF à certaines subventions de fonctionnement. Son attribu tion à chaque commune tient compte du potentiel fis cal de celleci et des impôts qu’elle prélève sur les ménages.
Dotations et subventions d’investissement: elles sont principalement constituées par la dotation globale
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FINANCES PUBLIQUES
Présentation
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d’équipement (DGE) et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Droit de mutation à titre gratuit: impôt indirect sur les successions ou donations qui ne comportent aucune contrepartie pour les bénéficiaires.
Droits de timbre et impôt sur les opérations de bourse: ils regroupent, entre autres, la taxe sur les véhicules de société, le timbre unique, le contrat de transport, le tic ket du pari mutuel sur les hippodromes et les bulletins du loto, les pénalités diverses.
Émission: montant dû en taxes ou en impôts par des personnes physiques ou morales inscrites au rôle cor respondant, le rôle étant l’ensemble des impositions d’une émission.
Équipement brut: dépenses en immeubles ou biens meubles et travaux en cours.
Fiscalité locale: comprend lafiscalité directe: taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, taxe profes sionnelle pour les communes, les départements et la région, ainsi que taxe d’enlèvement des ordures mé nagères pour les communes et les départements ; et la fiscalité indirecte: taxe sur l’électricité et taxe addi tionnelle aux droits de mutation pour les communes et les départements ; taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement et vignette automobile pour les dé partements ; taxes sur les cartes grises et les permis de conduire pour la région.
Groupements à fiscalité propre: la loi du 12 juillet 1999 réforme l’intercommunalité et définit trois catégories d’établissements publics de coopération intercommu nale (EPCI) à fiscalité propre. Les communes peuvent se regrouper ou transférer une partie de leurs compé tences et activités à un EPCI. Cela leur permet de gé rer en commun des équipements ou des services pu blics, d’élaborer des projets de développement écono mique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que la commune. Le financement des EPCI provient de la fiscalité directe locale, le nou veau régime fiscal vise à renforcer la taxe profession nelle unique.
Impôts: les impôts sont les prélèvements obligatoires perçus par les administrations publiques centrales et locales. Dans les comptes nationaux, on distingue plu sieurs types d'impôts.
Impôts directs et indirects: distinction traditionnelle qui classe les impôts selon qu'ils sont supportés par les
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FINANCES PUBLIQUES
Présentation
agents économiques qui les paient, par exemple l'im pôt sur le revenu, ou au contraire répercutés par ceux ci dans les prix des produits qu'ils vendent et suppor tés par le consommateur final, la TVA par exemple.
Recettes de fonctionnement: tous les produits ayant un caractère annuel régulier, qui permettent d’assurer le fonctionnement des services : impôts directs et in directs, dotations de l’État, ressources d’exploitation des Domaines, produits financiers.
Recettes d’investissement: constituées principale ment par les dotations et les subventions reçues de l’État, emprunts.
Recouvrement: encaissement effectif des taxes ou impôts.
Subventions et participations: elles proviennent prin cipalement de l'État (notamment Fonds de compensa tion de la TVA et DGE) mais aussi d'autres collectivités locales ou de groupements de collectivités.
Taux moyen d’imposition: total des produits émis rap porté aux bases nettes communales. Ces dernières correspondent à la richesse fiscale de la commune : valeur locative des habitations (taxe d’habitation), des constructions (taxe foncière sur les propriétés bâties), des terrains (taxe foncière sur les propriétés non bâ ties) et des immobilisations des entreprises (taxe pro fessionnelle).
Taxe sur les salaires: elle est acquittée par les person nes et organismes qui versent des traitements et salai res lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Taxe foncière sur les propriétés bâties: elle s'applique à toutes les propriétés bâties qui présentent le carac tère de véritable construction et sont fixées au sol à demeure.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: taxe due sur les terres, prés, vergers, carrières, étangs.
Taxe d'habitation: taxe levée sur les locaux à usage d'habitation.
