80 % des agents au service direct de la population

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Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient environ 29 000 personnes en Franche-Comté, soit 26 agents pour 1 000 habitants. 80 % de ces agents travaillent au service direct des usagers. La moitié des agents des collectivités territoriales travaille dans le domaine des interventions techniques (principalement dans les secteur du patrimoine bâti, de la voirie et des espaces verts) et celui des prestations sociales et culturelles (notamment dans le secteur du social, du logement et de la restauration collective). Le poids en termes d'effectifs d'un secteur d'activité varie en fonction du type de collectivité et de ses compétences. Les communes et les structures intercommunales affectent relativement plus d'agents dans les interventions techniques, alors que le conseil régional regroupe la majorité de ses agents dans les domaines "pilotage et gestion des ressources" et "politiques publiques d'aménagement". Les conseils généraux, quant à eux, consacrent plus de la moitié de leurs agents aux prestations sociales et culturelles. Le profil des agents selon le statut et la catégorie hiérarchique diffère d'un domaine à l'autre. Le domaine des missions régaliennes emploie essentiellement des agents titulaires. Ceux-ci sont également nombreux dans les activités de pilotage et les interventions techniques. Les agents non titulaires sont comparativement plus nombreux dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. Les emplois aidés, quant à eux, sont plus présents dans le domaine des politiques publiques d'aménagement et de développement et dans les interventions techniques.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient environ 29 000 personnes en Franche-Comté, soit 26 agents pour 1 000 habitants. 80% de ces agents travaillent au service direct des usagers. La moitié des agents des collectivités territoriales travaille dans le domaine des interventions techniques (principalement dans
Nº 77 - FÉVRiER 2005
Collectivités territoriales
les secteurs du patrimoine bâti, de la voirie et des espaces verts) et celui des prestations sociales et culturelles (notamment dans les secteurs du social, du logement et de la restauration collective). Le poids en termes deffectifs dun secteur dactivité varie en fonction du type de collectivité et de ses compétences. Les communes et les structures intercommunales affectent relativement plus dagents dans les interventions techniques, alors que le conseil régional regroupe la majorité de ses agents dans les domaines « pilotage et gestion des ressources » et « politiques publiques daménagement ». Les conseils généraux, quant à eux, consacrent plus de la moitié de leurs agents aux prestations sociales et culturelles. Le profil des agents selon le statut et la catégorie hiérarchique diffère dun domaine à lautre. Le domaine des missions régaliennes emploie essentiellement des agents titulaires. Ceux-ci sont également nombreux dans les activités de pilotage et les interventions techniques. Les agents non titulaires sont comparativement plus nombreux dans le domaine de lenfance et de la jeunesse. Les emplois aidés, quant à eux, sont plus présents dans le domaine des politiques publiques daménagement et de développement et dans les interventions techniques. Sylvie Quiblier (CNFPT) et Éric Deroo (INSEE)
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Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Franche-Comté par secteur d'activité Catégorie hiérarchique Effectifs Statut (hors emploi aidé) Domaines et secteurs dactivité A B Titulaires non titulaires emplois aidés en nombre en % du total en % en % en % en % en %
C en %
Équipe de direction 589 2,0 79 20 1 60 13 27 Affaires juridiques et administratives 2 106 7,4 82 17 1 20 12 68 Gestion financière et comptabilité 823 2,9 92 7 1 21 13 66 Personnel et ressources humaines 627 2,2 89 9 2 15 20 65 Informatique et traitement de linformation 320 1,1 67 20 13 26 38 36 Communication 227 0,8 61 27 12 26 19 55 Pilotage et gestion des ressources 4 692 16,4 82 15 3 25 15 60 Politique de la ville 111 0,4 65 31 4 38 30 32 Urbanisme et aménagement 265 0,9 84 15 1 23 37 40 Transports et déplacements 203 0,7 62 32 6 5 12 83 Action économique et développement local 205 0,7 49 38 13 34 12 54 Environnement 180 0,7 54 26 20 25 19 56 Europe, International 53 0,2 63 37 0 34 22 44 Formation professionnelle 55 0,2 74 18 8 34 28 38 Politiques publiques daménagement et de 1 072 3,8 65 27 8 25 23 52 développement Bâtiment et patrimoine bâti 2 548 8,9 73 22 5 2 6 92 Voirie, infrastructures