Aide au logement et emploi

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Parmi les allocataires du RMI sans conjoint ni enfant, ceux qui bénéficient d'une aide au logement reprennent plus souvent que les autres une activité. Ce résultat peut surprendre. En effet, les bénéficiaires d'une aide disposent d'un revenu global supérieur. De plus, l'aide au logement est fortement redistributive, et les gains retirés de la reprise d'un emploi se trouvent réduits par la diminution concomitante de l'aide. Ceci pourrait dissuader les chômeurs à reprendre un emploi, surtout à temps partiel. En fait, l'explication de ce résultat est double. Tout d'abord, il tient au mécanisme d'intéressement permettant de cumuler à court terme RMI et revenu d'activité, et au fait que l'aide au logement ne couvre pas l'intégralité du loyer : une partie - le reste à charge - demeure à la charge du bénéficiaire. La théorie économique standard prédit que cette personne cherchera à travailler davantage pour faire face au reste à charge. C'est celui-ci, et non pas le montant de l'aide au logement, qui s'avère la variable économique déterminante. Ensuite, la réduction de l'aide consécutive à la reprise d'un emploi n'intervient pas tout de suite, mais avec un délai pouvant atteindre dix-huit mois. Seuls les effets sur les tout premiers mois de la reprise d'activité sont ici analysés. Il n'est pas possible, faute de données, d'apporter une réponse à la question de l'effet de l'aide à plus long terme sur l'activité. Il reste que cette explication purement économique du phénomène ignore le premier objectif d'une aide au logement : aider son bénéficiaire à accéder à- ou à conserver - son autonomie résidentielle, facteur d'intégration économique et sociale. De fait, on constate sur cet échantillon une très forte mobilité résidentielle, que les données ne permettent pas de cerner avec suffisamment de précision. L'analyse conjointe des trajectoires résidentielles et d'activité apporterait un éclairage supplémentaire sur le lien entre aide au logement et activité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Aide au logement et emploi
Cédric Afsa*
REVENUS
Parmi les allocataires du RMI sans conjoint ni enfant, ceux qui bénéficient d’uneaide au logement reprennent plus souvent que les autres une activité. Ce résultatpeut surprendre. En effet, les bénéficiaires d’une aide disposent d’un revenu glo-bal supérieur. De plus, l’aide au logement est fortement redistributive, et les gainsretirés de la reprise d’un emploi se trouvent réduits par la diminution concomi-tante de l’aide. Ceci pourrait dissuader les chômeurs à reprendre un emploi, sur-tout à temps partiel.En fait, l’explication de ce résultat est double.Tout d’abord, il tient au mécanismed’intéressement permettant de cumuler à court terme RMI et revenu d’activité,et au fait que l’aide au logement ne couvre pas l’intégralité du loyer : une partie–- le reste à charge – demeure à la charge du bénéficiaire. La théorie économiquestandard prédit que cette personne cherchera à travailler davantage pour faireface au reste à charge. C’est celui-ci, et non pas le montant de l’aide au logement,qui s’avère la variable économique déterminante. Ensuite, la réduction de l’aideconsécutive à la reprise d’un emploi n’intervient pas tout de suite, mais avec undélai pouvant atteindre dix-huit mois. Seuls les effets sur les tout premiers moisde la reprise d’activité sont ici analysés. Il n’est pas possible, faute de données,d’apporter une réponse à la question de l’effet de l’aide à plus long terme sur l’ac-tivité.Il reste que cette explication purement économique du phénomène ignore le pre-mier objectif d’une aide au logement : aider son bénéficiaire à accéder à – ou àconserver – son autonomie résidentielle, facteur d’intégration économique etsociale. De fait, on constate sur cet échantillon une très forte mobilité résiden-tielle, que les données ne permettent pas de cerner avec suffisamment de préci-sion. L’analyse conjointe des trajectoires résidentielles et d’activité apporterait unéclairage supplémentaire sur le lien entre aide au logement et activité.