Taxe professionnelle: elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une ac tivité professionnelle non salariée.
Taxe professionnelle unique: régime fiscal pour lequel l’EPCI est seul compétent pour fixer le taux de la taxe professionnelle et en percevoir le produit, créant une solidarité fiscale entre les communes. Ce régime fiscal est obligatoire pour les communautés urbaines et les communautés d’agglomérations.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): impôt qui se calcule sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et ser vices. La TVA est payée dans sa totalité par le consom mateur final. Les entreprises (fabricants, commer çants, etc.) encaissent la TVA à chaque vente et la re versent à l'État, déduction faite de la TVA qu'elles ont ellesmêmes payée lors de l'achat du produit ou des matières premières. Les taux de TVA sont en 2002, de 2,1%, 5,5% (y c. les travaux de rénovation et d’entretien des logements depuis le 15 septembre 1999) et 19,6%.
Transferts versés: participations, prestations et sub ventions versées au profit de tiers.
Pour en savoir plus er Au 1 janvier 2001, le succès de l’intercommunalité en milieu urbain se confirme ministère de l’Intérieur  direction générale des Collectivités locales  Bulletin d’informations statistiques (BIS) n° 38  avril 2001 2002 : l’intercommunalité se renforce et se simplifie ministère de l’Intérieur  direction générale des Collecti vités locales  Bulletin d’informations statistiques (BIS) n° 42  avril 2002 Les finances des communes de moins de 10 000 habitants en 2001  Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2001  Les finances des départements en 2001  Les finances des groupements de commu nes à fiscalité propre en 2002  Les finances des régions en 2002  Guide statistique de la fiscalité directe locale en 2003  La fiscalité directe des communes et leurs groupements en 2003  Les budgets primitifs des départe ments en 2003  Collection statistiques et finances locales  ministère de l’Intérieur, direction générale des Collectivités locales Les comptes 2002 des communes de Picardie INSEE PICARDIE Relais n° 128  mai 2004 Les comptes 2002 des EPCI de Picardie INSEE PICARDIE Relais n° 129  mai 2004
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FINANCES PUBLIQUES
Conseil régional
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Budgets primitifs* Unité : million d'euros Structure en % en 2003 Évolution 2002 2003 Métropole en %Picardie hors ÎledeFrance Recettes totales dont : 512,9 545,2 6,3 100,0 100,0 Recettes fiscales directes 170,8 175,5 2,8 32,2 32,2 Recettes fiscales indirectes 56,3 56,8 0,9 10,4 14,3 Transferts reçus 201,2 213,4 6,1 39,1 35,5 Emprunts 71,5 96,0 34,3 17,6 16,8 Autres recettes 13,1 3,5 73,3 0,6 1,3 Dépenses totales : 512,8 545,2 6,3 100,0 100,0 Fonctionnement 292,1 322,8 10,5 59,2 53,4 Frais de personnel 17,9 19,3 7,8 3,5 3,2 Transferts versés 245,6 270,2 10,0 49,6 43,9 Autres dépenses 28,6 33,3 16,4 6,1 6,3 Investissement 220,7 222,4 0,8 40,8 46,6 quipement brut 60,9 70,2 15,3 12,9 14,7 Subventions d'équipement 134,8 133,2 1,2 24,4 24,6 Remboursement de la dette 13 11 15,4 2,0 4,7 Autres dépenses 12 8 33,3 1,5 2,6 er Dette en ca ital au 1 anvier 142 88,4 37,7/// /// Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales * Hors réaménagement de la dette