et réseaux divers 1 768 6,2 80 14 6 4 7 89 Eau et assainissement 718 2,5 77 18 5 4 14 82 Propreté, collecte et gestion des déchets 823 2,9 82 10 8 1 3 96 Espaces verts 1 357 4,7 72 7 22 1 3 96 Ateliers et matériels 677 2,4 90 4 6 1 9 90 Interventions techniques 7 891 27,6 77 14 9 2 7 91 Action culturelle 291 1,0 65 20 15 14 12 74 Culture-lecture publique 471 1,7 74 13 13 16 21 63 Culture-patrimoine 349 1,2 82 12 6 16 15 69 Culture-enseignement artistique 743 2,6 60 38 2 23 56 21 Social 2 043 7,1 70 26 4 9 31 60 Logement, habitat 1 095 3,8 67 31 2 9 27 64 Santé 646 2,3 76 22 2 11 32 57 Laboratoires 137 0,5 82 17 1 29 44 27 Sport 718 2,5 78 16 6 6 35 59 Restauration collective 946 3,3 46 47 7 1 1 98 Prestations sociales et culturelles 7 439 26,0 68 27 5 10 28 62 Petite enfance 1 462 5,1 54 43 3 4 10 86 Affaires scolaires et péri-scolaires 2 077 7,3 62 34 4 1 2 97 Jeunesse et animation 903 3,1 31 59 10 2 9 89 Enfance et jeunesse 4 442 15,5 53 42 5 2 6 92 Population et citoyenneté 386 1,3 83 14 3 4 8 88 Funéraire 71 0,3 81 16 3 2 7 91 Police et sécurité 294 1,0 84 8 8 2 4 94 Pompiers et secours 658 2,3 99 1 0 4 14 82 Missions régaliennes 1 409 4,9 90 7 3 3 10 87 Polyvalents et autres situations 1 662 5,8 66 26 8 4 5 91 Ensemble de la région 28 608 100,0 71 23 6 9 14 77 Source : INSEE-CNFPT - Enquête sur lemploi territorial par secteur dactivité en 2003. Note de lecture : le secteur « Équipe de direction » comptabilise 589 agents qui représentent 2% de lensemble des agents. Ces 589 agents se répartissent en 79% de titulaires 20% de non-titulaires 1% demplois aidés. Hors emplois aidés, 60% de ces agents sont de catégorie A, 13% de catégorie B et 27% de catégorie C.
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Le domaine des interventions techniques occupe plus du quart des 29 000 agents francs-comtois, essentiellement dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et des espaces verts. Un autre quart travaille dans les prestations sociales et culturel-les (notamment dans le social, le logement et la restauration collective). Les domaines « en-fance et jeunesse » et « pilotage
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et gestion des ressources » em-ploient chacun environ 15% des agents. Le domaine des poli-tiques publiques daménage-ment et de développement et celui des missions régalien-nes regroupent respective-ment 4% et 5% des agents. Enfin, une partie non négli-geable des agents territoriaux (6%) exercent des activités multiples.
Sur 36 secteurs dactivité, huit regroupent la moitié des effec-tifs de la région, par ordre dé-croissant : le patrimoine bâti (travaux et entretien des bâti-ments, notamment scolaires), les affaires juridiques et admi-nistratives, les affaires scolai-res et périscolaires, le social, la voirie et les infrastructures et réseaux divers, la petite enfance, les espaces verts et le logement.
Les activités se caractérisent par le statut et la catégorie hiérar-chique quelles requièrent :
lles prestations sociales et culturelles présentent des pro-fils variés : la restauration col-lective emploie presque ex-clusivement des agents de ca-tégorie C et la part de non titulaires y est importante. Des agents plus qualifiés occupent les secteurs des laboratoires et de lenseignement artisti-que ;
lles interventions techniques emploient relativement plus dagents titulaires, mais peu de catégorie A ou B : 91% des agents de ce domaine sont de catégorie C ; ltrois secteurs dactivité cons-tituent le domaine « enfance et jeunesse ». Les agents employés sont pour 92% dentre eux de catégorie C et pour 42% non titulaires ; lles politiques publiques daménagement et de dévelop-pement représentent moins de
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4% des agents territoriaux. Ils concentrent plus dagents de catégorie A et B (48% des agents du domaine). Dans le secteur de lurbanisme, les agents sont pour 84% dentre eux titulaires, tandis que la part de titulaires est moins importante dans lenvironnement, laction économique et le déve-loppement local ainsi que dans les secteurs des politiques de la ville et des transports ; lLe domaine « pilotage et ges-tion des ressources » emploie 40% dagents de catégorie A et
B et à une large majorité des titulaires (82%). Seuls les sec-teurs de la communication et de linformatique présentent une proportion significative de non titulaires ; lles missions régaliennes (« population et citoyenneté », « funéraire », « police et sé-curité » et « pompiers et se-cours ») sont principalement assurées par des agents titu-laires (93%). Parmi eux, près de 9 agents sur dix sont de catégorie C.
