Collectivités territoriales de Midi-Pyrénées : 78 400 emplois fin 2005

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Au 31 décembre 2005, les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées emploient 78 400 personnes, soit 8,3 % de l’emploi salarié de la région, contre 7 % au niveau national. Plus de 75 % des agents travaillent au service direct des usagers dans les interventions techniques du bâtiment, la voirie et réseaux divers, les espaces verts, la gestion des déchets (30 %), les prestations sociales et culturelles (28 %), ou l’éducation, l’enfance et la jeunesse (18 %).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Numéro 97 : mars 2007
Collectivités territoriales de
Midi-Pyrénées : 78 400 emplois
fin 2005
Au 31 décembre 2005, les collectivités territoriales de
Midi-Pyrénées emploient 78 400 personnes, soit 8,3 %
de l’emploi salarié de la région, contre 7 % au niveau
national. Plus de 75 % des agents travaillent au service
direct des usagers dans les interventions techniques du
bâtiment, la voirie et réseaux divers, les espaces verts,
la gestion des déchets (30 %), les prestations sociales et
culturelles (28 %), ou l’éducation, l’enfance et la
jeunesse (18 %).
Sylvie QUIBLIER
(Observatoire de la fonction publique territoriale)
Philippe-Michel SABOT
(Insee)u 31 décembre 2005, les col- “ voirie, infrastructures et réseaux di- domaine 37 % des emplois sont nonAlectivités territoriales de Midi- vers ” et “ eau et assainissement ”. titulaires et 5 % sont des emplois ai-
Pyrénées emploient 78 400 personnes, dés. Le secteur des affaires scolaires
pour une population de 2 700 000 habi- Les agents assurant les missions re- et périscolaires regroupe à lui seul
tants, soit près de 31 agents pour latives à la population, la citoyenneté 6 200 agents. Deux agents sur trois
1 000 habitants (la moyenne natio- (listes électorales, état civil) la sécu- affectés à ce domaine travaillent
nale s’élevant à 26 pour 1 000). Les rité et le secours, missions dites “ ré- dans les communes.
agents territoriaux représentent galiennes ”, sont 3 600 en
8,3 % de l’emploi salarié de la région Midi-Pyrénées. Leur statut est Un agent territorial sur sept
(7 % au niveau national). Les orga- proche de celui des agents en travaille au pilotage et à la
nismes communaux (communes, charge des interventions techni-
gestion des ressources
CCAS et caisses des écoles) consti- ques : 94 % d’entre eux sont titulai-
tuent le premier employeur avec res, et 87 % sont en catégorie C. Le domaine de la direction et de la
66 % des agents territoriaux aux- gestion des ressources emploie
quels s’ajoutent près de 15 % d’a- 11 600 agents, essentiellement titu-Des profils diversifiés pour
gents travaillant dans des laires (86 %). Ce domaine compteles agents des prestations
organismes intercommunaux (com- une part importante d’agents de ca-sociales et culturelles
munautés d’agglomération, commu- tégorie A et B (40 %). Les affaires
nautés de communes, syndicats Le domaine des prestations sociales juridiques et administratives re-
intercommunaux). Les organismes et culturelles, deuxième domaine en groupent à elles seules près de
régionaux et départementaux repré- termes d’emplois avec 22 100 agents, 4 900 agents.
sentent un peu moins de 15 % des affiche des profils variés. Les
effectifs. non titulaires y sont nombreux Quelques 3 400 agents sont en
(27 %) en particulier dans les sec- charge des politiques publiques d’a-
Sur 36 secteurs définissant l’en- teurs de l’enseignement artistique, ménagement et de développement
semble du champ d’activités des col- de l’action culturelle et du social, où (secteurs des transports, de l’envi-
lectivités locales, sept regroupent la les emplois de catégorie A et B sont ronnement, de la politique de la ville,
moitié des effectifs territoriaux de la plus fréquents que dans l’ensemble de l’aménagement...), ce qui repré-
région : le secteur social (12 % des des collectivités territoriales de sente 4 % des agents territoriaux.
