Communes, intercommunalité, conseils généraux et régional - La fonction publique territoriale, un vivier de 38000 emplois

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Secrétaire de mairie, jardinier, dame de cantine, professeur de musique... au total, 38 000 Bas-Normands sont employés par les collectivités territoriales dans des métiers très variés. Près d'un tiers des agents est chargé d'interventions techniques dans des secteurs multiples comme le bâtiment, les espaces verts ou la voirie. Le domaine des prestations sociales et culturelles est aussi un pourvoyeur important d'emplois territoriaux. Les communes emploient plus de 20 000 personnes, soit plus de la moitié des effectifs territoriaux. L'emploi dans les collectivités territoriales s'accroît depuis 2000, notamment dans les communautés de communes ou dans les communautés urbaines.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Communes, intercommunalité, conseils généraux et régional
La fonction publique territoriale, un vivier de 38 000 emplois
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Secrétaire de mairie, jar dinier, dame de cantine, professeur de musique... au total, 38 000 Bas-Normands sont em ployés par les collectivités territoriales dans des métiers très variés. Près d’un tiers des agents est chargé d’interventions techni-ques dans des sec teurs multiples comme le bâtiment, les espaces verts ou la voirie. Le do maine des prestations sociales et culturelles est aussi un pourvoyeur important d’emplois territoriaux.
Les communes emploient plus de 20 000 personnes, soit plus de la moitié des ef fectifs territo-riaux
L’emploi dans les collectivités territoriales s’accroît depuis 2000, notamment dans les com -munautés de communes ou dans les communautés urbaines.
Au 31 décembre 2004, les col lectivités territoriales emploient environ 38 000 personnes en Basse-Normandie, soit 27 agents pour 1 000 habitants. Les trois quarts d’entre eux sont des fonc -tionnaires territoriaux. Les agents des collectivités territoriales travaillent dans six grands do maines d’activité. Quatre d’entre eux réunis-sent 87 % des agents.
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Près d’un tiers des agents territoriaux dans le domaine des interventions techniques  maine des interventions techni-ques” regroupe le plus gros bataillon (11 900 emplois). Près d’un tiers des agents territo-riaux (31 %) y est employé, essen-tiellement dans les secteurs du bâtiment et du patrimoine bâti, des espaces verts et de la voirie, de l’infrastructure et réseau divers.
D’une part, dans ce domaine peu d’agents occu-pent des postes d’encadrement : 94 % des agents sont de caté-
gorie C. D’autre part, les agents ti tulai-res y sont plus pré sents qu'en moyenne. La part des effectifs dans les interventions techniques (31 %) est plus importante en Basse-Nor -mandie qu'en Bre tagne ou dans les Pays de la Loire (26 % cha cun) et en Haute-Normandie (29 %).
Un peu plus d’un quart des ag esta-tions sociales et culturelles. Les fonctions y sont très va riées. Si le sec-teur social est le plus gros em ployeur, la restauration collective emploie à elle seule 1 700 agents, presque ex clu-sivement des agents d’exécution (ca té-gorie C). Par ailleurs, dans l’enseigne-ment artistique et le social, la proportion d’agents non titulaires dé-passe 30 % alors qu’elle se li mite à 22 % en moyenne dans la fonction ter rito-riale. Enfin, dans l’enseignement ar tis-tique, les laboratoires et la santé, les agents sont plus qualifiés qu ’en moyenne.
En Basse-Normandie, dans l’en semble du domaine des prestations sociales, les agents non titulaires sont moins présents : 24 % contre 37 % en Haute-Normandie, 33 % en Bretagne et 27 % dans les Pays de la Loire, parti-culièrement dans les sec teurs liés à la culture et à la san té ainsi que dans la restauration collective.
direction et gestion des ressources” emploie 15 % des agents territoriaux. Il rassemble le plus sou -vent des activités de bureau peu en re-lation avec le public, emploie essentiellement des titulaires (81 %) et concentre plus d’agents de ca tégorie A et B (42 % des agents du domaine) que la moyenne régionale. Seuls, les
secteurs de l’informatique et de la aussi un secteur où les agents non titulaires communication présentent une pro- sont peu nombreux, comme dans les autres portion significative de non titulaires, régions : moins d'un agent sur cinq n’est pas avec respectivement 21 et 23 % des titulaire. agents du secteur.
