217 000 agents de l'Etat en 1999

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Au 31 décembre 1999, la Fonction publique de l'Etat emploie 216 700 agents en Rhône-Alpes ; sept sur dix travaillent dans un ministère. Un agent sur cinq travaille à temps partiel ; cette forme de travail reste une spécificité féminine. Les agents de catégorie A sont les plus nombreux ; c'est dans la catégorie B que la part des femmes est la plus importante.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Insee Rhône-Alpes
Résultats
Numéro 92
Février 2002
217 000 agents de l'Etat en 1999
Au 31 décembre 1999, la Fonction publique de l'Etat emploie 216 700
agents en Rhône-Alpes ; sept sur dix travaillent dans un ministère.
Un agent sur cinq travaille à temps partiel ; cette forme de travail
reste une spécificité féminine. Les agents de catégorie A sont les
plus nombreux ; c'est dans la catégorie B que la part des femmes est
la plus importante.
Isabelle Gourdin
Christine Jeanpierre Effectif des agents de l'Etat en Rhône-Alpes en 1999
Franche-Comté
Bourgogne
Suisse
Ain Haute-Savoie
Rhône
Loire
Savoie
Isère ItalieAuvergne
Nombre d'agents
72 000
Ardèche
Drôme
45 000
10 000
Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source : INSEE et Trésor Public
Ce numéro d’INSEE Rhône-Alpes Résultats est téléchargeable à partir du site Internet
www.Insee.fr/rhone-alpes, à la rubrique «Publications».
© INSEE 2002 - IGN 1999en milliersAu 31 décembre 1999 en Rhône-Fonction Effectif de la Fonction PubliqueAlpes, la Fonction publique de
de l'Etat par affectationpublique d'Etat : 1l'Etat entendue au sens large
en %
emploie environ 216 700sept agents sur dix
Exploitantagents ; 72 % sont fonctionnairesdans un ministère publicdans un ministère, 10 % sont af-
Etabissementsfectés dans un établissement
publicspublic national et relèvent du Education,
Universités,droit public ou privé, 7 % sont Enseignement
en milliers Jeunesse
privéenseignants dans l'enseignement et Sport
privé sous contrat et 11 % sont
Autresfonctionnaires ou agents de droit
Ministèresprivé à La Poste.
Source : INSEE et Trésor PublicA champ constant (hors France-
2Télécom ), les effectifs ont
légèrement augmenté par rap- ments publics qui lui sont rat-
port à 1998. Ce sont les tachés, est le second employeur
4Ministères regroupés de l'Educa- (18 400 agents) . Enfin, d'autres
tion, Universités, Jeunesse et ministères dépassent le seuil
3Sports (y compris l'enseigne- des 10 000 emplois, celui de l'In-
ment privé sous contrat et les térieur et des DOM-TOM, avec
établissements publics) qui em- 13 450 agents et celui de l'Equi-
ploient le plus grand nombre pement du Logement et des
d'agents (133 900 personnes, soit Transports (10 650 agents).
61 % de l'ensemble des agents
d'Etat). On constate une légère Entre 1998 et 1999, les hausses
augmentation (1 %) des effectifs les plus significatives intervien-
par rapport à 1998 au sein de ces nent au sein du ministère de
ministères stricto- sensu. l'Intérieur et des DOM-TOM,
La proportion des effectifs dans ainsi que du ministère de la
l'enseignement privé sous con- Santé et du Travail qui regrou-
trat par rapport au public reste pe les services de l'emploi et de
stable (12 %). Le ministère de la solidarité, de la santé et de
l'Economie, des Finances et de l'action sociale.
l'Industrie, avec les établisse-
1 Voir définition page 4
2 Bien que fonctionnaires en grande majorité, ses agents n’appartiennent plus à la Fonction Publique
de l’Etat. Cela tient au changement de statut de l’entreprise devenue, le 1er janvier 1999, Société
Anonyme de droit privé avec ouverture du capital aux actionnaires privés.
