Collectivités territoriales de Bretagne (Octant n° 103)

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Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales emploient 75 000 personnes en Bretagne, soit 6 % de l'emploi total de la région. Près de 73 % sont titulaires et plus de 80 % travaillent au service direct des usagers. Globalement, le domaine des prestations sociales et culturelles regroupe un tiers des agents territoriaux. Cette proportion dépasse 50 % dans les conseils généraux, alors que pour les communes et structures intercommunales, c'est le domaine des interventions techniques qui rassemble le plus d'agents.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Emploi
Collectivités territoriales de Bretagne
Un tiers des agents affectés aux
prestations sociales et culturelles
Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales
emploient 75 000 personnes en Bretagne, soit 6 % de
l’emploi total de la région. Près de 73 % sont titulaires et
plus de 80 % travaillent au service direct des usagers.
Globalement, le domaine des prestations sociales
et culturelles regroupe un tiers des agents territoriaux.
Cette proportion dépasse 50 % dans les conseils généraux,
alors que pour les communes et structures
intercommunales, c’est le domaine des interventions
techniques qui rassemble le plus d’agents.
u 31 décembre 2004, les collecti- Surtout des titulaires ailleurs, 78 % des agents territoriauxAvités territoriales bretonnes em- sont de catégorie C ; les catégories A etet des agents de catégorie C
ploient 75 000 personnes, soit 26 agents B sont peu représentées, avec respecti-
pour 1 000 habitants, un peu moins que vement 8 % et 14 %. Les titulaires sont
la moyenne nationale qui est de Au niveau régional, on recense 72,5 % comparativement plus nombreux dans
126,4 ‰. Ce champ représente 6 % de d’agents titulaires, 24 % de non-titulai- les missions régaliennes , le pilotage et
l’emploi total de la Bretagne. res et 3,5 % d’emplois aidés. Par la gestion des ressources, et les
22 Octant n° 103 - Octobre 2005Emploi
Emploi territorial par domaine d'activitésinterventions techniques tandis que les
agents non titulaires le sont plutôt dans
le domaine des prestations sociales et Missions régaliennes (4,7 %)
culturelles et celui de l’enfance et de la
Polyvalents et autres (1,9 %)
Prestations socialesjeunesse. Quant aux emplois aidés, on
et culturelles (33,5 %)les trouve plus souvent dans le domaine
des politiques publiques d’aménage-
Pilotage et gestionment et de développement et plus préci-
des ressources (13,3 %)
sément dans les secteurs de l’environ-
nement et de la politique de la ville.
Politiques publiques
d'aménagement et
de développement (4,2 %)Six grands domaines
Enfance et
jeunesse (16,6 %)
Les secteurs se répartissent en six grands
Interventions techniques (25,8 %)domaines d’activités, plus ou moins
spécifiques en termes de statut et de ca-
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2004tégorie des agents :
les secteurs du domaine pilotage et
gestion des ressources emploient
42 % d’agents de catégories A et B,
et essentiellement des titulaires
(84 %) ; seuls les secteurs de la
les agents employés dans les trois patrimoine bâti (travaux et entretien des
communication et de l’informa-
secteurs d’activités du domaine bâtiments, notamment scolaires), la
tique présentent une forte propor-
enfance et jeunesse sont majori- voirie et les infrastructures et réseaux di-
tion de non-titulaires, respective-
tairement de catégorie C et 40 % vers, la petite enfance et les espaces
ment 32 et 22 % des agents du
ne sont pas titulaires ; verts.
secteur ;
les missions régaliennes sont assu-
le poids des secteurs chargés des
rées principalement par des agents
politiques publiques d’aménage- Le social : un poids importanttitulaires (95 %) ; parmi eux, près
ment et de développement est en Bretagnede neuf agents sur dix sont de caté-
faible (environ 4 % des agents terri-
gorie C.
