Bilan 2009 - Politique de l'emploi

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des associations et des entreprises de services aux person- nes compensent à peine la diminution de l’activité en modeReprise de la politique mandataire des intervenants. Près de 21 millions d’heures de travail ont été assurées dans le cadre de ce dispositif. Ellesde l'emploi ont représenté l’équivalent de 12 510 emplois à temps plein, soit seulement 80 emplois supplémentaires en un an. Aprèsuneannéedebaisse,lesmesuresspéci- Les formations en alternance, qui permettent aux jeunes fiquesdelapolitiquedel’emploisontenforte d’acquérir une expérience professionnelle tout en préparant augmentationparrapportà2008.Toutesses un diplôme, diminuent sur la campagne 2009-2010. Près de composantes sont en progression pour re- 7 860 jeunes ont choisi ces contrats en alternance, dont 5 160 trouver un niveau proche de celui de 2007. par le biais de l’apprentissage, qui lui est en retrait (- 9,5 %) en ère2009, avec 540 jeunes en moins inscrits en 1 année de CFA. Par contre, le contrat de professionnalisation se maintient à 2 700 contrats, comme sur la campagne précédente. u fait de la mauvaise conjoncture de l’emploi, la politique Les exonérations de charges liées aux embauches de sala-Dde l’emploi a été fortement mobilisée en 2009 pour résis- riés dans les zones prioritaires ne profitent qu’à 290 bas-nor- ter à la progression du chômage. Le nombre de bénéficiaires mands en 2009, contre 470 en 2008.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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des associations et des entreprises de services aux person-
nes compensent à peine la diminution de l’activité en modeReprise de la politique
mandataire des intervenants. Près de 21 millions d’heures de
travail ont été assurées dans le cadre de ce dispositif. Ellesde l'emploi
ont représenté l’équivalent de 12 510 emplois à temps plein,
soit seulement 80 emplois supplémentaires en un an.
Aprèsuneannéedebaisse,lesmesuresspéci- Les formations en alternance, qui permettent aux jeunes
fiquesdelapolitiquedel’emploisontenforte d’acquérir une expérience professionnelle tout en préparant
augmentationparrapportà2008.Toutesses un diplôme, diminuent sur la campagne 2009-2010. Près de
composantes sont en progression pour re- 7 860 jeunes ont choisi ces contrats en alternance, dont 5 160
trouver un niveau proche de celui de 2007. par le biais de l’apprentissage, qui lui est en retrait (- 9,5 %) en
ère2009, avec 540 jeunes en moins inscrits en 1 année de CFA.
Par contre, le contrat de professionnalisation se maintient à
2 700 contrats, comme sur la campagne précédente.
u fait de la mauvaise conjoncture de l’emploi, la politique
Les exonérations de charges liées aux embauches de sala-Dde l’emploi a été fortement mobilisée en 2009 pour résis-
riés dans les zones prioritaires ne profitent qu’à 290 bas-nor-
ter à la progression du chômage. Le nombre de bénéficiaires
mands en 2009, contre 470 en 2008. Les structures d’insertion
des mesures spécifiques de la politique de l’emploi a augmenté
par l’économique visent l’intégration sociale et profession-de 5 800 personnes en un an. Ainsi 61 300 bas-normands sont
nelle de personnes en situation d’exclusion, à travers un véri-
entrés dans les différents dispositifs (+ 10,5 %) en 2009, niveau
table contrat de travail en milieu productif et une pédagogie
très proche de ce qu’il était en 2007. Plus de 37 000 personnes
adaptée. En 2009, les 12 entreprises d’insertion, les 28 asso-ont été embauchées dans le cadre d’un contrat aidé, dont
ciations intermédiaires et surtout les 6 entreprises de travail
28 400 dans le secteur marchand (+ 1 370 en un an) et 9 200
temporaire d’insertion bas-normandes voient leur activité di-
dans le secteur non (+ 2 160 en un an). Près de 5 500
minuer de 7,7 %. Globalement, les heures de travail réaliséespersonnes ont accédé aux mesures accompagnant les res-
par ces structures représentent 765 emplois à temps plein.
tructurations et les retraits d’activité (+ 900 entrées par rap-
port à 2008). Les dispositifs de formation, qui ont accueilli plus
Forte reprise des aides au secteur non marchandde 18 000 demandeurs d’emploi en 2009, voient leur nombre
progresser de 1 410 stagiaires.
Après une année 2008 de baisse, les embauches aidées dans
le secteur non marchand sont en forte reprise en 2009 (+ 30,5 %),
Les aides au secteur marchand en progression suite à l’augmentation des enveloppes budgétaires allouées en
2009 pour limiter les effets de la mauvaise conjoncture.
