En 2009, hausse des contrats aidés du plan de cohésion sociale

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Les bénéficiaires de contrat initiative emploi dans le secteur marchand et les bénéficaires de contrat d'accompagnement dans l'emploi sont nettement plus nombreux en 2009 qu'en 2008, année où ils avaient baissé. Ces mesures font partie des quatre principales mesures du plan de cohésion sociale, destinées à aider des publics spécifiques dans leur insertion sur le marché du travail. Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes mis en place au second semestre 2009 n'a pas atteint tous ses objectifs. Les embauches réalisées sous exonérations de charges consenties aux entreprises situées en zones de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine continuent de baisser. La formation en alternance connaît moins de succès en 2009 en Aquitaine que l'année précédente. Deux fois plus de contrats initiative emploi Des contrats d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand Un jeune sur trois après le Civis accède à un emploi durable Le “Plan Jeunes” : des objectifs non atteints Moins de déclarations d'embauche dans les zones rurales ou urbaines à dynamiser Baisse des contrats de formation en alternance 12 500 jeunes en contrat d'apprentissage
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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POLITIQUE DE L'EMPLOI
En 2009, hausse des contrats aidés du plan de cohésion sociale
Les bénéficiaires de contrat initiative emploi dans le secteur marchand et les bénéficaires de contrat d’accompagne-
ment dans l’emploi sont nettement plus nombreux en 2009 qu’en 2008, année où ils avaient baissé. Ces mesures font
partie des quatre principales mesures du plan de cohésion sociale, destinées à aider des publics spécifiques dans leur
insertion sur le marché du travail.
Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes mis en place au second semestre 2009 n’a pas atteint tous ses objectifs.
Les embauches réalisées sous exonérations de charges consenties aux entreprises situées en zones de revitalisation
rurale ou en zone de redynamisation urbaine continuent de baisser. La formation en alternance connaît moins de
succès en 2009 en Aquitaine que l’année précédente.
Les principales mesures de l’emploi aidé dans le secteur mar- Plus de 88 % sont inscrites à Pôle emploi dont la moitié depuis
chand sont le Contrat Initiative Emploi (CIE) et le Contrat plus de deux ans. Ces bénéficiaires sont surtout employés dans
d’Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA). les commerces (26 %) et dans les très petites entreprises (80 %
travaillent dans des entreprises de moins de dix salariés).
Deux fois plus de contrats initiative emploi■ La tendance à la baisse est commune à l’ensemble des départe-
ments aquitains, cette baisse varie de 23 % dans le Lot-et-Ga-
Le CIE vise à favoriser le retour à l’emploi durable des person-
ronne à 65 % dans les Landes.
nes en difficulté d’insertion sur le marché du travail. L’em-
ployeur bénéficie alors d’exonérations de cotisations
Des contrats d’accompagnement dans l’emploi■patronales de sécurité sociale et d’une aide de l’État déterminée
pour le secteur non marchanden fonction des actions de formation et d’accompagnement. Ce
contrat peut être conclu pour une durée maximale de 24 mois En 2009, l’emploi aidé dans le secteur non marchand recouvre
(renouvellement compris). En 2009, 3 830 conventions sont si- essentiellement le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
gnées en Aquitaine, soit deux fois plus qu’en 2008 (2,6 fois plus (CAE) et le Contrat d’Avenir (CAv).
en France métropolitaine en glissement annuel). Fin 2009,
Le CAE doit permettre aux personnes en difficulté d’insertion
3 230 personnes bénéficient encore d’un CIE, les trois quarts
d’accéder pour au moins six mois à un emploi dont la durée
d’entre elles sont inscrites à Pôle emploi (430 le sont depuis au
hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures. La personne
moins deux ans).
embauchée bénéficie d’actions de formation et de validation
des acquis de l’expérience.
Très forte hausse des contrats initiative emploi En Aquitaine, 14 670 conventions (entrées initiales et recon-
CIE CI-RMA ductions) sont signées en 2009, soit un tiers de plus qu’en 2008
France France (48 % en un an en moyenne nationale).Aquitaine Aquitaine
métro. métro.
Parmi les 11 100 personnes encore dans le dispositif à la fin deStock fin 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 226 79 491 267 5 636
l’année, la plupart sont inscrites à Pôle emploi (95 %).Évolution 2009/2008 (%) . . . . . . . . . . . 113,4 237,1 - 29,6 - 25,1
dont (%) : Hommes . . . . . . . . . . . . . 46,1 55,1 56,9 53,0
Femmes . . . . . . . . . . . . . . 53,9 44,9 43,1 47,0 Progression du nombre de contrats d'accompagnement
dans l'emploiMoins de 26 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38,1 50,7 1,5 3,9
26 - 49 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36,0 30,9 75,3 74,6 CAE CAv
50 ans ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25,8 18,4 23,2 21,5
France France
Aquitaine AquitaineNiveaux I à III (>BAC+2). . . . . . . . . . . . 19,9 18,7 18,4 17,2 métro. métro.