Comptes administratifs* Unité : million d'euros Structure en % en 2001 Évolution 2000 2001 Métropole en %Picardie hors ÎledeFrance Recettes totales dont : 348,1 348,9 0,2 100,0 100,0 Recettes fiscales directes 163,6 173,2 5,9 49,6 40,4 Recettes fiscales indirectes 54,4 52,5 3,5 15,0 18,0 Transferts reçus 98,4 98,3 0,1 28,2 33,7 Emprunts 21,3 15,0 29,6 4,3 5,7 Autres recettes 10,4 9,9 4,8 2,8 2,1 Dépenses totales : 341,3 343,0 0,5 100,0 100,0 Fonctionnement 175,9 160,7 8,6 46,9 50,9 Frais de personnel 15,4 16,4 6,5 4,8 3,4 Transferts versés 140,1 123,6 11,8 36,0 40,4 Autres dépenses 20,4 20,7 1,5 6,0 7,1 Investissement 165,4 182,3 10,2 53,1 49,1 quipement brut 42,1 50,9 20,9 14,8 16,1 Subventions d'équipement 85,6 98,2 14,7 28,6 23,2 Remboursement de la dette 31,3 26,4 15,7 7,7 7,8 Autres dépenses 6,4 6,8 6,2 2,0 1,9 Variation du fonds de roulement 6,8 6,0 /// /// /// er Dette en ca ital au 1 anvier 125,9 114,4 9,1 /// /// Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales * Hors réaménagement de la dette
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Conseils généraux
Budgets primitifs des départements * Unité : million d'euros Aisne Oise Somme 2002 2003 2002 2003 2002 2003 Recettes totales 350,3 352,6 466,8 519,0 366,3 378,5 Fonctionnement 285,8 302,6 417,6 436,4 302,8 313,7 Impôts directs 163,4 165,4 239,6 246,7 181,8 185,9 Impôts indirects 26,2 26,0 52,1 52,9 26,2 26,4 Dotations de l' tat 79,9 84,3 103,0 107,3 84,9 91,6 Autres recettes 16,4 26,9 23,0 29,5 9,9 9,8 Investissement 64,5 50,0 49,2 82,6 63,6 64,8 Subventions et participations 16,2 16,6 21,1 27,0 29,9 29,8 Emprunts 46,5 31,5 26,7 54,4 33,5 33,5 Autres recettes 1,8 1,9 1,4 1,2 0,1 1,5 Dépenses totales 350,3 352,5 466,8 518,9 366,3 378,4 Fonctionnement 240,9 263,9 296,3 324,7 245,8 265,9 Frais de personnel 48,4 49,9 47,7 48,8 44,8 45,0 Transferts versés 155,2 176,3 198,8 227,3 166,6 184,3 Autres dépenses 37,2 37,7 49,8 48,6 34,4 36,6 Investissement 109,4 88,6 170,6 194,2 120,6 112,5 quipement brut 43,8 33,2 84,5 89,9 78,3 66,6 Subventions d'équipement 26,6 29,7 47,0 53,8 23,6 24,8 Remboursement de la dette 38,6 25,3 38,3 49,7 18,3 21,1 Autres dépenses 0,4 0,4 0,8 0,8 0,3 0 er Dette en ca ital au 1 anvier 188,3 197,0 168,4 155,2 223,9 243,8 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales
Dépenses par habitant prévues aux budgets primitifs Unité : euro Aisne Oise Somme 2002 2003 2002 2003 2002 2003 Dépenses totales 654,2 658,4 609,1 677,1 659,4 681,3 Fonctionnement 449,9 492,8 386,5 423,7 442,4 478,7 Investissement 204,3 165,5 222,5 253,4 217,0 202,6 dont aide sociale (brute) 269,0 285,3 162,4 187,1 260,5 245,2 collèges 48,5 48,4 92,2 109,8 68,8 58,2 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales * Comptetenu de la conversion en euros, certains totaux peuvent ne pas représenter exactement la somme des parties.
