Aides sociales à linsertion et aux personnes âgées

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Les situations contrastées des départements Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale. En 2009, 3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées. Logiquement, l’attribution du revenu de solidarité active (RSA socle) est plus fréquente là où les taux de pauvreté sont les plus élevés. Le lien entre la pauvreté des personnes âgées et les prestations qui leur sont destinées est également fort. Dans certains départements, comme le Pas-de-Calais et l’Ariège, les situations de précarité sont relativement plus fréquentes (chômage élevé, notamment celui de longue durée, enfants vivant dans une famille où aucun adulte ne travaille, familles monoparentales pauvres...). La part de bénéficiaires du RSA et celle des personnes âgées percevant une prestation y sont élevées. Des départements urbains de la façade méditerranéenne, allant des Pyrénées-Orientales aux Bouches-du-Rhône, ainsi que le Nord et la Seine-Saint-Denis ont un taux de RSA important ; en revanche celui des personnes âgées bénéficiaires de prestations est proche de la moyenne. Dans des départements plus ruraux et âgés, Midi-Pyrénées, Massif central et Corse, le taux des prestations versées aux personnes âgées est élevé, alors que l’attribution du RSA se situe dans la moyenne. À Paris, la part des bénéficiaires du RSA et des prestations pour les plus âgés est dans la moyenne nationale, et ce malgré un niveau de vie élevé. Les départements, acteurs majeurs de l'action sociale décentralisée Cartographie des aides sociales : un reflet des différences de pauvreté RSA, population urbaine et pauvreté des moins de 20 ans Deux groupes de départements où les situations de précarité sont plus fréquentes Une concentration de la pauvreté sur les plus âgés dans neuf départements Les départements où la part de bénéficiaires est la plus faible Paris, un profil atypique avec des inégalités de niveau de vie très marquées Encadrés 1. Les prestations d’action sociale des conseils généraux 2. Aides à l’insertion et aux personnes âgées : quatre groupes de départements s'écartent de la moyenne
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1346 - AVRIL 2011
Aides sociales à l’insertion
et aux personnes âgées
Les situations contrastées des départements
Michèle Mansuy, sous-direction Observation de la solidarité, Drees,
Stève Lacroix, division Statistiques régionales, locales et urbaines, Insee
es conseils généraux sont des 2,7 millions de bénéficiaires ont perçu une allo-
cation au titre de l’insertion sociale et de l’aideacteurs majeurs de l’action sociale.
aux personnes âgées (encadré 1). L’allocationLEn 2009, 3,3 millions de personnes
personnalisée d’autonomie (APA), créée en
perçoivent une aide sociale du département
2002, est du ressort des départements. Par
dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions ailleurs, depuis 2004, l’État a transféré aux
dans les domaines de l’aide sociale à l’inser- conseils généraux la prise en charge d’alloca-
tion et aux personnes âgées. Logiquement, tions d’insertion : le revenu minimum d’inser-
tion (RMI), puis le revenu de solidarité activel’attribution du revenu de solidarité active
(RSA socle, définitions). Le poids de ces inter-(RSA socle) est plus fréquente là où les taux
ventions dans les dépenses des départements
de pauvreté sont les plus élevés. Le lien
a ainsi doublé en huit ans. En 2000, ces presta-
entre la pauvreté des personnes âgées et les tions représentaient le quart des dépenses
prestations qui leur sont destinées est nettes de l’action sociale des départements,
également fort. elles en représentent la moitié en 2008.
