Comparaisons internationales de la durée du travail pour sept pays en 2004 : la place de la France

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La France a été comparée à six autres pays présentant une grande variété de régimes de durée du travail : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis. La durée légale hebdomadaire du travail des salariés à temps complet est inférieure aux durées légales ou conventionnelles des autres pays. Leur durée hebdomadaire habituelle déclarée est également plus faible que dans la plupart des autres pays. En revanche, la France se situe dans une position intermédiaire en considérant les durées hebdomadaires habituelles de l'ensemble des salariés à temps complet et à temps partiel. C'est aussi le cas pour la durée annuelle effective, qui tient compte des divers types de congés, des absences et des heures supplémentaires.
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Conditions de travail et relations professionnelles 4
Comparaisons internationales de la durée
du travail pour sept pays en 2004 :
la place de la France
Mireille Bruyère, Odile Chagny, Valérie Ulrich, Serge Zilberman*
La France a été comparée à six autres pays présentant une grande variété
de régimes de durée du travail : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas,
Royaume-Uni et États-Unis. La durée légale hebdomadaire du travail
des salariés à temps complet est inférieure aux durées légales ou
conventionnelles des autres pays. Leur durée hebdomadaire habituelle
déclarée est également plus faible que dans la plupart des autres pays.
En revanche, la France se situe dans une position intermédiaire
en considérant les durées hebdomadaires habituelles de l’ensemble
des salariés à temps complet et à temps partiel. C’est aussi le cas pour
la durée annuelle effective, qui tient compte des divers types de congés,
des absences et des heures supplémentaires.
l s’agit, dans cet article, de estimation de la durée du travail et les États-Unis. Cette compa-
dégager une vue d’ensemble sur une base annuelle plutôt raison internationale s’appuie surI des indicateurs statistiques de qu’hebdomadaire se développant, une méthodedecalcullaplusho-
la durée moyenne du travail par on procède alors à une estimation mogène possible, par le recours
salarié en France, en insistant sur de la durée annuelle effective du aux enquêtes communautaires sur
leurs divergences selon qu’ils sont travail pour six pays européens les Forces de travail et sur une en-
mesurés auprès des entreprises ou (France, Allemagne, Italie, quête similaire aux États-Unis
des individus. La pertinence d’une Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni) (Bruyère et Chagny, 2002).
* Mireille Bruyère est chercheuse au LIRHE-CNRS de Toulouse, Odile Chagny est chercheuse affiliée à l’OFCE, Valérie Ulrich et Serge
Zilberman sont chargés d’études à la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du ministère de l’Emploi, de
la Cohésion sociale et du Logement.
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Stable depuis 2002, la durée col- travail à 35 heures ou l’ayant ré-La durée du travail en
lective reste aujourd’hui supé- duite partiellement. Par ailleurs,France : que
rieure en moyenne à la durée dans certains secteurs profes-
mesure-t-on ?
légale de 35 heures du fait qu’elle sionnels, des emplois comportent
inclut dans certaines entreprises des périodes d’inaction, en parti-
Il existe deux indicateurs statisti- des heures supplémentaires dites culier dans les hôtels, cafés, res-
ques de durée hebdomadaire du structurelles : ces heures sont ef- taurants et les transports routiers
travail en France, collectif et in- fectuées chaque semaine par des de marchandises. Pour en tenir
dividuel, qui renvoient à des salariés soumis à un horaire col- compte, on a institué dans ces
concepts différents et sont esti- lectif supérieur à la durée légale. secteurs une durée de travail su-
més à partir de sources statisti- C’est le cas en particulier dans périeure à la légale, mais
ques différentes. les entreprises de petite taille considérée comme « équiva-
n’ayant pas réduit leur durée du lente ». Ces systèmes d’équivalen-
Le premier mesure l’horaire col-
lectif de travail, commun à un Encadré 1
groupe de salariés, tel qu’il est af- Les enquêtes Acemo et l’enquête Emploi
fiché sur leur lieu de travail, se-
Les enquêtes Acemo mobiles et collectifs) en Francelon l’obligation réglementaire.
métropolitaine.Déclaré par les établissements, il
L’enquête trimestrielle est au
ne s’applique qu’aux salariés à centre du dispositif des enquêtes L’enquête Emploi est désormais
temps complet, la durée du tra- sur les activités et conditions trimestrielle et sa collecte s’opère
d’emploi de la main-d’oeuvre (Ace- en continu tout au long de chaquevail dessalariésàtempspartiel
mo). Réalisée auprès de trimestre, alors que dans son an-étant fixée par leur contrat de
38 000 établissements apparte- cienne version (jusqu’en 2002), elle
travail. Il est issu des enquêtes
nant à des entreprises de 10 sala- était menée une fois par an en
Acemo (activité et conditions riés ou plus, elle fournit des mars.
