En 2009, des minima sociaux, le RSA en tête, pour 191 000 adultes aquitains

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Fin 2009, un adulte aquitain sur treize est allocataire d’un des huit minima sociaux. Le nombre d’allocataires croît moins en Aquitaine qu’en France métropolitaine. Deux facteurs expliquent cette différence : les effets de la crise moins fortement ressentis dans la région en 2009 et une baisse plus accentuée en Aquitaine du nombre de personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse. Ce sont 85 000 Aquitains qui sont entrés dans le nouveau dispositif du RSA, revenu de solidarité active. Une partie d’entre eux sont d’anciens bénéficiaires du RMI. La croissance du nombre de RMIstes, liée à la dégradation de l’économie suite à la crise, plombe cet effectif. Le Lot-et-Garonne est le plus couvert par le RSA. Le nombre d’allocataires croît moins en Aquitaine Le RSA pour 85 000 Aquitains Lot-et-Garonne : le plus couvert par le RSA Encadrés Le revenu de solidarité active RSA socle, socle et activité, activité Minima sociaux
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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ACTION SOCIALE
En 2009, des minima sociaux, le RSA en tête, pour 191 000 adultes aquitains
Fin 2009, un adulte aquitain sur treize est allocataire d’un des huit minima sociaux. Le nombre d’allocataires croît
moins en Aquitaine qu’en France métropolitaine. Deux facteurs expliquent cette différence : les effets de la crise fortement ressentis dans la région en 2009 et une baisse plus accentuée en Aquitaine du nombre de personnes
âgées bénéficiaires du minimum vieillesse.
Ce sont 85 000 Aquitains qui sont entrés dans le nouveau dispositif du RSA, revenu de solidarité active. Une partie
d’entre eux sont d’anciens bénéficiaires du RMI. La croissance du nombre de RMIstes, liée à la dégradation de l’éco-
nomie suite à la crise, plombe cet effectif. Le Lot-et-Garonne est le plus couvert par le RSA.
Fin 2009, 191 000 personnes sont allocataires d’un minimum tat. Le nombre de ces allocataires est plus élevé dans les
social en Aquitaine, soit 7,8 % des 20 ans ou plus, une propor- départements les plus ruraux.
tion moyenne parmi les régions métropolitaines, mais infé-
rieure à celles constatées dans les autres régions du sud. En Le nombre d’allocataires croît moins en Aquitaine■
France métropolitaine, huit minima sociaux sont applicables.
Le nombre croît de 4,8 % entre 2008 et 2009 en
Les allocataires du nouveau dispositif revenu de solidarité ac-
Aquitaine contre 6 % en France métropolitaine. Cette différence
tive (RSA) constituent 44 % de ces allocataires (48 % au plan
s’explique en particulier par deux effets conjugués. D’une part,
national). Cette proportion varie de 39 % dans les Pyrénées-
le retournement de la conjoncture économique de 2008 s’est
Atlantiques à 47 % en Gironde.
moins ressenti qu’au plan national. Il se traduit par une hausse nette du nombre d’allocataires de l’allocation de solidari-Le revenu de solidarité active
er té spécifique (ASS) qui touche les chômeurs de longue durée.Le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1 juin 2009. Il se
D’autre part, la diminution du nombre des bénéficiaires du mini-compose d’une partie “socle”, qui se substitue au revenu minimum d’in-
sertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API), et d’une partie “acti- mum vieillesse a été plus accentuée en Aquitaine. Ce fléchisse-
vité” qui permet de compléter le revenu d’activité des travailleurs aux ment est une tendance de long terme. Il résulte de l’amélioration
ressources modestes. Son montant dépend à la fois de la situation fami- progressive du montant des retraites depuis les années 1970, no-
liale et des revenus du travail. Les allocataires isolé(e)s avec enfant à
tamment pour les femmes plus nombreuses à travailler et ayant
charge de moins de 3 ans, ou à naître, bénéficient d’une majoration ap-
cotisé plus longtemps, et de la couverture offerte par les disposi-pelée RSA majoré. Le RSA est étendu aux jeunes de moins de 25 ans de-
er tifs d’assurance. Par rapport à la France métropolitaine, cette ré-puis le 1 septembre 2010.
