Dépenses publiques : augmentation des transferts

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Les interventions directes et indirectes de l'État se sont élevées, en 2007, à plus de 9 milliards d'euros. Les dépenses des collectivités territoriales alsaciennes ont augmenté de 2%. L'évolution des dépenses d'équipement varie sensiblement selon le type de collectivités territoriales.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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ÉCONOMIE
Dépenses publiques :
augmentation des transferts
Les interventions directes Dépenses réelles totales des collectivités locales en 2007
et indirectes de l'État
Dépenses 2007 Évolution
Collectivités localesse sont élevées, en 2007, (en millions d’euros) 2006-2007 (en %)
à plus de 9 milliards d'euros. Région Alsace 728,4 4,8
Département du Bas-Rhin 941,1 4,3Les dépenses
Département du Haut-Rhin 637,2 6,2des collectivités territoriales
Ensemble des Départements 1 578,3 5,1alsaciennes
Communes de 10 000 habitants et + 1 087,6 -3,4
ont augmenté de 2 %.
civiles et militaires. Au total, les interventions directesL'évolution
Par ailleurs, de façon indirecte, l'État et indirectes de l'État se sont éle-des dépenses d'équipement
intervient pour des montants estimés vées à plus de 9 milliards d'eurosvarie sensiblement
à 3,6 milliards d'euros dont 64 % au en 2007, tout type de dépenses
selon le type
titre d'allègements fiscaux (1,6 milliard confondu.
de collectivités territoriales. d'euros) et d'exonérations de charges
2
sociales (644 millions d'euros)et Concernant les collectivités terri-
es interventions financières 36 % au titre des dépenses payées toriales alsaciennes, les dépenses
3L directes de l'État en Alsace se par divers organismes publics inter- réelles totales qui étaient stables
2
sont élevées en 2007 à 5,5 milliards venant pour son compte ; les plus si- en 2006, approchent en 2007 les
1
d'euros dont près de 30 % au titre gnificatifs d'entre eux couvrent les 3,4 milliards d'euros, avec une
des dotations et compensations ver- domaines de l'emploi, de la recherche croissance contenue de 2,1 %.
sées aux collectivités territoriales alsa- et de l'enseignement supérieur et de
1 Ces dépenses concernent lesciennes et 19 % au titre des pensions la santé.
paiements effectués pour la région
par les Trésoriers-payeurs généraux
(TPG) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Dépenses directes de l'État en 2007 ainsi que certaines opérations ef-
fectuées par d'autres TPG, mais
Dépenses payées en 2007 concernant l'Alsace, et qui ont pu
Titres
être territorialisées : police natio-En millions d'euros En %
nale, douanes, concurrence et
Dépenses de personnel 2 377,1 43 fraude.
Dépenses de fonctionnement 150,5 3
2 Source : SGARE Alsace, Les in-Dépenses d’investissement (1) 45,2 1
terventions financières de l'État’intervention (2) 275,0 5
en Alsace 2007.
Ensemble 2 847,8 52
3Dotations aux collectivités territoriales 1 598,0 29 Ces dépenses reprennent les
Pensions 1 045,0 19 charges de fonctionnement, les
dépenses directes d’équipement,Total 5 490,8 100
l’annuité en capital de la dette et
(1) L'État mène une politique de plus en plus partenariale qui le conduit à s'associer aux différents
les subventions d’équipementprojets sous forme de subvention, sans distinguer entre fonctionnement et investissement.
versées par les Départements et(2) Les dépenses d'intervention concernent notamment les politiques en faveur de l’inclusion sociale,
la Région.de la vie de l’élève et de l’étudiant, du handicap et de la dépendance.