d’emploi de la main-d’oeuvre) de informations sur les salaires et
l’emploi, et sert également à mesu- Du point de vue de la mesure de lala Dares. Ces enquêtes sont tri-
rer l’évolution de la durée hebdo- durée du travail, ce changement demestrielles pour les entreprises
madaire collective du travail. procédé d’enquête apporte des
d’au moins 10 salariés et an- améliorations importantes. Du fait
nuellespourles «trèspetites en- Lesétablissementsinterrogésap- qu’elle couvre toutes les semaines
partiennent au secteur marchand de l’année, la nouvelle enquête enri-treprises » de 1à 9salariés (enca-
non-agricole, y compris les gran- chit la connaissance des élémentsdré 1).
des entreprises nationales comme affectant la durée du travail tout au
EDF, la Poste, etc. mais à l’exclu- long de l’année (congés, jours fé-
Fin 2004, dans les entreprises du sion de toute la Fonction publique. riés, absences, etc.) et autorise une
secteur marchand non agricole, mesure directe de la durée annuelle
Les entreprises de 1 à 9 salariés du effective du travail (encadré 2).la durée collective du travail des
même champ sont couvertes parsalariés à temps complet s’éta-
l’enquête Acemo « très petites Le passage à l’enquête en continu
blit à 35,9 heures par semaine entreprises », réalisée une fois par s’est accompagné par ailleurs de
(35,6 heures dans les entreprises an au mois de juin. Menée auprès modifications du questionnement
de 60 000 entreprises, elle vise à sur la durée du travail qui intro-d’au moins 10 salariés et
recueillir, de façon simplifiée, des duisent des ruptures de série sta-36,9 heuresdanslespluspeti-
informations sur les salaires, les tistique (figure 2). Le concept de
tes). Elle a diminué de trois heu-
formes d’emploi et la durée du tra- durée hebdomadaire habituelle a
res depuis juin 1998, date de vail, comme cela est fait pour les été remplacé par celui de durée
mise en œuvre de la première entreprises de 10 salariés ou plus. hebdomadaire moyenne. Pour les
salariés aux horaires de travail ré-loi Aubry de réduction négociée
L’enquête Emploi guliers, ces deux concepts sontdu temps de travail. Cette réduc-
proches. En revanche, les salariés
tion s’est opérée selon des ryth- Emploi vise à observer la aux horaires variables qui répon-
mes et des intensités variables situation des personnes sur le mar- daient ne pas avoir de durée habi-
ché du travail. Elle s’inscrit dans le tuelle fournissent désormais uneen fonction de la taille des en-
cadre des enquêtes sur les forces durée hebdomadaire moyenne autreprises. En effet, le calendrier
de travail réalisées dans tous les cours du dernier mois. Ces per-
de passage à la nouvelle durée
pays de l’Union européenne. Elle sonnes aux durées généralement
légale du travail était différent porte sur les personnes de 15 ans longues contribuent ainsi à l’aug-
selon qu’elles dépassaient ou ou plus appartenant à des loge- mentation de la durée moyenne
ments ordinaires (hors logements mesurée.non le seuil de 20 salariés (fi-
gure 1).
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ces, maintenus après les lois liers, les concepts de durée habi- l’enquête Emploi en continu, la
Aubry de réduction du temps de tuelle et durée moyenne sont durée habituelle apparaît stable
travail ont pour effet de fixer une proches. depuis 2002, tout comme la
durée collective du travail supé- duréecollectiveaffichée(enca-
rieure à 35 heures pour les pro- La durée effective correspond au dré 1).
fessions concernées. nombre d’heures réellement tra-
vaillées au cours d’une semaine
Le second indicateur repose sur particulière, appelée semaine de Un écart de trois heures
la durée individuelle du travail référence ; elle tient compte de entre la durée collective
déclarée par les personnes el- tous les éléments de variation
affichée et la durée
les-mêmes lors des enquêtes (congés, jours fériés, absence
habituelle déclaréeEmploi de l’Insee (encadré 1). Il pour maladie, heures supplémen-
en 2004est mesuré pour les salariés à taires, etc.).
temps complet et à temps partiel.
