Communes et intercommunalités concentrent 80 % des emplois territoriaux en 2002

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Fin 2002, 83 500 personnes travaillent dans les collectivités territoriales de la région. Elles représentent 8 % des salariés aquitains. Les deux tiers des emplois territoriaux sont dans les communes, les autres sont surtout dans les départements, mais aussi dans les intercommunalités en pleine expansion. Globalement, sept postes sur dix sont des emplois à temps plein, cette proportion variant avec la taille de la collectivité. La pyramide des âges des agents en 2002, mais aussi le transfert de compétences voulu par les différentes étapes de la décentralisation entrainent à court terme un enjeu pour ces collectivités : le renouvellement des personnels.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LE QUATRE PAGES
INSEE AQUITAINE
Communesetintercommunalitésconcentrent
80%desemploisterritoriauxen2002
Fin 2002, 83 500 personnes travaillent dans
les collectivités territoriales de la région.
situe le secteur légèrement en-deçà des évolutionsElles représentent 8 %
régionales de l’emploi salarié. Toutefois, il sembledes salariés aquitains.
que l’on assiste à une tendance au rattrapage après
Les deux tiers des emplois territoriaux
1998. Depuis quelques années en effet, les
sont dans les communes, collectivités créent davantage d’emplois en
les autres sont surtout dans proportion que le reste de l’économie. C’est
logiquement le département de la Gironde quiles départements, mais aussi dans
contribue le plus à l’accroissement de l’effectifles intercommunalités en pleine expansion.
global : 40 % du total des nouveaux emplois en
Globalement, sept postes sur dix sont
neuf ans. Mais c’est en Dordogne et dans les Landes
des emplois à temps plein, cette proportion que la progression est la plus rapide.
variant avec la taille de la collectivité.
Le taux d’administration est obtenu en rapportant le
La pyramide des âges des agents en 2002,
nombre d’emplois des collectivités territoriales à la
mais aussi le transfert population locale. Avec 23,8 équivalent temps plein
de compétences voulu par fin 2002 pour 1 000 habitants, l’Aquitaine se
distingue peu, à l’instar du Limousin et deles différentes étapes de la décentralisation
Poitou-Charentes, de la moyenne nationale. De grosentrainent à court terme
écarts de comportement séparent néanmoins les
un enjeu pour ces collectivités :
départements aquitains, puisque le taux
le renouvellement des personnels. d’administration varie de 20 ‰ en Lot-et-Garonne à
27 ‰ dans les Landes.
Fortes de leurs 83 500 agents, les collectivités
Des taux d’administration différentsterritoriales occupent 8 % des salariés de l’Aquitaine,
soit une proportion voisine de la moyenne nationale.
Avec cet effectif, elles arrivent derrière l’Etat qui
emploie 111 000 personnes dans la région. En
revanche, elles pèsent deux fois plus lourd que la
fonction publique hospitalière (40 000 emplois).
En Aquitaine, parmi les 5 000 collectivités
dénombrées, 30 % n’emploient aucun salarié. Mais
Taux (‰)les dix plus importantes concentrent le quart des
emplois. Ces caractéristiques tiennent en partie à la 27
23
configuration du territoire aquitain. Beaucoup de 21
19communes sont insuffisamment peuplées pour se
doter d’un ou d’une secrétaire de mairie.
© INSEE-IGN 2005
DépartementEntre la fin 1993 et la fin 2002, soit en neuf ans, les
collectivités territoriales ont créé près de L’administration territoriale en France au 31/12/2002INSEE Source : Insee - Enquête Collectivités territoriales 2002 - Estimations de population
12 000 emplois dans la région. Cette performance
AQUITAINE
INSTITUT NATIONAL
DE LA STATISTIQUE
ET DES ÉTUDES
ÉCONOMIQUES
o
N 140
MARS 2005Des évolutions comparables Deux emplois sur trois dans les communes d’emploi d’une coopération communale
Indice
(base 100 au 31/12/93)
120 qui exerce ses activités dans les domaines
Intercommunalité
Emploi salarié total
de l’eau, des transports scolaires, ou115 Autres budgets
Budgets
encore du ramassage et du traitement descommunaux
110
Région
Effectifs et départements ordures ménagères. L’explosion de
des collectivités
105
territoriales
l’intercommunalité à laquelle on a assisté
Répartition des postes bugétaires100
s’est accompagnée de la création de1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 selon le type de collectivité
Source : Insee - Enquête Collectivités territoriales 2002 Source : Insee - Enquête Collectivités territoriales 2002 2 400 emplois. Au cours des années
quatre-vingt-dix, beaucoup de
Entre la fin de l’année 1993 et la fin 1 000 agents. Fin 2002, la capitale changements sont intervenus dans le
2002, le taux d’administration a régionale occupait près de
domaine de l’intercommunalité. Des
progressé de trois points. Mais cette 5 000 personnes et Pau plus de 2 500.
