Bilan 2008 - Politique de l'emploi

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grâce notamment à la simplification des démarches adminis- tratives. Par ce dispositif, 2 940 chômeurs ont pu créer leurRetrait emploi, soit 470 de plus qu’en 2007. de la politique Depuis sa création en 1992, le dispositif des services à la per- sonne est toujours en progression (+ 5,6 % en 2008), grâce à l’utilisation croissante des chèques emploi service universelsde l'emploi (CESU) et à la progression de l’activité prestataire des asso- ciations de services aux personnes. Plus de 20 millions d’heu- res de travail ont été assurées dans le cadre de ce dispositif.Dans un contexte marqué par un retourne- Elles ont représenté l’équivalent de 12 430 emplois à tempsment de tendance en cours d’année, la poli- plein, soit 660 emplois supplémentaires en un an.tique de l'emploi - en retrait important par rapport à 2007 - n’a pu contrecarrer l’aug- Les exonérations de charges liées aux embauches de sala- mentation du chômage. riés dans les zones prioritaires profitent à 470 bas-normands en 2008. Les structures d’insertion par l’activité économique visent l’intégration sociale et professionnelle de personnes en situation d’exclusion, à travers un véritable contrat de tra- vail en milieu productif et une pédagogie adaptée.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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grâce notamment à la simplification des démarches adminis-
tratives. Par ce dispositif, 2 940 chômeurs ont pu créer leurRetrait
emploi, soit 470 de plus qu’en 2007.
de la politique Depuis sa création en 1992, le dispositif des services à la per-
sonne est toujours en progression (+ 5,6 % en 2008), grâce à
l’utilisation croissante des chèques emploi service universelsde l'emploi
(CESU) et à la progression de l’activité prestataire des asso-
ciations de services aux personnes. Plus de 20 millions d’heu-
res de travail ont été assurées dans le cadre de ce dispositif.Dans un contexte marqué par un retourne-
Elles ont représenté l’équivalent de 12 430 emplois à tempsment de tendance en cours d’année, la poli-
plein, soit 660 emplois supplémentaires en un an.tique de l'emploi - en retrait important par
rapport à 2007 - n’a pu contrecarrer l’aug- Les exonérations de charges liées aux embauches de sala-
mentation du chômage. riés dans les zones prioritaires profitent à 470 bas-normands
en 2008. Les structures d’insertion par l’activité économique
visent l’intégration sociale et professionnelle de personnes
en situation d’exclusion, à travers un véritable contrat de tra-
vail en milieu productif et une pédagogie adaptée. En 2008, lesalgré la mauvaise conjoncture de l’emploi, le nombre
12 entreprises d’insertion, les 28 associations intermédiairesMde bénéficiaires des mesures spécifiques de la poli-
et les 5 de travail temporaire d’insertion bas-nor-tique de l’emploi a fortement baissé en 2008. La politique de
mandes ont maintenu leur activité globale, équivalant à 830l’emploi - en retrait important par rapport à 2007 - n’a pu
emplois à temps plein.contrecarrer la vive reprise du chômage. Ainsi 56 880
bas-normands sont entrés dans les différents dispositifs, soit
5 940 personnes de moins qu’en 2007 (- 9,5 %). Parmi elles, Chute des aides au secteur non marchand
près de 34 000 personnes ont été embauchées dans le cadre
d’un contrat aidé : 26 900 dans le secteur marchand (- 1 870 en Après une année 2007 de stabilité, les embauches aidées
un an) et 7 070 dans le secteur non marchand (- 2 730). dans le secteur non marchand ont chuté de près de 28 % en
2008. Sur les deux contrats mis en place par le Plan de Cohé-
sion Sociale, le contrat d’Avenir (CAv), destiné aux bénéficiai-Les aides au secteur marchand diminuent
(1)
res de minima sociaux (RMI, ASS, API ), reste stable sur
l’année avec 2 550 contrats signés en 2008. Le contratDans le secteur marchand, la variation du nombre d’emplois
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), destiné aux autresaidés (- 6,5 %) résulte surtout de la suppression fin 2007 du
publics en grande difficulté d’insertion (chômeurs de plus decontrat Jeunes en entreprise ; il représentait 2 550 embau-
2 ans d’inscription à l’ANPE, jeunes sans qualification, fem-ches aidées en 2007.
mes au chômage depuis plus d’un an et travailleurs handica-
Les deux contrats du Plan de Cohésion Sociale destinés aux pés), est en recul de 2 550 embauches sur l’année. Seuls 4 400
entreprises du secteur privé sont aussi en retrait en 2008 : le CAE ont été signés en 2008 malgré l’augmentation des enve-
contrat Initiative Emploi (CIE), qui s’adresse d’abord aux se- loppes budgétaires prévues en fin d’année 2008 pour limiter
niors, aux jeunes et aux chômeurs de longue durée, et le con- les effets de la mauvaise conjoncture.
trat d’Insertion - Revenu minimum d’activité (CI-RMA),
destiné aux bénéficiaires du RMI et d’autres minima sociaux.
