16 300 euros par franc-comtois pour consommer et épargner en 2003

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En 2003, le revenu disponible brut perçu par les Francs-Comtois est de 18,5 milliards d’euros, soit 16 300 euros par habitant. La Franche-Comté se place ainsi au 9e rang des régions de province alors qu’elle pointait au 19e rang en 1992. Le revenu disponible brut des Francs-Comtois est marqué par une contribution plus forte des salaires et par un apport plus faible des excédents bruts d’exploitation des indépendants qu’en moyenne en province. Si, en moyenne, les Francs-Comtois paient moins d’impôts que leurs homologues de province, ils perçoivent aussi moins de prestations sociales.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Structure du revenu (en %) Part des Part des pensions, bénéfices retraites et rentes 6,4 21,3 6,7 25,3 7,4 24,6 5,1 22,3 6,5 23,0 7,1 22,6 7,9 24,7
69,0 64,4 64,9 69,8 67,2 66,2 63,5
4,52 4,15 4,06 4,73 4,37 5,45 5,07
Doubs 6 448 15 595 29 159 Jura 6 614 14 898 27 446 Haute-Saône 6 401 14 276 25 969 Territoire de Belfort 6 191 15 735 29 254 Franche-Comté 6 450 15 159 28 174 France métropolitaine 5 766 15 447 31 441 France de province 5 838 14 934 28 774 Source : INSEE-DGI « Revenus fiscaux des ménages en 2003 »  
9e décile
Revenu médian
1er décile
Revenu fiscal par UC (en euros)
Nº 23 - Septembre 2006
Les revenus déclarés par les ménages au titre de lannée 2003
Part des salaires
Rapport inter-déciles
tion entrant en jeu dans le calcul du RDB et, d’autre part, parce que celui-ci est calculé au lieu de résidence des ménages, tandis que le PIB régional est évalué au lieu de travail des person-
nes. Ainsi, les Francs-Comtois travaillant dans les régions limitrophes où le PIB par emploi est plus élevé qu’en Franche-Comté (Alsace, Rhône-Alpes ou Suisse) n’apportent pas de
En 2003, le revenu disponi-ble brut (RDB) perçu par les Francs-Comtois atteint le montant de 18,5 milliards d’euros et pèse 1,8% du RDB métropolitain. Ces ré-sultats sont un peu supé-rieurs à celui du Produit In-térieur Brut (PIB) de la ré-
gion (1,6%) au sein de la Métropole. Il n’existe cependant pas de corrélation systématique entre le RDB et le PIB ré-gional, d’une part en raison des processus de redistribu-
contribution au PIB franc-comtois, alors que leurs re-venus sont pris en compte dans le calcul du RDB glo-bal de la région. À l’inverse, les personnes travaillant en Franche-Comté mais habi-
En 2003, le revenu disponible brut perçu par les Francs-Comtois est de 18,5 milliards deuros, soit 16 300 euros par habitant. La Franche-Comté se place ainsi au 9erégions de province alors quelle pointait au 19rang des erang en 1992. Le revenu disponible brut des Francs-Comtois est marqué par une contribution plus forte des salaires et par un apport plus faible des excédents bruts dexploitation des indépendants quen moyenne en province. Si, en moyenne, les Francs-Comtois paient moins dimpôts que leurs homologues de province, ils perçoivent aussi moins de prestations sociales.