syndicats de communes ont été
augmentation, constatée quel que soit
er supprimés et les districts qui ont disparuAu 1 janvier 2004, plus de 90 % de la
le département, a été beaucoup plus
en 2001 se sont recréés sous la forme depopulation régionale résidait dans une
nette en Dordogne et dans les Landes. A
communautés de communes oucommune adhérente d’un
périmètre de compétence inchangé, d’agglomération. Mais quelle que soit laétablissement de coopération
cette tendance traduirait l’amélioration
forme de coopération choisie, face à desintercommunale (Epci). La part de
des services rendus à la population.
enjeux qui dépassent leurs propresl’emploi dépendant d’un Epci varie très
Au-delà, elle reflète le transfert de
frontières, les communes se sont de pluspeu d’un département à l’autre, autour
compétence voulu par les différentes
en plus souvent associées pour concevoirde 12 %. L’intercommunalité de
vagues de décentralisation leurs projets de développement etl’Aquitaine est structurée autour de
financer les équipements structurants169 communautés de communes,
L’enquête Colter destinés à la population.6 d’agglomération, une
Les résultats sont issus de l’enquête Colter - en-
communauté urbaine, mais aussi de Près de 13 800 postes, dont les deuxquête annuelle exhaustive réalisée auprès des
Collectivités Territoriales et des établissements syndicats de communes à vocation tiers relèvent de l’un ou l’autre des cinq
publics locaux -administratifs, industriels et
unique (Sivu) et à vocation multiple. Conseils généraux, dépendent decommerciaux- sur les personnels qu’ils rémunè-
rent. Sont exclus les établissements locaux d’en- budgets départementaux. Les services
10 200 postes territoriaux dans les Epciseignement privé ou public, de la Fonction
d’incendie et de sécurité tiennent une
Publique hospitalière et les chambres consulai-
place importante, 3 100 postes finres. L’opération recense les personnes rémuné- Les groupements à fiscalité propre, qui
rées au 31 décembre par les Collectivités englobent en particulier les 2002, soit 600 de plus que ce à quoi on
Territoriales. Un agent peut apparaître deux fois
communautés urbaines, de communes, pourrait s’attendre du fait de la taille des’il travaille dans deux établissements différents,
un emploi est dit principal, l’autre secondaire de villes ou d’agglomération représentent la région. Mais l’importance de l’effort
en fonction du temps de travail. Une conversion
financier que cela suppose se justifiela moitié de ces emplois. Les Sivu, avecdu poste en équivalent temps plein est ef-
fectuée. par la nécessité de préserver la richesseleur 4 400 agents (3 300 Etp),
du patrimoine forestier du risquereprésentent l’essentiel en terme
2 emplois sur 3 dans les communes
Les deux tiers des emplois territoriaux dans les communes
Avec 56 500 agents fin 2002, soit Effectifs Emplois en équivalent
temps plein
47 000 emplois en équivalent temps
ENSEMBLE AQUITAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 507 71 016
plein, les institutions communales Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 548 523
Départements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 792 12 831regroupent les deux tiers des effectifs
9 336 8 610dont : départements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .des collectivités territoriales de
services départementaux d'incendie . . . . . . . . . . 3 122 3 107
l’Aquitaine. Les 2 295 communes
établissements publics départementaux administratifs . 746 684
aquitaines concentrent les neuf Communes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 494 46 934
49 609 41 606dont : communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .dixièmes des emplois relevant d’un
centres communaux d'action sociale . . . . . . . . . . 6 786 5 253budget communal. Pour l’essentiel, les
Intercommunalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 209 8 484
autres emplois de ce domaine, relèvent
4 403 3 324dont : syndicats de communes à vocation unique. . . . . . .
de l’un ou l’autre des 334 centres 2 377 2 340communautés urbaines. . . . . . . . . . . . . . . . .
