Dépenses sociales, premières dépenses publiques

Olivier Vazeille, Catherine Sonnette

Description

En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L’État assure essentiellement les dépenses de défense, d'enseignement, d'ordre et de sécurité publics. Les collectivités locales se spécialisent dans les équipements collectifs, l’environnement, les loisirs et la culture. Depuis 1995, la structure des dépenses publiques s’est légèrement déformée au profit des dépenses sociales. En 2003, dans l’Union européenne à 25, la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB situait la France au quatrième rang. La structure des dépenses françaises est proche de celle des autres pays européens. Protection sociale et santé, premières dépenses publiques L’État au service de la défense, de l’enseignement, de la sécurité publique Les collectivités locales aménagent leur territoire Des dépenses sociales croissantes depuis 1995 Les pays scandinaves en pointe pour les dépenses sociales

Sujets

• INSEE
• Collectivité locale
• Comptabilité nationale
• Économie
• Éducation
• Finances publiques
• Protection sociale
• Santé

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Extrait

N° 1102 - SEPTEMBRE 2006
PRIX : 2,30€
Dépenses sociales,
premières dépenses publiques
Olivier Vazeille, Catherine Sonnette, division Synthèse générale des comptes, Insee
n 2005, plus de la moitié des dé- Le premier poste de dépenses (42,2 % soit
387,7 milliards d’euros) est consacré à la pro-penses (55,8 %) des administra-
tection sociale : risques retraite, chômage,Etions publiques sont consacrées à
famille, exclusion, handicap, dépendance
la couverture des risques sociaux. L’État
(tableau 2). Ces dépenses sont composées
assure essentiellement les dépenses de en très grande majorité (85,8 %) de presta-
défense, d'enseignement, d'ordre et de tions, versées en premier lieu par les adminis-
sécurité publics. Les collectivités locales trations de sécurité sociale (78,3 %), mais
aussi par l’État (13,1 %) qui assure en particu-se spécialisent dans les équipements col-
lier le paiement des retraites des fonctionnai-lectifs, l’environnement, les loisirs et la
res. Les collectivités locales, essentiellement
culture.
les départements chargés de l’aide sociale, et
Depuis 1995, la structure des dépenses quelques organismes divers d’administration
publiques s’est légèrement déformée au centrale (ODAC, définitions) – principalement
profit des dépenses sociales. En 2003, le Fonds national d’aide au logement (FNAL)
et le Fonds de l’habitation (FNH) quidans l’Union européenne à 25, la part des
versent les prestations logement – se parta-dépenses des administrations publiques
gent presque également la part restante (un
dans le PIB situait la France au quatrième
peu plus de 4 % chacun).
rang. La structure des dépenses françai- Si l’on ajoute les dépenses de santé des admi-
ses est proche de celle des autres pays nistrations publiques (125,6 milliards d’euros),
européens. 55,8 % des dépenses publiques sont consa-
crées à la couverture des risques sociaux. Les
dépenses de santé sont réalisées pour moitié
En 2005, les dépenses des administrations (49,4 %) sous forme de prestations (rembour-
publiques (APU), y compris l’État, atteignent sements de sécurité sociale), l’autre moitié
919,7 milliards d’euros, soit 53,8 % du PIB étant constituée des dépenses des hôpitaux
(tableau 1). La protection sociale, la santé, les publics, essentiellement le versement de salai-
services généraux et l’enseignement représen- res (31,0 %) et les consommations intermédiai-
tent 80,7 % de la dépense publique totale. res (11,5 %).
Dépenses des APU par sous-secteur et par fonction en 2005
en milliards d'euros
Dépenses consolidées* Dépenses non consolidées
APU Etat ODAC APUL ASSO Etat ODAC APUL ASSO
Services publics généraux 123,6 82,3 8,9 32,5 0,0 139,1 14,1 36,0 0,0
Défense 32,9 32,8 0,1 0,0 0,0 33,1 0,1 0,0 0,0
Ordre et sécurité publics 23,8 18,6 0,0 5,3 0,0 18,7 0,0 5,3 0,0
Affaires économiques 49,7 11,2 14,8 23,7 0,0 47,4 15,8 24,5 0,0
Protection de l'environnement 14,0 0,9 0,3 12,8 0,0 1,6 0,3 13,0 0,0
Logement et équipements collectifs 31,3 2,1 1,0 28,2 0,0 4,9 1,1 28,5 0,0
Santé 125,6 2,5 1,3 1,1 120,6 2,7 1,4 1,1 120,6
Loisirs, culture et culte 25,5 4,4 2,0 19,1 0,0 5,6 2,0 19,1 0,0
Enseignement 105,6 68,1 7,3 30,2 0,0 73,3 7,3 30,3 0,0
Protection sociale 387,7 48,6 17,9 29,6 291,6 61,7 18,4 29,7 301,0
Total 919,7 271,5 53,6 182,4 412,2 388,1 60,5 187,5 421,7
APUL : administrations publiques locales.
ASSO : administrations de sécurité sociale.