* Cédric Afsa appartient au CREST-Insee.Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
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Ledsesatiindéeesspàearisdoenrnleellsesméanuagleosgeqmuie,nàtcasousnetde la modicité de leurs ressources, doiventconsacrer une part importante de leur budgetau paiement du loyer ou au remboursementdu prêt d’accession. Fortement dégressivesavec le niveau de revenu, ces aides sontconçues en premier lieu pour venir en aide auxplus modestes et notamment aux personnessans emploi. Elles comptent de ce fait parmiles prestations les plus redistributives du sys-tème français de protection sociale.Cependant, cette dégressivité les expose à plu-sieurs critiques. Elles auraient notamment uneffet néfaste sur le comportement d’activité.En effet, lorsqu’un chômeur bénéficiant d’uneaide au logement retrouve un emploi, l’aug-mentation de son revenu disponible fait dimi-nuer le montant de l’aide. Tout se passe donccomme s’il ne conservait qu’une partie desgains tirés de la reprise d’activité, le reste étant(implicitement) prélevé par le système desaides sociales. Dans certains cas de figure, cetaux de prélèvement peut être particuliè-rement élevé, comme le montre le tableau 1.Il compare les revenus disponibles, avantimpôt, d’un célibataire sans enfant dans troisconfigurations d’activité (sans emploi, emploirémunéré à hauteur d’une moitié de Smic,emploi rémunéré au Smic), selon la perceptionou non d’une aide au logement (cf. tableau 1).Sans emploi, l’individu reçoit le RMI. S’ilprend un travail à plein temps rémunéré auSmic, le gain salarial est de 784 euros nets.Mais ce gain ne se retrouve pas intégralementdans l’évolution du revenu global : si l’individune perçoit pas d’aide au logement, son revenutotal augmente de 784 – 322 = 462 euros, et le« manque à gagner » est de 322 euros ; avecune aide au logement, ce manque à gagner estnettement plus élevé (500 euros) parce quel’aide, recalculée sur la base des ressources
d’activité, diminue de 178 euros. On noteraqu’a prioriune personne ne gagne pratique-ment rien à reprendre un travail à mi-tempspayé au Smic si elle bénéficie par ailleursd’une aide au logement (son revenu passe de570 euros à 573 euros).Lorsque l’aide au logement se combine à unminimum social, le taux de prélèvement appa-raît prohibitif. L’aide au logement serait désin-citative à la reprise d’une activité, surtout àtemps partiel. Elle contribuerait alors à enfer-mer les personnes sans emploi dans une« trappe à pauvreté » (Hornung, 1996).À notre connaissance, il n’y a pas eu en Francede travaux empiriques sur la question précisedu lien entre aide au logement et comporte-ment d’activité chez les allocataires du RMI,qui testeraient la prédiction d’une désincita-tion au travail (1). La question est, il est vrai,très complexe, et l’article n’en examine qu’unaspect. Ses limites sont notamment les sui-vantes. D’abord, l’analyse porte sur une popu-lation particulière, les allocataires du RMIsans conjoint ni enfant. Les résultats ne peu-vent donc être généralisés sans précaution.Ensuite, il cherche seulement à répondre à laquestion suivante : les bénéficiaires d’une aideau logement ont-ils aussi souvent un emploique les non-bénéficiaires ? Il serait donc abu-sif d’en extrapoler les conclusions à la ques-tion plus générale du caractère incitatif ou dis-suasif de l’aide vis-à-vis de l’emploi. On verra,en effet, que le taux de prélèvement impliciteauquel sont soumises les personnes bénéfi-ciant à la fois du RMI et de l’aide au logement1. Un article récent de Laroque et Salanié (1999) traite des inci-tations financières au travail dans un contexte plus large. Maisces auteurs se trouvent confrontés à la question délicate, surtoutdans le cas du Rmi et de l’aide au logement, de l’imputation desmontants de prestations sociales aux individus supposés enbénéficier. À l’inverse, ces informations figurent dans les basesde données que nous avons utilisées.
Tableau 1Revenu mensuel selon le statut d’activité et la perception d’une aide au logement en 1997En eurosSans emploi Mi-temps rémunéré Temps complet(au RMI) au Smic rémunéré au SmicSans aide au logement 322 392 784Avec une aide au logement 570 573 854Lecture : l’aide au logement a été calculée pour une personne seule payant un loyer de 305 euros dans un logement HLM de la régi onparisienne. En cas deRMIsans aide au logement, le forfait logement a été appliqué. Il s’agit des revenus calculés avant impôt etn’incluant pas la taxe d’habitation, dont sont exonérés les allocataires duRMI.La prise en compte, dans les calculs, de l’impôt sur lerevenu et de la taxe d’habitation ne change rien à l’analyse du phénomène que l’on souhaite mettre ici en évidence.Source : calculs de l’auteur sur la base des barèmes de 1997 (en accord avec la période de la source statistique utilisée pour l e travailempirique).