3 Pour la dénomination des ministères, voir page 4
4 Leurs effectifs sont maintenant regroupés en une seule entité appelée MINEFI (MINistère de l’Eco-
nomie, des Finances et de l’Industrie).
La Fonction Publique de l'Etat l'Isère concentrent à eux deux laForte disparité entre
représente 9 % de l'emploi total moitié ou plus des effectifs. Au
les départements (et 11 % de l'emploi salarié) en ministère de l'Education, le
Rhône-Alpes. L'Isère (11 %) Rhône et l'Isère concentrent res-
reste, avec le Rhône et l'Ardè- pectivement 31 % et 23 % des
che (10 % chacun), les départe- effectifs régionaux. Au minis-
ments où la part est la plus éle- tère de l'Intérieur et DOM-
vée. Les départements dont le TOM, 49 % des agents sont af-
taux est le moins élevé sont en fectés dans le Rhône. La Loire
général ceux où la hausse de et l'Isère arrivent loin derrière
l'emploi total et de l'emploi sa- avec seulement 13 % et 12 %.
larié a été supérieure à la L'écart est aussi remarquable,
moyenne régionale ; c'est le cas bien que moins important, au
de l'Ain et de la Drôme. ministère de l'Economie des Fi-
La répartition des effectifs de la nances et de l'Industrie puisque
Fonction Publique d'Etat fait 33 % de ses agents travaillent
ressortir de fortes disparités dans le Rhône et 17 % en Isère.
entre les départements. Dans la Le ministère de la Culture fait
plupart des ministères ou éta- lui aussi ressortir une forte con-
blissements publics, le Rhône et centration de ses effectifs dans
2le Rhône, tant au niveau du mi- partements, il tient à la pré-
nistère (57 % des effectifs) que des sence de services ou établisse-
établissements publics, avec la ments publics administratifs.
présence, dans le département, En Isère, la part des effectifs est
d'un de ses établissements d'en- importante au sein du ministère
seignement supérieur. et des établissements publics de
A l'inverse, le ministère de l'Agri- l'Education, Universités, Jeu-
culture présente une répartition nesse et Sports (établissements
départementale des effectifs plus d'enseignement supérieur et de
équilibrée, en particulier dans les recherche ou Centre Régional
établissements publics adminis- des Œuvres Universitaires et
tratifs, où sont répertoriés les Of- Scolaires) et au sein du Com-
fices Nationaux des Forêts, les missariat à l'Energie Atomique
établissements d'enseignement de Grenoble.
technique agricole ou les centres En Savoie, la proportion est im-
régionaux de propriété forestière. portante dans trois ministères.
C'est également le cas dans le mi- Le ministère de l'Equipement,
nistère de l'Equipement, du Lo- du Logement et des Transports
gement et Transports avec les ser- emploie une forte proportion
vices extérieurs de l'Equipement. d'agents dans les services exté-
rieurs de l'Equipement alors
Rapporté à la population régio- que dans les établissements pu-
nale, l'effectif de la Fonction Pu- blics administratifs, il s'agit
blique d'Etat est de 38,6 agents d'agents employés dans les
pour 1 000 habitants. Trois dépar- parcs nationaux. Au ministère
tements sont au-dessus de cette de la Justice, la moitié des effec-
moyenne : le Rhône et l'Isère, dé- tifs proviennent de l'implanta-
partements les plus peuplés de tion des services pénitentiaires.
Rhône-Alpes, ainsi que la Savoie, Enfin, parmi les établissements
département à faible population. publics du ministère de la Santé
Dans le Rhône, ce fort pourcen- et Travail, les Thermes natio-
tage s'explique par l'implantation naux d'Aix-les-Bains et l'Insti-
de nombreuses administrations tut National des Jeunes Sourds
ou établissements publics, la ma- représentent à eux seuls 87 %
jorité des effectifs étant localisée des effectifs.
