Dépense publique :dynamisme des acteurs publics locaux

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Depuis l'an 2000, les dépenses d'investissement et de fonctionnement des services civils de l'État en Alsace diminuent. Elles augmentent dans le secteur public local.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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ÉCONOMIE
Dépense publique :
dynamisme des acteurs publics locaux
Hausse soutenue des dépenses globalesDepuisl’an2000,
des collectivités locales
lesdépensesd’investissement
Évolution (en %)Dépenses 2004etdefonctionnement Collectivités locales
(en millions d’euros) 2003-2004 2000-2004desservicescivilsdel’État
Région Alsace 538 11,9 41,5enAlsacediminuent.
Département du Bas-Rhin 784 20,0 49,3Ellesaugmentent
Département du Haut-Rhin 554 10,8 32,4danslesecteurpubliclocal.
Ensemble Départements 1 338 16,0 41,8
Ensemble Région et Départements 1 876 14,8 41,7
Communes de +10 000 habitants 1 485 26,0 43,3
e volume des dépenses glo-L bales annuelles réalisées en l’ensemble des dépenses des villes varient peu sur une longue période
Alsace depuis l'an 2000 par les ser- alsaciennes augmente en 2004 de (+9,5 %) ; toutefois, en 2005, les sub-
vices civils et militaires de l’État, 26 % sur un an. ventions d’équipement scolaire et
l’ensemble des collectivités locales des collèges versées aux deux Dé-
et établissements publics hospita- partements et surtout à la RégionÉquipements directs
liers, dépasse les 10 milliards d’eu- Alsace progressent de près de 9 %des grandes villes, en hausse
ros. L’évolution des dépenses au et s’élèvent à 30 millions d’euros.
cours des dernières années est très Sur la période 2000-2005, l’État
contrastée. réduit nettement les dépenses d’in- Le volume global des dépenses
vestissement de ses services civils d’investissement de la Région et
Alors que les dépenses budgétai- (-17,6 %). La croissance annuelle des Départements croît de manière
res de l’État baissent notablement en 2005 est faible (2,4 %). Ses in- modérée : 13,9 % entre 2002 et
depuis l’an 2000 (-16,6 %), celles vestissements directs diminuent 2004. En quatre ans, il a diminué de
d’environ 8,5 % entre 2000 et 2005,des collectivités territoriales et des 24 % alors que celui des grandes
grandes communes progressent malgré un rebond des réalisations communes a progressé fortement,
fortement (respectivement 41,7 % en 2005. Certaines dépenses d’in- de 88 % entre 2000 et 2004.
et 43,3 %) entre 2000 et 2004.Cette vestissement indirect de l’État, tel-
hausse est continue pour les deux les que les subventions-dotations Sur la période 2002-2004, tandis
Départements. Après un net recul d’équipement versées à l’ensemble que les dépenses d’équipement di-
en 2002, année post-électorale, des collectivités locales d’Alsace, rect de la Région progressent de
37,1 %, celles des grandes com-
Dépenses directes d'équipement : forte hausse munes bondissent de 96,9 %.
dans les villes bas-rhinoises, progression pour la Région Cette croissance marquée pro-
vient essentiellement de la réalisa-Dépenses directes Évolution (en %)
Collectivités locales d’équipement 2004 tion de grands équipements par les
2003-2004 2000-2004(en millions d’euros) villes de Strasbourg, Mulhouse et
Région Alsace Colmar. Les subventions d’équipe-96 21,5 82,2
Département du Bas-Rhin ment versées par la Région et les84 -8,7 27,7
Département du Haut-Rhin 77 -17,2 43,8
Ensemble Région et Départements 257 -2,7 49,5
Communes de +10 000 habitants du Bas-Rhin 232 109,0 132,0
Communes de +10 000 habitants du Haut-Rhin 81 3,8 -19,0
8 Ensemble communes de +10 000 habitants 313 65,6 56,5
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 12· L'année économique et sociale 2005 · juillet 2006
Source : Trésorerie Générale
Source : Trésorerie GénéraleÉCONOMIE
Hausse continue des dépenses de fonctionnement,
croissance soutenue des subventions aux secteurs de l’économie
Dépenses de Évolution en %
Collectivités locales fonctionnement en 2004
2003-2004 2000-2004(en millions d’euros)
Région Alsace 277 17,9 58,3
Départements aux divers secteurs Départements Bas-Rhin et Haut-Rhin 833 23,8 56,3
de l’économie augmentent fortement dont : frais de personnel - Région et 127 15,5 46,0
Départements(59,8 % entre 2002 et 2004). En
dont : subventions/contingents ou 789 27,5 ns*2004, leur montant atteint 350 mil- transferts de fonctionnement versés
Région et Départementslions d’euros dont 161 millions à la
Communes de +10 000 habitants 866 13,4 22,5charge de la Région.