toriaux) ; ce domaine concentre
Le poids du secteur social dans la régionplus d’agents de catégories A et B
Bretagne est important puisqu’il ras-que la moyenne (48 %) ; les titulai-
semble 13 000 agents, soit plus de 17 %res sont plus nombreux dans le Un agent sur deux
des agents territoriaux. Plus de la moitiésecteur de l’urbanisme et de l’amé- dans le social, la culture,
de ces agents sont employés par unnagement, mais aussi dans les
l’enfance ou la jeunesse centre communal d’action socialetransports et déplacements ; les
(CCAS) et près d’un tiers par un conseilnon-titulaires sont relativement
général. Par ailleurs, les non-titulairesplus nombreux dans la formation
La moitié des agents travaille dans le représentent 39 % des effectifs de ceprofessionnelle et le secteur
domaine des prestations sociales et cul- secteur. Comparé aux autres régions, leEurope-international ;
turelles et celui de l’enfance et la jeu- poids du secteur social est plus fort en
le domaine interventions techni- nesse, essentiellement dans les secteurs Bretagne. Ainsi, la région Rhône-Alpes
ques emploie relativement plus du social, des affaires scolaires et péris- comptabilisait en 2003 environ 10 % de
d’agents titulaires, mais peu de ca- colaires, de la petite enfance et de la ses agents territoriaux dans ce secteur,
tégorie A ouB:78%des agents restauration collective. Le domaine des alors que les régions Bourgogne et
sont titulaires de catégorie C ; interventions techniques emploie envi- Franche-Comté en comptaient environ
ron un quart des effectifs. Le pilotage et 7 % en 2004. Cela s’explique par la plus les secteurs du domaine presta-
la gestion des ressources sont assuréstions sociales et culturelles présen- forte présence des CCAS en Bretagne et
par 13 % des agents territoriaux de la ré- par une structure de communes diffé-tent des profils variés : la restaura-
gion. Certains n’ont pas d’activi-tion collective emploie essentielle- rente : la région compte en effet beau-
té principale définie et sont classés coup plus de villes entre 1 000 etment des agents de catégorie C ; du
comme polyvalents : ils sont plus nom-personnel plus qualifié travaille 10 000 habitants que la Bourgogne et la
breux dans les communes de moins de Franche-Comté.dans les laboratoires, la santé, l’en-
1 000 habitants et représentent entre 7seignement artistique, le secteur
et 9 % des effectifs de ces communes, La répartition des effectifs par domainedu patrimoine et l’action cultu-
contre 2 % en moyenne.relle ; d’activités varie en fonction du type de
collectivité. Les interventions techni-
Sur 36 secteurs d’activités, six regrou- ques regroupent une part importante
pent la moitié des effectifs de la région ; des effectifs des communes de moins de
ce sont, par ordre décroissant, le social, 20 000 habitants, des communautés de1- Missions relatives à la population et la citoyenneté,
aux pompiers et secours, à la police et la sécurité... les affaires scolaires et périscolaires, le communes et des structures
Octant n° 103 - Octobre 2005 23Emploi
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux selon le secteur d’activité (en %)
CatégorieEffectifs Statut
(hors emplois aidés)
Non- Emploisnombre % Titulaires ABC
titulaires aidés
Équipe de direction 1 978 2,6 86,5 13,3 0,2 54,2 16,9 28,9
Affaires juridiques et administratives 3 153 4,2 83,9 14,7 1,4 18,2 12,0 69,8
Gestion financière et comptabilité 1 838 2,5 92,4 7,4 0,2 12,7 18,3 69,0
Personnel et ressources humaines 1 696 2,3 88,1 8,8 3,1 12,0 22,0 66,0
Informatique et traitement de l’information 756 1,0 63,9 21,6 14,5 25,1 36,3 38,6