Sans surprise, le RSA est lié aux situations deDans certains départements, comme le
pauvreté et de précarité. Mais les personnesPas-de-Calais et l’Ariège, les situations de
disposant de faibles ressources sont également
précarité sont relativement plus fréquentes
surreprésentées parmi les bénéficiaires d’aides
(chômage élevé, notamment celui de longue aux personnes âgées. D’une part, la perte d’au-
durée, enfants vivant dans une famille où tonomie est liée à l’état de santé et celui des
aucun adulte ne travaille, familles monopa- personnes pauvres est en moyenne moins bon
que celui de l’ensemble de la population, cetrentales pauvres...). La part de bénéficiaires
écart augmentant en outre avec l’âge. D’autredu RSA et celle des personnes âgées perce-
part, le montant de l’APA varie fortement selon
vant une prestation y sont élevées. Des
départements urbains de la façade méditer- Taux de population couverte par le RSA
ranéenne, allant des Pyrénées-Orientales au 31 décembre 2009
aux Bouches-du-Rhône, ainsi que le Nord et
la Seine-Saint-Denis ont un taux de RSA
important ; en revanche celui des personnes
Île-de-Franceâgées bénéficiaires de prestations est
proche de la moyenne. Dans des départe-
ments plus ruraux et âgés, Midi-Pyrénées,
Massif central et Corse, le taux des presta-
tions versées aux personnes âgées est
élevé, alors que l’attribution du RSA se situe
dans la moyenne. À Paris, la part des bénéfi-
ciaires du RSA et des prestations pour les
Taux de population couverte par le RSA (par rapport à la moyenne de métropole)plus âgés est dans la moyenne nationale, et Moyenne France métropolitaine : 4,3 %
Plus de 1,5 fois la moyennece malgré un niveau de vie élevé.
Entre 1,15 et 1,5 fois la moyenne
Entre 0,85 et 1,15 fois la moyenne
Entre 0,55 et 0,85 fois la moyenne
Moins de 0,55 fois la moyenne © IGN-Insee 2011
Lecture : dans les Bouches-du-Rhône, le taux de population couverteFin 2009, les départements, chefs de file de
par le RSA (7,4 %) est supérieur à plus de 1,5 fois la moyenne
l’action sociale décentralisée, ont versé des métropolitaine (4,3 %).
prestations à 3,3 millions de bénéficiaires. Sources : Cnaf, MSA, Insee.
INSEE
PREMIEREles ressources : la participation des Une répartition des départements a étéRSA, population urbaine
conseils généraux est plus importante établie en prenant en compte l’actionet pauvreté des moins de 20 ans
pour les personnes aux revenus les plus sociale en faveur de l’insertion et celle à
faibles. Enfin, les personnes âgées en Les départements où les bénéficiaires destination des personnes âgées (enca-
institution peuvent demander à bénéficier du RSA sont proportionnellement les dré 2). Quatre groupes, soit 27 départe-
de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) plus nombreux ont un taux de chômage ments, présentent une situation éloignée
uniquement quand leurs ressources ne élevé. Mais ce sont également ceux où de la moyenne nationale.
leur permettent pas de faire face au coût les jeunes en situation de pauvreté sont
de la prise en charge en établissement. les plus nombreux et où la proportion de
Deux groupes de départementsla population vivant dans les pôles
urbains est la plus forte. où les situations de précarité
Cartographie des aides sociales : Dans neuf départements (carte 1), la sont plus fréquentes
un reflet des différences part de bénéficiaires du RSA (défini-
tions) est supérieure de 50 % à la Dans un premier groupe de départe-de pauvreté
moyenne nationale : huit sont septentrio- ments du Sud (Hérault, Ariège et
Les situations en termes de pauvreté, naux (Nord, Pas-de-Calais, Ardennes) Tarn-et-Garonne) et du Nord (Pas-de-
de vieillissement, de répartition des ou situés sur le littoral méditerranéen Calais, Ardennes, carte 3), la part des
revenus sont différentes selon les (Pyrénées-Orientales, Aude, Bouches-du- bénéficiaires du RSA et celle des
départements. L’aide sociale touche Rhône, Gard, Hérault). En Seine-Saint- personnes âgées bénéficiaires de pres-
donc plus ou moins de personnes selon Denis, la part de la population couverte tations sont très élevées. Dans le
les Le nombre de bénéfi- par le RSA est deux fois supérieure à la Pas-de-Calais et l’Ariège, ces parts
ciaires des aides à l’insertion ou en moyenne nationale (8,3 %, contre 4,3 %) dépassent même les moyennes nationa-
faveur des personnes âgées dépend du et le taux de pauvreté est de 22 %. les de plus de 30 %. Le taux de pauvreté
taux de pauvreté (définitions), de la 38 départements se situent entre 15 % dans ces cinq départements (entre 16 %
taille de la population de chaque dépar- et 45 % en dessous de la moyenne et 20 %) est supérieur à la moyenne
tement et de sa structure démogra- métropolitaine. nationale (13,4 %).
