Collectivités territoriales de Bourgogne : forte concentration des agents dans quelques secteurs d'activités

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Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient environ 40 500 personnes en Bourgogne, soit 6 % de l'emploi total de la région. La moitié des agents travaille dans deux domaines d'activités : les interventions techniques (principalement dans les secteurs du patrimoine bâti, de la voirie et des espaces verts) et les prestations sociales et culturelles (notamment dans les secteurs "social", "restauration collective", "sport" et "culture"). Le poids d'un domaine ou d'un secteur d'activités varie, en termes d'effectifs, en fonction du type de collectivité et donc des compétences que celle-ci doit assurer : les communes sont plus tournées vers les interventions techniques, les conseils généraux vers les prestations sociales et culturelles. Le profil des agents selon le statut et la catégorie hiérarchique diffère d'un domaine à l'autre. Par exemple, les interventions techniques emploient relativement plus d'agents titulaires, essentiellement de catégorie C, les politiques publiques d'aménagement et de développement, plus de non titulaires, plutôt de catégories A et B.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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INSEE Octobre 2004-3 eurosBOURGOGNE
Résultats statistiques 56
Collectivités territoriales de Bourgogne :
forte concentration des agents
dans quelques secteurs d’activités
Au31décembre2003,lescollectivitésterritorialesemploientenviron40500personnesen
Bourgogne,soit6 %del’emploitotaldelarégion.Lamoitiédesagentstravailledansdeux
domaines d’activités : les interventions techniques (principalement dans les secteurs du
patrimoinebâti,delavoirieetdesespacesverts)etlesprestationssocialesetculturelles
(notamment dans les secteurs “social”, “restauration collective”, “sport” et “culture”).
Lepoidsd’undomaineoud’unsecteurd’activitésvarie,entermesd’effectifs,enfonction
du type de collectivité et donc des compétences que celle-ci doit assurer : les communes
sont plus tournées vers les interventions techniques, les conseils généraux vers les
prestations sociales et culturelles.
Le profil des agents selon le statut et la catégorie hiérarchique diffère d’un domaine à
l’autre. Par exemple, les interventions techniques emploient relativement plus d’agents
titulaires, essentiellement de catégorie C, les politiques publiques d’aménagement et de
développement, plus de non titulaires, plutôt de catégories A et B.
Sylvie Quiblier (Observatoire de la
fonction publique territoriale) Emploi territorial par domaine d’activités
et Chantal Prenel (INSEE).
Polyvalents
3%
Direction et gestionMissions
des ressourcesrégaliennes
17 %5%
Politiques publiques
d’aménagement et
de développementPrestations sociales
4%et culturelles
Ce numéro 25 %
de INSEE Bourgogne Dimensions
Résultats statistiques est
téléchargeable à partir des
Interventionssites Internet :
techniques 29 %
www.insee.fr/bourgogne
et www.observatoire.cnfpt.fr
Enfance et
rubrique “votre région”. jeunesse
17 %
Une annexe au document constituée
de quelques tableaux statistiques est
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne
Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.également disponible.Plus de la moitié des agents dans les interventions techniques
et les prestations sociales et culturelles
Quatre domaines d’activités sur six sport et de la culture. Enfin, les domaines la petite enfance, la voirie et les infrastruc-
réunissent 88 % des 40 500 agents terri- “enfance et jeunesse” et “direction et ges- tures et réseaux divers, les espaces verts.
