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Conditions de vie ACTION SOCIALE Le RSA, une nouvelle prestation sur fond de crise Au 31 décembre 2009, en Franche-Comté, 27 600 allocataires perçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA). Le RSA concerne 5% de la population régionale, part légèrement inférieure à celle correspondant à la France métropolitaine. Les bénéficiaires du RSA sont plus jeunes que les autres allocataires et près de la moitié d’entre eux vit seule. Près de neuf bénéficiaires sur dix vivent sous le seuil de bas revenus. En six mois, dans la région, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 17%. 5% des Francs-Comtois perçoivent soit 5% de la population totale. En France métropolitaine, la le Revenu de Solidarité Active part correspondante est de 6%. Les prestations du Revenu de Solidarité Active sont de Au 31 décembre 2009, la Franche-Comté compte 27 600 trois types (voir encadré). En fin d’année 2009, dans bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 14% la région, 62% des allocataires du RSA bénéficient du des allocataires des Caf régionales. Cette proportion est RSA socle seul. Le RSA socle et activité concerne 11% moins importante qu’au niveau national (16%). Si l’on compte des bénéficiaires. Le RSA activité seul concerne 27% des les ayants droit (conjoints, enfants), ce sont près de 60 000 prestataires du RSA.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Conditions de vie
ACTION SOCIALE
Le RSA, une nouvelle prestation
sur fond de crise
Au 31 décembre 2009, en Franche-Comté, 27 600 allocataires perçoivent
le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Le RSA concerne 5% de la population régionale, part légèrement inférieure
à celle correspondant à la France métropolitaine.
Les bénéficiaires du RSA sont plus jeunes que les autres allocataires
et près de la moitié d’entre eux vit seule.
Près de neuf bénéficiaires sur dix vivent sous le seuil de bas revenus. En six mois,
dans la région, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 17%.
5% des Francs-Comtois perçoivent soit 5% de la population totale. En France métropolitaine, la
le Revenu de Solidarité Active part correspondante est de 6%.
Les prestations du Revenu de Solidarité Active sont de
Au 31 décembre 2009, la Franche-Comté compte 27 600 trois types (voir encadré). En fin d’année 2009, dans
bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 14% la région, 62% des allocataires du RSA bénéficient du
des allocataires des Caf régionales. Cette proportion est RSA socle seul. Le RSA socle et activité concerne 11%
moins importante qu’au niveau national (16%). Si l’on compte des bénéficiaires. Le RSA activité seul concerne 27% des
les ayants droit (conjoints, enfants), ce sont près de 60 000 prestataires du RSA.
Francs-Comtois qui bénéficient de cette nouvelle prestation, Cette répartition, au sein des trois catégories, est différente
entre les départements comtois.
Le RSA : un nouveau dispositif
Même si le revenu de solidarité active (RSA) n’a pas été
crée pour répondre socialement à la crise, il « tombe
à point nommé ». En effet, le RSA vise à compléter les
revenus du travail en cas de nécessité, à encourager
l’activité professionnelle, à lutter contre l’exclusion et
enfin à simplifier les minima sociaux.
Ce nouveau dispositif comporte une prestation monétaire
et un volet d’accompagnement pour soutenir les
bénéficiaires dans leur insertion sociale et leur retour
à l’emploi.
erLe RSA est entré en vigueur le 1 juin 2009 en France
métropolitaine. Il remplace le revenu minimum
d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et
les dispositifs de soutien à la reprise d’un emploi. Il est
également versé à des personnes qui travaillent et dont
les revenus sont faibles.
52Action sociale
Qui peut bénéficier du RSA ?
Dans le Jura, la part des bénéficiaires du RSA socle seul est plus
Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans et faible que dans les autres départements (54%). Cette part avoi-
plus, ou de moins de 25 ans si elles assument la charge sine les 60% dans le Doubs et en Haute-Saône. Le Territoire de
d’un enfant né ou à naître. Son montant est déterminé en Belfort comptabilise le plus d’allocataires de RSA de ce type (71%).
fonction de la composition familiale du foyer, du nombre
À l’inverse, la proportion de bénéficiaires du RSA activité seul est d’enfants à charge et des ressources (revenus d’activité,
la plus forte dans le Jura (34%) et la plus faible dans le Territoire prestations familiales…). L’objectif est d’assurer un
de Belfort (21%). Le pourcentage de bénéficiaires du RSA socle et niveau de revenu minimum au foyer (le revenu garanti).
Il se calcule de la manière suivante :activité varie entre 8 et 12% selon les départements.
Rsa = (Montant forfaitaire + 62% des revenus
d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait Près de la moitié des allocataires
d’aide au logement)du RSA vit seule
Il est attribué tant que les ressources du foyer sont
inférieures au revenu garanti.
En Franche-Comté, 46% des bénéficiaires du RSA vivent seuls. Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA sans activité,
À titre indicatif, 33% seulement de la population comtoise ou tirant de leur activité des ressources limitées, sont
accompagnés par un conseiller référent. Le but est de déclarent être dans ce mode de vie.
favoriser leur insertion professionnelle et/ou sociale dans Toutefois, ce constat est plus ou moins accentué selon le
la perspective d’un retour à l’emploi.type de RSA perçu. 52% des bénéficiaires du RSA socle seul
vivent en n’étant pas accompagnés . C’est le cas de 39% des
bénéficiaires du RSA socle et activité et 33% des bénéficiaires
du RSA activité seul.