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 16 · L'année économique et sociale 2008 · juin 2009
Source : Trésorerie Générale
Source : Trésorerie GénéraleÉCONOMIE
Dépenses de fonctionnement en 2007Cette évolution globale révèle
néanmoins des disparités entre col- Dépenses
Évolution 2006-2007lectivités. Collectivités locales de fonctionnement 2007
(en %)
Pour la Région et les deux Départe- (en millions d’euros)
ments, la progression a été plus lente Région Alsace 451,9 19,2
que sur l'exercice précédent (+5 % Département du Bas-Rhin 626,5 8,5
contre +7,7 %). En effet, les hausses Département du Haut-Rhin 437,1 8,4
des charges de fonctionnement ont Ensemble Région et Départements 1 515,5 11,5
été partiellement compensées par la dont charges de personnel 231,8 43,2
contraction, pour certaines collectivi- dont subventions 1 043,1 8,2
tés, des dépenses d'investissement Communes de 10 000 habitants et + 726,6 0,5
(équipement direct plus subventions
d'investissement versées).
En revanche, les villes alsaciennes ont augmenté de 4,4 %. augmentation des dépenses de
ont vu leurs dépenses décroître légè- Par ailleurs, les dotations et compen- fonctionnement de la Région
rement (-3,4 %) grâce à la stabilité de sations affectées aux collectivités (+19,2 % dont +130 % pour les
leurs charges courantes et au sen- territoriales sont en hausse de charges de personnel). Dans une
sible recul des annuités de dettes en 6,2 %, en raison, notamment, des moindre mesure, les Départements
capital. nouvelles compétences transférées ont vu évoluer ce type de charges
en 2007. Elles représentent ainsi dans le même sens (+8,5 %), par le
presque 30 % des interventions biais des dépenses de personnelImpact des dépenses
financières directes de l'État. en forte hausse (+28,2 %). Celles-cide personnel et des transferts
s'expliquent par la poursuite du
Pour ce qui concerne l'État, entre En parallèle, les dépenses de fonc- transfert des techniciens et ouvriers
2006 et 2007 et pour un même péri- tionnement des grandes collectivités de service (TOS), mais aussi des
mètre de dépenses, les dépenses (Région, Départements et villes de fonctionnaires des directions dé-
de personnel (2,4 milliards d'euros) 10 000 habitants et plus) ont enregis- partementales de l'équipement en
ont diminué de 1,3 %.En matière de tré une hausse de 7,7 % en 2007, charge du réseau routier national.
fonctionnement, la baisse a été plus contre 6,2 % au niveau national. L'évolution des carrières des per-
significative (-10,4 %) mais elle porte sonnels participe aussi à cette
sur un montant considérablement in- Mécaniquement, les transferts de croissance de la masse salariale.
férieur (150 millions d'euros). Les compétences relatifs à l'acte II de la
pensions civiles et militaires versées décentralisation ont entraîné une Les subventions de fonctionnement
(aides à la personne principalement
avec le RMI et autres aides socialesDépenses directes d'équipement en 2007*
pour les Départements ; entretien
Dépenses directes des lycées et subventions pour lesÉvolution 2006-2007
Collectivités locales d’équipement 2007
(en %) transports pour la Région) repré-
(en millions d’euros)
sentent toujours les deux tiers des
Région Alsace 65,6 -21,1
dépenses de fonctionnement, char-
Département du Bas-Rhin 96,5 11,9
ges de personnel comprises. Ces
Département du Haut-Rhin 81,2 6,6
subventions continuent de progresser
Ensemble des Départements 177,7 9,4
en volume (+12,8 % pour la Région et
Communes de 10 000 habitants et + 264,6 11,6 +6,2 % pour les Départements), mais
* La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement reste encore très affirmée
à un rythme légèrement inférieur àdans le secteur public local, même si la technique du crédit-bail se généralise et commence à atténuer
la portée de la distinction. celui de 2006, le périmètre d'action de
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ces collectivités étant désormais à l'origine des deux premiers pos- Strasbourg (musée historique, place
constant. tes de dépenses de la collectivité. Kléber, écoles maternelles…).