toriaux. Le domaine des interventions tion des ressources” emploient chacun Selon le statut et la catégorie hiérar-
techniques en regroupe un peu moins de environ 17 % des agents. chique, les secteurs se répartissent en six
29 %, principalement dans les secteurs Plus précisément, sur 36 secteurs groupes :
du patrimoine bâti, de la voirie et des es- d’activités, sept regroupent plus de la moi-
paces verts. Celui des prestations socia- tié des effectifs de la région, avec par - les secteurs du domaine des inter-
les et culturelles emploie 25 % des ordre décroissant : le patrimoine bâti, les ventions techniques emploient relative-
agents, concentrés dans les secteurs du affaires juridiques et administratives, le ment plus d’agents titulaires, mais peu de
social, de la restauration collective, du social, les affaires scolaires et péri-scolaires, catégorie A ouB:73 %des agents de ce
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Bourgogne par domaine et secteur d’activités
Effectifs Statut Catégorie hiérarchique
(hors emplois aidés)
Titulaires Non titulaires Emplois aidés A B C
en nombre en % en % en % en % en % en % en %
Équipe de direction 1 165 2,9 80 17 3 48 14 38
Affaires juridiques et administratives 3 345 8,2 80 19 1 25 6 69
Gestion financière et comptabilité 1 216 3,0 90 9 1 19 12 69
Personnel et ressources humaines 777 1,9 84 15 1 13 18 69
Informatique et traitement de l’information 349 0,9 66 18 16 23 29 48
Communication 221 0,5 53 37 10 20 13 67
Direction et gestion des ressources 7 073 17,4 80 17 3 26 11 63
Politique de la ville 126 0,3 59 24 17 26 17 57
Urbanisme et aménagement 425 1,0 87 11 2 21 34 45
Transports et déplacements 323 0,8 74 23 3 9 16 75
Action économique et développement local 297 0,7 48 36 16 18 19 63
Formation professionnelle 44 0,1 64 34 2 37 26 37
Europe, international 31 0,1 32 55 13 44 15 41
Environnement 303 0,7 54 20 26 17 10 73
Politiques publiques d’aménagement 1 550 3,8 66 23 11 18 21 61
Bâtiment et patrimoine bâti 3 367 8,3 71 24 5 2 5 93
Voirie, infrastructure et réseaux divers 2 674 6,6 82 11 7 1 4 95
Eau et assainissement 521 1,3 78 10 12 7 8 85
Propreté, collecte et gestion des déchets 1 328 3,3 76 14 10 1 1 97
Espaces verts 2 426 6,0 77 7 16 1 3 96
Ateliers et matériels 1 197 3,0 84 10 6 1 6 93
Interventions techniques 11 513 28,4 77 14 9 2 4 94
Affaires scolaires et péri-scolaires 2 917 7,2 68 25 7 1 3 96
Jeunesse et animation 1 374 3,4 37 52 11 2 14 84
Petite enfance 2 750 6,8 38 59 3 2 7 91
Enfance et jeunesse 7 042 17,4 50 44 6 2 7 91
Action culturelle 477 1,2 51 40 9 11 11 78
Culture enseignement artistique 946 2,3 45 54 1 32 51 17 lecture publique 688 1,7 81 8 11 14 27 59
Culture patrimoine 688 1,7 66 26 8 14 9 77
Logement habitat 312 0,8 78 12 10 5 6 90
Sport 1 205 3,0 79 17 4 2 32 66
Santé 539 1,3 78 21 1 31 33 36
Social 3 040 7,5 69 27 4 6 40 54
Laboratoires 266 0,7 71 18 11 14 43 43
Restauration collective 1 947 4,8 54 40 6 0 1 99
Prestations sociales et culturelles 10 108 24,9 66 29 5 10 27 63
Funéraire 98 0,2 95 3 2 0 6 94
Police et sécurité 483 1,2 88 9 3 1 3 96
Pompiers et secours 974 2,4 100 0 0 3 12 85
Population et citoyenneté 574 1,4 84 13 3 3 9 88
Missions régaliennes 2 130 5,3 92 6 2 3 9 88
Polyvalents et autres 1 125 2,8 57 34 9 3 4 93
TOTAL 40 542 100,0 70 24 6 9 13 78
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.
Note de lecture : le secteur “Équipe de direction” comptabilise 1 165 agents qui représentent 2,9 % de l’ensemble des agents. Ces 1 165 agents se répartissent en 80 % de
titulaires, 17 % de non titulaires et3%d’emplois aidés. Hors emplois aidés, 48 % de ces agents sont de catégorie A, 14 % de catégorie B et 38 % de catégorie C.