Les statistiques internationales La durée individuelle habituelle Plusieurs raisons expliquent
distinguent la durée habituelle et du travail s’établit en 2004 à l’écart de trois heures entre la
la durée effective. 38,9 heures par semaine pour durée collective et la durée habi-
l’ensemble des salariés à temps tuelle pour les salariés à temps
La durée habituelle est celle qui complet (et à 39,0 heures pour complet en 2004 (35,9 heures
s’applique à une semaine nor- ceux du champ Acemo - enca- contre 38,9). La première tient
male sans événement particulier. dré 1). Pour les salariés à temps aux pratiques de déclaration des
Dans l’enquête Emploi de l’Insee partiel, elle atteint 23,0 heures heures supplémentaires qui diffè-
depuis 2002, cette notion a été (figure 2).Leseffetsdelaréduc- rent beaucoup entre entreprises
remplacée par celle de durée tion du temps de travail sont et individus. Alors que les entre-
hebdomadaire moyenne à la- également perceptibles dans l’en- prises n’incluent dans la durée
quelle les personnes, ayant un quête Emploi entre 1998 et 2002, collective que les heures supplé-
rythme de travail irrégulier et puisque la durée habituelle des mentaires collectives régulières,
n’ayant pas de durée habituelle, salariés à temps complet a baissé les salariés intègrent dans la
répondent par la durée moyenne de deux heures au cours de cette durée habituelle l’ensemble des
au cours du dernier mois. Pour période. Malgré la rupture de heures supplémentaires habituel-
les personnes aux horaires régu- série introduite par le passage à les, qu’elles soient collectives ou
Figure 1 - Durée hebdomadaire collective du travail des salariés à temps complet selon la taille de
l’entreprise
Durée hebdomadaire en heures Évolution en %
1998* 2000 2002 2004 2000/1998 2002/2000 2004/2002 2004/1998
Moins de 10 salariés 39,4 39,0 37,3 36,9 - 1,0 - 4,4 - 1,1 - 6,3
10 à 19 salariés 39,4 38,8 37,0 36,8 - 1,5 - 4,5 - 0,6 - 6,6
20 à 49 salariés 39,2 37,5 36,2 36,2 - 4,3 - 3,6 0,1 - 7,7
50 à 99 salariés 38,9 36,8 35,8 35,8 - 5,4 - 2,9 0,1 - 8,0
100 à 249 salariés 38,6 36,5 35,6 35,6 - 5,4 - 2,5 0,0 - 7,8
250 à 499 salariés 38,3 36,1 35,3 35,4 - 5,7 - 2,2 0,3 - 7,6
500 salariés ou plus 38,1 35,8 35,1 35,2 - 6,0 - 1,9 0,3 - 7,6
Ensemble 38,8 37,2 36,0 35,9 - 4,2 - 3,2 - 0,4 - 7,6
e e*2 trimestre 1999 : les données du 4 trimestre 1998 ne sont pas disponibles par taille d’entreprise.
Champ : entreprises du secteur marchand non agricole, salariés à temps complet hors forfait en jours.
eSources : Dares, enquêtes Acemo trimestrielles (4 trimestre) et « très petites entreprises » (juin).
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individuelles. Mais la divergence élevée dans l’enquête Emploi.Par et les jours fériés. Depuis 2002,
principale porte sur la nature des ailleurs, certains établissements ont l’enquête est continue, c’est-à-dire
heures supplémentaires décla- tendance à répondre de façon que l’interrogation se fait tout au
rées : alors que les entreprises ne normée, en référence à la durée lé- long de l’année, ce qui rend l’indi-
comptabilisent que celles donnant gale, même lorsque leur horaire cateur de durée hebdomadaire ef-
lieu à rémunération, les salariés collectif affiché correspond à une fective plus pertinent. Mais son
mentionnent également celles ef- durée supérieure. Ceci fait tendre intérêt essentiel est de contribuer à
fectuées régulièrement au-delà de la durée collective moyenne vers une amélioration du calcul d’une
la durée prévue, à leur initiative 35 heures. durée annuelle effective du travail.