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Conseils généraux
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Comptes administratifs des départements * Unité : million d'euros Aisne Oise Somme 2000 2001 2000 2001 2000 2001 Recettes totales 303,8 309,5 437,6 432,2 329,7 349,8 Fonctionnement 261,5 267,4 412,4 409,6 277,0 289,0 Impôts directs 149,5 151,9 233,8 237,4 161,5 167,0 Impôts indirects 42,4 26,5 74,8 52,7 44,9 29,8 Dotations de l'État 68,4 87,3 100,4 116,1 67,6 87,2 Autres recettes 1,3 1,7 3,4 3,4 3,0 5,0 Investissement 42,2 42,1 25,2 22,6 52,8 60,8 Subventions et participations 18,8 17,4 21,7 20,6 21,9 18,7 Emprunts 20,6 20,5 0,1 0,4 29,9 41,7 Autres recettes 2,8 4,2 3,4 1,6 1,0 0,4 Dépenses totales 307,9 319,8 436,4 464,5 330,4 373,1 Fonctionnement 203,2 210,9 277,5 283,8 219,7 227,7 Frais de personnel 42,9 44,1 44,3 45,2 39,7 40,8 Transferts versés 128,8 131,3 181,9 189,5 150,1 156,1 Autres dépenses 31,4 35,5 51,2 49,1 29,8 30,8 Investissement 104,7 108,9 158,9 180,7 110,7 145,4 Équipement brut 48,5 48,4 53,1 70,6 61,6 61,6 Subventions d'équipement 26,5 35,2 38,9 38,6 31,3 36,3 Remboursement de la dette 27,0 23,4 66,4 45,2 16,2 47,4 Autres dépenses 2,6 1,9 0,6 26,3 1,6 0,1 Variation du fonds de roulement0,6 23,34,1 10,3 1,3 32,3 er Dette en ca ital au 1 janvier 200,5 196,2 444,9 413,9 200,4 215,6 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales
Dépenses par habitant prévues aux comptes administratifs Unité : euro Aisne Oise Somme 2000 2001 2000 2001 2000 2001 Dépenses totales 574,9 597,2 569,3 606,0 594,7 671,6 Fonctionnement 379,5 393,8 362,0 370,3 395,5 409,9 Investissement 195,4 203,4 207,3 235,8 199,2 261,7 dont aide sociale (brute) 204,9 199,2 153,2 154,8 229,2 233,2 collèges 56,5 54,5 302,4 141,0 54,9 54,8 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales * Comptetenu de la conversion en euros, certains totaux peuvent ne pas représenter exactement la somme des parties.
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FINANCES PUBLIQUES
Budgets des communes
Comptes administratifs des communes picardes de moins de 10 000 habitants Unité : euro par habitant France Région Picardie métropolitaine Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 EnsembleCommunes de à à à à des moinsde moins 500 2 000 3 500 5 000 10 000 de 10 000de 10 000 hab. hab. hab. hab. hab. hab.hab. Recettes réelles de fonctionnement 2001 470,1 527,1 716,4 718,8 837,9 590,2756,4 2000 460,4 516,1 698,9 715,4 816,2 577,7741,7 DGF* 2001 127,0 122,0 146,6 142,1 153,7 132,3153,4 2000 125,6 121,1 146,9 143,3 154,5 131,8151,6 Impôts et taxes 2001 183,2 238,3 361,9 384,8 445,4 276,5369,9 2000 187,6 238,3 347,7 376,5 431,7 273,1350,5 Autres