© INSEEBourgogne2004-Emploidanslescollectivitésterritoriales 2domaine sont titulaires de catégorie C ; - les secteurs chargés des politiques tairement des titulaires. Seuls les sec-
d’aménagement et de développement re- teurs de la communication et de
- les secteurs du domaine des pres- présentent moins de 4 % des agents terri- l’informatique présentent une forte pro-
tations sociales et culturelles emploient toriaux. Ils concentrent plus d’agents de portion de non titulaires ou d’emplois
des agents plutôt non titulaires de caté- catégorie A et B (40 % des du aidés;
gorie C dans la restauration collective et domaine). Ces agents sont plutôt titulai-
l’action culturelle. Les agents titulaires res dans les secteurs de l’urbanisme et de - le domaine des missions régalien-
plus qualifiés occupent des emplois dans l’aménagement, mais aussi dans les nes, assurées par les secteurs “popula-
les secteurs de la santé et des laboratoi- transports, la formation professionnelle et tion et citoyenneté”, “funéraire”, “police et
res, mais aussi du sport, de la lecture pu- la politique de la ville. Ils sont plutôt non ti- sécurité” et “pompiers et secours”,
blique et du social ; tulaires dans l’environnement, l’action concentre principalement des agents
économique et le développement local titulaires (93 %). Parmi eux, neuf
- trois secteurs d’activités constituent ainsi que dans le secteur “europe-inter- sur dix sont de catégorie C.
le domaine “enfance et jeunesse”. Les national” ;
agents employés sont pour 91 % d’entre
eux de catégorie C. Ils sont plutôt non ti- - les secteurs du domaine “direction
tulaires dans les secteurs de la petite en- et gestion des ressources” emploient
fance, de la jeunesse et de l’animation ; 37%d’agents de catégorie A et B, majori-
Conseil régional : un cinquième des agents dans le secteur
des affaires juridiques et administratives
Plus des trois quarts des agents du Deux domaines rassemblent plus des trois quarts
du personnel du Conseil RégionalConseil régional sont employés dans
deux domaines d’activités: “direction et Effectifs %
gestion des ressources” pour 43 %
Direction et gestion des ressources 131 42,8
d’entre eux et “politiques publiques
Politiques publiques d'aménagement et de développement 109 35,6d’aménagement et de développement”
Interventions techniques 42 13,7pour 36 %. Le premier domaine recouvre,
pour l’essentiel, les secteurs liés à l’auto- Prestations sociales et culturelles 10 3,3
nomie de gestion du Conseil régional et à
Polyvalents et autres 14 4,6
son fonctionnement propre, à savoir les
TOTAL 306 100,0
affaires juridiques et administratives
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne -
(19 % des agents du Conseil régional), la Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.
gestion financière (10 %) et la direction
(environ 5 %).
Le second domaine “politiques pu- important en matière de développement de 1 % des agents des collectivités loca-
bliques d’aménagement et de développe- économique, social et culturel et dont les les, mais 3,7 % de l’ensemble des agents
ment” couvre les activitésliées au domaines d’actions couvrent l’aménage- de catégorie A et 1,5 % de l’ensemble des
développement, notamment la formation ment du territoire et la planification, la for- agents de catégorie B.
professionnelle qui rassemble environ mation et l’action économique, se Dans cette collectivité aux missions
10 % des agents du Conseil régional (soit retrouvent dans cette répartition des récentes, la répartition statutaire est relati-
66 % des de l’ensemble des col- agents par secteur d’activités. vement atypique. Les titulaires, bien que
lectivités territoriales travaillant dans ce Administration de mission établis- prédominants, sont proportionnellement
secteur d’activités). Il comprend aussi les sant des projets structurants par le biais moins nombreux que dans l’ensemble des
politiques territoriales avec le secteur de la programmation et des financements, collectivités locales : 69 % contre prèsde
“europe-international” qui regroupe 4 % la structure catégorielle des agents em- 75 % . Les non titulaires sont majoritaires
du personnel régional, l’aménagement ployés au Conseil régional s’en ressent. parmi les catégories A. Ils rassemblent
(8 %) et les transports et déplacements La proportion des catégories A (40 %) et B 50 % du personnel de catégorie A contre
(2 %). Ainsi, 60 % des agents du Conseil (24 %) y est plus importante que dans 27 % dans l’ensemble des collectivitéslo-
régional sont occupés dans cinq sec- l’ensemble des collectivitésdelarégion cales. A l’opposé, les personnels de caté-
teurs : les affaires juridiques et adminis- gorie C sont pour 87 % d’entre eux(respectivement 9 % et 13 %). Les agents
tratives, le patrimoine bâti, la gestion de catégorie C ne représentent que 36 % titulaires. Seule la ventilation des catégo-
financière, l’action économique et la for- du personnel régional contre 79 % en ries B reste plus conforme à la moyenne.
mation professionnelle. Les missions du moyenne dans les collectivités locales.