Ces deux mesures ont permis d’embaucher 1 200 deman-
deurs d’emploi en grande difficulté d’insertion, soit 250 de
moins qu’en 2007.
Les formations en alternance, qui permettent aux jeunes
d’acquérir une expérience professionnelle tout en prépa-
rant un diplôme, diminuent sur la campagne 2008-2009.
Près de 8 250 jeunes ont choisi ces contrats en alternance,
dont 5 500 par le biais de l’apprentissage. Celui-ci est en lé-
gère progression (+ 2 %) en 2008, avec 100 jeunes supplémen-
taires inscrits en 1ère année de CFA. Par contre, le contrat de
professionnalisation ne devrait pas dépasser 2 750 contrats,
soit 340 de moins sur la campagne.
En 2008, le soutien à la création ou à la reprise d’entreprises
par des chômeurs reste en progression rapide (+ 18,9 %),
(1) Personnes touchant le Revenu Minimum d'Insertion, l'Allocation de
Solidarité Spécifique ou l'Allocation de Parent Isolé.
Insee Basse-Normandie - Bilan 2008 7L’accompagnement des demandeurs d’emploi en difficulté
Pour faciliter l’insertion professionnelle des deman- sertion dans la vie sociale). L’AFPA a fait bénéficier à 8 760 person-
nes de son service d’appui à la définition d’un projet de formation.deurs d’emploi les plus en difficulté, différents programmes de sui-
vi personnalisé sont mis en œuvre par le Service Public de l’Emploi. Enfin, l’ANPE a offert des prestations d’accompagnement indivi-
dualisé à plus de 22 000 demandeurs d’emploi dans le cadre de son
En 2008, la mobilisation du réseau des missions locales, des perma- projet d’action personnalisée. Les prestations
nences d’accueil, d’information et d’orientation et des agences lo- se sont maintenues à un haut niveau, touchant ainsi près de 35 000
cales pour l’emploi (ALE) a permis d’accompagner 4 010 jeunes en demandeurs d’emploi pour un flux de 121 800 inscriptions en 2008.
difficulté, par la mise en œuvre du programme CIVIS (Contrat d’in-
PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN A L’EMPLOI
Chute des aides au secteur non marchand
Entrées 2008 Évolution annuelleEntrées 2007
(rectifié) (provisoire) 2008/2007 (%)
Toutes mesures de la politique de l’emploi 62 820 56 881 - 9,5
Emploi aidé dans le secteur marchand 28 770 26 896 - 6,5
èredont Apprentissage (entrées en 1 année dans les CFA) 5 398 5 500 (e) + 1,9
Contrats de professionnalisation 3 087 2 750 (e) - 10,9
Contrats Initiative Emploi (CIE) 709 646 - 8,9
Contrats Insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) 1 340 1 147 - 14,4
Contrats jeunes en entreprise 2 551 - - 100,0
Soutien à la création d'entreprise 2 475 2 943 + 18,9
Exonérations à l'embauche en zones prioritaires 458 471 + 2,8
Insertion par l'activité économique (en équivalent temps plein) 837 829 - 1,0
Emplois familiaux (en équivalent temps plein) 11 768 12 427 + 5,6
Emploi aidé dans le secteur non marchand 9 799 7 075 - 27,8
dont Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 6 948 4 398 - 36,7
Contrats d'avenir (CAv) 2 558 2 552 - 0,2
Reclassements et retraits d'activité 5 377 4 510 - 16,1
dont Préretraites 606 522 - 13,9
Dispenses de recherche d'emploi 3 505 2 391 - 31,8
Conventions de reclassement personnalisé 1 217 1 515 + 24,5
Actions de formation pour les demandeurs d'emploi 18 874 18 400 (e) - 2,5
dont Actions préparatoires à la qualification et à l’emploi (APQE-Région) 4 757 4 800 (e) + 0,9
Chèque formation (Région) 5 039 5 000 (e) - 0,8
Aides à une formation préalable à l'embauche (Unédic) 935 852 - 8,9
Formations conventionnées de l’Unédic 605 896 + 48,1
Ateliers de pédagogie personnalisée (APP-Etat) 3 085 2 361 - 23,5
Programme d’actions subventionné de l’AFPA (PAS-Etat) 603 384 - 36,3
Actions préparatoires au recrutement (APR) 396 437 + 10,4
Ateliers de formation de base (AFB - Etat et Région) 2 849 3 121 + 9,5
(e) estimation des contrats de professionnalisation de la campagne 2008-2009 à partir des dix premiers mois (juillet 2008 à avril 2009)
Source : DRTEFP Basse-Normandie
8 Insee Basse-Normandie - Bilan 2008est le dernier dispositif d’importance. Même la dispense de
Les aides à l'emploi recherche d’emploi, accordée à 2 390 demandeurs d’emploi
âgés, est en forte diminution (- 1 110 en un an), semblant anti-
Les Pouvoirs publics peuvent intervenir de diffé- ciper son extinction progressive.
