Bilan 2011 - Politiques d'emploi

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professionnalisation. Près de 5 500 jeunes se sont inscrits en ère 1 année de formation d’un centre de formation d’apprentisUne politique de l’emploi (CFA) et 3 100 jeunes et adultes (+ 300) ont signé un contrat de professionnalisation pour acquérir une expérience profes-moins active sionnelle tout en préparant un diplôme. En 2011, dans un contexte marqué par une Pour la première fois depuis sa création en 1992, le dispositif des services à la personne est en panne après des annéesbaisse de l’emploi, la politique de l’emploi d’activité croissante. D’une part, l’utilisation des chèques em-n’a pu contrecarrer l’augmentation du chô- mage. Les bénéficiaires des mesures pour ploi service universels (Cesu) stagne au niveau de 2010 ; d’autre part, l’augmentation de l’activité prestataire des asso-l’emploi ont été moins nombreux pour la ciations et des entreprises de services aux personnes com-plupart d’entre elles, malgré une reprise en fin d’année. pense juste la baisse de leur activité en mode mandataire. Plus de 22 millions d’heures de travail ont été assurées dans le cadre de ce dispositif, ce qui représente l’équivalent de e nombre de bénéficiaires des mesures spécifiques de la 13 400 emplois à temps plein, comme en 2010.Lpolitique de l’emploi a fortement baissé en début d’année Les structures d’"insertion par l’économique" maintiennent à2011 et la reprise des mesures en fin d’année n’a pas inversé peine leur activité en 2011.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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professionnalisation. Près de 5 500 jeunes se sont inscrits en
ère
1 année de formation d’un centre de formation d’apprentisUne politique de l’emploi
(CFA) et 3 100 jeunes et adultes (+ 300) ont signé un contrat de
professionnalisation pour acquérir une expérience profes-moins active
sionnelle tout en préparant un diplôme.
En 2011, dans un contexte marqué par une Pour la première fois depuis sa création en 1992, le dispositif
des services à la personne est en panne après des annéesbaisse de l’emploi, la politique de l’emploi
d’activité croissante. D’une part, l’utilisation des chèques em-n’a pu contrecarrer l’augmentation du chô-
mage. Les bénéficiaires des mesures pour ploi service universels (Cesu) stagne au niveau de 2010 ;
d’autre part, l’augmentation de l’activité prestataire des asso-l’emploi ont été moins nombreux pour la
ciations et des entreprises de services aux personnes com-plupart d’entre elles, malgré une reprise en
fin d’année. pense juste la baisse de leur activité en mode mandataire.
Plus de 22 millions d’heures de travail ont été assurées dans
le cadre de ce dispositif, ce qui représente l’équivalent de
e nombre de bénéficiaires des mesures spécifiques de la 13 400 emplois à temps plein, comme en 2010.Lpolitique de l’emploi a fortement baissé en début d’année
Les structures d’"insertion par l’économique" maintiennent à2011 et la reprise des mesures en fin d’année n’a pas inversé
peine leur activité en 2011. Au total, les 25 associations inter-le bilan global. La politique de l’emploi, en net retrait par rap-
médiaires, les 6 entreprises de travail temporaire d’insertionport à 2010, n’a pu contrecarrer la progression du chômage
et les 16 entreprises d’insertion ont assuré 1,2 million d’heuresdans un contexte de baisse de l’emploi. Ainsi 59 500 Bas-Nor-
de travail, équivalant à 750 emplois à temps plein. Quant auxmands sont entrés dans les différents dispositifs, soit 6 100 de
exonérations de charges liées aux embauches de salariésmoins qu’en 2010. Toutes les composantes de la politique de
dans les zones prioritaires, elles se réduisent à moins de 200l’emploi sont en diminution.
nouveaux bénéficiaires en 2011.
Moins de 39 000 contrats aidés ont été signés : 29 000 dans le
Baisse importante des aides au secteur non marchandsecteur marchand (- 1 300 en un an) et 9 600 dans le secteur
non (-1 000 en un an). Près de 2 400 personnes ont Les embauches aidées dans le secteur non marchand dimi-
accédé aux mesures accompagnant les restructurations et nuent de 9 % en 2011, soit 1 000 contrats de moins qu’en 2010.