Conseil régional caractérisées par un rôle Ainsi, le Conseil régional emploie moins
© INSEEBourgogne2004-Emploidanslescollectivitésterritoriales 3Conseils généraux : un tiers des effectifs dans le secteur social
Près de la moitié du personnel des La moitié du personnel des conseils généraux employée
dans les prestations sociales et culturellesConseils généraux est employée dans le
domaine des prestations sociales et cul-
Effectifs %
turelles et plus d’un cinquième dans celui
Direction et gestion des ressources 647 13,4
de l’enfance et la jeunesse. Ces domai-
Politiques publiques d'aménagement et de développement 265 5,5nes correspondent aux missions des dé-
partements. Les effectifs sont concentrés Interventions techniques 446 9,3
dans deux secteurs d’activités : la petite Prestations sociales et culturelles 2 407 49,9
enfance regroupe plus d’un cinquième
Enfance et jeunesse 1 055 21,9
des effectifs, à majorité non titulaires (as-
TOTAL (non compris polyvalents et autres) 4 820 100,0
sistantes maternelles), le secteur social
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne -
emploie un tiers des agents des Conseils
Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.
généraux (personnel socio-éducatif).
vités locales (26 %). Mais, en excluant le proportion de personnel de niveau A estViennent ensuite, les secteurs de la santé
(protection maternelle infantile) et des la- secteur de la petite enfance où figurent de de l’ordre de 24 % ; celle des agents de
boratoires, qui emploient respectivement nombreuses assistantes maternelles, la catégorie B de 28 % et celle des catégo-
part des non titulaires tombe à 18 %. ries C de 48 %. Dans tous les domaines7 et 5 % des agents. Parmi les missions
La proportion de personnel de caté- d’activités hormis celui de l’enfance et laattribuées aux Conseils généraux (action
sociale, aménagement de l’espace et gorie A et B est plus forte dans les Con- jeunesse, les effectifs de niveau A sont
équipement, culture et enseignement, ac- seils généraux que dans l’ensemble des proportionnellement plus nombreux dans
collectivités locales : 13 % contre 9 % en les Conseils généraux que dans l’en-tions économiques), l’action sociale cons-
moyenne pour les A, 30 % contre 13 % en semble des collectivités locales. L’écarttitue le domaine de compétence privilégié
à l’exclusion des prestations restant à la pour les B. Deux secteurs ont est particulièrement net dans le domaine
charge de l’État (allocations familiales). une influence importante sur la catégorie des interventions techniques, où 10 %
hiérarchique des agents. La quasi-totalité des agents sont de catégorie A dans lesLes Conseils généraux exercent principa-
du personnel de la petite enfance, essen- Conseil généraux contre un peu moins delement leurs autres missions par le biais
tiellement des assistantes maternelles, 2 % des agents dans l’ensemble des col-de programmation et de financements.
La proportion de non titulaires (36 %) est de catégorie C. La moitié du person- lectivités.
nel employé dans le secteur social est deest plus importante dans les Conseils gé-
niveau B. Ces deux secteurs exclus, lanéraux que dans l’ensemble des collecti-
Communes : un agent sur dix dans le patrimoine bâti
Le tiers des agents communaux dans les interventions techniquesLes communes, premiers em-
ployeurs des agents territoriaux, regrou-
Effectifs %
pent 66 % des agents des collectivités
Direction et gestion des ressources 4 546 17,0
locales. Quatre domaines d’activités
Politiques publiques d'aménagement et de développement 764 2,8concentrent pratiquement 90 % des
agents : le domaine des interventions Interventions techniques 9 012 33,6
techniques rassemble un tiers des agents Prestations sociales et culturelles 5 704 21,3
communaux, celui des prestations socia-
Enfance et jeunesse 4 735 17,7
les et culturelles, un cinquième et ceux de
Missions régaliennes 1 138 4,2
“l’enfance et jeunesse” et de la “Direction
Polyvalents et autres 904 3,4et gestion des ressources”, 17 %. Ces
TOTAL 26 803 100,0emplois permettent aux communes d’as-
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne -surer leurs compétences traditionnelles
Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.
