Délais plus courts et meilleure fiabilité avec les échanges de données informatisées (EDI)

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Les Centres de Formalités des Entreprises transmettent à l'Insee des liasses qui décrivent chaque évènement de la vie de l'entreprise. Jusqu'alors envoyées par voie postale et traitées par l'Insee, ces liasses sont de plus en plus saisies par le Centre de Formalités compétent et transmises à l'Insee par voie télématique. Ces échanges de données informatisées (EDI) réduisent les délais de transmission et améliorent la fiabilité des informations car les données ne sont saisies qu'une seule fois.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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la vie de l’insee
La mise à jour du ré per toire des en tre pri ses
Dé lais plus courts et
Les Cen tres de For ma li tés des Entre pri ses trans met tent à l’Insee
des lias ses qui décri vent chaque évé ne ment de la vie deL’avis de l’équipe d’un CFE
l’entre prise. Jus qu’alors envoyées par voie pos tale et trai tées par
l’Insee, ces lias ses sont de plus en plus sai sies par le CFE
com pé tent et trans mi ses à l’Insee par voie télé ma tique. Ces
échan ges de don nées infor ma ti sées (EDI) rédui sent les délais de
trans mis sion et amé lio rent la fia bi li té des infor ma tions car les
don nées ne sont sai sies qu’une seule fois.
-ne entre prise connaît des évé ne Le CFE recueille les infor ma tions auprès
ments qui vont de sa créa tion aux de l’entre prise sur une liasse décla ra tive
Les agents de la CGSS de vant U diver ses modi fi ca tions qui se papier et les trans met une à deux fois par
l’écran d’ac cueil de l’ap pli ca tif EDI pro dui sent durant son acti vi té jus qu’à semaine en lots et par voie pos tale à la
par fois sa ces sa tion. Pour faci li ter leurs Direc tion Régio nale de l’Insee. Celle-ci
démar ches admi nis tra ti ves, les entre pri - sai sit les don nées dans l’appli ca tion de
Entre tien avec mes da mes ses s’adres sent à un inter lo cu teur pri vi lé - ges tion cou rante du réper toire SIRENE.
MÉLADE, res pon sable au gié, le Centre de For ma li tés des Entre - Une pro cé dure auto ma tique traite tou tes
CFE, et LATCHIMY, les nuits les don nées du réper toire aupri ses com pé tent. Les CFE ont été créésges tion naire
en 1981. Sui vant son acti vi té, une entre - Centre Natio nal Inf or ma tique de l’Insee à
L’équipe du CFE de la CGSS de la prise s’adresse au CFE com pé tent dans Nan tes. Un avis de traitement est envoyé
Réu nion compte une dizaine d’agents la com mune. par voie pos tale dans un délai d’une
qui ont été for més par deux for ma tri ces -semaine au CFE com pé tent et à l’entre
URSSAF venues de métro pole où l’EDI prise ain si qu’aux asso ciés concer nésLes CFE de La Réu nionétait déjà en phase de pro duc tion.
(Asse dic, Cram…). Au cours de l’année
Pour l’équipe le pas sage à l’EDI CFE 2000 plus de 20 000 lias ses décla ra ti ves
Na ture de l’en tre prise pro cure des avan ta ges impor tants. La com pé tent ont été trai tées à La Réu nion.