Communication 547 0,7 59,3 32,4 8,3 24,0 20,0 56,0
Pilotage et gestion des ressources 9 968 13,3 83,8 13,6 2,6 24,2 17,9 57,9
Politique de la ville 175 0,2 62,2 20,3 17,5 32,1 33,7 34,2
Urbanisme et aménagement 1 103 1,4 87,3 12,0 0,7 19,4 28,4 52,2
Transports et déplacements 364 0,5 75,5 23,6 0,9 14,9 16,6 68,5
Environnement 726 1,0 47,8 17,0 35,2 17,7 26,6 55,7
Action économique 572 0,8 67,8 27,0 5,2 35,1 16,2 48,7
et développement local
Formation professionnelle 147 0,2 61,3 37,3 1,4 48,2 12,8 39,0
Europe, international 79 0,1 64,2 34,5 1,3 36,2 19,9 43,9
Politiques publiques d’aménagement
et de développement 3 166 4,2 70,2 19,4 10,4 24,1 23,5 52,4
Bâtiment et patrimoine bâti 5 733 7,6 76,0 21,7 2,3 2,0 5,4 92,6
Voirie, infrastructures et réseaux divers 4 845 6,5 91,3 6,8 1,9 1,5 6,1 92,4
Eau et assainissement 987 1,3 90,1 7,3 2,6 6,7 17,9 75,4
Propreté, collecte et gestion des déchets 2 357 3,1 86,2 10,8 3,0 1,5 2,3 96,2
Espaces verts 3 967 5,3 83,0 5,9 11,1 0,7 3,5 95,8
Ateliers et matériels 1 510 2,0 91,8 5,7 2,5 1,4 5,7 92,9
Interventions techniques 19 399 25,8 84,5 11,4 4,1 1,7 5,5 92,8
Restauration collective 4 001 5,3 74,2 23,0 2,8 0,3 1,3 98,4
Action culturelle 704 0,9 67,7 26,9 5,4 14,2 14,5 71,3
Culture-lecture publique 1 524 2,0 80,5 12,6 6,9 8,5 28,9 62,6
Culture-patrimoine 608 0,8 72,1 24,8 3,1 14,7 16,3 69,0
Culture-enseignement artistique 1 734 2,3 46,4 53,0 0,6 18,2 64,0 17,8
Social 13 022 17,4 58,5 39,4 2,1 7,2 21,8 71,0
Logement, habitat 446 0,6 84,5 14,2 1,3 6,3 9,7 84,0
Santé 834 1,1 69,7 30,1 0,2 23,7 18,9 57,4
Laboratoires 545 0,7 79,2 19,9 0,9 29,9 33,5 36,6
Sport 1 765 2,4 80,5 16,9 2,6 3,8 33,4 62,8
Prestations sociales et culturelles 25 183 33,5 64,9 32,6 2,5 8,1 22,4 69,5
Petite enfance 4 173 5,6 35,4 63,1 1,5 2,8 9,7 87,5
Affaires scolaires et périscolaires 6 431 8,6 71,2 24,7 4,1 0,9 2,4 96,7
Jeunesse et animation 1 842 2,4 53,2 39,2 7,6 1,5 12,9 85,6
Enfance et jeunesse 12 446 16,6 56,5 39,7 3,8 1,6 6,4 92,0
Population et citoyenneté 1 051 1,4 90,1 9,1 0,8 2,4 5,8 91,8
Funéraire 276 0,4 85,9 13,0 1,1 1,5 2,9 95,6
Police et sécurité 566 0,8 95,3 3,6 1,1 0,5 3,3 96,2
Pompiers et secours 1 607 2,1 98,8 0,8 0,4 6,5 12,4 81,1
Missions régaliennes 3 500 4,7 94,6 4,7 0,7 3,9 8,2 87,9
Polyvalents et autres 1 394 1,9 59,5 33,3 7,2 6,8 7,5 85,7
Ensemble de la région 75 056 100,0 72,5 24,0 3,5 8,0 13,9 78,1
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2004
24 Octant n° 103 - Octobre 2005Emploi
intercommunales d’agglomération (de fance et jeunesse et prestations culturel-Les communes :
34 à 47 %). Les prestations sociales et les et sociales regroupent chacun plusun tiers des agents dans
culturelles concernent davantage les d’un cinquième des effectifs commu-
les interventions techniquesconseils généraux, les CCAS et les offi- naux. Plus les communes sont peu-
ces publics d’HLM, ainsi que les com- plées, plus le domaine interventions
munes de plus de 10 000 habitants. Les techniques est en retrait au profit des
emplois destinés aux politiques publi- Un tiers des agents communaux travail- domaines enfance et jeunesse et presta-
ques d’aménagement représentent lent dans le domaine interventions tech- tions sociales et culturelles.
38 % des effectifs du Conseil régional. niques. Par ailleurs, les domaines en-
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Bretagne dans les départements
La répartition des effectifs entre les
Taux d'adminis- quatre départements de Bretagne est1 2Effectifs % tration locale PTOT 99
assez homogène, l’Ille-et-Vilaine re-(en ‰)
groupant néanmoins le plus d’agents.