à Lyon. Pour les deux autres dé-
Effectif des agents de l'Etat en Rhône-Alpes en 1999 selon l'affectation et le département
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône-
Savoie Alpes
Ministères (hors Défense) 11 749 6 274 10 722 32 421 17 665 52 210 11 033 14 511 156 585
Enseignement privé sous contrat 923 1 348 1 092 2 057 2 837 5 134 681 1 755 15 827
Autres établissements publics* 2 820 1 922 3 200 10 087 4 942 14 748 3 142 3 471 44 332
Fonction Publique d'Etat 15 492 9 544 15 014 44 565 25 444 72 092 14 856 19 737 216 744
Nombre emplois publics pour 1000 habitants 30,1 33,4 34,3 40,7 34,9 45,7 39,8 31,2 38,4
* y compris l'exploitant public, La Poste (effectif de 1998) Source : INSEE et Trésor Public
Dans l'ensemble de la Fonction population active : respective-Un salarié sur cinq à
Publique de l'Etat, près de 19 % ment 59 % contre 46 %. Leur
temps partiel des agents travaillent à temps présence est prépondérante
partiel ; cette forme de travail est dans les ministères liés à l'en-
plus répandue que dans l'ensem- seignement, ou ayant un carac-
ble de la population active (17 % tère social ou administratif.
des actifs occupés). Les femmes Les ministères où le temps par-
travaillent à temps partiel plus tiel est le plus répandu sont le
souvent que les hommes (26 % plus souvent ceux où le taux de
contre 8 %). féminisation est élevé ; c'est le
La part des femmes dans la Fonc- cas par exemple du ministère de
tion Publique de l'Etat est plus l'Economie des Finances et de
forte que dans l'ensemble de la Industrie, où 64 % des agents
3Champ Statut et niveau hiérarchique Dénomination et «composi-
tion» des ministèresLa Fonction Publique dans son en- - Les agents sont regroupés en deux
semble comprend la Fonction Publi- statuts : Par souci d'homogénéité, la déno-
que d'Etat, la Fonction Publique Ter- . titulaires : fonctionnaires civils ti- mination des ministères et leur "
tulaires, stagiaires, élèves,ritoriale et la Fonction Publique composition " ( y compris les éta-
Hospitalière. . non titulaires : contractuels, auxi- blissements publics nationaux qui
Au sein de la Fonction Publique de liaires, contrats emploi-solidarité leur sont rattachés) sont maintenus
l'Etat, on distingue : (CES), vacataires, temporaires, constants dans le temps, excepté
agents de droit privé, ouvriers1 - Les agents d'Etat stricto-sensu, cette année pour le ministère de l'In-
c'est-à-dire les agents des différents d'Etat. dustrie qui est rattaché au ministère
ministères rémunérés sur le budget - Le niveau hiérarchique ne doit pas de l'Economie et des Finances.
de l'Etat. être confondu avec les catégories A, En raison des contraintes du secret
B, C, D des fonctionnaires civils. Les2 - Les personnels enseignants de Défense, les données sur ce minis-
l'enseignement scolaire privé sous catégories sont étendues, par assi- tère ne sont pas diffusables. Les ef-
contrat payés directement par l'Etat. milation, aux fonctionnaires de ca- fectifs sont donc présentés " hors mi-
3 - Les agents des établissements tégorie autre mais équivalente (par nistère de la Défense ".
exemple les "chargés de mission")publics nationaux à caractère admi-
nistratif (EPA), incluant les établis- et aux nouveaux emplois de l'ex-
sements scientifiques, technologi- ploitant public La Poste, suivant le
ques, culturels, professionnels ou à niveau des fonctions qu'ils exercent,
dans la mesure où celui-ci estcaractère industriel et commercial
(EPIC), sauf si leur mode de fonc- connu. C'est ainsi que les CES et la
tionnement les apparente aux entre- plupart des vacataires apparaissent
prises publiques (EDF-GDF, SNCF, en ND (non déterminé).
