Bilan 2007 - Politique de l'emploi

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Politique de l'emploi La politique de l'emploi se renforce encore En 2007, la reprise de la politique de l’emploi amorcée en 2005 se poursuit. Les aides à l’em- bauche dans le secteur marchand expliquent cette progression ’année 2007 s’inscrit dans la poursuite d’une politique de ce dispositif, 2 470 chômeurs ont pu créer leur emploi, soit 450Ll’emploi renforcée, qui a été entamée en 2005 et dont les de plus qu’en 2006. effets se traduisent sur le niveau du chômage régional. Le Depuis sa création en 1992, la réussite du dispositif des em- nombre de bénéficiaires des mesures spécifiques mises en plois familiaux n’a jamais été démentie. Il poursuit son déve- œuvre par l’Etat et la Région pour favoriser l’emploi, l’inser- loppement (+ 8,0 % en 2007), du fait d’une utilisation tion ou la réinsertion augmente encore cette année. En 2007, croissante des chèques emploi service universels (CESU) et près de 57 000 bas-normands sont entrés dans les différents de la progression de l’activité prestataire des associations de dispositifs, soit 1 900 personnes de plus qu’en 2006 (+ 3,4 %). services aux personnes. Plus de 19 millions d’heures de tra- Parmi elles, plus de 38 000 personnes ont été embauchées vail ont ainsi été assurées. Elles ont représenté l’équivalent dans le cadre d’un contrat aidé : 28 650 dans le secteur mar- de 11 770 emplois à temps plein, soit 870 emplois supplémen- chand (+ 1 330 en un an) et 9 800 dans le secteur non mar- taires en un an. chand (+ 100).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Politique de l'emploi
La politique de l'emploi se renforce encore
En 2007, la reprise de la politique de l’emploi amorcée en 2005 se poursuit. Les aides à l’em-
bauche dans le secteur marchand expliquent cette progression
’année 2007 s’inscrit dans la poursuite d’une politique de ce dispositif, 2 470 chômeurs ont pu créer leur emploi, soit 450Ll’emploi renforcée, qui a été entamée en 2005 et dont les de plus qu’en 2006.
effets se traduisent sur le niveau du chômage régional. Le
Depuis sa création en 1992, la réussite du dispositif des em-
nombre de bénéficiaires des mesures spécifiques mises en
plois familiaux n’a jamais été démentie. Il poursuit son déve-
œuvre par l’Etat et la Région pour favoriser l’emploi, l’inser-
loppement (+ 8,0 % en 2007), du fait d’une utilisation
tion ou la réinsertion augmente encore cette année. En 2007,
croissante des chèques emploi service universels (CESU) et
près de 57 000 bas-normands sont entrés dans les différents
de la progression de l’activité prestataire des associations de
dispositifs, soit 1 900 personnes de plus qu’en 2006 (+ 3,4 %).
services aux personnes. Plus de 19 millions d’heures de tra-
Parmi elles, plus de 38 000 personnes ont été embauchées
vail ont ainsi été assurées. Elles ont représenté l’équivalent
dans le cadre d’un contrat aidé : 28 650 dans le secteur mar-
de 11 770 emplois à temps plein, soit 870 emplois supplémen-
chand (+ 1 330 en un an) et 9 800 dans le secteur non mar-
taires en un an.
chand (+ 100).
Présenté en juin 2004 et entré en vigueur en 2005, le Plan de
Cohésion Sociale a concentré son action sur les bénéficiai-Les aides au secteur marchand progressent
res de minima sociaux en 2007. Le contrat Initiative Emploi
grâce à l’alternance, à la création d’entreprises (CIE), qui s’adresse surtout aux chômeurs de longue durée,
et aux emplois familiaux est en net retrait, alors que le contrat d’Insertion - Revenu mi-
nimum d’activité (CI-RMA), destiné aux bénéficiaires du RMIDans le secteur marchand, la croissance du nombre d’em-
et d’autres minima sociaux, augmente rapidement. Ces mesu-plois aidés (+ 4,9 %) est très disparate selon la nature des dis-
res proposées aux entreprises du secteur privé ont permispositifs.
d’embaucher plus de 2 000 demandeurs d’emploi en grande
Les formations en alternance, qui permettent aux jeunes difficulté d’insertion. Quant au Contrat Jeunes en entreprise,
d’acquérir une expérience professionnelle tout en préparant il a favorisé l’insertion professionnelle de 2 550 jeunes en
un diplôme, augmentent sur la campagne 2007-2008. Près de Basse-Normandie.