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varie au cours du temps : il est nul dans les toutpremiers mois suivant la reprise d’activité, etatteint sa valeur maximale au-delà d’un an.Dans ces conditions, il faudrait aussi étudier leliendynamiqueentre le niveau de ce taux et lasituation d’emploi de l’individu, ce que l’ar-ticle n’aborde que très partiellement.Par ailleurs, le point de vue adopté ici est stric-tement économique : l’aide au logement estréduite à son seul aspect monétaire, et on s’in-téresse à son effet, en tant que revenu, sur lecomportement d’activité. Ce parti pris vacertes permettre de donner et justifier desrésultats assez peu intuitifsa priori, mais il serévèlera trop restrictif, et la perspective doitêtre élargie. Devraient être intégréesexplicite-mentdans l’analyse des notions comme la soli-darité familiale (dont peuvent jouir les alloca-taires hébergés par leur famille), l’autonomierésidentielle (facteur d’intégration sociale etprofessionnelle), sans parler de la mobilitérésidentielle, particulièrement importantedans cette population. Enfin, les données por-tent sur les années 1997 et 1998, et sont doncantérieures à l’entrée en vigueur, en 2000, denouvelles règles de calcul de l’allocation loge-ment lors de la sortie du RMI (voirinfra).
Effets potentiels de l’aide au logementsur le comportement d’activité desallocataires du RMI : que cherche-t-onà mesurer ?En règle générale, le revenu minimum d’inser-tion (RMI) est versé sous la forme d’une allo-cation dite « différentielle », égale à la diffé-rence entre le montant du RMI et lesressources éventuelles de l’allocataire (presta-tions sociales ou revenus d’activité). Cepen-dant, cette règle n’est pas appliquée dans deuxcas. Le premier concerne la reprise d’activité,où les revenus du travail ne sont pas comptésdurant les tout premiers mois de la reprise etne le sont que partiellement pendant les douzemois suivants – c’est la règle dite « d’intéresse-ment » ; le deuxième cas est celui de l’aide aulogement, qui n’est que partiellement décomp-tée au titre des ressources (cf. encadré 1).L’aide au logement, quant à elle, est une pres-tation conçue pour aider son bénéficiaire àaccéder à son autonomie résidentielle et laconserver. Pour y avoir droit, le demandeurdoit justifier de charges financières, un loyer àpayer ou un prêt d’accession à la propriété àrembourser. Cela signifie qu’il vit dans un
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logement indépendant. Dans le cas contraire,s’il est hébergé par des parents ou amis – unesituation concernant près de 40 % des isolésdu RMI – il ne peut y prétendre.L’aide au logement ne couvre jamais l’intégra-lité du loyer (ou de la mensualité de prêt)payé(e) par l’individu. Elle est proportionnelleau montant du loyer, mais le coefficient deproportionalité est toujours inférieur à un. Deplus, le loyer aidé est plafonné : dans le cas oùle loyer dépasse le plafond, l’excédent resteintégralement à la charge du locataire. Ce casde figure est très fréquent chez les allocatairesdu RMI isolés, puisqu’il en concerne plus d’unsur deux (Amrouni, 2000).D’une manière générale, le montant de l’aideest recalculé une fois par an, au premier juillet,sur la base des revenus de l’année précédente.Dans l’intervalle, il est réajusté en cas de chan-gement de situation notable. C’est ainsi le casd’un individu entrant au RMI : les revenusd’activité ou de substitution qu’il a pu perce-voir l’année précédente ne sont pas comptéspour le calcul de l’aide, et cette neutralisationvaut pour toute la durée d’inscription au RMI.Lorsqu’il sort du RMI, la neutralisation cesseet le montant de son aide au logement estrecalculé sur la base des ressources perçues unou deux ans avant (2) (cf. encadré 1).Dans ces conditions, le tableau 1 néglige lesphénomènes de court terme et transitoiresinduits par les règles de calcul du RMI et del’aide au logement. Il compare, en effet, dessituations financières qui sont sensiblementespacées dans le temps (un à deux ans). Lemontant de la première colonne correspond àla situation de l’allocataire du RMI avant lareprise d’un emploi. Les montants des deuxautres colonnes sont calculés en supposant quel’intéressement du RMI ne s’applique plus etque l’aide au logement a été recalculée sur labase des nouveaux revenus d’activité. Ils sup-posent en outre que l’individu qui a retrouvé unemploi le conserve sur une durée assez longue.Si on pense que le taux de prélèvement (3)peut avoir un effet sur le comportement d’ac-tivité, cet effet n’esta prioripas le même selon2. Les mesures prises par la conférence sur la famille de juin2000 permettent maintenant de lisser l’effet de seuil sur le mon-tant de l’aide au logement produit par la sortie du RMI.3. On désignera ainsi, par la suite, la perte de revenu induite parla diminution de l’aide au logement et par la fin de la période d’in-téressement.
