Emploi-Chômage : À peine plus dun salarié du privé sur deux est couvert par une convention collective

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Emploi-Chômage À peine plus d’un salarié du privé sur deux est couvert par une convention collective a contractualisation des rela- SMIC est nettement plus élevée En Martinique, 56 % des Ltions de travail au sein d’une aux Antilles Guyane : 20,6 % en salariés sont couverts par convention collective est une Guadeloupe, 21,3 % en Martini- une convention collective, tradition ancienne dans le dépar- que, et 19,2 % en Guyane contre tement : ainsi, la convention qui soit 30 points de moins 13,9 % en France métropolitaine. s’applique aux industries sucriè-qu’au niveau national. La Un taux de couverture res et rhumières remonte à 1952. prédominance d’entrepri- Pourtant, en 2008, seuls 56 % lié à la taille et ses de petite taille explique des salariés du secteur privé sont au secteur d’activité couverts par une convention col-en grande partie ce défcit de l’entrepriselective. C’est comparable aux d’accords entre partenai- taux observés en Guadeloupe et res sociaux. Le taux de en Guyane (respectivement 55 et Comme au niveau national, le taux 58 %), mais nettement plus fai- de conventionnement des salariés couverture est également ble qu’en France métropolitaine du privé varie fortement selon la très variable selon le sec- (85 %). taille de leur entreprise : il est in- teur d’activité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Emploi-Chômage
À peine plus d’un salarié du
privé sur deux est couvert
par une convention collective
a contractualisation des rela- SMIC est nettement plus élevée En Martinique, 56 % des Ltions de travail au sein d’une aux Antilles Guyane : 20,6 % en salariés sont couverts par
convention collective est une Guadeloupe, 21,3 % en Martini-
une convention collective, tradition ancienne dans le dépar- que, et 19,2 % en Guyane contre
tement : ainsi, la convention qui soit 30 points de moins 13,9 % en France métropolitaine.
s’applique aux industries sucriè-qu’au niveau national. La Un taux de couverture res et rhumières remonte à 1952.
prédominance d’entrepri- Pourtant, en 2008, seuls 56 % lié à la taille et
ses de petite taille explique des salariés du secteur privé sont au secteur d’activité
couverts par une convention col-en grande partie ce défcit de l’entrepriselective. C’est comparable aux
d’accords entre partenai- taux observés en Guadeloupe et
res sociaux. Le taux de en Guyane (respectivement 55 et Comme au niveau national, le taux
58 %), mais nettement plus fai- de conventionnement des salariés couverture est également
ble qu’en France métropolitaine du privé varie fortement selon la très variable selon le sec-
(85 %). taille de leur entreprise : il est in-
teur d’activité. férieur à 45 % pour les entreprises
Contrepartie de la faiblesse du comprenant moins de 10 salariés,
nombre d’accords entre partenai- et progresse à plus de 66 % pour
res sociaux, la proportion de sa- celles comptant au moins 50 sa-
lariés rémunérés au voisinage du lariés.

Le SMIC se substitue à la négociation salariale
Proportion de salariés
En %
Source : DADS 2008 et Dares pour la France métropolitaine
0 N° 73 - Martinique - Juin 2010Emploi-Chômage
Le taux de couverture est égale-Peu de convention collective dans les petites entreprises
ment très variable selon le secteur
Taux de couverture des salariés par une convention collective
d’activité. Dans l’hôtellerie où la
selon la taille de l’entreprise
tradition de discuter les salaires
En %
et les conditions de travail est an-
cienne, les trois quarts des salariés
sont couverts. A l’inverse, les deux
tiers des salariés qui exercent une
activité de service chez les parti-
culiers ne le sont pas. A noter en-
fn que la plupart des conventions
appliquées en Martinique sont des
conventions nationales. Le dépar-
tement ne compte que 23 conven-
tions qui lui sont spécifques,
contre 202 conventions nationales
directement applicables aux DOM
par voie d’extension.
Source : Insee, DADS 2008
De fortes disparités selon les secteurs Gilles JOSEPH
Ceregmia Université des Antilles Taux de couverture des salariés par une convention collective
Guyaneselon le secteur d’activité
Gérard FORGEOTEn %
Source : Insee, DADS 2008
Conventions collectives et accords de branche : éléments de défnition
Le code du travail fxe les règles générales applicables aux relations de travail entre les employeurs et les salariés de droit privé. Dans ce cadre,
les partenaires sociaux négocient des conventions et accords qui viennent compléter le droit du travail. La convention collective couvre
l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l’accord se limite
à un ou plusieurs objets de négociation. Le champ d’application des conventions et accords peut être interprofessionnel ou professionnel.
Il s’agit dans ce dernier cas d’une convention ou accord dit « de branche ». Une convention collective de branche couvre l’ensemble des
relations de travail dans un champ professionnel donné. D’éventuels accords peuvent se greffer sur la convention collective de branche,
l’ensemble constitue dès lors le dispositif conventionnel de la branche.
Le champ d’application des accords et des conventions de branche
Toute convention collective délimite un champ d’application catégoriel (catégories de salariés intéressées par le texte), un champ d’application
géographique (national, régional, départemental ou local), un champ d’application professionnel défni en termes d’activités économiques.
L’extension des accords et des conventions collectives
Depuis la loi du 24 juin 1936, un texte conventionnel a vocation à être « étendu » par le ministère dont il dépend (celui chargé du travail
ou celui chargé de l’agriculture). Il s’impose alors à toutes les entreprises de son champ d’application. Si la plupart des grandes conventions
collectives sont étendues, ce n’est toutefois pas une généralité. Une convention collective peut ainsi être étendue, non étendue ou en voie
d’extension lorsque le processus d’extension n’est pas encore parvenu à son terme. Dans les deux derniers cas, l’application de la convention
n’est pas obligatoire pour les entreprises non adhérentes aux syndicats signataires.
N° 73 - Martinique - Juin 2010

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