Allégements de cotisations patronales et dynamique salariale

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Les allégements de cotisations patronales mis en place dans les années 1990 ont un impact ambigu sur la progression salariale des individus à bas salaires. Dans la mesure où ils diminuent le coût du travail pour un employeur, ils ne devraient pas avoir d’impact négatif sur les niveaux de salaires à productivité donnée. En revanche, la dégressivité des réductions de cotisations sociales patronales a rendu plus coûteuse l’augmentation des salaires inférieurs au seuil au-delà duquel ces allègements n’ont pas cours. On a donc pu craindre que la progression des bas salaires ne s’infléchisse à la baisse à la suite de la mise en place de ce dispositif. Cet article se propose d’apporter des éléments de réponse à ces questions. La difficulté consiste alors à déterminer ce qu’aurait été la progression salariale des salariés les moins rémunérés en l’absence d’allègements. Une première méthode consiste à comparer l’évolution du taux de croissance des salaires des personnes concernées par les baisses de cotisations à celui des personnes les plus proches en termes de salaire brut tout en n’étant pas éligibles à ces allègements (méthode de différence de différences). Il s’avère alors qu’en 1997, les travailleurs à bas salaires n’ont pas bénéficié d’augmentations plus faibles que des travailleurs de salaire moyen, et ce relativement à la situation de 1994, année où les baisses de cotisations n’étaient que très marginales. La deuxième approche consiste à comparer chaque année les salariés situés juste au-dessus et en dessous du seuil de 1,33 Smic au moyen d’une méthode de régression sur la discontinuité. Les estimations ne montrent aucune différence significative dans ces évolutions salariales. Au total, les résultats suggèrent que pour les populations retenues dans le cadre de cette étude, la croissance des bas salaires ne s’est pas dégradée avec la mise en place des allègements de cotisations, tout au moins à court et moyen terme.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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SALAIRES
Allégements de cotisations patronaleset dynamique salarialeRomain Aeberhardt* et David Sraer**
Les allègements de cotisations patronales mis en place dans les années 1990 ont unimpact ambigu sur la progression salariale des individus à bas salaires. Dans la mesureoù ils diminuent le coût du travail pour un employeur, ils ne devraient pas avoir dimpact négatif sur les niveaux de salaires à productivité donnée. En revanche, la dégressivitédes réductions de cotisations sociales patronales a rendu plus coûteuse laugmentation des salaires inférieurs au seuil au-delà duquel ces allègements nont pas cours. On a doncpu craindre que la progression des bas salaires ne s’infléchisse à la baisse à la suite de lamise en place de ce dispositif. Cet article se propose dapporter des éléments de réponse à ces questions. La difficulté consiste alors à déterminer ce qu’aurait été la progressionsalariale des salariés les moins rémunérés en labsence dallègements.Une première méthode consiste à comparer lévolution du taux de croissance des salai-res des personnes concernées par les baisses de cotisations à celui des personnes les plusproches en termes de salaire brut tout en nétant pas éligibles à ces allègements (méthodede différence de différences). Il savère alors quen 1997, les travailleurs à bas salaires n’ont pas bénéficié d’augmentations plus faibles que des travailleurs de salaire moyen,et ce relativement à la situation de 1994, année où les baisses de cotisations nétaient que très marginales. La deuxième approche consiste à comparer chaque année les salariéssitués juste au-dessus et en dessous du seuil de 1,33 Smic au moyen dune méthode derégression sur la discontinuité. Les estimations ne montrent aucune différence significa-tive dans ces évolutions salariales. Au total, les résultats suggèrent que pour les popu-lations retenues dans le cadre de cette étude, la croissance des bas salaires ne sest pasdégradée avec la mise en place des allègements de cotisations, tout au moins à court etmoyen terme.
* Département des Études économiques densemble - Division Marchés et stratégies dentreprises, Insee, timbre G230 - 15, bd GabrielPéri - BP 100 - 92244 Malakoff cedex.** Au moment de la rédaction de cet article, David Sraer appartenait à la division Marchés et stratégies dentreprises de lInsee.Les auteurs remercient Didier Blanchet, Pauline Givord, Ronan Mahieu, Fabien Toutlemonde ainsi que les membres de la division MSE,les participants au sminaire D3E et deux rfrs anonymes pour leurs remarques. Ce document ne reflte pas la position de l’Insee etnengage que ses auteurs.