en matière d’une part, d’entretien de la
voirie, d’espaces verts et des établisse- tions techniques : le patrimoine bâti re- cun, le secteur des affaires juridiques et
ments scolaires et d’autre part, de restau- groupe 11 % des agents communaux, la administratives du domaine “direction et
ration collective et d’action culturelle. voirie et les infrastructures et réseaux di- gestion des ressources” et le secteur des
Ceci s’accompagne d’une concen- vers, près de 9 %, les espaces verts, 8 %. affaires scolaires et péri-scolaires relevant
tration des effectifs dans quelques sec- Dans le domaine des prestations sociales du domaine “enfance et jeunesse”.
teurs d’activités. 54 % du personnel et culturelles, seul le secteur de la restau- 72 % des agents sont titulaires, plus
communal travaille dans six secteurs. ration collective pèse nettement (7 %). de 80 % d’entre eux de catégorie C. Ces
Trois d’entre eux participent aux interven- Viennent ensuite, avec environ 10 % cha- derniers sont concentrés dans les domai-
© INSEE Bourgogne 2004 - Emploi dans les collectivités territoriales 4nes et secteurs d’activités fortement em- des ressources constitue le premier do- ainsi 32 % du personnel des grandes
ployeurs. A contrario, les agents de maine d’emploi : 40 % des agents com- communes, contre 2 % de celui des peti-
catégories A et B sont proportionnelle- munaux de ce domaine sont employés tes. Le domaine “enfance et jeunesse”
ment moins nombreux dans les commu- dans les petites communes. Ce sont pour s’étoffe aussi avec la taille de la commune
nes que dans l’ensemble des collectivités l’essentiel des secrétaires de mairie clas- notamment dans les secteurs de la petite
territoriales bourguignonnes. sés dans le secteur des affaires juridi- enfance et de la jeunesse et de l’anima-
La répartition des agents par do- ques et administratives. Ce secteur tion. A partir du seuil de 1 000 habitants,
maine et secteur d’activités diffère suivant regroupe un tiers du personnel des com- le secteur des affaires scolaires et
la taille des communes. Plus elles sont munes de moins de 500 habitants. péri-scolaires a un poids relativement
peuplées, plus le domaine des presta- Les grandes communes (plus de stable quelle que soit la taille de la com-
tions sociales et culturelles est dévelop- 10 000 habitants) ont des activités plus mune.
pé.A l’inverse, les domaines “direction et diversifiées. Leur personnel se répartit
gestion des ressources” et “interventions naturellement dans un plus grand
techniques” sont proportionnellement nombre de secteurs. Des domaines d’ac-
plus faibles. tivités peu représentés en terme d’emploi
Les petites communes (moins de dans les petites communes deviennent
500 habitants) représentent 16 % du per- importants dans les grandes. Les presta-
sonnel communal. La direction et gestion tions sociales et culturelles occupent
Taux d’administration* des communes selon la taille
Communes de Communes Communes Communes Communes Communes Ensemble
moins de 500 de 500 à 999 de 1 000 à de 3 500 à de 10 000 à de 20 000 des communes
hab. hab. 3 499 hab. 9 999 hab. 19 999 hab. hab. et plus
Direction et gestion des ressources 6,0 2,3 1,6 2,2 2,3 2,2 2,8
Politiques publiques d'aménagement 0,3 0,3 0,2 0,6 0,8 0,8 0,5
et de développement
Interventions techniques 5,4 4,0 3,9 6,4 5,8 7,3 5,6
Prestations sociales et culturelles 0,3 1,2 1,5 4,2 6,2 7,7 3,5
Enfance et jeunesse 0,9 2,2 1,8 4,1 4,1 4,7 2,9
Missions régaliennes 0,3 0,3 0,6 0,9 0,7 1,2 0,7
TOTAL (y c. polyvalents et autres) 14,2 11,2 10,4 18,8 20,0 24,1 16,6
* Taux d’administration : nombre d’agents pour 1 000 habitants.
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.