8 400 jeunes ont choisi ces contrats en alternance, dont 5 350
Les exonérations de charges liées aux embauches de sala-par le biais de l’apprentissage. Ce dernier est en progression
riés dans les zones prioritaires profitent à 460 Bas-Normandsde 3,1 % en 2007, soit 160 jeunes inscrits de plus que l’année
en 2007. Les structures d’insertion par l’économique, qui vi-précédente en 1ère année de CFA. Lancé fin 2004, le contrat
sent l’intégration sociale et professionnelle de personnes ende professionnalisation devrait atteindre, avec 3 000 contrats,
situation d’exclusion, à travers un véritable contrat de travaille niveau des trois anciens contrats qu’il remplace.
en milieu productif et une pédagogie adaptée, maintiennent
En 2007, le soutien à la création ou à la reprise d’entreprises leur activité en 2007. Au total, les 28 associations intermédiai-
par des chômeurs a un franc succès (+ 22,3 %), notamment res et les 5 entreprises de travail temporaire d’insertion
grâce à la simplification des démarches administratives. Par bas-normandes ont conclu plus de 93 000 contrats de mises à
disposition de personnel, pour 1,3 million d’heures de travail
équivalant à 850 emplois à temps plein.
Stabilité des aides au secteur non marchand
Après une année 2006 en très forte hausse, les embauches ai-
dées dans le secteur non marchand restent pratiquement
stables en 2007. Les deux contrats mis en place par le Plan de
Cohésion Sociale sont largement déployés. Le contrat d’Ave-
nir (CAv) est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux
(1)(RMI, ASS, API ) et le contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi (CAE) aux autres publics en grande difficulté d’inser-
tion (chômeurs de plus de 2 ans d’inscription à l’ANPE, jeunes
sans qualification, femmes au chômage depuis plus d’un an et
travailleurs handicapés). En 2007, 6 950 CAE et 2 560 CAv ont
été signés.
(1) Personnes touchant le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation de
Solidarité Spécifique ou l’Allocation de Parent Isolé
Insee Basse-Normandie - Bilan 2007 7Politique de l'emploi
L’accompagnement des demandeurs d’emploi en difficulté
et les départs anticipés en retraite pour carrières longues se renforcent
deurs d’emploi, la baisse des inscriptions et la création de guichetsPour faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs
d’emploi les plus en difficulté, différents programmes de suivi per- uniques ANPE - Assédic, les prestations d’accompagnement ont
pu progresser, touchant ainsi près de 35 000 demandeurs d’emploisonnalisé sont mis en œuvre par le Service Public de l’Emploi.
pour un flux de 118 300 inscriptions en 2007.En 2007, la mobilisation du réseau des missions locales, des perma-
nences d’accueil, d’information et d’orientation et des agences lo- Autre élément d’explication à la baisse du chômage en Basse-Nor-
mandie : les départs anticipés en retraite pour carrière longue. Miscales pour l’emploi (ALE) a permis d’accompagner 4 150 jeunes en
difficulté, par la mise en œuvre du programme CIVIS (Contrat en place par la réforme des retraites de 2003, ils induisent une
baisse sensible de la population active. En 2007, 3 810 départs ef-d’Insertion dans la Vie Sociale). L’AFPA a fait bénéficier à 8 740 per-
sonnes de son service d’appui à la définition d’un projet de forma- fectifs ont été enregistrés par la CRAM de Normandie dans ce
cadre. Ils représentent 3,2 % des départs de ce type enregistrés aution. Enfin, l’ANPE a offert des prestations d’accompagnement
individualisé à 21 800 demandeurs d’emploi dans le cadre de son plan national, donc beaucoup plus que le poids démographique de
la région (2,4 %).projet d’action personnalisée. Avec le suivi mensuel des deman-
PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN A L’EMPLOI
Progression des aides au secteur marchand
Entrées 2007 Évolution annuelleEntrées 2006
(rectifié) (provisoire) 2007/2006 (%)
Toutes mesures de la politique de l’emploi 54 870 56 750 + 3,4
Emploi aidé dans le secteur marchand 27 320 28 650 + 4,9
èredont Apprentissage (entrées en 1 année dans les CFA) 5 190 5 350 + 3,1
Contrats de professionnalisation 2 740 3 000 (e) + 9,5 (e)
Contrats Initiative Emploi (CIE) 1 690 710 - 58,0
Contrats Insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) 950 1 340 + 41,1
Contrats jeunes en entreprise 2 420 2 550 + 5,4
Soutien à la création d'entreprise 2 020 2 470 + 22,3
Exonérations à l'embauche en zones prioritaires 390 460 + 17,9
Insertion par l'économique (en équivalent temps plein) 830 850 + 2,4
Emplois familiaux (en équivalent temps plein) 10 900 11 770 + 8,0
Emploi aidé dans le secteur non marchand 9 700 9 800 + 1,0
dont Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 6 730 6 950 + 3,3
Contrats d'avenir (CAv) 2 160 2 560 + 18,5
Accompagnement des restructurations 5 180 5 360 + 3,5