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Encadré 1LE RMI ET L’AIDE AU LOGEMENT : PRINCIPALES DISPOSITIONSRevenu minimum d’insertionpondant à un montant forfaitaire fixé en fonction dunombre de personnes du foyer (montant appelé « for-Créé en décembre 1988, le revenu minimum d’inser- fait logement ») est incluse dans l’assiette des res-tion joue le rôle d’un filet de sécurité pour les per- sources prises en compte pour le calcul de l’allocation.sonnes qui n’ont pas ou peu de ressources et ne L’aide fournit alors un appréciable supplément de res-peuvent relever d’autres dispositifs déjà mis en place, sources : dans le cas des personnes seules sanstels que le système d’indemnisation du chômage ou emploi par exemple, elle ajoute en moyenne 50 % àles minima sociaux catégoriels. Il faut avoir au moins leur allocation de RMI.25 ans pour en bénéficier, sauf à être chargé defamille. Son objectif est double. D’une part, il garantitruangenilveauéinmtiéngirmautiomndseorceiavleenue.tDpraofuetrsesipoanrnt,elilleepnacroule-Aide personnelle au logementa rbpieaiustcdouncceornntreartadusinsisebirteinond.eLsequcoesnttieonnusddeetcraevcaiolnqtruaetLemodedecalculdelaideétantparticulièrementcomplexe, on se contente d’en rappeler les règlesldeemspalnotié,esdtelleotgheèmmeentleouplduesfforrémquateinotn.(ZDoaynesml,es20fa0i1ts),.essentielles.LaideestproportionnelleaumontantduLes allocataires du RMI sont fréquemment orientés loyer (ou de la mensualité de prêt) acquitté(e) :vers des emplois aidés, comme ceux faisant l’objetpdousnenCt,onetrnatdeehmoprlsoidsuolisdeacrtiteéur(CpEriSv)é.,DuenteelmspCloEiSàprmoi--a=k(0+ch),temps payé au SMIC.kest le coefficient de prise en charge qui dépendL’allocation versée au titre du RMI est dite « différen- des ressources et de la taille du ménage, le loyertielle » : Le bénéficiaire qui dispose déjà de ressources, ou la mensualité de remboursement du prêt, quiquelle qu’en soit la nature (revenu d’activité ou presta- dépend de la taille du ménage et de la zone de rési-tdioanttseisnodcriealuens),nirveeçaouitmuinnimcoalm(pàlésamveonirtpluriécpiseérmmeetnttalnetdence,0est le « loyer minimum » qui est fonctionRMI). Ce niveau dépend de la taille de famille. On des ressources et de la taille du ménage etchest unrappelle à ce titre que le RMI est un droit familial, et montant forfaitaire de charges qui ne dépend que denon individuel. Censé couvrir les besoins fondamen- la taille du ménage. Le coefficientkvaut 0,90 ou 0,95taux de l’ensemble des membres du « foyer RMI », il (selon la catégorie de l’aide) en l’absence deest calculé sur la base de leurs ressources globales. ressources, et décroît à un rythme moyen de 10 % parCe caractère différentiel de l’allocation connaît deux tranche de 1 524 euros (10 000 francs) de ressourcesexceptions principales : la première est ce qu’on annuelles. Le loyer sur lequel l’aide est calculée estplafonnée, le plafond dépendant de la zone géogra-appelle l’intéressement (sous-entendu : à la reprised’une activité). Une personne sans emploi qui reprend phique. Ainsi, l’aide n’intervient plus au-delà d’unune activité peut cumuler l’ensemble ou une partie des certain niveau de dépenses en logement. Autrementrevenus qu’elle en retire et son allocation de RMI. En dit, dans le cas où le loyer dépasse ce niveau, l’excé-simplifiant (1), le cumul avec l’intégralité des revenus dent reste intégralement à la charge du locataire. CettedEunsturiatve,ailetvcaeutpoduranutnedurézeedmeoiusnsuàivtarnotissmouils.situationconcerne53%desallocatairesduRMIisolés, se elamoitiédesrepsesnourcesledsadctoiuvitéestretenuepourcal-percevantuneaideaulogement,quigardent,enculer le montant de l’allocation (2). Si le montant des moyenne, 45 % de leur loyer à leur charge (Amrouni,ressources retenues reste inférieur au niveau du RMI 2000). Enfin, le loyer minimum0est proche de 0(c’est le cas pour un CES), l’allocataire percevra lorsque les ressources sont nulles, et augmente avecencore l’allocation. En revanche, si ses ressources elles.dépassent le niveau du RMI (un temps plein au SMICpar exemple), il sera d’abord administrativement sus- L’aide au titre du moismest versée à son bénéficiaire,pendu : bien que ne percevant plus d’allocation, il en règle générale, au début du moism+1, sur présenta-c«ocnotinnnueexreas»,ntéealsnmquoienlsacoàuvberétnuréeficmiealradidee,soudlraoiidtsetiondelaquittancedeloyer.Encasdeloyerimpayé,leversement de l’aide est suspendu. Lorsque le logementdaeulqougaetrmeenmto«isàetanugxépnléeirnal,»i(lvsoierrainfrraad)i.éPduius,daruoitboauutappartientauparcsocial,laideestenfaitdirectementdéduite du loyer. Le locataire règle donc à son bailleur leRMI, à moins que sa situation d’activité ait changé reste à charge. C’est le principe dit « du tiers payant ».dans l’intervalle. Enfin, au bout de cette période dedouze à quinze mois, les règles d’intéressement nes’appliquent plus : le salaire est compté intégralementdans l’assiette ressources. Un emploi à mi-temps payé1. Malgré une refonte intervenue fin 1998, les règles de cumulau SMIC ne permet plus de percevoir l’allocation.du RMI avec des revenus d’activité restent complexes. PourLa seconde exception au caractère différentiel dde plus amples précisions, voir la circulaire du 22 janvier 1999 ede la direction de la Sécurité sociale.l’allocation du RMI concerne les bénéficiaires de l’aide2. Dans le cas d’un CES, on retient les deux-tiers du salaire etau logement. Seule une partie de cette aide, corres-la période de cumul s’achève à la fin du contrat.