1 000 aux retraits d’activité (- 2 200 entrées par rapport à 2010). Le recul des emplois aidés dans ce secteur résulte successi-
Enfin, 17 400 demandeurs d’emploi ont intégré un stage de for- vement d’une chute de l’enveloppe budgétaire au 1er se-
mation financé par l’Etat, la Région ou Pôle emploi, soit 1 600 mestre, très rapidement consommée, puis d’une forte hausse
stagiaires de moins qu’en 2010. au second semestre, pour lequel les objectifs n’ont pas été at-
teints, ni en région ni en France.Les aides au secteur marchand diminuent
Le Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’AccompagnementLe nombre d’emplois aidés dans le secteur marchand diminue
dans l’Emploi (CUI-CAE) remplace les deux contrats mis ende 4 % en un an, soit 1 340 contrats de moins que l’année pré-
place par le Plan de Cohésion Sociale dans le secteur noncédente, et rares sont les dispositifs en augmentation.
marchand (contrat d’Avenir et contrat
er
Depuis le 1 janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion - Con- dans l’Emploi). Il s’adresse en priorité aux publics en grande
trat Initiative Emploi (CUI-CIE) remplace les deux contrats ai-
difficulté d’insertion (chômeurs de longue durée, allocataires
dés du Plan de cohésion sociale destinés au secteur de minima sociaux, jeunes sans qualification et travailleurs
marchand. La réduction importante de l’enveloppe budgé-
taire allouée aux CUI-CIE en provoque la chute de moitié. En
2011, ce contrat a ainsi permis d’embaucher 1 700 deman-
deurs d’emploi en grande difficulté d’insertion ; 63 % étaient
chômeurs de longue durée et 20 % titulaires de minima so-
ciaux en 2011 contre respectivement, seulement 28 % et 9 %
parmi les signataires de CUI-CIE en 2010.
En 2011, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise par
des chômeurs reste en progression (+ 3 %, soit 130 de plus
qu'en 2010); près de 4 200 chômeurs ont créé leur emploi et
ont été exonérés de cotisations sociales pendant un an. Par-
mi ceux-ci, près de 450 ont bénéficié du dispositif Nacre
(Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise
d’Entreprise), qui propose depuis 2009 au porteur de projet un
appui technique, voire financier, pour faciliter le démarrage
et le développement de son activité pendant les trois premiè-
res années.
En 2011-2012, les formations en alternance augmentent par
rapport à la campagne précédente du seul fait du contrat de
10 Insee Basse-Normandie - Bilan 2011handicapés). En 2011, 9 500 CUI-CAE ont été signés, dont 62 % Repli des actions de formation en 2011
pour des demandeurs d’emploi inscrits au chômage depuis
Le nombre de stagiaires accueillis dans les dispositifs deplus d’un an et 45 % pour d’anciens bénéficiaires de minima
formation financés par l’Etat (5 %), la Région (77 %) et Pôle emploisociaux, contre respectivement 55 % et 38 % en 2010.
(18 %) s’élève à 17 400 demandeurs d’emploi en 2011, pour
19 100 entrées en stage en 2010.Les aides au reclassement et les retraits
Catherine CLÉMENTd’activité en net recul
Direccte Basse-Normandie
A l’inverse de 2010, l’ensemble des mesures accompagnant
les restructurations, en reclassant les salariés menacés de li-
Les aides à l'emploicenciement ou en les incitant au retrait d’activité, diminue en
Les pouvoirs publics peuvent intervenir de différentes manières sur le2011. Même le volet "aides au reclassement" est en baisse,
marché du travail. Premier type de mesures, les incitations à l’em-mais ce recul est conforme à la réduction du nombre des li-
bauche de personnes plus exposées que les autres au risque de chô-cenciements économiques. En 2011, 2 130 salariés licenciés
mage ou d’exclusion (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplôme,
ont adhéré aux conventions de reclassement personnalisé etc.). Les moyens incitatifs sont essentiellement de nature financière
(CRP) et aux contrats de transition professionnelle (CTP), puis et prennent la forme d’exonérations de cotisations sociales, d’abatte-
aux contrats de sécurisation (CSP) qui ont ments ou de primes. Ces dispositifs s’adressent aux employeurs des
secteurs marchand et non marchand (associations à but non lucratif,remplacé courant 2011 les CRP et CTP. Ces dispositifs offrent
collectivités territoriales, etc.).aux licenciés d’entreprises de moins de 1 000 salariés un ac-
Le second axe des politiques de l’emploi se situe dans l’accompagne-compagnement renforcé dans leur recherche d’emploi. Les
ment des restructurations ; il regroupe un ensemble de mesures vi-conventions de FNE-formation ont été mobilisées pour 170 sa-
sant à favoriser le reclassement professionnel des salariés menacés
lariés, en priorité des salariés de faible niveau de qualifica-
de licenciement.
