Collectivités locales : Budget des départements

Pascal Arros, Liliane Aury, Michel Bonnet, Sophie Carrier, Annie Decastiau, Christian Diloisy, Sylvie Galha, Blandine Grillot-Geay, Jérôme Laurent, Corinne Lenoir, Stéphanie Linglin, Philippe Mossant, Marie-José Petit, Pierre Reydet, Philippe Rougerie

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes : Economie - Finances Collectivités locales : Budget des départements

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• INSEE
• Économie

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Extrait

13 Collectivités locales
DéfinitionsPrésentation
___Les lois de décentralisation des 7 janvier et > Budget primitif :
Budget voté par l’assemblée locale en début22 juillet 1983 ont confié aux départements un
d’exercice. Il fixe les enveloppes de créditsrôle prépondérant dans le domaine de l'action
sociale notamment en faveur des enfants, des permettant d’engager les dépenses pendant la
durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettespersonnes âgées, des handicapés, et aussi pour
attendues, notamment la fiscalité directe locale.les ayant besoin d'être réinsérées
> Dépenses de fonctionnement : dans la vie active.
Dépenses liées au fonctionnement courant de la___Pour l'année 2004, la loi du 18 décembre
collectivité (frais de personnels, achats de2003 a prévu le transfert vers les départements
fournitures et de services, allocations etde la charge de l'allocation du RMI et la création
subventions). du contrat-insertion revenu minimum d'activité
> Équipement brut : (CI-RMA), dont la gestion leur incombe. Ces
Dépenses en immeubles ou biens meubles etnouvelles compétences contribuent à l'accrois-
travaux en cours.sement des dépenses de fonctionnement, tout
> Transferts versés : comme la montée en charge depuis deux ans de
Participations, prestations et subventions verséesl'allocation personnalisée d'autonomie, destinée
au profit de tiers.à l'amélioration de la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées.
___Les départements peuvent également
compléter les aides directes accordées par la
région (subventions, bonifications d'intérêt,
avances remboursables), ou accorder, comme
elle, des aides indirectes (garanties d'emprunt,
cautionnements).
___Le budget cumulé des 8 départements de la
région Rhône-Alpes atteint près de 4,8 milliards
d'euros, en augmentation de 13,9 % par rapport
à 2003.
___Pour 2004, les dépenses prévues par
habitant sont les plus élevées en Savoie (988,4
euros), les plus faibles dans la Loire (726 euros),
et la valeur moyenne régionale est de
847,3 euros, à peine inférieure à la moyenne
nationale hors Paris (859,6 euros).
Pour en savoir plus
-Les finances des départements 2002, Ministère
de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales/DGCL, 2004.
-Les budgets primitifs des départements en 2004,
Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et
des libertés locales/DGCL, 2004.
-Les comptes des départements en 2002. La
Documentation Française. Ministère de l’Économie,Sources
des Finances et de l’Industrie, Secteur public local,
(1) Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et 2004.
des collectivités locales- Direction Générale des
Collectivités locales (DGCL). site internet : www.dgcl.interieur.gouv.fr
136 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/200513.2 Budget des départements
Dépenses par habitant prévues aux budgets primitifs ** en 2004 (1)
Unité : euros
France *
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- hors
Savoie Paris
Dépenses totales 914,8 901,2 901,1 912,8 726,0 788,4 988,4 821,0 859,6
Par nature
Fonctionnement 520,6 627,5 635,8 625,7 522,5 578,0 628,4 522,8 596,9
Investissement 394,3 273,6 265,2 287,1 203,5 210,4 360,0 298,1 262,7
Par fonction
dont Aide sociale (brute) 268,4 355,1 385,5 338,5 347,9 359,6 335,7 262,9 380,0
dont Collèges 62,8 45,4 44,5 75,8 30,6 47,8 47,1 39,8 59,4
dont Voirie 99,7 138,0 114,3 98,1 86,4 31,7 196,6 131,4 84,1
* France métropole
** hors réaménagement de dette
Budgets primitifs * en 2004 (1)
unité : millions d'euros
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-
Savoie

Recettes totales 471,4 257,8 394,5 998,6 528,9 1 244,8 368,9 518,6
Fonctionnement 289,3 210,8 346,3 816,3 461,4 1 105,9 289,7 441,2
Impôts directs 118,6 84,9 151,5 390,8 187,3 403,5 138,9 201,5
Impôts indirects 53,5 34,2 87,3 123,8 77,3 275,3 60,4 117,5
Dotations de l'Etat 70,2 78,1 106,3 248,0 158,2 333,2 74,4 101,8
Autres recettes 47,0 13,6 1,2 53,6 38,7 93,9 16,0 20,4
Investissement 182,1 47,0 48,2 182,3 67,5 138,9 79,2 77,4
Subventions et participations 33,5 18,2 17,1 44,6 25,0 30,3 32,5 28,5
Emprunts 137,5 28,5 30,2 93,6 41,9 103,8 45,0 45,0
Autres recettes 11,0 0,3 0,9 44,2 0,6 4,8 1,8 3,9
Dépenses totales 471,4 257,8 394,5 998,6 528,9 1 244,8 368,9 518,6
Fonctionnement 268,2 179,5 278,4 684,5 380,6 912,6 234,6 330,3
Frais de personnel 36,1 30,4 55,1 90,2 61,0 143,4 40,6 44,6
Transferts versés 143,9 111,0 182,0 452,1 248,1 621,5 144,0 205,0
Autres dépenses 88,2 38,1 41,2 142,2 71,6 147,7 50,0 80,7
Investissement 203,2 78,3 116,1 314,1 148,3 332,2 134,4 188,3
Équipement brut 81,3 44,0 50,4 226,2 66,1 122,3 68,3 91,2
Subventions d'équipement 41,2 22,7 38,8 79,0 55,4 107,9 49,8 52,4
Remboursements de dette 17,7 8,7 26,1 3,0 25,8 98,1 12,3 38,4
Autres dépenses 62,9 2,9 0,8 5,9 1,0 3,9 3,9 6,4
Dette en capital au 1er janvier 195,7 0,8 110,9 13,5 279,1 884,0 104,7 390,5
* hors réaménagement de dette
Dépenses effectuées en 2002 (comptes administratifs) * (1)
unité : millions d'euros
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-
Savoie

Recettes totales 314,3 218,0 334,9 764,9 422,7 915,6 335,4 557,8
Fonctionnement 264,9 174,8 301,7 709,2 392,6 875,9 274,1 389,3
Investissement 49,4 43,2 33,2 55,7 30,1 39,7 61,3 168,5
Dépenses totales 302,7 213,2 446,8 743,8 426,3 940,3 340,1 533,9
Fonctionnement 210,4 137,4 219,4 533,0 299,7 667,0 185,9 273,7
Investissement 92,3 75,8 227,4 210,8 126,6 273,3 154,2 260,2
Variations du fonds de roulement 11,6 4,8 -111,9 21,1 -3,6 -24,7 -4,7 23,9
Dette en capital au 1er janvier 182,2 115,2 116,1 22,7 312,3 1 095,6 161,3 537,6
* hors réaménagement de dette
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 137