ou parce qu’elles sont imposées
parleurchargedetravail ou par En effet, parmi les divers indica-
leur employeur, sans donner lieu teurs, la durée effective du travailD’une durée
à une compensation immédiate par salarié sur une base annuellehebdomadaire à une
en argent ou en repos. devient un concept essentiel. Il
durée annuelle :
permet tout d’abord d’intégrer les
la durée effective,Par ailleurs, les jours de congés congés annuels, les jours fériés et
un concept essentielsupplémentaires annuels ont d’autres éléments de variation
constitué la modalité principale sur l’année qu’ils soient indivi-
de réduction du temps de travail La durée hebdomadaire indivi- duels ou collectifs, réguliers ou
dans les entreprises passées aux duelle effective du travail était irréguliers. De plus, cet indica-
35 heures. Ils ont permis de ré- encore récemment un indicateur teur reflète mieux le recours
duire la durée du travail sur imparfait du fait que l’enquête croissant à de nouvelles formes
l’année sans modifier la durée Emploi ne le mesurait qu’une d’organisation du temps de tra-
hebdomadaire habituelle et cons- seule fois dans l’année au prin- vail où la durée peut varier
tituent la seconde raison de l’é- temps. La semaine de référence considérablement par rapport à
cart. En effet dans les enquêtes sur laquelle portait l’interrogation une moyenne sur une semaine
Acemo,encas de joursdeRTT, n’était pas représentative de toutes de référence : horaires variables
c’est la durée hebdomadaire col- lesautressemainesdel’année.La d’une semaine à l’autre, jours de
lective en moyenne sur l’année durée ainsi mesurée captait mal les réduction du temps de travail et
qui est demandée : ce sera par facteurs de variation inégalement modulation, qui prévoit une al-
exemple 35 heures dans une en- répartis sur l’année tels les congés ternance de périodes hautes et
treprise dont la durée du travail a
été réduite en accordant des jours
Figure 2 - Durée hebdomadaire habituelle de travail des salariés à
de RTT tout en maintenant la se-
temps complet et à temps partiel
mainede39heures. Dans l’en-
quête Emploi,àl’inverse,ladurée
Part des salariés
À temps complet À temps partielhebdomadaire habituelle doit cor-
à temps partiel Sources*
(en heures) (en heures)respondreàla duréeeffectuéeau (en %)
cours d’une semaine normale,
39 heures dans l’exemple. 1998 39,7 22,9 18,1
1999 39,6 22,9 18,1
L’écart entre les deux indicateurs Enquête Emploi
2000 38,9 23,1 17,7s’explique également par le fait annuelle
que la durée collective moyenne 2001 38,3 23,3 17,1
des enquêtes Acemo ne s’applique
2002 37,7 23,0 16,9
pasà8 % dessalariésàtemps
complet des entreprises d’au 2002 38,8 23,3 17,4
Enquête Emploimoins 10 salariés, essentiellement 2003 38,8 23,2 17,3
en continudes cadres qui sont soumis à une
2004 38,9 23,0 17,3durée du travail décomptée sous
la forme d’un forfait en jours. Or, * Dans l’enquête Emploi annuelle, le concept utilisé est celui de durée hebdomadaire habituelle, dans
ceux-ci effectuent généralement l’enquête en continu celui de durée hebdomadaire moyenne (encadré 1).
Champ : ensemble des salariés.un nombre important d’heures de
Source : Insee, enquêtes Emploi annuelles 1998-2002 menées en mars sauf en 1999 où elle a eu lieu entravail chaque semaine et décla-
janvier ; en continu 2002-2004.
rent donc une durée habituelle
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basses pour atteindre la durée pour le Royaume-Uni, 1999 pour Les autres travaux de comparai-
légale ou conventionnelle en l’Espagne, 2000 pour les son internationale de durée an-
moyenne sur l’année. Pays-Bas, 2002 pour la France, nuelle effective du travail, dont
2004 pour l’Italie, 2005 pour les plus connus sont ceux que
Ce déplacement de la semaine l’Allemagne. Malgré des différen- publie l’OCDE annuellement en
vers l’année pour la mesure de la ces qui peuvent persister d’un annexe des Perspectives de l’em-
durée du travail a été adopté pays à l’autre et malgré une mise ploi (OCDE, 2004), s’appuient la
dans tous les pays industrialisés, en œuvre récente de l’interroga- plupart du temps sur les séries
de sorte que les statisticiens du tion en continu, ces enquêtes har- des services de comptabilité na-
travail s’accordent sur le fait que monisées constituent une source tionale des offices nationaux de
la durée effective annuelle du unique qui améliore de manière statistiques. Ces séries sont sou-
travail est le concept le plus substantielle la mesure des heures vent les estimations les plus pré-
adapté pour mener des compa- travaillées, notamment en per- cises compte tenu des
raisons internationales. mettant de mieux analyser les contraintes institutionnelles et
fluctuations saisonnières de la statistiques de chaque pays. En
La majorité des pays européens, durée du travail et en offrant une revanche, elles ne reposent pas
objets de l’étude, disposent dé- meilleurebasepourlecalcul sur une base homogène (même
sormais d’une enquête trimes- d’une durée annuelle du travail définition de la durée, même
trielle en continu : depuis 1992 par la méthode directe. champ, même source, même mé-
Encadré 2
Comment estimer une durée annuelle effective du travail ?