agents), le bâtiment et patrimoine Midi-Pyrénées. La proportion des
bâti (12 %), les affaires scolaires et agents de catégorie B de ce do- Ces domaines sont parmi les plus
périscolaires (8 %), la voirie, les in- maine (23 %) est même double de qualifiés de la fonction publique terri-
frastructures et réseaux divers (6 %), la moyenne régionale. Seuls 68 % toriale, notamment dans les équipes
les affaires juridiques et administrati- des agents appartiennent à la caté- de direction et la formation profes-
ves (6 %) et la petite enfance (5 %). gorie C pour l’ensemble du domaine, sionnelle. Les emplois de titulaire,
et cette proportion baisse jusqu’à plus fréquents dans le pilotage et la
22 % pour la culture-enseignement gestion des ressources (86 %), leUn agent territorial sur
artistique. La restauration collective, sont moins dans les secteurs destrois réalise des tâches
classée dans ce domaine compte- politiques publiques d’aménagement
techniques
tenu de sa finalité sociale, emploie et de développement, hors urba-
98 % d’agents de catégorie C. nisme et aménagement.
Les interventions techniques (bâti-
ment, espaces verts, voirie, dé- Les communes de plus de 20 000 ha- Un tiers des agents des
chets...) constituent le premier bitants, les centres communaux communes dans les
domaine avec 23 600 emplois (30 % d’action sociale et les conseils géné-
interventions techniques
des emplois des collectivités territo- raux emploient les deux tiers du per-
riales), occupés essentiellement par sonnel territorial affecté aux La répartition des agents par domaine
des agents de catégorie C (94 %) : prestations sociales et culturelles. d’activités varie selon les compéten-
agents d’entretien, agents techniques... ces dévolues aux collectivités territo-
Le secteur du bâtiment et patrimoine bâti riales : dans les communes et lesDes emplois plus précaires
emploie à lui seul 9 300 agents et regroupe structures intercommunales leset moins qualifiés dans la
plus de 12 % des agents territoriaux de agents sont davantage affectés aux in-jeunesse et la petite
la région. Les communes et les struc- terventions techniques, les conseilsenfance
tures intercommunales emploient généraux emploient relativement
88 % du personnel territorial affecté à Plus de 14 000 agents sont em- plus d’agents dans le domaines des
ce domaine.Les titulaires sont majori- ployés dans les trois secteurs d’acti- prestations sociales alors que le
taires dans les interventions techni- vité liés à l’éducation, l’enfance et à Conseil régional affecte proportion-
ques (79 %), en particulier dans les la jeunesse. Neuf agents sur dix ap- nellement plus de personnel dans
secteurs “ ateliers et matériel ”, partiennent à la catégorie C. Dans ce les services en charge des politiques
2
6pages n° 97 - Insee Midi-Pyrénéespubliques d’aménagement et de dé- tées vers le sport et les transports etStructures intercommunales :
veloppement ainsi que dans la direc- déplacements.un agent sur deux dans les
tion et la gestion des ressources.
interventions techniques
Les conseils généraux :un agent
Les communes emploient 45 900 agents Les structures intercommunales em- sur deux dédié aux prestations
dans cinq secteurs d’activités qui ploient 11 700 agents, soit 15 % de
sociales et culturelles
rassemblent la moitié des agents l’emploi territorial de Midi-Pyrénées.
communaux : le bâtiment est le plus Les communautés de communes et Les conseils généraux* affectent
important avec 15 % des agents des les syndicats intercommunaux em- plus de la moitié de leur personnel au
communes. Viennent ensuite, les af- ploient neuf agents intercommunaux domaine des prestations sociales et
faires scolaires et périscolaires, la sur dix. Comme dans les communes, culturelles. Les compétences des
voirie, les affaires juridiques et admi- le domaine des interventions techni- conseils généraux dans ce domaine
nistratives puis les espaces verts. ques est le principal employeur, avec sont larges. Depuis la loi de décen-
quatre agents sur dix. Le secteur de tralisation d’août 2004, ils sont consi-
La répartition entre les différents do- la propreté, de la collecte et de la dérés comme collectivité chef de file
maines varie selon la taille de la gestion des déchets domine avec un en matière sociale. Les conseils gé-
commune. Plus les communes sont agent des structures intercommuna- néraux définissent et mettent en
importantes, plus la part des inter- les sur cinq. œuvre la politique d’action sociale.