(1)Intercommunalité : un cinquième des agents dans la propreté,
collecte et gestion des déchets
Avec 3 900 personnes, les structures Elles concernent environ 10 % des et les affaires juridiques et administrati-
intercommunales regroupent 9,5 % des agents intercommunaux, soit trois fois ves : un agent sur trois contre un sur cinq
agents des collectivités locales. 45 % des plus que dans les communes. Le pour l’ensemble de l’intercommunalité intercommunaux sont employés secteur des affaires scolaires et bourguignonne. De même pour l’adduc-
par un syndicat intercommunal, 32 % par péri-scolaires occupe également une tion, le traitement et la distribution d’eau,
une communauté de communes et 23 % les trois quarts des agents relèvent despart importante de leurs effectifs (6 %).
par une structure intercommunale d’ag- syndicats intercommunaux. Parallèle-La spécialisation sur un domaine ou
glomération. Deux domaines d’activités ment, au sein de l’intercommunalité, lesun secteur d’activités est plus ou moins
rassemblent plus des deux tiers du per- forte selon le type de structures. Les inter- communautés de communes rassemblent
sonnel de ces structures : 40 % pour les près de 54 % des agents du secteur “es-communalitésd’agglomération concentrent
interventions techniques, principalement paces verts” et 64 % du secteur des affai-30 % de leur personnel dans le secteur de
dans le secteur “propreté, collecte et ges- la propreté, collecte et gestion des déchets res scolaires et péri-scolaires.
tion des déchets”, 28 % pour la direction contre 19 % dans les autres structures in- Les principaux domaines d’action de
et gestion des ressources, surtout dans tercommunales. De même, elles affectent ces structures influent sur la répartition
les secteurs des affaires juridiques et une part importante de leurs effectifs dans catégorielle et statutaire du personnel. Ils
administratives et de la gestion financière. la voirie (14 %), l’urbanisme et l’aménage- sont pour les trois quarts d’entre eux de
Les politiques publiques d’aménagement ment (14 %) et le secteur “social” (11 %). catégorie C et titulaires.
constituent également un domaine impor- Les syndicats intercommunaux sont da-
tant de coopération intercommunale. vantage centrés sur la gestion financière
(1) Intercommunalité : structures intercommunales d’agglomération (communautésd’agglomération et communautés urbaines), communautésde
communes et syndicats intercommunaux (syndicats intercommunaux à vocation unique -SIVU-, syndicats intercommunaux à vocation multiple
-SIVOM- et mixtes).
© INSEE Bourgogne 2004 - Emploi dans les collectivités territoriales 5Effectifs des collectivités et établissements territoriaux
de Bourgogne par statut et catégorie hiérarchique
Les 40 500 agents territoriaux se concentrent dans quelques types de collectivitéset établissements. Ainsi, les organismes
communaux (communes, centres communaux d’action sociale, caisses des écoles et caisses de crédit municipal)
emploient 72 % des agents bourguignons devant les organismes départementaux et les organismes intercommunaux. En-
semble, ces collectivités emploient 96 % des effectifs territoriaux de Bourgogne.
Les agents territoriaux sont titulaires pour 70 % d’entre eux, non titulaires pour 24 % ; les 6 % restants occupent un emploi
aidé. Cette répartition diffère selon le type de collectivité. Les titulaires sont comparativement plus nombreux dans les ser-
vices départementaux d’incendie, les communes, et les structures intercommunales d’agglomération. Les non titulaires
sont relativement plus nombreux dans quelques structures communales (centres communaux d’action sociale, caisses des
écoles et caisses de crédit municipal) au Conseil régional et dans les Conseils généraux. Les emplois aidés constituent une
part importante des effectifs des communautés de communes (20 % des effectifs), des syndicats intercommunaux (10 %)
et des communes (entre3%et11% selon la taille de la commune, cette part étant d’autant plus élevée que la commune est
peu peuplée).
Hors emplois aidés, 78 % des agents des collectivités sont des agents de catégorie C. Cette répartition diffère selon la
collectivité. Le Conseil régional, et dans une moindre mesure les Conseils généraux, emploient relativement plus d’agents
de catégorie A. Il en va de même dans les structures intercommunales d’agglomération et les syndicats intercommunaux.