Deux méthodes sont principale- muniquent leurs estimations à Elles reposent en effet sur un
ment utilisées pour estimer une l’OCDE à des fins de comparaisons mode d’interrogation commun et
durée annuelle effective du travail. internationales. Pour les établir, les une liste de questions établie par
pays utilisent les meilleures sources Eurostat s’appuyant sur des défini-
La méthode par composantes nationales de données disponibles tions internationales de la durée
pour différentes catégories de sala- du travail. Toutefois, il reste inévi-
Selon cette méthode, l’estimation riés et composantes de la tablement des différences d’un
de la durée annuelle effective du durée annuelle, mais du fait de la pays à l’autre, en particulier en ter-
travail résulte d’une combinaison, complexité et de la diversité des pra- mes de population couverte par
souvent complexe, de multiples tiques, il est difficile d’évaluer la l’enquête (selon l’âge, par
sources de données. comparabilité internationale de ces exemple).
estimations.
Elle consiste à mesurer d’abord Par ailleurs, l’interrogation trimes-
une durée hebdomadaire « nor- La méthode directe (par la trielle et continue est récente dans
male » du travail, correspondant moyenne) certains pays de sorte que l’exper-
selon la source retenue à la durée tise des résultats portant sur la
collective ou à la durée individuelle Cette méthode consiste à estimer di- durée annuelle effective du travail
habituelle. Il est ensuite procédé à rectement les heures annuelles effec- est faible.
des ajustements pour approcher tives de travail à partir d’enquêtes
au mieux le nombre d’heures effec- auprès des individus, qui se dérou- Enfin, la mesure des heures ef-
tivement travaillées par semaine lent en continu tout au long de fectivement travaillées au cours
(essentiellement ajout des heures l’année et qui récoltent la durée indi- de la semaine de référence sup-
supplémentaires, soustraction des viduelle effective de travail sur une posequeleconcept detemps de
absences). La durée hebdomadaire semaine de référence. Comme l’in- travail soit clairement défini. Or,
ainsi obtenue est alors multipliée terrogation couvre toutes les semai- il n’existe pas de consensus entre
par le nombre de semaines travail- nes de l’année, cette méthode revient pays sur la manière de traiter
lées dans l’année, estimé à partir à établir une moyenne de la durée certains temps tels que les as-
de diverses sources (par exemple, hebdomadaire effective et à la multi- treintes, les voyages profession-
données d’enquêtes auprès des éta- plier par le nombre de semaines ca- nels, le travail à domicile et la
blissements pour les congés an- lendaires (52). formation. En pratique, les ré-
nuels, registres de la Sécurité pondants aux enquêtes interprè-
sociale pour les absences maladie Les enquêtes européennes sur les tent eux-mêmes le concept
et maternité, etc.). forces de travail, désormais trimes- d’heures effectivement travail-
triellesetcontinuesdanslaplu- lées ; cette interprétation pou-
Cette méthode est généralement part des pays, permettent vant elle-même varier d’un pays
utilisée par les services de comp- d’appliquer cette méthode et d’ob- à l’autre selon notamment le
tabilité nationale des offices na- tenir ainsi des résultats très com- contexte juridique et institution-
tionaux de statistiques qui com- parables. nel et l’implication au travail.