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ura s 1990, la France a connuDune nt mloesn taéne neéne puissance des dispositifs visant à réduire le coût du travail des salariéspeu qualifiés, à travers des allègements de coti-sations sociales patronales visant les salariésà bas salaires. Ce type de politique publique adabord été introduit sous une forme très cibléeen 1993, se restreignant aux salariés rémunérésen dessous de 1,2 fois le Smic et ne concernaitque les cotisations sociales familiales. Le dispo-sitif a ensuite connu une série délargissements successifs avec les allègements dits « Juppé »,de 1995 à 1998, puis avec les allègements dits« Aubry » de 1998 à 2000. Ces élargissementsont concerné à la fois la nature des cotisationssociales auxquelles sappliquent les allègements et le seuil déligibilité maximal des niveaux de rémunération, qui a atteint 1,8 fois le Smic en2000 (cf. Gubian (1999) pour plus de détails).Toutefois, sur la seconde période délargisse-ment (lois Aubry), ces allègements sont deve-nus conditionnels à la signature daccords de réduction du temps de travail (RTT) et ont doncrépondu, outre lobjectif de modération du coût du travail des salariés peu qualifiés, à un toutautre souci qui était de compenser les haussesde coût du travail induites par la mise en placede la RTT.Ces allègements de cotisations sociales patro-nales visaient initialement à favoriser lemploi de travailleurs peu qualifiés, dans la mesure oùces derniers ont un faible niveau de rémunéra-tion. On peut sattendre à ce que le dispositifaugmente la demande de travail peu qualifié, dufait de la baisse de son coût relatif, par un effetde substitution au sein du processus de produc-tion entre travail peu qualifié et travail qualifiéet/ou capital. En outre, même sans cet effet desubstitution, la réduction directe du coût de pro-duction favorise une expansion plus rapide delactivité de lentreprise, qui à son tour accentue sa demande de travail.Ces effets sur lemploi des allègements ont fait lobjet dun nombre important de travaux de recherche dont Rémy (2005) propose unerevue de littérature très complète. Certains tra-vaux reposent sur une évaluation purementexante, cest-à-dire sur la calibration, lestimation et la simulation dune maquette du marché dutravail français. Ainsi, par exemple, Laroqueet Salanié (2000) estiment que près de 500 000emplois non qualifiés auraient été crées par la« Ristourne Juppé ». Audric, Givord et Prost(2000) estiment cette création demplois nonqualifiés entre 100 000 et 390 000, selon l’hy-pothèse retenue pour lélasticité de substitution 
entre travail qualifié et travail peu qualifié. Engénéral, la plupart de ces étudesex ante sontconcordantes sur limpact positif des allège-ments de cotisations patronales sur lemploi.Dautres travaux reposent sur une évaluationexpost, cest-à-dire sur lestimation dun modèle économétrique utilisant les données statistiquesdisponibles. La principale contribution est cellede Crépon et Desplatz (2001), qui utilisent lesvariations de coût du travailex ante pour estimerex post limpact des dispositifs dabaissementde cotisations mis en place en 1995 et 1996 surla croissance des effectifs entre 1994 et 1997 :les auteurs estiment par une méthode de diffé-rence de différences une augmentation de lem-ploi de 2,6 % dans lindustrie et de 3,4 % dansle tertiaire. Une extrapolation de ces estimationsà lensemble de lemploi de ces secteurs mèneà la conclusion que ces mesures auraient crééou sauvegardé près de 460 000 emplois. Notonstoutefois que létude de Crépon et Desplatz aété lobjet de différentes critiques, que lon trouvera résumées dans un article de Sterdyniak(2002) ainsi que dans la réponse des auteurs àcette critique (Crépon et Desplatz, 2002).Si les effets positifs sur lemploi recueillent le consensus tant dun point de vue théoriquequempirique, les effets sur les salaires sont en revanche plus ambigus : comme les allège-ments diminuent à mesure que le salaire aug-mente (cf. encadré 