ventions techniques est réduite au Ils gèrent notamment l’agrément des
profit de l’éducation, de l’enfance et Les syndicats intercommunaux qui assistantes maternelles, l’allocation
de la jeunesse, des prestations so- emploient la moitié des agents affec- personnalisée d’autonomie (APA),
ciales et culturelles. tés dans des organismes intercom- les aides aux handicapés, l’aide so-
munaux de Midi-Pyrénées affectent ciale à l’enfance, le revenu minimum
Ainsi, les interventions techniques une part importante de leur person- d’insertion (RMI) et le revenu mini-
occupent 42 % des agents des com- nel à la propreté, à la collecte et la mum d’activité (RMA), ainsi que les
munes de moins de 10 000 habitants gestion des déchets (un agent sur politiques de compensation du han-
et 27 % des agents des communes quatre), ainsi qu'au secteur social. dicap...
de plus de 10 000 habitants. Inverse- Les communautés de communes
ment, 27 % des agents des commu- (qui emploient 39 % des agents in- Le Conseil régional : 44 %
nes de moins de 10 000 habitants, et tercommunaux) sont présentes sur
des agents dans les politiques53 % des agents des communes de ces secteurs mais également dans le
10 000 habitants et plus réalisent secteur du bâtiment et patrimoine publiques d’aménagement et
des prestations sociales et culturel- bâti, ainsi que dans la jeunesse et de développement
les, ou travaillent dans les domaines l’animation. Outre le secteur de la
de l’éducation, l’enfance et la Le Conseil régional* emploie 740 agents.propreté, les intercommunalités
Deux domaines d’activités concentrentjeunesse. d’agglomération (un agent intercom-
plus de 80 % de ces agents : le domainemunal sur dix) sont davantage orien-
* Les transferts de personnels liés à l'acte II de la décentralisation (TOS, DDE) sont intervenus après la date de l'enquête.
S urtout des titulaires et des agents de catégorie C
Pour l’ensemble de la région, on recense 74 % d’agents titulaires, 22 % de non-titulaires et 4 % d’emplois aidés.
Cette structure diffère un peu de celle de l’ensemble de la France (respectivement 71 %, 24 % et 5 %).
Les titulaires sont largement majoritaires dans le domaine des missions régaliennes (population, citoyenneté,
sécurité, secours) et dans celui de la direction et de la gestion des ressources, notamment dans des secteurs
comme la gestion financière et les ressources humaines. À l’inverse, les non-titulaires sont relativement plus
nombreux dans l’éducation, l’enfance et la jeunesse, et dans une moindre mesure dans les domaines des
prestations sociales et culturelles et des politiques publiques d’aménagement et de développement.
Plus de 79 % des agents territoriaux hors emplois aidés sont de catégorie C. Les agents de catégorie A
représentent 8 % du total, et ceux de catégorie B 12 %.
Les organismes communaux (communes, CCAS et caisses des écoles) emploient 66 % des agents territoriaux
auxquels s’ajoutent près de 15 % d’agents travaillant dans des organismes intercommunaux. Les organismes
régionaux et départementaux représentent un peu moins de 15 % des effectifs.
3
6pages n° 97 - Insee Midi-Pyrénéesdes politiques publiques d’aménagement
et de développement et celui de la direc-
tion et de la gestion des ressources, avec
respectivement 44 % et 40 % des effectifs.
Au sein de ces deux domaines, les
principaux secteurs employeurs sont
respectivement ceux de l’action éco-
nomique et de la formation profes-
sionnelle ainsi que ceux de l’équipe
de direction et des affaires juridiques
et administratives.
En Haute-Garonne, 45 %
des emplois territoriaux
La répartition des emplois territo-
riaux dans les départements, qui
dépend du nombre de communes et
d’agglomérations, permet de les re-
le Tarn et Tarn-et-Garonne, le der- Sur les 20 plus gros employeurs ter-grouper en trois profils : le premier
nier comprend l’Ariège, l’Aveyron, le ritoriaux de Midi-Pyrénées, 11 sontest celui de la Haute-Garonne, le se-
cond regroupe les Hautes-Pyrénées, Lot et le Gers. haut-garonnais. Ce sont surtout les
P our comprendre ces résultats
L’enquête sur l’emploi par secteur d’activité a été réalisée au premier semestre 2006 auprès de collectivités
territoriales de la région. Une autre enquête (COLTER) auprès des mêmes collectivités territoriales, effectuée chaque
année, mesure l’emploi suivant le cadre d’emplois des agents (regroupement des agents soumis aux mêmes statuts).
Les deux approches sont complémentaires. Outre une meilleure connaissance statistique du domaine, l’enquête par
secteur d’activité doit aider à la mise en place de formations mieux adaptées aux besoins des agents territoriaux.
