Conditions de vie et accès à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux

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Au 1er trimestre 2003, une enquête a été menée auprès de 5 000 personnes qui bénéficiaient en décembre 2001 du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation d'adulte handicapé (AAH). Après un peu plus d'un an, la proportion de ceux ayant un emploi - y compris les personnes en situation d'intéressement - double pour le RMI, l'ASS et l'API, mais reste stable pour les bénéficiaires de l'AAH. Les emplois exercés au 1er trimestre 2003 sont le plus souvent temporaires, à temps partiel ou aidés par l'État. Les personnes sont très fréquemment locataires de leur logement, avec une prédominance de l'habitat social. Résidant plus souvent que l'ensemble de la population dans des logements surpeuplés, elles se plaignent moins de l'exiguïté que de problèmes de chauffage et de vétusté. En dehors des bénéficiaires de l'AAH, ce sont ceux du RMI qui sont les plus nombreux à déclarer des problèmes de santé. Ce sont aussi ces derniers et les allocataires de l'ASS qui vivent le plus difficilement leur statut d'allocataire d'un minimum social.
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Emploi 3
Conditions de vie et accès à l’emploi
des bénéficiaires de minima sociaux
Anne Pla*
erAu 1 trimestre 2003, une enquête a été menée auprès de 5 000 personnes
qui bénéficiaient en décembre 2001 du revenu minimum d’insertion
(RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation de solidarité
spécifique (ASS) ou de l’allocation d’adulte handicapé (AAH). Après un
peu plus d’un an, la proportion de ceux ayant un emploi – y compris les
personnes en situation d’intéressement – double pour le RMI, l’ASS et
l’API, mais reste stable pour les bénéficiaires de l’AAH. Les emplois exercés
erau 1 trimestre 2003 sont le plus souvent temporaires, à temps partiel ou
aidés par l’État. Les personnes sont très fréquemment locataires de leur
logement, avec une prédominance de l’habitat social. Résidant plus
souvent que l’ensemble de la population dans des logements surpeuplés,
elles se plaignent moins de l’exiguïté que de problèmes de chauffage et de
vétusté. En dehors des bénéficiaires de l’AAH, ce sont ceux du RMI qui
sont les plus nombreux à déclarer des problèmes de santé. Ce sont aussi
ces derniers et les allocataires de l’ASS qui vivent le plus difficilement leur
statut d’allocataire d’un minimum social.
nFrance,unpeuplusde En incluant les conjoints, enfants tifs, soit 10 % de la population.
trois millions de person- et autres personnes à charge vi- Afin de mieux connaître la situa-E nes sont allocataires en vant dans le foyer, ce sont envi- tion et les conditions de vie des
2003 de l’un des neuf dispositifs ron six millions de personnes qui allocataires de minima sociaux, la
erde minima sociaux (encadré 1). sont concernées par ces disposi- Drees a réalisé au 1 trimestre 2003
* Anne Pla fait partie de la Drees du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et du ministère de la Santé et des
Solidarités.
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3 Emploi
une enquête auprès de 5 000 per- Encadré 1
sonnes qui étaient bénéficiaires Le système français des minima sociaux
un an auparavant, au 31 dé-
Les minima sociaux sont des pres- avantage vieillesse, ni à une rentecembre 2001, de l’un des quatre
tations sociales non contributives d’accident du travail ;principaux dispositifs concernant
versées sous conditions de ressour-
les personnes d’âge actif : le reve- ces et visant à assurer un revenu – l’allocation d’insertion, créée en
nu minimum d’insertion (RMI), minimum à une personne ou à sa 1984, est réservée depuis 1992 aux
famille. Le système français com- détenus libérés, aux personnes enl’allocation de parent isolé (API),
porte aujourd’hui neuf dispositifs : attente de réinsertion ou en ins-l’allocation de solidarité spéci-
tance de reclassement : rapatriés,
fique (ASS) et l’allocation aux
– le revenu minimum d’insertion réfugiés, personnes ayant demandé
eradultes handicapés (AAH) (RMI), institué par la loi du 1 dé- l’asile en France, etc. ;
(encadré 2). Certaines personnes cembre 1988 et modifié par la loi
du 29 juillet 1992, garantit des res- – l’allocation veuvage, créée enqui percevaient une de ces allo-
sources minimales à toute per- 1980, s’adresse aux conjoints survi-cations fin 2001 ne sont plus
sonne d’au moins 25 ans ; vants de personnes décédées, assu-
erdans ce cas au 1 trimestre 2003 rés sociaux ;
mais elles ont néanmoins été in- – l’allocation de solidarité spécifique
(ASS) s’adresse aux chômeurs – l’allocation supplémentaire vieil-terrogées.