tion, qui sont le plus exposés à la perte de leur emploi.
Le troisième volet, permettant les sorties anticipées du marché du
travail par des préretraites, est fortement encadré depuis 2003 ; l’objectifDepuis 2009, les conditions d’accès à la dispense de re-
est aujourd’hui de favoriser le maintien en activité des seniors.cherche d’emploi se sont resserrées chaque année avant la
er Le dernier volet concerne les actions destinées à améliorer le niveausuppression de la mesure au 1 janvier 2012. En 2011, moins
de formation des demandeurs d’emploi, adultes et jeunes, pour favo-
de 500 chômeurs âgés ont encore pu en bénéficier, soit une riser un retour ou un accès à l’emploi.
baisse de 900 personnes en un an.
PRINCIPALES MESURES DE SOUTIEN À L’EMPLOI EN BASSE-NORMANDIE
Retrait dans tous les volets de la politique de l'emploi
Entrées 2010 Entrées 2011 Évolution annuelle
(rectifié) (provisoire) 2011/2010 (%)
Mesures de la politique d'emploi mobilisées par l'Etat, la Région et Pôle emploi (*) 65 612 59 482 - 9,3
Emploi aidé dans le secteur marchand 30 379 29 041 - 4,4
dont Contrats uniques d'insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) 3 348 1 699 - 49,3
Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise 4 057 4 185 (e) + 3,2
Contrats de professionnalisation 2 789 3 100 (e) + 11,2
ère
Apprentissage (entrées en 1 année dans les CFA) 5 514 5 500 - 0,3
Services à la personne (en équivalent temps plein) 13 379 13 367 - 0,1
Insertion par l'activité économique (en équivalent temps plein) 765 746 - 2,5
Exonérations à l’embauche en zones prioritaires 267 194 - 27,3
Emploi aidé dans le secteur non marchand 10 622 9 642 - 9,2
dont Contrats uniques d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 10 484 9 539 - 9,0
Reclassements d'activité 3 616 2 366 - 34,6
dont Conventions de reclassement personnalisé (CRP) 2 284 1 247
Contrats de transition professionnelle (CTP) 669 344 - 28,0
Contrats de sécurisation professionnelle (CSP) 536
Conversion interne (FNE formation) 579 171 - 70,5
Retraits d'activité 1 928 1 012 - 47,5
dont Préretraites 527 528 + 0,2
Dispenses de recherche d'emploi 1 401 484 - 65,5
Actions de formation pour les demandeurs d'emploi 19 067 17 421 - 8,6
dont Actions financées par la Région 14 328 13 464 - 6,0
Actions financées par Pôle emploi 2 890 3 064 + 6,0
Actions financées par l'Etat 1 849 893 - 51,7
* les mesures mobilisées par Pôle emploi, qui n'étaient pas disponibles en 2010, ont été réintégrées dans ce tableau.
(e) estimation des contrats de professionnalisation de la campagne 2011-2012 à partir des neuf premiers mois (juillet 2011 à mars 2012)
Sources : Direccte Basse-Normandie, Urssaf, Rectorat, Pôle emploi, DR Afpa, Conseil régional - traitement Direccte Basse-Normandie
Insee Basse-Normandie - Bilan 2011 11

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