*Les transferts internes aux administrations publiques sont neutralisés.
Source: Insee, comptes nationaux base 2000.
INSEE
PREMIERELes services publics généraux des APU notamment allocation adulte handicapéL’État au service de la défense,
représentent 13,4 % des dépenses des (AAH) et allocation parent isolé (API).de l’enseignement,
administrations publiques. Ces dépen- Elles comprennent aussi les transferts
de la sécurité publique
ses, principalement prises en charge par à des associations ou à des fonds
l’État, assurent le fonctionnement des En 2005, l’État dépense la plus grande publics comme le fonds de solidarité
organes exécutifs et législatifs, le calcul partie de son budget en services publics qui verse l’allocation spécifique de soli-
et la collecte de l’impôt et la conduite de généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards darité (ASS).
la politique extérieure de la Nation ; d’euros sont consacrés aux charges Acteur de la vie économique, l’État
35,8 % couvrent également le verse- d’intérêts de la dette de l’État. Toutefois, alloue 12,2 % de ses dépenses à des
ment d'intérêts, notamment au titre de la le poids des services publics généraux missions d’intervention et de régulation
dette de l’État ; 29,8 % financent les dans les dépenses de l’État est forte- de la vie économique par le biais de
salaires d’agents publics. ment renforcé par la comptabilisation, transferts et subventions aux entrepri-
De nombreux transferts entre adminis- conventionnelle, des transferts (sour- ses et administrations. Toutefois, 35,9 %
trations, essentiellement comptabilisés ces) vers d’autres administrations dont des dépenses ainsi comptabilisées sont
en dépense de services publics géné- la fonction n’est pas clairement identifiée quelque peu conventionnelles, dans la
raux de chacun des sous-secteurs, ne (exemple : la dotation globale de fonc- mesure où elles correspondent à un
sont pas pris en compte dans les dépen- tionnement au bénéfice des collectivités transfert aux caisses de sécurité sociale
ses consolidées de l’ensemble des locales). La neutralisation de ces trans- au titre de la compensation des exonéra-
administrations publiques. ferts explique que l’agrégat consolidé de tions de cotisations sociales de droit
Légèrement dépassés par les services dépenses des administrations publiques commun sur les bas salaires.
publics généraux, les financements (123,6 milliards d’euros) soit inférieur à Enfin, la défense absorbe 8,5 % des dévolus à l’enseignement consti- celui de l’État. Hormis ces transferts, la dépenses de l’État, essentiellement
tuent le quatrième poste de dépenses dépense en services publics généraux sous la forme de salaires (pour 52,1 %)
des administrations publiques (11,5 % de l’État s’élève à 82,3 milliards d’euros. et d’achat de matériel militaire (pour
de leurs dépenses totales). Un peu plus Les dépenses d’enseignement de l’État 35,9 %). Les achats de matériel militaire
des deux tiers (69,4 %) de ces dépenses occupent la deuxième place (73,3 mil- représentent d’ailleurs la plus grande
sont à la charge de l’État qui rémunère liards). Elles comptabilisent les salaires part des consommations intermédiaires
les enseignants. La partie restante se des enseignants (81,4 % des dépenses), de l’État : 54,4 % en 2005 après un maxi-
partage entre les administrations locales pour moitié en collège et lycée, pour un mum historique de 60,5 % en 1997,
chargées de l’entretien des écoles, col- quart en primaire. Les transferts courants année de livraison du porte-avions
lèges, lycées (28,7 %) et les universités aux établissements d’enseignement Charles-de-Gaulle.
et grandes écoles (6,9 %), classées en (publics et privés sous contrat) qui finan- Toutes fonctions confondues, l’État
organismes divers d’administration cen- cent leurs dépenses d’équipement dépense 29,3 % de son budget en salai-
trale. représentent 9,1 % des dépenses d’en- res, dont 52,5 % pour les personnels de
Outre ces quatre postes, le reliquat est seignement. Le reste est essentiellement l’enseignement, 15,2 % pour ceux de la
constitué par des dépenses d’affaires constitué d’aides sociales (4,3 %) sous défense, 15,0 % pour les agents rele-
économiques (5,4 %), de défense forme de bourses. vant de l’administration générale, 11,7 %
(3,6 %), de logement et équipement Les dépenses de protection sociale de pour le personnel de l’ordre et de la
collectifs (3,4 %), de loisirs, culture et l’État (61,7 milliards) couvrent surtout le sécurité publics (police et justice).
culte (2,8 %), d’ordre et sécurité publics versement de prestations (70,9 %) :
(2,6 %) et de protection de l’environ