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fectifs du conseil régional, en-tre 5 et 8% des effectifs des structures intercommunales et des conseils généraux.
La moitié des agents commu-naux travaillent dans les do-maines « interventions tech-niques » et « enfance et jeu-nesse ». Les interventions techniques regroupent un tiers des effectifs des communes, alors que le secteur « enfance et jeunesse » en compte 21% et les prestations sociales et culturelles 15%. Plus les com-munes sont peuplées plus le domaine « interventions tech-niques » est en retrait au pro-fit des domaines « enfance et jeunesse » et « prestations so-La répartition des effectifs par ciales et culturelles ». domaine dactivité varie en Toutes tailles de communes fonction du type de collecti- confondues, le patrimoine bâti vité et de leurs compétences. constitue le premier secteur Les interventions techniques employeur (12% des agents r e g r o u p e n t u n e communaux con-Les communes : part importante, tre 9% au niveau la moitié des emplois variant de 34 à régional). Vien-42%, des effectifsdans les interventionsnent ensuite les des communes de affaires scolaires techniques, lenfance moins de 20 000 et péri-scolaires et la jeunesse h a b i t a n t s , d e s (10%), la voirie communautés de communes et les infrastructures et réseaux et des structures intercommu- divers (9%), les affaires juri-nales dagglomération. Les d i q u e s e t a d m i n i s t r a t i v e s prestations sociales et cultu- (8%), les espaces verts (7%), relles concernent davantage la petite enfance (6%), la jeu-les conseils généraux, les cen- nesse et lanimation (5%) et tres communaux daction so- l a r e s t a u r a t i o n c o l l e c t i v e ciale (CCAS) et les offices (4%). Alors que les secteurs publics dHLM, ainsi que les techniques (patrimoine bâti, communes de plus de 10 000 voirie, espaces verts) et les habitants qui consacrent éga- affaires juridiques et adminis-lement entre un cinquième et tratives comportent une part un quart de leurs effectifs dans importante de titulaires (entre le domaine « Enfance et Jeu- 70 et 80%), les secteurs de nesse ». Les politiques publi- lenfance et de la jeunesse se ques daménagement repré- caractérisent par une part im-sentent plus dun tiers des ef- portante de non titulaires. En-
fin, environ 7% des agents collectivités territoriales de communaux sont des agents Franche-Comté. Pour les com-polyvalents. Ceux-ci repré- munautés dagglomération, sentent près dun cinquième près de 20% des agents tra-des effectifs des communes vaillent dans le secteur de len-de moins de 1 000 habitants et seignement artistique et 7% un emploi sur dix des commu- dans le sport. nes de 1 000 à 3 499 habi- Les structures intercommuna-tants. les ont une répartition statu-Certains secteurs peu impor- taire proche de celle de len-tants en terme deffectifs dans semble des collectivités terri-les petites communes, appa- toriales de Franche-Comté : raissent comme non négligea- 69% de titulaires, 23% de non bles dans les plus grandes. titulaires et 8% demplois Ainsi, le sport regroupe entre aidés. Toutefois, leurs emplois 4 et 6% des effectifs des com- sont davantage occupés par munes de plus de des titulaires et Les structures 3 500 habitants des agents de ca-intercommunales : contre 2% au ni- tégorie C dans plus dun agent sur dix veau régional, les les secteurs tech-secteurs cultu- niques et par des dans la propreté rels (enseigne- n o n t i t u l a i r e s et les déchets ment artistique, dans les secteurs lecture publique et patri- d e s a ff a i r e s s c o l a i r e s e t moine) entre 3 et 5% des com- périscolaires (36% des effec-munes de plus de 10 000 habi- tifs des syndicats intercom-tants. munaux), lenseignement ar-tistique ou le sport (respecti-Les structures intercommuna- vement 48 et 27% des effec-les sont davantage présentes tifs des intercommunalités dans les interventions techni-ques et notamment dans la col-lecte et gestion des déchets et dans leau et lassainissement. Un cinquième de leurs effec-tifs est affecté au domaine « pilotage et gestion des res-sources » notamment dans le secteur des affaires juridiques et administratives. Elles oc-cupent également une part im-portante de leurs agents soit dans les prestations sociales et culturelles soit dans len-fance et la jeunesse. Ainsi, pour les communautés de communes, 12% des effec-tifs sont affectés aux affaires scolaires et périscolaires con-tre 7% pour lensemble des