La nouveauté du dispositif est de compléter les ressources initiales du duction est supérieure en Aquitaine, en raison notamment de la
foyer pour qu’elles atteignent un niveau garanti lorsqu’elles sont inférieu- part plus importante de personnes âgées dans la population, et
res à celui-ci. Le revenu garanti est calculé comme la somme d’un mon-
ce, malgré l’intervention à partir de 2009, d’une revalorisation
tant forfaitaire dépendant de la situation familiale et du nombre
de la prestation qui s’inscrit dans un plan de revalorisation de
d’enfants à charge et de 62 % des revenus d’activité du foyer, auxquels
25 % prévu entre 2009 et 2012 et qui contribue à élargir la baseest retranchée une somme calculée sur l’ensemble des ressources. De-
erpuis le 1 janvier 2011, le montant forfaitaire pour une personne seule des personnes bénéficiaires.
sans enfant à charge est de 466,99€.
Les autres allocations de chômage du régime de solidarité su-
bissent des variations plus contrastées. Si l’allocation tempo-
Plus d’un quart des allocataires perçoivent l’allocation adulte raire d’attente (ATA) enregistre une croissance importante
handicapé (AAH), deuxième minimum social après le RSA. Cette (27 %), elle ne concerne qu’un public très spécifique. Cette
part est supérieure de 3 points à celle de la métropole. Elle est forte hausse provient en partie de la modification de certaines
d’un tiers dans le département des Pyrénées-Atlantiques doté de dispositions d’attribution aux réfugiés et demandeurs d’asile.
nombreuses structures d’accueil pour personnes handicapées. En revanche, le nombre d’allocataires de l’allocation équiva-
lent retraite de remplacement (AER-R) se replie de 15 %.Les allocataires du minimum vieillesse sont aussi relativement
plus nombreux : 17 % contre 14 % en métropole. La part plus Celle-ci a subi de nombreux aléas depuis début 2009. Sup-
erimportante de personnes âgées en Aquitaine explique ce résul- primée au 1 janvier, elle est rétablie en avril 2009 au vu du
Ensemble des minima sociaux, y compris RSA activité, au 31 décembre 2009
ASV et Ensemble des Part des 20 ansAAH AER-R (p) ATA (p) ASS (p) ASI AV RSA
ASPA (p) minima ou plus (%)
Dordogne . . . . . . . . . . 6 540 520 60 2 080 5 600 590 50 10 810 26 250 8,1
Gironde. . . . . . . . . . . . 22 680 900 520 6 740 11 630 1 900 110 40 210 84 690 7,9
Landes. . . . . . . . . . . . . 4 550 380 30 1 520 3 590 580 30 8 350 19 030 6,7
Lot-et-Garonne . . . . . . 5 420 370 70 1 620 4 460 590 40 10 090 22 660 9,0
Pyrénées-Atlantiques . . 12 380 460 90 2 880 6 420 950 60 15 060 38 300 7,7
Aquitaine. . . . . . . . . . . 51 570 2 630 770 14 840 31 700 4 610 290 84 520 190 930 7,8
France métropolitaine . 853 700 57 900 33 700 322 900 493 900 90 400 5 200 1 729 690 3 587 300 7,7
Sources : Cnaf, MSA, CNAV, CNAMTS, Pôle Emploi, FSV, Caisse des dépôts et consignations, Insee, Drees
AAH : Allocation adulte handicapé ; AER-R : Allocation équivalent retraite de remplacement ; ATA : Allocation temporaire d’attente ;
ASS : Allocation de solidarité spécifique ; ASV : Allocation supplémentaire vieillesse ; ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées ;
ASI : Allocation supplémentaire d’invalidité ; AV : Allocation veuvage ; RSA : Revenu de solidarité active
(p) données provisoires
INSEE AQUITAINE 14 L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2010 EN AQUITAINEACTION SOCIALE
gèrement celui de l’API. L’âge limite des enfants à charge est recontexte de crise économique. Elle est de nouveau supprimée -
erau 1 janvier 2010, puis reconduite de mai à décembre 2010 et levé de 20 à 25 ans ; par ailleurs, l’attribution de la majoration
ersupprimée à nouveau depuis le 1 janvier 2011. pour isolement est désormais systématique au moment de l’oc-
troi du RSA, alors que l’API devait faire l’objet d’une démarcheLe nombre de bénéficiaires de l’AAH progresse de 4 % en un
spécifique auparavant. Ces facteurs expliquent le surcroît d’al-an. Cette hausse résulte de deux causes principales : d’une part,
locataires important (+ 16 %) constaté en 2009.l’augmentation de l’âge moyen de la population fait croître le
nombre de personnes handicapées en raison de la relation
Lot-et-Garonne : le plus couvert par le RSAentre âge et risque de handicap ; d’autre part, le plan de revalo- ■
risation sur 5 ans engagé en 2008 relève le plafond de ressour-
La part des bénéficiaires RSA “socle et activité” dans l’ensemble
ces et entraîne mécaniquement davantage de personnes à avoir
des allocataires RSA est proche de 13 % dans tous les départe-
accès à cette prestation.
