Démographie d'entreprises : l'auto-entreprise porte les créations à un niveau historique

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En 2009, 68 160 entreprises ont été créées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, niveau historiquement élevé. Le nombre de créations est porté par le nouveau régime d'auto-entreprise, à l'origine de plus de la moitié des nouvelles entreprises (38 650). Hors auto-entreprises, le nombre de créations est en forte baisse (- 21,9 %), conséquence de la crise économique mais aussi du choix de certains créateurs de bénéficier de ce nouveau statut au détriment d'un autre. Dans les services aux entreprises, les services aux particuliers et le commerce, qui concentrent à eux trois plus de la moitié des créations d'entreprises, le recours à l'auto-entreprise est massif. Simultanément au dynamisme des créations, le nombre de défaillances d'entreprises est en forte hausse (+ 13,9 %). La quasi-totalité des secteurs sont affectés par cette augmentation.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 2009 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Démographie d'entreprises :
l'auto-entreprise porte les créations à un niveau historique

En 2009, 68 160 entreprises ont été créées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, niveau historiquement élevé. Le nombre de
créations est porté par le nouveau régime d'auto-entreprise, à l'origine de plus de la moitié des nouvelles entreprises
(38 650). Hors auto-entreprises, le nombre de créations est en forte baisse (- 21,9 %), conséquence de la crise économique
mais aussi du choix de certains créateurs de bénéficier de ce nouveau statut au détriment d'un autre. Dans les services aux
entreprises, les services aux particuliers et le commerce, qui concentrent à eux trois plus de la moitié des créations
d'entreprises, le recours à l'auto-entreprise est massif. Simultanément au dynamisme des créations, le nombre de
défaillances d'entreprises est en forte hausse (+ 13,9 %). La quasi-totalité des secteurs sont affectés par cette augmentation.

Le régime d'auto-entreprise dope les créations
En 2009, 68 160 entreprises ont été créées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit une hausse de plus de 80 % par rapport à 2008
(30 370 créations supplémentaires), conforme à la tendance nationale (+ 75 %). Dans la région, comme sur l'ensemble de la France,
cette forte progression est à mettre sur le compte du régime d'auto-entrepreneur, entré en vigueur au 1er janvier 2009 (cf. encadré).
Ce régime, qui offre notamment des formalités de création d'entreprise allégées, fait l'objet de 38 650 créations d'entreprise en 2009 en
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Plus de la moitié des créations d'entreprise sont donc des auto-entreprises (57 % contre 55 % en
moyenne nationale), portant le nombre total de créations à un niveau historiquement élevé.
Hors auto-entreprises, le nombre de créations est en revanche en baisse de plus de 20 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sur
l'ensemble de la France, l'évolution est du même ordre. Elle traduit un recul dans la totalité des régions françaises.
La forte hausse de l'ensemble des créations en 2009 est imputable à un effet dit "d'ajout" consécutif à l'apparition du nouveau statut :
le régime de l'auto-entrepreneur génère de nombreuses créations d'entreprises qui n'auraient jamais vu le jour sans ce régime. L'auto-
entreprise peut avoir un autre effet, dit de "substitution" : certaines créations sous le régime de l'auto-entrepreneur concernent des ises qui, sans l'apparition du nouveau statut, auraient été créées sous un autre régime. Le régime d'auto-entreprise est alors
considéré comme plus avantageux. Parmi les causes probables de la diminution du nombre de créations hors auto-entreprises en
2009, cet effet de substitution s'ajoute aux conséquences de la crise économique.