Des bénéficiaires plus jeunes
Dans la région, près d’un allocataire du RSA sur trois a
moins de 30 ans. Ce public jeune est fortement représenté
car, dans l’ensemble des allocataires, la part des moins de
30 ans est de 24%.
Dans le Jura et en Haute-Saône, 29% des bénéficiaires du
RSA ont moins de trente ans, contre 20% dans l’ensemble
des allocataires.
Des disparités existent également au sein des différentes ca-
tégories de RSA. Le RSA socle seul rassemble une population
Les différents types de RSA
Le RSA concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune
plus jeune que les autres types de cette prestation. Dans cette ressource, que des personnes percevant des revenus
d’activité proches du Smic. Selon son niveau de revenus catégorie, 32% des bénéficiaires ont moins de 30 ans.
d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du RSA socle seul,
du RSA socle et activité ou du RSA activité seul. Près de 9 allocataires sur 10 vivent
Un foyer allocataire du RSA socle seul n’a pas de revenus en dessous du seuil de bas revenus
d’activité. Les bénéficiaires du RSA socle et activité ont
de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs
(1)86% des bénéficiaires comtois du RSA ont des ressources ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux
(2)du RSA activité seul ont de faibles revenus d’activité et inférieures au seuil de bas revenus (942 € en 2009).
l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant À titre indicatif, 39% de l’ensemble des allocataires de la
forfaitaire. région sont dans la même situation.
Les bénéficiaires du RSA sont d’anciens allocataires du Avoir une activité pourrait assurer des ressources au moins
RMI (Revenu Minimum d’Insertion), de l’API (Allocation de
égales au seuil de bas revenus. Ce qui ne semble pas suffire, Parent Isolé), d’intéressement proportionnel, de primes
car 61% des bénéficiaires du RSA activité seul n’atteignent forfaitaires d’intéressement*, de contrats aidés, du RSA
pas ce niveau.expérimental, ainsi que des personnes en activité dont
l’ensemble des ressources est inférieur à leur montant Les bénéficiaires du RSA sont souvent dans une situation
de revenu garanti. financière délicate, 45% d’entre eux n’ont pas d’autres
(3)revenus .
* Les allocataires d’intéressement proportionnel et de primes forfaitaires
Les bénéficiaires du RSA socle seul sont dans la situation fi-d’intéressement sont les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API
qui débutent ou reprennent une activité. nancière la plus difficile. Parmi les 17 200 foyers allocataires
L’année économique et sociale 2009 en Franche-Comté 53Action sociale
45% des bénéficiaires du RSA n’ont pas d’autres ressources que les prestations sociales
Allocataires RSA Allocataires RSA Allocataires RSA uniquement Total allocataires RSA
+ Aide au logement + prestation d’entretien
Effectifs Part (en%) Effectifs Part (en%) Effectifs Part (en%) Effectifs Part (en%)
Avec autres revenus 3 014 10,9 3 906 14,2 8 210 29,8 15 130 54,8
Sans autre revenu 3 987 14,5 3 707 13,4 4 762 17,3 12 456 45,2
Total 7 001 25,4 7 613 27,6 12 972 47,0 27 586 100,0
Source : Caf (31/12/2009)
de cette prestation, les trois quarts vivent uniquement de pres- Qui finance le RSA ?
tations sociales. Un quart des bénéficiaires du RSA socle seul
Le revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’un ne dispose que de cette allocation pour seule ressource.
financement associant les départements et l’État. Les
départements financent la partie socle du RSA et l’État se
Un premier semestre en montée charge de la partie activité. La prestation est versée par
en puissance pour le RSA activité seul les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses
de Mutualité sociale agricole (CMSA).
erMis en place au 1 juin 2009, le RSA est dans une phase de
montée en charge. Entre fin juin et fin décembre, le nombre
de bénéficiaires progresse de 17% en Franche-Comté, contre Le nombre de bénéficiaires du RSA devrait continuer à croître
15% en France métropolitaine. dans les mois à venir. En effet, le comité d’évaluation des
Dans les départements, l’évolution la plus faible est relevée expérimentations indiquait dans son rapport final que, selon
(4) (5)dans le Territoire de Belfort (+8%) et la plus forte se situe les estimations concordantes de la Cnaf , la DGTPE et la
(6)dans le Jura (+28%). Drees , cette allocation pourrait concerner trois millions de
Durant cette période, la progression du nombre de bé- ménages. Ce qui correspondrait à un peu plus d’un million
néficiaires du RSA activité seul (+50%) est beaucoup plus d’anciens bénéficiaires du RMI et de l’API et près de deux
importante que celui des autres catégories. Ce constat n’est millions de travailleurs pauvres. En Franche-Comté, 50 000
pas surprenant dans la mesure où ce type de RSA, sans ménages peuvent potentiellement bénéficier du RSA.
équivalent auparavant, avait pour objectif de maintenir un
revenu minimum en cas de retour à l’emploi. Lucille DARTEVELLE (Caf de Montbéliard)
(1) Les ressources sont constituées des revenus et des prestations sociales.
(2) Le seuil de bas revenus est établi à partir de l’enquête revenus fiscaux. Il est fixé à 60% du niveau de vie médian pour se conformer aux standards européens.
(3) Par revenu, on entend ici les revenus d’activité, les revenus fonciers, les revenus financiers, les pensions et les indemnités.
(4) Caisse nationale d’allocations familiales.
(5) Direction générale du Trésor et de la politique économique.
(6) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
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