1), une même augmentationcoûte plus cher pour les bas salaires que pourles salaires situés au-delà du seuil. Le rapportMalinvaud (1998) signalait ainsi que le systèmeen vigueur en 1997 induisait pour une mêmehausse de 100 francs du salaire net, un coût pourlemployeur de 260 francs au niveau du Smic,contre 187 francs juste au-dessus du seuil de1,33 fois le Smic. Cette dégressivité a fait crain-dre une pénalisation des salariés situés dans lafenêtre ouvrant droit aux allègements.Dans cette perspective, cet article se proposedapporter un éclairage nouveau sur le lien entreallègements de cotisations sociales et dynami-que salariale. Il est au préalable nécessaire derappeler les arguments théoriques et empiriquesen faveur des différents effets négatifs que cesallègements (ou dautres mesures concomi-tantes) sont susceptibles davoir sur les salai -res  on utilise souvent pour décrire une tellerelégation en bas de léchelle le terme relative -ment flou de « trappes à bas salaires », que l’onsefforcera de préciser. On cherchera ensuite à évaluer leffet des allègements de cotisations sociales patronales sur la croissance des salaires
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Encadré 1COÛT DE LAUGMENTATION POUR LEMPLOYEUR SUIVANT LE RÉGIME DALLÉGEMENTSOn propose ici une analyse de limpact des allège-Le taux vu par l’employeur est une fonction à la fois dements de cotisations sociales patronales sur la déci-Δw et dew1. On discute de l’effet de, mais pour lession de lemployeur daugmenter le salaire dun de ses représentations graphiques,w1 est fixé.employés. Afin de localiser l’origine d’éventuels effetsnégatifs pour les salariés situés sous le seuil d’extinc-Les graphiques sont purement illustratifs de situationstion des allégements, on examine pour un salaire de stylisées et ne représentent pas les profils exacts endépart donné (situé sous le seuil) ce que coûte pourvigueur qui sont beaucoup plus complexes. Les ordreslemployeur une augmentation, en pourcentage de de grandeurs utilisés ont également été choisis à titrecelle-ci. On appelle dans ce qui suit taux « vu » par illustratif.lemployeur le rapport entre le coût daugmentationdu salaire et laugmentation de celui-ci. On étudieProfil de taux de cotisations en escalierdonc l’évolution du taux vu en fonction de l’augmen-Le profil de taux de cotisations est elui donné partation de salaire. On distingue deux cas selon le prol le graphique A. Tant que laugment action ne fit du taux de cotisationsτ selon le régime dallégementsdépasser le seuil de n des allègements, le taau x pvaus en vigueur : d’une part un profil de taux de cotisationsqui augmente en escalier avec un palier au tauxτ1 par lemployeur est τ1. Au moment où laugmentation puis un palier au tauxτ2 (cas du régime dallègementsfdaiist coatntteiinnuditrée  dleu  tsaeuuixl  v(u qui pre)nadu  asloarlasi rpeo,uilr  ye xap ruesn-e jusqu’à 1994), et d’autre part un profil qui augmentede manière linéaire deτ1 àτ2 puis reste stable à cette sion . Cette discontinuitédernière valeur (cas du régime d’allègements posté-rieur à 1994). À chaque fois le salaire minimum estest dautant plus importante que le salaire de départ noté et le salaire seuil marquant la fin des allège-essetu ilé,l euvné.e  Cfaeilbal signie qutea tiqoun aneds t orne laetsitv epmroecnht et rdèus  ments .e augmencoûteuse.Pour chacune des situations on présente des graphi-Ensuite, le taux moyen vu par l’employeur décroît pourques du profil de taux en fonction du salaire mensuel tendre asymptotiquement versτ2 suivant la relation :ainsi que du taux moyen « vu » par l’employeur enfonction du montant de l’augmentation. On se place. Se reporter au graphique C.uniquement dans le cas où le salaire de départ estinférieur au seuil d’extinction des allégements de coti-sations.Profil de taux linaireLe salaire de départ est notéw1, le salaire après aug-Le profil de taux de cotisations est donné par le graphi-mentationw2 et l’augmentation Δw.qseuuei l Bd. eT annt  dqeuse  alllaèuggemmeennttast,i loen t anue xf avitu  ppaars ldeémpaplsosyeer uler   Si on note c(w) la fonction de coût du travail, on définit augmente de manière linéaire et vaut :le taux moyen « vu » par l’employeur comme :