dont Conventions de reclassement personnalisé 1 250 1 250 0,0
Préretraites 570 600 + 5,3
Dispenses de recherche d'emploi 3 360 3 510 + 4,5
Actions de formation pour les demandeurs d'emploi 12 670 12 940 + 2,1
dont Actions préparatoires à la qualification et à l'emploi (APQE) 5 140 4 760 - 7,4
Chèques formation 3 620 5 040 + 39,2
Une formation - un emploi (FOREM) 0 430 ns
Aides à une formation préalable à l'embauche 670 940 + 40,3
Formations conventionnées (Unédic) 510 610 + 19,6
Programme d'actions subventionné de l'AFPA (PAS) 2 280 600 - 73,7
Actions préparatoires au recrutement (APR) 20 400 ns
(e) estimation des contrats de professionnalisation de la campagne 2007-2008 à partir des neuf premiers mois (juillet 2007 à mars 2008)
Source : DRTEFP Basse-Normandie
8 Insee Basse-Normandie - Bilan 2007Politique de l'emploi
Parmi les anciens dispositifs, plus aucun nouveau contrat
Les aides à l'emploin’est signé ; seuls 50 avenants de reconduction d’Emplois
Consolidés (CEC) et autant de remplacements d’Emplois Jeu-
nes ont été conclus en 2007. Les Pouvoirs publics peuvent intervenir de diffé-
rentes manières sur le marché du travail. Premier type de
mesures, les incitations à l’embauche de personnes plus exposées
que les autres au risque de chômage ou d’exclusion (chômeurs deUn peu plus de dispense de recherche
longue durée, jeunes sans diplôme etc.). Les moyens incitatifs sont
d’emploi pour les plus âgés alors essentiellement de nature financière et prennent la forme
d’exonérations de cotisations sociales, d’abattements ou de primes.Près de 5 400 personnes ont accédé aux mesures accompa-
Ces dispositifs s’adressent aux employeurs des secteurs marchandgnant les restructurations et les retraits d’activité (+ 180 en-
et non marchand (associations à but non lucratif, collectivités terri-
trées par rapport à 2006). Après quatre années de baisse, ces
toriales, etc.).
mesures augmentent légèrement (+ 3,5 %).
Le second volet concerne les actions destinées à améliorer le ni-
veau de formation des demandeurs d’emploi adultes et jeunesLes conventions de reclassement personnalisé (CRP), ont été
(formation qualifiante). Enfin, troisième axe de ces politiques demises en place pour 1 250 salariés licenciés en 2007. Elles ont
l’emploi, l’accompagnement des restructurations regroupe unété créées en juin 2005, pour assurer aux licenciés d’entrepri-
ensemble de mesures visant à favoriser le reclassement profes-
ses de moins de 1 000 salariés un accompagnement renforcé.
sionnel des salariés menacés de licenciement et les départs en
préretraite totale ou progressive.Tous les dispositifs de préretraites se stabilisent ; la cessation
anticipée des travailleurs de l’amiante avec 540 personnes en
Basse-Normandie est le dernier dispositif d’importance. La
plus forte mesure de retrait d’activité reste les dispenses de
recherche d’emploi, accordées à 3 510 chômeurs âgés (+ 150
La formation des demandeurs d’emploi relève aussi de l’Uné-
en un an).
dic. Plus de 1 500 ont bénéficié d’une
action de formation financée par l’Unédic en 2007, ce qui re-
présente 370 stagiaires de plus par rapport à 2006. L’Aide àMaintien des actions de formation
une Formation Préalable à l’Embauche, permettant d’adapter
à un haut niveau un demandeur d’emploi à son futur poste de travail, a concer-
né 940 stagiaires. De plus, 610 demandeurs d’emploi sont en-Près de 13 000 demandeurs d’emploi ont intégré un stage de
trés dans une formation conventionnée par l’Unédic.formation en 2007 (+ 270 stagiaires par rapport à 2006, soit
+ 2,1 %). Depuis 2005, les Conseils régionaux ont compétence Pour compléter l’offre de formation régionale en 2007, 600 de-
sur l’essentiel des actions de formation à destination des de-
mandeurs d’emploi ont suivi des stages financés par l’AFPA,
mandeurs d’emploi via les dotations de décentralisation ver- au titre du PAS « Etat » et 400 autres sont entrés en APR
sées par l’Etat. La Région a pris en charge 80 % de ces (Action Préparatoire au Recrutement) sur prescription de
formations. Si les actions de pré-qualification diminuent de
l’ANPE. L’APR est un nouveau dispositif lancé fin 2006, qui
7,4% (- 380 stagiaires), le dispositif du chèque Formation aug- permet à un demandeur d’emploi dont le profil est proche de
mente, du fait de la régionalisation d’une partie du pro- celui recherché d’acquérir la qualification requise par une
gramme d’actions subventionné (PAS) de l’AFPA,
formation courte.
correspondant à 1 720 stagiaires. Un nouveau dispositif « une
Catherine CLÉMENTformation - un emploi » a permis à 58 entreprises bas-norman-
des de préparer le recrutement de futurs collaborateurs par Direction Régionale du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnellela formation de 430 demandeurs d’emploi.
Insee Basse-Normandie - Bilan 2007 9

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