La part des agents de ca tégorie A au sein de ce domaine (29 %) est plus élevée qu’en Haute-Normandie (22 %), Bretagne (24 %) et dans les Pays de la Loire (25 %), sur tout dans les équipes de direction et les secteurs des affaires juridiques et administrati-ves, de la gestion financière et de la comp ta bi li té-com mu ni cat ion.
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En Basse-Normandie, 14 % des agents ter ri-toriaux travaill nfance et jeu-nesse”. Ils sont pour 93 % de catégorie C et pour 36 % non titulai-res. Cette proportion élevée de non titulaires s’explique par le sta tut particulier des assis-tantes maternelles à domicile, considérées comme des agents non titulaires. En Basse-Normandie, le secteur des affaires scolai-res et périscolaires emploie comparativement, moins d’agents qu’en Bretagne, Haute-Normandie ou dans les Pays de la Loire. C’est
Les secteurs liés à la population et la ci -toyenneté, comme le domaine funé-raire, la police et la sé curité ou les pompiers et les sec appelle les "missions réga-liennes n’emploient que 5 % de”. Ils des effectifs territoriaux et sont princi-palement composés d’agents titulaires (91 %). Près de neuf agents sur dix sont des agents d’exécution (ca tégorie C). La proportion des non ti tulaires est plus forte en Basse-Nor mandie (9 %) qu’en Bretagne (5 %), que dans les Pays de la Loire (5 %) et qu ’en Haute-Normandie (7 %).
énagement et de développement” emploient 4 % des agents territoriaux. Plus d’un tiers des agents de ce do maine sont de ca - tégorie A ou B (35 %). La Basse-Nor -mandie se distingue des autres régions du Nord-Ouest par une pré sence plus importante d’agents de catégorie C. Ils représentent 65 % des effectifs totaux de ce domaine contre 51 % dans les Pays de la Loire, 52 % en Bre tagne et 56 % en Haute-Normandie. Cette pro-portion est particulièrement forte dans les secteurs de la politique de la ville, des transports et déplacements et de l’action économique et développement local.
Les effectifs territoriaux par secteur d'activité
Europe, international
Effectifs
30
Source : Insee
Interventions techniques Prestations sociales et culturelles Enfance et jeunesse Direction et gestion des ressources Missions régaliennes Politiques d'aménagement et de développement Polyvalents
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Communes : près de deux agents sur dix dans le patrimoine bâti Les communes sont les pre miers employeurs des agents ter rito-riaux. Elles emploient plus de 20 000 personnes, soit 54 % des agents des collectivités territoriales.
Les domaines d’activité dans lesquels travaillent les agents com-munaux sont très va riés car les compétences des com munes sont elles aussi très diverses. L’entretien moine bâti, au sein du domaine desintervention techniques, occupe à lui seul un agent sur six. L’en tretien des espaces verts (12 % des emplois) et de la voirie no tamment (8 %) sont aus si des secteurs particulièrement employeurs. Au total, les “ inter-ventions techniques ”emploie fs com -munaux. Tout ce qui a trait à l’ nesseenfance et à la jeu emploie aussi de nombreux agents. C’est le cas des ). De même, au sein desprestations socia-les et culturelles, la restauration collective, essentiellement les cantines, occupe également une place im portante (6 % des ef-fectifs). Certains domaines sont moins présents dans les com mu-nes que dans d’autres collectivités territoriales. C’est le cas par exemple de tout ce qui a trait aux politiques publiques d’aména-gement et de développement.
Dans les communes, les agents sont un plus souvent ti tulaires qu’en moyenne régionale (77 % contre 74 %). Ceux-ci sont tou -tefois moins présents dans le sec teur du bâtiment et du patri-moine bâti. De même, les agents de ca tégorie C sont éga lement plus nombreux au sein des com munes : 86 % contre 79 % dans l’ensemble des collectivités territoriales. Ils sont concentrés dans des domaines et secteurs d’activités fortement employeurs.
Si les plus petites com munes (moins de 500 ha bitants) n’em-ploient en moyenne pas plus de trois sa lariés, les plus gran des ont des effectifs qui dépassent largement la centaine de salariés dès lors qu’elles comp tent plus de 10 000 ha bitants. Plus les com -munes sont peuplées, plus les emplois d’interventions techniques occupent une place im portante. Ainsi, les emplois de “direction et de gestion des ressources” occupent près de la moi tié des agents des petites communes contre seulement 29 % de celui des gran-des communes. A contrario, les “ interventions techniques ” ne rassemblent que 3 % du per sonnel des petites communes contre 22 % de celui des grandes communes. Enfin, les communes de 500 à 3 500 habitants font beaucoup ap pel aux emplois aidés (7,7 % des effectifs).