Niveau IV (BAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,9 23,6 22,5 19,3 Stock fin 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 056 173 385 2 555 68 718
Niveau V (CAP/BEP) . . . . . . . . . . . . . . . 48,3 46,0 46,8 47,6 Évolution 2009/2008 (%). . . . . . . . . . . 43,2 70,3 - 20,2 - 11,8
Niveau Vbis et VI (peu ou pas diplômés) . . 9,9 11,7 12,4 16,0
dont (%) : Hommes. . . . . . . . . . . . . 28,6 30,9 39,4 41,3
Inscription à Pôle emploi > 1 an . . . . . . 34,2 30,2 62,2 63,8 Femmes 71,4 69,1 60,6 58,7
Inscription à Pôle emploi > 2 ans . . . . . 13,2 10,9 40,4 41,4 Moins de 26 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,5 30,9 3,3 4,4
Bénéficiaires d'au moins un minima
26 - 49 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55,7 48,5 70,7 71,3(RMI, ASS, API, AAH) . . . . . . . . . . . . . . 5,4 3,8 79,0 78,0
50 ans ou plus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,8 20,6 26,0 24,3Caractéristiques des bénéficiaires CIE et CI-RMA
encore dans le dispositif fin 2009 Niveaux I à III (>BAC+2) . . . . . . . . . . . 19,0 16,4 18,1 12,4
Source : Remontées DDTEFP - Dares / Traitement : Sepes Niveau IV (BAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,2 22,9 20,3 17,6
Niveau V (CAP/BEP) . . . . . . . . . . . . . . 44,8 42,3 42,7 44,5
Niveau Vbis et VI (peu ou pas diplômés). 15,0 18,4 18,9 25,6
Très peu utilisé, le CI-RMA est principalement dédié aux béné-
Inscription à Pôle emploi > 1 an . . . . . 48,7 55,1 57,5 61,4
ficiaires de minima sociaux ou à leurs ayants droit. Il est conclu Inscription à Pôle emploi > 2 ans. . . . . 20,0 23,4 38,9 40,4
pour une durée comprise entre six et dix-huit mois et peut être Bénéficiaires d'au moins un minima 12,3 8,7 92,1 87,5
(RMI, ASS, API, AAH) . . . . . . . . . . . . .
renouvelé deux fois. Fin 2009, l’Aquitaine compte 270 bénéfi-
Caractéristiques des bénéficiaires CAE et Cav
ciaires, soit une centaine de moins qu’en 2008. Trois quarts des encore dans le dispositif fin 2009
personnes bénéficiant de ce dispositif ont entre 26 et 49 ans. Source : Remontées DDTEFP - Dares / Traitement : Sepes
INSEE AQUITAINE 24 L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2009 EN AQUITAINEPOLITIQUE DE L'EMPLOI
Autre mesure de soutien, le CAv vise à renforcer l’offre d’inser- d’exonérations de charges, sous certaines conditions, pour
tion des bénéficiaires des principaux minima sociaux, revenu l’embauche de salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois.
minimum d’insertion (RMI), allocation spécifique de solidarité L’exonération est applicable sur une durée de 12 mois, dans les li-
(ASS), allocation parent isolé (API) ou encore l’allocation adulte mites de 1,5 SMIC par salarié et de 50 salariés exonérés.