3,3 3,6 3,1 2,8 3,3 4,1 3,9
Part des autres revenus
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tant dans une autre région Les revenus du travail, s e n t e n t , e n F r a n c h e - À eux seuls, les salaires et ne contribue pas au RDB de constitués des salaires et Comté, environ 79% du traitements pèsent pour la région. Le RDB franc- traitements bruts, ainsi RDB des ménages. Cette 57% du RDB. Cette part des comtois a ainsi un poids lé- que des excédents bruts part est identique dans traitements et salaires est gèrement plus important d’exploitation des entre- l’ensemble des régions de équivalente à celle de la pro-que celui du PIB. preneurs individuels repré- province. vince et place la Franche-
Formation du revenu disponible brut (RDB) des ménages en 2003 (parts dans le RDB en %)
Régions
Montants contribuant positivement au RDB
traiSalairesetExcédentbrutetPrestatèiocnsenAtres(1) tements bruts revenu mixte esp es u
71,5 65,0 60,8 59,6
22,3 19,4 18,7
24,1 29,2 32,0
11,7 10,7 10,7
Contributions négatives au RDB Cotisations sociales des Impôts salariés et des non-salariés 10,8 11,1 9,9 10,0 9,6 9,6 9,6 9,6 10,0 9,5 9,8 9,8 9,4 9,6 9,5 9,4 9,5 9,4 9,3 9,3 9,0 8,9 9,7 9,9 9,9
18,8 13,2 12,3 12,9 12,2 12,0 11,4 11,4 12,8 12,1 11,8 12,0 13,5 12,4 11,8 11,6 11,3 11,2 11,0 12,1 11,9 10,8 12,2 13,7 13,6
Île-de-France Alsace Nord - Pas-de-Calais Rhône-Alpes 22,6 30,1 10,6 Picardie 59,2 20,8 31,4 10,4 Haute-Normandie 59,2 19,7 32,3 10,4 Lorraine 58,1 20,4 32,6 9,9 Franche-Comté 57,2 22,1 31,6 10,1 Champagne-Ardenne 57,1 23,3 32,3 10,1 Centre 56,7 22,3 32,3 10,3 Pays de la Loire 56,1 23,0 32,2 10,3 Midi-Pyrénées 54,8 24,7 31,9 10,4 Provence - Alpes - Côte dAzur 54,5 24,1 32,7 11,6 Aquitaine 54,2 25,3 32,1 10,4 Bretagne 53,0 26,8 31,4 10,1 Bourgogne 52,8 24,5 33,4 10,3 Basse-Normandie 52,7 24,0 33,7 10,4 Poitou-Charentes 51,9 25,4 33,3 10,0 Auvergne 51,1 25,5 33,7 10,0 Corse 50,1 26,8 33,0 11,5 Languedoc-Roussillon 50,0 25,5 35,0 10,4 Limousin 49,3 26,1 34,5 9,8 Province 56,2 23,1 32,1 10,5 Métropole 59,7 22,9 30,2 10,8 France 59,7 23,0 30,2 10,6 Source : INSEE - comptes économiques régionaux des ménages provisoires - Base 2000. Lecture : En Franche-Comté, on a : Salaires et traitements (57,2%) + EBE et revenu mixte (22,1%) + Prestations (31,6%) + Autres (10,1%) -Cotisations (9,6%) - Impôts (11,4%) = RDB (100%) (1) autres : revenus de la propriété ( intérêts, revenus des sociétés, revenus attribués aux assurés, revenus des terrains et gisements) et autres transferts courants
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Comté au 8e entre les 60 ans et plus des ré- les rang gions de province pour l’im- et les moins de 16 ans. Elle portance du salaire dans la ne se distingue pas composition du RDB. La si- significativement de la tuation est très contrastée moyenne des régions de en Métropole et le taux province. moyen de 56% s’obtient En revanche, les 16-59 ans lorsque sont regroupées de la région ont en moyenne des régions aussi différen- plus souvent la chance de tes que l’Alsace (65% en sa- travailler. En effet, le taux de laires), le Nord-Pas-de-Ca- chômage régional est rela-lais (61%) ou le Languedoc- tivement faible et la Fran-Roussillon (50%) et le Li- che-Comté se situe au 5e mousin (49% du RDB en sa- rang des régions métropoli-laires). taines dans leur classement La Franche-Comté pré- par le taux d’emploi. sente ainsi un profil très voi- Enfin, le niveau même des sin de celui des autres ré- salaires offerts peut avoir gmioointisé  den orladUne contributionele blr suav frao-nue ffte assez élevée des pour lesquelles poids des sa-les salaires etsalaires et deslaires dans le traitements onttraitementsRDB. Avec un une prédomi- salaire net ho-nance très nette dans la raire moyen de 10,3 euros composition du RDB. Cette e n 2 0 0 3 , l a r é g i o n s e situation résulte de la com- classe au 9erang des ré-binaison de plusieurs fac- g i o n s d e p r o v i n c e . D e teurs. plus, les Francs-Comtois La structure par âge joue un travaillant en Rhône-Al-rôle important, les habitants pes, en Alsace, en Lor-en âge de travailler pouvant raine ou en Suisse où les seuls percevoir un salaire. salaires nets horaires sont La Franche-Comté compte, plus élevés participent à en 2003, plus de 59% de sa l’augmentation de la part population totale parmi les des salaires et traitements 16-59 ans ; les 41% restant d a n s l e R D B f r a n c -se répartissent à parts éga- comtois global.