ments aquitains. Dordogne et Lot-et-Garonne présentent une
proportion de bénéficiaires du RSA “socle” relativement infé-
Le RSA pour 85 000 Aquitains■ rieure à celle des autres départements aquitains ; en revanche,
les bénéficiaires du RSA “activité” y sont notablement plusFin 2009, près de 85 000 Aquitains bénéficient du RSA, soit
nombreux.4 % de la population des 20-64 ans, proportion proche de celle
observée sur le territoire métropolitain.
La population couverte par le RSA au 31 décembre 2009
RSA socle, socle et activité, activité
Dordogne 2,9 0,7 2,0La mécanique du RSA distingue 3 catégories de bénéficiaires :
- les bénéficiaires du “RSA socle seul“ : personnes qui n’ont pas de reve-
3,3 0,9 1,5Gironde
nu d’activité. Elles peuvent néanmoins bénéficier de cette prestation les
trois mois qui suivent une reprise éventuelle d’activité. En Aquitaine, en Landes 2,6 0,5 1,4
2009, 60 % des allocataires RSA sont dans cette catégorie, 8,9 % béné-
3,7 1,0 2,1Lot-et-Garonneficient de la majoration ;
- les bénéficiaires du “RSA socle et activité” : personnes ayant de faibles Pyrénées-Atlantiques 2,6 0,6 1,2
revenus d’activité et dont l’ensemble des ressources est inférieur au
3,1 0,8 1,6Aquitainemontant forfaitaire. En Aquitaine, en 2009, 13 % des allocataires RSA
sont dans cette catégorie dont 1,4 % avec majoration ; France métropolitaine 3,6 0,7 1,6
(%)
- les bénéficiaires du “RSA activité seul” : personnes à faibles revenus,
01 2 3 4 5 6 7
mais dont l’ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire.
RSA Socle seul RSA Socle et activité RSA Activité seul
C’est le cas de 27 % des allocataires RSA, dont 3 % bénéficient de la
Sources : Cnaf, MSA, Inseemajoration.
Le volet activité du RSA n’est pas considéré comme un minimum social.
En Aquitaine, le RSA couvre 173 000 personnes, conjoints et
La majeure partie des bénéficiaires du RSA socle et du RSA enfants à charge inclus, soit 5,4 % de la population régionale.
socle et activité sont d’anciens bénéficiaires du RMI et de l’API Le Lot-et-Garonne est le département aquitain le plus couvert
ayant basculé automatiquement dans le dispositif RSA, en fonc- par le RSA qui subvient aux besoins de 6,7 % de sa population ;
tion de leurs ressources et de la composition familiale du foyer. un taux supérieur de 1 point à celui observé en Dordogne et Gi-
Entre 2005 et 2008, le nombre d’allocataires du RMI s’était ré- ronde et de 2 points à ceux des Landes et des Pyrénées-Atlanti-
duit de 13 %. La détérioration économique inverse la ten- ques. La couverture de la population par le RSA activité seul est
dance, faisant croître de 11 % le nombre des allocataires RMI sensiblement identique (autour de 2 %) en Dordogne et
devenus allocataires RSA en 2009. Lot-et-Garonne. Mais en Dordogne, la population couverte par
le RSA socle seul est moins importante, peut-être en raisonMais si le périmètre règlementaire du RSA socle non majoré est
d’une moyenne d’âge plus élevée.❒comparable à celui du RMI, celui du RSA socle majoré étend lé-
Éric AMRANE
Bénéficiaires RMI, API et RSA en Aquitaine depuis 2005 DRJSCS Aquitaine
Nombre
60 000
Minima sociaux
50 000 Les minima sociaux sont des prestations sociales non contributives ver-
sées sous conditions de ressources et visant à assurer un revenu mini-
40 000
mum à une personne ou à sa famille.
30 000 Leurs définitions figurent en annexe.
20 000
10 000
POUR EN SAVOIR PLUS...
0
? Sites :2005 2006 2007 2008 2009
www.rsa.gouv.fr
API et RSA Socle majoré RSA Activité seulRMI et RSA Socle non majoré
www.sante.gouv.fr/definitions-des-minima-sociaux.html
Sources : Cnaf, MSA, Drees
L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2010 EN AQUITAINE 15 INSEE AQUITAINE

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