ayant épuisé leurs droits à l’assu- lesse, créée en 1956, s’adresse aux
rance-chômage et qui justifient personnes âgées de plus de 65 ans
d’au moins cinq années d’activité (60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;Les allocataires de l’API sont ma-
salariée au cours des dix annéesjoritairement des jeunes femmes
précédant la rupture de leur – l’allocation supplémentaire d’inva-
et la plupartsontencore,àla
contrat de travail ; elle a remplacé, lidité, créée en 1957, s’adresse aux
date de l’enquête, à la tête d’une en 1984, l’allocation de secours ex- personnes de moins de 60 ans titu-
famille monoparentale (figure 1). ceptionnel instituée en 1979 ; laires d’une pension d’invalidité
versée par le régime de sécurité so-Les allocataires de l’ASS sont
– l’allocation de parent isolé (API), ciale au titre d’une incapacité per-plus âgés (plus de la moitié
créée en 1976, s’adresse aux per- manente ;
d’entre eux a 50 ans ou plus à sonnes isolées assumant seules la
la date de l’enquête) ; ils vivent charge d’un ou plusieurs enfants à – l’allocation équivalent retraite,
naître, de moins de trois ans, ou dans créée en 2002, s’adresse aux de-majoritairement en couple. Les
certain casdetrois ansouplus; mandeurs d’emploi, y comprisbénéficiaires du RMI se répar-
ceux bénéficiant d’une dispense de
tissent davantage dans les dif-
– l’allocation aux adultes handica- recherche qui totalisent
férentes tranches d’âge, une pés (AAH), instituée en 1975, s’a- au moins 160 trimestres de cotisa-
proportion importante d’entre dresse aux personnes handicapées tions à l’assurance vieillesse avant
qui ne peuvent prétendre ni à un l’âge de 60 ans.eux étant sans conjoint, avec ou
sans enfant. Enfin, l’AAH est une
allocation liée au handicap phy-
sique ou mental : les questions
l’ASS ou de l’AAH déclarent avoir En termes d’emploi, la situation
de santé sont particulièrement
un emploi tout en bénéficiant de s’est améliorée en l’espace d’un an
importantes dans l’explication de
l’un de ces quatre minima so- pour les allocataires du RMI, de
certaines caractéristiques de si-
ciaux. Cette situation est pour l’API ou de l’ASS de fin 2001 : la
tuationoud’opinionde cesallo-
une part le fait des mesures dites proportion de ceux qui ont un
cataires.
d’intéressement. Elles permettent emploi double, passant de
aux allocataires de minima so- 12-14 % à 21-25 % (figure 2).La
ciaux de continuer à percevoir situation est plus stable pour les
l’allocation pendant un certain allocataires de l’AAH : 14 % ont
Avoir un emploi temps après la reprise d’un em- un emploi au 31 décembre 2001,
et bénéficier ploi. Ainsi, l’intéressement contre 17 %unanplustard.
d’un minimum social : concerne une proportion d’allo-
cataires stable dans le temps, de Ces évolutions favorables versdes liens complexes
l’ordre de 10 à 12 %, selon les l’emploi ne signifient pas qu’il y
données administratives de la ait forcément sortie du minimum
Percevoir un minimum social Cnaf. L’enquête de la Drees le social considéré : ainsi pour le
n’exclut pas d’avoir un emploi. confirme : au 31 décembre 2001, RMI ou l’ASS, parmi les person-
erFin 2001, entre 12 % et 14 % des 12 % des allocataires du RMI nes ayant un emploi au 1 tri-
allocataires du RMI, de l’API, de exerçaient un emploi. mestre 2003, la moitié n’est pas
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sortie du minimum. Pour les allo- Encadré 2
cataires de l’API, la reprise d’un L’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux
emploi correspond dans les deux
er
L’enquête a été réalisée au 1 tri- cembre 2001. Il convient de notertiers des cas à une sortie du mi-
mestre 2003 auprès d’un échan- qu’un tel échantillon n’est pas re-nimum social. Quant à l’AAH, le
tillon de 5 000 personnes bénéfi- présentatif de l’ensemble des per-
fait d’exercer un emploi un an ciaires des minima sociaux au sonnes qui étaient présentes dans
plus tard s’accompagne très rare- 31 décembre 2001, dont 2 000 bé- les dispositifs à un moment ou
néficiaires du RMI et 1 000 bénéfi- l’autre de l’année 2001 : les person-ment de la sortie de l’allocation :
ciaires de chacune des trois nes qui sortent rapidement des dis-seuls 5 % de ceux exerçant un
prestations suivantes : API, ASS et positifs, notamment les jeunes, sont
emploi début 2003 sont dans ce
AAH. Entre le 31 décembre 2001 et sous-représentées. De même, le
cas. la date de l’enquête, certains ont sous-échantillon des personnes en-
pu sortir des minima sociaux mais core allocataires des minima so-
er
par commodité d’expression, le ciaux au 1 trimestre 2003 n’est pasCependant, la reprise d’un emploi
terme « bénéficiaires » (ou de ma- représentatif de l’ensemble des allo-n’en demeure pas moins le pre-
nière équivalente celui d’« alloca- cataires à cette date : les personnes
mier facteur explicatif de sortie taires ») couvre dans l’étude entrées récemment ne sont pas re-
du RMI ou de l’ASS (la situation l’ensemble de la population inter- présentées.
rogée.est différente pour l’API car la
L’enquête a été réalisée endurée du versement est limitée
Pour le RMI et l’AAH, la personne face-à-face, par entretien d’une
dans le temps). Ainsi, de manière
interrogée peut être l’allocataire au heure environ entre l’enquêteur et
générale, les taux d’emploi sont sens administratif, tel qu’il est la personne interrogée. Le question-
sensiblement plus élevés pour les considéré par la caisse d’alloca- naire aborde différentes dimensions
tions familiales, ou son conjoint. de l’insertion sociale : les relationspersonnes ayant quitté le mini-
La population de référence pour avec les organismes sociaux, l’his-mum social qu’elles percevaient
ces deux prestations n’est donc pas toire familiale, la vie sociale, la for-
un an plus tôt que pour celles qui celle habituellement décrite dans mation, les ressources financières,
sont toujours allocataires : si les publications de la caisse natio- la situation professionnelle, le loge-
nale d’allocations familiales ou les ment et enfin la santé. Outre les as-42 % des bénéficiaires ayant quit-
enquêtes s’intéressant aux alloca- pects évoqués sur les trajectoires,té le RMI ont un emploi (respec-
taires de minima sociaux. Évidem- l’enquête éclaire ainsi les profils et
tivement 42 % et 37 % pour l’ASS
ment, pour les personnes sans conditions de vie des personnes ain-
et l’API), c’est le cas de 17 % de conjoint, les données de l’enquête si que la perception qu’elles ont de
ceux qui y sont restés (respective- sont comparables aux données ad- leur situation.