saisie est unique et donc res treint le
-risque d’erreur. Le volume des lias ses Com mer çant - Socié té com mer -L’infor ma ti sa tion des échan ges de don
ciale n’exer çant pas une acti vi té papier et des nom breu ses pho to co pies nées vise une amé lio ra tion des délais dearti sa nale ou agri cole - GIE,aux asso ciés des ti na tai res est Chambre deGEIE quelle que soit la nature trans mis sion et une meil leure qua li té depro gres si ve ment éli mi né. La ges tion com merce etde son objet - Autres per son nes l’infor ma tion. A La Réu nion en ce début d’industriedes édi tions par des ti na taire est mieux mora les dont l’imma tri cu la tion d’année 2001 déjà deux CFE sont entrésmaî trisée. au registre du com merce et des
dans le sys tème : la Caisse Géné rale desocié tés est prévue par la loi.Les modi fi ca tions sont pos si bles dans
Sécu ri té Sociale et la Chambre de Com -la même journée sur une liasse
Arti san - Socié té commer ciale Chambre de merce et d’Industrie.trans mise par EDI. Un pro gramme exer çant une acti vi té arti sa nale. métiers
adap té per met de mettre à jour les
Socié té civile à l’exclu sion decomp tes URSSAF. La CGSS est déjàc el les exer çant une acti vi té
Greffe du tri La saisie directe en pré sence de -arti sa nale ou agri cole - Socié té en phase debu nal de com -l’adhé rent pro cure un gain de temps et d’exer cice libé ral - Agent com -
mercemer cial - Eta blis se ment public pro duc tionper met un meil leur con trôle des
indus triel et com mer cial.pos si bles oublis dans les
ren sei gne ments à deman der. Au cours de l’année 2000, la CaisseEntre pre neur indi vi duel ou
Chambresocié té exer çant prin ci pa le ment Géné rale de Sécu ri té Sociale de La Réu -
d’agri cul tureune acti vi té agri cole. nion a émis par voie pos tale 4 110 lias -
L’auteur ses décla ra ti ves. Dès le 24 novembreEntre pre neur indi vi duel ou -Chambre natio 2000, la CGSS est entrée en phase desocié té, imma tri cu lé au registre -nale de la batel Jean-Philippe BARJOU est responsable de la batel lerie arti sa nale. test avec l’Insee. Les lias ses sai sies parlerie arti sa nale
de la coordination des statistiques ce Centre de For ma li tés des Entre pri ses
d’entreprises à la direction régionale Membre d’une pro fes sion libé - ont été émi ses par voie télé ma tique versrale exercée à titre indi vi duel -de l’INSEE.
Caisse Géné -Membre d’une autre pro fes sion le Centre Natio nal Infor de
rale de Sécu ri -libé rale assi milée, exercée à l’Insee à Nan tes. Le sché ma décen tra li sé té Sociale outitre indi vi duel - Employeur a été choi si, le CFE émet les lias ses EDIURSSAFdont l’entre prise ne relève pasPour en savoir plus sur le
des CFE pré cé dents vers chaque des ti na taire concer né par mi
réseau CFE l’Insee, les Cais ses de Vieil lesse et de
Centre desAutres per son nes ou socié tés ne Maladie, les Asse dic, les Impôts. Le
impôtsrele vant pas des CFE pré cé dentsWWW.SIRENE.TM.FR/ANNUAIRE.CFE -CFE envoie encore les lias ses sur sup
28la vie de l’insee
meil leure fia bi li té avec l’EDI
port papier à la Direc tion Régio nale de Les lias ses trai tées auto ma ti que ment Les éta pes de la mise
l’Insee. Près de 1 500 lias ses ont été ain - repré sen tent envi ron 27 % du volume
en place de l’EDI
si trans mi ses durant la période de test glo bal des lias ses émi ses vers le CNIN.
sur un peu plus de trois mois, à rai son Les lias ses non auto ma ti sées pour ront
D’autres CFE vont main te nant pou voird’une moyenne de 20 à 25 lias ses par faire l’objet d’un envoi papier à la
entrer dans l’échange de don nées infor -jour. demande de l’Insee. Les envois doi vent
ma ti sées. Un CFE qui demande à l’Insee être quo ti diens pour les jours ouvrés. Si
Les petits dis fonc tion ne ments réglés, le d’émettre ses lias ses en EDI doitaucune liasse n’est à envoyer, le CFE en
-pas sage en pro duc tion a eu lieu le 12 d’abord véri fier que ses lias ses répon aver tit l’Insee. L’Insee envoie quo ti dien -
mars 2001. Plus de 800 lias ses ont été dent à des nor mes fonc tion nel les et tech -ne ment par EDI le mes sage AVISIR
trai tées depuis, la trans mis sion papier a ni ques. La deuxième phase consiste àcor res pon dant au trai te ment effec tué sur
été aban donnée. Si des ano ma lies trop choi sir un logi ciel qui réponde aux nor -les lias ses reçues. Paral lè le ment il estimpor tan tes se pro dui sent, le retour aux mes fonc tion nel les, à for mer les agents à
déci dé de sup pri mer l’envoi de l’avis
lias ses papier est tou jours pos sible. l’appli ca tion, à choi sir un logi ciel tra -papier vers le CFE.