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6% DAGENTS POLYVALENTS EN FRANCHE-COMTÉ
E n Franche-Comté, les agents polyvalents représentent environ 6% des effectifs des collectivités locales contre 3% en Bourgogne et 2% en Rhône-Alpes. Cette part élevée découle du nombre important de petites commu-nes dans la région. 72% des agents polyvalents sont présents dans des communes. Parmi eux, 90% travaillent dans des commu-nes de moins de 3 500 habitants. Ces agents représentent près dun cinquième des emplois des communes de moins de 1 000 habitants et un emploi sur dix dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants. On trouve également des agents polyvalents dans les organismes intercommunaux (syndicats intercommunaux à vocation unique, communautés de communes) et dans
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les établissements publics locaux à vocation sociale et médico-sociale. Ces agents polyvalents sont employés principalement dans 3 domaines. Le premier est le domaine technique dans lequel ils exercent une gamme de travaux très large notamment dans le domaine de lentretien de la voirie, des bâtiments des collectivités locales ou des espaces verts. Ces agents polyvalents interviennent également dans la gestion administrative des collectivités locales : dans la comptabilité des communes, le traitement des affaires juridiques et administratives, la gestion des ressources humaines. Le troisième domaine dans lequel ils sont employés est celui des services à la population qui comprend notam-ment les affaires scolaires et la gestion de létat civil.
dagglomération) avec une mie -APA-, aides aux handi- la formation professionnelle partie importante dagents de capés, RMI). en tête (11% chacun), suivie catégorie B dans ces deux der- 20% des agents des conseils de lurbanisme et laména-niers secteurs. Les politiques généraux travaillent dans le gement (5%), des transports daménagement et de déve- secteur logement, 18% dans (3%) et de lenvironnement loppement cons- le secteur so- (2%). 40% de ses effectifs tituent égalementLes conseils généraux :cial, 8% dans la travaille également dans le un domaine din- petite enfance domaine « pilotage et gestion 58% des agents dans tervention de la (crèches, gar- des ressources » essentielle-les prestations sociales coopération inter- des à domicile), m e n t d a n s l e s s e c t e u r s « et culturelles communale. Elle 7 % d a n s l a équipe de direction » (14%) c o n c e r n e e n v i r o n 6 % d e s santé (protection maternelle et « affaires juridiques et ad-agents des communautés de infantile). Ces quatre secteurs ministratives » (7%). commune et des syndicats in- dactivité regroupent ainsi Dans ces deux domaines (« poli-tercommunaux et 10% pour près de 1 600 agents soit la tiques publiques daménage-lintercommunalité dagglo- moitié des effectifs des con- ment » et « pilotage et gestion mération, soit deux à trois seils généraux. des ressources »), les agents de fois plus que dans les com- Quant au conseil régional, catégorie A représentent environ munes. o rg a n i s m e d e un tiers des effec-Dans les conseils généraux, p l a n i f i c a t i o n tifs, ceux de caté-Le conseil régional : le domaine dactivité des n o t a m m e n t gorie B environ un cinquième des agents prestations sociales et cultu- avec les con- un cinquième des dans laction économique relles regroupe à lui seul 58% t r a t s d e p l a n effectifs.69%des et la formation des agents (73% de titulaires É t a t - R é g i o n , agents du conseil et 50% dagents de catégorie plus du tiers deprofessionnellerégional sont ti-B). Cette situation découle ses agents est tulaires et 30% des missions étendues des dé- employé dans le domaine des non titulaires, ces derniers sont partements dans ce domaine. politiques publiques damé- relativement plus nombreux dans En effet, ils gèrent plusieurs nagement et de développe- les secteurs « équipe de direc-prestations sociales (alloca- ment dans des secteurs va- tion », « action culturelle » et tion personnalisée dautono- riés : laction économique et « culture-patrimoine ».