ministratives.ment 14 % et 13 %).
Cette enquête, pilotée par la Drees,
Un des objectifs de l’enquête est a été cofinancée par l’observatoire
La situation des allocataires des d’appréhender les trajectoires des national de la pauvreté et de l’exclu-
minima sociaux et son évolution bénéficiaires de minima sociaux, sion sociale, la Caisse nationale des
afin de cerner notamment les taux allocations familiales (CNAF), letiennent pour beaucoup aux
de sorties des dispositifs mais aus- Conseil de l’emploi, des revenus etconditions particulières d’attribu-
si les évolutions des situations sur de la cohésion sociale (CERC), la
tion de ces allocations. Ainsi,
le marché du travail. Les person- direction de l’Animation de la re-
pour les bénéficiaires du RMI, nes interrogées ont été sélection- cherche, des études et des statisti-
l’augmentation en un an du nées de manière représentative ques (DARES) et la Caisse des
parmi les bénéficiaires au 31 dé- dépôts et consignations (CDC).nombre de personnes titulaires
d’un emploi s’accompagne d’une
diminution équivalente du
nombre de chômeurs, le nombre moment de l’enquête, ils ont un vail), atelier protégé ou CAVA
d’inactifs restant stable. Pour les emploi ou en recherchent un. (centre d’adaptation à la vie ac-
allocataires de l’ASS en dé- tive).
cembre 2001, la part des situa-
tions d’inactivité un an plus tard Pour les bénéficiaires du RMI, deSouvent des emplois
augmente car, s’agissant de béné- l’API, de l’ASS qui ont un emploiaidés et à temps partiel
erficiaires âgés, une partie d’entre au 1 trimestre 2003, il s’agit le
eux ont fait valoir leurs droits à plus souvent d’emplois temporai-
la retraite et sont alors sortis du Parmi les bénéficiaires de l’AAH res, à temps partiel ou aidés par
chômage. Pour les allocataires de de décembre 2001 qui ont un l’État. Les caractéristiques de ces
l’API, la situation est inverse : à la emploi en 2003, 55 % travail- emplois, souvent peu qualifiés,
fin légale de la prestation, ils lent dans une structure de type conduisent d’ailleurs fréquem-
quittent souvent l’inactivité et, au CAT(centred’aidepar letra- ment les personnes qui les exer-
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3 Emploi
Figure1- Principales caractéristiques de la population interrogéecent à souhaiter en changer
(44 %). en %
Population interrogée qui bénéficiait fin 2001Près d’un quart des bénéficiaires
de l'allocation suivanteerdu RMI de décembre 2001 ont Caractéristiques au 1 trimestre 2003
erun emploi au 1 trimestre 2003,
RMI API ASS AAH
qu’ils perçoivent encore ou non
l’allocation. Plus de 30 % de ces Âge
emplois sont des emplois aidés : Moins de 30 ans 22,7 54,6 0,7 10,7
ce sont en très grande majorité 30-39 ans 27,1 36,0 17,7 27,0
descontratsemploissolidarité 40-49 ans 26,9 8,5 26,6 27,0
(CES) (encadré 3) et plus rare- 50 ans ou plus 23,3 1,0 55,0 35,3
mentdescontratsemploiconso- Sexe
lidés (CEC) ou des contrats Hommes 49,1 2,8 47,3 48,4
d’alternance (figure 3). Les em- Femmes 50,9 97,2 52,7 51,6
ploisàtempspartiel sont nom- Situation familiale
breux, y compris pour les Personnes isolées sans enfant 43,9 1,1 41,7 53,4
personnes sorties de l’allocation. Familles monoparentales 21,3 82,7 9,6 4,3
Seules 14 % des personnes sor- Couples sans enfant 7,0 0,0 21,3 17,2
ties de l’allocation ont un emploi Couples avec enfant(s) 27,8 16,2 27,4 25,1
sous contrat à durée indéter- État de santé
minée, et 5 % de celles qui conti- Bon, très bon 47,3 74,4 49,2 28,7
nuent de percevoir l’allocation. Moyen 33,7 21,9 36,6 37,9
Enfin, une part importante des Mauvais, très mauvais 19,0 3,7 14,2 33,4
personnes ayant un emploi et
Lecture : parmi les personnes interrogées qui étaient allocataires du RMI en décembre 2001, 43,9 %
sorties du RMI ont créé leur en-
étaient isolées sans enfant à la date de l'enquête (premier trimestre 2003).
treprise (20 %). On peut y voir Source : Drees, enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux, 2003.