recettes 2001 159,9 166,8 207,9 191,9 238,8 181,4233,1 2000 147,2 156,7 204,3 195,6 230,0 172,8239,6 Recettes réelles d'investissement 2001 142,8 128,1 190,4 171,3 194,1 152,7213,9 2000 121,9 144,3 195,0 155,4 156,7 149,5207,1 Dotations et subventions 2001 105,0 85,0 103,0 95,0 75,0 93,0112,0 2000 79,4 85,2 102,6 78,5 75,4 85,4100,5 Emprunts 2001 31,1 32,9 78,2 72,7 95,4 49,582,2 2000 37,0 48,9 77,7 71,7 75,3 55,189,4 Autres recettes 2001 6,7 10,2 9,2 3,6 23,7 10,219,7 2000 5,5 10,2 14,7 5,2 6,0 9,017,2 Dépenses réelles de fonctionnement 2001 368,0 411,9 580,0 581,9 698,7 470,9593,0 2000 355,4 405,1 570,0 566,7 679,0 460,1576,6 Personnel 2001 126,7 176,3 278,5 286,8 357,4 207,2255,2 2000 122,0 168,9 270,0 272,3 348,5 199,8240,8 Intérêts de la dette 2001 12,7 18,5 32,9 30,2 35,0 22,036,3 2000 13,1 19,2 32,8 29,1 34,7 22,336,0 Autres dépenses 2001 228,6 217,1 268,6 264,9 306,3 241,7301,5 2000 220,3 217,0 267,2 265,3 295,8 238,0299,8 Dépenses réelles d'investissement 2001 237,6 230,3 326,0 287,7 307,4 261,0376,3 2000 225,4 260,3 329,4 292,6 262,7 265,7367,6 Remboursement 2001 35,2 46,0 69,4 65,7 78,9 52,084,8 de dettes 2000 35,4 44,3 70,2 59,2 64,1 49,682,0
quipement brut 2001 192,3 176,7 247,0 219,2 223,4 200,9280,9 2000 184,7 208,9 249,2 233,3 188,5 209,0276,2 Autres dépenses 2001 10,1 7,6 9,6 2,8 5,1 8,110,6 2000 5,3 7,1 10,0 0,1 10,1 7,19,4 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales * Dotation globale de fonctionnement
INSEE PICARDIE Dossiers n°37  2004
FINANCES PUBLIQUES
Budgets des communes
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Comptes administratifs des communes picardes de plus de 10 000 habitants Unité : euro par habitant France Région Picardie métropolitaine De 10 000 De 20 000 De 50 000 EnsembleCommunes Plus de à à à des plusde plus 100 000 20 000 50 000 100 000 de 10 000de 10 000 hab. hab. hab. hab. hab.hab. Recettes réelles de fonctionnement 2001 1 013,0 1 101,2 1 171,7 1 019,9 1 068,61 212,9 2000 1 018,9 1 083,2 1 152,7 906,3 1 036,01 209,7 DGF* 2001 195,4 245,5 234,8 231,8 224,6216,8 2000 196,1 247,9 237,4 224,6 224,3216,9 Impôts et taxes 2001 580,3 574,4 646,7 426,9 556,5691,3 2000 587,8 585,3 651,4 417,4 560,5694,1 Autres recettes 2001 237,3 281,3 290,2 361,2 287,5304,8 2000 235,0 250,0 263,9 264,3 251,2298,7 Recettes réelles d'investissement 2001 275,2 187,1 155,8 176,0 206,1207,4 2000 228,4 207,7 198,3 363,0 248,0206,4 Dotations et subventions 2001 134,6 93,6 83,8 72,0 99,674,8 2000 95,8 89,1 86,7 64,2 85,072,5 Emprunts 2001 136,3 89,7 70,8 100,6 103,1117,9 2000 127,4 109,8 110,5 296,7 158,3116,3 Autres recettes 2001 4,3 3,8 1,2 3,4 3,414,7 2000 5,2 8,8 1,1 2,1 4,717,6 Dépenses réelles de fonctionnement 2001 