phique. Toutefois, même rapportée à la Les différences départementales sont Des départements urbains de la façade
population d’âge correspondant (l’en- moins marquées pour les personnes méditerranéenne, des Pyrénées-Orien-
semble de la population pour le taux de âgées bénéficiaires de prestations tales aux Bouches-du-Rhône, ainsi que
personnes couvertes par le RSA, les (carte 2) : dans trois départements le Nord et la Seine-Saint-Denis consti-
personnes de plus de 75 ans pour les seulement (le Gers et les deux départe- tuent le deuxième groupe. Le taux de
aides aux personnes âgées), la part ments corses), la part des bénéficiaires bénéficiaires du RSA y est très élevé, en
de bénéficiaires varie fortement d’un dépasse de moitié la moyenne natio- revanche celui des personnes âgées
département à l’autre. Le rapport est de nale. La part des personnes de 65 ans de prestations est proche
un à trois entre le département où le ou plus vivant sous le seuil de pauvreté de la moyenne. La pauvreté y est élevée
taux de bénéficiaires est le plus faible et (définitions) y est plus élevée que sur le et intense : le niveau de vie (définitions)
celui où il est le plus élevé ; et même de reste du territoire : une personne sur de la population pauvre se situe entre
un à quatre dans le cas de la population cinq, contre une sur dix en France 18 % (moyenne nationale) et 21 % en
couverte par le RSA. métropolitaine. dessous du seuil de pauvreté.
Taux de personnes âgées bénéficiaires de prestations Indicateur croisé RSA / Prestations versées aux
au 31 décembre 2008 personnes âgées
Île-de-France Île-de-France
Taux de personnes âgées bénéficiaires Indicateur croisé taux de RSA et
taux de personnes âgées bénéficiairesde prestations
(par rapport à la moyenne de métropole)Moyenne France métropolitaine : 9,3 %
Plus de 1,5 fois la moyenne Indicateurs RSA et prestations
aux personnes âgées très supérieurs
Entre 1,15 et 1,5 fois la moyenne
Indicateur RSA très supérieur
Entre 0,85 et 1,15 fois la moyenne uniquement
Indicateur personnes âgéesEntre 0,55 et 0,85 fois la moyenne
très supérieur uniquement
Indicateurs RSA
et personnes âgées inférieurs© IGN-Insee 2011 © IGN-Insee 2011
Autres départements
Lecture : en Corse du Sud, le taux de personnes âgées bénéficiaires de prestations (15,4 %)
est supérieur à plus de 1,5 fois la moyenne métropolitaine (9,3 %).
Sources : Drees, Insee. Sources : Cnaf, MSA, Drees, Insee.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREDans ces deux groupes, le taux de 75 ans et plus, contre 136 en moyenne dans la Nièvre), voire même inférieure :
chômage est élevé et les demandeurs métropolitaine). c’est le cas des départements corses, de
d’emploi de longue durée (définitions) Les familles monoparentales représen- ceux de la région Midi-Pyrénées (Gers,
représentent une part importante de la tent 20 % des ménages pauvres dans Hautes-Pyrénées, Aveyron) ainsi que de la
population d’âge actif. Le taux d’activité ces départements, contre 7 % dans l’en- Haute-Loire, de la Lozère et de la Creuse.