l’effet du renforcement des aides
àlacréationd’entrepriseset de
l’accompagnement postcréation jeunes de moins de 25 ans étant an plus tôt. Il s’agit là encore le
(dispositifs ACCRE et EDEN), plus nombreux parmi les bénéfi- plus souvent d’emplois aidés
pour les chômeurs ou les bénéfi- ciairesdel’API queduRMI : (CES pour 57 % d’entre eux et
ciaires d’un minimum social. près d’un « sortant » de l’API sur CEC pour 26 %) ou d’emplois
quatre est en apprentissage ou non aidés à temps partiel. Seuls
À titre de comparaison, les em- en contrat de qualification. De 3 % des allocataires de l’ASS ont
plois exercés en 2002 par des même, les emplois à temps par- trouvé un emploi stable et à
personnes qui se déclaraient au tiel sont la norme et l’emploi à temps plein. Ceux qui travaillent
chômage un an auparavant pré- temps plein l’exception, ce qui à temps partiel sont toutefois un
sentent un profil assez différent : tient aussi au fait que l’API peu moins nombreux que les bé-
seuls 11 % sont des emplois ai- concerne quasi exclusivement néficiaires de l’API ou du RMI à
dés et un peu plus de la moitié des femmes. La pratique du souhaiter travailler davantage
sont des CDI. Les anciens chô- temps partiel reste cependant (61 %).
meurs travaillent aussi deux fois très largement contrainte,
moins à temps partiel que les an- puisque 83 % des allocataires de
ciens bénéficiaires de RMI. l’API déclarent vouloir travailler Une personne sur deux
davantage. Pour les bénéficiaires déclare rechercher
Les emplois salariés exercés par du RMI, le souhait est similaire :
un emploi en 2003
les bénéficiaires de l’API sont très 86 % voudraient travailler plus
proches de ceux auxquels accè- longtemps, qu’ils soient ou non
dent les bénéficiaires du RMI : encore dans le dispositif. Près de la moitié des personnes
près de 30 % sont des emplois qui étaient bénéficiaires d’un mi-
aidés, avec une large prédomi- Parmi les allocataires de l’ASS de nimum social en 2001 (hors
nance des CES. Toutefois, ils décembre 2001, 21 % ont un em- AAH) déclarent rechercher un
ersont plus nombreux à disposer ploi au moment de l’enquête, emploi au 1 trimestre 2003
d’un contrat en alternance, les alors qu’ils n’étaient que 13 % un (54 % des bénéficiaires du RMI
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en 2001, 55 % de ceux de l’ASS cevant toujours le RMI (51 % Des démarches
et 45 % de ceux de l’API). Parmi pour l’ASS) recherchent un em- de recherche d’emploi
eux, 10 % en exercent déjà un. ploi début 2003 alors qu’ils ne
souvent actives
Par la suite, les résultats ne por- sont que35%(28%dans le cas
mais peu de « réseauxtent que sur les bénéficiaires de l’ASS) parmi ceux sortis du
d’influence »n’ayant pas déjà un emploi. dispositif. Dans le cas de l’API, la
situation est inverse : 32 % des
Dans le cas du RMI et de l’ASS, bénéficiaires encore inscrits à
la recherche d’emploi est plus l’API en 2003 recherchent un Lorsqu’ils indiquent rechercher
souvent le fait de personnes en- emploi contre 39 % des anciens un emploi, les bénéficiaires inter-
core titulaires de l’une de ces al- bénéficiaires. Cette singularité rogés le font activement. Rares
locations à la date de l’enquête. s’explique là encore par une si- sont ceux qui recherchent un
erAinsi, 46 % des bénéficiaires per- tuation familiale particulière. emploi au 1 trimestre 2003, et
Figure 2 - Évolution des situations des bénéficiaires de minima sociaux
en %
Évolution des situations des bénéficiaires du RMI Évolution des situations des bénéficiaires de l'API
EMPLOI EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉCHÔMAGE INACTIVITÉ31/12/01 31/12/01
12 62 26 12 26 62
Bénéficiaires du RMI au 31/12/01 Bénéficiaires de l'API au 31/12/01
er er1 1
SORTIE DU RMI RMI SORTIE DE L'API APItrimestre trimestre
30 70 41 592003 2003
EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ
13 9 8 15 13 13
EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉEMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ
12 38 20 8 13 38
Évolution des situations des bénéficiaires de l'ASS Évolution des situations des bénéficiaires de l'AAH
EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ31/12/01 31/12/01
13 82 5 14 10 76
Bénéficiaires de l'ASS au 31/12/01 Bénéficiaires de l'AAH au 31/12/01
er er1 1
SORTIE DE L'ASS ASStrimestre SORTIE DE L'AAH AAHtrimestre
27 732003 10 902003
EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ
11 9 7 1 2 7
EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ EMPLOI CHÔMAGE INACTIVITÉ
10 57 6 16 7 67
Lecture : parmi les bénéficiaires du RMI au 31 décembre 2001, 12 % exerçaient un emploi. Au 1er trimestre 2003, 30 % étaient sortis du dispositif, et 13 %
avaient un emploi. Au total, au 1er trimestre 2003, 25 % (13 + 12) des bénéficiaires du RMI au 31 décembre 2001 exerçaient un emploi.
Source : Drees, enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux, 2003.