864,1 989,5 1 013,9 775,0 905,81 052,7 2000 848,5 951,0 985,8 891,1 911,91 038,9 Personnel 2001 452,6 525,9 531,4 450,7 486,7558,5 2000 448,0 555,4 543,1 502,9 498,9542,0 Intérêts de la dette 2001 55,1 51,7 38,6 35,2 46,457,3 2000 53,2 52,0 37,8 29,3 44,455,2 Autres dépenses 2001 356,4 411,9 443,9 289,1 372,7436,9 2000 347,3 343,6 404,9 358,9 368,6441,7 Dépenses réelles d'investissement 2001 456,6 278,6 354,1 429,2 383,7375,6 2000 397,1 345,7 363,6 295,3 353,8382,7 Remboursement 2001 124,2 102,9 101,3 239,2 140,5117,8 de dettes 2000 107,5 98,3 100,8 63,2 93,6116,9
quipement brut 2001 298,0 175,4 251,7 185,3 231,0246,6 2000 287,2 244,2 258,3 206,3 251,8251,4 Autres dépenses 2001 34,4 0,3 1,1 4,7 12,211,2 2000 2,4 3,2 4,5 25,8 8,414,4 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales * Dotation globale de fonctionnement
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FINANCES PUBLIQUES Impôts
Impôts au profit du budget de l' tat Unité : million d'euros Picardie 2002 2001 Variation en % Principaux recouvrements de la DGI Taxe sur la valeur ajoutée 1 861 2 696 31,0 Timbre et impôt sur les opérations de bourse 16 16 0,0 Droit de mutation à titre gratuit 146 212 31,1 Principales émissions Impôt sur le revenu 1 156 1 244 7,1 Princi aux versements s ontané Impôt sur les sociétés 468 586 20,1 Taxe sur les salaires150 142 5,6 Source : ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie  direction générale des Impôts
Impôts directs locaux émis au profit des collectivités locales Unité : million d'euros Aisne Oise SommePicardie 2002 2001 2002 2001 2002 20012002 2001 Taxe d'habitation 92,2 86,0 122,6 117,0 93,5 87,0308,3 290,0 Taxe foncière sur les propriétés bâties* 136,4 125,0 247,0 234,0 162,4 150,0545,8 509,0 Taxe foncière sur les propriétés non bâties* 15,0 15,0 18,9 18,0 19,4 19,053,3 52,0 Taxe professionnelle* 183,0 189,0 326,5 343,0 212,3 218,0721,8 750,0 Total 426,6 415,0 715,0 712,0 487,6 474,0 1 629,2 1 601,0 Source : ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie  direction générale des Impôts * Taxes principales, taxes annexes et part de l'État.
Taux moyens d'imposition des quatre taxes directes locales Unité :% Aisne Oise SommePicardie 2002 2001 2002 2001 2002 20012002 2001 Taxe d'habitation 26,36 25,23 20,35 20,05 24,91 23,8923,22 22,50 Taxe foncière sur les propriétés bâties* 42,08 39,50 46,28 45,21 48,48 46,3845,76 43,98 Taxe foncière sur les propriétés non bâties* 37,38 36,67 61,33 60,51 46,15 45,1947,18 46,35 Taxe professionnelle* 24,78 24,06 25,32 24,88 25,37 24,4525,20 24,54 Source : ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie  direction générale des Impôts * Taxes principales, taxes annexes et part de l'État.