En 2003, les indépendants ne représentent que 8,5% de l’ensemble des person-nes ayant un travail (1 point de moins qu’en province) et cette part est en diminution depuis 2000. Les excédents bruts d’exploitation (c’est-à-dire les bénéfices) des en-trepreneurs individuels ne contribuent ainsi que modé-
rément au revenu disponi-ble global des ménages. Leur poids (22,1% du RDB) est, par exemple, très infé-rieur à celui de leurs homo-logues bretons (26,8% du RDB de cette région) où les agriculteurs sont fortement surreprésentés. Le niveau de revenu des in-dépendants peut être un
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autre élément d’explication. niveau des revenus perçus S’il existe peu de données par les ménages. Pour l’es-régionales sur le revenu des sentiel, il s’agit de presta-indépendantsUn peu plus dunsos alciontiselluaseeuqx en dehors du secteur agri-cinquième du RDBv i e n n e n t cole, on peutest constitué dess’ajouter des noter que leexcédents bruts« prestations revenu desdexploitation desfiscales ». Ces a g r i c u l t e u r s dernières cor-est nettementindépendantsrespondent en inférieur à la moyenne des fait à des réductions d’im-régions de province. La pré- pôts dues à la vieillesse ou dominance de l’élevage et à la charge d’enfants. Les la faible taille moyenne des prestations en espèces vi-exploitations expliquent sent donc à redistribuer une grandement ces résultats. partie des revenus, qu’ils Aux revenus du travail vien- proviennent du travail ou de nent s’ajouter, d’une part, placements financiers, vers les prestations en espèces les retraités, les chômeurs, et, d’autre part, les revenus les invalides, les familles, … de la propriété et Concernant les les autres trans-Des revenusprestations de ferts courants. Ende transfert pensionstype « Franche-Comté,dans lade retraites » ou ces postes repré-moyenne« indemnités chô-sentent respecti-basse desmage », leur poids vement 31,6% et drégi nsest plus faible en 10,1% du RDB,o eFranche-Comté ces taux étant lé-provincequ’au niveau de gèrement infé- l’ensemble des ré-rieurs à ceux de la moyenne gions de province. Si la part des régions de province des retraités dans la popu-(respectivement 32,1% et lation est identique à celle 10,5%). observée en province, la ré-Les prestations en espèces gion compte plus d’anciens sont des mécanismes de re- ouvriers et moins de cadres distribution intervenant au ayant cessé leurs activités.
Le niveau de retraites est ainsi moins favorable dans la région. Par ailleurs, la Franche-Comté présente un taux de chômage moin-dre qu’en province. La Fran-che-Comté enregistre éga-lement un des taux les plus faibles de RMIstes et de personnes recevant le mini-mum vieillesse. En ce qui
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concerne les autres alloca-tions, le nombre de bénéfi-ciaires est proportionnelle-ment proche de celui ob-servé en province. La part des prestations dans le revenu disponible franc-comtois se situe ainsi net-tement en deçà de celle du L a n g u e d o c - R o u s s i l l o n (35,0%) où le marché du
travail est caractérisé par un fort taux de chômage et du Limousin (34,5%) où la pro-portion des personnes âgées est importante. Les cotisations sociales des Francs-Comtois sont en cohérence avec le poids des salaires dans la struc-ture du RDB : chacun d’en-tre eux paye, en moyenne 1 560 • annuels de cotisa-tions sociales, ce qui repré-sente 9,6% de son revenu.