Données sociales - La société française 337 édition 2006
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3 Emploi
qui déclarent n’avoir effectué au- Près de la moitié des bénéficiai- RMI. Elle est néanmoins moins
cune démarche au cours des six res de l’API en décembre 2001 à répandue que pour les autres
derniers mois (8 % des bénéfi- la recherche d’un emploi début chômeurs, car les réseaux mobi-
ciaires de l’API, 4 % de ceux de 2003 et près des deux tiers des lisables par les allocataires de
l’ASS ou du RMI). La lecture des bénéficiaires du RMI ou de minima sociaux sont moins dé-
annonces publiées à l’ANPE ou l’ASS ont effectué des démar- veloppés. Certaines pratiques
dans les journaux est le mode de ches directes auprès des em- sont plus marginales : ainsi,
recherche le plus fréquemment ployeurs. Faire jouer son seul un bénéficiaire du RMI sur
cité : 75 % des bénéficiaires de « réseau d’influence » (famille, cinq a utilisé l'internet dans ses
l’API en ont consulté, 77 % de amis, anciens collègues) est une démarches de recherche d’em-
ceux du RMI et 86 % de ceux de possibilité utilisée par plus de la ploi et à peine un sur dix parmi
l’ASS, certainement ceux qui moitié des femmes isolées per- les allocataires de l’API ou de
sont le plus en contact avec cevant l’API et plus de 40 % des l’ASS. Les bénéficiaires du RMI
l’ANPE. bénéficiaires de l’ASS ou du ont aussi plus souvent tendance
Encadré 3
Quelques définitions
Le « surpeuplement » marchand ni aux services de l'État. dispositif d'encouragement à la
Ils ont été créés en 1990 afin de fa- création et à la reprise d'entre-
Un logement est considéré conven- voriser l'insertion professionnelle prise.
tionnellement comme en « peuple- des personnes sans emploi (rencon-
ment normal » s'il est ainsi trant des difficultés particulières Il permet au créateur ou au repre-
constitué : d'accès à l'emploi), par l'acquisition neur de bénéficier d'une exonéra-
de compétence et de savoir-faire. Ils tion des charges sociales et, le cas
– deux pièces pour une personne peuvent être signés par les collectivi- échéant, d'un maintien du revenu
seule ou un couple (une pièce de tés territoriales, les établissements pendant les premiers mois de la
séjour pour le ménage et une publics et les associations. vie de l'entreprise, quelle que soit
chambre) ; l'activité de celle-ci (commerciale,
artisanale, industrielle, libérale ouCEC : contrat emploi consolidé
– pour les familles, une pièce sup- agricole).
plémentaire pour deux enfants s'ils Les contrats emplois consolidés sont
sont de même sexe et ont moins de des de travail à temps par- EDEN : encouragement au déve-
19 ans ou s'ils sont de sexe diffé- tiel (30 heures hebdomadaires), à loppement d'entreprises nouvelles
rent et ont moins de 7 ans, sinon durée déterminée (au maximum 5
une pièce par enfant ; ans) ou indéterminée et rémunérés Mis en œuvre depuis 2001, le dis-
au Smic horaire. Ils sont destinés positif EDEN comprend les aides
– une pièce supplémentaire pour aux personnes qui, ayant bénéficié suivantes :
les éventuelles personnes hors fa- d'un ou plusieurs contrats em-
mille non célibataires et pour les ploi-solidarité n'ont pas trouvé –aidefinancièredel'État sous
célibataires de 19 ans ou plus. d'emploi à l'issue de ces contrats. Ils forme d'avance remboursable ;
peuvent être signés par les collectivi-
Si un logement compte moins de tés territoriales, les établissements – mesures d'accompagnement et
pièces qu'un tel logement, il est dit publics et les associations. de suivi personnalisé, financées
« surpeuplé ». Les logements d'une partiellement par l'État.
pièce, quel que soit leur nombre Les contrats en alternance
d'habitants, sont considérés La décision d'attribution de l'a-
comme « surpeuplés ». Le contrat d'apprentissage ou le vance remboursable donne auto-
contrat de qualification proposent à matiquement droit à
des jeunes l'acquisition d'une quali- l'exonération des charges socialesLes contrats aidés existant sur la
fication reconnue par un diplôme ou prévue par le dispositif ACCRE etpériode étudiée et cités dans l'é-
un titre à finalité professionnelle. au maintien des revenus sociauxtude
Une formation théorique alterne (RMI, ASS, API, AI, allocation
avec une formation pratique en en- veuvage).CES : contrat emploi-solidarité
treprise.
Les contrats sont Ce dispositif est destiné unique-
des contrats de travail à temps par- ment aux jeunes de moins de 30ACCRE : aide aux chômeurs créa-
tiel (20 heures hebdomadaires) et ans, aux allocataires de minima so-teurs-repreneurs d'entreprise
à durée déterminée, rémunérés au ciaux, ainsi qu'aux salariés repre-
Smic horaire. Les employeurs ne L'aide au chômeur créant ou repre- neurs de leur entreprise en
doivent pas appartenir au secteur nant une entreprise (ACCRE) est un difficulté.