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EFFECTIFS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX DE FRANCHE-COMTÉ PAR STATUT ET CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE
29 000  agents territoriaux se répartissent entre les différentes collectivités locales de Franche-Comté. Les organismes communaux (communes, centres communaux daction sociale, caisses des écoles et caisses du crédit municipal) emploient plus de 64% des agents francs-comtois devant les organismes dé-partementaux et les organismes intercommunaux. En-semble, ces collectivités emploient près de 93% des effectifs territoriaux de la région.
Les agents territoriaux sont titulaires pour 71% dentre eux, non titulaires pour 23% ; les 6% restants occupent un emploi aidé. Cette répartition diffère selon le type de collectivité. Les titulaires sont comparativement plus nombreux dans les services départementaux din-
cendie, les communes de plus de 500 habitants, et les structures intercommunales dagglomération. Les non titulaires sont relativement plus nombreux dans quel-ques structures communales (communes de moins de 500 habitants, centres communaux daction sociale) au conseil régional et dans les conseils généraux. Les emplois aidés constituent une part importante des effec-tifs des communautés de communes (12% des effectifs).
Hors emplois aidés, 77% des agents des collectivités sont des agents de catégorie C, 14% de catégorie B et 9% de catégorie A. Le conseil régional, et dans une moindre mesure les conseils généraux et les structures intercommunales dagglomération, emploient relative-ment plus dagents de catégorie A.
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Franche-Comté selon le type demployeur
Conseil régional Conseils généraux Services départementaux dincendie Organismes régionaux et départementaux Communes de moins de 500 habitants Communes de 500 à moins de 1 000 habitants Communes de 1 000 à moins de 3 500 habitants Communes de 3 500 à moins de 10 000 habitants Communes de 10 000 à moins de 20 000 habitants Communes de plus de 20 000 habitants Ccas Organismes communaux Communautés de communes Syndicats intercommunaux Intercommunalités dagglomération Organismes intercommunaux Ophlm Autres établissements publics (y.c. Centres de gestion) Autres organismes Ensemble des collectivités et établissements
Effectifs
en nombre
287 3 085 816 4 188 3 204 1 113 2 316 2 059 2 444 5 701 1 586 18 423 1 065 1 863 1 038 3 966 947 1 084 2 031 28 608
en % du total
1,0 10,8 2,8 14,6 11,2 3,9 8,1 7,2 8,5 20,0 5,5 64,4 3,7 6,5 3,7 13,9 3,3 3,8 7,1 100
Titulaires en %
69 68 96 74 63 73 79 80 71 74 58 72 66 68 76 69 73 62 67 71
Statut
non titulaires en %
30 28 2 23 31 19 12 12 23 23 33 22 22 25 21 23 21 34 28 23
emplois aidés en %
1 4 2 3 6 8 9 8 6 3 9 6 12 7 3 8 6 4 5 6
A en %
33 18 7 17 11 * 5 5 4 5 9 6 7 8 12 18 13 7 8 8 9
Catégorie hiérarchique (hors emploi aidé) B en %
18 38 15 32 2 2 4 10 14 14 14 10 10 10 29 15 11 19 15 14
C en %
49 44 78 51 87 93 91 86 81 77 80 83 82 78 53 72 82 73 77 77
Source : INSEE - CNFPT - Enquête sur lemploi territorial par secteur dactivité en 2003 * La proportion de catégories A dans les communes de moins de 500 habitants est surestimée suite à une confusion lors du remplissage du questionnaire entre le grade de secrétaire de mairie (catégorie A) et le métier de secrétaire de mairie qui peut être exercé dans ces petites communes par un agent de catégorie B ou C.