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thode d’estimation). Ceci en- mensuelle auprès des ménages aux régulations nationales sur le
gendre une forte hétérogénéité (Current Population Survey) des temps de travail.
entre pays et limite la compara- États-Unis. Il est donc possible
bilité internationale en niveau de d’utiliser une méthode directe de
ces estimations (encadré 2). calcul, à l’exception des La durée effective
États-Unis, pour laquelle une annuelle du travail
La mise en perspective interna- méthode semi-directe a été uti-
en 2004
tionale de la durée du travail lisée, et de l’Allemagne, pour la-
proposée ici repose sur l’exploita- quelle les résultats reposent sur
tion des résultats pour l’ensemble l’exploitation des résultats du se- Avec 1 531 heures en moyenne
de l’année 2004 de l’enquête com- cond trimestre 2004. Le champ en 2004 pour l’ensemble des sa-
munautaire sur les Forces de tra- des comparaisons a été restreint lariés à temps complet et à
vail (EFT communautaire) à celui des salariés. Les détermi- temps partiel, la France, avec le
auprès des ménages de six nants de la durée du travail des Royaume-Uni (1 631 heures en
grands pays de l’Union euro- travailleurs indépendants varient moyenne), se situe dans une po-
péenne, ainsi que sur ceux de fortement d’un pays à l’autre et sition intermédiaire, entre d’un
l’enquête sur les Forces de travail sont beaucoup moins sensibles côté lespaysàfaible duréeeffec-
Figure 3 - Déterminants de la durée annuelle effective des salariés dans leur emploi principal en 2004
en heures
Royaume-
France Allemagne Espagne États-Unis Italie Pays-Bas
Uni
1=3+4+5+6+7 Durée annuelle effective tous
salariés (temps complet et partiel) 1 531 1 468 1 767 1 869 1 715 1 378 1 631
2 Durée hebdomadaire habituelle
tous salariés 36,1 32,6 38,3 38,7 37,1 29,8 36,7
3=2*52 Durée hebdomadaire habituelle
annualisée tous salariés 1 879 1 694 1 994 2 011 1 927 1 552 1 909
4 Heures non travaillées pour congés
1 2
et jours fériés, jours de RTT - 270,4 - 262,5 - 178,0 … - 150,5 - 167,2 - 185,0
5 Heures supplémentaires (y compris
horaires variables nets) 10,7 44,8 5,3 … 16,3 70,5 0,4
6 Heures non travaillées pour congés
maladie et maternité - 70,1 - 43,8 - 45,5 … - 51,5 - 61,5 - 66,5
3
7 Effet net des autres facteurs - 18,0 35,5 - 8,9 … - 26,4 - 15,0 - 26,6
8 Durée hebdomadaire habituelle
des salariés à temps complet 38,9 39,8 40,3 42,0 39,3 38,8 42,7
4
9 = (2-8)*52 Effet du temps partiel sur la durée
(en heures par an) - 142 - 376 - 103 - 175 - 114 - 466 - 313
5
10 Taux de temps partiel (en %) 17,3 32,7 9,1 16,8 12,4 46,2 25,4
1. Les données pour la France ont été corrigées de la sous-estimation des heures non travaillées pour cause de RTT dans l’enquête communautaire.
2. Les résultats pour l’Allemagne sont difficilement interprétables, puisqu’ils se basent encore sur les résultats de l’enquête annuelle de printemps.
3. Pertes d’heures pour mauvais temps, chômage partiel, conflit de travail, formation, congé spécial (parental). Pour l’Allemagne, cette composante ne doit pas être
interprétée, en raison d’ajustements opérés sur les autres composantes (essentiellement le temps partiel), et des effets de l’utilisation de l’enquête annuelle.
4. Les différences sont dues aux arrondis.
5. Le taux de temps partiel a été corrigé de la sous-estimation de l’enquête communautaire : dans le questionnaire allemand, la présence dans l’emploi n’est en
effet pas basée sur l’application du critère BIT d’une heure de travail au cours de la semaine de référence, ce qui conduit à sous-estimer les emplois de très courte
durée.
Lecture : dans ce tableau, on calcule la durée annuelle effective du travail tous salariés par la méthode directe d’une part (ligne 1) et la durée annuelle théorique
en supposant que tous les salariés travaillent à la durée habituelle les 52 semaines de l’année d’autre part (ligne 3). On décompose l’écart entre les deux en
distinguant les heures non travaillées pour congés, jours fériés et jours de RTT, les heures supplémentaires, les heures non travaillées pour congés maladie et
maternité et l’effet net des autres facteurs (lignes 4, 5, 6 et 7).
Sources : enquête communautaire sur les forces de travail, Current Population Survey pour les États-Unis, Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung (IAB) pour
les congés et jours fériés en Allemagne, calculs des auteurs.