Nombre de créations d'entreprises
Base 100 en 1993
310
Provence-Alpes-Côte d'Azur
290
France
270
250
230
210
190
170
150
130
110
90
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene)

Plus d'une entreprise française créée en 2009 sur neuf l'est en Provence-Alpes-Côte d'Azur, proportion en légère hausse, qui situe la
région au deuxième rang des régions les plus créatrices d'entreprises, derrière l'Île-de-France (près du quart des créations) mais
devant Rhône-Alpes (10 %). Ce trio de tête demeure inchangé et la répartition des créations par région est très proche de celle de
2008 : le régime d'auto-entreprise a donc eu un effet assez homogène sur le territoire métropolitain.
Bilan économique et social 2009 Démographie d'entreprises L'impact du régime d'auto-entrepreneur est massif dans tous les départements de la région. Ainsi dans le Vaucluse, le nombre total de
créations d'entreprises en 2009 est presque le double de celui de 2008. Dans les Bouches-du-Rhône, qui concentrent plus du tiers des ns, 10 160 créations d'entreprises supplémentaires sont dénombrées en 2009 (+ 75,1 %).
Créations d'entreprises
Ensemble des créations Créations d'auto-entreprises Créations hors auto-entreprises
Évolution 2009/2008 Évolution 2009/2008
2009 Part en % 2009 Part en % 2009 Part en %en nombre de en nombre de
créations en % créations en %
Alpes-de Haute-Provence 1 827 2,7 765 72,0 1 053 2,7 774 2,6 - 288 - 27,1
Hautes-Alpes 1 717 2,5 712 70,8 883 2,3 834 2,8 - 171 - 17,0
Alpes-Maritimes 18 633 27,3 8 493 83,8 10 550 27,3 8 083 27,4 - 2 057 - 20,3
Bouches-du-Rhône 23 693 34,8 10 161 75,1 12 915 33,4 10 778 36,5 - 2 754 - 20,4
Var 14 730 21,6 6 627 81,8 8 622 22,3 6 108 20,7 - 1 995 - 24,6
Vaucluse 7 564 11,1 3 612 91,4 4 629 12,0 2 935 9,9 - 1 017 - 25,7
Provence-Alpes-Côte d'Azur 68 164 100,0 30 370 80,4 38 652 100,0 29 512 100,0 - 8 282 - 21,9
France 580 193 / 248 754 75,1 320 019 / 260 174 / - 71 265 - 21,5
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene)

Vif succès de l'auto-entreprise dans les services aux entreprises, les services à la personne et le
commerce
C'est dans les activités du tertiaire que le régime d'auto-entrepreneur a le plus de succès. Dans la région, les activités scientifiques et
techniques ainsi que les services administratifs et de soutien (services aux entreprises, notamment), qui concentrent plus d'une
nouvelle entreprise sur cinq, affichent 9 430 auto-entreprises créées dans l'année, soit les deux tiers de l'ensemble des créations du
secteur, dont le nombre fait plus que doubler par rapport à 2008. Dans le commerce, secteur tout aussi pourvoyeur de créations
d'entreprises, près de 7 500 auto-entreprises sont dénombrées (51 % de l'ensemble du secteur). Dans les "autres services", qui
concentrent une large part des services aux personnes, le nombre des auto-entreprises s'élève à 6 540. Enfin, plus de la moitié des
11 320 naissances d'entreprises dans la construction sont des auto-entreprises (6 200) en 2009. À l'inverse, dans les activités
immobilières et financières, le régime d'auto-entreprise reste largement minoritaire : parmi les 3 380 entreprises créées, seules
740 créations ont lieu sous ce statut, soit à peine 22 % de l'ensemble.
Dans tous les secteurs d'activité, le nombre total de créations d'entreprises augmente en 2009, presque systématiquement de manière
très marquée. De façon symétrique, hors auto-entreprises, l'évolution des nouvelles entreprises est défavorable, voire très mal
orientée, dans la quasi-totalité des secteurs. Ainsi, les activités de services administratifs et de soutien, le commerce et la construction
(60 % des naissances d'entreprises pour ces trois secteurs) enregistrent des reculs supérieurs à 20 %. Seules les activités financières
(2 % des créations) dérogent au mouvement de baisse (+ 0,7 % de créations hors auto-entreprises).