INSEE PICARDIE Dossiers n°37  2004
FINANCES PUBLIQUES
Intercommunalité
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er Groupement de communes* à fiscalité propre au 1 janvier 2004 Aisne Oise SommePicardieFrance Communautés d'agglomérations Nombre 2 1 14155 Nombre de communes 47 28 271022 632 Population regroupée 132 439 76 962 177 750387 15119 712 134 Communautés urbaines Nombre /// /// /// ///14 Nombre de communes /// /// /// ///355 Population regroupée /// /// /// ///6 209 160 Communautés de communes Nombre 26 26 27792 286 Nombre de communes 740 656 5841 98028 403 Population regroupée 408 799 694 048 316 0581 418 90524 479 442 Syndicats d'agglomération nouvelle Nombre /// /// /// ///6 Nombre de communes /// /// /// ///34 Population regroupée /// /// /// ///346 460 Total des EPCI à fiscalité ro re Nombre de groupements 28 27 28832 461 Nombre de communes regroupées 787 684 6112 08231 424 Population regroupée 541 238 771 010 493 8081 806 05650 747 196 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales  u te a o u 12 u et 1999 sur ntercommuna t , es str cts ont sparu au pro t des communautés de communes ou d'agglomération. er Répartition des groupements de collectivités territoriales par région au 1 janvier 1999 Unité : nombre yndicats à vocation unique à vocation multiple Total EPCI sans mixtes SIVU SIVOM fiscalité ro re Alsace 301 48 49 398 Aquitaine 1 111 150 93 1 354 Auvergne 452 107 43 602 Bourgogne 654 114 39 807 Bretagne 642 65 80 787 entre 1 140 130 102 1 372 hampagneArdenne 685 85 40 810 orse 71 46 5 122 FrancheComté 666 68 53 787 ÎledeFrance 906 76 74 1 056 LanguedocRoussillon 610 132 70 812 Limousin 253 44 18 315 Lorraine 746 123 48 917 MidiPyrénées 1 022 245 120 1 387 Nord  Pasde alais 405 84 45 534 BasseNormandie 771 49 79 899 HauteNormandie 711 50 21 782 Pays de la Loire 603 90 145 838 Picardie 876 85 30 991 Poitou harentes 646 78 71 795 ProvenceAlpesCôte d'Azur 426 84 77 587 RhôneAlpes 1 166 203 150 1 519 France métropole 14 863 2 156 1 452 18 471 utremer 22 9 2 33 France entière 14 885 2 165 1 454 18 504 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales
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FINANCES PUBLIQUES Intercommunalité
er Répartition des groupements de collectivités territoriales par région au 1 janvier 2004 Unités : nombre, % Communautés Population de la d' SAN Total EPCI urbaines de communes région* agglo avec sans avec sans avec avec Total regroupée en % TPU TPU TPU TPU FP TPU Alsace 1  15 59 74 2  77 18 1 689 796 95,6 Aquitaine 1  60 109 169 6  176 67 2 800 335 92,8 Auvergne   58 37 95 6  101 64 1 303 099 95,9 Bourgogne 1  15 104 119 3  123 19 1 389 989 83,2 Bretagne 1  87 18 105 9  115 97 2 951 436 97,1 Centre   63 43 106 8  114 71 2 048 614 81,2 ChampagneArdenne   7 101 108 3  111 10 1 120 092 80,6 Corse   5 8 13 2  15 7 184 315 68,3 FrancheComté   25 70 95 3  98 28 1 119 007 96,3 ledeFrance   19 32 51 24 4 79 47 4 139 853 37,2 LanguedocRoussillon   61 54 115 9  124 70 2 245 095 94,5 Limousin   35 28 63 2  65 37 710 628 95,8 Lorraine 1  24 97 121 5  127 30 2 053 431 86,2 MidiPyrénées   78 110 188 8  196 86 2 388 678 89,3 Nord  PasdeCalais 3  50 34 84 11  98 64 4 020 525 98,8 BasseNormandie  2 23 101 124 2  128 25 1 434 949 97,5 HauteNormandie   12 56 68 7  75 19 1 793 783 98,4 Pays de la Loire 1 1 60 70 130 6  138 67 3 290 151 98,3 Picardie  79 416 63  83 20 94,51 806 056 PoitouCharentes   26 66 92 7  99 33 1 684 966 98,1 ProvenceAlpesCôte d'Azur 1  28 41 69 14 1 85 44 4 098 936 89,1 RhôneAlpes 1  85 123 208 9 1 219 96 5 140 878 88,5 Outremer   4 6 10 5  15 9 1 332 584 78,6 Total France 11 3 856 1 430 2 286 155 6 2 461 1 028 50 747 196 81,9 Source : ministère de l'Intérieur  direction générale des Collectivités locales TPU : Taxe professionnelle unique SAN : Syndicat d'agglomération nouvelle FP : Fiscalité propre * Population totale au recensement de 1999, corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant.
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