Menée à titre de test en Rhône-Alpes en 2003, cette enquête a été réalisée par la suite dans presque toutes les régions
entre 2004 et 2006.
Le champ de cette enquête est légèrement moins large que celui de l’Observatoire de l’Emploi Public (OEP). Il couvre
en effet les collectivités territoriales proprement dites (communes, départements, région) et les établissements publics
administratifs. En revanche, les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) sont exclus. Au
total, 3 894 unités constituaient la base de sondage en Midi-Pyrénées. L’échantillon de l’enquête comprenait
1 607 collectivités. Celui-ci a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par département, ainsi
que la répartition par statut et par catégorie.
Les collectivités territoriales que sont la région et les départements sont cités dans cette étude sous les termes de
" Conseil régional " et " conseils généraux " pour les distinguer des entités géographiques portant le même nom.
Les différents résultats présentés, et notamment les taux d’administration (nombre d’agents pour 1 000 habitants),
utilisent les effectifs bruts et non des équivalents temps plein.
La notion de secteur d’activité renvoie à la structure organisationnelle de la collectivité et à ses domaines
d’intervention. Un secteur regroupe tous les services et directions dont les activités fournissent des prestations (biens
et services) ayant des caractéristiques communes : ressources utilisées, usage d’une technique particulière, services
rendus, publics desservis... La répartition des effectifs par domaine ou par secteur donne pour la première fois un
meilleur aperçu des champs d’interventions des collectivités alors que la répartition par filière ou cadre d’emplois est
une approche seulement statutaire des agents.
Sont comptabilisés les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non,
vacataires, auxiliaires, temporaires), les agents relevant du droit privé et les salariés émargeant au budget et en
fonction au 31 décembre 2005, y compris les personnels mis à disposition d’autres services ou organismes, les
personnels non payés mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers).
Le taux de réponse de l’enquête s’établit à 96 %.
4
6pages n° 97 - Insee Midi-Pyrénéesgrandes collectivités qui pèsent sur dans ces activités (8 % contre 5 % centre, Montauban, et le reste de terri-
cette concentration. La mairie de dans les autres départements). Les toire plus rural.
Toulouse est le premier employeur missions régaliennes y sont aussi
de la région avec un peu moins de plus fortement présentes. L'Ariège plus technique, le
10 000 agents, suivi par le conseil
Lot et l'Aveyron plusgénéral de la Haute-Garonne Hautes-Pyrénées, Tarn et
(3 950). Du fait de cette concentra- scolaires et le GersTarn-et-Garonne : des
tion et malgré la présence de Tou- particulièrement socialprofils plus “ urbains ”
louse et du Conseil régional, les
La structure des emplois territoriauxemplois sont en proportion moins Les chefs-lieux de ces trois départe-
des quatre autres départements estnombreux dans l’activité de pilotage ments sont relativement peuplés. Les
emplois territoriaux ont donc un carac- assez proche de la structureet de gestion des ressources que
moyenne des départements de la ré-dans les autres départements. En re- tère urbain plus marqué : le domaine
gion hors Haute-Garonne.vanche, la Haute-Garonne compte enfance et jeunesse mais aussi les
missions régaliennes sont plus dévelop-une forte proportion d’emplois au
En Ariège, on constate néanmoinsservice des prestations sociales et pés que dans les autres départements
une différence dans le domaine desculturelles (30 %) et de l’enfance et (hors Haute-Garonne). La structure
d’emploi territorial de Tarn-et-Garonne interventions techniques. Les effec-de la jeunesse (22 %). En effet, la
tifs techniques y sont en proportionconcentration de grandes commu- est très proche de celle de l’ensemble
plus nombreux que dans les autresnes se traduit aussi par des équipe- de Midi-Pyrénées : la répartition de po-
pulation de ce département est compa- départements : près de deux agentsments culturels plus importants et
sur cinq. Les services techniquesdes agents plus nombreux employés rable à celle de la région, avec une ville
F onction publique territoriale et décentralisation
La loi relative aux libertés et responsabilités locales a défini le 13 août 2004 de nouveaux transferts de
compétences vers les différents échelons décentralisés. La majorité de ces dispositions est entrée en vigueur au
er
1 janvier 2005. Cependant, la décentralisation et les transferts de personnels estimés à plus de 7 000 agents sur
Midi-Pyrénées ne seront achevés qu’en 2009.