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Bourgogne selon le type d’employeurs
Catégorie
Effectifs Statut (hors emplois aidés)
Titulaires Non Emplois A B C
titulaires aidés
en nombre en % en % en % en % en % en % en %
Conseil régional 306 0,8 69 31 40 24 36
Conseils généraux 4 832 11,9 62 35 3 13 31 56
Services départementaux d'incendie (SDIS) 1 191 2,9 98 2 6 14 80
Organismes régionaux et départementaux 6 329 15,6 69 29 2 13 27 60
Communes de moins de 500 habitants 4 333 10,7 62 34 4 13* 1 86 de 500 à 999 habitants 2 403 5,9 68 21 11 8* 1 91
Communes de 1 000 à moins de 3 499 habitants 3 300 8,1 78 11 11 5 4 91 de 3 500 à moins de 9 999 5 180 12,8 75 16 9 4 12 84
Communes de 10 000 à moins de 19 999 habitants 1 733 4,3 65 28 7 5 16 79 de plus de 20 000 habitants 9 854 24,3 74 23 3 7 12 81
Ccas 2 302 5,7 50 46 4 5 16 79
Organismes communaux 29 105 71,8 70 24 6 7 9 84
Communautés de communes 1 232 3,0 60 21 19 8 12 80
Syndicats intercommunaux 1 765 4,4 73 16 11 16 8 76
Intercommunalités d'agglomération 871 2,1 84 12 4 19 15 66
Organismes intercommunaux 3 868 9,5 71 17 12 14 11 75
Ophlm 536 1,3 80 13 7 7 16 77
Autres établissements publics dont Centres de
704 1,7 70 26 4 11 23 66
gestion
Autres organismes 1 240 3,1 74 20 6 9 20 71
Ensemble des collectivités et établissements 40 542 100,0 70 24 6 9 13 78
* La proportion de catégorie A dans les communes de moins de 1 000 habitants est surestimée suite à une confusion lors du remplissage du questionnnaire entre le
grade de secrétaire de mairie (catégorie A) et le métier ou la fonction de secrétaire de mairie qui peut être exercé dans ces petites communes par un agent de catégorie
BouC.
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne - Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.
Note de lecture : les organismes régionaux et départementaux comptabilisent 6 329 agents qui représentent 15,6 % de l’ensemble des agents. Ces 6 329 agents se
répartissent en 69 % de titulaires, 29 % de non titulaires et2%d’emplois aidés. Hors emplois aidés, 13 % de ces agents sont de catégorie A, 27 % de catégorie B et 60 % de
catégorie C.
© INSEE Bourgogne 2004 - Emploi dans les collectivités territoriales 6Effectifs des collectivités et établissements territoriaux
de Bourgogne par département
La Côte-d’Or et la Saône-et-Loire emploient les deux tiers des effectifs de la région. Toutefois, rapportéà la population des
départements, ilya28 agents employés pour 1 000 habitants dans la Nièvre, 26 pour 1 000 en Côte-d’Or, 24 pour 1 000 en
Saône-et-Loire et 22 pour 1 000 dans l’Yonne. Le taux d’administration pour l’ensemble de la région s’établit à 25 agents
pour 1 000 habitants. La répartition des agents territoriaux par statut ou catégorie hiérarchique est sensiblement la même
d’un département à l’autre, mais la Côte-d’Or présente une part de non titulaires comparativement plus élevée. La Nièvre
se distingue par une part relativement plus importante d’emplois aidés. La Côte-d’Or rassemble dans ses effectifs plus
d’agents de catégorie A contrairement à l’Yonne qui comptabilise relativement plus de catégorie C.
Le développement de l’intercommunalité diffère d’un département à l’autre. La Saône-et-Loire et la Nièvre concentrent
une part relativement plus importante de leurs effectifs dans les structures intercommunales : respectivement 12 % et
15 % des agents sont employés dans une communauté de communes, un syndicat intercommunal, ou une
intercommunalité d’agglomération. Ainsi, la Nièvre et la Saône-et-Loire, qui emploient respectivement 15 et 33 % des
agents de la région, comptabilisent 24 et 41 % des agents travaillant dans l’intercommunalité.
Répartition des effectifs territoriaux des départements
par type de collectivité (en %)
2%
2 3 2 7
100
12 autres (ophlm et établissements publics)14 20 1912680
615 Conseil régional
60
organismes départementaux40 76 74 6862
20 structures intercommunales
0
Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne organismes communaux
Source : INSEE - CNFPT - Conseil régional de Bourgogne -
Enquête sur l’emploi territorial par secteur d’activités en 2003.