Les Centres d’action sociale (CCAS) complètent l’emploi commu-nal avec 7 % des ef fectifs de la fonction publique territoriale.
La part des agents dans les or ganismes communaux (y compris CCAS) est plus faible en Basse-Normandie que dans les trois au -tres régions (62 % contre 69 % en Haute-Normandie, 67 % en Bretagne et 66 % dans les Pays de la Loire).
Structures intercommunales : plus d’un cinquième des agents dans les affaires scolaires et périscolaires
Les structures intercommunales sont le deuxième em ployeur de la fonction publique territoriale. Elles re groupent plus de 7 000 agents, soit 19 % de l’em ploi public territorial bas-normand. Près de 43 % de ces agents travaillent dans des communautés de communes, 30 % dans les syn dicats intercommunaux et 27 %
dans les intercommunalités d’agglo-mérations. Les emplois intercommu- naux sont particulièrement développés en Basse-Normandie. Ils occupent 19 % des agents ter ritoriaux dans la région contre seulement 12 % en Bre-tagne et 14 % dans cha cune des ré-gions Haute-Normandie et Pays de la Loire. Les syndicats intercommunaux sont les structures territoriales qui font le plus appel aux em plois aidés. Un tiers des agents des structures dans les “inter-ventions techniques”. La propreté, la collecte et la gestion des déchets sont d’ailleurs les activités qui emploient le plus d’agents travaillant dans les struc -tures intercommunales. Un agent sur neuf travaille dans un de ces sec teurs. Le bâtiment et le patrimoine bâti em -ploient de le  prestations sociales et culturelles se partagent un quart des salariés des structures intercommuna-les. La culture regroupe la moitié des emplois de ce domaine, essentiellement dans l’enseignement artistique, le sport en rassemble 21 % et la restauration
ection et gestion des ressour-ces”, qui est également important au sein de l’intercommunalité (18 % des agents intercommunaux), un peu moins de la moi tié des ef fectifs est
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Effectifs des collectivités et établissements territoriaux de Basse-Normandie dans les départements Les effectifs des collectivités territoriales dans les départements, sont, à quel-ques nuances près, proportionnels à la population départementale. Ainsi, le Cal-vados recense plus du double d’agents que l’Orne, mais sa population est aus si deux fois plus importante. De fait, pour 1 000 ha bitants, 28 agents sont re cen-sés dans le Calvados, 26 dans la Manche et 25 dans l’Orne. En revanche, le profil des agents varie da vantage d’un département à l’autre. Par exemple, trois quarts des agents de la Manche sont ti tulaires, alors qu ’ils ne sont que deux tiers dans l’Orne. De même, le dé partement de l’Orne re cense moins d’agents de catégorie A que la moyenne régionale (10 % contre 12 %) au profit des catégories C (81 % contre 79 %). Les emplois dans les organismes communaux (communes et centres commu-naux d’action sociale) occupent une place beaucoup plus im portante dans le Calvados (67 %) et dans la Manche (60 %) que dans l’Orne (48 %). Dans ce dé -partement, les effectifs dépendants des structures intercommunales (commu-nautés de communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités d’agglomération) sont plus développés. Ils drainent 26 % des emplois territo-riaux contre 15 % dans le Cal vados et 20 % dans la Manche.
Les effectifs dépendants des organismes départementaux sont également plus nombreux dans l’Orne : 19 % contre 14 % dans chaque autre dé partement. La répartition des agents par domaine est as sez homogène selon les départe-ments. Toutefois, les prestations sociales et culturelles regroupent 21% des agents de l’Orne contre 31 % pour le Cal vados et les interventions techniques occupent un peu plus les agents de la Manche (34 % des agents du départe-ment) que ceux du Calvados (30 %).
affecté aux affaires juridiques et ad-e éducation, enfance et jeunesse”, enfin, une très large ma jorité des agents travaille dans les affaires sco lai-res et périscolaires (78 % des agents de ce domaine). La majorité des salariés des commu-nautés de communes, et des syndicats intercommunaux occupe un emploi dans
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aine des “interventions techni-ques”. Cette prédominance atteint même les trois quarts des ef fectifs dans les intercommunalités d’agglomération. Dans les structures intercommunales, les trois quarts des agents sont de ca té-gorie C. En revanche, la présence de ca -dres ou d’ingénieurs (Ca tégorie A) est particulièrement importante dans les syndicats intercommunaux où les em-plois de “direction” ou de “ges tion de
ressources”, souvent qualifiés, sont plus nombreux.