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que l’individu se projette ou non à moyenterme. Dans le premier cas, s’il bénéficie d’uneaide au logement il sait que s’il trouve unemploi, il sera lourdement taxé ultérieu-rement, au moment de la révision du montantde l’aide. Cela peut alors le dissuader dereprendre une activité, surtout si on luipropose un emploi à mi-temps. Dans cettehypothèse, on devrait observer un taux d’acti-vité inférieur chez les bénéficiaires d’une aideau logement. Dans le second cas, comme il nese projette pas à moyen terme, il reprend unemploi simplement parce qu’il a, grâce auxrègles d’intéressement du RMI, un intérêtfinancier immédiat à le faire. Il ne découvrequ’au moment de la révision de l’aide au loge-ment (au premier juillet de l’année suivante)que le gain provenant de la reprise d’activitén’est pas aussi important qu’il l’escomptait :son aide au logement diminue à ce moment-là.Il peut alors décider de cesser de travailler. Sice schéma correspond à la réalité des compor-tements, l’arrêt ultérieur de l’activité devraitêtre plus fréquent chez les bénéficiaires d’uneaide au logement que chez les autres per-sonnes ayant repris un emploi.Le fait de ne pas se projeter à moyen termepeut indiquer une forte préférence pour leprésent : la diminution de l’aide n’est pas anti-cipée. Mais il peut aussi provenir d’un raison-nement à (très) long terme : le fait d’accepteraujourd’hui un travail peu rémunérateur peutouvrir des perspectives d’emploi et de rému-nération plus favorables dans l’avenir (Lau-rentet al.,2000).Avant d’expliciter les stratégies d’estimationque ceci implique, il convient de s’arrêter surles données dont nous disposons, car ellesrésultent d’un dispositif de collecte originalqui leur confère des avantages sur les sources
Encadré 1 (suite)
Le montant de l’aide est en théorie recalculé une foispar an, au 1erjuillet, sur la base des ressources décla-rées au titre de l’année civile précédente. Ainsi, les reve-nus d’activité perçus au cours du premier semestre sonteffectivement pris en compte trois semestres après. Enoutre, des ajustements de l’aide ont lieu lorsqu’il y a deschangements notables de situation. En particulier, lors-qu’un individu « entre au RMI », on ne tient pas comptedes revenus d’activité ou de substitution qu’il a pu per-cevoir deux ans auparavant (si cette entrée s’effectueavant le premier juillet) ou l’année précédente (si elleest postérieure à cette date). Il reçoit alors une aide aulogement calculée avec un taux maximum (taux plein),
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statistiques habituelles, très appréciables pourles estimations à effectuer.L’enquête sur les allocataires du RMI :la précision des données administrativescombinée à la pertinence des donnéesd’enquêteLa principale source utilisée ici est l’enquêtesur le devenir des allocataires du RMI, quicombine des données administratives et desinformations recueillies directement auprèsdes personnes enquêtées.Un échantillon représentatif des bénéficiairesdu RMI en décembre 1996 a été tiré dans lesbases de données des Caisses d’allocationsfamiliales (4), organismes chargés de verser laprestation. À cette occasion, plusieurs infor-mations concernant les droits des individusaux différentes prestations ont été retenues.Un tel procédé offre plusieurs avantages.D’abord, il assure la représentativité de lapopulation visée, en l’espèce les allocatairesdu RMI, représentativité qui fait défaut auxenquêtes usuelles auprès des ménages. Parexemple, l’enquêteEmploi, souvent utiliséepour étudier les comportements d’activité,donne un effectif de 136 000 bénéficiaires duRMI sans conjoint ni enfant, à la recherched’un emploi ; 17 000, soit 13 %, sont hébergéspar leurs parents ou amis. Selon l’enquêteRMIces effectifs sont respectivement de338 000 et de 139 000 (41 % de personnes4. Les Caisses d’allocations familiales couvrent 97 % des béné-ficiaires du RMI en France métropolitaine. En sont exclus ceuxrelevant des régimes agricoles. Les départements d’Outre-Merne font pas partie du champ de l’enquête.
et ce, tant qu’il reste au RMI. Ce type de mécanisme estconçu pour permettre à l’individu de continuer à payerson loyer et de conserver ainsi son autonomie résiden-tielle. Lorsqu’il « sort du RMI », le montant de son aideau logement est recalculé en fonction des ressourcesdéclarées deux ans avant (si la sortie a lieu au cours dupremier semestre de l’année civile) ou un an avant (sielle se produit au cours du second semestre) (3).3. Les mesures prises par la conférence sur la famille de juin2000 permettent maintenant de lisser l’effet de seuil sur lemontant de l’aide au logement induit par la sortie du RMI.