© INSEE Bourgogne 2004 - Emploi dans les collectivités territoriales 7L’approche “emploi” de l’enquête
A la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et du Conseil régional de Bourgogne, et en
partenariat avec eux, l’Insee Bourgogne a réalisé une enquête auprès des collectivités territoriales de la région sur l’emploi
par secteur d’activités. Une autre enquête auprès des collectivités territoriales, effectuée chaque année par l’Insee,
mesure l’emploi suivant le cadre d’emplois des agents (structure regroupant les agents soumis au même statut). Les deux
approches sont donc complémentaires.
Cette enquête a pour objectif de recenser les effectifs des collectivités territoriales par secteur d’activités. La notion de
secteur d’activités renvoie à la structure organisationnelle de laé. Un secteur regroupe tous les services et direc-
tions dont les activités fournissent des prestations (biens et services) ayant des caractéristiques communes : ressources
utilisées, usage d’une technique particulière, services rendus, publics desservis… 36 secteurs d’activités ont été définis et
regroupés dans six grands domaines d’activités à savoir la direction et la gestion des ressources, les politiques publiques
d’aménagement et de développement, les interventions techniques, les prestations sociales et culturelles, l’enfance et la
jeunesse et les missions régaliennes.
Outre une meilleure connaissance statistique du domaine, la présente enquête doit aider à la mise en place de formations
mieux adaptées aux besoins des agents territoriaux.
Le champ de l’enquête, l’échantillon et la collecte
L’enquête annuelle par cadre d’emplois concerne toutes les collectivitésdelarégion. Dans la présente enquête, le champ
est un peu plus restreint : il couvre les collectivités territoriales proprement dites (communes, Conseils généraux et
Conseil régional) et les établissements publics administratifs (centres communaux d’action sociale -CCAS-,
communautés de communes et d’agglomération, syndicats intercommunaux à vocation unique -SIVU- et multiple
-SIVOM-…). Sont exclus les organismes sans agent au moment du lancement de l’enquête ainsi que les établissements
publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). Au total, près de 2 680 unités constituent la base de sondage.
Environ 550 organismes composent l’échantillon qui couvre prèsde84%del’emploi territorial de Bourgogne.
L’échantillon comprend :
- le Conseil régional,
- les Conseils généraux et les services départementaux d’incendie,
- les centres de gestion,
- la communauté urbaine et l’ensemble des communautés de communes et d’agglomération,
-l’ensemble des SIVOM et des syndicats mixtes,
-l’ des centres communaux d’action sociale, caisses des écoles et caisses de crédit municipal,
-l’ensemble des établissements publics locaux,
- les communes et SIVU de plus de 20 agents ont été interrogés exhaustivement, les autres l’ont été par sondage
(158 unités).
L’échantillon a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par département, par type de collectivités
ainsi que la répartition des effectifs par catégorie (A, B et C).
Le champ des effectifs pris en compte est identique dans les deux enquêtes. Sont comptabilisés:
- les salariésrégis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, vacataires, auxiliaires,
temporaires) et les agents relevant du droit privé,
- les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre, y compris les personnels payés mais mis à la
disposition d’autres services ou organismes, les personnels non payés, mais toujours en fonction (maladie), les agents
non permanents (remplaçants, saisonniers).
La collecte a été réalisée par voie postale au cours du premier semestre 2004, dans le même calendrier que l’enquête
annuelle. Les organismes enquêtés ont largement participéà l’enquête : le taux de réponse dépasse 98 %.
POUR EN SAVOIR PLUS
- Emploi territorial - note de conjoncture n° 8 Bourgogne, Observatoire de la fonction publique territoriale, 2003-2004.
INSEE BOURGOGNE - 2 rue Hoche - BP 1509 - 21035 Dijon Cedex - Tél. : 03.80.40.67.67 - Fax : 03.80.40.68.00
Directrice de la publication : V. Moyne - Chef du Service Études et Diffusion : C. Bonsacquet - Maquette PAO : P. Lallemand
Impression : AZ Média - Chenôve - ISSN 1627-2455 - Code Sage RS045616 - Dépôtlégal : à parution - Prix : 3 euros - © INSEE 2004.
© INSEE Bourgogne 2004 - Emploi dans les collectivités territoriales 8

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