handicapé (AAH). Il est conclu pour une durée de deux ans, Près de 900 déclarations d’embauche sont enregistrées en
voire trois ans pour les bénéficiaires âgés de 50 ans ou plus et 2009 dans les zones de revitalisation rurale aquitaines, contre
les personnes reconnues travailleur handicapé. En Aquitaine, 1 500 en 2008 (soit - 40 % en un an, contre - 47 % au niveau
3 120 personnes sont embauchées par ce biais en 2009, soit national). Malgré cette baisse, l’Aquitaine représente tout de
15 % de moins qu’en 2008. même 15 % des résultats nationaux. Cette mesure d’exonéra-
tion de charges patronales à l’embauche est utilisée surtout par
Un jeune sur trois après le Civis accède les chefs d’entreprise landais, avec 29 % des entrées de la ré-■
gion dans ce département essentiellement rural.à un emploi durable
Avec l’objectif de redynamisation urbaine, la mesure d’exoné-Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) s’adresse aux jeu-
ration de charges se concrétise par 130 embauches en Aqui-nes de 16 à 25 ans révolus en difficulté d’insertion en emploi du-
taine en 2009 (un tiers de moins en glissement annuel,rable, car sans diplôme ou très faiblement qualifiés. Cette mesure
conformément à la tendance nationale), toutes localisées encréée en 2005 est mise en œuvre par le réseau des missions loca-
Gironde. Cela représente 11 % des embauches de la Franceles. En 2009, 10 780 jeunes sont entrés dans le dispositif, soit 600
métropolitaine.de plus qu’en 2008. Parmi eux, 40 % ont bénéficié d’un Civis dit
Dans le périmètre de la zone franche urbaine de la rive droiterenforcé, car ils ont terminé leur scolarité avant la terminale ou
de la Gironde, 750 déclarations d’embauche sont acceptées enils n’ont ni CAP, ni BEP. Au cours de l’année 2009, 10 660 jeu-
2009, soit 23 % de moins qu’en 2008.nes sont sortis du dispositif, dont le tiers après avoir accédé à un
emploi durable (CDI ou CDD d’au moins six mois). À la fin de
l’année 2009, 13 080 jeunes sont présents dans le programme. Baisse des contrats de formation en alternance■
La formation en alternance permet d’allier travail en entreprise
Le “Plan Jeunes” : des objectifs non atteints■ et enseignement adapté à une filière. Elle comporte deux
grands dispositifs : le contrat de professionnalisation et le con-Face à la difficulté des jeunes à s’insérer dans l’emploi, en parti-
trat d’apprentissage.culier à cause de la mauvaise conjoncture, un plan d’urgence
pour l’emploi des jeunes est mis en place au second semestre Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à
2009. Il porte notamment sur la formation, l’apprentissage et la 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus.
professionnalisation des jeunes. Il s’est concrétisé en Aquitaine L’objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification pro-
par la conclusion de près de 1 210 CAE jeunes (embauches en fessionnelle sanctionnée par un diplôme reconnu par l’État ou
collectivités territoriales et associations, hors ateliers et chan- les branches professionnelles et de favoriser leur insertion ou
tiers d’insertion, sans critère de durée) et de 710 CAE passerelle réinsertion professionnelle.
(CAE jeunes pour une durée supérieure ou égale à 12 mois). En
En 2009, selon la Dares, environ 7 000 contrats sont signés, soit
ce qui concerne cette seconde mesure, la région n’a pas réussi à
une baisse de 28 % par rapport à 2008. Sur 100 bénéficiaires,
atteindre ses objectifs, à savoir 1 199 contrats. La tendance dif-
47 sont des femmes et 83 sont des jeunes de moins de 26 ans.
fère selon les départements : seuls le Lot-et-Garonne et les Pyré-
Six contractants sur dix ont au moins le BAC.
nées-Atlantiques affichent des résultats plutôt satisfaisants.
Dans le secteur marchand, un peu plus de 1 000 CIE jeunes sont 12 500 jeunes en contrat d’apprentissage■
conclus en Aquitaine, soit moins de la moitié des objectifs qui
Seconde mesure de la formation en alternance, le contrat d’ap-avaient été fixés. Tous les départements aquitains suivent cette
prentissage a pour but de donner aux contractants une forma-tendance, alors qu’au niveau national, ce dispositif enregistre des
tion générale théorique en centre de formation des apprentisrésultats plus probants. En effet, toutes régions métropolitaines
(CFA) et une formation pratique du métier chez l’employeurconfondues, le taux de réalisation des CIE jeunes est de 70 %.
avec lequel l’apprenti signe son contrat. Il s’adresse aux jeunes
Autre volet de ce dispositif “plan jeunes”, pour soutenir l'em-
de 16 à 25 ans avec des dérogations possibles à ces limites
bauche des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée,
d’âge. Selon le Conseil régional, lors de la campagne s’éche-
l'État s'engage à verser aux entreprises une prime exception-
lonnant de septembre 2008 à septembre 2009, l’Aquitaine en-nelle de 3 000 euros : 230 dossiers sont déposés en Aquitaine
registre 12 475 nouveaux contrats, contre 12 780 contrats lorsau second semestre 2009.
de la campagne 2007-2008. ❒
Moins de déclarations d’embauche dans les zones Jérôme SCARABELLO■
Direccte Aquitainerurales ou urbaines à dynamiser
Les dispositifs mis en place dans les zones de revitalisation rurale, POUR EN SAVOIR PLUS...
zones de redynamisation urbaine et zones franches urbaines per- Site : www.travail-solidarite.gouv.fr
mettent aux entreprises implantées en leur sein de bénéficier
L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2009 EN AQUITAINE 25 INSEE AQUITAINE

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