Côtes-d'Armor 16 364 21,8 30,0 542 580
Le profil des agents selon le statut etFinistère 19 993 26,6 23,4 852 685
la catégorie hiérarchique diffère d’un
Ille-et-Vilaine 22 116 29,5 25,5 867 818
département à l’autre. Les agents du
Morbihan 16 583 22,1 25,7 644 095 Finistère sont pour 77 % d’entre eux
Bretagne 75 056 100,0 25,8 2 907 178 des titulaires, alors que le Morbihan
n’en recense que 68 %. De même, le
département d’Ille-et-Vilaine com-
Répartition des effectifs territoriaux par type de collectivité (en %) porte relativement plus d’agents de
catégorie A que la moyenne régio-
nale (9,2 % contre 8 %) et relative-
Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine ment moins d’agents de catégorie C
(76,5 % contre 78,1 %). La situation
du département du Morbihan est in-
16,2 verse : 6,8 % de A et 80,6 % de C.15,7
12,8 Le développement des structures in-
8,063,3 71,4 tercommunales n’est pas le même
partout. Le département du Finistère2,77,7
concentre une part relativement plus2,2
importante de ses effectifs dans les
structures intercommunales : 18,4 %
des agents du département sont em-
ployés dans une communauté de
communes, un syndicat intercom-
munal ou une intercommunalité
Finistère Morbihan d’agglomération. Cette part est plus
faible dans les autres départements :
12,8 % pour les Côtes-d’Armor,
12,9 10,3 % pour le Morbihan et 8 % pour
17,9 l’Ille-et-Vilaine.
10,3
62,1 71,0 La répartition des agents par domaine
est assez homogène selon les dépar-
5,818,4 tements. Toutefois, les interventions
techniques regroupent 22 % des
agents de l’Ille-et-Vilaine contre
30 % pour le Finistère et d’autre part,
1,6
les prestations sociales et culturelles
regroupent davantage d’agents dans
Organismes communaux Conseil régional les Côtes-d’Armor (36,4 % des agents
Organismes départementaux Autres (OPHLM, Centres de gestion du département) que dans le Finistère
et établissements publics)Structures intercommunales (29,2 %).
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2004
1- Le taux d’administration locale est le rapport du nombre d’agents territoriaux à la population recensée.
2- Le calcul a été réalisé avec la population totale (PTOT) du recensement général de la population de 1999.
Octant n° 103 - Octobre 2005 25Emploi
Toutes tailles de communes confon-Répartition des effectifs par domaine d’activités
dues, les affaires scolaires et périscolai-
res constituent le premier secteur em-
ployeur (15 % des agents communaux).
Emploi territorial breton Viennent ensuite le patrimoine bâti, les
espaces verts, la voirie et les infrastruc-
Effectifs %
tures et réseaux divers, la restauration
collective (autour de 9 % chacun), lesPilotage et gestion des ressources 9 968 13,3
affaires juridiques et administratives, laPolitiques publiques d’aménagement 3 166 4,2
petite enfance, la jeunesse et l’anima-Interventions techniques 19 399 25,8
tion (environ 5 % chacun).Enfance et jeunesse 12 446 16,6
Prestations sociales et culturelles 25 183 33,5
Alors que les secteurs techniques et lesMissions régaliennes 3 500 4,7
affaires juridiques et administrativesPolyvalents et autres 1 394 1,9
comportent une part importante de titu-Ensemble 75 056 100,0
laires (entre 77 et 92 %), celle-ci est plus
faible dans les secteurs de la petite en-
fance et de la jeunesse.