Les emplois de la catégorie D ontRATP, Ports Autonomes, Banque de
France, Agence France-Presse, ...). été progressivement reclassés de-
Sont également exclus les person- puis 1991.
nels des organismes consulaires :
Chambres d'Agriculture, Chambres
de Commerce et d'Industrie, Cham-
bres des Métiers et leurs assemblées
Unités statistiques et temps
permanentes .
de travail
Outre ceux des établissements pu-
blics nationaux, les agents des éta- Sont retenus les agents en fonction
blissements publics locaux d'ensei- au 31 décembre au titre de leur em-
gnement (lycées, collèges...) font ploi principal, qui travaillent à
également partie du champ, même temps complet ou au moins à mi-
1s'ils ont été transférés de l'Etat aux temps . Les emplois principaux de
collectivités territoriales depuis les moins d’un mi-temps et les emplois
lois de décentralisation de 1982- secondaires (appelés aussi « em-
1984. plois accessoires ») ne sont pas pris
4 - Les agents d'un seul exploitant en compte.
public, La Poste . Lorsqu’un agent exerce plusieurs
emplois au sein de la fonction pu-
Les données sur les agents de l'Etat blique de l’Etat, celui qui donne lieu
sont extraites des fichiers de paie au traitement indiciaire (ou à dé-
Pour tout renseignement :des agents de l'Etat traités par les faut au salaire mensuel) le plus
INSEE - Rhône-Alpes - Diffusionservices du Trésor, auxquels on élevé est qualifié de principal.
165 rue Garibaldi - 69401 Lyon
ajoute les effectifs de l'exploitant Dans les établissements publics na- Tél 04 78 63 22 02
public (La Poste). Une enquête com- Fax 04 78 63 25 25tionaux, sont retenus à la fois les
plémentaire est réalisée auprès des agents relevant du droit public et
Directeur de publication : E. Traynard
établissements publics nationaux ceux relevant du droit privé. Rédacteur en chef : P. Reydet
appartenant au champ de la Fonc-
Prix :
tion Publique d'Etat. Les effectifs - au numéro, 2,2 euros
- sur abonnement,19 euros.(1) Le statut de titulaire implique d'ailleurs un tempsau 31 décembre 1999 sont
de travail au moins égal à un mi-temps.
N°ISSN 1254-7093provisoires.
4sont des femmes et 46 % d'entre Près de 25 % des agents de l'Etat
elles sont à temps partiel et du sont non titulaires. Les plans de
ministère de la Santé Travail qui titularisation dans la Fonction
compte 75 % de femmes dont Publique de l'Etat ont en effet
43 % à temps partiel. réduit leur proportion. Les
En revanche, au ministère de fonctionnaires titulaires se re-
l'Education, Universités, Jeu- trouvent le plus souvent dans
nesse et Sport où près de 65 % les services des ministères
des agents sont des femmes, el- (90 % des agents). Dans l'ensei-
les ne sont que 14 % à travailler gnement privé sous contrat
à temps partiel ; cela s'explique (agents relevant à peu d'excep-
en partie par l'aménagement des tion près du droit privé) près de
horaires des professeurs dans les 99 % sont non titulaires. 18 %
collèges et lycées (entre 18 et 20 des agents sont titulaires au sein
heures de cours par semaine des établissements publics ad-
pour une personne à temps ministratifs, la notion de non
plein). titulaire englobant les agents re-
levant du privé.