Conseils généraux : plus de quatre agents sur dix dans le secteur social
Dans les Conseils généraux, les deux t estations sociales et culturel-les” . Cette prédominance découle no-tamment des missions étendues des départements dans le domaine social, qui regroupe plus de 40 % des agents territoriaux (personnel socio-éducatif). En effet, les Départements gèrent l’al-location personnalisée d’autonomie (APA), les aides au éducation, en-fance et jeunesse 15 %” rassemble des agents des conseils gé néraux, quasi exclusivement dans la petite en-fance et très majoritairement non titu-laires (assistantes maternelles). Les conseils généraux se caractérisent par une forte présence d’a gents non ti-tulaires (34 % contre 22 % dans l’en-semble des collectivités locales). Cette forte proportion est principalement le fait des nombreuses assistantes ma-ternelles gérées par les Départements. La proportion d’agents de catégorie A et B est plus forte dans les Con seils gé-néraux que dans l’en semble des collec-tivités locales : 14 % contre 9 % en moyenne pour les A, 30 % contre 12 % en moyenne pour les B. La pré sence de cadres A est plus particulièrement élevée dans les sec teurs de la santé et de la culture.
Conseil régional : près d’un cinquième des agents dans le secteur de la formation professionnelle
travaillent pour le Conseil régional. Près de 44 % d’entre eux sont spé cialisés dans le do -maine des “politiques publiques de développement”. La formation profes-sionnelle, notamment, rassemble 19 % des agents du Conseil régional et l’ac-tion économique et le développement local, 14 %. Ce domaine com prend aus-si les politiques territoriales avec le sec-teur des transports et déplacements (6 %). Une autre partie im portante des agents du Conseil régional (39 %) oc- 
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De quoi parle-t-on ?
L’enquête sur l’emploi par secteur d’activité dans les collectivités territoriales A la demande du Centre Na tional de Outre une meilleure connaissance la Fonction Publique Territoriale statistique du domaine, cette en quête (CNFPT) et en partenariat avec lui, la doit aider à la mise en place de forma-Direction Régionale de l’Insee de tions mieux adaptées aux be soins des Basse-Normandie a réalisé, en agents territoriaux. Menée en 2005, une enquête auprès d’un Rhône-Alpes en 2003, en Bour gogne échantillon de 1037 collectivités ter- et Franche-Comté en 2004, cette en -ritoriales et établissements publics quête a été réalisée en Basse-Nor -administratifs de la région sur l’em- mandie, mais aussi en Alsace, ploi par secteurs d’activités au 31 Bretagne, Languedoc-Roussillon, décembre 2004. Seuls, étaient ex- Lorr aine, Nord-Pas-de-Calais, Haute-clus du champ de l’enquête les éta - Normandie et Pays de la Loire, en blissements publics à caractère 2005. industriel ou commercial. La notion de secteur d’activitéL’enquête COLTER renvoie à la structure organisation- L’enquête sur les ef fectifs des collecti-nelle de la collectivité et à ses do - vités territoriales, réalisée par l’Insee, maines d’intervention : 36 secteurs s’adresse tous les ans à l’en semble d’activité ont ainsi été définis et re- des collectivités territoriales et éta-groupés dans six grands do maines blissements publics administratifs de d’activités à savoir : France. - le direction et la gestion des res- Cette enquête a pour but de consti-sources ; tuer et mettre à dis position des fi-- les politiques publiques d’aména- chiers permettant de connaître de gement et de développement ; façon précise, par statut, sexe, temps - les interventions techniques ; de travail et cadre d’emploi les effec-- l’enfance et la jeunesse ; tifs des personnels employés dans les - les prestations sociales et culturel- collectivités territoriales et les servi-les ; ces publics locaux au 31 décembre de - les missions régaliennes. chaque année.
ction et de gestion des ressources”, principale-ment dans les secteurs liés au fonc-tionnement propre du Conseil régional, à savoir les affaires juridiques et admi-nistratives (12 %), la communication et la direction (6 % chacun). Enfin, au-cun agent du Con seil régional n’inter-vient dans les mis sions régaliennes ou dans le domaine de l’enfance et la jeu-nesse.