féminin est inférieur de trois points à la semble de la population. Même constat Le taux de pauvreté de ces départements
moyenne nationale. Les enfants y vivent s’agissant de la surreprésentation des est supérieur à la moyenne (voire très
plus fréquemment dans une famille où jeunes dans la population pauvre. supérieur pour la Creuse et la Corse) et la
aucun adulte ne travaille (entre 10 % et pauvreté des personnes âgées y est très
17 %, contre 9 % en France métropoli- élevée. La part des anciens agriculteurs
Une concentrationtaine). La part de population couverte par dans la population retraitée dépasse la
la couverture maladie universelle complé- de la pauvreté sur les plus âgés moyenne, sauf en Corse. Et le niveau de
mentaire (CMUC) est très au-dessus de la vie moyen des anciens agriculteurs estdans neuf départements
moyenne : entre 7 % et 11 %, contre 6 % inférieur à celui des autres retraités.
pour l’ensemble de la métropole. Le taux Le troisième groupe rassemble des dépar- Alors qu’au niveau national les personnes
d’équipement en places d’accueil en tements plus ruraux et âgés. Il est donc âgées sont sous-représentées parmi les
établissement pour les personnes âgées logique que leur taux de bénéficiaires d’ai- personnes pauvres, pour cinq départe-
est inférieur à la moyenne (entre 78 et des aux personnes âgées (définitions)soit ments de ce groupe, elles sont au contraire
122 places d’hébergement, accueil tempo- élevé. En revanche, la part de bénéficiaires surreprésentées parmi les personnes
raire compris, pour 1 000 personnes de du RSA est proche de la moyenne (comme pauvres. Ainsi, non seulement la part de la
population âgée est importante dans ces
départements, mais la précarité des plus
Encadré 1 de 65 ans y est aussi plus grande.
Les prestations d’action sociale des conseils généraux
Les départements où la part
L’action sociale départementale regroupe et la prestation de compensation du
de bénéficiaires est la plus faiblequatre grands domaines d’intervention : handicap (PCH). Le nombre de prestations
- les prestations au titre de l’insertion cor- versées ne correspond pas strictement au
En Haute-Savoie, dans la Marne et dans
respondent pour l’essentiel au versement nombre de bénéficiaires. Certaines person-
les départements situés dans le bassindu revenu de solidarité active (RSA socle). nes perçoivent à la fois l’ASH et l’APA : ainsi,
parisien (les Yvelines, l’Essonne, lesFin 2009, 1,3 million d’allocataires en bé- au niveau national, 80 % des bénéficiaires
Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne etnéficient, ce qui correspond à 2,7 millions de l’ASH sont dans ce cas ;
de personnes couvertes pour l’ensemble - les prestations départementales allouées l’Eure-et-Loir), la proportion de personnes
des régimes général et agricole. S’y ajoute aux personnes handicapées compren- couvertes par le RSA et de
le financement de contrats aidés pour cer- nent l’ACTP et la PCH pour les moins âgées bénéficiaires de prestations est
tains bénéficiaires. Le RSA « activité », de 60 ans, la rémunération des aides inférieure à la moyenne nationale. Le taux
complément pour les foyers à faible reve- ménagères ou auxiliaires de vie, ainsi que de pauvreté est faible dans ces départe-
nu d’activité, n’est pas de la compétence des aides à l’hébergement ;
ments, à l’exception de la Marne : 10 % et
des départements mais de celle de l’État ; -l’aide sociale à l’enfance recouvre
moins, y compris pour les personnes
- la principale prestation départementale en deux formes principales : les mesures
âgées. Leur population est plus jeune que
faveur des personnes âgées est l’alloca- éducatives et celles de placement ; ces
la moyenne nationale : entre 25 % et 28 %tion personnalisée d’autonomie (APA). dernières sont très majoritairement déci-
de moins de 20 ans, contre 24 % au87 % des bénéficiaires des aides versées dées par l’autorité judiciaire. Les départe-
niveau national. Le niveau de vie général,aux personnes âgées de 60 ans et plus, ments peuvent aussi accorder des aides
évaluées en situation de perte d’autonomie financières aux familles. tout comme celui des personnes âgées,
et auxquelles une aide est reconnue néces- Sur ces deux derniers domaines, les con- est particulièrement élevé.
