Démographie des entreprises
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Appareil productif DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES Les créations d’entreprises activées par l’arrivée massive des auto-entrepreneurs En Franche-Comté, le nombre de créations d’entreprises progresse de 91,5% en 2009. Seule la région Poitou-Charentes enregistre une croissance supérieure. Cette explosion est due à la mise en place du nouveau (1)statut d’auto-entrepreneur . En revanche, dans la région, le taux de création est un point inférieur à celui de la métropole. Les créations « classiques » diminuent fortement, conséquence de l’engouement pour le nouveau dispositif. Par ailleurs, le nombre de défaillances d’entreprises augmente plus vigoureusement en Franche-Comté qu’en métropole. Si une sortie de crise se profile au niveau national, cette tendance n’est pas encore perceptible au niveau du parc productif comtois. En 2009, en Franche-Comté, 7 970 entreprises sont créées au Au niveau national, le nombre de créations d’entreprises sein de l’ensemble des activités marchandes hors agriculture. progresse de 77,7%. Comme en Franche-Comté, les sec- Le commerce rassemble 23,8% de ces créations. 16,9% sont teurs dont la croissance est la plus marquée, sont les diver- réalisées dans le cadre du soutien aux entreprises. 16,1% ses activités de services et l’information et communication s’inscrivent dans les activités diverses de services et 14,5% dans le secteur de la construction.

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Appareil productif
DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
Les créations d’entreprises
activées par l’arrivée massive
des auto-entrepreneurs
En Franche-Comté, le nombre de créations d’entreprises progresse
de 91,5% en 2009. Seule la région Poitou-Charentes enregistre une croissance
supérieure. Cette explosion est due à la mise en place du nouveau
(1)statut d’auto-entrepreneur .
En revanche, dans la région, le taux de création est un point inférieur à celui
de la métropole. Les créations « classiques » diminuent fortement, conséquence
de l’engouement pour le nouveau dispositif.
Par ailleurs, le nombre de défaillances d’entreprises augmente plus
vigoureusement en Franche-Comté qu’en métropole. Si une sortie de crise
se profile au niveau national, cette tendance n’est pas encore perceptible
au niveau du parc productif comtois.
En 2009, en Franche-Comté, 7 970 entreprises sont créées au Au niveau national, le nombre de créations d’entreprises
sein de l’ensemble des activités marchandes hors agriculture. progresse de 77,7%. Comme en Franche-Comté, les sec-
Le commerce rassemble 23,8% de ces créations. 16,9% sont teurs dont la croissance est la plus marquée, sont les diver-
réalisées dans le cadre du soutien aux entreprises. 16,1% ses activités de services et l’information et communication
s’inscrivent dans les activités diverses de services et 14,5%
dans le secteur de la construction.
Le régime de l’« auto-entrepreneur »
En un an, le nombre de créations d’entreprises dans la région
a pratiquement doublé (+91,5%). Ainsi, en 2009, la Fran- Le régime d’auto-entrepreneur s’applique depuis le
e erche-Comté se classe au 2 rang des régions, juste derrière 1 janvier 2009 aux personnes physiques créant ou
possédant déjà une entreprise individuelle. Celles-ci la région Poitou-Charentes (+97,7%).
s’inscrivent dans ce dispositif pour exercer une activité Ce « boom » résulte de la mise en place du nouveau
commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines statut d’auto-entrepreneur. En 2009, ces auto-entreprises
activités exclues), à titre principal ou complémentaire,
représentent 61,9% des créations franc-comtoises, soit la
et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du
part régionale la plus forte de métropole dont la moyenne régime fiscal de la micro-entreprise et opte pour exercer
est à 55,8%. en franchise de TVA.
En Franche-Comté, les secteurs où les créations ont le plus Ce régime offre des formalités de création d’entreprises
allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement augmenté par rapport à l’année 2008, sont ceux des activités
simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le diverses de services et de l’information et communication (res-
revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie également d’un pectivement +263% et +209%). En revanche, dans le même
régime micro-social simplifié et d’une exonération de
temps, les secteurs des activités financières et immobilières TVA.
sont en recul (respectivement – 17% et – 4%).
28Démographie des entreprises
(respectivement +199% et +142%). Seules les activités
immobilières sont en léger recul (– 7%).
Après deux années de repli des créations, le dispositif d’auto-
entreprenariat redonne un véritable élan à la démographie
d’entreprise, tant au niveau local que national.
Des taux de création élevés
dans les activités de services
En 2009, en Franche-Comté, le taux de création d’entreprises
s’établit à 17,7%.
L’information-communication et les diverses activités de ser-
vices sont les secteurs profitant le plus du dynamisme généré
par ce nouveau dispositif. Leur taux de création est respective-
ment de 43,7% et 39,7%. À l’inverse, les secteurs des activités
financières et immobilières, comme le secteur de l’industrie,
conservent des taux de création en dessous de 10%.