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Les impôts payés par les Ce léger décalage entre le Francs-Comtois représen- poids des salaires et traite-tent 11,4% ments et ce-d e l e u rUne masse dimpôtslui des im-RDB. Cettemoins lourde enpôts s’expli-part est lé-Franche-Comtéque par une g è r e m e n t m o i n d r e inférieure à celle de la pro- dispersion des revenus fis-vince (12,2% du RDB) et caux en Franche-Comté. n e c l a s s e l a F r a n c h e - Cela est essentiellement dû Comté qu’au 18e une présence plus faiblerang ré- à gional, devant le l’Auver- des ménages à haut re-gne, Poitou-Charentes, la venu, pour lesquels le taux Lorraine et le Limousin. marginal d’imposition est
Principales définitions
La source principalement utilisée est issue des comptes économiques régionaux des mé-nages élaborés selon la méthodologie de la base 2000. Le revenu disponible brut (RDB) des ménages correspond au revenu restant à la disposi-tion des ménages pour consommer et épargner. Il sobtient en retranchant aux ressour-ces perçues les cotisations et impôts directs. Du côté des ressources, les ménages perçoivent principalement les revenus du travail quils fournissent (salaires et traitements, excédent brut dexploitation des entrepreneurs individuels). Sy ajoutent des prestations en espèces (essentiellement des prestations so-ciales telles que les pensions de retraite, les allocations, les indemnités de chômage, le remboursement de soins ou de médicaments et des « prestations fiscales ») ainsi que des revenus éventuels de la propriété. Les montants venant se retrancher aux ressources perçues sont les impôts directs (impôt
sur le revenu, taxe dhabitation, contributions sociales généralisées [CSG], contribution à la réduction de la dette sociale [CRDS]) et les cotisations sociales pour les salariés et les non salariés. Il diffère des revenus fiscaux par la prise en compte des impôts versés par les ménages et des prestations sociales que ces derniers reçoivent.
plus important. Les 10% les Franche-Comté. Toutefois, plus aisés perçoivent au ce montant ne donne moins 28 174 euros alors aucune information sur la que ce seuil est de 29 136 répartition de ces revenus euros en province. En re- au sein de la population. vanche, les ménages Il est cependant possible de francs-comtois sont plus classer les régions selon souvent imposables (58,9% leur RDB par habitant de contre 57,4% en province), manière à distinguer celles ce qui s’explique par une où, en moyenne, les habi-présence moins forte de tants disposent des ménages à bas revenus. meilleurs revenus. Ce clas-Ainsi, le rapport inter-déciles sement varie au cours du dmiesspuraarnit tlaéRDB par habitant : las mpteanFrla: -ehc entre lesFranche-Comté gagneC o m t é plus hautsdix places en dix ansétait, en et les plus 1992, une bas revenus est de 4,37 en région à faible RDB par ha-Franche-Comté contre 5,00 bitant (environ 77 200 en province. francs annuels) et se trou-En 2003, le RDB par habi- vait alors au 19erang devant tant s’élève à environ la Corse, la Picardie et le 16 300 euros annuels en Nord-Pas-de-Calais.
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www.insee.fr insee-contact@insee.fr 0 825 889 452 (0,15/mn)
INSEEFranche-Comté « le Major » 83, rue de Dole - BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99 Directeur de la publication : Didier Blaizeau Rédacteur en chef : Patrice Perron Miseenpage:Maurice Boguet, Yves Naulin
© INSEE 2006 - dépôt légal : Septembre 2006
En 2003, avec 16 300 euros de RDB par habitant, elle se place au 9erang et a ainsi gagné 10 places en une di-zaine d’années (1).
Philippe BECQUET Patrice PERRON
(1) Ces données ne sont pas strictement comparables entre elles. Des changements de périmètre existent entre les données de 1992 et celles de 2003. Ceux-ci ninfluent cependant pas significativement sur le classement des régions entre elles.
Pourensavoirplus:
« Le revenu des ménages dans les régions » INSEE Première N°436 - Mars 1996 « Le resserrement des revenus des ménages entre les régions de 1982 à 1996 » INSEE Première N°617 - Novembre 1998 « Les revenus fiscaux en 2003 en Franche-Comté » LEssentiel N°84 - Décembre 2005 « Les salaires des Francs-Comtois en 2003 » LEssentiel N°85 - Décembre 2005 « Le PIB franc-comtois en 2003 » Info Web N°18 - Juin 2006 « Les revenus dactivité des indépendants » INSEE Références - Juin 2006
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