ns* : non significatif en raison du changement de nomenclature comptable des départements
Remarque : à partir de 2004, tous les départements ont appliqué la nouvelle instruction budgétaire etHausse soutenue comptable M52. Les données 2003 des départements issues de l’ancienne comptabilité M5 ont été
recalculées afin d’obtenir une meilleure base comparative.des charges de fonctionnement
de la Région et des Départements
La hausse des charges de person- tent 71 % de leurs charges totales de
Le contraste est saisissant entre nel des services civils de l’État de- fonctionnement. Ces versements bé-
l’évolution des dépenses globales meure très modérée : 9,2 % en cinq néficient à de nombreux secteurs
de fonctionnement du secteur pu- ans. Pour les grandes communes, la de l’économie régionale : enseigne-
blic local et celle de l’État.Les servi- hausse s’établit à 11,2 % entre 2000 ment, culture, apprentissage, trans-
ces civils de l’État diminuent leurs et 2004, avec une quasi-stagnation ports, entreprises, associations...
dépenses de 22,8 % en cinq ans pour les villes haut-rhinoises. Si, en Leur volume est important : en 2004,
(2000-2005). Entre 2002 et 2004, deux ans (2002-2004), la progres- la Région a versé plus de 132 mil-
sion des frais de personnel de la Ré-ces charges augmentent nettement lions d’euros au secteur des trans-
pour la Région (27,6 %) et les Dé- gion reste mesurée avec 13 %, celle ports et alloué 66 millions d’euros à
partements (31,6 %), plus modéré- des Départements est nettement la formation et l’apprentissage. Le
ment pour les grandes communes plus élevée, avec 31,6 %. niveau des subventions à carac-
(19,1 %) pour lesquelles la hausse tère social des Départements ex-
concerne surtout les villes bas-rhi- plose en 2004 ; son montant globalExplosion des subventions
noises. Par contre, entre 2000 et atteint 402 millions d’euros ; entreà caractère social.
2004, la progression enregistrée 2002 et 2004, ces versements aug-
pour la Région et les Départements Les subventions de fonctionne- mentent de 74 %.
dépasse 55 %. ment versées en 2004 par la Ré-
gion et les Départements représen- Les subventions payées par l’État
dans la région baissent de 20,1 %
entre 2000 et 2005 et approchent lesBaisse modérée des dépenses de l’État dans la région
350 millions d’euros en 2005. Les
Évolution (en %)Dépenses 2005 subventions versées par les grandesNature des dépenses
(en millions d’euros) communes atteignent 110 millions2004-2005 2000-2005
d’euros en 2004. Le soutien financierDépenses budgétaires 2 841 0,3 -16,6
apporté conjointement par l’État etDépenses des services civils 2 295 0,3 -22,4
l’ensemble des collectivités localesDépenses de fonctionnement 2 097 0,1 -22,8
alsaciennes à l’économie régionaledont : rémunérations des 1 570 0,8 9,2
fonctionnaires et autres agents de est conséquent.En 2004, toutes sub-
l’État
ventions confondues, il correspond à
Dépenses d’investissement 198 2,4 -17,6
près de 1,7 milliard d’euros.
Dépenses des services militaires 546 0,3 21,7
Dépenses sans ordonnancement* 2 137 1,2 -1,2
dont : pensions civiles et militaires (partie 908 3,9 19,4
de la dette publique) de compétence Roselyne MERLE
régionale
Trésorerie Générale
dont : dégrèvements, remboursements 1 218 -0,3 -12,4
du Bas-Rhinsur imposition**
Dépenses totales de l’État 4 978 0,7 -10,6
dans la région
* dépenses payées selon une procédure simplifiée
** dégrèvements au titre de la taxe professionnelle, remboursements au titre de la TVA ou de l’impôt sur 9les sociétés
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 12· L'année économique et sociale 2005 · juillet 2006
Source : Trésorerie Générale
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