En revanche, les charges de fonc- Comparé à 2006, les villes de plus
tionnement des villes alsaciennes de 10 000 habitants ont investi Xavier RZEPKA
de 10 000 habitants et plus restent davantage (+11,6 %) : la moitié de Anne SCHNEIDER
toujours stables, à hauteur des an- cette progression résulte des inves- Trésorerie Générale
nées précédentes. tissements réalisés par la ville de du Bas-Rhin
Évolution contrastée
Tendances 2008des dépenses d'investissement
En 2008, les interventions direc- Les deux Départements ont enre-
L'évolution des dépenses directes tes et indirectes de l’État s’élè- gistré des évolutions contrastées.
vent à 9,6 miliards d’euros. Si au niveau du fonctionnement,d'équipement en 2007 varie sensi-
Avec 5,7 milliards d, les dé- la croissance des dépenses s'estblement selon le type de collectivités
penses directes restent relative- légèrement ralentie dans les
territoriales.
ment stables. deux collectivités, les dépenses
Plus de 30 % de ce montant sont d'équipement direct ont fortement
Les Départements ont accru leurs consacrés aux dotations des col- progressé dans le Haut-Rhin
lectivités territoriales. Sur un pé- (+39 %) alors qu'elles sont conte-efforts d'investissement (+9,4 %),
rimètre identique à 2007, ces nues dans le Bas-Rhin (+0,8 %).notamment suite au transfert de
dernières ont progressé de
compétences relatif à l'entretien de
1,4 %. Les pensions civiles et mi- Les villes de 10 000 habitants et
la voirie, mais aussi en raison de litaires (19 % des dépenses di- plus semblent parvenir à maintenir
dépenses dynamiques en matière rectes) sont en augmentation de la progression de leurs charges de
de culture, sport et loisirs (transfert 3,8 %. fonctionnement, tout comme les
En parallèle, les dépenses indi- années précédentes.de propriété du Haut-Koenigsbourg
er rectes de l’État sont estimées àau 1 janvier 2007, notamment). Il
3,9 milliards d’euros dont 41 % au Les dépenses directes d'équipe-
est à relever que la hausse a été titre d’allègements fiscaux (1,6 ment devraient rester proches
beaucoup plus sensible dans le milliard d’euros) et 19 % au titre des valeurs de 2007, avec
Bas-Rhin (+11,9 %) que dans le d’exonérations de charges socia- peut-être un léger recul. Au total,
1les (752 millions d’euros ). Les les dépenses de ces collectivitésHaut-Rhin (+6,6 %).
40 % restants représentent les ne devraient pas connaître de
dépenses payées par divers or- grands changements.
A l'inverse, la Région a fait une ganismes publics pour le compte
1pause en 2007 en ce qui concerne de l’État . Toutes collectivités confondues,
ses dépenses directes (-21,1 % l'ensemble des dépenses a pro-
La Région Alsace a stabilisé ses gressé plus sensiblement que lescontre -12,6 % en 2006) qui revien-
dépenses d'équipement direct et années précédentes (+3,7 %,nent à un niveau légèrement infé-
de fonctionnement, malgré la contre +2,1 % en 2007 et -0,2 %
rieur à la moyenne enregistrée sur
progression encore importante en 2006), tiré par le département
l'ensemble des régions de France des charges de personnel du Haut-Rhin (+11,2 %) qui a for-
(hors Corse et Île-de-France) : les (+12,9 %). Globalement, les dé- tement investi, et dans une
penses régionales ont même en- moindre mesure celui dutravaux relatifs aux transports (li-
registré un léger recul dû à une Bas-Rhin (+7,5 %).gnes TGV…) et aux lycées ont été
baisse des subventions d'inves-
moins importants sur cet exercice. 1tissement versées. Source SGARE Alsace Les inter-
Ces deux compétences sont toutefois
ventions financières de l’État en
Alsace en 2008
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