Dans le secteur marchand, la variation du nombre d’emplois
aidés (+ 5,1 %) résulte surtout de la mise en œuvre du Plan Sur les deux contrats mis en place par le Plan de Cohésion
Jeunes en fin d’année avec le financement de nombreux con- Sociale, le contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE),
trats Initiative Emploi supplémentaires. destiné aux publics en grande difficulté d’insertion (chômeurs
de plus de 2 ans d’inscription à l’ANPE, jeunes sans qualifica-
Sur les deux contrats du Plan de Cohésion Sociale destinés tion, femmes au chômage depuis plus d’un an et travailleurs
aux entreprises du secteur privé, les embauches en contrat handicapés), est en progression de 2 570 embauches sur
Initiative Emploi (CIE) sont multipliées par 4 en un an, la part
des jeunes passant de 33 % en 2008 à 57 % en 2009 ; celles du
contrat d’Insertion - Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA),
destiné aux bénéficiaires du RMI et d’autres minima sociaux,
sont par contre en net recul. Globalement, ces deux mesures
ont permis d’embaucher 3 200 demandeurs d’emploi en
grande difficulté d’insertion, soit 1 400 de plus qu’en 2008.
En 2009, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise par
des chômeurs reste en progression rapide (+ 17,7 %, soit 520
de plus qu’en 2008) ; 3 460 chômeurs qui ont créé leur emploi,
ont été exonérés de cotisations sociales pendant un an. Par-
mi ceux-ci, plus de 530 ont bénéficié du nouveau dispositif
NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Re-
prise d’Entreprise), qui propose au porteur de projet un appui
technique, voire financier, pour faciliter le démarrage et le déve-
loppement de son activité pendant les 3 premières années.
Depuis sa création en 1992, le dispositif des services à la per-
sonne marque le pas pour la première fois (+ 0,7 % en 2009).
L’utilisation croissante des chèques emploi service univer-
sels (CESU) et la légère progression de l’activité prestataire
10 Insee Basse-Normandie - Bilan 2009l’année. Près de 7 000 CAE ont été signés en 2009. Par contre,
le contrat d’Avenir (CAv), destiné aux bénéficiaires de minima L’accompagnement des demandeurs
(1)sociaux (RMI, ASS, API ), diminue sur l’année avec 2 060 d’emploi en difficulté
contrats signés en 2009.
Les aides au reclassement des salariés Pour faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi
les plus en difficulté, différents programmes de suivi personnalisélicenciés s’accélèrent
sont mis en œuvre par le Service Public de l’Emploi.
Près de 5 500 personnes ont accédé aux mesures de reclasse-
En 2009, la mobilisation du réseau des missions locales, des per-ment et aux retraits d’activité (+ 890 entrées par rapport à 2008),
manences d’accueil, d’information et d’orientation a permisdu seul fait des mesures accompagnant les restructurations.
d’accompagner 4 170 jeunes en difficulté, par la mise en œuvre
Les conventions de reclassement personnalisé (CRP) ont été du programme CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale).
L’AFPA a fait bénéficier à 8 000 personnes de son service d’appuicréées en juin 2005 pour assurer aux salariés licenciés pour
à la définition d’un projet de formation. Enfin, Pôle Emploi a offertmotif économique d’entreprises de moins de 1 000 salariés un
des prestations d’accompagnement individualisé à près deaccompagnement renforcé. En 2009, 2 850 salariés licenciés
22 000 demandeurs d’emploi dans le cadre de leur projet person-ont adhéré à une CRP, soit 1 240 de plus qu’en 2008. De plus, le
nalisé d’accès à l’emploi. Globalement, les prestations d’accom-
territoire du Pays d’Auge élargi à la communauté de commu-
pagnement se sont maintenues à un haut niveau, touchant ainsi
nes d’Argentan est entré, en juin 2009, dans le territoire 33 700 demandeurs d’emploi pour un flux de 128 200 inscriptions
éligible aux Contrats de Transition Professionnelle (CTP). Cette en 2009.
autre mesure d’accompagnement renforcé de salariés licenciés
a été mobilisée pour 360 personnes en 2009 dans la région.
PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN A L’EMPLOI
Forte progression des Contrats Initiative Emploi
Entrées 2008 Entrées 2009 Évolution annuelle
(rectifié) (provisoire) 2009/2008 (%)
Toutes mesures de la politique de l’emploi 55 457 61 286 + 10,5
Emploi aidé dans le secteur marchand 27 050 28 417 + 5,1
dont Contrats Initiative Emploi (CIE) 646 2618 + 305,3
Contrats Insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) 1 147 595 - 48,1
Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise 2 943 3 463 + 17,7
Services à la personne (en équivalent temps plein) 12 427 12 508 + 0,7
èreApprentissage (entrées en 1 année dans les CFA) 5 703 5 160 - 9,5
Contrats de professionnalisation 2 701 2 700 (e) 0,0
Exonérations à l'embauche en zones prioritaires 471 293 - 37,8
Insertion par l'activité économique (en équivalent temps plein) 829 765 - 7,7
Emploi aidé dans le secteur non marchand 7 071 9 231 + 30,5
dont Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 4 398 6 965 + 58,4
Contrats d'avenir (CAv) 2 552 2 066 - 19,0
Reclassements et retraits d'activité 4 601 5 493 + 19,4
dont Conventions de reclassement personnalisé (CRP) 1 606 2 848 + 77,3
Contrats de transition professionnelle (CTP) - 359 -
Préretraites 524 565 + 7,8
Dispenses de recherche d'emploi 2 389 1 647 - 31,1
Actions de formation pour les demandeurs d'emploi 16 735 18 145 + 8,4
dont Actions financées par la Région 10 836 12 840 + 18,5
Actions financées par l'État 3 557 3 539 - 0,5
Actions financées par Pôle Emploi 2 342 1 700 (e) - 27,4
(e) estimation des contrats de professionnalisation de la campagne 2009-2010 à partir des neuf premiers mois (juillet 2009 à mars 2010)
Source : DIRECCTE Basse-Normandie
Insee Basse-Normandie - Bilan 2009 11Pour favoriser le maintien en activité des seniors, le recours
aux préretraites est toujours limité. La cessation anticipée des Les aides à l'emploi
travailleurs de l’amiante est le dernier dispositif d’importance.
Il concerne 540 personnes en Basse-Normandie. Malgré des Les Pouvoirs publics peuvent intervenir de dif-
(2)conditions d’accès durcies à la dispense de recherche férentes manières sur le marché du travail. Pre-
mier type de mesures, les incitations à l’embauche ded’emploi (DRE), celle-ci reste la mesure importante de retrait
personnes plus exposées que les autres au risque de chômageanticipé d’activité dont ont pu bénéficier 1 650 personnes en
ou d’exclusion (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplôme2009 (- 31 % par rapport à 2008).
etc.). Les moyens incitatifs sont essentiellement de nature finan-
cière et prennent la forme d’exonérations de cotisations sociales,Reprise des actions de formation
d’abattements ou de primes. Ces dispositifs s’adressent aux em-
Plus de 18 000 demandeurs d’emploi ont intégré un stage de ployeurs des secteurs marchand et non marchand (associations
formation en 2009, soit 1 410 stagiaires supplémentaires par à but non lucratif, collectivités territoriales, etc.).
rapport à 2008. Depuis 2005, les Conseils régionaux ont com-
Le second axe des politiques de l’emploi se situe dans l’accom-
pétence sur l’essentiel des actions de formation à destination
pagnement des restructurations ; il regroupe un ensemble de me-
des demandeurs d’emploi via les dotations de décentralisa- sures visant à favoriser le reclassement professionnel des
tion versées par l’Etat. Les différents dispositifs financés par salariés menacés de licenciement.
la Région ont accueilli 12 840 demandeurs d’emploi jeunes et
Le troisième volet, permettant les sorties anticipées du marchéadultes, soit 2 000 de plus qu’en 2008.
du travail par des préretraites, est fortement encadré depuis
La formation des demandeurs d’emploi relève aussi de l’Uné- 2003 ; l’objectif est aujourd’hui de favoriser le maintien en activité
dic : 1 700 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’une action de des seniors.
formation financée par l’Unédic en 2009. Pour compléter
Le dernier volet concerne les actions destinées à améliorer le ni-
l’offre de formation régionale en 2009, 3 540 demandeurs
veau de formation des demandeurs d’emploi, adultes et jeunes,
d’emploi ont suivi des formations financées par l’Etat : 2 510
pour favoriser un retour ou un accès à l’emploi.
dispensées par les Ateliers de Pédagogie Personnalisée, 330
par l’AFPA et 700 dans les Ateliers de Formation de Base dans
le cadre des actions de lutte contre l’illettrisme.
(1) Personnes touchant le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation de Soli-
Catherine CLÉMENT
darité Spécifique ou l’Allocation de Parent Isolé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,(2) Bénéficiaires de l’ARE âgés d’au moins 58 ans (57 ans et 1/2 auparavant) ou
de la consommation, du travail et de l’emploide l’ASS âgés d’au moins 56 ans et 1/2 (55 ans auparavant)
12 Insee Basse-Normandie - Bilan 2009

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