Note de lecture : les organismes régionaux et départementaux comptabilisent 4 188 agents qui représentent 14,6% de lensemble des agents. Ces 4 188 agents se répartissent en 74% de titulaires, 23% de non-titulaires et 3% demplois aidés. Hors emplois aidés, 17% de ces agents sont de catégorie A, 32 % de catégorie B et 51% de catégorie C.
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LAPPROCHE « EMPLOI » DE LENQUÊTE
À  la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et en partenariat avec lui, lINSEE Franche-Comté a réalisé en 2004 une enquête auprès des collectivités territoriales de la région sur lemploi par secteur dactivité. Une autre enquête auprès des collectivités territoriales, effectuée chaque année, mesure lemploi suivant le cadre demploi des agents (structure regroupant les agents soumis au même statut), les deux approches sont donc complémentaires. Lobjectif de lenquête est de recenser les effectifs des collectivités territoriales par secteur dactivité. La notion de secteur dactivité renvoie à la structure organisationnelle de la collectivité. Un secteur regroupe tous les services et directions dont les activités fournis-sent des prestations (biens et services) ayant des caractéristiques communes : ressour-ces utilisées, usage dune technique particulière, services rendus, publics desservis... 36 secteurs dactivité ont été définis et regroupés dans six grands domaines dactivité à savoir le pilotage et la gestion des ressources, les politiques daménagement et de développement, les interventions techniques, lenfance et la jeunesse, les prestations sociales et culturelles, les missions régaliennes... Outre une meilleure connaissance statistique du domaine, la présente enquête doit aider à la mise en place de formations mieux adaptées aux besoins des agents territoriaux. Menée en Rhône-Alpes à titre de test en 2003, cette enquête a également été réalisée en Bourgogne en 2004.
LE CHAMP DE LENQUÊTE, LÉCHANTILLON ET LA COLLECTE
L enquête annuelle par ca-dre demploi concerne tou-tes les collectivités de la ré-gion. Dans la présente en-quête, le champ est un peu plus restreint : il couvre les collectivités locales propre-ment dites (communes, con-seils généraux, et conseil régional) et les établisse-ments publics administratifs (centres communaux dac-tion sociale -CCAS-, commu-nautés de communes et dagglomération, syndicats intercommunaux à vocation unique -SIVU- et multiple -SIVOM-, OPHLM,...) ; sont exclus les organismes sans agent au moment du lance-ment de lenquête ainsi que les établissements publics à caractère industriel ou com-merciaux (EPIC). Au total, près de 2 250 unités consti-tuent la base de sondage.
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Environ 700 organismes composent léchantillon. Celui-ci a été construit de manière à respecter la ré-partition des organismes par département ainsi que la ré-partition des effectifs par catégorie (A, B et C).
Le champ des effectifs pris en compte est identique dans les deux enquêtes. Sont comptabilisés : lsalariés régis par le les statut de la fonction publi-que (fonctionnaires titulaires ou non, vacataires, auxiliai-res, temporaires) et les agents relevant du droit privé, lles salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre, y compris les per-sonnels payés mais mis à la disposition dautres services ou organismes, les person-
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nels non payés mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers).
Dans lenquête, on prend en compte le nombre demplois pour chaque collectivité ter-ritoriale.Les informations d o n n é e s c o n c e r n e n t donc un nombre de pos-tes qui peut être légère-ment différent du nom-bre dagents.En effet, un certain nombre dagents travaillent pour plusieurs collectivités. Dans nos ta-bleaux, ils sont alors comp-tabilisés plusieurs fois. La collecte a été réalisée par voie postale au cours du pre-mier semestre 2004, en même temps que lenquête annuelle. Le taux de réponse de lenquête sétablit à 85%.
Pour en savoir plus
Les tendances de l’emploi territorial – Note de conjoncture n°9 FrancheComté, sur www.observatoire.cnfpt.fr à partir de février 2005
« L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2002 » Insee Première n°986, septembre 2004
www.insee.fr insee-contact@insee.fr 0 825 889 452 (0,15/mn)
INSEEFranche-Comté « le Major » 83, rue de Dole BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication :Didier Blaizeau Rédacteur en chef :François-Xavier Dussud Rédacteur en chef adjoint :Patrice Perron Mise en page :Maurice Boguet Imprimerie :Noir sur Blanc
Nº de CPPAP : 3 021 AD ISSN : 1248-2544 © INSEE 2005 dépôt légal : Février 2005
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