saire pour accomplir les actes essentiels de trastes géographiques sont peu liés au
la vie, perçoivent l’APA. Cette allocation taux de pauvreté. En effet, l’allocation aux
n’est pas soumise à conditions de ressour- adultes handicapés (AAH), minimum so- Paris, un profil atypique avec
ces, mais la partie restantàlachargedu cial versé aux personnes handicapées,
des inégalités de niveau de vie
bénéficiaire dépend fortement des revenus relève de la compétence de l’État et non
très marquéesde son foyer. Vient ensuite l’aide sociale à des départements. De plus, les presta-
l’hébergement (ASH), aide à l’accueil en tions versées par les départements visant
Le niveau de vie médian (définitions) desétablissement pour les personnes âgées à compenser les conséquences du handi-
dont les ressources et celles des obligés cap (allocation compensatrice pour tierce ménages parisiens est très supérieur à
alimentaires sont insuffisantes, et qui peut personne et prestation de compensation la moyenne nationale. Pour autant, le
faire l’objet d’un recours sur succession. du handicap) ne sont pas conditionnées taux de personnes âgées bénéficiaires
Les autres aides départementales en fa- par le montant des ressources des bénéfi- de prestations et celui d’allocataires du
veur des personnes âgées regroupent les ciaires. Pour la protection de l’enfance, RSA sont proches de la moyenne,
aides ménagères du conseil général, les les décisions de placement des enfants
contrairement à d’autres départements à
prestations destinées aux personnes ne sont pas prises du seul fait de la pau-
niveau de vie élevé. Ce résultat est
handicapées de 60 ans et plus, l’allocation vreté de leur famille, même si la précarité
probablement à relier aux inégalités de
compensatrice pour tierce personne (ACTP) financière constitue un facteur fragilisant.
niveau de vie bien plus marquées que
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREdans les autres départements. Le niveau Encadré 2
de vie des 10 % les plus riches est en Aides à l’insertion et aux personnes âgées :
effet six fois supérieur au niveau de vie quatre groupes de départements s'écartent de la moyenne
des 10 % les plus pauvres à Paris
Chaque année, la Direction de la re- Ainsi, en combinant la position des dépar-
(contre 3,4 fois en moyenne nationale).
cherche, des études, de l’évaluation et tements sur les deux dimensions (revenu
Bien que 40 % des actifs soient cadres
des statistiques (Drees) collecte auprès de solidarité active – RSA socle – et per-
ou professions libérales, le taux de des conseils généraux des informations sonnes âgées), quatre groupes de dépar-
pauvreté est proche de la moyenne. concernant les prestations d’action tements s’écartent sensiblement de la
sociale relevant de leurs compétences. moyenne nationale sur l’un des deux indi-
La présente étude analyse les différences cateurs au moins.Sources
entre départements en termes de propor- À noter : aucun département ne combine
tion de la population bénéficiant d’aides à un taux faible de personnes âgées bénéfi-
Les indicateurs sociaux départementaux l’insertion ou d’aides à destination des ciaires de prestations et un fort taux de
À l’initiative du Conseil national de l’in- personnes âgées, en regard d’indicateurs bénéficiaires du RSA.
formation statistique (Cnis), le groupe de de contexte démographique, économique Pour la Corse, les indicateurs de pauvreté
travail « indicateurs sociaux départemen-
ou social extraits des indicateurs sociaux et de revenu disponible de chaque dépar-
taux » a rassemblé en 2009 des représen-
départementaux du Conseil national de tement ont été estimés à partir de la
tants des départements, de la statistique
l’information statistique (Cnis, sources). moyenne régionale.