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hébergées) : les effectifs, les structures et lesdéfinitions diffèrent donc sensiblement entreles deux sources (on se reportera à l’article deB. Lhommeau dans ce même numéro).Ensuite, les variables extraites des bases desCaisses d’allocations familiales sont par défi-nition mesurées sans erreur. L’expériencemontre, en effet, que les réponses apportées àdes questions de type administratif sont sou-vent imprécises, surtout lorsqu’elles nécessi-tent d’importants efforts de mémoire.L’exemple probablement le plus parlant estcelui de la date d’entrée au RMI. Cette infor-mation fait partie de celles qui ont été collec-tées directement dans les bases des Caissesd’allocations familiales. Elle a été aussidemandée aux individus lors de l’enquête. Lerapprochement des deux montre que la moitiédes allocataires se sont trompés sur la date,avec un écart d’au moins six mois. Or, onestime à six mois la durée maximale de per-ception du RMI pour un tiers des allocataires(Afsa, 1999). On voit donc l’intérêt d’avoirenregistré des informations dont la précisionest assurée. Le droit à une aide au logement endécembre 1996, qui joue un rôle central dansles estimations, rentre dans ce cas de figure.L’enquête elle-même a consisté à interrogerdeux fois les personnes retenues dans l’échan-tillon, en janvier puis en septembre 1998. Lequestionnement a été centré sur les problèmesd’insertion professionnelle, et on disposenotamment d’un calendrier mensuel d’acti-vité. D’autres thèmes transversaux, comme lelogement, la santé, l’expérience ou encore lesrelations sociales, ont été abordés.Une deuxième source statistique a été utilisée.Il s’agit d’une base de données locales, quifournit plusieurs informations socio-écono-miques au niveau de la zone d’emploi (le ter-ritoire métropolitain en compte 350). Elle s’estrévélée décisive pour l’étude, en fournissantnon seulement des données renseignant surl’environnement de l’individu, mais aussi desvariables permettant l’identification dumodèle économétrique retenu. Connaissant lacommune de résidence de chaque allocatairede l’enquête, on a pu importer la zone d’em-ploi correspondante, grâce à la table de pas-sage entre l’identifiant communal et celui dela zone.Les données utilisées comportent néanmoinsdeux inconvénients majeurs. Le premier estqu’elles concernent des individus relevantd’une catégorie administrative. Ils ont donc
été « sélectionnés », notamment parmi tousceux rencontrant des difficultés d’insertion surle marché du travail, selon des règles ou enfonction de comportements que l’on ne saitpas contrôler. En d’autres termes, on estconfrontés à un « biais de sélection ». Les esti-mations sont donc nécessairement condition-nelles au fait que l’individu a été au RMI endécembre 1996, et il faut imposer des hypo-thèses pour interpréter correctement les résul-tats. Il faut, par exemple, supposer que l’entréeau RMI n’est pas corrélée au bénéfice d’uneaide au logement. Deuxième inconvénient : ils’agit d’un « fichier de stock », d’une photo-graphie des allocataires du RMI à une datedonnée, en l’espèce décembre 1996. On auraitsouhaité tirer partie du calendrier mensueld’activité, en estimant par exemple desmodèles de durée, mais on ne dispose pas,pour notre problématique, des informationsrétrospectives qui auraient permis de corrigerdu biais de sélection endogène.On a limité l’étude aux seuls isolés allocatairesdu RMI (i.e.sans conjoint ni enfant), et ce,pour plusieurs raisons. Ils constituent d’abordprès de 60 % de la population bénéficiaire.Ensuite, dans le cas d’un couple, il faudraitprendre en compte le comportement d’activitédes deux adultes puisque le RMI est un droitfamilial. Cela demanderait d’utiliser desmodèles collectifs d’offre de travail, beaucoupplus complexes à spécifier et à estimer. Detoute manière, les données à notre dispositionne permettent pas de le faire correctement.Enfin et surtout, l’aide au logement est enprincipe la seule prestation sociale qu’un indi-vidu isolé peut cumuler avec le RMI ou desressources d’activité. Dans les autres configu-rations, et surtout s’il a des enfants, il faut nonseulement tenir compte des prestations pos-sibles, mais aussi raisonner en unités deconsommation, le barème du RMI étant lui-même construit avec une échelle d’équiva-lence qui lui est spécifique. Au total, l’échan-tillon compte 1 699 individus isolés, dont untiers bénéficiait d’une aide au logementen décembre 1996. 32 % ont déclaré uneactivité rémunérée au cours du premiersemestre 1997.Deux catégories de variables ont été intro-duites dans les modèles économétriques : descaractéristiques individuelles d’une part, desvariables d’environnement d’autre part. Cesdernières sont censées capturer une partiedes effets du contexte pouvant contraindreles décisions individuelles. Les variables indi-