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Emploi 3
à solliciter des associations ou à portion d’hommes jeunes. Ils in- cours des six derniers mois, 15 %
s’inscrire dans une agence d’inté- diquent d’ailleurs avoir entrepris en ont effectué six et 12 % au
rim, s’agissant en plus forte pro- de nombreuses démarches : au moins sept alors qu’ils ne sont
er
Figure3- Répartition des emplois exercés au 1 trimestre 2003 selon la durée du travail et le type de
contrat
Bénéficiaires du RMI au 31/12/2001 et anciens chômeurs
en %
Ensemble
Toujours au RMI Sortie du RMI Anciens chômeurs
des bénéficiaires du RMI
Emploi aidé (CES, CEC, alternance ...) 37,3 26,1 31,6 11,0
Intérim 6,6 8,4 7,5 11,0
Indépendant 6,5 20,2 13,5 5,0
Contrat à durée déterminée hors emploi aidé 19,0 24,4 21,8 51,0
Contrat à durée indéterminée hors emploi aidé 19,8 15,7 19,017,7
Ne sait pas, sans contrat (stage rémunéré, travail chez 10,8 5,2 7,9 3,0
un particulier …)
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0
Part des salariés à temps partiel 73,0 58,4 66,1 33,0
Bénéficiaires de l'API au 31/12/2001
en %
Toujours à l'API Sortie de l'API Ensemble
Emploi aidé (CES, CEC, alternance ...) 29,6 28,4 28,8
Intérim 0,0 11,7 7,8
Indépendant 0,5 3,7 2,6
Contrat à durée déterminée hors emploi aidé 43,8 27,8 33,1
Contrat à durée indéterminée hors emploi aidé 21,4 17,9 19,1
Ne sait pas, sans contrat (stage rémunéré, travail chez 4,7 10,5 8,6
un particulier …)
Ensemble 100,0 100,0 100,0
Part des salariés à temps partiel 74,1 53,3 60,4
Bénéficiaires de l'ASS au 31/12/2001
en %
Toujours à l'ASS Sortie de l'ASS Ensemble
Emploi aidé (CES, CEC, alternance ...) 53,9 25,5 38,8
Intérim 2,9 15,6 9,6
Indépendant 0,9 6,4 3,8
Contrat à durée déterminée hors emploi aidé 14,2 33,0 24,2
Contrat à durée indéterminée hors emploi aidé 11,1 13,3 12,3
Ne sait pas, sans contrat (stage rémunéré, travail chez 17,0 6,2 11,3
un particulier …)
Ensemble 100,0 100,0 100,0
Part des salariés à temps partiel 81,8 58,3 69,7
Lecture : 31,6 % des emplois exercés par les bénéficiaires du RMI inscrits en décembre 2001 sont aidés par l'État. Parmi ceux qui sont sortis du RMI depuis
décembre 2001 et qui occupent un emploi, 26,1 % occupent un emploi aidé.
Sources : DREES, enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux 2003 et INSEE, enquête Emploi 2002.
Données sociales - La société française 339 édition 2006
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3 Emploi
Figure 4 - Statut d'occupation du logement au moment deque9%et6%parmi lesbénéfi-
l'enquêteciaires de l’API et 10 % et 5%
en %
parmi les bénéficiaires de l’ASS.
Population interrogée qui bénéficiait fin 2001
de l'allocation suivante
Les conditions de
AAH API ASS RMIlogement et d’habitat
Propriétaire, accédant à la propriété 22,1 3,4 32,1 13,4
Les allocataires de minima so- Locataire secteur HLM 27,3 47,9 33,2 40,8
ciaux ont recours de manière secteur libre 20,5 35,9 18,6 26,1
prioritaire à l’habitat social
Hébergé chez un proche avec participation 3,2 1,8 1,6 3,2
(figure 4). À la date de l’enquête,
Hébergé gratuitement chez un proche 17,5 9,9 10,1 13,5près d’un allocataire de l’API sur
Hébergement collectif avec participation 4,6 0,8 2,3 0,8deux, 40 % des allocataires du
RMI et un tiers des a collectif gratuit 4,3 0,1 0,1 0,2
de l’ASS sont locataires du sec- Locataire chambre d'hôtel 0,2 0,1 0,3 0,5
teur HLM. Ces proportions sont
Habitation mobile (caravane, …) 0,1 0,0 1,6 1,1
largement supérieures à celles
Sans domicile fixe 0,2 0,1 0,1 0,4observées dans l’ensemble de la
population (16 % d’après l’en- Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0
quête Logement 2002 de l’Insee).
Source : Drees, enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux, 2003.
Parallèlement, les bénéficiaires
de minima sociaux sont beau-
du RMI et de 12 % descoup moins nombreux que le ment 2002. La région de ré-
allocataires de l’API et de l’ASS.restedelapopulationàêtre pro- sidence influe fortement sur
Lesautressituationsd’héberge-priétaires ou accédants à la pro- ce taux de surpeuplement,
ment – habitations mobiles,priété (de 3 % pour l’API à 32 % l’Île-de-France se démarquant à
« squats » et absences de domi-pour l’ASS contre 56 % des mé- la hausse. Les propriétaires de
cile fixe – sont très marginales,nages français). Ce sont les allo- leur logement sont moins sou-
même si, par nature, l’interroga-cataires de l’ASS qui sont le plus vent en situation de surpeuple-
tion de ces personnes est difficilesouvent propriétaires : ils sont en ment que les locataires du
et qu’elles sont vraisemblable-moyenne plus âgés et ils ont aus- secteur privé. En ce qui concerne
ment sous-représentées dans l’en-si, notamment par rapport aux les allocataires de l’AAH, les insa-
quête.allocataires du RMI d’âge équiva- tisfactions relatives au logement
lent, des parcours professionnels concernent avant tout l’éloigne-
Les logements des bénéficiairesmoins heurtés. ment des équipements collectifs,
de minima sociaux disposent gé- devant les problèmes de chauf-
néralement des équipements sa-La situation des allocataires de fage, de vétusté et d’exiguïté.