Créations d'entreprises par secteur d'activité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ensemble des créations Créations d'auto-entreprises Créations hors auto-entreprises
Évolution 2009/2008 Évolution 2009/2008
2009 Part en % 2009 Part en % 2009 Part en %en nombre de en nombre de
créations en % créations en %
Industrie 3 000 4,4 1 521 102,8 1 558 4,0 1 442 4,9 - 37 - 2,5
dont Industrie manufacturière 2 434 3,6 1 072 78,7 1 483 3,8 951 3,2 - 411 - 30,2
Construction 11 321 16,6 4 287 60,9 6 194 16,0 5 127 17,4 - 1 907 - 27,1
Commerce 14 672 21,5 5 540 60,7 7 485 19,4 7 187 24,4 - 1 945 - 21,3
Transports 1 015 1,5 303 42,6 323 0,8 692 2,3 - 20 - 2,8
Hébergement et restauration 3 223 4,7 800 33,0 1 013 2,6 2 210 7,5 - 213 - 8,8
Information et télécommunication 2 683 3,9 1 648 159,2 1 975 5,1 708 2,4 - 327 - 31,6
Activités financières 1 215 1,8 241 24,7 234 0,6 981 3,3 7 0,7
Activités immobilières 2 169 3,2 29 1,4 505 1,3 1 664 5,6 - 476 - 22,2
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques et activités de services 14 250 20,9 7 796 120,8 9 430 24,4 4 820 16,3 - 1 634 - 25,3
administratifs et de soutien
Enseignement, santé, action sociale 6 323 9,3 2 683 73,7 3 396 8,8 2 927 9,9 - 713 - 19,6
Autres services 8 293 12,2 5 522 199,3 6 539 16,9 1 754 5,9 - 36,7- 1 017
Ensemble 68 164 100,0 30 370 80,4 38 652 100,0 29 512 100,0 - 8 282 - 21,9
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene)
Bilan économique et social 2009 Démographie d'entreprises Défaillances d'entreprises également en forte hausse
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la durée de vie des entreprises est en moyenne moins élevée que sur l'ensemble de la France. En
2007, le taux de survie des entreprises régionales créées au premier semestre de 2002 était en effet de 48,9 % contre 51,9 % en
moyenne nationale, situant la région à l'avant-dernier rang des régions métropolitaines.
Au cours des 10 premiers mois de 2009, 4 950 entreprises ont déposé leur bilan dans la région. Si l'évolution observée sur la période
janvier - octobre se maintient en fin d'année, près de 6 000 défaillances d'entreprises seraient comptabilisées en 2009, niveau jamais
atteint depuis 1998. Cela représenterait 730 unités de plus qu'en 2008, soit une hausse de 13,9 %. Sur l'ensemble de la France, la
dégradation observée serait à peine plus modérée (+ 10,3 %). En 2009, la proportion des défaillances d'entreprises françaises
localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur serait ainsi analogue à celle des créations (autour de 11 %).
Nombre de défaillances d'entreprises
Défaillances en date de jugement, base 100 en 1993
110
Provence-Alpes-Côte d'Azur
France
100
90
80
70
60
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*
* Données provisoires : estimation sur la base des 10 premiers mois.
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee - BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Tous les départements de la région sont concernés par la forte hausse des défaillances d'entreprises en 2009. En particulier, les
Hautes-Alpes et le Vaucluse subissent une détérioration très marquée.