publique et d’organismes gérant des systè-
mes d’information sociale. Ce groupe de
travail a défini le socle de base d’un système Le taux de RSA correspond ici au nombre Bibliographie
d’information partagé entre les échelons de personnes couvertes par le RSA
centraux et départementaux pour les princi- (nombre d’allocataires du RSA et leurs
paux domaines de l’action sociale départe- conjoints, enfants et autres personnes à G. Bailleau, F. Trespeux, « Les bénéficiai-
mentale. La sélection proposée intègre à la charge éventuelles) rapporté à la popula- res de l’aide sociale départementale en
fois des indicateurs transversaux et des indi- tion totale. 2009 », Études et résultats n° 742, Drees,
cateurs décrivant les bénéficiaires des politi- Le taux de pauvreté correspondàlapart octobre 2010.
ques départementales. En 2010, ces des ménages dont le niveau de vie est infé- E. Cambois, C. Laborde, J.-M. Robine, « La
indicateurs ont été expérimentés. rieur au seuil de pauvreté, c’est-à-dire « double peine » des ouvriers : plus d’an-
Pour les départements d’outre-mer, inférieur à 60 % du niveau de vie médian. nées d’incapacité au sein d’une vie plus
ces indicateurs ne sont donc pas actuelle- Par exemple, en 2008, le seuil de pauvreté courte », Population et sociétés n° 441,
ment tous disponibles. est de 949 € par mois pour une personne Ined, janvier 2008.
L’ensemble des indicateurs sociaux seule. Cnis, « Indicateurs sociaux départemen-
départementaux sont disponibles sur Le niveau de vie d’un ménage correspond taux », Chronique n° 11, septembre 2010.
www.insee.fr. au revenu disponible divisé par le nombre O. Léon, « Pauvreté : différents profils de
d’unités de consommation (UC). Les UC régions et départements », La France et
sont calculées selon l’échelle d’équiva- ses régions, édition 2010, Insee Référen-
Définitions lence dite de l’OCDE modifiée ; elle attribue ces, juin 2010.
1 UC pour le premier adulte, 0,5 pour les ONPES, « Le rapport de l’observatoire
autres adultes et les enfants de 14 ans national de la pauvreté et de l’exclusion
Pour les personnes ayant de faibles reve- ou plus et 0,3 pour les autres enfants. Le sociale 2007-2008 », La Documentation
nus d’activité, le revenu de solidarité niveau de vie médian est celui au-dessus française, 2008.
active dit « socle » (RSA socle) constitue duquel se situe la moitié de la population, P. Naves, B. Cathala, « Accueil provisoire
un complément de revenu à hauteur d’un l’autre se situant en dessous. et placements d’enfants et d’adolescents :
montant forfaitaire dépendant de la compo- La part des demandeurs d’emploi de des décisions qui mettent à l’épreuve le
sition et des ressources du foyer. Ainsi, longue durée est le nombre de deman- système français de protection de l’enfance
pour une personne seule sans revenu ni deurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en et de la famille », IGAS, IGSJ, 2000.
aide au logement, le RSA socle est égal au catégories A, B et C, depuis un an ou « Pauvretés et territoires en Nord - Pas-de-
montant forfaitaire de 466,99 € en 2011. plus, rapporté à la population de 15 à Calais - Situation de pauvreté et conditions
Le revenu minimum d’insertion (RMI), 64 ans. de vie », Dossiers de profils n° 82, Insee,
créé en 1988, avait pour objectif de garantir Le taux de personnes âgées bénéficiai- juin 2006.
un niveau minimum de ressources et de resdeprestations correspond au nombre A. Périgord, S. Donné, F. Mathieu, « Les
faciliter l’insertion ou la réinsertion de de prestations rapporté à la population de bénéficiaires du RSA fin juin 2010 », Études
personnes disposant de faibles revenus. 60 ans ou plus. et résultats n° 744, Drees, novembre 2010.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
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