Communes
Certains secteurs, minimes en termesEffectifs %
d’effectifs dans les petites communes,
Pilotage et gestion des ressources 5 478 13,4 se révèlent plus importants dans les
Politiques publiques d’aménagement 1 301 3,2 grandes. Ainsi, le sport concentre envi-
Interventions techniques 13 360 32,7 ron 4 % des effectifs des communes de
Enfance et jeunesse 9 540 23,4 plus de 10 000 habitants, et les secteurs
Prestations sociales et culturelles 8 503 20,8 culturels (animation culturelle, ensei-
Missions régaliennes 1 837 4,5 gnement artistique, lecture publique et
patrimoine) environ 10 %.Polyvalents et autres 837 2,0
Ensemble 40 856 100,0
Les conseils généraux :
Conseils généraux plus de la moitié des effectifs
Effectifs % dédiés aux prestations sociales
et culturellesPilotage et gestion des ressources 1 038 10,5
Politiques publiques d’aménagement 515 5,2
Dans les conseils généraux, le domaineInterventions techniques 1 145 11,6
des prestations sociales et culturelles re-Enfance et jeunesse 1 800 18,2
groupe à lui seul 54 % des agents. CettePrestations sociales et culturelles 5 338 54,2
situation découle des missions étenduesPolyvalents et autres 32 0,3
des départements dans ce domaine. En
Ensemble 9 868 100,0
effet, ils gèrent l’allocation personna-
liséed’autonomie (APA), les aides aux
handicapés, le RMI... Plus de quatre
Conseil régional agents sur dix travaillent dans le secteur
social, 17 % dans la petite enfance (crè-
Effectifs %
ches, gardes à domicile). Ces deux prin-
cipaux secteurs regroupent plus dePilotage et gestion des ressources 207 42,5
5 700 agents soit pratiquement 60 %Politiques publiques d’aménagement 184 37,8
des effectifs des agents des conseilsInterventions techniques 60 12,3
généraux.Enfance et jeunesse 4 0,8
Prestations sociales et culturelles 15 3,1
Polyvalents et autres 17 3,5
Conseil régional : 80 %Ensemble 487 100,0
des agents pour le pilotage
et la gestion des ressources
Structures intercommunales
ou les politiques publiques
Effectifs % d’aménagement
Pilotage et gestion des ressources 1 681 18,2
Politiques publiques d’aménagement 1 047 11,3
Près de 43 % des effectifs du Conseil
Interventions techniques 3 649 39,5 régional travaillent dans le domaine
Enfance et jeunesse 300 3,2 pilotage et gestion des ressources,es-
Prestations sociales et culturelles 2 520 27,2 sentiellement dans les équipes de direc-
Polyvalents et autres 57 0,6 tion (11 %) et le secteur affaires juridi-
Ensemble 9 254 100,0 ques et administratives (12 %). Une
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2004 forte proportion également (38 %) est
26 Octant n° 103 - Octobre 2005Emploi
Les employeurs territoriaux
Plus des deux tiers des 75 050 agents ter- Les établissements publics sont les seuls Hors emplois aidés, plus de trois quarts
ritoriaux sont concentrés dans les orga- organismes à compter plus de non-titulai- des effectifs bretons sont de catégorie C.
nismes communaux (communes, CCAS res que de titulaires. La proportion de Le type de collectivité influe grandement
et caisses des écoles) et 12,3 % dans les non-titulaires est importante dans les sur la structure des emplois par catégorie.
organismes intercommunaux. Ces col- CCAS et caisses des écoles, les conseils Seuls 8 % sont de catégorie A mais le
lectivités emploient donc à elles seules généraux et le Conseil régional. Les peti- Conseil régional en comprend presque
pratiquement 80 % des agents territo- tes communes, les communautésde 37 %. Les communes de moins de 3 500
riaux bretons. communes et les syndicats intercommu- habitants et les CCAS et caisses des éco-
naux sont les collectivitésoù les emplois les emploient eux plus de 90 % d’agents
Près des trois quarts des agents territo- aidés sont le plus présents. de catégorie C.
riaux sont titulaires. On compte 24 % de
non-titulaires et 3,5 % d’emplois aidés.