Défaillances d'entreprises
Défaillances en date de jugement
Évolution
janvier - octobre janvier - octobre 2009 / janvier - octobre 2008Part en %
2009
en nombre de défaillances en %
Alpes-de Haute-Provence 111 2,2 17 18,1
Hautes-Alpes 121 2,4 34 39,1
Alpes-Maritimes 1 232 24,9 69 5,9
Bouches-du-Rhône 2 060 41,6 285 16,1
Var 930 18,8 86 10,2
Vaucluse 499 10,1 112 28,9
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 953 100,0 603 13,9
France 44 509 / 4 167 10,3
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee - BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Le mouvement régional d'accroissement des défaillances d'entreprises se retrouve également dans la totalité des secteurs d'activité à
l'exception du secteur "enseignement, santé, action sociale", peu significatif (2,5 % des défaillances).
Bilan économique et social 2009 Démographie d'entreprises La construction, le commerce et l'hébergement-restauration, qui représentent 43 % des créations d'entreprises, concentrent à eux
seuls près des deux tiers des dépôts de bilan dans la région. Ces trois secteurs génèrent 14 % de défaillances d'entreprises
supplémentaires par rapport à 2008.
Défaillances d'entreprises par secteur d'activité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Défaillances en date de jugement
Évolution
janvier-octobre janvier - octobre 2009 / janvier - octobre 2008Part en %
2009
en nombre de défaillances en %
Industrie 2986,0 113,8
dont Industrie manufacturière 293 5,9 12 4,3
Construction 1 47429,8 21517,1
Commerce 1 168 23,6 126 12,1
Transports 1583,2 2216,2
Hébergement et restauration 510 10,3 47 10,2
Information et télécommunication 113 2,3 8 7,6
Activités financières 49 1,0 27 ns
Activités immobilières 235 4,7 88 59,9
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques et activités de services 538 10,9 20 3,9
administratifs et de soutien
Enseignement, santé, action sociale 124 2,5 - 12 - 8,8
Autres services 286 5,8 51 21,7
Ensemble 4 953 100,0 603 13,9
ns : donnée non significative
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee - BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Rédaction achevée le 2 avril 2010

Sylvain Adaoust
Insee


Pour en savoir plus
Retrouvez le tableau de bord d'indicateurs régionaux sur : www.insee.fr (onglet régions, rubrique "la conjoncture régionale")
SUD INSEE l'essentiel n° 134, juillet 2009. La création d'entreprise par les chômeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur : une pérennité
fragile

Définitions
Créations d'entreprises
Les données relatives aux créations d'entreprises sont constituées à partir des informations du répertoire Sirene.
Toute entreprise, personne physique ou personne morale, est inscrite au répertoire Sirene lors de sa première déclaration de démarrage d'activité non
salariée, et reçoit un numéro d'identification unique.
er
Depuis le 1 janvier 2007, afin d'harmoniser et de comparer les données européennes entre elles, la notion de création d'entreprise, présentée par
l'Insee, s'appuie sur un concept défini dans le cadre d'Eurostat. Une création d'entreprise correspond désormais à l'apparition d'une unité légale
exploitante n'ayant pas de prédécesseur. Ce concept de création est ainsi fondé sur la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
Sont considérées comme créations d'entreprises :
- les cas ou il y a création de nouveaux moyens de production - les cas où l'entrepreneur reprend une activité après une interruption de plus d'un an
- les reprises par une nouvelle entreprise de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise s'il n'y a pas continuité de
l'entreprise reprise.
On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, deux sont modifiés lors de
la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation.
Défaillances d'entreprises
Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son
encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement.
Il ne faut pas confondre la notion de jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une
procédure judiciaire qui ne se résout pas forcement par une liquidation) et la notion plus large de cessation (arrêt total de l'activité économique d'une
entreprise). Les liquidations suite à une défaillance ne représentent qu'une partie de l'ensemble des cessations d'entreprises, de l'ordre de 20 % mais
variable avec le temps et les secteurs d'activité.
Les défaillances d'entreprises qui sont commentées dans ce document sont considérées à leur date de jugement.

Bilan économique et social 2009 Démographie d'entreprises Le régime de l'auto-entrepreneur
er
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008. Il s'applique depuis le 1 janvier 2009 aux
personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis
certaines activités), à titre principal ou complémentaire. L'entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro entreprise
(réaliser moins de 80 000 € de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 € pour les prestations de services et les activités
libérales). La personne physique doit opter pour exercer en franchise de TVA.
Le régime de l'auto-entrepreneur offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des
cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.
L'auto-entrepreneur bénéficie ainsi :
- d'un régime microsocial simplifié ;
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les
artisans ;
- d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime micro fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de taxe professionnelle pendant
trois ans à compter de la date de création.
Les statistiques présentées ici ne tiennent pas compte de la réalité de l'activité de ces entreprises.
Bilan économique et social 2009 Démographie d'entreprises

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