communautés de communes . . . . . . . . . . . . . . 1 936 1 500communaux d’action sociale de la
communautés d'agglomération et de villes . . . . . . . 925 864région. Les quatre communes les plus
Autres organismes 2 464 2 245
peuplées, Bordeaux, Pau, Mérignac et
Répartition des emplois territoriaux par type de collectivités
Pessac emploient chacune plus de Source : Insee - Enquête Collectivités territoriales 2002
oN 140
MARS 2005Les emplois territoriauxd’incendie. Presque tous les emplois cependant de fortes différences,dans les grosses agglomérations
relevant de ce budget sont tenus par des puisque la quasi-totalité des agents de
hommes occupés à temps plein. la Communauté Urbaine de Bordeaux
Périgueux (CUB) sont titulaires. Gironde et
Entre la fin 1993 et la fin 2002, la
Bordeaux Lot-et-Garonne sont les deux
BergeracRégion a créé 280 nouveaux postes. Fin
départements au sein desquels la
2002, elle employait 550 personnes. Arcachon
proportion de non-titulaires apparaît la
plus faible, en particulier parL’affectation budgétaire des effectifs se
Agen
comparaison avec la Dordogne et lesprésente un peu différemment selon les
Mont-de-Marsan
Pyrénées-Atlantiques.départements. La part des emplois
Densité d’emploiterritoriaux des communes est plus Bayonne 2
(ETP/km ) Qu’ils occupent un contrat d’emploiAnglet
Biarritzfaible en Dordogne qu’ailleurs, Pau 8,6 solidarité (Ces), un consolidé
1,5
seulement 60 % contre 69 % dans les 0,3 (Cec), un emploi jeune ou soient0,2
Pyrénées-Atlantiques ou 67 % en
© INSEE-IGN 2005 Département titulaires d’un contrat d’apprentissage,
(carte lissée)Lot-et-Garonne. En revanche, le poids
Source : Insee - Enquête Collectivités territoriales 2002 les agents en situation d’insertion
des effectifs du Département (27 %) y
comptent pour presque 10% des
est bien plus élevé qu’en Gironde, complet. Au-delà de 10 000 habitants, effectifs territoriaux, soit un point de
qu’en Lot-et-Garonne et surtout que le temps complet constitue le type de plus qu’au plan national. Les femmes
dans les Pyrénées-Atlantiques (14 %). contrat dominant. sont largement majoritaires dans les
Ces, les hommes le sont au contraireSept postes sur dix à temps plein Alors que le recours au temps
parmi les emplois jeunes et lesnon-complet incombe à l’employeur, laPrès de 70 % des postes correspondent en
apprentis. Neuf sur dix des 4 200 Ces oudécision de travailler à temps partielAquitaine, comme au plan national, à des
Cec dépendent des communes, lesdépend du salarié. Ce mode de travailemplois à temps complet occupés à temps
autres le plus souvent des Epci. Finest assez rare dans les collectivitésplein. Les 27 000 femmes et
2002, ce sont ces structures quiterritoriales, puisqu’il est choisi par29 000 hommes qui les occupent
recouraient en proportion le plus auxmoins de 5 % des agents, entravaillent pour plus de la moitié d’entre
emplois jeunes.l’occurrence des femmes dans la trèseux dans les communes et les structures
grande majorité des cas. Le tempsintercommunales. Enfin, 3 100 femmes, mais aussi une
partiel est toutefois davantage pratiqué
petite centaine d’hommes, rémunérés
Compte tenu de leurs ressources, les dans les Conseils généraux, en
sur les budgets départementaux
collectivités territoriales ne disposent particulier dans les départements de peuvent concilier vie familiale et
pas toujours des moyens budgétaires Lot-et-Garonne et des Pyrénées- activité professionnelle en optant pour
suffisants pour financer des emplois à Atlantiques. un emploi à domicile d’assistant
temps complet. Elles recrutent alors des
maternel. Six fois sur dix, ces emplois70 % des agents fonctionnairesagents à temps non complet, qui
sont localisés en Gironde.
doivent exercer leur activité dans
En Aquitaine, 70 % des agents des
Une forte proportion d’agents deplusieurs collectivités pour bénéficier
collectivités territoriales, soit une
catégorie C, sauf pour la Régiond’une rémunération pleine. Dans ce
proportion un peu plus élevée qu’au plan
cas, l’emploi occupé la majeure partie
national, ont le statut de fonctionnaire. A La proportion d’agents occupant un
du temps est qualifié de principal, les
la fin 2002, les non-titulaires poste de catégorie C atteint 80 % en
autres de secondaires.
représentaient 15 000 emplois, soit moyenne, mais varie beaucoup selon les
Alors qu’ils sont très minoritaires au sein 9 600 équivalents temps plein. Et les filières et les catégories d’organismes. La
du Conseil régional ou des Conseils femmes occupaient deux fois plus quasi-totalité des agents de la filière
généraux, les emplois à temps non souvent que les hommes un poste technique, souvent ouvriers en charge
relevant de ce statut. Compte tenu decomplet représentent le tiers des postes de l’entretien, appartiennent à cette
financés sur des budgets communaux. leur poids, les institutions communales catégorie. Dans les secteurs de la
Mais les situations sont très diverses concentrent près des deux tiers des sécurité, de la police ou de la lutte contre
selon la taille des communes. En postes de non titulaires. Dans les Epci, l’incendie, la catégorie C est également
dessous de 1 000 habitants, deux postes ce statut est pourtant davantage très présente avec 85 % des effectifs.