Du fait de la nature des compétences du Conseil régional, la proportion d’a-gents de catégorie A (34 %) et B (23 %) est plus im portante que dans l’ensemble des collectivités de la ré-gion. Les agents de ca tégorie C ne re-présentent que 42 % du per sonnel régional contre 79 % en moyenne dans les collectivités territoriales. Ainsi, le Conseil régional emploie moins de 1 % des agents de collectivités territoriales,
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mais 2,8 % de l’en semble des agents de catégorie A et 1,4 % de l’en semble des agents de catégorie B. Les titulai-res, prédominants, sont aussi propor-tionnellement plus nombreux que dans l’ensemble des collectivités : 82 % contre près de 74 %. Déborah AMIAUD,
OOM
L’évolution des emplois dans la fonction publique territoriale
L’intercommunalité se développe et crée des emplois
Entre 2000 et 2003, les effectifs de la fonction publique territoriale ont aug menté de 5,9 % en Basse-Normandie, soit un gain de 2110 emplois. L’augmentation a été la plus forte dans la Manche (+ 7,7 %), suivie du Calvados (+ 5,6 %) et de l’Orne (+ 3,5 %). Ces nouveaux em ployés sont majoritairement des femmes. Les structures intercommunales sont en plein développement. Les communautés de communes, d’agglomération ou urbai-nes ont créé à elles seules plus de 2 400 em plois, surtout dans le Calvados et la Manche. Elles ont pro fité de la disparition des districts et du basculement de certaines compétences dévolues précédemment aux communes dont les effectifs ont baissé de près de 2 % (400 em plois). Les organismes départementaux et ré gionaux ont accru leurs ef fectifs de 7,3 %.
Les créations d’emploi sont essentiellement des pos tes de titulaires ou de sta giaires. Ces emplois ont progressé de 12,9 % en trois ans. En revanche, les em plois aidés sont en forte baisse : - 23,9 % pour les CES ou CEC, et - 44,9 % pour les em plois jeunes. Le nombre d’as sistantes maternelles à domicile, stable dans le Calvados, est orienté à la baisse dans la Manche (- 12,2%) et dans l’Orne (- 9,7%). Les ef fectifs de non titulaires, qui représentent un emploi sur cinq, sont quant à eux sta -tionnaires.
DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE DE BASSE-NORMANDIE
93, rue de Geôle 14052 CAEN CEDEX 4 Tél. : 02.31.15.11.00 Fax : 02.31.15.11.80
www.insee.fr/basse-nor mandie
Directeur de la publication : Jean-Louis BORKOWSKI
Service études et diffusion : Sophie DESTANDAU
Rédacteur en Chef : Pascal CAPITAINE
Secrétaire de Rédaction : Nadine GAUTIER
Composition PAO : Françoise LEROND
Impression : Dauphin com.imprim' 02.31.23.60.70 Crédit photos : Comité régional du tourisme ; Chambre régio-nale d'agriculture ; Comité départemental du tourisme de la Manche ; Insee ; Région Basse-Normandie, F. Decaens Attaché de presse : Philippe LEMARCHAND 02.31.15.11.14
Prix : 2,30
Abonnement un an (12 nu méros) France : 21Etranger : 24
Les collectivités territoriales bas-normandes ont surtout embauché des cadres in-termédiaires et du per sonnel d’exécution. Le nombre de ca dres A est stable. Ce sont les emplois à temps complet qui augmentent le plus (+12,6 %), sui vis des emplois principaux à temps partiel (+ 8,2 %), alors que les em plois secondaires à temps partiel sont en forte baisse (- 32,4 %). Chez les hommes, seul l’emploi à temps complet est en hausse, le temps partiel res tant majoritairement féminin.
Toutes les filières statutaires sont concernées par cette ten dance haussière, en par-ticulier la filière animation, qui connaît la plus forte progression. Les fi lières sporti-ves, culturelles et sociales ont elles aussi gagné des effectifs. Mais en ter mes de nombre d’emplois, ce sont les filières tech niques et administratives qui ont été les plus pourvoyeuses d'emplois. Évolution Evo lubt iaosn- ndourmnoanmdberse ednetrme  plleo i3s1d/1a2n/s2l0es00c oeltl  elce t i3 v1i t/é1s2 t/e2r0r i0 t3o ria les 20(0e0n/2%0)03
Organismes régionaux et départementaux Organismes communaux Structures intercommunales dont Communautés urbaines, d'agglomérations, de communes Syndicats de communes
Autres
Total
+ 7,3 1,9 -12,7 + + 119,1 1,5 +
+ 14,7
+ 5,9
Source : Insee, enquête sur les Collectivités territoriales
Matthieu BOIVIN, Insee
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