Données sociales - La société française 368 édition 2006
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Conditions de travail et relations professionnelles 4
tive annuelle du travail (Alle- nombre de jours de congés et de dans le cas des Pays-Bas. Au
magne, mais surtout Pays-Bas), jours fériés légèrement plus élevé Royaume-Uni, où le taux de
et de l’autreungroupedepays danslesautrespayseuropéens, temps partiel est également
où la durée du travail est très mais encore conséquent. conséquent, son impact est re-
élevée (Italie, Espagne, et surtout lativisé par une durée du tra-
États-Unis) (figure 3). vail à temps complet très
élevée. Ceci tient, tout comme auxLe poids du temps
Ce constat relativise celui établi à États-Unis, à une quasi-absence departiel très différent
partir des durées légales ou réglementation sur le temps de
selon les pays
conventionnelles relatives aux sa- travail, ainsi qu’à l’importance
lariés à temps complet. La des heures supplémentaires dans
France se distingue effectivement Lorsqu’on compare non plus des la rémunération de certaines ca-
par la durée légale ou conven- durées hebdomadaires légales ou tégories de travailleurs britanni-
tionnelle du travail la plus basse conventionnelles des salariés à ques. De l’autre côté de l’échelle,
du groupe des pays industrialisés temps complet, mais des durées l’Italie et surtout l’Espagne se ca-
étudiés, depuis l’entrée en vi- hebdomadaires habituelles décla- ractérisent par une durée hebdo-
gueur de la législation relative rées par l’ensemble des salariés, madaire du travail élevée pour
aux 35 heures (figure 4). En effet, à temps partiel et à temps com- l’ensemble des salariés, essentiel-
dans la plupart des autres pays, plet, la dispersion est nettement lement due à la faible participa-
la durée hebdomadaire légale ou plus forte du fait essentiellement tiondesfemmesaumarchédu
conventionnelle des salariés à de l’impact du temps partiel (fi- travail. La France se situe dans
temps plein est légèrement supé- gure 3). L’Allemagne et les une position intermédiaire, avec
rieure à 38 heures. Lorsque la Pays-Bas, où les emplois à temps une durée hebdomadaire de
comparaison est établie sur une partiel d’une durée très courte 36,1 heures pour tous les sala-
base annuelle, c’est-à-dire en te- sont les plus développés, se riés. En 2004, les salariés à
nant compte à la fois des jours distinguent par une durée du temps complet déclarent en effet
fériés et des congés payés, l’écart travail hebdomadaire déclarée une durée hebdomadaire
par rapport aux autres pays est de l’ensemble des salariés très moyenne nettement supérieure à
moins important du fait d’un faible, inférieure à 30 heures 35 heures, 38,9 heures par rap-
Figure 4 - Déterminants de la durée annuelle conventionnelle ou légale
Durée hebdomadaire Durée annuelle Jours fériés et congés payés
conventionnelle ou légale conventionnelle ou légale légaux ou conventionnels
(en heures) (en heures)* (en jours par an)
36 (25 jours de congés,
France 35,0 1 568 11 jours fériés)
40,3 (29,8 jours de congés,
Allemagne 38,2 1 679 10,5 jours fériés)
33 (22 jours de congés,
Espagne 38,5 1 748 11 jours fériés)
40,3 (29,8 jours de congés,
Italie 38,0 1 672 10,5 jours fériés)
35,5 (25,3 jours de congés,
Pays-Bas 38,4 1 724 6 jours fériés, 4,2 jours de RTT)
33,5 (24,5 jours de congés,
Royaume-Uni 36,4 1 649 9 jours fériés)
* La durée annuelle est calculée sur la base d’une année type de 52 semaines (soit 364 jours, dont 104 jours de week-end) et en considérant que tous les jours
fériés tombent systématiquement un jour ouvré.
Sources : France : ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ; Allemagne : Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung ; Espagne : EIRO ;
Italie : EIRO et sources administratives ; Pays-Bas : enquête werkgelengheid en lonen ; Royaume-Uni : durée conventionnelle : enquête Annual Survey of Hours
and Earnings, congés et jours fériés : EIRO ; calculs des auteurs.