Effectifs des collectivités et établissements territoriaux selon le type d’employeur (en %)
CatégorieEffectifs Statut
(hors emplois aidés)
Non- Emplois
nombre % Titulaires ABCtitulaires aidés
Conseil régional 487 0,7 67,6 31,2 1,2 36,6 17,2 46,2
Conseils généraux 9 868 13,1 63,6 34,8 1,6 16,2 31,8 52,0
Services départementaux d’incendie (SDIS) 1 959 2,6 96,3 2,0 1,7 7,1 12,6 80,3
Organismes régionaux et départementaux 12 314 16,4 69,0 29,4 1,6 15,6 28,1 56,3
Communes de moins de 500 habitants 772 1,0 65,5 30,7 3,8 9,0* 0,0 91,0
Communes de 500 à 999 habitants 2 594 3,5 73,3 18,6 8,1 7,4* 2,6 90,0
Communes de 1 000 à 3 499 habitants 9 625 12,8 81,5 12,8 5,7 4,8 4,6 90,6
Communes de 3 500 à 9 999 habitants 9 275 12,4 79,4 16,8 3,8 4,1 8,9 87,0
Communes de 10 000 à 19 999 habitants 5 521 7,4 77,4 19,6 3,0 4,5 13,4 82,1
Communes de plus de 20 000 habitants 13 069 17,4 76,7 20,7 2,6 8,2 12,5 79,3
Centres communaux d’action sociale
et caisses des écoles 9 486 12,6 57,7 40,2 2,1 2,5 6,9 90,6
Organismes communaux 50 342 67,1 74,3 22,0 3,7 5,3 8,7 86,0
Communautés de communes 3 225 4,3 62,7 28,4 8,9 7,8 19,7 72,5
Syndicats intercommunaux
(Sivom, Sivu et syndicats mixtes) 2 390 3,2 64,8 28,4 6,8 9,2 19,8 71,0
Communauté urbaine de Brest
et communautés d’agglomération 3 639 4,8 84,4 13,6 2,0 16,2 18,7 65,1
Organismes intercommunaux 9 254 12,3 71,8 22,6 5,6 11,6 19,3 69,1
OPHLM 952 1,3 92,7 6,4 0,9 8,6 14,8 76,6
Établissements publics
(y compris Centre de gestion) 2 194 2,9 48,7 50,4 0,9 11,4 28,0 60,6
Autres organismes 3 146 4,2 62,0 37,1 0,9 10,5 24,1 65,4
Ensemble 75 056 100,0 72,5 24,0 3,5 8,0 13,9 78,1
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2004
* La proportion de catégorie A dans les communes de moins de 1 000 habitants est probablement surestimée suite à une confusion lors du remplissage du questionnaire
entre le grade de secrétaire de mairie (catégorie A) et le métier de secrétaire de mairie qui peut être exercé dans ces petites communes par un agent de catégorie B ou C.
Lecture : les organismes régionaux et départementaux comptabilisent 12 314 agents qui représentent 16,4 % de l'ensemble des agents. Ces 12 314
agents se répartissent en 69,0 % de titulaires, 29,4 % de non-titulaires et 1,6 % d'emplois aidés. Hors emplois aidés, 15,6 % de ces agents sont de
catégorie A, 28,1 % de catégorie B et 56,3 % de catégorie C.
employée pour les politiques publiques développement local (12 %). 37 % et 17 %). De même, les non-titu-
d’aménagement et de développement, laires sont aussi surreprésentés : 31 % et
principalement dans les secteurs de la Par rapport à la moyenne régionale, les ils sont plus présents dans les secteurs
formation professionnelle (15 % des agents de catégorie A et B sont nette- équipe de direction, informatique et
agents) et de l’action économique et du ment plus nombreux (respectivement communication.
Octant n° 103 - Octobre 2005 27Emploi
Taux d'administration locale selon le pays Deux domaines d’activités concentrent
les deux tiers des agents : les interven-
tions techniques et les prestations socia-Trégor-
Goëlo les et culturelles. Dans le premier, 55 %
des agents travaillent pour la propreté,la
Morlaix
GuigampBrest collecte et la gestion des déchets. Au
Saint-
sein du second, le principal secteur est leSaint-Brieuc Malo
Dinan social, avec 26 % des agents, et l’en-Fougères
Centre-Ouest-Bretagne semble de la culture regroupe 41 % des
Centre-Bretagne emplois (dont 30 % pour le seul ensei-
Brocéliande RennesCornouaille gnement artistique). Dans le domaine
Vitré
Pontivy des politiques publiques d’aménage-
Ploërmel ment et de développement, plus d’un
Lorient Vallons
tiers des personnes sont affectés à l’envi-de Vilaine
Auray ronnement ; l’urbanisme et l’aménage-
RedonVannes ment d’une part, l’action économique et
le développement local d’autre part re-
Taux d’administration groupent chacun 22 % de ces agents.30,6
locale pour
28,31 000 habitants
Au sein des communautés, les interven-23,3
et par pays
tions techniques constituent le domaine© IGN - Insee 2005
d’activité majoritaire et notamment
Source : Insee - Enquête nationale sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
dans la Cub et les communautésd’ag-locaux au 31 décembre 2003
glomération. Viennent ensuite le pilo-
tage et la gestion des ressources, surtout
Répartition par domaine d'activités pour la Cub et les communautésd’ag-
selon le type de structures intercommunales glomération, puis les prestations socia-
les et culturelles, surtout pour les com-
100
munautés de communes. Il est à noter
que le domaine enfance et jeunesse
semble plutôt pris en charge par lesPolyvalents
80 et autres communautés de communes.