Avec cette la loi relative aux libertés et responsabilités locales, les conseils régionaux ont renforcé leurs
compétences dans différents secteurs d’activité comme le développement économique, l’aménagement du territoire
et la planification, l’éducation (schéma régional des formations, investissement dans les lycées, personnels TOS,
logement étudiant), la formation professionnelle et l’apprentissage, les transports ferroviaires, le tourisme,
l’environnement, ou encore la culture (patrimoine local, inventaire...), le social (formation des travailleurs sociaux),et
la santé.
Le conseil général a gagné un rôle de chef de file en matière de politique sociale. Par ailleurs, il intervient dans les
politiques publiques du logement et de l’habitat , de l’aménagement de l’espace, de l’équipement et de la voirie, de
l’éducation (construction, équipement des collèges , dotations de fonctionnement, personnels TOS), de la culture et
du patrimoine, de l’action économique, de l’environnement (espaces naturels, plan d’élimination des déchets...). Les
conseils généraux sont chargés des schémas départementaux des enseignements artistiques et du spectacle vivant
et gèrent parfois des équipements patrimoniaux ou des musées.
Les compétences des communes se sont étendues mais ont été peu modifiées par les transferts de compétences
de l’acte II de 2004. Ces compétences couvrent outre les missions régaliennes de la population, de la police
municipale, les domaines de l’urbanisme de l’aménagement ou de l’habitat, des transports, de l’enseignement
(écoles et périscolaire), de l’action économique, du logement, des actions sanitaires et sociales (avec leurs CCAS),
et de la culture et du patrimoine (médiathèques , musées...) et du sport . Elles peuvent ainsi, par exemple, gérer des
services dans le domaine de de l’eau et de l’assainissement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
de l’environnement et des espaces naturels. Elles assurent des prestations pour la petite enfance, mettent en œuvre
des actions au titre de la politique de la ville ou de l’insertion et soutiennent la vie associative.
Les structures de coopération intercommunale se sont fortement développées notamment depuis la loi du 12 juillet 1999,
sous différentes formes juridiques et couvrent une très large part du territoire de Midi-Pyrénées. Leurs compétences
et le nombre de communes concernées sont très variables suivant le support juridique retenu. On note plus
particulièrement un développement des compétences d’aménagement et de développement économique, de
transports d’agglomération, de protection et mise en valeur de l’environnement mais aussi de gestion de grands
équipements (piscines,bases nautiques...).
5
6pages n° 97 - Insee Midi-PyrénéesNote de lecture
Environ 11 600 agents des collectivités territoriales travaillent dans le domaine de pilotage et de gestion des ressources. Parmi eux, 86 % sont
titulaires. Hors emplois aidés, 25,3 % sont de catégorie A.
sont peut-être plus souvent en régie Le mode de gestion des établisse-
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
que dans les autres départements : ments, en particulier des maisons de
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
ce choix est particulièrement mar- retraite varie fortement d’un départe- DIRECTION RÉGIONALE
DE MIDI-PYRÉNÉESqué dans les secteurs de l’ eau et de ment à un autre : statut territorial,
l’assainissement ou de la propreté. hospitalier, associatif ou privé et peut Téléphone : 05 61 36 61 36
Télécopie : 36 62 00expliquer ces écarts. Le secteur so-
Adresse : 36, rue des Trente-Six-Ponts
Dans l’Aveyron et le Lot, les person- cial emploie 21 % des agents territo- BP 94217
31054 TOULOUSE CEDEX 4nels des affaires scolaires et riaux (12 % pour la région) alors que
péri-scolaires sont plus nombreux. dans d’autres départements cette
Directrice de la publication :
part approche 8 %.Il en est de même Magali Demotes-Mainard
Rédactrice en chef : Marie-Pierre PlauxDans le Gers, plus d’un agent sur pour les activités liées à la santé qui
Maquettiste : Béatrice Récly
trois travaille dans le domaine des représentent près de 4 % des effec-
prestations culturelles et sociales et tifs territoriaux alors qu’elles pèsent
Imprimeur : Escourbiac
l’emploi territorial est particulière- moins de 2 % en moyenne en
Dépôt légal : mars 2007
ment important dans le secteur so- Midi-Pyrénées. ISSN : 1262-442X
CPPAP : 183ADcial de niveau local : CCAS, CIAS.
6
6pages n° 97 - Insee Midi-Pyrénées

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