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viduelles sont l’âge, le sexe, le diplôme, la En réalité, les résultats des estimations, pré-nationalité, le bénéfice d’une aide au logement sentés ci-dessous, donnent un effet positif.et son montant en décembre 1996. Les deuxdernières variables ont été collectées directe- Un tel résultat, pourtant quelque peu contre-ment dans les bases de données gérées par intuitif, peut en fait s’expliquer, en faisantles organismes sociaux en charge du RMI. appel à un modèle d’allocation budgétaire enLes variables de contexte, quant à elles, sont la deux étapes (two stage budgeting: Deaton ettaille de l’agglomération où vit l’allocataire du Muellbauer, 1980), dans la tradition de StrotzRMI, et la probabilité de survie au bout de (1957) et Gorman (1959) (cf. encadré 2). Lecinq ans des entreprises créées en 1990 dans recours à ce type de modèle se justifie par lela zone d’emploi, qui est censée mesurer la fait que l’octroi de l’aide au logement estsituation économique locale (5). Le tableau 2 conditionnel au paiement effectif du loyer : endonne la répartition de la population étudiée cas d’impayé, l’aide est suspendue. S’il veutselon ces variables. bénéficier de l’aide au logement, l’individudoit réserver une partie de ses ressources aupaiement de son loyer.Reprendre un emploi pour faire faceau reste à chargeLe modèle suppose que l’individu réserveprioritairement une partie de ses ressourcesConformément à l’analyse faite précédem- au paiement de ses charges de logement : c’estment, on devrait constater un effet négatif ou la première étape de l’allocation budgétaire.nul de l’aide au logement sur l’activité, que Puis, seconde étape du processus, il arbitrel’individu se projette ou non à moyen terme. entre travail et consommation sur la base desressources qui restent disponibles à l’issue dela première étape. Comparons alors la situa-Tableau 2tion d’une personne hébergée, pour qui leStructure de la population étudiéeEn %lÀogleismseunetdeestlagrparteumiti,èreetéceallpee,dleusnrelsoscataire.t ourcesÂgedu premier sont constituées de l’allocation de25-29 ans 34,6RMI et d’éventuels revenus d’activité. Celles30-34 ans 19,1u second t35-39 ans 12,3d son plus faibles, car amputées dureste à charge, c’est-à-dire de la part du loyer40-44 ans 9,945-49 ans 10,8qmueinnteàstlpatshcéoouriveertéecopnaorlmiaiqduee:ssit,acnodnafrodr,moén-50 ans ou plus 13,3a100,0suppose que le travail est un bien inférieur,Diplômel’individu cherchera à travailler davantage.Sans diplôme ou CEP 45,5BEPC, CAP, BEP 29,1La prédiction du modèle théorique a été tes-Bac ou enseignement supérieur 25,4tée en spécifiant un modèle économétrique100,0(cf. encadré 3). Le modèle est constitué dedeux équations. La première estime le reste àSexeHomme 67,6charge en décembre 1996. Deux variablesFemme 32,4jouent un rôle spécifique. La première est le100,0taux de logements vacants, lors du recense-Nationalitément de 1990, dans la zone d’emploi, qui est unFrançaise 87,7e de lo t donc deÉtrangère 12,3indicateur de l’offr gements e endant100,0leatpuonsesiabiildietéadualvoogiermuennlto.gOemnesntatitnednédpdoncàAide au logement en décembre 96Non bénéficiaire 67,6un effet positif de la variable sur le reste àBénéficiaire 32,4charge. La seconde est l’existence d’un enfant100,0qui ne vit plus avec l’allocataire du RMI, indi-Taille d’agglomérationquant par là que celui-ci continue à vivre dansRurale ou moins de 5 000 habitants 19,4un logement pouvant comporter plusieursEntre 5 000 et 200 000 habitants 36,0pièces et d’un loyer relativement élevé. L’effet200 000 habitants ou plus 44,6100,05. On aurait pu prendre le taux de chômage local, qui, d’ailleurs,Champ : isolés au sens du RMI.conduit à un effet légèrement supérieur. Mais cet indicateur estSources : enquêteRMI1998, base de données locales ; Insee. plus exposé à la critique d’une possible endogénéité.ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 346-347, 2001 - 6/7129
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