Prestations sociales
et culturelles
Taux d’administration locale60
Enfance
et jeunesse par pays
Interventions
40 techniques Au 31 décembre 2003, le taux d’admi-
nistration locale (nombre d’agents terri-Politiques publiques
d'aménagement toriaux pour 1 000 habitants) s’éche-
20 lonne de 13,1 ‰ (pays de Brocéliande)
Pilotage et gestion
des ressources à 41,7 ‰ (pays de Saint- Brieuc). Globa-
lement, ce sont les pays situés à l’Est et
au Nord-Ouest de la Bretagne, hormis0
Cub et celui de Rennes, qui ont un taux d’ad-Communautés Syndicats Toutes structures
communautés
intercommunales ministration locale parmi les plus fai-de communes intercommunauxd'agglomérations
bles : leurs fonctionnaires territoriaux
Source : Insee - CNFPT - Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités en 2004 ne travaillent quasiment que pour les
Lecture : la représentativité des domaines d’activités des syndicats intercommunaux n’est pas assurée. En effet, structures communales et intercommu-
l’échantillon n’a pas pris en compte l’activité unique des SIVU, alors que ces derniers sont majoritaires parmi les nales (de 90 % à 100 %). A contrario,
syndicats. les pays à fort taux d’administra- tion lo-
cale (Vannes, Saint-Brieuc, Cornouaille
et Rennes) ont seulement 47 à 62%de
mération. Les autres agents, presque fonctionnaires travaillant pour les orga-Les structures
26 %, sont employés par des syndicats nismes communaux et 6 à 8 % pour lesintercommunales :
intercommunaux. La Cub et les com- structures intercommunales : il s’agit de
plus de 12 % de l’emploi munautésd’agglomération se distin- pays hébergeant les Conseils généraux
territorial breton guent par une forte proportion d’agents et le Conseil régional.
de catégorie A (16 %, deux fois plus que
les autres structures intercommunales)
Les structures intercommunales regrou- et par peu d’emplois aidés (2 % contre
Frédérique Deschamps,pent 9 250 agents, soit 12,3 % de l’em- 8 %). Les communautés de communes
Sylvie Lesaint, Inseeploi public territorial breton. Prèsde et les syndicats intercommunaux totali-
et Sylvie Quiblier,35 % de ces agents travaillent dans des sent peu d’emplois titulaires : respecti-
Observatoire du CNFPTcommunautés de communes, 39 % vement 63 % et 65 % contre 84 % dans
dans la communauté urbaine de Brest la Cub et les communautés
(Cub) et les communautésd’agglo- d’agglomération.
28 Octant n° 103 - Octobre 2005
nEmploi
Le champ de l’enquête, l’échantillon et la collecte
L’enquête annuelle nationale de l’Insee concerne toutes les col- les salariésrégis par le statut de la fonction publique (fonc-
lectivités territoriales et tous les établissements publics locaux tionnaires titulaires ou non, vacataires, auxiliaires, temporai-
de France, donc de la région Bretagne. Cette enquête permet de res) et les agents relevant du droit privé,
connaître de façon précise, par statut, sexe, temps de travail et les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 dé-
cadre d’emploi les effectifs des personnels employés dans ces cembre 2004, y compris les personnels payés mais mis à la
organismes au 31 décembre de chaque année. disposition d’autres services ou organismes, les personnels
non payés mais toujours en fonction (maladie, maternité,
Dans la présente enquête, le champ est un peu plus restreint : il congé parental, …), les agents non permanents (remplaçants,
couvre les collectivités locales proprement dites (communes, saisonniers) mais rémunérés au 31 décembre.