Graphique AProfil de taux de cotisations en escalierτ 
τ          =       
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Graphique BProfil de taux de cotisations linéaireτ 
τ  
        =       
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des personnes déjà en place et dont le salairedonne droit aux allègements. Loin de prétendreapporter une réponse globale à la question destrappes à bas salaires, cet article sefforce plutôt den éclairer un aspect particulier.Le terme de « trappe à bas salaires »recouvre trois notionsLe terme de « trappe à bas salaires » est généralet recouvre en réalité au moins trois types din-terrogations. Tout dabord, on peut se deman-der si les salariés ont davantage tendance à êtrebloqués dans la zone des allègements ou, cequi revient au même, si leur position relativepar rapport au salaire minimum évolue moinsquen labsence dallègements. Deuxièmement,il est possible que la progression salariale dessalariés situés dans la fenêtre ouvrant droitaux allègements soit plus faible que ce quelle aurait été en labsence dune telle mesure. La troisième interrogation est liée aux deux pre-mières : les salaires sont-ils plus élevés ou nonquen labsence dallègements, par exemple dufait dune pression à la baisse sur les salairesdembauche ?Ces trois notions (position relative par rapportau Smic, progression salariale et niveau desalaire), sont souvent mêlées sans distinctionclaire quand on emploie le terme de « trappeà bas salaires ». Cet article se focalise sur laseconde : la question de limpact des allège-ments de cotisations sociales patronales sur la
Encadré 1 (suite)Comme on est dans un cas où,le terme est toujours positif.Au niveau du seuil, ce taux vu est maximal et vaut.Il est croissant enw1, ce qui signifie que là aussi, plusle salaire de départ est proche du seuil, plus une petiteaugmentation qui fait franchir ce seuil est relativementcoûteuse. Cependant, il est toujours inférieur au tauxmaximal obtenu avec un profil en escalier.Ensuite, si l’augmentation de salaire fait dépasser leseuil d’extinction des allègements, le taux moyen vupar l’employeur décroît pour tendre asymptotique-ment versτ2.
progression salariale. On commence cependantpar présenter des données qui concernent lesdeux autres notions.Position relative par rapport au salaireminimumDeux processus peuvent amener à une concen-tration de la distribution des salaires au niveaudu salaire minimum. Lun est lié aux salaires dembauche, que les employeurs sont incités à diminuer pour atteindre des niveaux de salaireséligibles aux allègements, quitte à substituerdu travail non qualifié à du travail qualifié ouà du capital. Le second est lié au rythme desaugmentations de salaires. Celles-ci peuventêtre freinées à la fois par le surcoût du travailauquel elles sont associées compte tenu de ladégressivité des allègements et par la volontédes employeurs de maintenir le plus longtempspossible leurs salariés à des niveaux de salairespermettant dobtenir un allégement de cotisa -tion sociale.On observe bien effectivement une telle défor-mation de la distribution des salaires. Sa concen-tration autour des bas salaires éligibles au dis-positif que nous étudions tend à saccentuer. Lhommeau (2005) montre que les dispositifsdallègements de cotisations sociales patronales ont fortement stimulé les embauches de sala-riés à bas salaires. De plus, selon ses travaux,en 1998, 21 % des personnes qui percevaientmoins de 1,33 fois le Smic avaient dépasséce seuil deux ans plus tard, alors que ce chif-
Graphique CCoût d’une augmentation de salaire en fonction du niveau de celle-ci (taux « vu » par l’employeur)τ   τ   = τ +  (τ − τ )   
τ   τ   = τ +  (τ − τ)   τ τ   = −               =  =       = 
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