nitaires de base. Les difficultésl’AAH est particulière : l’héberge-
ressentiespar lespersonnesin-ment collectif, avec ou sans par-
terrogées concernent d’abord lesticipation financière, concerne État de santé
problèmes de chauffage et de vé-près d’un adulte handicapé sur
et accès aux soinstusté, puis les problèmes d’exi-dix, alors que cette situation est
guïté. Parmi les bénéficiaires demarginale pour les autres catégo-
minima sociaux vivant dans unries d’allocataires. À âge et sexe comparables, les al-
ménage d’au moins deux person- locataires de minima sociaux in-
nes, 29 % des allocataires duNombreux sont les bénéficiaires terrogés sont deux fois plus
RMI vivent dans des logementsde minima sociaux qui sont hé- nombreux que l’ensemble de la
« surpeuplés » (encadré 3) ;ilsbergés par la famille ou les population à citer un problème
sont 9 % parmi les bénéficiairesamis : 21 % des adultes handica- de santé. Ainsi, 70 % environ des
de l’AAH, 18 % parmi ceux depés habitent ainsi chez des pro- allocataires du RMI déclarent
l’ASS et 23 % ceux deches, avec ou sans participation souffrir d’au moins une affection
l’API, contre 7 % des ménages enfinancière, mais c’est également (figure 5).Prèsdelamoitié
France, selon l’enquête Loge-le cas de 17 % des bénéficiaires d’entre eux cumulent plusieurs
Données sociales - La société française 340 édition 2006
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Emploi 3
problèmes, et 6 % en déclarent mauvaise santé. À l’exception des taires du RMI déclarent ainsi
même jusqu’à cinq, le maximum allocataires de l’AAH, ce sont là souffrir de problèmes les limitant
possibledanslerecueildedon- encore les allocataires du RMI et dans leur capacité de travail. Ils
nées. À âge comparable, les au- notamment les hommes qui ont sont 86 % pour l’AAH et 14 %
tres catégories d’allocataires le plus le sentiment de ne pas pour l’API. Inversement, un tiers
(femmes bénéficiaires du RMI, être en bonne santé : moins d’un des allocataires interrogés pen-
hommes bénéficiaires de l’ASS…) sur deux s’estime en bonne san- sent que leurs conditions de vie
sont,endehorsbiensûr desal- té. De manière générale, au-delà affectent leur état de santé (37 %
locataires de l’AAH, un peu du nombre d’affections déclarées, pour l’AAH, 35 % pour l’API,
moins nombreux à déclarer des la perception de l’état de santé 31 % pour l’ASS et 41 % pour le
problèmesdesanté.Cesontles est très liée à l’âge mais aussi à RMI). Parmi eux, les allocataires
problèmes de dos qui sont le la situation professionnelle des du RMI mettent en avant les
plus fréquemment mentionnés. allocataires, au statut d’occupa- problèmes financiers : « faire at-
Les problèmes liés à la dépres- tion du logement, ou encore au tention », « devoir sans cesse
sion sont également très pré- degréd’estimedesoi desperson- compter »… Les hommes évo-
sents, de même que les difficultés nes. Par ailleurs, les femmes se quent ensuite plus souvent leurs
d’apprentissage et les troubles de déclarent plus souvent en meil- difficultés à trouver un emploi :
la mémoire : à âge comparable, leure santé, à l’inverse de ce qui incertitude, remise en cause, senti-
plus de 40 % des bénéficiaires de ressort dans l’ensemble de la po- ment d’échec… Les femmes men-
l’AAH évoquent ce type de pulation. tionnent les problèmes familiaux
problème, et entre 10 et 20 % des et les conditions de logement.
bénéficiaires des autres allocations. Les allocataires de minima so-
ciaux se sentent ainsi dans un Bien que les allocataires de mi-
La perception par les personnes état de santé relativement mé- nima sociaux déclarent plus fré-
de leur état de santé est cohé- diocre qui les handicape non quemment être en mauvaise ou
rente avec le nombre d’affections seulement dans leur quotidien, très mauvaise santé, leur taux de
qu’elles déclarent. Plus ce mais aussi dans la capacité de recours aux soins est sensible-
nombre est élevé, plus les per- travail qu’ils se sentent à même ment le même, à sexe et âge
sonnes ont tendance à se décla- de réaliser. Un tiers des allocatai- comparables, que dans l’en-
rerenmauvaiseoutrès res de l’ASS et 40 % des alloca- semble de la population. Ainsi,
1Figure 5 - Perception de la santé (données standardisées à âge comparable)
en %
Population interrogée qui bénéficiait fin 2001 de l'allocation suivante
Ensemble
1
de la population
AAH ASS RMI API
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
A cité au moins un problème de santé
ou handicap + 23,1 + 21,2 – 2,0 – 4,7 – 1,1 – 9,0 – 36,0 – 32,672,0
Bonne ou très bonne santé – 16,9 –11,2 + 11,0 + 23,0 42,7 + 6,4 + 11,6 + 35,9 + 30,5
Santé moyenne + 5,0 -3,4 – 3,1 – 9,9 37,2 – 5,6 + 1,7 – 20,1 – 16,4
Mauvaise ou très mauvaise santé + 11,9 + 14,6 – 8,0 – 13,2 20,1 – 0,8 – 13,3 – 15,8 – 14,1
Est suivi régulièrement par un médecin
pour une maladie grave ou chronique + 39,9 + 47,3 – 6,6 – 14,1 –1,9 –6,5 –5,2 –3,929,5
A consulté un spécialiste ou un
dentiste dans l'année + 1,9 + 8,9 – 13,4 + 3,5 65,5 +3,3 +8,6 +2,3 +19,2
1. Les données de référence pour l’ensemble de la population s’appuient sur l’enquête « comportements vis-à-vis de la santé » menée en 2001 par l’Insee. Dans
cette enquête comme dans celle de la Drees auprès des allocataires de minima sociaux, il a été demandé aux personnes interrogées de citer à partir d’une liste de
maladies chroniques ou graves celles dont elles sont atteintes.