rentes manières sur le marché du travail. Premier type
Les conventions de reclassement personnalisé (CRP) ont étéde mesures, les incitations à l’embauche de personnes plus ex-
créées en juin 2005, pour assurer aux licenciés d’entreprises deposées que les autres au risque de chômage ou d’exclusion (chô-
moins de 1 000 salariés un accompagnement renforcé. En 2008,meurs de longue durée, jeunes sans diplôme etc.). Les moyens
incitatifs sont essentiellement de nature financière et prennent la 1 515 salariés licenciés ont adhéré à une CRP, soit 300 de plus
forme d’exonérations de cotisations sociales, d’abattements ou de qu’en 2007.
primes. Ces dispositifs s’adressent aux employeurs des secteurs mar-
chand et non marchand (associations à but non lucratif, collectivités Repli des actions de formation
territoriales, etc.).
Environ 18 400 demandeurs d’emploi ont intégré un stage de for-Le second volet, permettant les sorties anticipées du marché du tra-
vail par des préretraites, est fortement encadré depuis 2003 ; l’objec- mation en 2008 (- 480 stagiaires par rapport à 2007, soit - 2,5 %).
tif est aujourd’hui de favoriser le maintien en activité des seniors. Depuis 2005, les Conseils régionaux ont compétence sur l’es-
Le troisième axe des politiques de l’emploi se situe dans l’accom- sentiel des actions de formation à destination des deman-
pagnement des restructurations ; il regroupe un ensemble de me- deurs d’emploi via les dotations de décentralisation versées
(2)sures visant à favoriser le reclassement professionnel des par l’État .
salariés menacés de licenciement.
La formation des demandeurs d’emploi relève aussi de l’Uné-Le dernier volet concerne les actions destinées à améliorer le ni-
dic : 1 750 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’une action deveau de formation des demandeurs d’emploi, adultes et jeunes,
formation financée par l’Unédic en 2008, ce qui représente 210pour favoriser un retour ou un accès à l’emploi.
stagiaires de plus par rapport à 2007. D’un côté, 850 stagiaires
ont bénéficié de l’Aide à une Formation Préalable à
l’Embauche, permettant d’adapter un demandeur d’emploi à
Baisse des dispenses de recherche d’emploi son futur poste de travail. De l’autre, 900 demandeurs d’emploi
sont entrés dans une formation conventionnée par l’Unédic.pour les plus âgés
Pour compléter l’offre de formation régionale en 2008,Plus de 4 500 personnes ont accédé aux retraits d’activité et
2 360 demandeurs d’emploi ont suivi des formationsaux mesures de reclassement (- 870 entrées par rapport à
dispensées par les Ateliers de Pédagogie Personna-2007). Après une année en légère hausse, cet ensemble de
lisée (APP - financement Etat), 380 des stages AFPA, au titremesures repart à la baisse (- 16,1 %).
du programme d’actions subventionné par l’Etat et 440 autres
Pour favoriser le maintien en activité des seniors, le recours sont entrés en APR (action préparatoire au recrutement) sur
aux préretraites est limité ; la cessation anticipée des travail- prescription de l’ANPE. Enfin, les Ateliers de Formation de
leurs de l’amiante avec 505 personnes en Basse-Normandie Base (AFB) ont accueilli 3 120 stagiaires en 2008 (+ 270 en un an)
dans le cadre des actions de lutte contre l’illettrisme, cofinan-
cées par l’Etat et la Région.
(2) En raison de la non disponibilité, à la date de parution, de l'ensemble des Catherine CLÉMENT
informations sur le bilan 2008 des formations, une hypothèse de stabilité est
Direction régionale du travail, de l’emploiretenue pour les entrées en stage dans les deux principaux programmes de
la région. et de la formation professionnelle
Insee Basse-Normandie - Bilan 2008 9

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