conseils généraux, et conseil régional) et les établissements pu-
blics administratifs (centres communaux d’action sociale, cais- Il est possible qu’un même agent soit employé, et donc dénom-
ses des écoles, communautés urbaines, de communes et d’ag- bré, simultanément dans plusieurs petites collectivités. Cepen-
glomération, syndicats intercommunaux, OPHLM,…) ; sont dant, ceci ne concernait que 3 % des emplois territoriaux et seu-
exclus les établissements publics à caractère industriel ou com- lement 2 % des emplois communaux au 31 décembre 2003.
mercial (EPIC). En revanche, pour la première fois, ont été inté-
grés quelques organismes sans agent au 31 décembre 2003. Au La collecte a été réalisée par voie postale au cours du premier
total, près de 2 750 unités constituent la base de sondage. semestre 2005, en même temps que l’enquête annuelle Insee.
Le taux de réponse global de l’enquête s’établit à 93,6 % ; en
L’échantillon est composé de 1 040 organismes. Comme les an- pondérant grâce aux effectifs au 31 décembre 2003, le taux de
nées précédentes, celui-ci a été construit de manière à respecter couverture de l’emploi des collectivités ayant répondu atteint
la répartition des organismes par département et par catégorie 96,3 %. Tous les organismes de plus de 200 salariésau31dé-
hiérarchique (A, B et C). Cette année pour la première fois, cembre 2003 ont répondu à cette enquête.
l’échantillon est équilibré sur le nombre d’employés de ces or-
ganismes au 31 décembre 2003. Faute de représentativité statistique à l’échelon du pays, les don-
nées utilisées pour la carte sont celles de l’enquête nationale au
Le champ des effectifs pris en compte, au sein des organismes, 31 décembre 2003 (dernière année publiée).
est identique dans les deux enquêtes. Sont comptabilisés :
L’approche « emploi » de l’enquête Pour en savoir plus
Les tendances de l’emploi territo-A la demande du Centre National de la prestations (biens et services) ayant des
rial – Note de conjoncture n° 9Fonction Publique Territoriale (CNFPT) caractéristiques communes : ressources
Bretagne, sur www.observa-et des Centres de gestion, l’Insee Bre- utilisées, usage d’une technique particu-
toire.cnfpt.fr - Avril 2005 ;tagne a réalisé en 2005 une enquête au- lière, services rendus, publics desser-
près des collectivités territoriales de la vis… Trente six secteurs d’activités ont L’emploi dans les collectivitéslo-
région sur l’emploi par secteur d’activi- été définis et regroupés dans six grands cales au 31 décembre 2003 / Fré-
tés. Une autre enquête auprès des col- domaines. dérique Deschamps et Françoise
lectivités territoriales, effectuée chaque Rochon, Insee Bretagne ; Insee-
année, mesure l’emploi suivant le cadre Outre une meilleure connaissance statis- Première N° 1032 - Juillet 2005 ;
d’emploi des agents (structure regrou- tique du domaine, la présente enquête
Les effectifs des collectivités terri-pant les agents soumis au même statut), doit aider à la mise en place de forma-
toriales au 31 décembre 2000,les deux approches sont donc tions mieux adaptées aux besoins des
2001, 2002 / Insee Bretagne -complémentaires. agents territoriaux. MenéeenRhône-
Insee Résultats Société N° 39 -Alpes à titre de test en 2003, en Bour-
mars 2005. Mise à jour mai 2005,L’objectif de l’enquête est de recenser gogne et en Franche-Comté en 2004,
accessible sur insee.frles effectifs des collectivités territoriales cette enquête a également été réalisée
par secteur d’activités. La notion de sec- en Alsace, Basse-Normandie, Haute-
teur d’activités renvoie à la structure or- Normandie, Languedoc-Roussillon, Lor-
ganisationnelle de la collectivité.Un raine, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la
secteur regroupe tous les services et di- Loire en 2005.
rections dont les activités fournissent des
Octant n° 103 - Octobre 2005 29

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