Lecture : les hommes bénéficiaires du RMI constituent la population de référence. 72 % d'entre eux déclarent souffrir d'au moins un handicap. À âge comparable, les
hommes bénéficiaires de l'ASS sont 2 % de moins à citer un problème de santé. Sur l'ensemble de la population (allocataires ou non de minima sociaux), 36 %
(72-36) des hommes sont dans ce cas.
erSources : Drees, enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (1 trimestre 2003) et Insee, enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (mai
2001), données standardisées.
Données sociales - La société française 341 édition 2006
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3 Emploi
65 % des allocataires du RMI entretiennent des contacts régu- aussi se lire dans la vision qu’ont
ont consulté au moins un spé- liers avec leurs proches et en les allocataires de leur situation.
cialiste ou un dentiste dans premier lieu avec leur famille. Notamment, 40 % des bénéficiai-
l’année, soit deux points de Lesréellessituationsd’isolement, res du RMI jugent dévalorisante
moins que l’ensemble de la po- caractérisées par l’absence ou la la perception du minimum social
pulation (figure 5).Untiersdes rareté des contacts, ne concer- dont ils sont titulaires. C’est le
allocataires de minima sociaux nent que 2 % des allocataires de cas de 37 % des allocataires de
disent avoir renoncé à des soins l’API, 3 % des bénéficiaires de l’ASS. Les allocataires de l’API et
pour des raisons financières au l’ASS et du RMI, la proportion de l’AAH jugent moins souvent
cours de l’année écoulée. Ce étant plus élevée parmi les allo- leur situation dévalorisante
sont les soins dentaires, et plus cataires de l’AAH (7 %). Le senti- (20 % et 24 %) : pour eux, l’allo-
particulièrement les prothèses, ment d’isolement est néanmoins cation correspond plus souvent
qui sont le plus souvent remis à fréquent. Il est ressenti par un al- à un droit normal, à une com-
plus tard ou même abandonnés, locataire du RMI sur quatre, pensation prenant en compte
l’optique (lunette, lentilles) ve- 16 % des allocataires de l’API et leur situation (handicap, gros-
nant ensuite. de l’AAH et 13 % de ceux de sesse, contraintes liées à la
l’ASS. Ce sentiment se trouve charge d’enfant). Parmi l’en-
d’ailleurs renforcé lorsqu’il se semble des bénéficiaires de mi-
conjugue à un état de santé dé- nima sociaux, ce sont lesRelations sociales
gradé et à une faible estime de titulaires du RMI qui sont les
et vécu de la situation
soi, deux autres caractéristiques plus nombreux à taire leur situa-
qui traduisent le mal-être des bé- tion à leur entourage : un sur
Les allocataires de minima so- néficiaires de minima sociaux. quatre n’a pas fait part de sa situa-
ciaux, dans leur grande majorité, Cette sensation de mal-être peut tionàsafamilleousesamis.
Pour en savoir plus
Afsa C., « L’insertion profession- Belleville-Pla A., «Laparticipa- Clément M., « Les bénéficiaires
nelle des bénéficiaires du revenu tion à la vie sociale des allocataires du RMI non inscrits à l’ANPE : des
minimum d’insertion », Études et de minima sociaux », Études et Ré- problèmes de santé, des con-
Statistiques, n° 1, Drees, avril 1999. sultats, n° 359, Drees, dé- traintes familiales », Premières
cembre 2004. Synthèses, n° 40.3, Dares, sep-
Afsa C., «Plusdelamoitiédes sor- tembre 2004.
ties du RMI se font grâce à l’emploi », Bureau « lutte contre l’exclu-
Insee Première, n° 632, février 1999. sion » (en collaboration avec Gloukoviezoff G., Monrose
K. Julienne), « Les allocataires de M., « Accès et utilisation des servi-
Belleville A., « Insertion sociale et minima sociaux en 2003 », Études ces bancaires par les allocataires de
conditions de vie des bénéficiaires et Résultats, n° 354, Drees, no- minima sociaux », Études et Résul-
de minima sociaux », Études et Ré- vembre 2004. tats, n° 351, Drees, novembre 2004.
sultats, n° 300, Drees, mars 2004.
Cambois E., « Les personnes en si- Rioux L., « Les allocataires du RMI :
Belleville-Pla A., « Les trajectoires tuation sociale difficile et leur san- une recherche d’emploi active mais
professionnelles des bénéficiaires té », Les travaux de l’Observatoire qui débouche souvent sur un em-
de minima sociaux », Études et Ré- national de la pauvreté et de l’exclu- ploi aidé », Insee Première, n° 720,
sultats, n° 320, Drees, juin 2004. sion sociale, 2003-2004. juin 2000.
Données sociales - La société française 342 édition 2006
038.ps
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