La mise en place du dispositif des auto-entreprises est
récente et rend difficile une comparaison avec les années
eantérieures. Toutefois, la Franche-Comté classée 19 des
régions, en 2008, pour son taux de création des unités
eproductives, occupe désormais le 15 rang. Les régions
Languedoc-Roussillon et PACA se maintiennent, comme
pour l’année précédente, à la tête de ce classement, avec
des taux respectifs de 22,6% et 21,0%.
En France métropolitaine, le taux de création s’établit à depuis 2003. Dans ce cadre, la Franche-Comté se classe au
e18,8%. 21 rang des régions, devant la région Centre (– 27,4%). L’Île-
de-France est la moins impactée par cette baisse (– 16,7%).
Essor de l’auto-entreprenariat, Au niveau métropolitain, les créations hors auto-entreprises
mais repli des créations « classiques » diminuent de 21,5%.
Cette importante baisse, généralisée, n’est pas à imputer totale-
En 2009, dans la région, le nombre de créations hors auto- ment à la crise. Elle est davantage une conséquence de l’essor
entreprises recule de 27,0% et atteint son plus bas niveau des auto-entreprises qu’une traduction de la récession.
Les créations en repli seulement dans les secteurs des activités financières et immobilières
Évolution des créations d’entreprises, par secteur, en Franche-Comté entre 2008 et 2009
Évolution Créations Créations Créations en 2009 Évolution totale
hors auto-entrepreneurs
en 2008 en 2009 hors auto-entrepreneurs (en %)
(en %)
Industrie 251 500 202 +99,2 – 19,5
Industrie manufacturière 208 441 168 +112,0 – 19,2
Construction 786 1 156 505 +47,135,8
Commerce, transports, hébergement et restauration 1 320 2 350 974 +78,026,2
Commerce 965 1 898 701 +96,7 – 27,4
Transports 71 81 49 +14,1 31,0
Hébergement et restauration 284 371 224 +30,6 21,1
Information et communication 89 275 57 +209,0 – 36,0
Activités financières 156 130 110 – 16,7 – 29,5
Activités immobilières 249 240 198 – 3,6 – 20,5
Soutien aux entreprises 551 1 350 419 +145,0 – 24,0
Enseignement, santé, action sociale 407 687 335 +68,8 17,7
Autres activités de services 353 1 282 237 +263,2 32,9
Total 4 162 7 970 3 037 +91,5 – 27,0
Source : INSEE (Sirene)
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 29Démographie des entreprises
Les auto-entreprises dynamisent les zones d’emploi de Champagnole et de Gray
Évolution des créations d’entreprises dans les zones d’emploi de Franche-Comté entre 2008 et 2009
Créations en 2009 Évolution
Zones d’emploi Créations en 2008 Créations en 2009 Évolution totale (en %)
hors auto-entrepreneurs hors auto-entrepreneurs (en %)
Belfort 489 972 423 +98,8 – 13,5
Besançon 1 129 2 127 793 +88,4 – 29,8
Champagnole 72 161 60 +123,6 – 16,7
Dole 272 533 165 +96,0 – 39,3
Gray 119 260 97 +118,5 – 18,5
Lons-le-Saunier 326 607 241 +86,2 – 26,1
Lure-Luxeuil 276 522 182 +89,1 – 34,1
Montbéliard 617 1 147 444 +85,9 – 28,0
Morteau 134 242 90 +80,6 – 32,8
Pontarlier 195 389 164 +99,5 – 15,9
Revermont 106 183 61 +72,6 – 42,5
Saint-Claude 180 333 148 +85,0 – 17,8
Vesoul 247 494 169 +100,0 – 31,6
Franche-Comté 4 162 7 970 3 037 +91,5 – 27,0
Source : INSEE (Sirene)
Zones d’emploi : des taux de création Comme en 2008, les taux les plus élevés sont relevés dans
en hausse de 6 à 10 points les zones de Belfort, Montbéliard et Besançon (respectivement
20,5%, 19,9% et 19,1%). À l’inverse, Morteau, Saint-Claude
Les zones d’emploi, dont le nombre de créations d’entreprises et le Revermont sont les zones d’emploi affichant les taux de
augmente le plus en 2009, sont celles de Champagnole et création les plus faibles (inférieur à 15%).
Gray (respectivement +123,6% et +118,5%). Le nombre de
nouvelles entreprises reste cependant modeste dans ces deux Plus forte progression des défaillances
zones d’emploi : 161 sur Champagnole et 260 sur Gray. À d’entreprises qu’au niveau national
l’opposé, dans le Revermont, le nombre de créations n’aug-
mente que de 72,6%. Cette zone enr

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