duc teur per met tant de trans mettre les
Jus qu’à la mise en place pro chaine d’un La Chambre de Com merce et d’Industrie don nées via un logi ciel de com mu ni ca -
pro ces sus auto ma tique de vali da tion des de La Réu nion, qui a trai té 6 500 lias ses tion. La troi sième phase est la période de
envois per met tant de véri fier que tou tes au cours de l’année 2000 a débu té la test. Le CFE trans met comme par le
les lias ses émi ses ont bien été reçues par phase de test le 19 mars 2001. Plus de pas sé les lias ses sur sup port papier par
l’Insee, les envois par le CFE seront 900 lias ses ont déjà été trans mi ses par voie pos tale à la Direc tion Régio nale de
accom pa gnés d’un bor de reau trans mis EDI. Le logi ciel choi si est celui d’une l’Insee. Il envoie de plus par voie télé -
par télé copie com por tant le nombre de socié té externe alors que celui de la ma tique tou tes les lias ses au CNI de
lias ses trans mi ses par le CFE avec leur CGSS a été déve lop pé par l’agence cen - Nan tes. Cel les-ci sont trai tées et une ver -
numé ro. trale des orga nis mes de sécu ri té sociale. sion papier est adressée à la Direc tion
-Régio nale pour véri fi ca tion. La pro cé
dure habi tuelle de trai te ment des lias ses
en Direc tion Régio nale s’exé cute pour
Le par cours d’une liasse mise à jour du réper toire. Les AVISIR
sont trans mis aux asso ciés concer nés. Le
Tout évé ne ment qui sur vient dans la vie de l’en tre prise est sui vi phy si que ment sur un CFE reste maître de la dif fu sion vers ses
sup port, la liasse dé cla ra tive, remplie par le CFE com pé tent. par te nai res dans un sché ma décentralisé.
Avant l?EDI? Ce que change l?EDI? La qua trième phase est la mise en pro -
duc tion de l’EDI. Les lias ses trans mi sesLa liasse pa pier est trans mise par le CFE La liasse saisie di rec te ment par le
aux par te nai res concer nés dont l’Insee qui CFE est trans mise par té lé ma tique par télé ma tique ne don nent plus lieu à
la traite et qui re trans met les in for ma tions (EDI) au centre informatique de Nan - impres sion sur papier au départ du CFE.
prin ci pa les par un AVISIR au CFE et à l’en - tes. Avec cette pro cé dure l’AVISIR Seu les les lias ses non auto ma ti sées sont
tre prise dans le dé lai d’une se maine. Un est trans mis dans les 48 heu res, s’il encore édi tées à la D irec tion Régio naleAVISIR est un avis de trai te ment dans Si - n’y pas dif fi cul té de trai te ment. Les
qui les sai sit. Un tiers envi ron des évé ne -rene com por tant les in for ma tions prin ci pa- lias ses non au to ma ti sées sont ai guil -
ments devraient per mettre une mise àles de la liasse. lées vers la Di rec tion Régio nale qui
les traite et les renvoie vers le CNIN. jour auto ma tique du réper toire. Les
autres évè ne ments sont trai tés par la
Direc tion Régio nale sur le poste EDI. A
terme, les lias ses non auto ma ti sées
seront visua li sées à l’écran.
La phase de la mise en pro duc tion de
l’EDI donne lieu à la signa ture d’une
conven tion entre le CFE et la Direc tion
Régio nale de l’Insee avec l’accord
du Centre Natio nal Infor ma tique de
Nan tes. n
Jean-Phi lippe BARJOU
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