Données sociales - La société française 369 édition 2006
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4 Conditions de travail et relations professionnelles
port à des durées allant de 38,8 à compte de l’ensemble de l’année Les évolutions
42,7 heures dans les autres pays, conduit à gommer l’impact des de la durée du travail
et le taux de temps partiel est variations saisonnières, et ne
nettement plus faible qu’aux laisse pas apparaître l’effet des Si elles permettent de situer la
Pays-Bas, en Allemagne ou en- heures supplémentaires structu- France par rapport à ses principaux
core au Royaume-Uni. relles, qui sont déjà intégrées voisins européens, les comparaisons
dans la durée hebdomadaire ha- de niveaux de durée ne rendent en
bituelle. Au Royaume-Uni par revanche pas compte de la singula-
exemple, l’effet des heures sup- rité française quant à l’évolution ré-Les autres composantes
plémentaires conjoncturelles est cente de la durée du travail. Entre
de la durée annuelle
nul. En revanche, celui des heu- 1998 et 2004, la durée annuelle du
res supplémentaires structurelles travail de l’ensemble des salariés a
Les heures effectives non travail- est important : ceci explique que diminué à un rythme de 0,1 % l’an
lées pour cause de congés, jours lessalariésàtempscomplet dé- aux États-Unis, 0,2 % en Italie,
fériés et jours de RTT varient for- clarent travailler en moyenne 0,3 % en Espagne, 0,4 % au
tement d’un pays à l’autre (fi- 42,7 heures par semaine, soit lar- Royaume-Uni, 0,5 % aux Pays-Bas,
gure 3). Elles sont nettement plus gement plus que les 36,4 heures 0,9 % en Allemagne. Avec 1,0 % en
1élevées en France avec un supplé- contractuelles. Cet écart, consé- France,lerythmedebaisse de la
ment moyen de 82 heures an- quent, est cohérent avec le fait durée du travail a donc été large-
nuelles (270,1 heures en France, que toutes les sources statisti- ment supérieur à celui de la plupart
contre 188,6 en moyenne dans les ques disponibles indiquent une des pays. Mais surtout, alors que la
autres pays européens). En rap- fréquence très élevée des heures contribution du développement du
portant ce nombre d’heures à la supplémentaires structurelles temps partiel a été largement pré-
durée hebdomadaire habituelle de pour les salariés britanniques. dominante ailleurs, la France se dis-
l’ensemble des salariés, afin de te- Selon les résultats du module tingue par une forte contribution de
nircomptedel’impactdifférencié ad hoc de l’enquête communau- la baisse de la durée collective du
du temps partiel (pour un même taire de 2001 sur la durée et les travail des salariés à temps plein.
nombre de jours, les salariés à caractéristiques du temps de tra- Globalement, dans les autres pays,
temps partiel prennent effective- vail, 30 % des salariés britanni- la réduction de la durée du travail
ment automatiquement moins ques déclaraient par exemple est imputable au développement du
d’heures de congés), il ressort que effectuer des heures supplémen- temps partiel, et le temps de travail
les absences effectives pour cause taires, dont la moitié seulement dessalariésàtempsplein amême
de congés sont en règle générale était rémunérée (le chiffre le augmenté aux Pays-Bas et en Italie
inférieures à celles des droits ac- plus élevé des pays européens). sur la période récente.
quis au titre des dispositions lé-
gales ou conventionnelles. L’écart Les arrêts de travail pour cause
Pour en savoir plusest particulièrement important en de maladie et maternité consti-
Espagne, du fait notamment de tuent un facteur important de
Bruyère M. et Chagny O., «Com-l’importance des contrats à durée non-travail, plus d’une semaine
paraisons internationales de duréedéterminée, mais aussi en Italie. parandanstousles pays.La
et de productivité. Une tentative
Il est en revanche faible en France présente le volume moyen
de construction d’un indicateur
France et aux Pays-Bas. par salarié le plus élevé (70,1 heu- synthétique de durée du travail »,
res) avec le Royaume-Uni. La part Document d’études de la Dares,
n° 60, septembre 2002.Les heures supplémentaires des congés maternité dans ce vo-
conjoncturelles (heures supplé- lume (untiersenvironenFrance
European Commission,
mentaires non régulières effec- comme au Royaume-Uni) n’ex- « Employment in Europe, Trends
tuées pour faire face à des pics plique pas la première position de and prospects », Office des publica-
tions officielles des Communautésd’activité) n’ont qu’un impact la France. Pour l’Italie qui occupe
européennes, Luxembourg, 2003.très limité sur la durée annuelle une position médiane (51,5 heu-
effective, à l’exception des res), les congés maternité repré-
OCDE, « Perspectives de l’Emploi »,
Pays-Bas. Cela résulte essentielle- sentent les deux tiers des arrêts de Paris, 2004.
ment du fait que la prise en travail pour maladie et maternité.
1. Compte tenu des ruptures dans l’enquête Emploi, les évolutions se basent ici sur les estimations des comptes nationaux annuels, base 2000.
Données sociales - La société française 370 édition 2006
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