sur trois sont proposés à temps non représenté en proportion, avec Dans les filières culturelle, sportive ou
oN 140
MARS 2005oN 140
MARS 2005
d’animation, les personnels de cadres A est donc assez rare dans les Conscientes du défi qu’il convient de
communes, même si elle augmente relever sur le plan des ressourcescatégorie C représentent au contraire à
peine plus de quatre postes sur dix. avec la population. Les communes de humaines, plusieurs collectivités de taille
moins de 500 habitants recrutent en importante s‘attachent actuellement à
Avec 12,5 % des emplois des collectivités
proportion deux fois plus de cadres A mettre en place des outils de gestion
territoriales de l’Aquitaine, les personnels
que la moyenne. Mais ceci tient en prévisionnelle des emplois et des
de catégorie B peuvent être rédacteurs,
grande partie au fait que parfois compétences.
techniciens, infirmiers, animateurs,
l’unique employé, secrétaire de mairie,
assistants d’études ou exercer bien d’autres
appartient souvent à cette catégorie. Nicole GUICHARD
fonctions encore. Ils sont légèrement
Michel DAVIDLe renouvellement des personnels,sous-représentés par rapport à la moyenne
un enjeu à court termenationale. Ils occupent pourtant plus du
tiers des emplois dans les structures Observer l’emploi territorial pour mieux cer-Davantage encore que d’autres secteurs
ner et anticiper les besoins de recrutement etrelevant d’un budget départemental, du fait de l’économie régionale, les
de formation des agents territoriaux
de l’importance qu’y revêtent les filières collectivités territoriales sont Le CNFPT Aquitaine a pour projet, dans le cadre
administrative, sociale, médico-sociale et du programme national d’observation et deconfrontées depuis quelques années au
prospective de l’emploi territorial du CNFPT et
en charge de la sécurité. défi d’un renouvellement massif de leurs du CSFPT de 2006, de confier à l’INSEE la réali-
sation d’une enquête sur l’emploi par secteurpersonnels. Fin 2002 en effet, 30 %Davantage de cadres
d’activité des collectivités et établissements ter-dans les instances de la région environ de leurs agents étaient âgés de ritoriaux de la région Aquitaine. Cette enquête a
Intercommunalité A B C été conduite en 2004 en Bourgogne et en50 ans ou plus, contre 20 % en moyenne
Franche-Comté.
pour les salariés de l’Aquitaine horsCommunes A B C Il s’agit d’obtenir des informations sur les effectifs
fonction publique d’Etat. Une enquête employés par secteur d’activité, alors que l’ap-
Départements A B C
proche habituelle est statutaire. Ces informations
conduite par l’Observatoire national de
permettront de mieux cibler les programmes deRégion A B C
% la fonction publique territoriale montre formation à mettre en œuvre dans les collectivi-
0 20406080 100
tés au cours des prochaines années.que ce phénomène n’est pas propre à laLes catégories de personnel
selon le type de collectivité
région puisqu’il est ressenti avec plus
Source : Insee - Enquête Collectivités territoriales 2002 POUR EN SAVOIR PLUS…
d’ampleur encore en Limousin,
“Insee première n° 986” - septembre
Les 6 000 agents de catégorie A sont Poitou-Charentes ou Provence - Alpes-
2004 - L’emploi dans les collectivités loca-
administrateurs, attachés ou encore Côte-d’Azur. En Aquitaine toutefois, il les au 31 décembre 2002
ingénieurs. La proportion de personnels revêt une acuité particulière dans les
“Quatre pages Insee aquitaine n° 131” -
de catégorie A, globalement filières sociale et médico-sociale, alors août 2004 - Un emploi salarié sur dix dans
la fonction publique d’Etat en 2002que les personnels de la filière techniquelégèrement inférieure à la moyenne
sont en moyenne plus jeunes qu’au plannationale, dépasse 40 % au sein des Sites internet : www.insee.fr
Chiffres clés/thème Travail-Emploi/Emploiinstitutions régionales. Les cadres sont national. Au remplacement des départs
Population Active
plus nombreux dans les filières en retraite qu’il convient de préparer, Répartition des effectifs de la Fonction Pu-
administrative, culturelle et dans des s’ajoute la nécessité de faire face aux blique par statut
www.dgcl.interieur.gouv.frdomaines requerrant la présence de prérogatives dévolues par la loi du 13
Données chiffrées
août 2004.chargés de mission. La proportion de
Directeur de la publication : François Elissalt
Rédacteur en chef : Élisabeth Nadeau - Secrétaire de fabrication : Daniel Lepphaille
INSEE Aquitaine - 33, rue de Saget - 33076 Bordeaux cedex
Tél. 05 57 95 05 00 - Fax : 05 57 95 03 58 - Minitel : 3617 INSEE - Internet : www.insee.fr
er
© INSEE 2005 - n° ISSN 1283-6036 - Dépôt légal 1 trimestre 2005
Composition et impression : Insee Aquitaine
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