Effectif des agents d'Etat en 1999 par sexe, statut et temps de travail*
Hommes Femmes Ensemble
dont temps partiel
total dont temps partiel (%) total dont temps partiel (%) total (%)
Ministères (hors Défense) 64 984 6,4 91 601 24,1 156 585 16,7
dont : titulaires 57 704 3,4 83 446 22,5 141 150 14,7
non titulaires 7 280 29,9 8 155 39,4 15 435 34,9
Enseignement privé sous contrat 3 965 13,6 11 862 24,3 15 827 21,6
dont : titulaires 75 0,0 103 21,4 178 12,4
non titulaires 3 890 13,9 11 759 24,3 15 649 21,7
Etablissements publics nationaux 8 271 19,5 12 241 40,6 20 512 32,1
dont : titulaires 1 788 9,6 1 880 34,6 3 668 22,4
non titulaires 6 483 22,2 10 361 41,6 16 844 34,2
Fonction Publique d'Etat 77 220 8,2 115 704 25,8 192 924 18,7
* non compris exploitant public (données non disponibles) Sources : INSEE et Trésor Public
Entre 1998 et 1999 on constate notamment par la transforma-La part des femmes reste
une baisse significative du nom- tion des postes de catégorie D
très importante bre de postes de catégorie B, en poste de C. En 1999 dans les
compensée par une augmenta- ministères, on constate en effeten catégorie B
tion de celui des postes de caté- la disparition de la catégorie D.
gorie A. Ceci est particulièrement Près de la moitié des agents de
net au ministère de l'Education, l'Etat est de niveau hiérarchique
Université, Jeunesse et Sport A, environ 22 % de niveau B et
avec la poursuite de l'application 24 % de niveau C. Le niveau ND
des mesures spécifiques aux per- (non déterminé) correspond à
sonnels enseignants qui modi- des agents non titulaires ; pour
fient la structure par catégorie : la plupart ce sont des contrats
par exemple, le passage des ins- emploi solidarité, emploi jeunes
tituteurs et PEGC (professeurs ou vacataires ; les plus nom-
d'enseignement général des col- breux sont affectés au sein des
lèges) de catégorie B en profes- établissements publics dépen-
seurs certifiés (catégorie A). dant de l'Education Nationale.
L'augmentation du nombre des La répartition par niveau hié-
postes de catégorie C s'explique rarchique varie selon les minis-
INSEE Rhône-Alpes Résultats N° 92 février 2002 5tères. On observe une forte pro- de la fonction publique de
portion d'agents de niveau A au l'Etat, les femmes sont majori-
sein du Ministère de l'Education, taires ; on les retrouve le plus
Universités, Jeunesse et Sports où souvent en niveau B. Elles sont
l'on trouve notamment le nou- peu nombreuses en niveau A
veau poste de professeurs des uniquement dans les établisse-
écoles, les professeurs et provi- ments publics nationaux mais
seurs de collège et lycée, les pro- sont bien représentées dans les
fesseurs d'universités. Dans les ministères, en particulier dans
autres ministères, ce sont en gé- l'Education Nationale. La part
néral les agents de niveau C qui des femmes dans les catégories
sont les plus nombreux, en parti- qualifiées de «cadres et profes-
culier au ministère de l'Intérieur, sions intellectuelles supérieures»
où sont classés dans ce niveau les est en effet plus élevée dans la
brigadiers et gardiens de la paix. Fonction publique de l'Etat que
sur l'ensemble de la population
Dans les trois niveaux A, B et C active ayant un emploi.
Part des femmes par niveau hiérarchique en 1999 en %
Total Total
dont A dont A
B B
C C
0 204060 80 100 0 20 40 60 80 100
Ministères Enseignement privé
Total Total
dont A dont A
B B
C C
020 40 60 80 100 0 20 40 60 80 100
Etablissements publics nationaux Fonction publique d'Etat
Source : INSEE et Trésor Public
Effectif des agents de l'Etat en Rhône-Alpes en 1999 par affectation* et niveau hiérachique
A B C D ND Total
Ministères (hors Défense) 76 191 35 276 41 814 0 3 304 156 585
Enseignement privé sous contrat 12 358 3 469 0 0 0 15 827
Etablissements publics nationaux 4 583 3 422 3 940 5 8 562 20 512
Fonction Publique d’Etat 93 132 42 167 45 754 5 11 866 192 924
*non compris exploitants publics (données non disponibles) Source : INSEE et Trésor Public
6 INSEE Rhône-Alpes Résultats N° 92 février 2002

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